ENTREPRISES ET BIODIVERSITE : L’EXEMPLE DE GRTgaz NATUREPARIF & GRTgaz 1 Sommaire Avant-propos .................................................................................................................... 5 • Liliane PAYS, Présidente NATUREPARIF ........................................................................................... 5 • Philippe BOUCLY, Directeur Général GRTgaz ................................................................................... 7 La biodiversité, un capital précieux ................................................................................... 9 • La vie, une histoire d’interactions .................................................................................................... 9 • La biodiversité, c’est capital pour les entreprises ......................................................................... 11 • L’impact des activités économiques sur le tissu vivant ................................................................ 12 • Un modèle économique à repenser ? ............................................................................................ 13 • La biodiversité, un challenge formidable… .................................................................................... 14 • GRTgaz, un engagement fort, les raisons....................................................................................... 15 Le gaz naturel, qu’est-ce que c’est ? ................................................................................ 16 • Le saviez-vous ? .............................................................................................................................. 16 • Exploitation, transport et distribution : responsabiliser la filière .................................................. 17 • Le gaz naturel, une énergie de transition ...................................................................................... 18 • Changement climatique et biodiversité ......................................................................................... 18 GRTgaz et la biodiversité : le diagnostic ........................................................................... 19 • Les emprises foncières, un maillage sur le territoire ..................................................................... 20 • Des flux de matière et d’énergie dans l’entreprise........................................................................ 22 • Les déchets, leur traitement, leur retour à la nature .................................................................... 23 • La biodiversité dans la culture de l’entreprise ............................................................................... 25 • Les services écosystémiques liés aux activités de GRTgaz ............................................................. 27 • GRTgaz engage sa responsabilité face à la biodiversité ................................................................. 31 LES FICHES PRATIQUES : Intégrer la biodiversité dans l’activité industrielle ..................... 32 Fiche N°1 : Gérer les ressources de l’entreprise (politique d’achats)................................. 33 Fiche N°2 : Préserver et recréer les continuités écologiques............................................. 42 Fiche N°3 : De la vie dans les sites industriels ! ................................................................ 50 Fiche N°4 : La pose des gazoducs : ingénierie des territoires ............................................ 59 Fiche n°5 : Appliquer la gestion différenciée sur les bandes de servitude ......................... 69 Fiche n°6 : Développer des activités pédagogiques liées à la nature ................................. 74 Fiche n°7 : Minimiser et valoriser les déchets de l’activité ............................................... 79 Fiche n°8 : Piloter la biodiversité en interne .................................................................... 84 Fiche n°9 : Quel avenir pour les métiers du gaz ? ............................................................. 88 Conclusion ...................................................................................................................... 93 3 Avant-propos • Liliane PAYS, Présidente NATUREPARIF C'est avec un réel plaisir que, en tant que Présidente de Natureparif, je participe à l'inauguration de la station d'Alfortville et à la présentation de la roselière aménagée à cette occasion. Natureparif a pour objectif d’inciter les franciliens à porter un regard différent sur la nature qui les entoure, et dont ils dépendent consciemment ou inconsciemment. Notre volonté est de les éclairer sur ce qu’est la biodiversité. La biodiversité dépasse la simple connaissance des espèces remarquables. Elle constitue un socle vital, fonctionnel pour les humains, socle qui se désagrège à un rythme inquiétant. Notre mission n’est plus seulement d’inciter à conserver ce patrimoine mais à reconquérir les espaces pour réimplanter le vivant là où il n’est plus. L'opération pilote d’Alfortville illustre parfaitement cette stratégie. Un de nos axes de travail est d’accompagner tous les acteurs de la région, entreprises privées, collectivités et associations. La participation de Natureparif à l'élaboration de l’ouvrage présenté aujourd’hui témoigne de cette collaboration. Cet ouvrage a été élaboré dans le cadre de la politique du développement durable de GRTgaz, et dépasse la vision traditionnellement abordée de la « faune et la flore » pour explorer la biodiversité fonctionnelle. GRTgaz, adhérent depuis l'origine à notre organisme, fait preuve de citoyenneté en confrontant positivement la réalité de l’entreprise aux propositions les plus ambitieuses de Natureparif. Outre la gestion des bandes de servitude, la trame verte et bleue, ce petit livre n’hésite pas à évoquer l’avenir du gaz, car nous savons tous que la question des ressources énergétiques, l’évolution du climat et la biodiversité sont intimement connectés. Au-delà de cette réflexion prospective, les efforts de l’entreprise pour minimiser l’impact de son activité mais aussi pour améliorer considérablement l’état de la biodiversité sur ses emprises foncières sont remarquables. Cette démarche proactive est à saluer. En témoigne cette roselière, qui démontre que la biodiversité n’est pas incompatible avec l'aménagement de sites d’activités. Pour les techniciens, c’est un cadre de vie plus agréable. Pour le vivant, c’est un refuge dans une région soumise à la pression urbaine. Je souhaite à GRTgaz de poursuivre leur marche en avant en déployant ces bonnes pratiques dans l’ensemble de ses filiales régionales. 5 • Philippe BOUCLY, Directeur Général GRTgaz GRTgaz, société française possède, exploite, entretient et développe le réseau de transport de gaz naturel, réseau de canalisations haute pression, sur la majeure partie du territoire national. Elle commercialise également des capacités de transport pour tous les fournisseurs souhaitant approvisionner le marché français. Ses investissements dans le développement et la modernisation de ses infrastructures, permettent à GRTgaz de favoriser la fluidité des échanges de gaz naturel, de simplifier l'accès aux ressources et de renforcer la sécurité d'approvisionnement du pays. Sécurité et protection de l'environnement figurent en tête des priorités de GRTgaz : l'entreprise s'attache tout particulièrement à minimiser l'empreinte de ses activités, à chacune des étapes de son activité. Du choix des tracés à l'exploitation de ses sites, GRTgaz engage systématiquement une concertation étroite avec les parties prenantes afin de trouver les solutions les plus adaptées à la préservation du milieu naturel et au respect de son environnement humain. Ce guide, co-réalisé par Natureparif et le concours des équipes de GRTgaz offre les clés d'une bonne compréhension des mécanismes de la biodiversité et formalise les meilleures pratiques permettant de la préserver, de contribuer à son développement en l'intégrant au cœur de la stratégie de l'entreprise. La connaissance scientifique de Natureparif associée à l'expérience d'un opérateur d'infrastructures linéaires comme GRTgaz ont permis d'identifier les interactions entre l'activité industrielle de l'entreprise et le monde vivant et, par là, de dégager les lignes directrices d'une conduite responsable des activités de transport de gaz naturel. Gageons que ces exemples seront utiles à d'autres. Je souhaite que chacun des contributeurs à la rédaction de ce précieux document soit remercié pour ce travail qui permettra à l'entreprise d'améliorer et de généraliser des méthodes de travail éco-responsables, gage d'un développement véritablement durable. 7 La biodiversité, un capital précieux La vie, une histoire d’interactions • Le terme de biodiversité désigne les relations qu’entretiennent les organismes vivants entre eux et avec leur milieu. Pour appréhender ce concept dépassons-en l’aspect purement médiatique et sa représentation de l’ours polaire ou de la forêt amazonienne et abordons ce que Robert Barbault1 nomme le tissu vivant de la planète, un véritable réseau d’interactions entre une multitude d’êtres vivants, dont les humains et qui s’observe à plusieurs niveaux : Le niveau génétique, invisible, au sein de chaque cellule des organismes. C’est la molécule d’ADN2 qui porte les gènes, supports de l’information héréditaire transmise de génération en génération. La variabilité génétique est à l’origine de la diversité des espèces, de leur mode de vie et de leur adaptation à des milieux très différents (dans le sous-sol, dans nos estomacs, sur terre, en mer, dans les villes…). Le niveau des espèces, le plus simple à comprendre, représenté par la grande variété des individus présents sur terre, qu’ils soient microscopiques ou visibles, connus ou inconnus3, végétaux ou animaux, marins, ou terrestres, humains ou non humains… L’intérêt pour les espèces patrimoniales ou remarquables (car remarquées !) ne suffit pas pour comprendre la biodiversité dans son ensemble. Ainsi les ONG, longtemps au chevet des espèces menacées, regardent aujourd’hui davantage du côté de la nature ordinaire, du vivant dans son ensemble et de ses interactions. Le niveau des écosystèmes, enfin, dès lors que l’on aborde les relations entre le vivant et le milieu physique ou chimique dans lequel il évolue, à l’échelle d’une flaque ou celle d’une forêt, générant alors une multitude de fonctions dont nous tirons parti pour l’essentiel. 1 Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle Acide désoxyribonucléique 3 Notre connaissance des organismes vivants équivaut à la partie émergée de l’iceberg ! Sur 3 millions d’espèces décrites, il en existerait de 30 à 100 millions selon les estimations des scientifiques. 2 9 On ne peut comprendre la biodiversité qu’en intégrant l’importance de ces trois niveaux d’échelles, interdépendantes les unes des autres. E.O. Wilson4 utilisait l’analogie suivante : « si les gènes sont l’alphabet, les mots sont les espèces et les livres des écosystèmes ». Depuis plus de 4 milliards d’années, la biodiversité constitue la plus vieille entreprise de la planète5 ! Productive, adaptative, évolutive, laboratoire d’inventions, autant qu’assurance-vie face aux aléas du changement, elle s’avère une pièce maîtresse de nos sociétés, notre économie, notre bien-être. Gènes Espèces Ecosystèmes Crédit photo © Creative Commons - Les niveaux génétiques, spécifiques et écosystémiques Nous ne sommes pas « extérieurs » au monde vivant. Au contraire, les humains en compétition pour la conquête des milieux et des ressources dépendent intimement du monde vivant pour se nourrir, digérer, se loger, se chauffer, se divertir même. Nous sommes partie intégrante des écosystèmes, nous les façonnons, les intégrons, les exploitons, les modifions. En 4 5 Wilson, E.O., 1992. La diversité du vivant. Paris, Odile Jacob. Barbault, R., Weber, J., 2010. La Vie quelle entreprise ! Paris, Seuil. 10 retour, nous subissons les conséquences de ces pressions, positives ou négatives. Quel avenir pour les humains sans pollinisation ou micro-organismes fertilisant les sols ? • La biodiversité, c’est capital pour les entreprises Pour illustrer la grande variété de services offerts par la biodiversité, plus de 1500 experts ont identifié, lors du Millenium Ecosystem Assessment6 en 2004, une multitude de biens et de services dont les humains bénéficient du fait du fonctionnement des écosystèmes. Cela a permis d’identifier la notion de services écosystémiques, qui contribue à améliorer notre compréhension des enjeux. Ils les ont classés en quatre catégories : Services culturels Services d'approvisionnement Récréation, pédagogie, valeurs Alimentation, eau, fibres, textiles, esthétiques, spirituelles composés cosmétiques et pharmaceutiques Biodiversité dynamique des intéractions entre vivants et milieux Services de support Services de régulation Epuration de l'eau, pollinisation, échanges gazeux Nécessaires à tous les autres : photosynthèse, cycle de l'eau, fertilité des sols Les services écosystémiques retirés de la biodiversité (adapté du Millénium Ecosystem Assessment) L’eau, les aliments, les cosmétiques, les textiles, les médicaments, les sols fertiles, l’oxygène, la pollinisation, autant de services gratuits pour nos sociétés. Est-il encore nécessaire de rappeler que nos industries agroalimentaires dépendent quasi intégralement du vivant pour réaliser leur chiffre d’affaires ? Il en est de même pour les cosmétiques, l’industrie pharmaceutique, le luxe. Plus surprenant, les exploitants de ressources fossiles doivent leur salut à l’activité biologique passée, charbon, pétrole et gaz naturel n’étant que des legs du vivant d’autrefois. De nombreuses 6 http://milleniumassessment.org 11 études7 rappellent que le capital naturel constitué par la biodiversité et les services qu’elle génère soutient notre économie. Sans nature, pas de profits ! La notion de services écosystémiques se distingue, sans s’y opposer, de l’approche patrimoniale traditionnellement intégrée dans les entreprises qui prêtent attention aux espèces ayant une importance culturelle. Passer d’une vision à une autre impose de dépasser certaines habitudes et certitudes : le temps de la seule conservation des espèces emblématiques est derrière nous, interrogeons-nous sur l’érosion de la nature causée par les activités humaines. Travaux de déboisement en zone forestière • Fruits et légumes sur un marché © Creative Commons L’impact des activités économiques sur le tissu vivant Une dizaine d’années auparavant on évoquait les impacts des entreprises sur la nature. Aujourd’hui, on s’interroge sur les conséquences de ces impacts sur les entreprises elles-mêmes, une révolution ! Bien plus qu’une relation d’exploitant à exploité, de destructeur à impacté, entreprises et biodiversité développent des liens d’interdépendance, les actions des unes ayant des répercussions sur l’autre. Des perturbations au niveau des écosystèmes peuvent rapidement affecter les bénéfices, la réputation, l’attractivité ou la culture d’une organisation quelle qu’elle soit. Un parasite affectant les cultures de blé et voilà les approvisionnements du business agroalimentaire mis à mal. 7 Groupe de travail Orée, Institut Français de la Biodiversité - Indicateur d’interdépendance de l’entreprise à la biodiversité (IIEB) 12 Collectivement, nous contribuons à la dégradation et à l’uniformisation généralisée de la biodiversité. En agriculture, la sélection d’un nombre très restreint d’espèces contraint l’avenir alimentaire. Dans le secteur de la construction, les routes, habitations et réseaux de transport fragmentent le territoire, isolant les communautés vivantes et perturbant leur déplacement. Enfin, la surexploitation de matières premières réduit leur disponibilité ultérieure (pêche, sylviculture, réserves fossiles). La disparition de certaines espèces cache la perte des interactions entre ces mêmes espèces, entrainant alors des extinctions en cascade et l’effondrement des écosystèmes. Les scientifiques s’inquiètent de la rapidité de ces changements et invitent les entreprises à changer de cap, à réorienter les pratiques et les investissements. L’affaire n’est pas simple car tout au long de notre histoire ce capital naturel semblait inépuisable. Qui plus est la mesure de la « richesse » d’une nation à travers un indicateur unique, le PIB, a profondément biaisé notre perception de la réalité. Le PIB croît quand le capital naturel diminue… (Construire, déconstruire puis reconstruire tout comme polluer et dépolluer est créateur d’emplois donc de richesses). L’érosion de la biodiversité n’est pas comptabilisée négativement. Malheureusement, la création de profit se réalise au détriment des écosystèmes. • Un modèle économique à repenser ? Dans le cadre du modèle économique actuel, la plupart des entreprises considèrent la prise en en compte des atteintes à l’environnement, à la biodiversité, comme un comportement irrationnel. Les propos d’un chef d’une grande entreprise de l’énergie illustrent bien cela : « C'est bien joli votre développement durable, mais il apparaît où dans mon bilan financier ?"8. Cela éclaire l’attitude des entreprises qui comprennent le bien fondé du développement durable mais sont contraintes de réaliser des profits à court terme et donc des compromis entre performance financière et performance environnementale. Les atteintes à la biodiversité ne sont pas pénalisées, aucune réglementation sérieuse ni incitations fiscales ne garantissent aujourd’hui l’intégrité de notre capital naturel. Sans surprise, le développement durable relève du volontariat, d’efforts à la marge ou pire, du greenwashing. 8 Extrait des cahiers du « Monde » N°20422 daté du 21 septembre 2010 : La comptabilité vire au vert 13 • La biodiversité, un challenge formidable En attendant un réveil des institutions, un changement de cap et de tableaux de bord, pendant le laps de temps nécessaire pour basculer vers de nouvelles règles comptables9, fiscales et juridiques, les entreprises font face à un véritable challenge culturel appelant une mobilisation générale de l’ensemble des salariés et dirigeants. Ils devront appréhender la place qu’ils occupent dans les écosystèmes, leur dépendance comme les pressions qu’ils exercent, et les conséquences que peuvent avoir certaines pratiques sur le long terme. De cette prise de conscience, comment déduire un comportement adapté pour travailler différemment ? Est-il possible, dans l’environnement concurrentiel actuel, d’introduire de nouveaux indicateurs de performance écologique, de changer la manière de diriger les équipes, le recrutement pour répondre à cette nouvelle demande ? Sur quel pas de temps peut-on adapter les techniques et saisir de nouveaux marchés dans l’intérêt de l’entreprise et de la nature ? Ce défi constitue en réalité une chance pour les entreprises qui le relèveront puisque, probablement, dans un futur proche des décisions sans précédent en matière de responsabilité environnementale seront prises. Les entreprises qui acceptent de jouer le jeu dès maintenant dépasseront tous leurs concurrents dans les années à venir. Cet ouvrage répond à ce besoin d’agir : la première partie s’attachera à identifier les liens entre GRTgaz et la biodiversité, en proposant un diagnostic de l’entreprise. Dans une deuxième partie, des fiches pratiques apportent des éléments de réponse aux enjeux identifiés sur le terrain et mettent en lumière quelques questions d’avenir. 9 Weber, J. 2009. La crise peut être l’occasion de refonder l’économie mondiale. Planète Science. Unesco, Vol.7, N°2, avril-juin : 14-15. 