conseil d`arrondissements du 1 decembre 2016

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Mairie du 3e Secteur
Conseil d’Arrondissements du 1er décembre 2016
(La séance est ouverte à 19 heures 05 dans les
formes réglementaires sous la présidence de Monsieur
Bruno GILLES, Maire du 3e Secteur.)
(Monsieur OHANESSIAN, élu Secrétaire de séance,
procède à l’appel.)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques sur le PV
du Conseil d’Arrondissements du 10 novembre 2016 ? …
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/103/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES
ÉQUIPEMENTS – DIRECTION DES RESSOURCES PARTAGÉES –
Travaux de sécurisation des entrées des crèches -
Approbation de l’affectation de l’autorisation de
programme relative aux études et travaux - Financement.
RAPPORTEUR : Mme Camille MINETTI.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/104/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES
ÉQUIPEMENTS – DIRECTION DES RESSOUIRCES PARTAGÉES –
Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) – 2e
tranche – Approbation de l’affectation de l’autorisation
de programme relative aux études et travaux.
RAPPORTEUR : Mme Camille MINETTI.
(Adopté à l’unanimité.)

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RAPPORT 16/105/03/EFAG
DÉLÉGATION GÉNÉRALE VILLE DURABLE ET EXPANSION –
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ – Service
de l’Espace Public – Tarifs taxe locale pour la
publicité extérieure pour l’année 2017.
RAPPORTEUR : Mme Marie-Louise LOTA.
Je voudrais simplement faire un petit
récapitulatif d’information sur ce que cela représente.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement a imposé l’adoption d’un règlement
local de publicité au niveau intercommunal jusqu’au 14
juillet 2020. Nous avons une perspective pour y arriver.
Après cette date et en l’absence de règlement de
publicité intercommunal, c’est le règlement national qui
serait appliqué. Le Maire perdrait ainsi sa compétence
en la matière, au profit du Préfet. Il faut savoir que
le règlement local de publicité fixe des dispositions en
matière de zonage et de densité sur la base des
orientations qui sont définies par la puissance
publique.
La taxe locale de publicité extérieure, qui
dépend du règlement local de publicité, frappe les
publicités extérieures installées en fonction des
dispositions de ce règlement local de publicité et
constitue actuellement une recette considérable pour la
Ville de Marseille de 1.269.000 €.
C’est la raison pour laquelle je vous demande
de bien vouloir voter le rapport présenté et cette
augmentation de 0,3 %.
Je vous remercie.

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(Adopté à la majorité. Abstention du groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/106/03/EFAG
DÉLÉGATION GÉNÉRALE VILLE DURABLE ET EXPANSION –
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ – Service
de l’Espace Public – Tarifs d’occupation du domaine
public communal pour l’année 2017.
RAPPORTEUR : Mme Marie-Louise LOTA.
Il faut savoir que, pour l’année 2017, la Ville
de Marseille n’augmente pas ses tarifs du domaine
public, mais simplement les frais de dossiers qui sont
quand même importants, parce que cela nécessite de faire
énormément de recherches sur le KBIS, sur la régularité
des paiements d’impôts, sur les assurances. On fait une
petite augmentation sur les frais de dossiers qui
passent de 40,80 € à 50 €.
Là aussi, une petite information : la Ville de
Marseille a pour objectif de faire un badge pour tous
les forains. Il faut savoir que nous gérons un millier
de forains et que ce badge-là sera une véritable carte
d’identité du forain avec tous ses éléments
administratifs, c’est-à-dire assurances, KBIS, paiement
de son impôt, etc., avec photo d’identité. Cela veut
dire que les placiers auront toute latitude et facilité
d’identifier, comme avec la carte Vitale, le forain et
de le placer le plus rapidement possible.
(Adopté à la majorité. Abstention du groupe
Marseille Bleu Marine.)

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RAPPORT 16/107/03/DDCV
DÉLÉGATION GÉNÉRALE VILLE DURABLE ET EXPANSION –
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ – Service
de la mobilité et de la logistique urbaine –
Reconduction des tarifs des droits de stationnement
appliquables aux autocars et droits divers.
RAPPORTEUR : M.Eric GIANCARLI.
(Adopté à la majorité. Abstention du groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/108/03/ECSS
DELEGATION GENERALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITE –
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE –
Attribution de subventions à des associations de
Solidarité, de Lutte contre l’Exclusion et d’Intégration
Libéralités – 4e répartition 2016.
RAPPORTEUR : Mme Maryse AILLAUD.
(Adopté à la majorité. Abstention du Groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/109/03/UAGP
DÉLÉGATION GÉNÉRALE URBANISME, AMÉNAGEMENT ET HABITAT –
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’HABITAT – SERVICE DU
LOGEMENT ET DE L’URBANISME – Engagement Municipal pour
le Logement – Aides à la réalisation de quatre
opérations : CHRS Claire Joie 1er arrondissement par
Phocéenne – La Calanque 4e arrondissement par PROMOLOGIS
Le Carat 2 10e arrondissement par ICF – La Buissonnière
14e arrondissement par ERILIA – Augmentation de
l’affectation de l’autorisation de programme.
RAPPORTEUR : M. Philippe MEMOLI.

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(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/110/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITE –
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE –
Extension des locaux de la Maison Pour tous Fissiaux –
Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service
Public n°11/1406.
RAPPORTEUR : Mme Maryse AILLAUD.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/111/03/DDCV
DÉLÉGATION GÉNÉRALE VILLE DURABLE ET EXPANSION –
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMLITÉ – SERVICE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES HANDICAPÉS – Attribution
d’une subvention à l’association Groupe SOS Solidarités
3e répartition.
RAPPORTEUR : Mme Monique DAUBET-GRUNDLER.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/112/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ –
Versement d’acomptes sur le budget 2017 aux délégataires
des Maisons Pour Tous.
RAPPORTEUR : Mme Josette VENTRE.
(Adopté à la majorité. Abstention Groupe
Marseille Bleu Marine et de Mme PASQUET.)
RAPPORT 16/113/03/ECSS
DIRECTION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ –