Carnet e projet social du CESAME prévoyait entre autres actions d’amélioration la mise en place d’une cellule opérationnelle dite de « maintien dans l’emploi et de reclassement professionnel ». L Le CESAME au travers de sa politique sociale, poursuit différents objectifs en matière de conditions de vie au travail : - la préservation de la santé et de la sécurité des agents, - la prévention des situations d’inaptitudes au poste de travail, - le respect de ses obligations en matière de reclassements professionnels, Au revoir ... Daniel JOS Agent Chef - Cuisine Jocelyne LIVRON Inf. Psy - Pôle 5 Thierry MICHEL Inf. PSy - FAPA Claudine MISANDEAU Inf. PSy - Pôle 5 Jennifer FOURNIER Adj. Adm - Standard Sophie HACAULT Aide-Soignant Pôle 1 Marie DESFORGE Inf.DE - Pôle 7 - la mise en oeuvre d’une communication et d’une pédagogie autour du maintien dans l’emploi afin d’accroître les compétences de l’ensemble des acteurs. La nécessité de trouver des aménagements au sein des services, pour permettre à certains agents de venir travailler malgré des restrictions d’aptitude, ou de proposer des possibilités de reclassement professionnel quand l’adaptation des fonctions ne suffit plus et qu’une inaptitude définitive aux fonctions est prononcée, se pose régulièrement dans l’établissement. Le statut des fonctionnaires prévoit dans l’article 71 de la loi du 9 janvier 1986 que « lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique. Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps, s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes». C’est pourquoi, un groupe de travail composé des membres pressentis de cette cellule, devenue « commission de maintien dans l’emploi », se réunit depuis juin 2007, avec un double objectif : - Le médecin du travail, M. le Dr SOULARD ; - La Direction des Soins, MM. Claude POULLELAOUEN et Hubert COLLE ; - L’assistante sociale du personnel, Mme GRANGIENS. Que dit cette charte ? La charte prévoit que la commission de maintien dans l’emploi peut examiner toute situation d’agent qui ne serait plus en mesure pour des raisons de santé, d’effectuer son activité pleinement ou partiellement. Ces situations viennent à sa connaissance de différentes manières : restriction d’aptitude ayant un impact professionnel et/ou organisationnel conséquent, situation d’absentéisme prolongé, inaptitude temporaire ou définitive, alerte de l’encadrement sur les difficultés rencontrées par l’agent. Ces situations sont généralement complexes et nécessitent des regards croisés, à partir des logiques professionnelles de chacun (médicale, sociale, administrative, organisationnelle), pour dégager des pistes de solutions pour les agents concernés. Cette complexité tient au fait qu’interagissent des éléments multiples : l’état de santé de l’agent, le poste de travail, les conditions/environnement de travail, la formation initiale de l’agent. Pour dégager des pistes, la commission privilégie une approche par les compétences, l’agent développe en effet des compétences à partir de son expérience professionnelle. Il s’agit donc de réfléchir de manière «positive» sur les compétences de la personne et non pas uniquement à partir de ses restrictions d’aptitude et/ou de son handicap. Divers éléments sont également à prendre en considération : - se pencher sur des situations complexes d’agents dont la santé altère fortement la possibilité de reprendre leur travail ou nécessite des aménagements de poste très importants, voire un reclassement (sous réserve de la demande de l’intéressé) ; - Le vécu de l’agent sur cette action de maintien dans l’emploi, - élaborer une « charte du maintien dans l’emploi » formalisant les pratiques en vigueur dans l’établissement et définissant les valeurs et les principes sous tendant le travail de la commission. La commission se réunit plusieurs fois par an, et examine chaque situation individuelle le plus en amont possible de la reprise de l’agent, afin de préparer efficacement le retour au travail avec les cadres de proximité. La charte a été présentée au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de décembre 2009. Il y a été rappelé que la commission de maintien dans l’emploi prend en compte dans ses échanges entre les différents professionnels les dimensions de confidentialité, de secret professionnel et de secret médical. Le principe est également posé de ce que l’agent est obligatoirement informé que son cas va être examiné en commission. La commission apporte-t-elle une solution dans tous les cas ? Qui est membre de cette commission ? - Le Directeur des Ressources Humaines, Mme Karine GILLETTE ; - L’attaché d’administration hospitalière de la DRH, M. François GY ; - Le cadre chargé des conditions de travail, Mme Brigitte LUSSEAU ; - Les effets induits en terme d’organisation du travail, et le vécu collectif de l’action de maintien dans l’emploi. Ce n’est pas toujours