Fonds des communes : l`Union réclame une indexation qui

Fonds des communes : l’Union réclame une indexation qui prenne en
compte l’inflation réelle
Olivier Dubois - Mars 2009
La crise économique et financière, entamée durant l'automne 2008, s'est maintenant
manifestée dans toute son ampleur en Belgique et ailleurs. Cette situation exceptionnelle
replace les pouvoirs publics au centre de l'action en faveur du développement
économique et social. Chaque niveau de pouvoir est ainsi appelé à gérer les effets de
cette crise sur ses finances et, simultanément, à favoriser, par ses décisions et ses actions,
la relance tant attendue.
Or, particulièrement en période de crise, les communes revêtent une importance
considérable pour la stabilité et le développement de notre économie. Celles-ci
concentrent en effet la majorité des investissements publics de notre pays. Aujourd'hui,
en Belgique, plus de 50 % des projets de construction d'infrastructures publiques sont le
fait des pouvoirs locaux. Ces travaux sont un soutien majeur à l'économie régionale,
tant directement par l'activité de construction qu'ils génèrent, qu'indirectement, en
mettant à disposition de l'ensemble des acteurs des infrastructures de qualité.
Il convient de ne pas perdre de vue que si l’inflation s’est par la suite stabilisée, les
communes ont dû continuer à effectuer des dépenses au plus fort de la crise, et doivent
par ailleurs continuer à subir les effets de l’inflation passée compte-tenu du caractère
pérenne des sauts d’index affectant le salaire du personnel , dont le coût représente une
part très importante des dépenses des pouvoirs locaux, voire la plus importante si l’on
considère, par exemple, le coût du fonctionnement des zones de police pour les
communes.
Cet élément, ajouté aux effets de l’aggravation de la situation économique et à la
disparition des dividendes DEXIA, pèse lourdement sur les équilibres financiers des
communes comme le montre notre estimation mise à jour des effets des crises sur les
finances locales.
Il semble par conséquent, plus que jamais, essentiel de garantir aux pouvoirs locaux
l’effectivité des moyens destinés à leur fonctionnement, et plus particulièrement via le
fonds des communes et son indexation.
Ainsi, il n’a pas échappé à l’Union des Villes et Communes de Wallonie que, malgré
l’inflation galopante rencontrée en 2008, l'application du nouveau mode d'indexation du
Fonds des communes n’a entraîné qu’une progression limitée à + 2,6 % entre 2008 et
2009 (en comparaison, l’indexation du fonds des provinces a entraîné son accroissement
de 5,9 %).
L’Union vient donc de faire parvenir au Ministre des Affaires intérieures et de la
Fonction publique une analyse des effets de différents modes d’indexation sur les
communes. Celle-ci démontre à suffisance l’étendue de l’impact du mode exact de calcul
de l’indexation du fonds et de la prise en compte de l’inflation réelle sur la solidité des
finances communales.
Aussi semble-t-il nécessaire d’assurer aux communes l’effectivité de leurs moyens par la
mise en œuvre d’un mécanisme d’indexation du fonds des communes qui réponde aux
critères suivants :
1. En cas d’inflation réelle supérieure à l’inflation prévue à l’entame d’un exercice (cas de
l’année 2008), le différentiel entre l’indexation du fonds fondée sur les prévisions du
bureau du plan et son indexation fondée sur l’inflation réellement constatée doit être
compensé dès l’exercice suivant, et ceci dès l’exercice 2008.
2. Sauf à anéantir une bonne part des efforts de revalorisation du fonds des communes,
l’indexation du fonds pour l’exercice suivant un exercice au cours duquel une inflation
supérieure aux prévisions a été constatée doit être opérée compte tenu d’un montant de
base intégrant la prise en compte de l’inflation réelle constatée (ex : l’indexation du
fonds pour 2009 doit s’appliquer au montant indexé 2008 corrigé compte-tenu de
l’inflation réelle 2008).
3. En cas d’inflation réelle inférieure à l’inflation prévue, le maintien de l’indexation
initiale semble devoir être assuré. De plus, concernant l’exercice qui suit, les dotations
des communes ne doivent jamais évoluer à la baisse en termes réels.
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