14 GRTgaz, un engagement fort, les raisons : • 10 11 Anticiper une réglementation de plus en plus exigeante (Grenelle de l’environnement, Directives Européennes, Investissement Socialement Responsable, Responsabilité Sociale des Entreprises, rapports du GIEC10), Valoriser l’innovation et la créativité pour se positionner comme un acteur de référence (éco-technologies, ingénierie écologique11, éco-mimétisme, écologie industrielle), Réduire certains coûts (solution écologique moins coûteuse qu’une solution industrielle ; coûts cachés évités à long terme, coûts réalisés par anticipation), Conserver une image exemplaire vis-à-vis de ses parties prenantes (demande de transparence, traçabilité, inquiétude au niveau de la santé), Répondre aux exigences croissantes des agences de notation extra-financière dont l’intérêt pour les questions de biodiversité se confirme, Minimiser les irréversibilités futures, comme un principe de précaution face au changement (épuisement des ressources, changements climatiques). Groupement Intergouvernemental d’Experts sur le Climat Voir Focus : l’ingénierie écologique appliquée aux entreprises ? 15 Legaznaturel,qu’est-cequec’est? • Lesaviez-vous? Le gaz naturel est une ressource fossile léguée par les êtres vivants il y a des millions d’années. Pétrole, charbon ou gaz ne sont ni plus ni moins que des legs d’organismes vivants déposés au fond des mers ou concentrés dans des bulles souterraines isolées. Les conditions particulières nécessitées par sa formation et la lenteur du processus expliquent le caractère non renouvelable du gaz naturel à l’échelle des temps humains. Sans activité biologique passée, il n’existerait pas de gaz aujourd’hui. Panorama des activités de la filière gaz naturel, de l’extraction au transport du gaz naturel par méthanier et canalisation 16 Exploitation, transport et distribution : responsabiliser la filière • Le parcours du gaz naturel, depuis son extraction jusqu’à son utilisation, se décompose en cinq grandes étapes : la production, incluant l'extraction aux puits et le traitement, le transport sur plusieurs milliers de kilomètres, l'entreposage, la distribution sur le territoire, le branchement chez l'utilisateur. Depuis l’extraction de la matière fossile dans les forages jusqu’à son utilisation par le client (chauffage, production d’électricité, filière chimique, combustible), les métiers du gaz sont en contact avec l’environnement, exploitent les milieux, façonnent les paysages. A chaque étape, les activités provoquent des changements au sein d’écosystèmes dont les limites ne sont pas celles de la filière. Ainsi, les activités de production, de transport et de distribution sont toutes concernées par la question de la biodiversité. La concertation entre l’entreprise et ses fournisseurs, en amont, et ses clients en aval (autres entreprises, collectivités, particuliers), doit permettre de créer des synergies tout au long de la chaîne de production pour assurer des pratiques favorables à la biodiversité, nécessairement globale. L’activité industrielle de GRTgaz s’applique exclusivement au transport de gaz naturel, la pose des gazoducs en étant le cœur de métier. Ce sont des tubes en acier d’un diamètre maximal de 1,20 m, enterrés sur toute leur longueur et recouverts Pose d’une canalisation de gaz naturel à haute pression dans une tranchée d’au moins 1 mètre de terre, dans lesquels circule le gaz naturel sous une pression maximale de 100 bars. L’éloignement entre la source de gaz naturel et ses utilisateurs implique la création d’infrastructures de transport étalées dans l’espace. Dans les pages qui suivent nous verrons quels sont les principaux enjeux pour GRTgaz au regard de cette activité. 17 • Le gaz naturel, une énergie de transition L’utilisation de ressources fossiles pour fournir de l’énergie aux sociétés est actuellement remise en cause du fait de l’augmentation des gaz à effet de serre qu’elle génère. Comme pour le pétrole ou le charbon, le relargage massif et sur des pas de temps très courts du gaz naturel ayant évolué dans des « bulles » à l’abri des pressions évolutives ne peut se faire sans perturber le vivant qui n’a pas « appris » à vivre avec. De plus, la reconstitution de réserves conventionnelles de gaz naturel est un processus très long . Si la consommation continuait sur le rythme actuel elle épuiserait en quelques décennies d’exploitation les réserves constituées en plusieurs millions d’années. A cet effet et pour un futur proche, Natureparif invite GRTgaz et ses fournisseurs à se poser d’ores et déjà en fournisseur d’une énergie de transition, se situant entre un modèle économique dépendant du carbone et un nouveau modèle en développant notamment les énergies renouvelables. L’inertie du modèle énergétique actuel implique néanmoins une prédominance forte des énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) pour encore un demi-siècle au moins. Pour répondre aux besoins, on fait appel à certaines énergies renouvelables intermittentes qui impliquent de ce fait un mix énergétique où le gaz naturel a sa place. A moyen terme, la production de gaz via des sources alternatives (biogaz par exemple) devra sérieusement être prise en compte. • Changement climatique et biodiversité Les enjeux de la lutte contre le changement climatique sont perçus comme différents de ceux de la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Ces phénomènes sont en réalité les deux faces d’une même pièce : le climat est l’une des composantes de la dynamique des écosystèmes. Rappelons que les forêts (production d’oxygène) et les sols (stockage du CO2) assurent l’essentiel des échanges gazeux qui nous sont vitaux. Le changement climatique, provoqué en grande partie par la combustion des ressources fossiles induit des réactions de la part des organismes vivants (cycles biologiques perturbés, migrations, extinctions), donc des humains qui en font partie. Limiter les effets du changement climatique, c’est atténuer ces réponses brutales des écosystèmes (marées vertes, montée des eaux, changements de couvert forestiers). Parallèlement, maintenir et renforcer la résistance (et la résilience) des écosystèmes (diversification, écologie de la restauration, ingénierie écologique), c’est tamponner les effets des changements globaux et conserver la capacité à y répondre, c’est une assurance contre l’imprévu. Faisons d’une pierre deux coups ! 18 GRTgazetlabiodiversité,lediagnostic On comprend aisément les liens que tissent les entreprises agroalimentaires ou sylvicoles avec le monde vivant, ne serait-ce qu’au regard des ressources prélevées par ces dernières. Qui, en revanche, s’est interrogé sur le rapport de GRTgaz, transporteur de gaz naturel, à la biodiversité ? En regardant de plus près l’ensemble les prestations de l’entreprise, son cœur de métier comme les activités qui en dérivent, on réalise que tout à la fois elle dépend de la biodiversité et l’affecte à plusieurs niveaux : Le réseau de transport de gaz et les sites industriels de GRTgaz occupent beaucoup d’espace sur le territoire. Ces infrastructures, réalisées à partir de ressources comme l’acier, constituent un réseau dont l’expansion modifie les milieux naturels. En outre, les quelques 2700 salariés de l’entreprise consomment un volume significatif de nombreuses matières premières issues des écosystèmes (aliments, eau, fournitures administratives, pétrole). Ils génèrent également, des déchets, via leur activité, déchets qui retourneront tôt ou tard au milieu naturel. Cette dépendance s’étend aux fournisseurs (forages, exploitations) et aux distributeurs de gaz naturel (présents en milieu urbain). Enfin, la culture de l’entreprise, qui s’exprime par le comportement des salariés, leurs choix respectifs et les modes de gestion appliqués sur le terrain sont déterminants pour le devenir des écosystèmes. Le métier de transport du gaz s ‘avère donc comme véritablement utilisateur de capital naturel. Les thèmes ci-dessous vont nous permettre d’illustrer cette utilisation : • • • • • Les emprisesfoncièresetlesespacessous la responsabilité de l’entreprise Les fluxdematièreetd’énergies prélevées dans les écosystèmes Les déchetsetsous-produits générés par l’activité et leur retour à la nature La biodiversité dans la culturedel’entreprise La dépendance aux services écosystémiques générés par la biodiversité 19 Les flux de matière et d'énergie issus des écosystèmes Les emprises foncières et les espaces de l’entreprise La dépendance aux services écosystémiques Les déchets générés et leur retour aux écosystèmes La biodiversité dans la culture de l’entreprise L’interdépendance de GRTgaz à la biodiversité • Les emprises foncières, un maillage sur le territoire Les entreprises disposent la plupart du temps d’emprises foncières, qu’il s’agisse de bâtiments, de canalisations, de voiries, de surfaces minéralisées. Outre les matières premières que nécessitent ces ouvrages leur conception n’est pas sans effets sur les écosystèmes. Plus le réseau est dense, plus la nature des sols est perturbée12, le paysage remanié et les continuités entre milieux naturels fragmentées. 12 L’imperméabilité des sols est une cause majeure du déclin de la biodiversité 20 Vue aérienne de la station de compression de Cuvilly (60) Pose d’une canalisation de gaz naturel Pour GRTgaz, qui traverse des pans entiers de territoire, les emprises foncières constituent indéniablement l’enjeu le plus fort. Le réseau de canalisations, les sites industriels (stations de compression, postes de détente, sites d’interconnexion) et autres sites d’activité (bureaux, ateliers) prennent de la place. L’enfouissement des gazoducs limite la fragmentation des espaces en surface mais le déroulement des travaux nécessite une attention particulière pour ne pas perturber le fonctionnement des sols dont le rôle est essentiel dans le stockage de carbone, la filtration et l’épuration de l’eau. Il en va de même pour l’ensemble du parc industriel dont l’empreinte paysagère est réelle. L’entreprise dispose également de nombreux espaces libres : c’est le cas des bandes de servitude le long des ouvrages ou des espaces verts près des équipements industriels. Sur ces espaces, l’entreprise peut exercer une influence positive pour la biodiversité, en limitant notamment l’utilisation d’engrais et de pesticides mais aussi en créant de nouveaux milieux favorables à certaines espèces. GRTgaz est également propriétaire de plusieurs terrains nonconstructibles dont le rôle est majeur dans le maintien des continuités écologiques13. Si l’intégration des canalisations au paysage est déjà bien maîtrisée, GRTgaz s’interroge aujourd’hui sur la nécessité de répliquer la démarche aux autres équipements industriels et de maximiser le maintien, voire l’amélioration, de la biodiversité dans les espaces dont elle a la responsabilité. 13 Trame verte et bleue (C. Fiche n°2) 21 Des solutions dans les fiches pratiques ! Fiche n°2 - Raccorder les projets à la trame verte et bleue des territoires Fiche n°3 - De la vie dans les sites industriels Fiche n°4 - La pose des gazoducs : ingénierie des territoires Fiche n°5 - Gérer les bandes de servitudes de manière différenciée • Des flux de matière et d’énergie dans l’entreprise A l’échelle de GRTgaz, de nombreux produits utilisés sont réalisés à partir de matières premières dont le mode d’exploitation, compte-tenu de leur origine, n’est pas sans conséquences sur des espèces, des milieux et des fonctions au sein des écosystèmes dont elles sont issues. L’activité est quasi exclusivement tournée vers le gaz naturel, exploité en grande quantité par ses fournisseurs dans des réserves souterraines. Parmi les autres ressources, nous trouvons principalement l’acier utilisé dans les canalisations, préalablement extrait en carrières, des matériaux de construction usités pour les équipements (acier, granulats, bois), du matériel végétal utilisé pour la réhabilitation des bandes de servitude après travaux, ou prélevés lors de la gestion des espaces. Des prélèvements de bois sont également réalisés lors de trouées en forêts pour le passage des gazoducs. L’activité industrielle consomme aussi de l’eau en grande quantité. Les autres « prélèvements » sont liés à la partie administrative de l’entreprise, le flux relatif au papier, carton et autres fournitures en bois, ainsi qu’aux denrées alimentaires destinées à la restauration d’entreprise. L’importance du parc informatique et de tous les autres achats de matériel mériterait également réflexion, notamment à l’égard de leur bilan carbone. En nous interrogeant sur les produits, nous prenons conscience du fait que la question de la biodiversité n’est pas seulement locale. Nos modes de vie et de consommation ont des conséquences globales. Le gaz naturel en est un exemple : exploité et distribué aux quatre coins de la planète. 22 L’entreprise utilise des matières premières : alimentaires, minières, fossiles Focalisées sur le rapport qualité-prix, les entreprises prêtent rarement attention aux conséquences de leurs achats sur la biodiversité. Les failles de la réglementation et du modèle économique sont réelles, si bien que les atteintes à l’environnement (pollutions chimiques, perte de diversité biologique, baisse de fertilité des sols, etc.) sont autant d’externalités non comptabilisées dans les coûts des produits. Coûts ultérieurement supportés par la société, non l’entreprise. Pour renverser la vapeur, certains économistes proposent d’internaliser les externalités, c'est-à-dire d’intégrer au bilan comptable des entreprises les coûts nécessaires au maintien et à la restauration des écosystèmes que l’activité affecte. Avant d’en arriver là, les entreprises doivent jouer la transparence : quantifier et qualifier les flux de matière et d’énergie qu’elles génèrent, les intrants et sortants des processus de production, les services qu’elles retirent des écosystèmes et les impacts négatifs de leurs actions sur la biodiversité. Des solutions dans les fiches pratiques ! • Fiche n°1 - Gérer les ressources de l’entreprise Fiche n°9 - Quel avenir pour les métiers du gaz ? Les déchets, leur traitement, leur retour à la nature Dans la nature, il n’y a pas de déchets ! Les cycles biogéochimiques14 assurent le recyclage des éléments chimiques et organiques de la biosphère. En forêt, les feuilles tombées deviennent la litière du sol, alors transformée en humus par l’action des micro-organismes et autres décomposeurs présents dans le sol pour former les minéraux, lesquels retourneront à la plante. 14 Cycle auto-entretenus : carbone, azote, nutriments 23 Les activités industrielles, en revanche, exploitent de la matière, la transforment, et la rejettent sous une autre forme que l’on appelle déchet ou sous-produit. La plupart du temps, les processus industriels apportent des agents agressants (polluants) qui retourneront aux écosystèmes. La diffusion de ces agents dans l’environnement est un processus difficilement réversible. L’enjeu, pour les entreprises, serait de copier la nature, en réutilisant la matière minérale et en dégradant la matière organique, le tout sans apport de polluants ou éléments perturbateurs. Si les déchets d’origine minérale peuvent suivre la voie du recyclage pour limiter les impacts dus au transport et à l’enfouissement, la matière organique est valorisable en énergie (biomasse, méthanisation, compostage) réutilisée par ailleurs (agriculture). Panorama des déchets de GRTgaz L’activité industrielle de GRTgaz génère une quantité significative de sous-produits de nature différente selon l’envergure des projets. Hormis les déchets administratifs et de bureau en quantité notable, les chutes d’acier lors de l’installation des gazoducs, les déchets alimentaires, les déchets dangereux d’activité et les effluents liquides comptent pour une bonne partie des flux. A une moindre échelle, les sous-produits issus de coupes en forêt ou de la gestion des bandes de servitude viennent s’ajouter au total. 24 Chaque type de produit nécessite un traitement adéquat pour minimiser les effets sur la biodiversité et valoriser au maximum leur réutilisation dans un souci d’économie de ressources. L’objectif premier doit viser la réduction des consommations de matières premières en amont. L’enjeu sera de séparer les flux de sous-produits et d’en assurer la valorisation ou le recyclage en aval. A l’image de l’effort de transparence demandé pour les achats, les entreprises gagneraient à rendre compte des flux de déchets qu’elles génèrent et prévoir des modes de traitement adaptés. Des solutions dans les fiches pratiques ! • Fiche n°7 – Minimiser et valoriser les déchets et sous-produits de l’activité La biodiversité dans la culture de l’entreprise Certains scientifiques vous diront que la biodiversité, c’est aussi l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont des humains dont les choix sont parfois lourds de conséquences sur les non- humains ou sur eux-mêmes, sans qu’ils s’en rendent forcément compte. Le mode d’appréhension de cette question au sein de l’entreprise15, à travers les métiers et directions, va influencer l’adoption ou non de pratiques favorables ou In fine, l’évolution des écosystèmes est largement dépendante des choix industriels, qu’ils soient décidés aux niveaux institutionnels, politiques ou stratégiques, au cœur des entreprises. Agir au niveau individuel pour orienter le collectif, s’avère d’une importance cruciale. 15 L’Association Orée a évalué la perception de plusieurs entreprises sur leur interdépendance à la biodiversité. Dans Houdet, J. (Ed.), 2008. Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises: le Bilan Biodiversité des organisations. FRB - Orée, Paris, 393 p 25 Réunion de chantier – concertation GRTgaz est très concerné par la question de la biodiversité de par son histoire largement conditionnée par la géologie. L’ensemble de ses collaborateurs est attaché aux territoires dans lesquels se déroulent les activités. Les traits de paysage, la structure du sol, la couverture végétale, le contexte agricole ou forestier conditionnent largement la réussite de l’activité industrielle et donc le chiffre d’affaires. De plus ils vont influencer la durée et souvent le coût des travaux. En outre, le passage des canalisations dans les parcs naturels nationaux et régionaux ou autres aires protégées impose à GRTgaz de composer avec la nature. La non prise en compte de ces paramètres, tout comme l’absence de concertation avec les populations locales et les riverains, peut représenter un surcoût difficile à supporter. En interne, le thème de la biodiversité peut devenir fédérateur car transversal à l’ensemble des métiers et des fonctions. Stratégiquement, la prise en compte de la biodiversité s’affirme également comme un point fort en termes d’image pour l’entreprise, tout à la fois en interne et en externe. GRTgaz a élaboré récemment sa politique environnementale et souhaite aller de l’avant en renforçant le volet biodiversité. L’organisation dédiée à ce thème demeure encore embryonnaire mais l’entreprise souhaite disposer, à terme, de véritables compétences théoriques et appliquées en écologie. 26 Des solutions dans les fiches pratiques ! • Fiche n°8 – Piloter la biodiversité en interne Fiche n°9 – Quel avenir pour les métiers du gaz ? Les services écosystémiques liés aux activités de GRTgaz Pour évaluer sa dépendance et son impact sur les écosystèmes GRTgaz a utilisé l’outil d’évaluation conçu par le World Business Council for Sustainable Developpement (WBCSD) pour mobiliser les entreprises sur le thème de la biodiversité : l’ESR. (Ecosystem Service Review). Cet outil permet aux entreprises d’identifier leur dépendance et leurs impacts, ainsi que ceux de leurs fournisseurs et de leurs clients, grâce à une liste préétablie de services écosystémiques. Pour GRTgaz la matrice ci-après, renseignée par un ingénieur de GRTgaz, synthétise son « profil » biodiversité. 