conseil d`arrondissements du 1 decembre 2016

1
Mairie du 3e Secteur
Conseil d’Arrondissements du 1er décembre 2016
(La séance est ouverte à 19 heures 05 dans les
formes
réglementaires
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno GILLES, Maire du 3e Secteur.)
(Monsieur OHANESSIAN, élu Secrétaire de séance,
procède à l’appel.)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques sur le PV
du Conseil d’Arrondissements du 10 novembre 2016 ? …
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/103/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ARCHITECTURE
ET
VALORISATION
ÉQUIPEMENTS
–
DIRECTION
DES
RESSOURCES
Travaux
sécurisation
des
entrées
de
Approbation
de
l’affectation
de
des
DES
PARTAGÉES
–
crèches
-
l’autorisation
de
programme relative aux études et travaux - Financement.
RAPPORTEUR : Mme Camille MINETTI.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/104/03/ECSS
DÉLÉGATION
ÉQUIPEMENTS
GÉNÉRALE
–
ARCHITECTURE
DIRECTION
DES
ET
VALORISATION
RESSOUIRCES
DES
PARTAGÉES
–
Remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) – 2e
tranche – Approbation de l’affectation de l’autorisation
de programme relative aux études et travaux.
RAPPORTEUR : Mme Camille MINETTI.
(Adopté à l’unanimité.)
2
RAPPORT 16/105/03/EFAG
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION
–
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ – Service
de
l’Espace
Public
–
Tarifs
taxe
locale
pour
la
publicité extérieure pour l’année 2017.
RAPPORTEUR : Mme Marie-Louise LOTA.
Je
voudrais
simplement
faire
un
petit
récapitulatif d’information sur ce que cela représente.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement a imposé l’adoption d’un règlement
local de publicité au niveau intercommunal jusqu’au 14
juillet 2020. Nous avons une perspective pour y arriver.
Après
cette
date
et
en
l’absence
de
règlement
de
publicité intercommunal, c’est le règlement national qui
serait appliqué. Le Maire perdrait ainsi sa compétence
en la matière, au profit du Préfet. Il faut savoir que
le règlement local de publicité fixe des dispositions en
matière
de
orientations
zonage
et
qui
sont
de
densité
définies
sur
par
la
base
des
la
puissance
publique.
La
dépend
du
taxe
locale
règlement
publicités
dispositions
local
extérieures
de
ce
de
publicité
de
publicité,
installées
règlement
extérieure,
local
en
de
frappe
fonction
qui
les
des
publicité
et
constitue actuellement une recette considérable pour la
Ville de Marseille de 1.269.000 €.
C’est la raison pour laquelle je vous demande
de
bien
vouloir
voter
le
augmentation de 0,3 %.
Je vous remercie.
rapport
présenté
et
cette
3
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
du
groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/106/03/EFAG
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION
–
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ – Service
de
l’Espace
Public
–
Tarifs
d’occupation
du
domaine
public communal pour l’année 2017.
RAPPORTEUR : Mme Marie-Louise LOTA.
Il faut savoir que, pour l’année 2017, la Ville
de
Marseille
n’augmente
pas
ses
tarifs
du
domaine
public, mais simplement les frais de dossiers qui sont
quand même importants, parce que cela nécessite de faire
énormément de recherches sur le KBIS, sur la régularité
des paiements d’impôts, sur les assurances. On fait une
petite
augmentation
sur
les
frais
de
dossiers
qui
passent de 40,80 € à 50 €.
Là aussi, une petite information : la Ville de
Marseille a pour objectif de faire un badge pour tous
les forains. Il faut savoir que nous gérons un millier
de forains et que ce badge-là sera une véritable carte
d’identité
du
forain
avec
tous
ses
éléments
administratifs, c’est-à-dire assurances, KBIS, paiement
de son impôt, etc., avec photo d’identité. Cela veut
dire que les placiers auront toute latitude et facilité
d’identifier, comme avec la carte Vitale, le forain et
de le placer le plus rapidement possible.
