d`assurances - La Documentation française

Troisième partie
Les biens collectés
ou acquis
par les sociétés
d’assurances
La documentation Française :
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.

Introduction
Portant sur les sociétés et les services d’assurances, cette partie
du rapport sur
la spoliation financière n’a pas le même statut que la pré-
cédente. Elle constitue une première approche et ouvre des pistes de
recherche plutôt qu’elle ne les examine dans
le détail. À cela plusieurs
raisons, qui tiennent
à la conservation des archives et à l’orientation ini-
tiale prise par les recherches.
De
la part des sociétés ou des services d’assurances de la Caisse
des dépôts et consignations comme de
la Fédération française des socié-
tés d’assurances, les archives qui ont été communiquées à la Mission sont
peu nombreuses. Elles offrent des traces qui permettent de reconstituer
un cheminement et de peindre à grand
trait un tableau, mais leur disper-
sion rend
difficile l’analyse quantitative ou le suivi chronologique serré
indispensable à l’intelligence complète desévénements. Cet ensemble de
documents constitue une première « génération » d’archives, celle qui
caractérise
le début d’une recherche, lorsque les entreprises et les organi-
sations professionnelles, dont ce n’est pas le métier, rencontrent des diffi-
cultés à retrouver les richesses documentaires qu’elles recèlent. Faut-il
ajouter qu’en France, parmi les sociétés privées, un seul groupe,
Allianz-AGF, dispose d’un service d’archives historiques ?
Venant de
la direction des Assurances au ministère des Finances,
les archives sont plus abondantes.
Ce ne sont souvent,cependant, que des
morceaux de dossiers. Des courriers isolés et des restes de travaux
d’enquête lancent des appels au chercheur, mais ils ne trouvent leur sens
que dans la mise en regard avec d’autres sources. Les documents retrouvés
du Comité d’organisation des assurances qui, de 1940 à 1945, a joué un
rôle déterminant dans la profession, n’échappent pas à cette règle.
Le caractère discontinu de l’ensemble des sources publiques et
privées peut s’expliquer de deux façons.
D’une part, de 1940 à 1945, la
multiplication des décideurs publics et privés a morcelé les responsabili-
tés : au lieu d’un jeu à deuxentre le ministère et la Fédération française
des sociétés d’assurances, on eut une partie à quatre entre les deux pre-
miers, auxquels se sont ajoutés le Commissariat général aux questions
juives (CGQJ) et le Comité d’organisation. Il est possible que cette situa-
tion, au lieu de multiplier les dossiers d’instruction, ait déresponsabilisé
leséchelons de la chaîne décisionnelle. Les effets redoutables de ce frac-
tionnement des responsabilités et la manière dont il a facilité en le banali-
sant l’accomplissement d’un processus hors de l’ordinaire, ont déjà été
La documentation Française :
La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.

soulignés. En dehors de ce possible motif de fond, l’état des sources
laisse penser que les archives des sociétés et des services ont été insuffi-
samment regroupées et répertoriées. La Mission souhaite que ce constat
incite les entreprises et les services concernés à gérer avec plus de soin
cette partie de leur production, qui est aussi un élément constitutif du
patrimoine national.
De leur propre initiative, les sociétés d’assurances ont concentré
leurs recherches sur les contrats d’assurance vie non réglés de déportés.
Les travaux des compagnies ont porté sur un peu plus de 40 % des con-
trats d’assurance vie de l’époque, proportion qui correspond aux archi-
ves actuellement retrouvées
1
. Les contrats de capitalisation dont la
souscription souvent anonyme complique l’étude, sont restés en dehors
du champ. À partir des correspondances entretenues avec le Commissa-
riat général aux questions juives (CGQJ), la Mission a interrogé les socié-
tés surune série de contrats d’assurance vie ou dommages d’assurés juifs.
Les réponses ont été le plus souvent négatives, les compagnies signalant
que les archives de ces contratsont été détruites. Entre 1940 et 1944, des
courriers ont été adressés au CGQJ pour un nombre de contrats égal à
256, concernant 155 compagnies et correspondant à 236 assurés juifs
2
.
Très riche, cette source permet d’affiner la connaissance des procédures
d’atteintes aux droits des assurés.
En dehors de la gestion des contrats, dont c’est l’activité pre-
mière, l’industrie de l’assurance en France présentait deux spécificités.
Depuis le décret-loi du 14
juin
1938, les actifs des sociétés étaient régle-
mentés
afin qu’elles puissent faire face à leurs engagements envers les
assurés. Les placements en obligations ou en valeurs sûres comme les
actions de la Banque de France étaient admis sans limitation, tandis que
l’importance des immeubles et des actions était soumise à un plafond : ils
ne devaient pas constituer plus de 50 % des placements effectués en repré-
sentation des réserves techniques dans les sociétés d’assurance vie et de
capitalisation
3
. Pour les autres sociétés, ce plafond était de 25 %. La fonc-
tion d’investisseur institutionnel exercée par les compagnies lesa nécessai-
rement conduites à connaître de
« l’aryanisation » des actions entreprise
sous l’Occupation. L’étude des acquisitions qu’elles ont pu effectuer dans
ce cadre n’a pas été faite. Pour les immeubles et les relocations
d’appartements abandonnés, des éléments notables nous sont fournis par
les procès en restitution que les spoliés ont intentés après la guerre.
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La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.

