Sociologie du droit et de la justice

Cours spécialisé
« Sociologie du droit et de la justice »
Laurence DUMOULIN
Chargée de recherches CNRS-PACTE
Cours spécialisé – IEP Grenoble – 2nd semestre 2016-2017 – Laurence Dumoulin
Présentation du cours
Le point de départ : le droit est omniprésent et polymorphe
« Rien de ce qui est humain n’est a priori étranger au droit. Il n’est point
d’activité sociale qui ne ressortisse plus ou moins directement d’un cadre
juridique ». Cette citation de Louis Assier-Andrieu (1996, p. 29), anthropologue
du droit, rappelle l’omniprésence du droit dans la vie sociale, en particulier
pourrait-on ajouter dans des sociétés modernes où la domination est fondée sur
un modèle légal-rationnel. Le droit est présent à travers une pluralité de
manifestations sociales, qui prennent la forme d’idées, de personnes, d’objets que
nous côtoyons ou sommes amenés à côtoyer dans nos vies. Le droit ce sont à la
fois des textes (un texte de loi, une décision de jurisprudence, une convention
collective...), des professionnels (magistrats, avocats…), mais aussi des
bâtiments (un palais de justice, un cabinet d’avocat, un établissement
pénitentiaire…), des objets matériels (un feu rouge, le tampon d’une mairie, un
uniforme…), ou encore des cadres de pensées, représentations cognitives
susceptibles de devenir des arguments (« j’ai le droit » / « il n’a pas le droit »).
Le droit est donc partout mais il est lui-même polymorphe : c’est à la fois
une dimension essentielle du monopole de la contrainte légitime que détient
l’Etat, avec son cortèges de professionnels spécialisés (militaires, policiers,
magistrats, surveillants de prison, notaires, huissiers…), mais ce peut aussi être
une arme mobilisée dans des luttes individuelles ou collectives, que déploient des
individus, des syndicats, ou des associations qui défendent telle ou telle cause. Le
droit fournit en effet des ressources, l’action en justice et le procès peuvent être
des scènes où donner de la publicité à une revendication sociale.
La vie sociale et politique fourmille d’exemples de cette omniprésence du
droit et de la justice : il suffit d’ouvrir le journal pour s’en rendre compte. Mais
une des spécificités du droit tient à ce qu’il est un savoir technique, spécialisé,
comportant son propre vocabulaire, sa propre logique de mise en ordre du
monde. Il n’est pas toujours facile par conséquent d’en saisir les tenants et les
aboutissants lorsque l’on n’est pas soi-même juriste.
La problématique du cours : prendre le droit pour objet
Ce cours spécialisé vise justement à vous donner les moyens de mieux
comprendre ce qui se joue dans les interactions entre droit et société et plus
largement dans la régulation politique. Pour ce faire, porter un regard de sciences
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sociales sur les phénomènes juridiques et judiciaires est utile. Il s’agit de prendre
le droit et ses manifestations comme des objets d’analyse. Cette perspective
s’appuie certes principalement sur la sociologie mais puise aussi aux
connaissances produites par l’histoire, la science politique, l’anthropologie. Ce
cours comporte donc une dimension pluridisciplinaire.
En revanche, ce n’est pas un cours de droit. Il ne nécessite pas de
connaissances spécifiquement juridiques ou relatives aux systèmes judiciaires.
Non pas que celles-ci soient superflues. On n’analyse bien, en effet, que ce que
l’on connaît. Mais ce cours est pensé comme une introduction à l’analyse
sociologique du droit et de la justice. Il intègre par conséquent plusieurs séances
qui visent à vous donner les éléments de base qui permettront d’avoir un bagage
solide autour duquel organiser la réflexion.
Il s’agit donc de s’appuyer sur les acquis de la sociologie du droit pour
cerner ce qu’est le droit, comment on peut le distinguer par rapport à d’autres
normes sociales, comprendre quel rôle il joue dans la régulation sociale,
comment ce rôle a évolué, saisir les enjeux et les effets sociaux des phénomènes
juridiques et judiciaires, en s’intéressant à la fois à la production du droit (la
production de la loi par exemple) et à sa mise en œuvre (à travers l’activité de
professionnels du droit ou d’autres acteurs sociaux qui sont des intermédiaires du
droit), y compris dans certains des espaces qui sont dévolus à l’application de la
loi et à la gestion des conflits – par exemple les tribunaux.