(Adopté
à
la
Marseille Bleu Marine.)
majorité.
Abstention
du
groupe
4
RAPPORT 16/107/03/DDCV
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION
–
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ – Service
de
la
mobilité
Reconduction
des
et
de
tarifs
la
des
logistique
droits
de
urbaine
–
stationnement
appliquables aux autocars et droits divers.
RAPPORTEUR : M.Eric GIANCARLI.
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
du
groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/108/03/ECSS
DELEGATION GENERALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITE –
DIRECTION
DE
Attribution
L’ACTION
de
SOCIALE
subventions
ET
à
DE
des
LA
SOLIDARITE
associations
–
de
Solidarité, de Lutte contre l’Exclusion et d’Intégration
Libéralités – 4e répartition 2016.
RAPPORTEUR : Mme Maryse AILLAUD.
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
du
Groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/109/03/UAGP
DÉLÉGATION GÉNÉRALE URBANISME, AMÉNAGEMENT ET HABITAT –
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’HABITAT – SERVICE DU
LOGEMENT ET DE L’URBANISME – Engagement Municipal pour
le
Logement
–
Aides
à
la
réalisation
opérations : CHRS Claire Joie
de
quatre
1er arrondissement par
Phocéenne – La Calanque 4e arrondissement par PROMOLOGIS
Le Carat 2 10e arrondissement par ICF – La Buissonnière
14e
arrondissement
par
ERILIA
–
Augmentation
l’affectation de l’autorisation de programme.
RAPPORTEUR : M. Philippe MEMOLI.
de
5
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/110/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITE –
DIRECTION
DE
L’ACTION
SOCIALE
ET
DE
LA
SOLIDARITE
–
Extension des locaux de la Maison Pour tous Fissiaux –
Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service
Public n°11/1406.
RAPPORTEUR : Mme Maryse AILLAUD.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/111/03/DDCV
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION
–
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMLITÉ – SERVICE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES HANDICAPÉS – Attribution
d’une subvention à l’association Groupe SOS Solidarités
3e répartition.
RAPPORTEUR : Mme Monique DAUBET-GRUNDLER.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/112/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION
DE
L’ACTION
SOCIALE
ET
DE
LA
SOLIDARITÉ
–
Versement d’acomptes sur le budget 2017 aux délégataires
des Maisons Pour Tous.
RAPPORTEUR : Mme Josette VENTRE.
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
Groupe
Marseille Bleu Marine et de Mme PASQUET.)
RAPPORT 16/113/03/ECSS
DIRECTION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION
DE
L’ACTION
SOCIALE
ET
DE
LA
SOLIDARITÉ
–
6
Lancement
d’une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public pour l’animation et la gestion des Maisons Pour
Tous.
RAPPORTEUR : Mme Maryse AILLAUD.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/114/03/ECSS
DÉLÉGATION
ÉQUIPEMENTS
GÉNÉRALE
–
ARCHITECTURE
DIRECTION
DES
ET
SPORTS
VALORISATION
DES
Déclaration
des
–
avantages en nature attribués par la Ville de Mareille
aux clubs sportifs.
RAPPORTEUR : M. Marcel SPORTIELLO.
M. BAUMANN.- Il y a un stade aux Chartreux ?
M. le Maire.- Non, mais le Football Club des
Chartreux
s’entraîne
avec
le
Football
Club
de
la
Blancarde sur le stade Vallier. Je le rappelle, parce
qu’on a eu des remarques les années précédentes, vous
vous en souvenez, pour qu’il n’y ait pas de mauvaise
compréhension : c’est la Chambre Régionale des Comptes
qui nous a demandé d’intégrer ces avantages en nature.
Bien évidemment, ce n’est pas une somme que l’on demande
aux clubs. C’est simplement le fait de leur mettre à
disposition les équipements municipaux, que ce soit les
équipements
sportifs,
que
ce
soit
les
sièges
à
l’intérieur des Maisons de Quartier. Cela a évidemment
un coût. Il faut leur dire combien ça coûte et eux sont
censés
le
noter
dans
leurs
bilans
comptables
de
fin
d’année.
