Directive Coop Naturafarm
r_cnf_d / mars 2015 1 / 3
Directive
Coop Naturafarm
Approuvée par:
Coop, Direction 3 Marketing/Achats
9 mars 2015
(remplace la version de décembre 2013)
Langues:
allemand, français, italien, anglais
1. Objectif
Le label Coop Naturafarm distingue de la viande, des produits carnés et des œufs produits dans le
respect des animaux selon des règles clairement définies. Il a pour but de proposer les meilleurs
produits, en termes de qualité et de respect des animaux, qu'il soit possible de fabriquer à grande
échelle en respectant les principes généraux de l'agriculture suisse relatifs à l'élevage profession-
nel. Le bien-être des animaux doit être la préoccupation numéro 1 des éleveurs. Les produits qui
portent le label Coop Naturafarm sont tous issus de l'agriculture suisse.
2. Champ d’application
La présente directive s'applique à tous les produits qui satisfont aux exigences du label de qualité
Coop Naturafarm. Ce label peut être associé à des marques tierces lorsque la viande ou les œufs
sont issus de programmes d'élevage spécifiques (cf. point 4).
3. Origine
En ce qui concerne la production de viande et d'œufs Coop Naturafarm, l'élevage, l'engraisse-
ment, l'abattage et la transformation des animaux sont effectués exclusivement en Suisse (y com-
pris la Principauté du Liechtenstein et les zones frontalières prévues par la législation suisse ou
faisant l'objet de traités avec les Etats concernés). La transformation à l'étranger (trafic de perfec-
tionnement) est autorisée dans des cas exceptionnels.
4. Exigences relatives à la production
Produire pour le label Coop Naturafarm suppose de respecter des directives strictes concernant
l'élevage et l'alimentation des animaux. Les produits proviennent d'exploitations fournissant les
prestations écologiques requises (PER), telles que définies dans l'ordonnance fédérale sur les
paiements directs (RS 910.13), dans tous leurs domaines d'activité.
Chaque forme de production fait l'objet d'une directive spécifique:
Dir. Porc Coop Naturafarm: cahier des charges pour l'élevage et l’engraissement de porcs
Dir. Veau Coop Naturafarm: cahier des charges pour l’engraissement de veaux
Règlement relatif à la production de bovins Natura-Beef, Natura-Veal et SwissPrimBeef (Vache
mère Suisse, Brugg)
Dir. Poulet Coop Naturafarm: cahier des charges pour l'élevage en liberté de poulets d'en-
graissement
Dir. Œufs Coop Naturafarm: cahier des charges pour l'élevage de jeunes poules et la produc-
tion d'œufs
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Coop Naturafarm
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Ces directives vont bien au-delà des exigences minimales de la législation suisse sur la protection
des animaux. Elles imposent en particulier:
des sorties régulières en plein air, conformément au programme SRPA de l'ordonnance fédé-
rale sur les paiements directs (RS 910.13), pour les catégories d'animaux définies dans les di-
rectives des programmes;
des étables et des poulaillers aménagés dans le respect des besoins des animaux, conformé-
ment au programme SST de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs (RS 910.13) pour
les catégories d'animaux définies dans les directives des programmes;
une alimentation strictement contrôlée: tout aliment doit être conforme aux exigences spéci-
fiques formulées dans la directive Coop sur l'alimentation animale (exigences relatives aux ali-
ments destinés aux animaux des programmes Naturafarm). L'interdiction formelle des matières
premières végétales génétiquement modifiées et l'obligation d'utiliser, le cas échéant, du soja
issu d'une agriculture responsable, constituent deux critères fondamentaux.
5. Exigences relatives à la transformation
En ce qui concerne les produits transformés, l'utilisation d'additifs est soumise à la directive Coop
"Ingrédients et additifs dans les denrées alimentaires". Toute exception requiert l'autorisation ex-
presse du groupe de travail "Additifs".
Seuls de la viande et des œufs conformes aux standards de production Naturafarm peuvent être
utilisés pour fabriquer les produits labellisés. Tous les autres ingrédients doivent dans toute la me-
sure du possible avoir été produits en Suisse.
6. Utilisation du label
Le label Naturafarm est la propriété de Coop. Dans certains cas définis, il peut être associé à des
marques tierces. Il est attribué par Coop, après consultation de spécialistes internes ou externes,
le cas échéant. Dans le doute, le label n’est pas accordé.
Les bénéficiaires du label doivent conclure avec Coop un contrat de licence qui régit les conditions
d'utilisation du label et prévoit notamment une séparation correcte du flux des marchandises, la
traçabilité et le bilan des flux de marchandises. En outre, ils sont tenus de mandater un organisme
indépendant chargé de contrôler au moins une fois par an le respect des conditions mentionnées
dans le contrat de licence. Le nom de l'organisme doit être communiqué à Coop et le rapport,
transmis à cette dernière chaque année.
7. Emballages
Les emballages des produits conformes à la présente directive portent le label de qualité Coop
Naturafarm. Les emballages des produits de marques propres et de marques tierces qui portent ce
label mentionnent, à chaque fois que c'est possible, les valeurs ajoutées de Naturafarm définies
par Coop. Afin d'harmoniser la mise en avant de ces arguments sur les différents emballages, ces
derniers requièrent l'autorisation expresse de l'unité d'organisation Coop Marques propres du-
rables VIVA..
8. Publicité
Les supports publicitaires relatifs aux produits labellisés véhiculent les messages-clés de Natu-
rafarm définis par Coop. Avant leur publication, ils doivent avoir été expressément autorisés par
l'unité d'organisation Coop Marques propres durables VIVA.
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9. Contrôle
Les partenaires commerciaux de Coop s'engagent, dans le cadre de conventions qualité et du
contrat d'utilisation du label, à mettre en place leurs propres dispositifs d'assurance qualité; ils
fixent les caractéristiques de qualité dans des spécifications de produits claires, dont ils garantis-
sent l'application par des contrôles réguliers. Ils se portent également garants du travail de leurs
propres fournisseurs, le cas échéant.
Le respect des directives régissant les programmes d'élevage Coop Naturafarm doit être garanti
par des organismes indépendants des producteurs et des distributeurs. La procédure de contrôle
doit être transparente et communicable au public.
Coop de son côté charge des organismes de contrôle indépendants d'effectuer à tous les niveaux
de production, de commercialisation et de préparation des inspections, des analyses d'échantillons
et des contrôles de traçabilité. Les contrôles des élevages et du transport des animaux sont effec-
tués sans préavis.
Le Centre Qualité de Coop garantit quant à lui, en collaboration avec les supérieurs hiérarchiques,
l'application des consignes pour le compte de Coop dans le cadre de contrôles réguliers.
Tout manquement à la Directive Coop Naturafarm ou à la Directive sur l'alimentation animale en-
traîne des sanctions pour l'exploitation fautive. Selon la gravité des faits, la sanction peut être un
avertissement écrit, une amende contractuelle, le gel des livraisons des produits concernés voire
l’exclusion pure et simple du programme Coop Naturafarm.
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