27 Légende ● Haute ○ Moyenne Faible + Impact positif - Impact négatif ? Ne sait pas Services écosystémiques Approvisionnement Clients Dépendance Impact Dépendance Impact Dépendance Impact Cultures Alimentation GRTgaz Fournisseurs ● +/- Elevage ○ +/- Pêcheries Aquaculture Aliments d'origine sauvage Matériaux Bois d'ouvrage et fibres de bois Autres fibres et résines Peaux Sables Ressources ornementales Biomasse combustible Eau douce ? ? Ressources génétiques ● +/● +/- ? ○ +/○ +/- Biochimie, médicaments naturels et produits pharmaceutiques ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ● +/- ● +/● +/- ? Régulation Contrôle de la qualité de l'air Régulation du climat global Régulation du climat local ou régional Régulation des eaux Contrôle de l'érosion ? ? ● ● - ? ● - ? ? Traitement des eaux et des déchets Contrôle des maladies ? Régulation de la qualité des sols Contrôle des ravageurs ? Pollinisation ● ● - ? ? ● ● - ● - ? ● - ● +/- ? ? ● ? ? ? ? Loisirs et écotourisme ? ? Culturels ● ? ? ● - ? ? Régulation des effets des risques naturels Valeurs éthiques ? ? ? - ? ● +/- ? ? ● - ? ? ? ● + ● + ● - ● - ? ? Evaluation de la dépendance et des impacts de GRTgaz, ses fournisseurs et ses clients, selon la méthode de l’ESR (Ecosystem Service Review) Pour aller plus loin, nous avons également invité l’entreprise à se poser les questions suivantes : - Quels sont les services écosystémiques utilisés / affectés par GRTgaz lors des projets ? - Quelles sont les conséquences de leur altération ? A quelle échelle de temps et d’espace ? - Comment y remédier ? Par quelles pratiques ? Quels nouveaux choix s’offrent à eux? - Quel est le coût du maintien ou de la restauration de ces services ? (ceci n’a pas été calculé dans cette étude. Natureparif invite l’entreprise à réaliser ces chiffrages) 28 29 Echanges gazeux Stockage du carbone Respiration végétale Stabilisation partielle des effets du climat : Production de biomasse Détoxification, dépollution Déchets organiques, Phytoremédiation Pollinisation Dégradation de la matière organique : 29 L’activité gazière dégage principalement du CO2 et CH4 vers l'atmosphère créant des modifications dans sa composition et entrainant des réactions adaptatives du vivant. L'humain, qui fait partie de la biodiversité, subit l'évolution des écosystèmes dont il provoque en partie les changements. Il n'est pas épargné par l'érosion de la biodiversité et des stress qui l'accompagne (maladie, santé, phénomènes brutaux). Nos mécanismes d'adaptation puisent dans le même registre que les autres espèces : comportemental, physiologique voire Le bon déroulement de la pollinisation est corrélé à la production de biomasse : certains sites comme les bandes de servitude peuvent devenir le siège de production de miel, de fleurs, de pâturage ou de fourrage et de création d’emploi (apiculture par ex.) Les sous-produits contenant des agents agressant seront "restitués" en l'état aux autres agents (notamment via la pollution des sols et/ou des eaux) La bio-incorporation des polluants d'origine chimique issus des processus industriels est une menace à la santé des écosystèmes (ces éléments se retrouvent dans la chaine alimentaire par exemple) Conflit d’usage : les sols utilisés pour l’enfouissement des gazoducs ne le sont plus pour d’autres activités comme l’agriculture ou la production de bois En milieu humide (rivières), l’entreprise dégrade les ripisylves et les berges (utiles entre autres pour absorber les nitrates, tamponner l’effet des crues) L’enfouissement des gazoducs perturbe la structure physique, chimique et biologique du sol, prévenant de façon localisée l’intégrité de ses fonctions Rôle des sols : Epuration de l’eau, stockage et rétention, Infiltration vers les nappes, Formation de l'humus Stockage du carbone Quelles conséquences de leur altération sur le fonctionnement des écosystèmes et sur les autres agents du territoire ? Quels sont les services écosystémiques concernés par GRTgaz lors des projets ? Echelle des temps humains car accélération remarquable (réaction en chaîne) du local (perturbation d'écosystèmes) au global (changements atmosphériques) gaz prélevé localement, distribué et utilisé globalement Rayon d’action autour des insectes pollinisateurs Locale avec des conséquences plus globales Les actions de dépollution, remédiation ou dégradation sont localisées, leur diffusion est en revanche large Se passe sur des temps humains A l’échelle d’un bassin versant ou d’un territoire Temps des cycles biogéochimiques A quelle échelle de temporelle / spatiale ? Affranchissement aux énergies fossiles et/ou carbonées Utilisation de gaz d’origine non fossile (déchets, biomasse) Stockage du carbone dans les sols, dans la végétation GRTgaz peut « activer » ces services au niveau des sites industriel, en aménageant des espaces pour les ruches et autres insectes pollinisateurs (installation de ruches, création de prairies fleuries) La phytoremédiation est un moyen efficace de traiter les eaux usées Le compostage ou la méthanisation des déchets verts est un atout pour la biodiversité (fertilité des sols) Affecter des espaces a de nouveaux usages (toits végétalisés, bassins filtrants, prairies) Restaurer la capacité drainante, épuratoire et filtrante, du sol est impératif sur les sites industriels La restauration des ripisylves et des berges participent au maintien des services qui leurs sont associés (fixation de l’azote, rétention des nutriments, stockage de l’eau, épuration) Comment y remédier ? 30 Centaines d’années Adaptation aux conditions locales (en Méditerranée, les variétés sont différentes de celles du Bassin Parisien) Echelle de l'activité Echelle locale Durée de vie infrastructures Trame territoriale, localisée, à cohérence départementale voire régionale A l'échelle des projets L’intégration paysagère gagne en acceptation sociale. Pas de rôle apparent mais l’entreprise peut participer positivement au maintien d’un patrimoine génétique (terrains laissés à la culture d’espèces ancestrales par exemple) Agriculture, fermes et coopératives locales, marchés et AMAPs locales peuvent bénéficier de ces ressources génétiques pour valoriser leur patrimoine Au niveau des sites industriels - l'entreprise à la capacité d'acquérir du foncier (non constructible par la suite) La réalisation concrète de corridors ou continuités écologiques est favorable au déplacement (donc à la reproduction) des espèces La création de parcours pédagogiques à des effets positifs sur les riverains et le rapprochement à la nature Les sites industriels peuvent être aménagés pour accueillir une multitude de communautés vivantes (nichoirs, matériaux de construction adaptés, haies, roselières, etc.) 30 un instrument efficace pour inciter à la recherche de méthodes alternatives et à changer les comportements. A terme, on peut imaginer que les coûts de réparation des écosystèmes qu’elles dégradent (en chiffrant la 4ème colonne de ce tableau). Cela constituerait En réponse à l’aménagement du territoire, la séparation des espèces entraine l’isolement génétique et donc réduit leur viabilité à long terme. La création d'emprises foncières artificielles implique forcément la création de discontinuités et la fragmentation du territoire Connectivité écologique : Corridors, Trame verte et bleue Préserver la variabilité génétique est une assurance-vie pour les espèces et leur capacité à résister aux aléas de l’environnement. Rôle évident au niveau des tracés pédagogiques étudiés pour accueillir le public La présence de biodiversité influence directement le bien être des humains qui traversent / occupent les lieux La présence de certaines espèces, essences, peut influencer les choix d'emplacement, les méthodes de gestion sur site Rôle culturel, Esthétique, Pédagogique Récréatif Provision en ressources génétiques Habitat et refuge pour Les espèces génétique. A long terme, ces changements peuvent mettre en péril notre tissu social fondé sur des institutions solidaires vers des réactions beaucoup plus individualistes et défensives. • GRTgaz engage sa responsabilité face à la biodiversité Par le simple déroulement de son activité, GRTgaz modifie et minore l’importance d’un ensemble de biens et de services participant du fonctionnement même de la biodiversité. En se fournissant en gaz naturel, elle diminue les stocks souterrains et augmente les stocks atmosphériques. A travers sa politique d’achat elle exerce une influence indirecte sur les filières d’approvisionnement (alimentaires ou autres). En transformant les produits, elle génère des déchets qui seront traités par d’autres agents. Mais aussi, en ouvrant des brèches en forêt et en déployant des bandes de servitude, elle crée de nouveaux écosystèmes comme les prairies, propices au développement de la biodiversité. En achetant des terrains qui deviendront non constructibles, elle participe au maintien des continuités écologiques. Ce diagnostic invite l’entreprise à changer de regard sur la question de la biodiversité et à passer de la protection de quelques espèces à la vision d’un capital à conserver. Au même titre que le capital humain (les salariés et collaborateurs de l’entreprise) ou le capital financier (les profits), ce capital naturel doit être maintenu au cours du temps pour que l’entreprise et la collectivité ne pâtissent pas de sa dégradation à l’avenir. La suite de cet ouvrage est constituée d’un recueil de fiches pratiques illustrant le savoir-faire et les compétences acquises par l’entreprise dans certains domaines (gestion différenciée des bandes de servitude, enfouissement des gazoducs, protection d’espèces), mais proposant également un ensemble de préconisations pour améliorer progressivement ses pratiques à l’avenir et dans les domaines suivants : Emprises foncières Flux de matière et d’énergies Déchets et sous-produits Culture de l’entreprise •Favoriser l'insertion paysagère des ouvrages •Quantifier et qualifier les flux et choisir des modes de production durables •Réduire, séparer et valoriser les flux de déchets •Une autre mesure de la performance •Limiter la fragmentation et la perméabilisation des milieux •Pratiquer l'ingénierie écologique et la restauration des milieux •Eco-concevoir les produits et services •Réduire l'empreinte écologique des produits et services •Ecologie industrielle 31 •Prévoir les investissements •Saisir de nouveaux marchés de l'énergie LES FICHES PRATIQUES: Intégrer la biodiversitédansl’activitéindustrielle • • • • • • • • • FicheN°1 : Gérer les ressources de l’entreprise (politique d’achats) FicheN°2 : Préserver et recréer les continuités écologiques FicheN°3 : De la vie dans les sites industriels ! FicheN°4: La pose des gazoducs : ingénierie des territoires FicheN°5 : Appliquer la gestion différenciée sur les bandes de servitude FicheN°6: Développer des activités pédagogiques liées à la nature FicheN°7:Minimiser et valoriser les déchets de l’activité FicheN°8:Piloter la biodiversité en interne FicheN°9:Quel avenir pour les métiers du gaz ? 32 Fiche N°1 : Gé rer les ressources de l’entreprise (politique d’achats) L’ensemble des produits ou matières premières qui transitent au sein de GRTgaz sont issus de la nature. Les repas consommés par les salariés, les fournitures administratives, les matériaux utilisés pour bâtir les locaux ou les sites industriels, l’acier des canalisations extrait depuis des mines ou le gaz naturel lui-même sont autant de ressources prélevées çà et là pour les besoins de l’entreprise, parfois à très longue distance. Il est bien souvent difficile de remonter jusqu’à leur source. Améliorer sa performance environnementale implique d’évaluer précisément les quantités et la qualité de ces flux, de savoir où et comment ces ressources ont été exploitées, et enfin, de prévoir la manière dont elles seront transformées et éliminées. La mise en place d’une politique d’achat constitue un bon point de départ pour se préparer à une réglementation plus exigeante. Elle exige une coopération constructive entre clients et fournisseurs. Plan d’action Mettre en place une politique d’achat rigoureuse Les opérations d’achats courants sont généralement effectuées en vue d’optimiser le rapport qualité/prix. A l’image de l’introduction récente de critères liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’entreprise pourrait progressivement faire attention aux conséquences de ses achats sur les écosystèmes pour les familles de produits suivantes : Denrées alimentaires Repas d’entreprise, buffets et réceptions, plateaux repas, repas de chantiers, restauration collective. Produits d’entretien et fournitures administratives Papier, mobilier en bois, achat de matériel courant, batteries. Produits phytosanitaires et chimiques, solvants, colles, enduits de canalisations. Consommation en eau Sites industriels et bâtiments administratifs, chantiers, stockage incendie. Matériel végétal Terre déplacée, plantes utilisées pour restaurer des sites, bandes de servitude. Gaz naturel 33 Denrées alimentaires16 : les repas produits issus d’entreprise ou buffets sont souvent réalisés avec d’exploitations des agricoles intensives17 (céréales, légumes) ou d’élevage intensif (viandes, œufs) dont les impacts sur les écosystèmes sont multiples et bien GRTgaz privilégie les produits alimentaires locaux de saison issus de l’agriculture biologique connus : conversion épandage des de habitats pesticides, naturels, sélection génétique, appauvrissement des sols, pollution des eaux et disparition des espèces inféodées à ces milieux. Même si les consommations alimentaires ne représentent qu’une très faible part des activités de GRTgaz, l’entreprise peut d’ores et déjà établir de nouveaux critères de choix associés à : - la provenance géographique (traçabilité et proximité de l’approvisionnement, circuits courts du producteur jusqu’au consommateur), le mode de production (produits issus de monocultures, des carrières ou forêts non gérées durablement), la qualité des produits (labels AB, AOC, fermiers, équitables, certifications) l’anticipation du traitement en fin de vie (recyclage, réutilisation, valorisation matière ou énergie). Au siège de la Région Val de Seine, les assiettes et emballages sont compostables. La récupération des déchets organiques (résidus alimentaires et produits compostables) dans toutes les infrastructures de l’entreprise doit devenir systématique. La présence forte de l’entreprise au niveau local peut constituer un point fort dans le cadre d’échanges alimentaires avec des coopératives agricoles de proximité ou des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP). Pour les buffets et réceptions, GRTgaz fait appel à des fournisseurs utilisant des produits certifiés Agriculture Biologique (AB). L’approvisionnement direct auprès de ces organismes doit être privilégié, tout comme l’achat de produits labellisés (AOC, fermiers, équitables). 16 Pour se faire aider : le guide de la restauration collective de la Fondation Nicolas Hulot Les grandes cultures sont essentiellement mono-spécifiques (une seule espèce en champ) donc peu résistantes, et assorties de traitements chimiques pour limiter la végétation concurrente 17 34 Matériel végétal : l’utilisation de matériel végétal concerne la revégétalisation de sites après enfouissement des gazoducs ou la création de nouveaux milieux naturels, comme la roselière d’Alfortville. Il s’agit aussi du bois prélevé lors des passages en forêt. GRTgaz a recours à des opérations de revégétalisation Dans les rares cas où l’entreprise utilise ces ressources, la provenance locale des semences ou des plants doit être vérifiée. En effet, on privilégiera des espèces adaptées aux conditions locales. Pour cela, le rapprochement vers les associations naturalistes est indispensable. En Île-de-France par exemple, des listes d’espèces à planter sont disponibles auprès de Natureparif ou du Muséum National d’Histoire Naturelle. En ce qui concerne le bois prélevé lors de trouées en forêt, il existe plusieurs voies de valorisation de cette ressource, qu’il s’agisse du bois de chauffe, utilisé comme bois-énergie se substituant aux énergies fossiles, ou comme bois mort laissé en partie sur place pour accroitre la fertilité des sols18. Produits d’entretien et fournitures administratives : l’entreprise utilise de nombreux produits chimiques en quantités variables. Qu’il s’agisse des produits d’entretien des locaux, de pesticides ou d’engrais utilisés pour l’entretien des espaces verts, les concentrations ne sont pas négligeables à l’échelle de l’activité. Ces produits, une La règlementation impose à GRTgaz une gestion rigoureuse et contrôlée des produits chimiques fois utilisés, diffusent et s’accumulent dans les écosystèmes avec des conséquences significatives sur la santé des milieux donc sur la nôtre. Il revient à l’entreprise de bien maîtriser ses approvisionnements et de détailler : 18 Notamment grâce aux insectes xylophages qui se nourrissent de bois, participant ainsi à la première étape de dégradation de la matière organique, donc de fertilisation du sol. 35 - les risques liés à l’utilisation des produits chimiques, - la quantité de produits utilisés, - la substitution des produits dangereux par des alternatives moins nocives ou de les bannir, - d’appliquer la Directive Européenne REACH19, - dans le cas de la gestion des bandes de servitude, l’objectif « zéro pesticide » doit être fixé. En ce qui concerne les fournitures administratives de plus en plus de labels existent. Pour le bois, notamment, les labels FSC et PEFC sont une aide précieuse à la décision. Leur achat garantit un approvisionnement auprès de forêts gérées Vue générale du Centre de Surveillance Régional © D. Coulier GRTgaz durablement. La région Île-de-France, en partenariat avec les Amis de la Terre, a édité un guide sur les achats publics de bois qui contient de nombreuses informations tout aussi utiles pour le secteur privé. Gaz naturel : GRTgaz n’est pas responsable de l’ensemble de la chaîne de production de gaz naturel. Toutefois, si les activités de transport sont séparées de celles de l’exploration, des liens forts unissent ces entreprises sur le marché. Elles doivent faire émerger des réflexions communes concernant la transition vers de nouveaux marchés. Le biogaz issu de sources variées comme les déchets organiques ainsi que de nouvelles sources d’énergie sont des pistes sérieuses à explorer à l’avenir. GRTgaz peut également Station de compression d’Alfortville. Canalisation de transport de gaz naturel © D. Coulier GRTgaz s’assurer de la mise en conformité écologique des sites de production/exploration auprès de ses fournisseurs (en France comme à l’étranger) pour éviter les risques et catastrophes écologiques liés à l’exploration en mer par exemple. 19 L’Union Européenne a publié un règlement (n° 1907/2006) le 18 décembre 2006, dénommé REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. 