possible. Sur une dizaine de situations examinées cette année, 7 agents se sont vus proposer une reprise dans des conditions aménagées ou adaptées à leur état de santé. La commission ne peut pas toujours dégager une solution pour l’agent. Parfois, son état de santé ne le lui permet pas. Il arrive également qu’aucun poste ne corresponde aux restrictions posées et que la commission ne puisse faire une proposition au sein de l’établissement. Dans ce cas de figure, un accompagnement peut être réalisé pour réfléchir à un autre projet professionnel, y compris en dehors du CESAME, l’objectif restant de maintenir la personne dans une activité professionnelle lorsque cela est possible. CESAME - Décembre 2009 - n° 123 Bienvenue à ... La lettre du Pourquoi une commission de maintien dans l’emploi ? Jennifer FOURNIER Adj. Adm - Standard Maximilien LEROY Adj. Adm - Standard Informations de Nelly ALBERT Préparatrice Pharmacie Emmanuelle PINEAU Inf. DE - Pôle 1 Elodie JAMIN Inf. DE - Pôle 4 Stéphanie LO A.S.H - Pôle 7 Pauline CALVEZ Inf. DE - Pédo Est Aurélie DUBOIS DE PRISQUE Inf. DE - Pédo Est Rédacteur en chef H. Fausser Secrétaire de rédaction S.Top Rédacteurs K.Gillette V. Gaboriau D. Prigent P. Lacoste C. Poullelaouen H. Colle V. Morin M. Savoire Direction GRIPPE A : Le point sur la campagne de vaccination au CESAME a campagne de vaccination a débuté au CESAME il y a un peu plus d’un mois. L Elle s’est déployée en deux temps : - La première période a été entièrement consacrée à l’organisation de la vaccination du personnel. Nous rappelons les modalités de cette vaccination : elle est assurée par la médecine du travail dans ses locaux et se fait sur rendez-vous. Le 16 décembre, 188 membres du personnel s’étaient fait vacciner. En cas d’absence à la médecine du travail pour cause de congés de fin d’année, il a été décidé que l’interne de garde assurerait les vaccinations avec l’aide d’un soignant du pôle 1 sur une plage horaire de deux heures par jour, de 13h à 15h. - La deuxième période s’est ouverte par une instruction ministérielle en date du 3 décembre qui a élargi le dispositif de vaccination à l’ensemble des patients hospitalisés. Le CESAME a organisé cette vaccination de façon décentralisée afin d’éviter les déplacements de patients et de personnels vers un lieu unique. Dans chaque Directeur de la publication G. Salaün la Joyeuses fêtes et bonne année J-François HOUSSAIS Inf. DE - Pôle M-Laure SEJOUR Psychologue Pôle 6 CESAME pôle, un cadre de santé et un infirmier ont été désignés référents : ils ont été formés à l’environnement administratif de cette campagne et sont donc chargés, outre la mise en oeuvre de la vaccination des patients au sein de leur pôle, du suivi et de la transmission des différents documents demandés. Deux remarques peuvent être faites sur cette campagne. - Tout d’abord, le conditionnement du vaccin en flacon de dix doses oblige à regrouper les candidats à la vaccination de manière à ne pas gaspiller de doses. Le vaccin ne se conserve en effet que huit heures une fois le flacon ouvert : il y a donc un réel travail de planification. - En second lieu, si la vaccination en elle-même est un acte simple et rapide, le travail de collecte des données en amont et de traçabilité en aval est important et prend du temps. A noter que le recueil du consentement des patients accueillis, en particulier des majeurs protégés, pose question sur le plan juridique. Plan d’urgence hivernal e 13 décembre dernier, le niveau 2 du plan d’urgence hivernal a été déclenché par le Préfet en raison d’une forte chute des températures. Dans ce cadre, le CESAME ouvre 25 places d’accueil dans l’aile de la 2 Est, au 2ème étage. L Les personnes hébergées sont accueillies pour la nuit entre 19h et 8h. Sur place, les bénévoles de la Croix Rouge sont chargés de l’accueil et de la distribution des repas mis à disposition par le CESAME. Cet accueil devrait s’effectuer jusqu’au début du mois de mars 2010. CESAME - Décembre 2009 - n° 123 de la Direction La lettre du La lettre du CE S AME Informations Déploiement du dossier patient informatisé ambulatoire en 2010 CE S AME Informations ans le cadre du projet d’établissement et plus particulièrement du schéma directeur du système d’information, l’un des projets majeurs est l’informatisation du dossier patient. Le projet a démarré en 2006. La première étape a consisté à définir les besoins de l’établissement en terme d’informatisation de la gestion administrative du patient, du dossier patient, du plan de soins et à acquérir un logiciel adapté : le comité de pilotage pluri professionnel a choisi cristalnet. Le module “gestion administrative du patient” (admission, saisie des mouvements) a été rapidement déployé sur l’ensemble des services. Et dans le même temps, le comité de pilotage cristalnet a démarré une réflexion afin de transposer le dossier patient sous la