Politique en matière de changement climatique

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Politique en matière de changement climatique
Le Canada a atteint un moment décisif dans l’élaboration de politiques nationales, nord-américaines et internationales
en matière de changement climatique. L’incertitude constante sur la politique future à cet égard entraîne des risques
environnementaux et économiques significatifs pour les entreprises, y compris la possibilité d’un protectionnisme
accru de la part de nos partenaires commerciaux. Le Canada et les entreprises canadiennes doivent faire entendre leur
voix et participer à la formulation de ces politiques.
Il importe que les instances fédérales et provinciales agissent résolument et d’une manière coordonnée pour élaborer
une solution canadienne qui règlera ces enjeux. Il faudra modifier la façon dont l’énergie est produite, livrée et
consommée tout en respectant les investissements de capitaux déjà effectués. En outre, une politique réfléchie et
exhaustive en ce qui a trait à l’énergie et au climat contribuera à notre prospérité économique et fournira des
perspectives d’innovation et de réussite.
Le Canada est un pays fortement axé sur le commerce et un grand exportateur d’énergie et de ressources. Toute
solution nationale visant à régler les enjeux du changement climatique doit tenir compte des questions commerciales
et des mesures prises par nos principaux partenaires commerciaux. Les États-Unis sont notre principal partenaire
commercial et toute politique canadienne en matière de changement climatique devrait être compatible avec la
politique américaine et s’attacher à ce qu’une politique pancanadienne sur le carbone soit comparable aux politiques
de gestion du carbone des autres pays. À cette fin, le gouvernement fédéral doit continuer de travailler avec les
États-Unis par l’entremise du Dialogue sur l’énergie propre à la mise au point de sciences et de technologies d’énergie
propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.
Tout en reconnaissant qu’une compatibilité avec la politique américaine est essentielle, le Canada doit entreprendre
des démarches ciblées et élaborer une politique pancanadienne sur le climat. Étant donné que plusieurs provinces ont
institué un prix sur le carbone, le Canada devrait s’attacher à élaborer un système de tarification du carbone dans
l’ensemble de l’économie, car c’est la façon la plus efficace d’atteindre l’objectif du gouvernement, à savoir s’aligner
avec les États-Unis sur une réduction des GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2020. La politique doit
aussi préconiser des changements au comportement des consommateurs, veiller à ce que tous les segments de la
société participent et considérer plusieurs questions critiques pour le Canada :
 Les combustibles fossiles resteront pendant de nombreuses années une source d’énergie majeure pour la
plupart des pays.
 Il faut respecter les relations et les compétences fédérales et provinciales tout en adoptant un système national
pour l’atténuation des GES.
 Il importe de mettre l’accent sur la réduction des émissions à court terme et sur les progrès technologiques
pour réaliser de plus grandes réductions à l’avenir.
 Les obligations internationales contractées par le Canada doivent reposer sur des programmes nationaux
solides qui l’aideront à les respecter.
 Il faut reconnaître que les circonstances canadiennes, notamment des émissions selon le scénario du
« maintien du statu quo » en 2020 relativement à 2005, sont très différentes de celles des États-Unis. Une
réduction de 17 % par rapport à 2005 est une cible beaucoup plus rigoureuse pour le Canada, exigeant un
effort beaucoup plus grand pour réduire les émissions qu’aux États-Unis.
Il importe de noter que l’investissement en efficacité énergétique contribue fortement à diminuer les émissions de
GES et doit être encouragé. L’efficacité énergétique combat le changement climatique de deux façons. Premièrement,
une diminution de la quantité d’énergie utilisée entraîne une diminution des émissions. Deuxièmement, les mesures
d’efficacité énergétique rentables dégagent ces bienfaits pour l’environnement à moindre coût, diminuant ainsi les
coûts économiques liés à l’atteinte des objectifs en matière de changement climatique. Selon l’Agence internationale
de l’énergie (AIE), l’efficacité énergétique produit des résultats qui peuvent contribuer à relever les importants enjeux
d’ordre public liés au changement climatique et à la croissance économique.

Enfin, tout plan visant à régler le problème du changement climatique doit reconnaître que les consommateurs ont un
rôle essentiel à jouer dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre du Canada.
Recommandations
Que le gouvernement fédéral :
1. Veille à ce que la politique nationale en matière de changement climatique concorde avec celle des principaux
partenaires commerciaux du Canada afin de minimiser les répercussions sur la compétitivité économique du
pays.
2. Élabore une démarche efficace axée sur le marché à l’égard de l’atténuation du changement climatique qui
contribue à assurer la certitude du marché et la stabilité politique nécessaire aux investissements à long terme.
Une telle politique devrait avoir les caractéristiques suivantes :
 Reconnaître la technologie et l’innovation, y compris l’innovation dans les secteurs de l’efficacité énergétique
et de l’énergie propre, comme étant des leviers clés de réduction des émissions, les avantages de la
réduction des gaz à effet de serre issus de l’application de ces technologies devant faire l’objet de
protocoles communs entre les compétences nationales et nationales.
 Plutôt qu’une approche secteur par secteur, promouvoir une politique sur le carbone pour l’ensemble de
l’économie permettant la participation de tous les grands émetteurs et des puits et non pas uniquement de
ceux qui sont réglementés.
 Comprendre un système comptable solide, doté d’une infrastructure robuste, qui soit harmonisé avec les
systèmes des principaux partenaires commerciaux du Canada.
 Inclure l’option de conformité d’un paiement à un fonds de technologie.
 Inclure l’option de recycler la charge ou le prélèvement sur le carbone à même les fonds de technologie de
l’industrie et de la compétence d’origine afin de mettre au point la technologie et l’infrastructure pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre à la source.
 Veiller à ce que la politique canadienne sur le climat minimise les désavantages concurrentiels pour les
exportateurs canadiens.
 Promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de nouveaux codes nationaux du bâtiment, et des objectifs en
matière d’efficacité énergétique y afférents, par l’ensemble des provinces et territoires.
3. Reconnaisse l’important rôle joué par les consommateurs et établisse des politiques complémentaires axées sur
des signaux de prix pour les consommateurs et d’autres mesures visant à modifier leur comportement,
notamment l’utilisation de carburants à basse teneur en carbone, des technologies et systèmes de transport
générant moins d’émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique accrue des édifices, de l’industrie et
des appareils ménagers.
4. Reconnaisse que les efforts déployés par les nombreuses sociétés qui ont adopté des mesures de réduction des
émissions au cours des dernières années leur donnent droit de participer à la politique et au marché évolutifs en
matière de GES.
PRÉSENTÉE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PRINCE GEORGE
Le Comité de l’énergie et de l’environnement appuie cette résolution.
La résolution de 2010 « Changement climatique » est retirée du livre des résolutions.