V
Chapitre 3 : Perspective de droit comparé de la politique juridique applicable
. 290
Section 1 . 292
1- État du droit canadien : vers une reconnaissance du droit aux
origines ?.........................................................................................p. 295
1.1 Portrait du cadre législatif canadien p. 295
1.2 Les diverses interprétations du droit aux origines dans
. 302
1.3 Le jugement Pratten
2- État du droit québécois : primat de la confidentialité des
..307
2.1 Le régime de confidentialité instauré en vertu du
Code civil du Québec.p. 308
2.2 Le silence de la Loi sur les activités cliniques et de
recherche en matière de procréation
3- C
321
4- Droit canadien, droit québécois, internormativité et éthique
de la sollicitude 325
Section 2 333
1- La distinction française : le critère médical comme condition
.334
2- État du droit ngendrement :
. 335
3- Connexe et différent 349
4- Évolution législative : le réexamen des lois de bioéthique...356
5- Droit français, internormativité et éthique de la sollicitude :
. 366