Joyeuses fêtes et bonne année

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CESAME - Décembre 2009 - n° 123
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CESAME - Décembre 2009 - n° 123
Pourquoi une commission de maintien dans l’emploi ?
Joyeuses fêtes et
bonne année
GRIPPE A : Le point sur la campagne de vaccination au CESAME
CE
S
AME
Informations de la Direction
La lettre du
La campagne de vaccination a débuté au CESAME il
y a un peu plus d’un mois.
Elle s’est déployée en deux temps :
- La première période a été entièrement consacrée à
l’organisation de la vaccination du personnel.
Nous rappelons les modalités de cette vaccination : elle est
assurée par la médecine du travail dans ses locaux et se fait
sur rendez-vous. Le 16 décembre, 188 membres du
personnel s’étaient fait vacciner. En cas d’absence à la
médecine du travail pour cause de congés de fin d’année, il
a été décidé que l’interne de garde assurerait les
vaccinations avec l’aide d’un soignant du pôle 1 sur une
plage horaire de deux heures par jour, de 13h à 15h.
- La deuxième période s’est ouverte par une instruction
ministérielle en date du 3 décembre qui a élargi le
dispositif de vaccination à l’ensemble des patients
hospitalisés. Le CESAME a organisé cette vaccination de
façon décentralisée afin d’éviter les déplacements de
patients et de personnels vers un lieu unique. Dans chaque
pôle, un cadre de santé et un infirmier ont été désignés
référents : ils ont été formés à l’environnement
administratif de cette campagne et sont donc chargés,
outre la mise en oeuvre de la vaccination des patients au
sein de leur pôle, du suivi et de la transmission des
différents documents demandés.
Deux remarques peuvent être faites sur cette campagne.
- Tout d’abord, le conditionnement du vaccin en flacon
de dix doses oblige à regrouper les candidats à la
vaccination de manière à ne pas gaspiller de doses. Le
vaccin ne se conserve en effet que huit heures une fois le
flacon ouvert : il y a donc un réel travail de planification.
- En second lieu, si la vaccination en elle-même est un
acte simple et rapide, le travail de collecte des données
en amont et de traçabilité en aval est important et prend
du temps. A noter que le recueil du consentement des
patients accueillis, en particulier des majeurs protégés,
pose question sur le plan juridique.
Le projet social du CESAME prévoyait entre autres
actions d’amélioration la mise en place d’une
cellule opérationnelle dite de « maintien dans
l’emploi et de reclassement professionnel ».
Le CESAME au travers de sa politique sociale, poursuit
différents objectifs en matière de conditions de vie au
travail :
- la préservation de la santé et de la sécurité des agents,
- la prévention des situations d’inaptitudes au poste de
travail,
- le respect de ses obligations en matière de
reclassements professionnels,
- la mise en oeuvre d’une communication et d’une
pédagogie autour du maintien dans l’emploi afin
d’accroître les compétences de l’ensemble des acteurs.
La nécessité de trouver des aménagements au sein des
services, pour permettre à certains agents de venir
travailler malgré des restrictions d’aptitude, ou de
proposer des possibilités de reclassement professionnel
quand l’adaptation des fonctions ne suffit plus et qu’une
inaptitude définitive aux fonctions est prononcée, se
pose régulièrement dans l’établissement.
Le statut des fonctionnaires prévoit dans l’article 71 de
la loi du 9 janvier 1986 que « lorsque les fonctionnaires
sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique,
inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail
auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.
Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas
possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans
des emplois d'un autre corps, s'ils ont été déclarés en
mesure de remplir les fonctions correspondantes».
C’est pourquoi, un groupe de travail composé des
membres pressentis de cette cellule, devenue «
commission de maintien dans l’emploi », se réunit
depuis juin 2007, avec un double objectif :
- se pencher sur des situations complexes d’agents dont
la santé altère fortement la possibilité de reprendre leur
travail ou nécessite des aménagements de poste très
importants, voire un reclassement (sous réserve de la
demande de l’intéressé) ;
- élaborer une « charte du maintien dans l’emploi »
formalisant les pratiques en vigueur dans l’établissement
et définissant les valeurs et les principes sous tendant le
travail de la commission.
La charte a été présentée au Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail de décembre 2009.
Il y a été rappelé que la commission de maintien dans
l’emploi prend en compte dans ses échanges entre les
différents professionnels les dimensions de
confidentialité, de secret professionnel et de secret
médical. Le principe est également posé de ce que
l’agent est obligatoirement informé que son cas va être
examiné en commission.
Qui est membre de cette commission ?
