la GEMAPI et les problématiques propres au littoral

Le Conservatoire
du littoral : un
organisme public,
au cœur de la
problématique
littorale dans tous
ses états
Dunkerque
2 mars 2017
FNCCR/AMF Halle aux sucres CUDk
« la compétence GEMAPI: un outil dans le contexte littoral »
Etienne Dubaille
Chargé de mission, délégation Manche Mer du Nord

Le Conservatoire : son statut, son organisation
GOUVERNANCE
- Conseil d’administration composé pour la moitié
d’élus locaux et nationaux
- Neuf conseils de rivages composés exclusivement
des représentants des collectivités territoriales
(Départements et Régions)
-Conseil scientifique
-Avis des communes avant toute intervention
STATUT : Créé le 10 juillet 1975, c’est un Etablissement
public administratif, sous tutelle du ministère en charge
de l’Environnement, chargé de mener la politique foncière
nécessaire à la protection des sites naturels menacés
Un lieu de débat: le Conseil de Rivages élargi à
l’ensemble des représentants des usagers et
associations représentatives de la protection de la
nature

Le Conservatoire – ses missions
Préservation : par le biais de la maîtrise foncière
• terrains à forte valeur écologique
• terrains menacés par la dégradation et l’urbanisation
• terrains méritant d’être ouvert au public
Mise en valeur de son patrimoine
• restauration et valorisation
• aménagement pour l’ouverture au public
•stratégie de gestion à l’échelle des territoires
Construire les objectifs sur la base de
consensus et de partenariats locaux

Le Conservatoire : son aire de compétence
.
Une mission historique : préserver les espaces
naturels et les paysages littoraux dans les cantons
côtiers et les communes riveraines d’un lac de plus
de 1 000 ha
Une capacité d’intervention étendue aux zones
humides intérieures des départements côtiers depuis
2005 (Loi Développement Territoires Ruraux)
Des missions qui peuvent être étendues au Domaine
Public Maritime depuis 2002 (loi Démocratie de
Proximité): Une gestion intégrée des zones
côtières (de la terre vers la mer)
remise au débat dans le cadre de la
création des parcs marins ( gestion de
la mer vers la terre)

Types d’intervention foncière
•Acquisition (amiable, préemption, recours à la DUP)
•Affectation du domaine public ou privé de l’Etat
(propriétés du Ministère de la Défense…), attribution ou
affection du Domaine Public maritime depuis 2002
•Autres : donation et legs, dation en paiement
Le Conservatoire : ses modalités d’intervention
Une stratégie validée à l’échelon local et territorial
•De la création du périmètre autorisé à l’acquisition, la
commune est consultée.
•Le droit de préemption (ENS) dont peut bénéficier le
Conservatoire du littoral dépend des politiques
départementales
•Une validation par le Conseil de Rivages Manche Mer du
Nord, une structure élargie aux usagers et professionnels
du littoral dans un principe de gouvernance renforcée