Pour
les
Chartreux,
c’est
le
stade
Vallier.
Pour Marseille 5 Basket Ball, c’est le gymnase Chave.
Sur notre secteur, il y a le gymnase Chave, la salle
7
Vallier et un troisièm équipement que je n’ai plus à
l’esprit.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/115/03/UAGP
DÉLÉGATION
DIRECTION
GÉNÉRALE
DE
VILLE
DURABLE
L’ENVIRONNEMENT
ET
DE
ET
EXPANSION
L’ESPACE
URBAIN
–
–
SERVICE DE L’ESPACE URBAIN – Campagne de ravalement de
façades réparties sur les secteurs géographiques : Vieux
Port/Préfecture, La Plaine/Le Camas, Notre-Dame-du-Mont
/ Lodi, Saint-Charles/Libération – 1er, 4e, 5e, 6e et 7e
arrondissements – Approbation du principe de lancement
de
quatre
Approbation
campagnes
de
de
ravalement
l’affectation
de
de
façades
l’autorisation
–
de
programme – Plan de financement.
RAPPORTEUR : M. Albert LAPEYRE.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/116/03/DDCV
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
VILLE
DURABLE
ET
EXPANSION
–
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ – SERVICE
DE LA MOBILITÉ ET DE LA LOGISTIQUE URBAINE – DIVISION DE
LA MOBILITÉ URBAINE – Approbation de l’affectation de
l’autorisation
consultation
de
pour
programme
le
et
déploiement
lancement
d’un
d’une
système
de
stationnement intelligent en voirie.
RAPPORTEUR : M. Eric GIANCARLI.
(Adopté à la majorité. Contre : Marseille Bleu
Marine.)
RAPPORT 16/117/03/EFAG
8
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
MODERNISATION
ET
GESTION
DES
RESSOURCES – DIRECTION DES FINANCES – SERVICE DU BUDGET
D’INVESTISSEMENT
ET
d’investissement
des
DE
LA
PROGRAMMATION
Mairies
de
Secteur
–
à
Dépenses
effectuer
avant le vote du Buget Primitif 2017.
RAPPORTEUR : M. Anselme DUGAIN.
M. le Maire.- En l’absence de Mme Timsit, à qui
nous
souhaitons
un
bon
rétablissement
après
une
opération qui s’est très bien passée.
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
du
Groupe
Front de Gauche.)
RAPPORT 16/118/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE – Attribution de subventions de fonctionnement
à des associations conduisant des actions dans le cadre
de
Marseille
(MARS)
pour
Accompagnement
l’année
à
scolaire
la
Réussite
Scolaire
2016-2017
–
Second
Abstention
du
Groupe
versement de subventions.
RAPPORTEUR : Mme Camille MINETTI.
(Adopté
à
la
majorité.
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/119/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE – SERVICE DE LA PETITE ENFANCE – Politique en
faveur
de
la
famille
–
Attribution
de
d’investissement à la Croix Rouge Française.
RAPPORTEUR : Mme Maryse AILLAUD.
subvention
9
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/120/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE
–
financière
SERVICE
au
DE
LA
PETITE
fonctionnement
ENFANCE
d’associations
–
Aide
oeuvrant
dans le domaine de la petite enfance – Adoption des
nouvelles conventions de fonctionnement cadre – Paiement
aux associations des premiers acomptes sur subvention à
valoir sur les crédits de l’exercice 2017.
RAPPORTEUR : Mme Camille MINETTI.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/121/03/EFAG
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
MODERNISATION
ET
GESTION
DES
RESSOURCES – DIRECTION DES FINANCES – Garantie d’emprunt
Chevreul
Champavier
–
Réaménagement
de
l’espace
restauration de l’Ecole-Collège.
RAPPORTEUR : M. Anselme DUGAIN.
(Adopté à la majorité. Abstention : Groupe
Rassemblement Bleu Marine.)