- Le Directeur des Ressources Humaines, Mme Karine
GILLETTE ;
- L’attaché d’administration hospitalière de la DRH, M.
François GY ;
- Le cadre chargé des conditions de travail, Mme
Brigitte LUSSEAU ;
- Le médecin du travail, M. le Dr SOULARD ;
- La Direction des Soins, MM. Claude
POULLELAOUEN et Hubert COLLE ;
- L’assistante sociale du personnel, Mme
GRANGIENS.
Que dit cette charte ?
La charte prévoit que la commission de maintien dans
l’emploi peut examiner toute situation d’agent qui ne
serait plus en mesure pour des raisons de santé,
d’effectuer son activité pleinement ou partiellement. Ces
situations viennent à sa connaissance de différentes
manières : restriction d’aptitude ayant un impact
professionnel et/ou organisationnel conséquent,
situation d’absentéisme prolongé, inaptitude temporaire
ou définitive, alerte de l’encadrement sur les difficultés
rencontrées par l’agent.
Ces situations sont généralement complexes et
nécessitent des regards croisés, à partir des logiques
professionnelles de chacun (médicale, sociale,
administrative, organisationnelle), pour dégager des
pistes de solutions pour les agents concernés. Cette
complexité tient au fait qu’interagissent des éléments
multiples : l’état de santé de l’agent, le poste de travail,
les conditions/environnement de travail, la formation
initiale de l’agent.
Pour dégager des pistes, la commission privilégie une
approche par les compétences, l’agent développe en effet
des compétences à partir de son expérience
professionnelle. Il s’agit donc de réfléchir de manière
«positive» sur les compétences de la personne et non pas
uniquement à partir de ses restrictions d’aptitude et/ou de
son handicap.
Divers éléments sont également à prendre en
considération :
- Le vécu de l’agent sur cette action de maintien dans
l’emploi,
- Les effets induits en terme d’organisation du travail, et
le vécu collectif de l’action de maintien dans l’emploi.
La commission se réunit plusieurs fois par an, et examine
chaque situation individuelle le plus en amont possible
de la reprise de l’agent, afin de préparer efficacement le
retour au travail avec les cadres de proximité.
La commission apporte-t-elle une solution dans tous
les cas ?
Ce n’est pas toujours possible. Sur une dizaine de
situations examinées cette année, 7 agents se sont vus
proposer une reprise dans des conditions aménagées ou
adaptées à leur état de santé. La commission ne peut pas
toujours dégager une solution pour l’agent. Parfois, son
état de santé ne le lui permet pas. Il arrive également
qu’aucun poste ne corresponde aux restrictions posées et
que la commission ne puisse faire une proposition au
sein de l’établissement. Dans ce cas de figure, un
accompagnement peut être réalisé pour réfléchir à un
autre projet professionnel, y compris en dehors du
CESAME, l’objectif restant de maintenir la personne
dans une activité professionnelle lorsque cela est
possible.
Le 13 décembre dernier, le niveau 2 du plan
d’urgence hivernal a été déclenché par le Préfet en
raison d’une forte chute des températures. Dans ce
cadre, le CESAME ouvre 25 places d’accueil dans l’aile de
la 2 Est, au 2ème étage.
Les personnes hébergées sont accueillies pour la nuit
entre 19h et 8h. Sur place, les bénévoles de la Croix
Rouge sont chargés de l’accueil et de la distribution des
repas mis à disposition par le CESAME. Cet accueil
devrait s’effectuer jusqu’au début du mois de mars 2010.
Plan d’urgence hivernal

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S
AME
Informations de la Direction
La lettre du
CESAME - Décembre 2009 - n° 123
Déploiement du dossier patient informatisé ambulatoire en 2010
CE
S
AME
Informations de la Direction
La lettre du
Dans le cadre du projet d’établissement et plus particulièrement du schéma directeur du système d’information, l’un des
projets majeurs est l’informatisation du dossier patient. Le projet a démarré en 2006. La première étape a consisté à définir
les besoins de l’établissement en terme d’informatisation de la gestion administrative du patient, du dossier patient, du
plan de soins et à acquérir un logiciel adapté : le comité de pilotage pluri professionnel a choisi cristalnet. Le module “gestion
administrative du patient” (admission, saisie des mouvements) a été rapidement déployé sur l’ensemble des services. Et dans le
même temps, le comité de pilotage cristalnet a démarré une réflexion afin de transposer le dossier patient sous la forme papier
tel qu’il est utilisé actuellement, dans une version informatisée.
