10 ans de régionalisation : l`expérience de la Terre Sainte

Carte de la Terre Sainte
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La Terre Sainte regroupe 8 communes du bout du canton de Vaud, les dernières
communes avant le canton de Genève. Elles représentent environ 15'000 habitants.
C’est une région qui a subi la très forte influence économique du pôle que représente
Genève avec ses avantages et ses inconvénients. Toujours est-il qu’il a fallu faire face
à une augmentation très importante de la population et donc des problèmes
d’infrastructures, école, eau, épuration, sport et culture de manière globale et non
village par village. Cela signifie que la région a pris l’habitude de fusionner des
activités depuis pas mal de temps déjà.
Au sens de la loi, les SITSE sont une association de communes, soumise à la loi sur
les communes. Elle est dirigée par un comité et son président qui jouent le rôle de la
municipalité et de son syndic (exécutif) et un conseil intercommunal avec ses
commissions qui font office d’organe législatif.
Le but principal concerne 11 communes, soit environ 20'000 habitants. Il consiste en
l’épuration des eaux usées. Actuellement le chantier en cours est la construction de la
step intercommunale. Il a fallu monter le projet, convaincre les communes de
cautionner la dette à hauteur de 50 millions. Nous sommes maintenant dans la phase
de réalisation avec la construction de la step, de 8 stations de pompages et la
réalisation de 14 kms de fouilles pour relier ces constructions. La mise en service est
prévue pour 2014.
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La distribution de l’eau potable a une histoire plus longue dont voici les étapes
principales :
1975
7 communes réalisent un pompage au lac, une station de traitement et des
réservoirs. La société s’appelle SIDAC (service intercommunal
d’adduction d’eau du cercle de Coppet). Cette association livre l’eau aux
communes ou groupement de communes.
2002
Le SIDAC reprend les réseaux de distribution des 8 communes membres,
y compris la construction et l’entretien du réseau, la facturation des taxes
d’introductions, le relevé et la facturation des consommations de chaque
ménage.
2007
Suite à des études de faisabilité et l’élaboration de statuts, le but de
l’épuration est accepté par 11 communes, le SIDAC devient SITSE.
On constate donc une démarche identique entre l’eau potable et l’épuration qui
consiste à déléguer la prestation de grossiste avant de la transmettre en totalité. On
note aussi une certaine accélération du mouvement, puisque pour l’eau potable il a
fallu 27 ans pour passer de grossiste à distributeur, alors que pour l’épuration il faudra
compter vraisemblablement une dizaine d’année. On peut dire que cette accélération
est due aux bons résultats de la formule.
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Avant de pouvoir déterminer les avantages et inconvénients, il y a lieu de définir une
taille minimum pour que les avantages d’une régionalisation soient effectifs. En
dessous de cette taille, ils seront minimisés. Pour réaliser cet exercice, je vais essayer
de définir cette taille en fonction de l’activité et du nombre de personnes engagées.
Au niveau de l’exploitation du service pour la distribution de l’eau potable, il faut au
minimum 3 personnes entre la production et la distribution de l’eau, ceci afin de
permettre la mise en place d’un service de piquet 7/7 et 365/365. En tenant compte des
vacances et des éventuelles maladies, les 3 personnes sont un minimum légal.
Au niveau de l’administration, il faut 2 personnes capables de gérer le quotidien et
pour se remplacer pendant les vacances. Il faut aussi assumer une présence
téléphonique sans trop d’insuffisance afin de garder une crédibilité vis-à-vis de la
population.
Il y a lieu aussi de définir les activités qu’il est primordial d’assumer et celles qui
peuvent être déléguées, soit à des bureaux d’ingénieurs pour ce qui est du réseau, soit à
des fiduciaires pour ce qui est de l’administration. Pour les SITSE, nous avons défini
que nous devons connaître le réseau, l’emplacement des vannes et avoir la maîtrise des
plans. Nous avons mis nos plans sur support informatique, nous désirons pouvoir y
ajouter une vanne, un branchement ou une BH, mais nous ne voulons pas de bureau de
dessins. Au niveau des conduites, nous sommes capables de mettre un manchon de
réparation sur une fuite, mais pas plus. Nous avons délégué la maintenance des BH
tous les 2 ans et la manœuvre des vannes principales tous les 5 ans à des entreprise
spécialisées.
Pour l’administration, nous voulons pouvoir assumer le secrétariat, la facturation,
l’encaissement et le contentieux, ainsi qu’être en mesure de donner toutes les réponses
aux citoyens sur les factures, les demandes techniques, les renseignements sur la
qualité de l’eau. A mon sens, les délégués politiques au sein du comité ne doivent être
impliqués dans des décisions qu’avec le chef de service. Ils ne doivent pas répondre
directement aux citoyens.
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Les 2 colonnes de droite sont intitulées avant et après la régionalisation, on aurait pu
les aussi les nommer : inconvénients de rester autonome et avantages de régionaliser.
Il manquerait alors une ligne avec en titre l’autonomie communale. Ce chapitre est
traité plus loin.
L’organisation se définit par qui fait quoi.
La disponibilité par rapport à la population correspond à pouvoir répondre à toutes
questions sur la qualité de l’eau (obligation légale) les tarifs, les factures, les
déménagements, etc.
Par rapport aux professionnels, il s’agit de répondre aux architectes et ingénieurs qui
font des projets sur le territoire des communes, ainsi que les prestations de surveillance
lors de la réalisation de chantiers tiers.
L’eau étant une denrée alimentaire, cela implique des obligations légales comme celle
d’informer au minimum une fois par année sur la qualité du produit, son ou ses
origines, sa composition, etc. Il nous incombe aussi de procéder à un autocontrôle qui
définit les responsabilités et tâches de chacun, afin de garantir la qualité du produit et
sa traçabilité. L’autocontrôle permet aussi de définir et de planifier les améliorations à
envisager.
Les prestations pour l’entretien du réseau, des vannes et des BH sont exécutées, soit
par le service en fonction de la taille du réseau et de la disponibilité des employés, soit
confiées sous mandat à des entreprises.
Les prestations d’extension du réseau sont effectuées par des bureaux d’ingénieurs
mandatés car leur volume n’est pas assez important.
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Pour ce qui est de la crédibilité, elle se mesure à la satisfaction de la population qui est
plus ou moins indulgente selon les régions, selon le niveau social, ou encore selon le
niveau de revenu des citoyens alimentés en eau. Dans notre région, l’indulgence a une
durée de vie très courte…
Les critères du tableau ont été faits en fonction de la régionalisation de la distribution
de l’eau potable. En ce qui concerne l’épuration, les commentaires sont pertinents pour
tout, sauf en ce qui concerne les obligations légales et la population. En effet,
l’obligation légale peut se résumer à des performances à atteindre et la population ne
s’intéresse pas du tout à la suite du geste de tirer l’eau dans les WC.
Les réfractaires de la régionalisation brandissent la perte de l’autonomie communale
comme importante, voire très importante. Ce n’est pas le cas. Avec une association de
communes, il y a délégation de compétences à une structure employée des communes. Il
ne s’agit donc pas de perdre, mais de partager avec d’autres communes, une même
activité et de la professionnaliser.
Les conséquences d’une régionalisation sont : un seul règlement appliqué de manière
identique dans les communes, un tarif et des prestations identiques, une mutualisation
des risques et avantages.
La régionalisation permet également de se donner les moyens de suivre la législation,
d’être proactif plutôt que réactif, de déléguer à des professionnels ces activités et donc
de gagner en efficience pour maintenir le patrimoine construit pour les générations
futures et pour assurer la qualité et l’accessibilité des prestations fournies.
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