RAPPORT 16/122/03/EFAG
DIRECTION
GÉNÉRALE
MODERNISATION
ET
GESTION
DES
RESSOURCES – DIRECTION DES FINANCES – Garantie d’emprunt
– Promologis – La Calanque – Acquisition en VEFA de 156
logements dans le 4e arrondissement.
RAPPORTEUR : M. Anselme DUGAIN.
(Adopté
à
la
Rassemblement Bleu Marine.)
majorité.
Contre :
Groupe
10
RAPPORT 16/123/03/UAGP
DÉLÉGATION GÉNÉRALE URBANISME, AMÉNAGEMENT ET HABITAT –
SERVICE
PROJETS
URBAINS
–
Elaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille
Provence
–
Avis
de
la
commune
sur
l’avant-projet
de
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
et
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
RAPPORTEUR : M. Albert LAPEYRE.
(Adopté
Rassemblement
à
Bleu
la
majorité.
Marine.
Contre :
Abstention :
Groupe
Groupe
Cap
à
Gauche.)
RAPPORT 16/124/03/ECSS
DÉLÉGATION
ÉQUIPEMENTS
GÉNÉRALE
–
ARCHITECTURE
DIRECTION
DES
ET
SPORTS
VALORISATION
–
Attribution
DES
de
subventions aux associations dans le cadre de Marseille
Capitale
Européenne
du
Sport
2017
–
Approbation
de
conventions – 2e répartition.
RAPPORTEUR : M. Marcel SPORTIELLO.
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
du
Groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/125/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE – SERVICE DE LA VIE SCOLAIRE – Inscriptions
solaires – Actualisation des périmètres scolaires.
RAPPORTEUR : Mme Camille MINETTI.
(Adopté à l’unanimité.)
11
RAPPORTEUR 16/126/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE – Contrat Enfance Jeunesse et Objectif Jeunes –
Paiement
aux
associations
ou
autres
organismes
d’acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir
sur les crédits de l’exercice 2017.
RAPPORTEUR : Mme Maryse AILLAUD.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/127/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION
DE
L’ACTION
SOCIALE
ET
DE
LA
SOLIDARITÉ
–
Soutien aux équipements sociaux – Acomptes sur le budget
2017.
RAPPORTEUR : Mme Josette VENTRE.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/128/03/EFAG
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
RESSOURCES
HUMAINES
DES
–
SERVICES
Service
–
civique
DIRECTION
–
DES
Attribution
d’une subvention à l’association Unis-Cité Méditerranée.
RAPPORTEUR : M. Anselme DUG AIN.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/129/03/ECSS
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ARCHITECTURE
ET
VALORISATION
DES
ÉQUIPEMENTS – DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD
Réfection du stade Sainte Elizabeth – 50, rue Beau – 4e
arrondissement
–
Approbation
de
l’affectation
de
12
l’autorisation
de
programme
relative
aux
études
et
travaux - Financement.
RAPPORTEUR : M. Marcel SPORTIELLIO.
M. le Maire.- A ce tarif-là, il n’y a pas que
la pelouse, il y a les vestiaires, les sanitaires, etc.
On refait quelque chose de bien.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/130/03/UGAP
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
ARCHITECTURE
ET
VALORISATION
DES
ÉQUIPEMENTS – DIRECTION TERRITORIALE DES BATIMENTS NORD
Relocalisation
Scolaire
du
ainsi
secteur
que
d’une
C
du
Service
partie
du
de
la
Service
Vie
de
la
Jeunesse dans l’ancien Lycée Michelet, 21 avenue Foch –
4e
arrondissement
–
Approbation
de
l’affectation
de
l’autorisatoin de programme relative aux travaux.
RAPPORTEUR : Mme Lucette ALBERTO.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/131/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE, DE L’ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE – SERVICE DE LA VIE SCOLAIRE – Délégation du
Service Public de la restauration scolaire du 1er degré –
Renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
–
Lancement de la procédure.
RAPPORTEUR : Mme Josette VENTRE.
