40 ans après la loi Veil, un droit fondamental à l`IVG ?

◗ 1. La résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question détermi-
née. Elle n’a pas de valeur normative, mais refl ète l’avis de l’Assemblée sur un sujet donné.
◗ 2. Guillaume Bernard est Maître de conférences (HDR) à l’ICES (Institut Catholique d’Etudes
Supérieures). Il enseigne également dans diverses autres institutions comme l’IPLH (Institut
Politique Léon Harmel) ou l’ICP (Institut Catholique de Paris). Ses recherches portent sur
l’histoire des institutions et des idées politiques. Il a, notamment, codirigé le Dictionnaire de
la politique et de l’administration (PUF, 2011).
Vous pouvez lire sa Tribune sur Gènéthique.org.
◗ 3. Ancienne ministre des droits des femmes qui a porté la loi sur le remboursement de
l’IVG en 1981.
◗ 4. Cf. Compte rendu de l’audition sur l’accès à l’IVG et la contraception de F.Laurant du
mercredi 1er octobre 2014 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-delf/14-15/c1415001.
asp#P10_627.
La Marche pour la Vie appelle à manifester le 25 janvier 2015
à Paris pour dire non à l’euthanasie et rappeler que «le respect
de toute vie humaine fonde notre civilisation». L’année 2015 sera
marquée par des débats parlementaires à venir sur les enjeux
de fi n de vie et la poussée vers des pratiques euthanasiques,
notamment le «droit à la sédation profonde et terminale».
La proposition de résolution1 présentée par la député Catherine Cou-
telle, présidente de la Délégation aux droits des femmes, consiste à :
●  « droit fondamental à l’interruption volontaire de gros-
sesse »,
● Rappeler un « droit universel des femmes à disposer librement de leurs
corps » .
● L’IVG n’est pas un droit mais bien la dérogation à un principe fon-
● L’IVG ne peut en aucun cas devenir un droit fondamental, puisque
« celui-ci n’est reconnu par aucune norme conventionnelle ou constitu-
tionnelle » 
● Le prétendu « droit à disposer de son corps » n’était jusqu’à présent
Cette résolution « revendique une politique active garantissant et
favorisant l’avortement » et consiste « à rejeter hors de l’humanité »
hémicycle aux trois quarts vide pour « célèbrer l’anniversaire » de la
permis la libéralisation de ce « droit des femmes »
discuté le contenu de la résolution, a conclu de façon étonnante : « Si
cette résolution a pour objectif de rendre un hommage à Simone Veil,
alors oui je voterai en faveur de cette résolution ».
ment concerne en France 225 000 enfants par an qui ne naîtront pas, des
femmes soumises au silence, des médecins tiraillés entre leur serment
Si cette résolution n’a pas de valeur contraignante, elle manifeste un tra-
vail déterminé de promotion de l’avortement porté par le Haut Conseil
clause de conscience expressément attachée à l’IVG, restaurer l’activité
tous les établissements disposant d’un service de gynécologie, créer un
de la femme, appelle à « l’o ensive »« droit à l’IVG »
pelle que « d’autres droits sont à conquérir », pour qu’à l’image de l’avor-
« sonnent comme des
évidences. » « Quel sens cela aurait-il
de considérer que donner la vie est un choix si nous devions continuer de
considérer qu’un individu n’est pas libre d’exercer pleinement [son] ultime
liberté ? »
■
IVG - IMG
40 ans après la loi Veil, un droit fondamental à l’IVG ?
GÈNÉTHIQUE 
MENSUELLE
N°171
Cette résolution
« revendique une
politique active
garantissant et
favorisant l’avorte-
ment » et consiste
« à rejeter hors de
l’humanité » l’enfant
à naître.
DECRYPTAGE
Mercredi 26 novembre, 40 ans après l’ouverture des débats
de la loi Veil, une centaine de députés a adopté, par 143
voix contre 7, une proposition de résolution « visant à réaf-
firmer un droit fondamental à l’IVG ». Une heure et demie de dis-
cussion générale, où les représentants de chaque groupe avaient
été invités à prendre la parole. L’occasion pour les promoteurs de
l’avortement de dévoiler leur stratégie afin d’instaurer un droit à
disposer de son corps qui, commençant par l’avortement, pour-
rait se poursuivre avec l’euthanasie.