forme papier tel qu’il est utilisé actuellement, dans une version informatisée. D Toutefois, cette réflexion a dû être interrompue en 2007 afin de mobiliser les ressources des équipes tant soignantes que celles du DIM et du service informatique pour mettre en place le recueil d’activité (recueil d’information médicale en psychiatrie) conformément à la réglementation. La réflexion a été reprise en 2008 : un groupe de travail, piloté par le DIM (département d’information médicale) et la direction des soins, composé de représentants du comité de pilotage DUM (dossier unique malade), de représentants des médecins, infirmiers, psychologues, assistants sociaux, cadres de santé, secrétaires et du service informatique, a conçu sur la base des travaux menés par le groupe DUM, le dossier patient informatisé ambulatoire. Pourquoi débuter le projet par l’informatisation du dossier patient ambulatoire ? L’objectif est double : faciliter la transmission, entre l’hospitalisation et l’ambulatoire, des informations utiles à la prise en charge du patient et s’approprier l’outil informatique. Le choix s’est porté sur le dossier ambulatoire qui concerne un nombre plus restreint d’intervenants et se compose de moins de formulaires que le dossier patient hospitalisé. Qui peut consulter ou saisir dans le dossier patient ambulatoire ? Les intervenants qui participent à la prise en charge du patient, ont des droits d’accès qui sont définis en fonction de leur métier et du secteur dans lequel ils travaillent. Les intervenants d’un même secteur ont accès, qu’ils soient en ambulatoire ou en hospitalisation, aux données soit en consultation, soit en saisie selon les formulaires. Lorsque le patient est pris en charge par un autre secteur, les intervenants du secteur d’origine donnent accès au dossier du patient aux professionnels du nouveau secteur. Comment se déroule le déploiement ? Préalablement au déploiement sur l’ensemble des pôles, le dossier patient informatisé a été mis en test depuis octobre 2010 et pour une période de trois mois sur un secteur pilote, le secteur 1. L’objectif est d’apporter les modifications nécessaires, de préciser les règles de gestion du dossier patient informatisé, notamment les règles de classement des pièces jointes. Un principe a été posé : le dossier patient informatisé remplace le dossier papier qui demeure pour les venues antérieures du patient. Il n’ y a pas de double transcription des observations sur papier et informatique. Le déploiement est prévu par secteur et s’étend sur l’année 2010. Il est planifié par le DIM, le service informatique avec les chefs de pôle et les cadres supérieurs de santé de chaque pôle. Avant chaque déploiement, le service informatique rencontre les responsables de pôle afin de faire le point sur les équipements informatiques des structures ambulatoires et de compléter si besoin l’équipement. Le DIM quant à lui assure la formation des intervenants du secteur. Seront formés tous les intervenants en ambulatoire (médecins, cadres, infirmiers, aides-soignants, psychologues, assistants sociaux, secrétaires) ainsi que quelques infirmiers des unités d’hospitalisation qui sauront comment accéder à l’information saisie. Une quarantaine de professionnels sera formée par secteur, dans les deux semaines précédant le déploiement sur site. Cinq sessions de deux heures seront proposées par secteur. En complément des formations, une assistance téléphonique et sur site est effectuée par le DIM afin d’accompagner les secteurs dans l’appropriation de ce nouvel outil. Comment est constitué le dossier patient informatisé ? On accède au dossier patient, en cliquant dans le menu « favoris » sur « bureau » intervenant. Sur le bureau, s’affichent le recueil d’informations comprenant tous les éléments de repérage de la prise en charge globale du patient et le dossier patient ambulatoire. Le déploiement démarre en 2010 au secteur 4 avec les sessions de formation prévues à la fin du mois de janvier. Le déploiement dans les autres secteurs va être programmé avec les responsables de pôle fin décembre- début janvier. Le calendrier des formations 2010 Le dossier patient ambulatoire se compose de plusieurs fiches d’observations : Planning de formation 2010 (5 sessions de 2 heures matin ou après midi) - Fiche de synthèse, liaison, réunion - observations médicales - observations infirmières, aides-soignantes - observations autres intervenants - observations ateliers - interventions psychologues 25 janvier au 3 février 1er au 12 mars Les documents tels que les résultats d’examen de laboratoire seront scannés et intégrés dans le dossier patient informatisé sous la forme de pièces jointes. 22 mars au 2 avril 26 avril au 7 mai 17 au 28 mai 3 au 11 juin 13 au 24 septembre 4 au 15 octobre 4 au 10 novembre / 15 au 19 novembre 29 novembre au 10 décembre CESAME - Décembre 2009 - n° 123 de la Direction