36 D’ores et déjà le rapport annuel peut faire apparaître : - la quantité de gaz transporté / utilisée en consommation propre / gaspillé (lors de travaux de maintenance), - la provenance (fournisseurs et régions géographiques), - la consommation en gaz naturel (clients) et les estimations pour les années à venir. Consommation en eau : l’eau est utilisée pour des usages à la fois domestiques (sanitaires, alimentation, arrosage) et industriels. Au-delà de la limitation des prélèvements, la bonne gestion des effluents évite la dégradation des milieux récepteurs, donc la diffusion d’agents agressants dans les écosystèmes. Bassin de rétention Il convient de prioriser les usages nécessitant de l’eau potable. Dans certains sites, il est possible de récupérer les eaux de ruissellement ou de pluie et de les stocker dans des bassins de rétention, de lagunage ou des zones humides à créer pour en bénéficier ultérieurement, à l’image de la création de la roselière d’Alfortville. Par ailleurs, l’infiltration naturelle des eaux de pluie doit être facilitée sur les parcelles industrielles, ce qui implique de limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. Une meilleure connaissance des données qualitatives et quantitatives relative à ces flux de matières permettrait de clarifier les impacts de l’entreprise et identifier les pistes de progrès. S’engager dans l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) des produits et des services Outil performant d’un point de vue de l’entrepreneur (et de l’écologue) l’ACV offre une visibilité sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit ou d’un service. Rappelons qu’aucune frontière ne limite la biodiversité. Il est donc indispensable et plus rigoureux de regarder autour de soi (fournisseurs et clients) lorsque l’on aborde cette question. L’ACV, au départ adaptée à la réduction des consommations d’énergie, aux transports, aux déchets peut être élargie au suivi des interactions de l’activité avec la biodiversité tout au long du cycle de vie de la filière. GRTgaz pourra par exemple appliquer l’ACV à une canalisation au regard des ressources qu’elle 37 consomme et des impacts sur la structure du sol. Le recours à l’éco-conception est également un outil de pointe pour minimiser les coûts de production et limiter la quantité de déchets, une stratégie gagnant-gagnant. Cycle de vie d’une canalisation Focus : L’initiative « GESPROM » Plusieurs dispositifs de protection mécanique sont disponibles pour traiter le réseau de canalisations. Le choix de la technique retenue reposait jusqu’ici principalement sur des critères conjoints de réglementation, d’économie et de sécurité. L’initiative Protection mécanique « GESPROM » introduit un critère supplémentaire lié aux émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie des protections mécaniques à adopter pour chaque tronçon à traiter. Ce critère est un moyen objectif d’évaluer l’impact environnemental d’une prestation interne ou externe et d’agir pour réduire l’impact des activités, il permettra notamment d’élaborer le cahier des charges du marché et de déterminer le choix du fournisseur à retenir. Quatre types de protections mécaniques, la tôle acier, la dalle en béton armé, la plaque en polyéthylène haute densité et une géogrille haute résistance, sont comparés dans le cadre d’un bilan des gaz à effet de serre émis pendant l’ensemble de leur cycle de vie (production, mise en œuvre, vie en œuvre et fin de vie). Un premier bilan réalisé sur 350km de canalisations a donné 38 les résultats suivants : tôle acier : 5,4 kg, dalle béton armé : 2,7 kg, plaque polyéthylène : 1,3 kg et géogrille haute résistance: 0,7 kg en équivalent CO2 par mètre linéaire. Ces résultats démontrent l’intérêt d’utiliser des matériaux de base issus de l’agro-industrie locale. L’utilisation de matériaux issus de dérivés de produits agricoles constitue réellement une piste de réduction d’émissions de GES liées à la pose de protections mécaniques et une alternative à la pétrochimie. Par ailleurs, l’utilisation durable de matières issues du vivant constitue une manière d’emprisonner le CO2. Cette analyse peut être élargie à d’autres critères (favoriser la multiplication des espèces floristiques et faunistiques). Elle est également applicable à d’autres fournitures et travaux : traitement des déchets, acte, amélioration d’activités opérationnelles et de maintenance, choix des véhicules. Retombées économiques Les approvisionnements locaux permettent de réduire certains coûts (de transport par exemple) et de favoriser l’emploi local. A plus long terme, le choix de nouveaux produits offrira la possibilité de diminuer les coûts globaux supportés par la collectivité (dépollution, traitement en fin de vie). Ce mode de fonctionnement peut s’appliquer à un produit en particulier (ex. bois) en comparant, dans un premier temps, les coûts complets d’un bois classique avec ceux d’un produit local et certifié. Retombées sociales Les labels et les critères écologiques alimentaires sont perçus comme des atouts en termes de santé et de qualité nutritive et gustative. L’attrait des salariés n’en sera que plus important. Ce type de démarche améliore nettement l’image de l’entreprise en interne et en externe. En outre, l’adoption de nouveaux comportements alimentaires en entreprise peut-être mise en avant comme un instrument stratégique pour diminuer les coûts (cercle vertueux qui influence l’offre et la demande). Enfin, cela encourage le travail des producteurs locaux (agriculture, artisanat, produits de la ferme) et la dynamique économique locale. Retombées écologiques L’activité de transport du gaz est très présente en milieu agricole. De ce fait , on peut imaginer, à long terme, que le passage d’un gazoduc dans une exploitation agricole, accompagné d’un agriculteurs à passer à des dédommagement financier, encourage les pratiques extensives (polyculture-élevage, agriculture biologique). Il conviendrait d’envisager des partenariats destinés à promouvoir le développement de pratiques telles l’agroforesterie ou la polyculture sont à envisager. Cela serait à la fois bon pour l’emploi, l’image de l’entreprise et la biodiversité. 39 Les indicateurs de progrè s L’entreprise publie déjà une série d’indicateurs relatifs aux dépenses énergétiques, aux consommations d’eau et d’acier. De manière progressive, elle pourrait, pour chaque famille d’achats évoquée ci-dessous, publier les indicateurs suivants : Denrées alimentaires Fournitures administratives • Quantité et qualité de produits consommés (saisonnalité, provenance) • Part (en %) de produits labélisés : (AB, AOC, AMAPs, commerce équitable, etc.) • Cartographie mondiale des fournisseurs de l’entreprise • ACV d’une canalisation Utilisation d’eau Produits chimiques, phytosanitaires • Part d’eau potable utilisée pour des usages industriels • Teneur en métaux lourd • Mesure de la charge polluante (DOB) des effluents • Quantité d’eau consommée ramenée au nombre d’heures travaillées et au nombre d’agents • Type de produits utilisés • Biodégradabilité • Evolution annuelle des quantités de produits enregistrés comme agents agressants (étiquetage) • Suivi de l’application de la Directive REACH Matériel végétal • • • • Provenance du mobilier (labellisation FSC ou PEFC) Type d’essences plantées lors d’opérations de restauration écologique (génie végétal) Tonnage de bois prélevé en forêt vs quantité valorisée (chauffage, industrie papetière, autres) % Bois mort laissé sur place Point sur la ré glementation ☺☺ Le Grenelle de l’Environnement prévoit l’instauration de 20% d’alimentation issue de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires en 2012, qu’en est-il des entreprises ? De même, la directive européenne REACH confère aux industriels la responsabilité de prouver l’innocuité des substances chimiques qui touchent à leur activité. Fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs en aval de substances chimiques sont concernés. Anticiper s’avère être nécessaire face au durcissement de la réglementation qui pourrait générer des surcoûts pour les entreprises peu proactives. 40 ☺ Il n’existe à ce jour aucune contrainte réglementaire imposant aux entreprises de communiquer avec transparence sur les quantités et la qualité des ressources utilisées. L’entreprise est libre de choisir ses fournisseurs, voire de s’approvisionner par ses propres moyens. Des progrès doivent être réalisés dans ce sens. GRTgaz avance ! Aujourd'hui, la recherche du meilleur rapport qualité/prix prime dans le choix des achats. Les circuits sont parfois longs et énergivores, mais l'entreprise prête attention aux repas dans ses locaux (produits bio). Plusieurs ressources font l’objet d’une attention particulière, en termes de provenance, de traçabilité, de génération de pollutions, de qualité. 41 L’entreprise favorise la sobriété énergétique (circuits courts du producteur jusqu’au consommateur et exige des modes de production durables de la part de ses fournisseurs pour les produits qu'elle consomme. Elle réfléchit également, avec ses fournisseurs, sur les alternatives au produit gaz (biogaz). Fiche N°2 – Pré server et recré er les continuité s é cologiques Les infrastructures qui nous entourent (routes, voies ferrées, bâtiments, canalisations de transport de gaz, d’eau, d’électricité, les réseaux de câbles, tunnels, etc.) constituent un maillage très dense sur le territoire. Leur présence n’est pas sans répercussions et contraintes pour la biodiversité. Les scientifiques rappellent que le morcèlement des espaces en surface et Vue générale d’un chantier de pose de gazoduc en sous-sol, l’imperméabilisation et la fragmentation des habitats naturels menacent l’intégrité des écosystèmes et donc leur capacité à fournir des services dont nous avons besoin. En réponse à cette problématique, GRTgaz réfléchit à la façon de minimiser ces atteintes en maintenant, notamment, des continuités écologiques20. Les continuités écologiques permettent aux espèces (et donc à leur gènes) de se déplacer, facteur essentiel pour s’adapter. Face à l’urbanisation croissante, le besoin de relier les espaces naturels est devenu évident. En Île-de-France, le Conseil régional a lancé un schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Les entreprises possédant des infrastructures sont attentives à ces décisions et vont devoir s’adapter rapidement. GRTgaz est concerné. Plan d’action Identifier les continuités existantes par une approche cartographique Préalable à l’action : une bonne connaissance des milieux traversés. A ce titre, GRTgaz, en concertation avec des scientifiques, pourrait identifier les différentes « couches » cartographiques (forêts, espace agricole, prairie, zone humide) et différencier les échelles : la trame grande faune, la trame herbacée et la trame humide. 20 Pour définir ces continuités, le concept de Trame Verte et Bleue (TVB) a été lancé par le Grenelle de l’environnement. La TVB est un projet d’aménagement du territoire qui vise à maintenir ou rétablir des connexions entre des habitats morcelés par les infrastructures humaines. 42 Ces 3 niveaux nécessitent des aménagements différents : - la trame grande faune n’est pas une échelle appropriée au regard de l’activité de transport du gaz. Celle-ci concerne davantage les infrastructures routières nécessitant la mise en œuvre de larges passages à faune21. Compte tenu de l’enfouissement systématique des gazoducs, l’activité de transport du gaz n’est pas un obstacle au déplacement des espèces. - la trame herbacée est davantage pertinente, en particulier les bandes de servitude et autres « espaces verts » sous la responsabilité de l’entreprise. En fonction des milieux où GRTgaz exerce son activité, de nouvelles continuités pourront être créées. Les bandes de servitude gérées de manière différenciée ou réhabilitées sous forme de prairies mellifères (pour la pollinisation) constituent des pistes intéressantes. En forêt, une trouée est assimilable à la création d’un nouveau milieu qui répond à des paramètres biologiques, physiques et chimiques différents (conditions de température, d’hygrométrie, de luminosité différents) pouvant favoriser l’expression de la biodiversité. - la trame humide, enfin, touche aux passages en zones inondables ou humides. Cela impose de réfléchir à la restitution des propriétés de l’écosystème traversé (restauration et entretien des berges, programme de protection des espèces inféodées à ces milieux). • Outils cartographiques : La cartographie des milieux naturels enrichit considérablement l’information sur un territoire (présence de sites protégés, sols fertiles, production agricole ou sylvicole, zones humides). Croisées avec d’autres sources d’information (IGN, réseau de canalisations existant et prospectif, sites industriels), ces données améliorent nettement la compréhension des enjeux et aident à la décision finale lors de la conception des ouvrages. D’une manière générale, l’ensemble du parc industriel et des infrastructures existantes devront être cartographiés à différentes échelles : locale, communale voire régionale. En superposant les couches relatives aux milieux naturels à celles des infrastructures de l’entreprise, il devient possible d’identifier des continuités écologiques à maintenir ou à créer. Cela passe par un travail de concertation bien en amont : des écologues pourront assister l’entreprise dans cette tâche, 21 Guide des passages à faune Natureparif 43 notamment pour des « superpositions cartographiques » permettant d’anticiper les futurs aménagements. Nous invitons l’entreprise à réaliser en premier lieu un ensemble d’études cartographiques : - Carte prévisionnelle ou existante des canalisations, - Carte des continuités écologiques (herbacée, arborée et humide) disponible dans certaines régions et cartographie des Modes d’Occupation du Sol (MOS22 et ECOMOS) disponible auprès de l’institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France, - Superposition des 2 types de cartes à différentes échelles. Focus : Anticiper ou compenser ? Le « grignotage » perpétuel de l’espace naturel par des milieux minéralisés joue actuellement en faveur de la création de mesures compensatoires, c'est-à-dire visant à compenser les pertes d’un habitat (le reboisement en est le meilleur exemple). Si la démarche parait utile dans certains cas précis, les scientifiques recommandent d’être vigilants quant à l’emploi abusif de cet instrument qui ne doit pas basculer vers un « permis de détruire ». La meilleure compensation est celle qui n’existe pas. L’entreprise devra donc s’assurer d’avoir épuisé toutes les alternatives possibles (éviter, reconcevoir le projet, réduire les impacts) avant de faire le choix de compenser la destruction d’un milieu. Pour tout projet d’aménagement, on privilégiera donc le passage dans des zones déjà aménagées ou l’engagement de mesures de restauration23 des milieux. Dans le cas de GRTgaz, la planification en amont grâce à l’outil cartographique, la concertation avec des scientifiques et la pratique systématique de l’ingénierie écologique pour restaurer et réhabiliter les milieux doivent faire partie des pratiques courantes. Restaurer ou créer de nouvelles continuités Une fois le travail de cartographie réalisé, GRTgaz peut faire en sorte que les ouvrages existants puissent agir en tant que continuités en veillant à la localisation et à la conception des ouvrages futurs, pour faire en sorte que leur construction n’entrave pas la création de nouvelles continuités. A ce titre, l’entreprise peut agir concrètement à 3 niveaux : 22 Disponible en Île-de-France auprès de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) Society for Ecological Restoration International Science & Policy Working Group. 2004. www.ser.org 23 44 En pratiquant l’ingénierie écologique sur les sites existants (ou via des entreprises sous-traitantes), par la couverture végétale des surfaces bâties et l’enfouissement des canalisations. La végétalisation des ouvrages (toitures par exemple) est une technologie aujourd’hui maîtrisée. Les systèmes de type extensifs, nécessitant peu d’entretien et semés de plantes locales sont à préférer aux systèmes industriels. En achetant des parcelles de terrain, et en signant des contrats d’usage pour s’assurer qu’elles ne soient jamais construites sur une durée de temps relativement longue. Ces instruments financiers incitatifs peuvent être envisagés à moyen terme, par anticipation au regard d’un éventuel caractère opposable de la trame verte. Dans l’optique d’une évolution de la réglementation, une entreprise qui déciderait, en amont, de privilégier tel tracé d’infrastructure plutôt qu’un autre de manière à favoriser Bande de servitude les continuités ou participer à la création de nouvelles pourrait être récompensée. Des économies sont à prévoir dans le cas où la TVB deviendrait opposable aux projets d’urbanisme : l’anticipation est clé ! En réouvrant les barrières de sécurité grillagées aux prédateurs naturels (renards, martres) pour lutter contre la prolifération des lapins dans les sites industriels Renard © Creative Commons 45 Les continuités comme vecteurs de pluridisciplinarité Le passage d’un gazoduc peut créer d’échanges des entre opportunités différents acteurs. Un projet de territoire requiert une concertation constructive entre les riverains, la collectivité, les PME et artisans locaux, les agriculteurs, et GRTgaz, afin de favoriser les Une borne jaune signale la présence d’une canalisation de transport de gaz naturel haute pression synergies contentieux. et limiter Selon les les particularités qu’offre le site, cela peut passer à la fois par la valorisation d’emplois locaux (liés à la gestion des emprises, l’élevage, l’agriculture, l’apiculture, les activités récréatives). La canalisation de Plateau-du-Vexin est un bon exemple, le passage du gazoduc a permis la création d’emplois et des experts du Muséum National d’Histoire Naturelle ont été sollicités. • Les scientifiques recommandent d’initier tout projet d’aménagement par la réalisation de diagnostics écologiques. Cela implique de prendre contact systématiquement avec les porteurs de connaissances locales : associations de protection de la nature, chercheurs, observatoires à l’instar de Natureparif. • De nombreux emplois locaux ou autres professions (artisanat, PME, zones industrielles) peuvent être mises à contribution lors du passage d’un gazoduc (exploitation de bois, pastoralisme, apiculture, programmes de recherche scientifique, agriculture, entreprises paysagistes) • Le rapport aux agriculteurs est omniprésent dans le métier de GRTgaz. L’entreprise a la possibilité d’agir pour préserver les potentiels des productions agricoles : d’une part en permettant aux agriculteurs de produire mieux, en leur léguant des terres de passage, d’autre part en proposant la culture de variétés ancestrales ou la conversion des exploitations à des usages extensifs. L’entreprise a d’ores et déjà cédé un terrain à un agriculteur pour la production de variétés maraîchères. 46 La multiplicité des infrastructures en question Natureparif invite l’entreprise à réfléchir, en concertation avec les autres acteurs économiques disposant d’infrastructures linéaires, à la façon de limiter le nombre de tranchées creusées et de coupler l’entretien des bandes de servitude. Cela diminuerait considérablement le besoin de foncier, tout en facilitant l’accès à la maintenance. C’est aussi une manière de participer activement et collectivement au maintien des continuités écologiques et de limiter la fragmentation du paysage. Retombées économiques Certains habitats (zones protégées, milieux humides, zone d’intérêt écologique avérée) peuvent générer des contraintes et retarder les travaux, donc entraîner un surcoût pour l’entreprise. À l’inverse, tirer parti de la diversité des paysages, en valorisant l’intégration paysagère, le contournement des zones fonctionnelles, la mise à profit d’un site pour la sensibilisation des riverains, la concertation avec les agriculteurs, la création de nouvelles activités liées à la biodiversité, sont autant d’atouts qui permettent de gagner en efficacité et d’éviter des surcoûts par anticipation. Retombées sociales L’expérience montre que l’aspect financier a ses limites dans la pose d’un gazoduc. Les contraintes écologiques (aires protégées, milieux remarquables) et sociales (riverains, associations écologistes) peuvent générer des surcoûts si elles ont été volontairement occultées. L’exemple de l’artère des Plateaux- du-Vexin est particulièrement significatif. L’entreprise a fait de cette artère un projet phare. L’acceptabilité sociale des ouvrages passe sans aucun doute par leur intégration paysagère, plus douce visuellement et plus enclin à limiter les réticences du phénomène NIMBY24. En outre, la mise en œuvre de la trame verte et bleue est une opportunité considérable en termes d’emploi locaux (aménageurs, ouvriers de chantier, paysagistes, architectes). Retombées écologiques L’écologie, paramètre majeur dans les projets de type industriels, est souvent associée à une réflexion plus profonde et couvrant le long terme sur la qualité des projets et leurs répercussions en termes de santé et de bien-être pour les agents du territoire. La trame verte et bleue fait partie de ces projets de grande amplitude qui mettent en exergue le besoin de préserver la biodiversité comme un « tout » pour que les écosystèmes fonctionnent et délivrent les services dont nous avons besoin. 