Toutefois, cette réflexion a dû être interrompue en 2007 afin de mobiliser les ressources des équipes tant soignantes que celles du
DIM et du service informatique pour mettre en place le recueil d’activité (recueil d’information médicale en psychiatrie)
conformément à la réglementation.
La réflexion a été reprise en 2008 : un groupe de travail, piloté par le DIM (département d’information médicale) et la direction
des soins, composé de représentants du comité de pilotage DUM (dossier unique malade), de représentants des médecins,
infirmiers, psychologues, assistants sociaux, cadres de santé, secrétaires et du service informatique, a conçu sur la base des
travaux menés par le groupe DUM, le dossier patient informatisé ambulatoire.
Pourquoi débuter le projet par l’informatisation du dossier patient ambulatoire ?
L’objectif est double : faciliter la transmission, entre l’hospitalisation et l’ambulatoire, des informations utiles à la prise en
charge du patient et s’approprier l’outil informatique. Le choix s’est porté sur le dossier ambulatoire qui concerne un nombre
plus restreint d’intervenants et se compose de moins de formulaires que le dossier patient hospitalisé.
Comment est constitué le dossier patient informatisé ?
On accède au dossier patient, en cliquant dans le menu « favoris » sur « bureau »
intervenant.
Sur le bureau, s’affichent le recueil d’informations comprenant tous les éléments de
repérage de la prise en charge globale du patient et le dossier patient ambulatoire.
Le dossier patient ambulatoire se compose de plusieurs fiches d’observations :
- Fiche de synthèse, liaison, réunion
- observations médicales
- observations infirmières, aides-soignantes
- observations autres intervenants
- observations ateliers
- interventions psychologues
Les documents tels que les résultats d’examen de laboratoire seront scannés et intégrés dans le dossier patient informatisé sous
la forme de pièces jointes.
Qui peut consulter ou saisir dans le dossier patient ambulatoire ?
Les intervenants qui participent à la prise en charge du patient, ont des droits d’accès qui sont définis en fonction de leur métier
et du secteur dans lequel ils travaillent. Les intervenants d’un même secteur ont accès, qu’ils soient en ambulatoire ou en
hospitalisation, aux données soit en consultation, soit en saisie selon les formulaires. Lorsque le patient est pris en charge par un
autre secteur, les intervenants du secteur d’origine donnent accès au dossier du patient aux professionnels du nouveau secteur.
Comment se déroule le déploiement ?
Préalablement au déploiement sur l’ensemble des pôles, le dossier patient informatisé a été mis en test depuis octobre 2010 et
pour une période de trois mois sur un secteur pilote, le secteur 1. L’objectif est d’apporter les modifications nécessaires, de
préciser les règles de gestion du dossier patient informatisé, notamment les règles de classement des pièces jointes. Un principe
a été posé : le dossier patient informatisé remplace le dossier papier qui demeure pour les venues antérieures du patient. Il n’y
a pas de double transcription des observations sur papier et informatique.
Le déploiement est prévu par secteur et s’étend sur l’année 2010. Il est planifié par le DIM, le service informatique avec les chefs
de pôle et les cadres supérieurs de santé de chaque pôle. Avant chaque déploiement, le service informatique rencontre les
responsables de pôle afin de faire le point sur les équipements informatiques des structures ambulatoires et de compléter si besoin
l’équipement.
Le DIM quant à lui assure la formation des intervenants du secteur. Seront formés tous les intervenants en ambulatoire
(médecins, cadres, infirmiers, aides-soignants, psychologues, assistants sociaux, secrétaires) ainsi que quelques infirmiers des
unités d’hospitalisation qui sauront comment accéder à l’information saisie. Une quarantaine de professionnels sera formée par
secteur, dans les deux semaines précédant le déploiement sur site. Cinq sessions de deux heures seront proposées par secteur. En
complément des formations, une assistance téléphonique et sur site est effectuée par le DIM afin d’accompagner les secteurs dans
l’appropriation de ce nouvel outil.
Le déploiement démarre en 2010 au secteur 4 avec les sessions de formation prévues à la fin du mois de janvier. Le déploiement
dans les autres secteurs va être programmé avec les responsables de pôle fin décembre- début janvier.
Le calendrier des formations 2010
Planning de formation 2010 (5 sessions de 2
heures matin ou après midi)
25 janvier au 3 février
1er au 12 mars
22 mars au 2 avril
26 avril au 7 mai
17 au 28 mai
3 au 11 juin
13 au 24 septembre
4 au 15 octobre
4 au 10 novembre / 15 au 19 novembre
29 novembre au 10 décembre