→

LE COIN 
Lettre Gènéthique, 37 rue des Volontaires 75725 Paris cedex 15
[e-mail] - www.genethique.org
Imp r Ime r Ie : PRD - N° ISSN 1627.498
Respect de la vie TRIBUNE
Sociologiquement, on pourrait interpréter l’évolution de notre rap-
faire l’impasse sur une cause plus profonde : si les mœurs ont évo-
    La vie avant toute chose1, donne de pré-
longtemps comme un « soule de Dieu posé sur notre argile », est
désormais conçue comme un « matériau ».-
ger, fondateur du planning familial et membre du cabinet de Simone
France expose dans ce livre la philosophie
qui nous permet de comprendre comment,
depuis une trentaine d’années, notre rapport
« Il est, quelque part, un autre état de
l’homme ; il consiste à se fondre dans un être
collectif qui s’étire aux frontières du temps et
de l’espace. »
des vivants qui auraient chacun une dignité
« La
vie est ce que les vivants en font : la culture la détermine. Sa trame
n’est autre que le réseau des relations humaines². »
voici que la science accélère l’histoire³.
montrer comment la science va prendre possession de la vie, la
« L’enfant n’est
nalement reconnu homme que par celui qui l’a engendré : c’est ‘la’
société qui le porte dans son sein⁴. »
l’avortement, ont été les instruments de ce déplacement : la société,
-
Seule va alors compter non cette vie, mais la vie au sens de la vie que
« relation préférentielle à l’environnement⁵. » C’est pourquoi l’eutha-
 « L’interdit qui pèse sur l’euthanasie,
c’est en fait l’une des manifestations, en Occident, du tabou qui pèse
sur la mort, une des manières de la refuser. Pis : de la nier⁶. » 
« aimer véritablement la vie, la respecter, implique qu’il faut avoir par-
fois le courage de la refuser⁷. »
La médecine a progressivement déplacé nos attentes : nous lui
demandons non plus seulement de nous maintenir en vie, mais de
sans cesse la morale : « Les valeurs traditionnelles demeurent, mais
la vérité n’est pas révélée, dogmatique, immuable. Elle est évolution,
fonction de la connaissance, c’est-à-dire fonction des apports de
la science. Oui, au respect de la vie revendiqué par les sociétés mo-
dernes. Non, à celle de Thomas d’Aquin⁸. »
La loi Veil illustre ce nouveau paradigme, cette resigni-
pour commencer que « la loi garantit le respect de tout
être humain dès le commencement de la vie. » C’est en
notre premier bien, il est donc naturel de poser un tel
-
-
vant ajoute aussitôt : « Il ne saurait être porté atteinte à
ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions
dénies par la présente loi »
atteinte à un principe, il faut reconnaître que ce principe n’est pas un
Seulement la loi prétend maintenant exprimer la conscience mo-
« L’individu n’est pas encore au pouvoir, mais déjà la société prend le
pas sur la transcendance. La conscience nait de son être collectif10. »
-
-
■
◗ 1. Pierre Simon, La vie avant toute chose, Mazarine, 1979
◗ 2. Ibid., p. 15
◗ 3. Ibid, p. 35
◗ 4. Ibid, p. 205
◗ 5. Ibid, p.13
◗ 6. Ibid, p. 233
◗ 7. Ibid, p. 234
◗ 8. Ibid, p. 58
◗ 9.« La resignication sera la seule morale » Ibid., p. 240
◗ 10. Ibid, p. 87
La vie n’est plus
sacrée : le vivant,
c’est celui qui goûte
sa vie avec satis-
faction.
En 40 ans, et après des siècles de consensus autour du respect et de
la protection de la vie humaine, le législateur semble s’être emballé.
Le 26 novembre dernier, un nouveau pas était franchi. Sous la forme
d’une résolution, l’Assemblée nationale a voté un « droit fondamental à
l’IVG ». Touchant à l’autre extrémité de la vie, la France s’oriente pas à pas,
à l’image de ce qui se fait déjà dans d’autres pays, vers une légalisation
de l’euthanasie, de gestes euthanasiques, voire du suicide assisté. Pascal
Jacob propose des pistes de réexion pour entrer dans une compréhen-
sion de ces évolutions.
Respect de la vie :
Pourquoi les repères s’eondrent-ils si vite?
Qu’est-ce qui a changé dans notre perception de la vie ?
→
Professeur de philosophie
Pascal Jacob est agrégé de philosophie. Il a enseigné à l’IPC
(Paris) ainsi qu’à l’Institut Albert le Grand (Angers).
Il a publié en 2008 L’Ecole, une aaire d’Etat ? (Ed. Fleurus) et
en 2012 La morale chrétienne est-elle laïque ? (Ed. Artège).
La loi Veil illustre ce
nouveau paradigme,
cette resignifica-
tion permanente des
valeurs.