24 De l’anglais Not In My Backyard. 47 Les indicateurs de progrè s Indicateurs Mesure des Infrastructures Achat de cartographiques coûts nécessaire calquées sur le terrains non aux échelles au maintien ou à SRCE (schéma constructibles locales (site), la restauration régional de communales et d'une continuité cohérence régionales écologique) Le cadre ré glementaire ☺ ☺ Issu du Grenelle de l'Environnement, le Comité opérationnel « Trame verte et bleue » (COMOP TVB) a été chargé par l'État en décembre 2007 de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre, dans les meilleurs délais, de la Trame verte et bleue. A l'issue de son mandat, le comité a remis trois documents : « Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques » à l'attention des décideurs ; « Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique » à l'attention des services de l'État et des régions qui auront notamment à piloter l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique ; « Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l'Etat et de ses établissements publics ». Aujourd'hui disponibles sur www.developpement-durable.gouv.fr. ces documents constituent une base solide pour l'élaboration des décrets d'application de la loi Grenelle II relatifs à la Trame verte et bleue et notamment pour l'élaboration et l'approbation des orientations nationales, de même que pour les premières étapes d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. 48 ☺ La TVB n’a pas acquis de caractère opposable à la suite du vote de la loi Grenelle 2. La préservation des continuités et la réhabilitation des niches écologiques ne sont pas inclues dans les études d’impacts. GRTgaz avance ! La TVB n’a pas de caractère opposable, l’entreprise agit en fonction des contraintes territoriales et minimise les coûts. Le choix du tracé se fait de manière à ne pas entraver les continuités écologiques et implique quelques surcoûts. 49 L’ensemble du parc industriel ainsi que le réseau de gazoduc participe activement au maintien ET à la création de continuités et l’entreprise est rémunérée pour cela si elle fait bien, taxée ou sanctionnée si elle fait mal. Fiche N°3 – De la vie dans les sites industriels ! Par mesure de sécurité ou par désintérêt, les sites industriels sont en général dépourvus de vie : nous isoler de notre environnement naturel constitue un comportement récurrent. Pourtant, l’intégration paysagère des ouvrages fait partie des décisions stratégiques qui peuvent renforcer positivement l’image de l’entreprise. La présence de l’avifaune, des insectes pollinisateurs, de batraciens et autres petits mammifères, via la création de mares ou de haies concoure non seulement au maintien de la diversité mais sert aussi de continuité entre des habitats adjacents. Un site industriel ne devrait pas contraindre les interactions entre l’eau, le sol, l’air et le vivant. En outre, le service culturel qu’offre la biodiversité aux riverains et aux techniciens travaillant sur les lieux n’est pas non plus négligeable : ils bénéficieront d’un cadre de vie et de travail plus agréable. Fleurs et insectes site d’Alfortville © D. Coulier GRTgaz Plan d’action Accroître les surfaces végétalisées extensives Sur les sites existants Les toitures, aujourd’hui sans aucun intérêt biologique, peuvent devenir des zones d’accueils pour nombre de communautés vivantes qui y trouveront refuge, qu’elles soient animales, 50 végétales ou micro-organiques. La végétalisation des bâtiments peut contribuer à rompre l’uniformité de l’architecture et à assurer le maintien des continuités écologiques. Les surfaces végétalisées extensives nécessitent une faible épaisseur du substrat (composts issus de déchets verts ou terre prélevée localement); des plantes à faible développement, peu exigeantes en eau et en éléments nutritifs, un entretien minimal, une grande superficie (intéressant dans le cas de certains sites industriels ou bâtiments administratifs). Si leur mise en œuvre nécessite un investissement de départ ou l’anticipation sur un investissement ultérieur, les retombées en termes d’attractivité, d’acceptation sociale et de participation active au maintien des écosystèmes est sans aucune mesure. Pour plus d’information, contactez, l’Adivet www.adivet.org. Sur les sites futurs Les investissements nécessaires à l’insertion paysagère des sites industriels doivent être anticipés : végétalisation, perméabilité des sols respectée, absence d’éléments fragmentant le milieu naturel et continuités écologiques, de même que la réalisation d’aménagements en fonction des spécificités du site (zones de rétention des eaux, installation de structures d’accueil de la Toiture végétalisée extensive en Allemagne © Jacob Köhler faune, etc.). Pour aider les entreprises, de nombreuses PME innovantes du domaine de l’ingénierie écologique proposent leur expertise en génie végétal. Se rapprocher de la recherche est également un atout. Limiter l’artificialisation des milieux La minéralisation des sols, tout comme la présence de barrières physiques empêchant le déplacement des espèces, participent à l’érosion de la biodiversité. Décloisonner et perméabiliser les milieux font partie des objectifs prioritaires pour l’aménagement du territoire, Barrières végétales infranchissables à proximité d’une voie ferrée qu’il s’agisse d’une zone d’activités ou de villes entières. Cela passe dans un premier temps par le remplacement des clôtures infranchissables par des barrières 51 végétales. Ces dernières, constituées de haies ou de zones arbustives denses empêchent le passage de la macrofaune, en permettant par ailleurs l’infiltration de l’eau, servant de refuges pour la microfaune, des zones racinaires denses pour le maintien du sol et leur stabilisation. Les entreprises n’ont pas l’habitude de ce type d’aménagements mais la concertation avec les scientifiques peut leur permettre d’adopter de tels comportements, en accord avec les normes de sécurité prévoyant d’interdire l’accès du public aux sites industriels. Les stations de compression ou les postes de détente sont artificialisés (béton + goudron) par mesure de sécurité. Les conséquences pour le milieu sont parfois néfastes : isolement de populations animales dans certaines zones (cas du lapin) et ruissellement d’eau chargée en éléments polluants vers les espaces alentours. La faible surface de ces emprises foncières peut constituer un levier pour réaliser des Station de compression Evry - Grégy © D. Coulier-GRTgaz aménagements ménageant la biodiversité et supposant : Pas de bétonnage, de goudronnage ou d’imperméabilisation systématique, Absence de barrières infranchissables (barrière électronique ou végétale), Des systèmes de pavés ou de revêtement perméables assurant le drainage de l’eau, Alimentation de ces sites via des sources d’énergies alternatives (éolienne faible puissance, photovoltaïque, ou en utilisant une partie du gaz naturel). Réaliser des diagnostics écologiques Natureparif conseille, quel que soit le type d’aménagement prévu, de réaliser des diagnostics écologiques25, qui combinent un ensemble d’études, d’inventaires et de recommandations pour un aménagement favorable à la biodiversité, avec l’aide de partenaires associatifs ou de scientifiques. Plus complets que de simples inventaires « faune & flore », les diagnostics écologiques enrichissent les données naturalistes26 et permettent à l’entreprise de disposer d’un bagage de connaissance pour faire de nouveaux choix. 25 Voir cahier des charges du diagnostic écologique en annexe Notamment dans le cadre du Système d’Information sur la Nature et les Paysages ou SINP lié au recensement des dispositifs de collecte des données. En Île-de-France, il est piloté par Natureparif 26 52 Créer de nouvelles niches écologiques Lors de la construction de nouveaux sites industriels l’entreprise pourra procéder à la pose de structures adaptées au contexte écologique local (nichoirs, ruches). En ce qui concerne la flore, les espacements entre les équipements des sites industriels constituent des terrains privilégiés pour le maintien d’une végétation diversifiée. Si pour des raisons de sécurité, la présence d’arbres n’est pas souhaitable dans ces zones, on privilégiera des espaces à faible développement racinaire de type prairies mellifères ou chemins herbacés, sans contraintes pour le passage des techniciens de maintenance. Si le site nécessite l’utilisation d’eau ou s’il se situe sur une zone humide, l’entreprise pourra étudier la possibilité de récupérer les eaux ou créer des bassins de traitement de type extensif (lagunage, phytoremédiation27) ou une mare, véritable refuge de biodiversité. Ces bassins de rétention à vocation de fourniture d’eau, de traitement et à usage récréatif permettent de diversifier à la fois les usages et la fonctionnalité des sites. L’installation d’une ruche Dans les parcelles non-ouvertes au public, il est possible d’installer une ou plusieurs ruches en partenariat avec un apiculteur28. Outre la production de miel, la présence d’insectes pollinisateurs est une aubaine en milieu agricole (arbres fruitiers notamment). Les postes de détente et sites de compression pourront servir de points clés pour l’installation de Ruches du Parc Georges Brassens à Paris © GNV – Creative Commons ruches, en concertation avec des apiculteurs et dans des conditions de sécurité compatibles avec l‘exploitation des ouvrages. 27 La phytoremédiation est l’emploi de végétaux pour traiter un sol contaminé par des molécules organiques ou des métaux lourds. Elle s’applique également au traitement des eaux usées. Cette technique est parmi les moins coûteuses. Plusieurs sites pilotes ont déjà été réalisés. 28 L’Union Nationale des Apiculteurs de France (UNAF) propose l’installation de ruches dans le cadre de leur programme : abeille, sentinelle de l’environnement. 53 Gestion favorisant l’avifaune nicheuse29 La végétation permettant d’accueillir des oiseaux nicheurs comme le merle noir, l’hypolaïs polyglotte et la fauvette à tête noire regroupe les bosquets développés d’aubépine, cornouiller sanguin, ronce et églantier. Cette végétation, lorsqu’elle est dense, permet à ces oiseaux d’installer des nids car ils recherchent un habitat à l’architecture complexe et opaque, synonyme de protection mais ont aussi besoin de milieux ouverts à proximité pour se nourrir. La structure de végétation idéale pour offrir aux passereaux un milieu de vie favorable c’est une mosaïque végétale, avec une alternance de buissons denses, de milieux ouverts et de bouquets d’arbres de plus haute venue qui eux favorisent des espèces plus forestières comme le loriot, les pics, les grimpereaux et sittelles. Ces édifices végétalisés constituent également des zones infranchissables à l’humain et peuvent être conçus pour limiter l’accès à des sites sécurisés30. Les barrières végétales offrent un cadre de vie idéal aux passereaux © Ophélie Alloiteau Cas des espèces invasives Le cas des espèces invasives fait couler beaucoup d’encre. Natives ou introduites, ces espèces prolifèrent lorsque les écosystèmes sont dégradés ou perturbés et que les interactions biologiques sont altérées. Dans un écosystème en bonne santé, diversifié et riche d’interactions complexes, dont les fonctions sont intactes, les proliférations sont rares, brèves ou font partie du cycle de l’écosystème. Les opérations d’éradication d’espèces, solution radicale, sont donc la conséquence de problèmes apparus plus en amont. Les surcoûts de telles opérations pour les entreprises qui ont à gérer ces phénomènes pourraient dans la plupart des cas être évités. La renaturation des zones 29 Occupation de la végétation arbustive par l’avifaune nicheuse sur trois chutes du Bas-Rhône ; M. RICHOUX, G.FLACHER, G.BARNOUIN, J.DAVY ; CORA 1995 30 La ligue pour la Protection des oiseaux (LPO) propose une large gamme de services et de fournitures afin de répondre aux problématiques ornithologiques. 54 industrielles en renforçant diversité génétique et spécifique des espèces apparaît comme le moyen le plus logique pour lutter à long terme contre les proliférations. Des populations de lapins se sont activement reproduites dans l’enceinte de certains sites industriels à l’abri des prédateurs. L’explosion démographique a entrainé le mécontentement d’agriculteurs ou de gestionnaires d’infrastructures. L’entreprise doit aujourd’hui éradiquer ces espèces, un geste et des surcoûts qui auraient été évités si la dispersion et la prédation de ces espèces n’avait pas été contrainte par un excédent de barrières physiques. Laisser les interactions se produire dans et autour des sites industriels constitue l’une des solutions au problème. Focus : La cré ation de la roseliè re à Alfortville En 2005, GRTgaz a décidé de rénover le site du gazomètre d’Alfortville. Après cinq années de travaux, le site est entièrement dépollué et restauré. Il est devenu un site pilote pour la gestion des emprises foncières de l'entreprise et une vitrine de la biodiversité pour GRTgaz. Vue générale de la station d’interconnexion d’Alfortville © D. Coulier-GRTgaz Un aménagement paysager Dans un département très urbanisé comme celui du Val-de-Marne, le site d'Alfortville favorise le développement de la biodiversité. La colonisation spontanée par la végétation a été complétée 55 par un aménagement paysager effectué en étroite collaboration avec le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien du Muséum National d'Histoire Naturelle. La couverture végétale obtenue a contribué à redonner au site l'aspect des prairies fleuries de l'Île-de-France. Gestion des espaces herbacés Deux grands principes ont guidé la démarche de gestion des espaces verts. Tout apport d'engrais et tous les produits phytosanitaires chimiques (insecticides, fongicides, désherbants...) ont été bannis. Les fertilisations sont uniquement d'origine organique. L'entretien des surfaces enherbées s'effectue par une fauche à 8-10 cm du sol en juillet et en octobre. Recréation des prairies Pour pallier l'isolement urbain du site, des ensemencements d'un mélange d'essences indigènes composé de graminées et de légumineuses a été nécessaire. Cette méthode a permis d'obtenir rapidement une couverture végétale en réintroduisant des espèces qui devraient être naturellement présentes sur le site. Création d'une roselière La démolition de l'ancien gazomètre a laissé place à une cavité de 200 m de diamètre et de 10 m de profondeur. Cet espace légèrement encaissé a rapidement trouvé sa fonction de bassin de débordement de la Seine. Très proche de la nappe phréatique, propice à des remontées d'eau par capillarité, son caractère humide l'a ainsi rendu favorable à la création d'une roselière. De la terre argileuse a été apportée sur le fond et sur les bords, pour obtenir des pentes douces favorisant ainsi l'accueil d'espèces végétales. Environ 200 salariés de la Région Val de Seine de GRTgaz ont participé à la plantation de plantes amphibies et aquatiques (iris, joncs et salicaires), afin de favoriser la revégétalisation rapide du site. Plantation de bosquets Dans les espaces libres de canalisations souterraines, des bosquets de chèvrefeuille, d'aubépine, de prunier et de cornouiller ont été aménagés. Outre leur intérêt paysager, ils offrent un refuge et une source de nourriture pour la faune, en particulier pour les oiseaux et les papillons. 56 ☺ Retombées économiques Outre l’usage industriel des sites, la prise en compte de la biodiversité a pour objectif la création de nouveaux usages, et génère de ce fait des retombées nouvelles, en termes d’image notamment. Le coût de prestation des bureaux d’étude pour la réalisation d’un diagnostic écologique est variable. Retombées sociales Si les entreprises paysagistes ne sont pas toujours au fait de ce type de gestion, certaines associations de réinsertion ont développé de véritables compétences en faveur d’une gestion écologique. Pour en savoir plus : www.halage.fr et www.association-espaces.org Retombées écologiques Les sites industriels sont actuellement gérés de manière « classique », c’est-àdire qu’on y réalise des tontes régulières, de l’arrachage racinaire et la récupération des débris de bois mort. Le basculement vers une gestion différenciée des espaces, c’est-à-dire appliquant des principes écologiques (fauche, gyrobroyage, pas de pesticides, présence spontanée d’essences locales, laisser le bois mort sur place) ne pourra être que bénéfique pour la biodiversité. Cadre ré glementaire ☺ La restauration des milieux et la création d’aménagements pour la biodiversité font leurs preuves culturellement. Les décideurs la prennent désormais en compte et la prescription de critères liés à la biodiversité apparaît de plus en plus dans les cahiers des charges. L’accès des sites industriels au public est réglementé pour des raisons de sécurité (site I.C.P.E. - Installation Classée Protection de l’Environnement), ce qui impose la présence de barrières physiques cloisonnant les milieux. 57 Indicateurs de progrè s Participation au Nombre de Nombre de Mesure de programme Suivi partenariats structures l’infiltration de Temporel des Oiseaux conclus avec des d’accueil pour la l’eau dans les Communs (STOC) et associations faune et la flore sols autres inventaires naturalistes – (ruches, réalisés sur sites. coûts des travaux nichoirs) GRTgaz avance ! Les emprises foncières des sites industriels sont minéralisées, imperméables au vivant comme au cycle de l'eau. L’intégration paysagère, est recherchée, tout comme le refuge de certaines espèces et l’entretien des espaces de manière différenciée. 