De même que pour le secteur bancaire, « l’aryanisation » des
entreprises
n’est pas examinée dans ce volume. Ce chapitre de la poli-
tique antisémite est traité dans le rapport d’Antoine Prost. Mentionnons
simplement que d’après les archives du Commissariat général aux ques-
tions juives, 33 entreprises d’assurances et 42 cabinets de courtage ont
été placés sous administration provisoire pendant l’Occupation
4
. À la
date de 1947, un maximum de dix sociétés et douze cabinets n’avaient
pas été revendiqués. Par ailleurs, n’entrant pas directement dans le
champ d’investigation de la Mission, les effets des interdictions profes-
sionnelles prononcées, le licenciement des
« employés supérieurs » juifs
ou de ceux qui étaient « en contact avec le public » et le renvoi des agents
généraux, en application de l’ordonnance allemande du 26 avril 1941 et
de la loi française du 2
juin
suivant, n’ont pas été examinés.
L’étude présentée dans les pages constitue un début. Autant,
pour le secteur bancaire, la difficulté a été d’agencer les nombreuses piè-
ces d’un puzzle dont
le dessin était perdu, autant pour le domaine de
l’assurance, les pièces du puzzle ont livré la construction d’ensemble,
mais laissé l’oeuvre inachevée dans le détail.
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La Spoliation financière. Volumes 1 et 2 / Mission d,étude sur la spoliation des Juifs de France ; présidée par
Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.

Les
mesures
de
discrimination
envers
les
assurés juifs
Le rôle déterminant de l’occupant dans la politique de spolia-
tion antisémite ressort clairement de la comparaison entre les secteurs de
l’assurance et de la banque. Autant l’assurance a été immédiatement
impliquée dans un système institutionnel de collaboration économique
continentale, autant
la banque a continué de mener ses affaires sans que
ses structures capitalistiques ou partenariales soient modifiées de
manière générale. Mais à l’inverse, pour ce qui concerne « l’aryanisation
économique », l’administration militaire allemande a pesé de tout son
poids sur lesbanques, tandis que lesassurances sont restées relativement
à l’abri. Par exemple, lesAllemands sont intervenus directement et à plu-
sieurs reprises auprès de l’Association professionnelle des banques pour
faire bloquer ou prélever les « avoirs juifs », tandisque la Fédération fran-
çaise des sociétés d’assurances n’a pas connu ces coups de boutoirs.
Cette inversion des facteurs de la Collaboration mérite que l’on s’y arrête
un instant si l’on veut identifier les principaux ressorts de la spoliation.
Elle souligne aussi une autre lacune de notre information, celle qui
touche à un élément décisif : la politique économique du Reich envers la
France occupée.
Une « paix allemande »
pour les sociétés d’assurances
Un concours de circonstances a favorisé l’organisation d’une
collaboration économique structurelle entre les assurances
françaises et
allemandes. Avant la guerre, la réassurance allemande tenait une place
dominante en Europe continentale
5
. L’assurance directe allemande à
l’étranger jouait en revanche un rôle mineur. Avec l’occupation de la
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Jean Mattéoli ; rapport rédigé par Claire Andrieu.