(Adopté
à
Marseille Bleu Marine)
RAPPORT 16/132/03/EFAG
la
majorité.
Absntion :
Groupe
13
DELEGATION
GÉNÉRALE
ARCHITECTURE
ET
VALORISATION
DES
ÉQUIPEMENTS – DÉLÉGATION GÉNÉRALE URBANISME, AMÉNAGEMENT
ET HABITAT – Approbation d’une convention d’occupation
domaniale relative à l’implantation et à la gestion de
concentrateurs sur cinq sites de la ville de Marseille.
RAPPORTEUR : M. Anselme DUGAIN.
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
du
Groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/133/03/ECSS
DELEGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE – DÉLÉGATION GÉNÉRALE
ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION
DES SPORTS – Attribution de subventions aux associations
dans le cadre de Marseille Capitale Européenne du Sport
2017
–
Approbation
de
conventions
1ère
–
répartition
2017.
RAPPORTEUR : M. Marcel SPORTIELLO.
M. le Maire.- J’en profite pour excuser nos
collègues
excuser
de
l’opposition
parce
qu’ils
qui
m’ont
doivent
demandé
quitter
le
de
les
Conseil
d’Arrondissements un peu plus tôt. Je ne peux pas faire
plus vite, désolé.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/134/03/DDCV
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES – DIRECTION DE LA POLICE
MUNICIPALE ET DE LA SÉCURITÉ – Réforme du rythme de
travail
et
des
horaires
d’emploi
de
certaines
opérationnelles de la Police Municipale.
RAPPORTEUR : Mme Marine PUSTORINO-DURAND.
unités
14
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/135/03/DDCV
DÉLÉGATION
DIRECTION
GÉNÉRALE
DE
VILLE
DURABLE
L’ENVIRONNEMENT
ET
DE
ET
EXPANSION
L’ESPACE
–
URBAIN
–
SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE – Création du jardin
« Le
Clos
Fleuri »
arrondissement
–
145
–
5e
l’affectation
de
boulevare
Approbation
de
Baille
l’autorisation de programme - Financement.
RAPPORTEUR : Mme Marine PUSTORINO-DURAND.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/136/03/EFAG
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
MODERNISATION
ET
GESTION
DES
RESSOURCES – DIRECTION DES FINANCES – Garantie d’emprunt
ICF Sud Est Méditerranée – La Blancarde – Construction
de 10 logements dans le 4e arrondissement.
RAPPORTEUR : M. Anselme DUGAIN.
(Adopté
à
la
majorité.
Abstention
du
Groupe
Marseille Bleu Marine.)
RAPPORT 16/137/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION
DE
L’ACTION
CULTURELLE
–
SERVICE
DES
BIBLIOTHÈQUES – Approbation d’un premier versement aux
associations culturelles au titre des subventions 2017 –
Approbation des conventions et avenants aux conventions
de subventionnement conclues entre la Ville de Marseille
et diverses associations.
RAPPORTEUR : Mme Marie-Hélène FERAUD-GREGORI.
15
M. le Maire.- Il y en a une supplémentaire qui
passera au Conseil Municipal pour Boisson.
(Adopté à l’unanimité.)
RAPPORT 16/138/03/ECSS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITÉ –
DIRECTION
DE
BIBLIOTHÈQUES
convention
L’ACTION
–
de
CULTURELLE
Approbation
partenariat
Marseille
et
Culturelle
d’Espaces
de
entre
ACELEM
Lectures
SERVICE
l’avenant
conclue
l’association
–
et
n°1
la
DES
à
la
Ville
de
(Association
d’Ecriture
en
Méditerranée.).
RAPPORTEUR : Mme Marie-Hélène FERAUD-GREGORI.
(Adopté à l’unanimité.)
M. le Maire.- Je vous remercie et vous souhaite
une bonne fin de soirée, et je vous donne rendez-vous
l’année
prochaine
pour
le
prochain
d’Arrondissements.
(La séance est levée à 19h47.)
Conseil