58 Les ouvrages sont agencés de manière à favoriser la variabilité des espèces présentes sur le site, à réduire les surfaces minéralisées tout en maintenant les continuités écologiques. Fiche N°4 – La pose des gazoducs : ingé nierie des territoires A l’interface entre la lithosphère (roches), l’hydrosphère (eaux), l’atmosphère (air) et la biosphère (vivant), les sols contiennent une incroyable diversité d'organismes (vers de terre, coléoptères, bactéries, champignons, protozoaires, etc.) primordiale pour la fertilité des terres et la Le sol est le siège de fonctions écologiques essentielles © GNV – Creative Commons productivité des cultures et dont le rôle est déterminant dans la lutte contre le changement climatique (stockage du carbone par exemple). Ils assurent des fonctions de stockage, de filtration et de transformation de nombreuses substances, y compris l'eau, les nutriments et le carbone. Les activités industrielles aggravent la détérioration des sols et réduisent leur capacité à remplir ces fonctions essentielles. Les contraintes de tassement, d’inondations, de glissements de terrain, d’imperméabilisation, d’érosion, de salinisation ou encore de pollution sont à prendre au sérieux. GRTgaz est concerné par ces enjeux lors de la pose des gazoducs, avec pour finalité le maintien de la trâme brune (continuité du sol et du sous-sol en cohérence avec la trâme verte et bleue). Plan d’action La pose d’un gazoduc se réalise généralement en 8 étapes, détaillées ci-dessous. Si ce processus est généralement bien encadré, il peut être amélioré pour intégrer des services progressivement des manières de faire plus favorables à la biodiversité et Pose d’une canalisation de gaz naturel à haute pression – Artère du Beauce-Mantois © GRTgaz RVS 59 au maintien écosystémiques qui sont liés à cet exercice : Le choix du tracé Des canalisations peuvent traverser des milieux forestiers31, ce qui implique la déforestation. Cette étape peut cependant se mener de manière réfléchie, en évaluant les possibilités d’utilisation de la ressource en bois et en tirant partie des trouées pour aider au développement de nouveaux écosystèmes : nouveaux écosystèmes qui accueilleront à leur tour de nouvelles espèces, ainsi se crée une nouvelle dynamique naturelle. L’aménagement de la piste de travail La piste de travail est nécessaire au passage des engins et équipements lors des travaux. Pour limiter le grignotage d’espace agricole ou forestier qu’elle entraine, il convient de définir une largeur maximale autorisée, en privilégiant les chemins déjà tracés et de rationaliser l’utilisation des engins en privilégiant les techniques moins gourmandes en énergie comme le bûcheronnage. Le bardage, le cintrage et le soudage des tubes Cette étape est génératrice de déchets. Afin de minimiser la pression sur le milieu, GRTgaz devra limiter les rejets liquides au sol par la collecte des effluents et leur traitement in situ, réduire les pertes de matières, notamment par la récupération des chutes d’acier, leur réutilisation et leur recyclage. Soudure effectuée sur une canalisation en acier En amont, l’analyse de cycle de vie des canalisations permettra d’identifier les actions à entreprendre pour maîtriser certains impacts : épaisseur de la canalisation, composition, matériaux alternatifs possibles, pollutions diffuses, fin de vie. 31 Un guide en partenariat avec l’ONF est publié et s’intitule Guide de Savoir-faire pour une meilleure intégration paysagère des gazoducs en forêt 60 Creusement de la tranchée Les entreprises disposant d’infrastructures linéaires prêtent attention aux contraintes géologiques, en identifiant les lieux de passages les plus appropriés pour gagner en temps et en distance. A l’avenir, elles pourraient Pose d’une canalisation dans la fouille choisir d’implanter différemment les canalisations. En effet, pourquoi ne pas considérer la fertilité des sols comme un critère de choix ? Certaines zones pourraient être privilégiées du point de vue de l’agriculture ou développement de la biomasse au détriment d’autres zones moins intéressantes. A l’heure actuelle, GRTgaz évite de dégrader les zones où le sol joue un rôle majeur dans l’écosystème comme les berges et ripisylves32, les zones humides. Des entreprises innovantes dans le domaine de l’agro-pédologie (étude des sols) peuvent accompagner de façon très intéressante les projets. Après creusement de la tranchée, GRTgaz impose le tri des terres pour séparer la terre organique et fertile des terres de fond de tranchées et envisager une réutilisation locale afin de conserver la banque de graines adaptée aux conditions du sol. En outre, le creusement est limité en zone d’infiltration de l’eau. La protection des ouvrages : Les revêtements anticorrosion, la protection cathodique et les protections mécaniques permettent de garantir une durée de vie plus longue des canalisations. Certains produits de revêtement peuvent diffuser dans le sol. En ce sens, nous Canalisation de gaz naturel en fouille avec protection mécanique recommandons à GRTgaz de lister les composants utilisés, de chercher activement des alternatives moins polluantes et enfin, de bannir les rejets de substances chimiques au sol avec une attention particulière au lessivage des canalisations par l’eau (enduits et rouille). 32 Ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d’un cours d’eau 61 La mise en fouille Les recherches sur l’impact des canalisations sur la structure du sol ne sont pas nombreuses. Si certains résultats concluent à des effets négatifs, d’autres rappellent que les sols sont constamment remaniés par des « espèces ingénieurs », à l’image du castor qui modifie considérablement son habitat. Chantier de raccordement Fontenay-Mauvoisin (78) L’humain est aussi une « espèce ingénieur » qui transforme les milieux. La présence des gazoducs entraine une modification partielle de la structure du sol et de l’activité biologique qui s’y déroule localement (voir le tableau des services écosystémiques affectés lors des projets en début d’ouvrage). L’entreprise doit attacher de l’importance à la conservation des fonctions essentielles du sol (filtration d’eau, fertilité). Le remblai GRTgaz veille tout particulièrement à respecter l’ordre des strates de sol, en particulier pour celui qui contient la banque de graines et l’humus. La technique consiste à déplacer la couche superficielle du sol au début des travaux afin de la rétablir au même emplacement sur le site après la pose de la conduite. Dans tous les cas, mais plus particulièrement dans le cas d’une bande de servitude traversant des habitats frais à humides, il est impératif de ne pas créer de zones surélevées au niveau du passage de la conduite souterraine. 62 La remise en état GRTgaz s’est fixé pour objectif le « zéro perte nette » de couvert végétal par la remise en état des tranchées, conforme avec la dynamique naturelle locale (structure et nature du sol respectée, espèces en surfaces favorisées). La restauration ou réhabilitation vise à favoriser la résilience des écosystèmes affectés (c'est-à-dire leur capacité à se Pelouse sêche sur une bande de servitude en milieu forestier © CBNBP réorganiser après une perturbation) et des services qu’ils assurent (fertilité des sols, cycle ou épuration de l’eau, habitats et niches écologiques) voire la création de nouvelles fonctions écologiques (provision en denrées alimentaires, pollinisation, aspect esthétique ou culturel). Il convient de mettre cette étape en relation avec la fiche pratique sur le maintien et la création de continuités écologiques. D’une manière générale, il est recommandé de : Reconstituer le profil initial du terrain, Limiter l’usage de clôtures et autres barrières physiques incompatibles avec la logique de continuités écologiques, Laisser s’exprimer les banques de graines présentes dans le sol (pas de semis ou plantation) pour la revégétalisation (c’est le principe de la naturalité, c'est-à-dire favoriser la capacité qu’a la nature à s’auto-organiser), Suivre l’évolution du milieu grâce à l’intervention de chercheurs ou d’experts naturalistes, Mettre en place, dans certains cas, des opérations de végétalisation permettent de compenser les dégradations et de créer de nouveaux écosystèmes, Planter des herbiers hygrophiles, plantes qui vivent dans des habitats fortement humides, ou même mouillés (fossés, marécages, étangs, lacs, rivières, etc.), dans le cas de passage en milieu aquatique ou similaire, Créer des prairies (prairies naturelles, mellifères, zones laissées en friche avec présence de structures d’accueil de faune et flore) , Créer des boisements rivulaires : saulaies hautes et basses, plants forestiers et boutures de saules. 63 En milieu hydraulique, on visera la non-artificialisation des berges. Jusqu'à présent les techniques lourdes de réhabilitation de berges, comme les enrochements ou la mise en place de palplanches, utilisées en zones sensibles n’ont fait qu’aggraver l’état des berges restaurées. C'est pourquoi Natureparif préconise des techniques alternatives comme la végétalisation par bouturage ou fascinage. Ces techniques permettent de maintenir une végétation et un système racinaire efficace contre l’érosion du sol et maintiennent sa fertilité. Pour plus d’information : www.cemagref.fr33 Focus : la canalisation des Plateaux-du-Vexin La canalisation de transport des "Plateaux-du-Vexin", longue de 115 km, construite en 2000, assure le transit du gaz des terminaux de réception du nord de la France vers les stockages souterrains d’Île-de-France et du Centre. Elle contourne la région parisienne par l'ouest. Pour trouver le meilleur tracé, la concertation et le dialogue en amont avant le démarrage des procédures administratives ont permis d’établir avec le parc naturel régional du Vexin Français un partenariat dès décembre 1997. Des études d'impact ont été réalisées afin Passage en fouille. Pose d’une canalisation de gaz naturel dans le lit d’un cours d’eau d'analyser tous les aspects sensibles du projet, du point de vue environnemental : faune, flore, hydrographie, hydrologie, patrimoine et pratiques agricoles. Ces études ont été exploitées par la suite pour enrichir les recensements et inventaires menés par l'équipe du Parc. Sur financement de l’entreprise, des programmes de plantation de haies champêtres, d'arbres isolés, ou de vergers, la restauration d'une zone humide, l'aménagement d'une berge de la Seine et la restauration d'un hectare de coteau calcaire restauré ont été engagés sur plusieurs communes de son territoire. 33 F. Rey, L’écologie de la restauration au service de l’ingénierie écologique : application au contrôle de l’érosion en montagne 64 Cette action s'inscrit dans la durée puisque l'entretien de ces espaces est financé pendant 10 ans. Pendant la pose du gazoduc, des réductions d'impact ont été effectuées. Pour n'en citer que quelques-unes : Déboisement entre août et février, Drainage et protection de pistes (madriers, plats-bords) de deux prairies, Remblai en matériaux argileux pour les zones d'affleurement des nappes, Clôtures de la piste de travail dans les zones boisées et protection du tronc des arbres, Tri de terres (séparation des horizons superficiels), Réduction de piste sur 5 km, Stockage de matériaux sur la piste pendant le chantier dans plusieurs zones sensibles, Traversée de deux rivières en fonçage pour préserver les berges, Protection de piste pour la traversée d'une vallée sur 2 km, Choix du tracé qui minimise l'impact en utilisant des layons existants dans une forêt et en développant l'utilisation de tubes cintrés avec un court rayon afin de suivre au mieux les méandres de ces chemins, Ramassages systématiques de tous les déchets du chantier et recyclage de ceux-ci (si possible). Le poste d'interconnexion de Moussy (d'une superficie d'un hectare) a été inséré dans l'environnement. Un poste gaz existant depuis plusieurs décennies situé en bordure de route a pour l'occasion été déplacé, ce qui fait que l'intégration paysagère des ouvrages gaziers de surface est meilleure depuis le passage du gazoduc. 65 Focus : L’ingé nierie é cologique appliqué e aux entreprises ? L’artisan, qui rapproche les levures et les bactéries du milieu laitier pour faire des fromages utilise la technologie du vivant sans même le savoir. A plus grande échelle, la végétalisation des ouvrages ou la création d’une zone humide pour traiter les eaux usées représentent ce que l’on dénomme l’ingénierie écologique. L’essor de cette discipline est né du besoin de développer des pratiques pour restaurer, réhabiliter des milieux dégradés voire créer de nouveaux écosystèmes, dont l’objectif est de maintenir les services que l’on en retire et qui répondent aux besoins de nos sociétés. Le traitement des déchets organiques, des eaux usées, l’aménagement du territoire, les biotechnologies, l’écologie industrielle, le design du paysage sont autant d’applications possibles pour les entreprises, en fonction de leurs cœurs de métier et de leurs compétences, à entreprendre avec l’appui de la recherche et des savoirs locaux (associations naturalistes). Cette discipline peut faire évoluer rapidement les pratiques : adapter les matériaux et les procédés pour basculer vers des interactions plus positives envers la biodiversité. Des retombées en termes d’emplois sont prévisibles. GRTgaz, par la création de roselières, la gestion des bandes de servitude, la création de mares et zones pour accueillir la faune) au sein de son activité industrielle participe déjà à cet essor-là. Pour en savoir plus sur l’ingénierie écologique : Groupement d’Application de l’Ingénierie Ecologique (GAIE)34 – www.ingenierie-ecologique.org Retombées économiques Pour éviter le renchérissement des coûts des projets, le respect de certaines obligations environnementales constitue une assurance dans le cadre de ces projets. En outre, l’évaluation des impacts socio-économiques d’une infrastructure linéaire s’avère un élément déterminant pour juger de son utilité. Cette évaluation se fait d’abord en phase amont pour juger des effets prévisionnels à en attendre, puis après réalisation pour vérifier la réalité de ces effets. 34 Les colloques annuel GAIE sont ouverts aux entreprises. Ils sont une plateforme de rencontre entre chercheurs et ingénieurs de la discipline, experts, étudiants issus de formations en écologie, et entreprises intéressées pour passer de la théorie à l’action. 66 ☺ Retombées sociales Au total, le passage du gazoduc des Plateaux-du-Vexin a permis l'embauche temporaire de 169 demandeurs d'emploi (pour 76 000 heures travaillées). A l'issue du chantier, plus du quart de ces personnes ont retrouvé un emploi stable. Retombées écologiques La durée de vie des ouvrages et l’héritage foncier qu’ils vont laisser aux générations futures impose une réflexion anticipée sur la manière dont l’entreprise doit les concevoir. À long terme, l’enjeu sera d’adapter les équipements, les sites, l’orientation et la disposition des ouvrages de manière à créer des conditions adéquates pour la biodiversité, notamment via le maintien systématique des continuités entre habitats. C’est aussi un moyen pédagogique, visuel et facile, de connecter activité industrielle et biodiversité, faire accepter les ouvrages par le grand public et sensibiliser les salariés. Indicateurs de progrè s Cartographie Surface totale Indicateur visuel Superposition du des emprises de type « avant – réseau de foncières après » pour la canalisation à celui (% de surface des continuités végétalisée) écologiques couverture végétale Tonnage de bois prélevé lors de la création des zones de travail ou de trouées en forêt Cadre ré glementaire ☺ ☺ Les entreprises qui font le choix d’enfouir leurs infrastructures en minimisant les impacts sur le sol et en favorisant le retour d’une couverture végétale seront avantagées au regard des évolutions réglementaires à prévoir, notamment du coté des études d’impact et de l’application de la Trame Verte et Bleue. Les contentieux liés aux projets de nouvelles infrastructures sont courants, avec en premier lieu le blocage de projet par des associations écologistes et de protection de la nature, qui font valoir légitimement leur droits à la suite de la découverte d’espèces menacées. 67 Ces procédures sont lourdes et coûteuses pour chacune des parties. La réglementation devrait imposer davantage de démocratie participative et de concertation pour trouver des compromis d’usage des territoires. Travailler la concertation locale avec les scientifiques, les usagers des territoires et les associations est une priorité. GRTgaz avance ! Les compétences acquises aujourd’hui sont efficaces en termes d’intégration paysagère. Les gazoducs sont associés à la présence d'espèces protégées, à la restauration des milieux naturels et à la préservation des continuités. 68 L'empreinte écologique des matériaux et méthodes d'enfouissement est réduite au maximum. Les méthodes employées sont étudiées pour minimiser les effets sur les sols et leurs fonctions. Fiche n°5 : Appliquer la gestion diffé rencié e sur les bandes de servitude Une fois les travaux réalisés, GRTgaz déploie des bandes de servitude le long des canalisations enterrées. Ces bandes de terre, de 10 à 24 mètres de large selon le diamètre de la canalisation, deviennent non-constructibles et ne peuvent être reboisées pour des raisons de sécurité. Ce patrimoine foncier non négligeable présente un intérêt pour le maintien et le développement de la biodiversité selon, bien sûr, le mode de gestion qui lui est appliqué. Plan d’action L’objectif principal de la gestion différenciée35 est de passer progressivement d’une gestion classique gourmande en produits phytosanitaires et en machines énergivores, vers des pratiques différentes qui favorisent le développement spontané de la biodiversité, avec un minimum d’intervention humaine. Le terme de gestion différenciée trouve son origine dans la définition de différents types d’espaces en fonction de leur usage et dans l’adaptation des modes de gestion à ces usages. Terrain privilégié, les bandes de servitude permettent de tester cette « gestion différenciée » qui permettra progressivement de: Bannir l’utilisation d’intrants chimiques, en favorisant les interactions naturelles (une prairie est d’autant plus riche en biodiversité qu’elle est pauvre en apport azoté), Limiter l'artificialisation, les pollutions et les dérangements et favoriser la diversification des milieux et des espèces, ainsi que l'expression des processus naturels, Développer l’emploi local et diversifier les qualités paysagères. 35 Natureparif a édité un guide de gestion différenciée des espaces verts à destination des collectivités territoriales et accompagne ses adhérents. 69 Favoriser la diversité floristique et les continuités écologiques Des recommandations ont été établies pour les différentes phases de l’activité d’entretien des bandes de servitude et des dépendances vertes, en vue de maintenir, voire d’améliorer la diversité floristique et de favoriser les continuités écologiques : Violette élevée - Viola Elator - située sur certaines bandes de servitude © CBNBP Favoriser la recolonisation spontanée, en laissant la végétation s’installer naturellement pour assurer le caractère natif des espèces et donc la conservation du patrimoine génétique, Faucher tardivement en fin d’automne, afin de ne pas compromettre le développement jusqu’à la fructification des plantes, Effectuer une coupe à une hauteur d’une dizaine de centimètres afin de préserver les insectes qui peuplent la partie basse de la végétation, Faucher idéalement une année sur deux, Possibilité de récupérer le produit de la fauche (compostage, alimentation du bétail, etc.), Contenir des lisières progressives au niveau des emprises traversant des milieux forestiers, en favorisant les lisières étagées, plutôt que des lisières en recul qui créent une coupure nette dans la strate arborescente, Dans le cas d’opérations de végétalisations de certains talus ou bandes, il est nécessaire de prêter attention au type de végétaux utilisés, Pallier l’absence d’arbres liée au risque d’endommagement des canalisations par l’utilisation de végétaux avec un système racinaire à extension latérale, ce qui conserve le rôle anti-érosion des racines et les rend inoffensives pour le risque de dégradation des canalisations. Les racines participent à la stabilisation des talus et des sols et à leur 70 protection contre l'érosion. Les systèmes de pré ou prairie ont une bonne capacité de rétention de l'eau de pluie à faible profondeur. Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires L’introduction de produits phytosanitaires dans les écosystèmes induit la contamination du sol, des eaux et la destruction des organismes vivants qui les peuplent. Ils sont de plus contreproductifs dans le cas où les bandes de servitude doivent leur résistance à un milieu propice (végétations adaptées et interactions) et à une gestion appropriée. Là où le désherbage est considéré comme indispensable (souvent culturellement), des moyens mécaniques (brosses, arrachage manuel) peuvent facilement se substituer à ces usages coûteux pour l’entreprise comme pour l’environnement. Préférer l’arrachage manuel, ou le choix d’essences n’entrainant pas la formation de structures racinaires développées, Possibilité de faire intervenir des personnes en parcours d’insertion sociale, Protection anti-racines : certains produits, tels que les membranes d’étanchéité composées de hauts polymères, sont à la fois étanches et anti-racines. La question de leur empreinte écologique (ressources fossiles et bilan carbone) reste posée, Des habitats hétérogènes maximisant la productivité écologique (prairie de fauche, miel). Focus : le partenariat GRTgaz Ré gion Val de Seine – Musé um National d’Histoire Naturelle GRTgaz Région Val de Seine a conclu en 2007 un partenariat avec le Conservatoire Botanique du Bassin Parisien du Muséum National d’Histoire Naturelle et le Conseil Régional d’Île-de-France, afin de réaliser un inventaire floristique des bandes de servitude. Les résultats obtenus au cours des trois années d’étude ont confirmé l’intérêt que peuvent présenter les bandes de servitude des gazoducs pour la sauvegarde de certaines espèces et habitats franciliens, en compensant localement, l’altération, la fragmentation, l’isolement et la séparation géographique et écologique dont sont victimes les milieux naturels. 71 Sur le plan floristique : • peu de milieux à forts enjeux naturalistes traversés par des gazoducs, • un nombre important d’espèces sur les bandes de servitude, • un nombre d’espèces patrimoniales assez important, • une gestion favorable à la biodiversité. Sur le plan des continuités écologiques : • un apport concret au maintien de la biodiversité, • • une non-prolifération des espèces exogènes, • culture intensive, une réponse concrète à la fragmentation des habitats, dans une région urbanisée et de un lien avec les espaces protégés, • une continuité avec les régions voisines. Retombées économiques Le passage d’une gestion classique à une gestion différenciée permet d’améliorer la gestion en conservant des moyens identiques ou d’économiser en changeant de pratiques. Les économies réalisées sur l’achat de produits phytosanitaires, sur le carburant des engins et sur le temps de travail pour l’épandage et les fauches en surnombre pourront être réemployées à d’autres fins. Retombées sociales les Dans certaines régions où les bandes de servitude ont vocation à être mises à disposition du public, la gestion différenciée constitue un accès de proximité à la découverte de la nature « ordinaire ». En outre, la gestion des bandes de servitude peut être confiée à des entreprises d’insertion professionnelle dont compétences www.espaces.org Retombées écologiques en la matière sont aujourd’hui incontestables. (www.halage.org, Sur le long terme, la santé des écosystèmes influence directement la santé humaine36, et diminue les coûts globaux de traitement des infections sanitaires liées à la dégradation de notre environnement direct ou les coûts de dépollution et de restauration des milieux. L’épandage de pesticides est l’illustration de ces problèmes, la gestion différenciée est une de ces alternatives. 36 Forget, G. et Lebel, J., 2003, Approche écosystémique à la santé humaine, in Gérin, M., Gosselin, P., Cordier, S., Viau, C., Quénel, P. et Dewailly, É. (dir.), Environnement et santé publique: fondements et pratiques, p. 593-640. 72 Indicateurs de progrè s Évolution des consommations Comparaison des Inventaires d’eau, de fuel, de produits coûts entre une taxonomiques phytosanitaires lors des gestion classique réalisés sur les campagnes de gestion des bandes et une gestion bandes de de servitude différenciée servitude GRTgaz avance ! Utilisation de pesticides, déplacement des terres et usage d'engins énergivores. Passage à l'entretien différencié des bandes de servitude. 73 Utilisation d'intrants organiques, politique du zéro pesticide, création de prairies mellifères favorables à la pollinisation. Fiche n°6 : Dé velopper des activité s pé dagogiques lié es à la nature Le contact direct avec la nature est un puissant vecteur de sensibilisation. Connaitre, c’est apprendre à respecter. C’est aussi, pour une entreprise comme GRTgaz l’occasion de faire connaitre ses activités et de promouvoir ses actions. L’acceptation sociale des ouvrages passe aussi par des actions de ce type, en complément des efforts de concertation avec les populations locales bien en amont. En plus de l’éventail des activités récréatives et pédagogiques, l’entreprise peut renforcer sa collaboration avec des acteurs locaux et favoriser ainsi les emplois. Créer des zones d’intérêt pédagogique pour le public Pelouse sèche sur une bande de servitude en milieu forestier - © CBNBP GRTgaz conçoit des aménagements linéaires qui constituent un second paysage venant se substituer à l’originel. Certaines bandes de servitude ou allées de promenade en forêt peuvent devenir de véritables lieux d’intérêt pédagogique pour les riverains. GRTgaz attache de l’importance à la réalisation de ces sentiers pédagogiques, lieux de connaissance et de sensibilisation du public à la nature de proximité. 74 Les bandes de servitude sont peu fréquentées parce que leur première fonction n’a pas été pensée en ce sens. Aujourd’hui l’intégration GRTgaz réfléchit au paysagère pour développement permettre à de des usagers (promeneurs à pied, en vélo) de conquérir les sites. Les citadins ou riverains y trouveront des zones non Bande de servitude, terrain propice aux sorties nature et aux sciences participatives arborées pour un parcours « santé » ou « nature », du calme et un milieu aménagé à proximité de leur lieu de vie. Pour des scolaires, les sorties nature permettent une ouverture logique à la connaissance de la biodiversité et sont l’occasion de faire de la science participative. Développer les sciences participatives Les sciences participatives sont des programmes de recherche associant des scientifiques (qui réalisent les protocoles et les analyses) et le grand public (qui collecte des données). Ce type d'association permet d’obtenir un grand nombre de données sur de larges espaces et sur une longue durée, conditions nécessaires à la compréhension des mécanismes de fond, notamment en ce qui concerne la biodiversité. Ces informations permettront aux scientifiques de développer des indicateurs d'état de santé de la biodiversité. C’est aujourd’hui le cas pour les oiseaux communs nicheurs, les plus observés. Différents programmes se déroulent en France et en Île-de-France plus particulièrement. Certains axés sur des groupes d'espèces particuliers (escargots, papillons) tandis que d'autres concernent des thématiques comme pollinisation (SPIPOLL) ou la phénologie (Observatoire des Saisons, Etonnant Automne). Natureparif est partenaire des programmes de sciences participatives en Île-de-France avec des laboratoires de recherche et des ONG dont le programme PROPAGE. (PROPAGE = PROgramme de suivi des PApillons pour les GEstionnaires) Pour plus d’information, contactez-nous. www.natureparif.fr 75 Favoriser l’emploi local Conserver les ressources génétiques : culture de variétés ancestrales Le contact étroit entre l’entreprise et le territoire peut amener celle-ci à coopérer également avec d’autres acteurs. Sur les terrains dont elle dispose, elle peut par exemple mettre à disposition d’agriculteurs, de fermiers, de bergers ou de scientifiques des parcelles pour développer toutes sortes d’activités liées à la nature ou à la culture. GRTgaz a cédé, sur le site de Cuvilly, des terres à un agriculteur francilien pour la culture vivrière. En Île-de-France, le bureau des ressources génétiques, tout comme de nombreuses associations pour la sauvegarde de variétés génétiques 37 dispose d’une banque de graines variées et saura orienter l’entreprise sur le choix des actions à mettre en œuvre pour la biodiversité. L’éco-pâturage Le pâturage peut être une alternative à la fauche et à l’arrachage manuel dans le cadre de la gestion différenciée : le débroussaillement comme objectif principal de la conduite du troupeau, l’expérimentation et L’éco-pâturage offre une solution à la gestion des espaces verts la conservation du patrimoine génétique (variétés rares). Les études scientifiques montrent que le pâturage augmente significativement le nombre d’espèces végétales et très fortement le nombre et la biomasse de lombrics38. Les effets sont bénéfiques sur la compétition floristique (baisse de la hauteur de la strate herbacée, augmentation de la richesse minérale par intégration de la litière au sol, consommation d’espèces envahissantes). Le piétinement qui incorpore la litière au sol et les fèces des animaux, favorise également le développement des lombrics. Ce type de gestion est attractif pour les riverains et les promeneurs. L’éco-pâturage peut-être adapté dans le cadre da la gestion des espaces verts de sites industriels. 37 Associations des Croqueurs de Pommes et Kokopelli sur www.croqueurs-de-pommes.asso.fr/ et www.kokopelli.asso.fr/ 38 O. Chandioux, M. Vennetier, R. Esteve, Ch. Ripert, 2005, Etude de la végétation des digues du Rhône : rapport final, Cemagref/ CNR, Aix en Provence, 74p 76 Focus : le sentier pé dagogique de Vierzon GRTgaz est partenaire de l’Office National des Forêts pour l’inauguration du sentier de la Salamandre, dans la forêt domaniale de Vierzon, dans le Cher. Photos du sentier de Vierzon (18) Crédit photo : Claude Dazat – GRTgaz La création de ce sentier a pour but de développer l’accueil de publics divers en forêt et des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Différents partenaires, dont GRTgaz Région Centre Atlantique se sont mobilisés financièrement et humainement pour mettre en œuvre ce sentier. Tout au long de son cheminement, des ateliers d’information et de découverte du milieu forestier sont proposés. Retombées économiques Si l’aménagement de parcours pédagogiques ou la participation à des partenariats peut représenter un surcoût à court terme, ce sont de réels investissements en termes d’acceptation sociale des ouvrages et d’image de l’entreprise vis-à-vis des citoyens. Retombées sociales Dans certaines régions où les bandes de servitude ont vocation à être mises à disposition du public, elles constituent un accès de proximité à la nature « ordinaire » et permettent de la découvrir. 77 Retombées écologiques Une meilleure connaissance et appréciation de la nature par les citoyens est le plus puissant levier de changement des comportements individuels Les indicateurs de progrè s Suivi de la gestion Fréquentation Renseignement et pastorale (évolution de des riverains sur collecte de données la présence d’espèce en les parcours naturalistes fonction de la présence pédagogiques (programmes de sciences d’animaux paisseurs) participatives) GRTgaz avance ! Le passage des gazoducs entraine des contentieux avec les riverains. La concertation locale, les investissements réalisés et les efforts pour réduire l'empreinte écologique est une stratégie gagnant-gagnant. Le rapprochement avec des associations est bénéfique. 78 Les bandes de servitudes tout comme les sites industriels sont à la fois des lieux récréatifs et propices au développement de la nature. Fiche n°7 : Minimiser et valoriser les dé chets de l’activité Les entreprises produisent plusieurs flux de déchets en fonction du type de matières qu’elles utilisent et la façon dont elles les transforment au cours de leur processus de production. Quel est le rapport entre déchets et biodiversité ? Quand on y regarde de plus près, on se rend compte que le devenir de ces sous-produits a des conséquences variables sur les écosystèmes en fonction des voies de traitement ou de valorisation qu’on leur applique. L’enfouissement ou l’incinération génèrent des gaz à effet de serre tandis que la séparation et le traitement des différents flux est davantage cohérent. Les sous-produits d’origine minérale (granulats, acier, béton) peuvent suivre la voie du recyclage tandis que les déchets organiques et les effluents liquides peuvent être dégradés par compostage ou méthanisation. Ces derniers réduisent les besoins en énergie et produisent du compost pouvant servir d’amendement pour l’agriculture (retour de la matière organique au sol). Tri sélectif des déchets industriels Plan d’action A l’image de ce qui est réalisé pour la politique d’achat, l’entreprise peut établir une politique de gestion des déchets dans chacune de ses infrastructures en fonction des trois priorités suivantes : 1 – Anticiper en amont sur la qualité et la quantité de déchets produits : cela passe par la mise en œuvre de démarches d’éco-conception et d’analyse de cycle de vie des produits qui permettent d’économiser les ressources, donc de produire moins de déchets. Cette démarche minimise les coûts de traitement par ailleurs. Sensibilisation essentielle en amont pour diminuer la production, en collaboration avec la direction des achats. 79 2 – Séparer de façon optimale des flux de déchets (organique, inorganique, ferreux, verre, plastiques, etc.). 3 – Valoriser ces flux par réutilisation, recyclage et traitements biologiques. Limiter et recycler les déchets d’usage courant Une politique d’achat rigoureuse permet de minimiser la production de déchets en provenance des bureaux. En effet, la quantité de déchets est directement corrélée aux produits achetés. GRTgaz n’a aucune influence sur la réglementation ou sur la stratégie concernant le devenir des déchets qu’elle produit. Néanmoins, de nouveaux types de traitement prometteurs se développent. C’est le cas du traitement mécano-biologique (TMB) des déchets39, développé depuis des années en Allemagne et en France. Ce traitement combine une séparation mécanique des différentes fractions contenues dans le déchet : la fraction inorganique (fer, verre, plastiques, inertes) recyclable et une fraction inorganique biodégradable en compost et/ou en biogaz utilisable à d’autres fins (agriculture, horticulture, jardins et espaces verts, énergie). Ces traitements sont considérés comme économiquement et écologiquement intéressants, mais encore trop peu exploités. GRTgaz devra prêter attention à ces filières, appelées à se développer. Valoriser les déchets industriels Les déchets générés par l’activité industrielle, principalement lors de la pose des gazoducs sont variés. La récupération de l’ensemble des sous-produits (rejets ferreux, végétaux, plastiques, soudures, effluents, déchets de chantier) et leur séparation sur place permettront de les valoriser pour une réutilisation ultérieure, à des fins similaires ou différentes. L’écologie industrielle40, une science récente, nous apprend que les déchets des uns peuvent devenir les ressources des autres (ex : les déchets verts deviennent de l’énergie, les chutes de fer deviennent une matière première réemployée, le compost devient un engrais, les rejets de chaleur chauffent un autre procédé, etc.). Si cela implique un rapprochement des acteurs industriels et des synergies à identifier, certaines pistes peuvent d’ores et déjà être explorées : le recyclage systématique des éléments (fer, verre, béton, granulats, acier) et leur exportation vers les filières 39 Juniper (2005) MBT: A Guide for Decision Makers – Processes, Policies & Markets Schalchli, P., Mettre en œuvre une démarche d'écologie industrielle sur un parc d'activités : Société alpine de publication, 2009. – 252 p 40 80 de réutilisation existantes. GRTgaz est, notamment, concerné par ses déchets de chantier : sousproduits issus du débardage de la piste de travail et les chutes d’acier issues de la pose et de la soudure des canalisations. Enfin, certains équipements comme les batteries et déchets électroniques sont constitués de matières rares comme le lithium, extrait en mines et difficilement ré-employables. La production de ces équipements tout comme leur traitement en fin de vie a des conséquences lourdes sur la biodiversité. Cette question renvoie au recours à de nouvelles sources d’énergie pérennes (éolienne faible puissance, solaire) pour les sites industriels. Compostage des déchets organiques Les déchets verts issus de la gestion des bandes de servitude peuvent être récupérés, ils serviront alors de fourrage dans le cas des prairies fauchées ou seront laissés sur place, ce qui permettra de reconstituer la litière et de faciliter le retour de la matière organique au sol, selon les mêmes Compostage de déchets verts processus que celui du compostage. En ce qui concerne les sous-produits de l’alimentation, le recyclage et le compostage des déchets issus de l’alimentation permettent de réduire les impacts d’un traitement classique et devraient être systématiques. Le produit fini (compost) peut être récupéré par les filières agricoles et constituer un amendement organique pour les sols. En effet, les composts participent au maintien de leur fertilité en apportant des éléments tels que l’azote, le phosphore et le potassium disponible pour les végétaux. Considérant le nombre de déchets organiques dans les entreprises, cette ressource n’est pas négligeable. Lors des buffets organisés par GRTgaz Région Val de Seine, l’ensemble des denrées alimentaires tout comme les couverts sont compostables. Traiter les effluents liquides industriels Alternative au traitement classique et industriel de l’eau, l’ingénierie écologique connait un essor important et voit le développement de certaines techniques opérationnelles, comme la phytoremédiation (combinaisons de plantes et micro-organismes). 81 Cette technique d’assainissement est basée sur les propriétés de purification, entre autres par la filtration des particules en suspension, l’extraction des substances dissoutes (minéraux, métaux lourds,…) par les plantes, la dégradation des produits à base de carbone par les microorganismes, la décomposition des composés azotés par les fonctions oxydantes et réductrices des bactéries. Ces procédés se basent sur la reconstitution d’un écosystème et de sa capacité épuratoire, ce qui est le cas d’une mare, d’une zone de lagunage ou d’un bassin de rétention avec plantes accumulantes. Si le traitement de l’eau n’est pas le cœur de métier de GRTgaz, la connaissance de ces techniques et leur déploiement au cas par cas peut permettre de se démarquer. Retombées économiques Le bouclage des flux et la valorisation des déchets n’entrainent pas d’avantage compétitif ou de réduction des coûts systématique dans le système économique actuel où ces filières ne sont pas organisées. En revanche, la maîtrise de ses déchets est l’assurance de diminuer les coûts ultérieurs de traitement supportés par la société. La génération de pollutions et de déchets est considérée comme une Retombées sociales externalité. Ces coûts environnementaux sont payés par le collectif et les répercussions en termes de santé publique ne sont pas négligeables. Limiter, valoriser et traiter les déchets sur le long terme garantit un engagement à la fois social et environnemental. En outre, la dépollution de sites souillés est un marché en plein essor et créateur d’emplois. Retombées écologiques Les zones de traitement des effluents liquides ou des déchets organiques peuvent avoir une fonction de traitement mais aussi de « zone de vie » pour de nombreuses communautés vivantes qui participent au recyclage de la matière. Indicateurs de progrè s Evolution des quantités de déchets produits (tous flux confondus) Tonnes de Quantité de déchets générés déchets vs tonnes organiques récupérées et produits vs recyclées quantité valorisée 82 ☺ Cadre ré glementaire ☺ ☺ Aujourd’hui, les normes ISO imposent l’exemplarité dans la gestion des déchets courants. C’est une première démarche encourageante pour les entreprises. La réglementation n’impose pas le tri systématique de tous les flux de déchets ni leur valorisation par les entreprises qui les génèrent. De plus, si l’accent est surtout mis sur l’encouragement au recyclage en aval, c’est la diminution de la production de déchets en amont qui devrait primer. Il est souhaitable et profitable que des outils incitatifs ou dissuasifs obligent les entreprises à générer moins de déchets à l’avenir et à traiter de manière appropriée les flux restants. GRTgaz avance ! Séparation des flux, recyclage, limitation des quantités de déchets (normes ISO, EMAS). Séparation minimale des flux de déchets et voies de traitement classiques : incinération ou enfouissement selon les prestataires. 83 L'analyse de cycle de vie et l'ecoconception des produits et services permet de reduire de manière drastique la production de déchets. De plus, l'ensemble des flux est traité de manière à réutiliser les recyclables et valoriser les organiques. L'énergie produite grâce aux déchets est valorisée. Fiche n°8 : Piloter la biodiversité en interne GRTgaz est une entreprise jeune, crée il y a cinq ans à la suite de l’application des directives européennes sur le marché de l’électricité et du gaz. Consciente du challenge que représente l’intégration de la biodiversité dans sa stratégie, elle reconnait volontiers que le fonctionnement de l’entreprise est appelé à évoluer (nouveaux objectifs, mode de régulation, de reporting, indicateurs, tableau de bord) mais aussi que la biodiversité, intégrée en amont, ne constituera pas forcément un coût fatalement improductif ; pour ce faire il conviendra que les enjeux et les moyens d’actions soient compris et pris en compte. Elle sait aussi que toutes les décisions ne dépendent pas d’elle, mais également de niveaux d’organisation privée ou publique supérieurs. C’est pourquoi l’anticipation est une règle d’or, pour prévoir des changements d’ordre réglementaire (droit de l’environnement, gouvernance internationale), fiscaux (Grenelle, économie de la biodiversité) ou culturels (scénarii et orientations politiques et citoyennes). Construire un cadre favorable à la prise en compte de la biodiversité dans l’organisation de l’entreprise Les outils environnementaux sont aujourd’hui essentiellement dirigés vers le bilan des émissions de gaz à effet de serre ou l’efficacité énergétique (Normes ISO ou EMAS). La réflexion sur la biodiversité permet d’évoluer vers de nouveaux outils qui font référence à la biodiversité et aux services écosystémiques. En se basant sur le diagnostic réalisé ci-avant et les fiches pratiques, l’entreprise peut d’ores et déjà construire une stratégie qui comprendrait : une série d’indicateurs de progrès renseignant sur la dépendance, les impacts et les efforts réalisés au sujet de la biodiversité, des objectifs détaillés et chiffrés, ainsi qu’un plan d’action échelonné dans le temps, le recrutement de ressources humaines à compétence dans le domaine de l’écologie scientifique, des moyens financiers et des investissements ciblant ces problématiques-là. Une autre mesure de la performance ? Aujourd’hui, la performance d’une entreprise se mesure à travers son résultat net (ou son chiffre d’affaires). Derrière cet indicateur se cache la nécessité de minimiser les coûts et maximiser les 84 profits. Plus récemment, l’évolution du contexte réglementaire (droit de l’environnement, directives européennes) a modifié certains comportements, invitant les entreprises à suivre ce que l’on appelle la responsabilité sociale et environnementale (RSE) sur la base du volontariat. Si ces nouvelles tendances confirment la marche de progrès d’un certain nombre d’entreprises, la RSE ne prête pas attention aujourd’hui à la biodiversité qui ne transparaît pas dans les résultats, les indicateurs, la performance globale. Etre performant, dans la logique des écosystèmes, signifie, pour chaque choix, de favoriser le maintien et l’amélioration du capital naturel et/ou de supporter les coûts de sa dégradation. Cet entretien appelle au développement massif des sciences écologiques et de l’ingénierie écologique notamment afin de restaurer, voire améliorer les écosystèmes (hétérogènes41, adaptatifs42 et résilients43). Dans cette logique, GRTgaz pourrait réaliser le chiffrage des coûts à consentir / ou consentis pour maintenir et restaurer les écosystèmes dégradés lors des projets. A terme, l’internalisation de ces coûts dans le bilan comptable des entreprises donnerait une vision totalement différente de la performance44. En retour, les efforts de restauration et de diminution des atteintes devraient être largement récompensés. Vers l’implication des différentes compétences Parce que cette question concerne d’abord l’humain et son rapport au tissu vivant dont il fait partie, la biodiversité est par nature transversale. Elle intéresse et implique les différentes fonctions de l’entreprises : Direction – Ressources humaines – Achats & Logistique – Production & Ingénierie – Finance – Comptabilité - Recherche et Développement – Marketing – Communication. 41 Disposant d’habitats variés Capables de résister aux différents stress, cela passe par la diversité des éléments qui le composent 43 Capables de retourner à leur état original après une perturbation 44 L’association Orée a lancé un groupe de travail sur la comptabilité « biodiversité » des entreprises visant à produire un nouveau type de comptabilité qui rend compte des externalités négatives 42 85 Organigramme Direction générale et stratégique Responsabilité « biodiversité » Décide des orientations stratégiques Assure le management et l’application des objectifs Fait le lien avec les parties prenantes : en servant de passerelle entre les scientifiques et les salariés de l’entreprise (la formation du personnel passe par la conviction des décideurs) Fédère les collaborateurs par une apparition claire du volet « biodiversité » dans le management Recherche et développement Valide les objectifs à l’aide d’indicateurs Anticipe la réglementation Innove et prospecte sur l’avenir du marché : notamment en ce qui concerne la part de recherche sur les éco-technologies, l’ingénierie écologique, l’éco-conception, l’écologie industrielle Ressources Humaines Communication Saisit de nouveaux marchés en lien avec la réduction des réserves fossiles et l’augmentation de leur prix Accroit la part de l’écologie scientifique dans le recrutement Prévoit une formation aux enjeux de biodiversité Communique sur la performance et les bonnes pratiques à travers les rapports annuels (soumises à validation d’experts) Production et ingénierie Achats et logistique Publie une batterie d’indicateurs diffusés en interne et externe dans les rapports extra-financiers Planifie les chantiers et ouvrages, les équipements, les achats Respecte le cahier des charges dicté par les fiches pratiques Recherche de fournisseurs et sous-traitants adaptés aux nouveaux besoins Négoce de contrats (quel choix, notamment en cas d’activités à risque pour la biodiversité ?) Finance Met en œuvre une Analyse du Cycle de Vie des produits et des services Prévoit et amplifie les investissements pour répondre aux exigences en matière de développement durable Publie des indicateurs financiers de l’effort environnemental 86 Marketing Comptabilité Fait de la biodiversité un atout marketing, un outil de démarcation de la concurrence (sous validation d’expert, d’un comité scientifique) Evite le greenwashing, improductif => actions concrètes Evalue les coûts de mutation de l’activité et les économies engendrées par la prise en compte de la biodiversité par anticipation Publie des indicateurs de coût de maintien et de restauration des Juridique écosystèmes lors de projets Vers l’internalisation des externalités dans le bilan comptable Anticipe la nouvelle réglementation : Grenelle, Directives Européennes 87 Fiche n°9 : Quel avenir pour les mé tiers du gaz ? Face à l’évolution de la disponibilité des ressources, notamment fossiles, mais aussi face à la nécessité de s’affranchir des énergies carbonées (protocole de Kyoto, Grenelle de l’environnement, Directives Européennes), les entreprises du secteur sont appelées à changer fondamentalement Poste de soudage, masque et gants de protection de stratégie sur le long terme. Qu’il s’agisse du pétrole ou du gaz naturel, ces acteurs sont actuellement dans une période de transition. Pour pallier la décroissance des stocks d’énergie fossile, de nouvelles technologies et zones d’explorations sont à l’étude. Cependant, dans le cadre d’un objectif de développement durable réel et d’une prise de conscience massive, de quoi serait fait l’avenir de ces entreprises si de nouvelles règles du jeu, au niveau international, voyaient le jour ? Explorer de nouveaux marchés Si l’on peut imaginer la nécessité d’un avenir énergétique plus localisé (produire et consommer son énergie sur place), on se dirige également vers l’utilisation de nouvelles sources d’énergie, renouvelables. La part du gaz issu de ressources renouvelables peut rapidement être augmentée (notamment à cause de l’augmentation du prix du gaz) grâce à des techniques nouvelles et, pour certaines d’entre elles, déjà maîtrisées sur le plan technologique. C’est le cas de la transformation de la biomasse, en énergie par la valorisation des déchets, un potentiel immense. La méthanisation45 des déchets pourrait d’ailleurs devenir un sujet prioritaire dans les années qui viennent. A travers un processus anaérobie, la méthanisation permet de produire du biogaz (méthane) et un digestat, sorte de compost utilisable en agriculture. De composition 45 La méthanisation, René MOLETTA - éditions Tec et Doc 88 proche du gaz naturel, le biogaz pourrait être injecté dans le réseau existant, ce qui donne à GRTgaz l’occasion de conserver les compétences de son cœur de métier. Les déchets ménagers, les rejets agricoles ou de l'industrie agro-alimentaire sont autant de sources d’énergie potentielles. Si ces nouveaux marchés demandent encore à être clarifiés, tant au plan technologique qu’organisationnel pour l’entreprise, le changement pourrait voir le jour plus rapidement avec de nouveaux mécanismes incitatifs de type « taxe carbone ». S’ils sont appliqués à tous les énergéticiens, ces dispositifs induiraient des changements réels de prix et inciteraient inévitablement les entreprises à faire de nouveaux choix. Les fournisseurs de GRTgaz se penchent d’ores et déjà sur la question. Une usine de production de biogaz à partir de déchets en Allemagne © Onkel John-Creative Commons Le biogaz fait parti des marchés à explorer L’innovation institutionnelle attendue L’érosion de la biodiversité, au même titre que les bouleversements climatiques, nous renvoie certainement vers des prises de décision inédites à l’avenir. Pour changer et infléchir les 89 comportements de façon massive, le renforcement de la réglementation et/ou les apports d’une nouvelle fiscalité sont envisagés. Dans le modèle économique actuel, où la performance se mesure au seul résultat financier, la prise en compte de la dimension environnementale, qui plus est de la biodiversité, représente généralement un surcoût. Quelle entreprise prendrait le risque de se démarquer face à la concurrence ? Les chefs d’états réunis lors de la conférence de Copenhague en 2009 ont rappelé la difficulté d’imposer des règles plus strictes à leurs entreprises, prenant le risque de réduire leur compétitivité ou d’accroître le dumping environnemental. Pour un problème d’envergure globale, comme l’est l’érosion de la biodiversité, seule une gouvernance mondiale constitue une réponse appropriée. Un premier pas ambitieux est en cours, avec la création imminente de l’IpBES (International Plateform for Biodiversity and Ecosystem Services46) soit l’équivalent scientifique du GIEC pour la biodiversité. Prévue pour 2012, sa création témoigne de l’importance accordée à une question qui dépasse les frontières de chaque état. En France, l’IpBES est soutenue techniquement par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB)47 et l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (Iddri)48. Focus : Mettre un prix sur la biodiversité pour mieux la proté ger ? 49 Partant de l’idée que la nature échappe au marché, certains économistes ont proposé de donner une valeur marchande à la biodiversité pour qu’elle entre dans les calculs des coûts d’un projet. Perçue comme une lueur d’espoir par certains, la valorisation monétaire est pourtant un processus délicat et certaines méthodes pour déterminer les prix sont parfois très subjectives. C’est le cas de l’évaluation contingente qui revient à demander à des usagers combien ils consentiraient à payer pour protéger telle ou telle espèce, ou tel ou tel milieu ? Au nom de quoi le thon rouge vaudrait davantage que le rat musqué, ou le pissenlit ? Autant dire que les valeurs varient d’un interrogé à l’autre, chacun étant le meilleur juge de ses propres préférences. Si le prix d’une tonne de carbone est facilement mesurable, qui saurait mettre un prix sur une biodiversité faite d’interactions, à plusieurs échelles spatiales et temporelles (espèces, gènes, 46 http://ipbes.net/ http://www.fondationbiodiversite.fr/ 48 http://www.iddri.org/ 49 D’après J. Weber, CIRAD – Évaluer et financer la biodiversité”, séminaire 2009 de l'IFORE 47 90 écosystèmes) ? En réduisant la complexité de la biodiversité à quelques espèces, on obtient des données faussées et peu rigoureuses. Quand bien même l’on aboutirait à des prix, qui ne sont que la mesure instantanée en une offre et une demande, la nature serait elle alors gérée en bourse ? Ce n’est pas sérieux. Un pas vers plus de rigueur a été fait avec le rapport Chevassus-au-Louis50 en 2009. Ce dernier insiste sur la biodiversité générale, celle qui n’est pas remarquable, et qui fournit l’essentiel des services écosystémiques que l’on retire de la biodiversité. Le verdict est clair : il n’est pas possible d’attribuer un prix à cette biodiversité générale faite d’interactions. Par contre, il est nettement plus rigoureux d’évaluer les coûts pour maintenir ou restaurer les écosystèmes appelés à disparaître lors d’un projet. Par exemple, lorsqu’une collectivité décide de la construction d’un lycée, combien lui en coûterait- il pour conserver les fonctions et services issus de la biodiversité et qui s’apprêtent à disparaître ? Plus besoin de connaitre le prix d’une zone humide, ou de la fertilité des sols, ou encore du service récréatif fourni par les espaces verts. Il suffit de trouver une solution qui permet d’éviter leur dégradation et de conserver les fonctions, d’en estimer les coûts. Une toute autre approche ! 50 Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, avril 2009. 91 L’essentiel ! Fiches pratiques Fiche N°1 : Gérer les ressources de l’entreprise (politique d’achats) Fiche N°2 : Préserver et recréer les continuités écologiques Objectifs à atteindre Mettre en place une politique d’achat rigoureuse S’engager dans une démarche d’Analyse de Cycle de Vie des produits et des services Identifier les continuités existantes par une approche cartographique Restaurer et créer de nouvelles continuités Valoriser l’emploi local et la concertation avec les Fiche N°3 : De la vie dans les sites industriels ! Fiche N°4 : La pose des gazoducs : ingénierie des territoires Fiche N°5 : Appliquer la gestion différenciée sur les bandes des servitude Fiche N°6 : Développer des activités pédagogiques liées à la nature Fiche N°7 : Minimiser et valoriser les déchets de scientifiques Accroitre les surfaces végétalisées extensives Limiter l’artificialisation des milieux Réaliser des diagnostics écologiques Créer de nouvelles niches écologiques Maîtriser les étapes de l’enfouissement des gazoducs Zéro perte nette de couvert Remise en état conforme avec la dynamique naturelle et les fonctions écosystémiques Passer d’une gestion classique à une gestion différenciée Favoriser la diversité floristique et les continuités Bannir l’utilisation de produits phytosanitaires Créer des zones d’intérêt pour le public Promouvoir la gestion pastorale Inciter la participation citoyenne et l’emploi local Limiter et recycler les déchets d’usage courant l’activité Valoriser les déchets industriels Fiche N°8 : Piloter la Traiter les effluents liquides biodiversité en interne Fiche N°9 : Quel avenir pour les métiers du gaz ? Composter les déchets organiques Construire un cadre favorable à la prise en compte de la biodiversité dans l’organisation Réfléchir à une autre mesure de la performance Explorer de nouveaux marchés (biogaz) 92 Conclusion L’évolution des mentalités dans la sphère entrepreneuriale est saisissante. Face aux différentes pressions ressenties, les entreprises sont plus attentives et s’inquiètent aujourd’hui de leur vulnérabilité face aux changements environnementaux (changements climatiques, disponibilité des ressources et érosion de la biodiversité). Par ailleurs, la réglementation se dirige vers une plus grande transparence et plus de rigueur, à la demande des parties prenantes. Alors que la biodiversité n’était perçue que « nature » ou espèces patrimoniales, les entreprises se rendent compte de l’importance du fonctionnement des écosystèmes pour leurs propres besoins comme pour ceux de l’humanité. Elles comprennent que la dégradation du tissu vivant, qu’elles provoquent en grande partie ne sera profitable à aucun d’entre nous. Il faut réagir ! S’engager dans une démarche de développement durable impose de faire de nouveaux choix en termes de développement. Les entreprises doivent être les éléments moteurs, en acceptant de regarder à plus long terme, souvent à l’inverse à la logique des marchés. Néanmoins, des choix peuvent être faits dès aujourd’hui pour limiter les irréversibilités futures. Souvent volontaires, les entreprises sont très dépendantes des décisions politiques et réglementaires. Aux politiques de récompenser les bonnes pratiques et de dissuader tout comportement « destructeur de nature ». N’attacher de l’importance qu’au carbone ou aux économies d’énergie dans les politiques environnementales revient à oublier l’essentiel. Comprendre les influences mutuelles entre nos activités économiques et la biodiversité est beaucoup plus productif. GRTgaz s’y est engagée avec Natureparif, l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France51, en évaluant dans un premier temps la dépendance de son activité à la biodiversité, puis en réfléchissant aux possibilités concrètes pour intégrer des pratiques vertueuses dans son activité industrielle, sans tabous. Cette première démarche, importante, est une étape. La suite, ce sont les acteurs de GRTgaz, salariés, actionnaires, partenaires, autorités réglementaires, clients, qui l’écriront. 51 GRTgaz est membre fondateur de Natureparif, Agence innovante conçue comme une plateforme d’échanges entre acteurs de toutes natures (Etat, collectivités, entreprises, associations, établissement de recherche, fédérations professionnelles) 93 Remerciements Tous nos remerciements vont à Guillaume XAVIER GRTgaz Région Val de Seine et à Marc BARRA Natureparif qui ont élaboré ce guide sous l'impulsion de Patrick PELLE Directeur de la Région Val de Seine, de Stéphanie LUX Directrice de Natureparif et de Catherine RIBES à l'époque Directrice adjointe de Natureparif. Nos remerciements vont aussi à Gilles LECUIR de Natureparif pour le temps consacré à la relecture. Nos remerciements également à Marie-Hélène LIAGRE Chargée de Communication GRTgaz Région Val de Seine, à Nadia LOURY d’Emergences à Dominique DUMAND d’Aden Arabie Atelier qui ont contribué à une mise en forme élégante. Et ce livre n’aurait pas pu voir le jour si GRTgaz n’avait engagé cette démarche de présentation de la biodiversité lors de la construction du gazoduc « Artère des Plateaux du Vexin » dès 1995, qui a réuni de manière décisive Nadine LAMBINET actuellement Attachée de Communication à GrDF, Agnès BOULARD Directrice adjointe de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, Jacques MORET Professeur au Museum National d’Histoire Naturelle, Gérard ARNAL Président du Conseil Scientifique de Natureparif, Michel VAMPOUILLE Vice-président de la Région Île-de-France et Jean-Vincent PLACE Président fondateur de Natureparif qui a su respecter l’ensemble des collèges du Grenelle de l’Environnement. Une mention spéciale à Gérard CLAUDEL Président charismatique du Parc Naturel Régional du Vexin français, qui a su concilier la présentation de son Parc et la nécessité économique. 94 Imprimé en France Juillet 2011