Les objectifs du cours :
L’objectif général de ce cours est triple :
- vous familiariser avec une approche qui prend de la distance, du recul
avec les objets juridiques et judiciaires pour en faire des objets d’analyse
- vous permettre d’assimiler quelques unes des grandes approches qui
balisent la réflexion en sociologie du droit et de la justice
- vous donner un aperçu de ce que les travaux de recherche actuels qui
portent sur des questions de sociologie du droit et de la justice apportent à la
compréhension de la société.
La structuration du cours :
Le cours est structuré autour de trois temps. Un premier temps est
introductif. Il vise à poser les bases indispensables pour comprendre la suite
(séance introductive ; séance sur le droit dans la régulation sociale ; séance sur
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les cultures juridiques et systèmes judiciaires). Un deuxième temps du cours sera
consacré à analyser quatre grandes façons de penser le rôle du droit dans la
société à travers quelques grands auteurs et mouvements qui ont marqué la
sociologie du droit (seront ici abordés des auteurs classiques comme Durkheim,
Weber, Foucault… et contemporains comme P.Lascoumes, J.Commaille, S.
Silbey, B.Latour…). La troisième et dernière partie traitera quelques grands
thèmes : les processus de production de la loi, les professionnels du droit ; justice
et politique ; les politiques de justice ; technologies, droit et justice… A chaque
fois, des exemples concrets, tirés d’enquête de terrain, illustreront le propos. A
chaque séance, un ou plusieurs supports iconographiques ou multimédia (extraits
de fictions et documentaires contemporains, d’archives audiovisuelles…) seront
mobilisés pour donner corps aux analyses. Par exemple, le premier cours
intègrera la discussion d’un extrait de « Django Unchained », de Quentin
Tarantino.
L’évaluation :
Le cours fait l’objet d’une évaluation en fin de période. Il s’agit d’une
épreuve écrite en temps limité (2 h). Le sujet est constitué de 4 courtes questions
de réflexion qui, sans porter sur une question de cours stricto sensu, porteront sur
les thèmes abordés dans le cours.
Exemples de questions : « Le droit est-il seulement une technique ? » ;
« Les magistrats peuvent-ils être militants ? » ; « L’Etat, une construction
forcément juridique ? » ; « la loi, moyen de la domination ? », etc.
A propos de la bibliographie :
Une bibliographie générale courte vous est donnée pour l’ensemble du
cours spécialisé (cf. ci-dessous), comprenant manuels et références. A chaque
séance, des auteurs et ouvrages de référence sur le thème de la séance vous seront
donnés en complément.
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Quelques références bibliographiques générales :
-
Manuel de référence pour le cours :
Thierry Delpeuch, Laurence Dumoulin, Claire de Galembert, Sociologie du droit
et de la justice, Paris, A. Colin, 2014, coll. U Sociologie.
-
Revues de référence :
Droit & société, Déviance & société, Law & Society Review, Law & Social
Inquiry… (et bien sûr les revues généralistes du type Revue française de
sociologie (RFS), Revue française de science politique (RFSP) et leurs
équivalents internationaux).
-
Autres ouvrages utiles :
Louis Assier-Andrieu, Le droit dans les sociétés humaines, Paris, Nathan, 1996.
Jacques Commaille, A quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, coll. Folio
essais, 2015.
Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la
justice, Paris, La Découverte, 2007.
Liora Israël, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences po, coll. Contester,
2009.
Liora Israël, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, Laurent Willemez (dir.), Sur
la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF
coll. CURAPP, 2005.
Evelyne Serverin, La sociologie du droit, Paris, La Découverte, coll. Repères,
2000.
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Programme du cours
TEMPS 1 : PANORAMA (3 séances)
Séance n°1 : Présentation du cours – Intro. à la socio du droit
Séance n°2 : Le droit dans la régulation sociale
Séance n°3 : Les cultures juridiques et systèmes judiciaires
TEMPS 2 : COMMENT PENSER LES RAPPORTS ENTRE DROIT ET
SOCIETE ? (4 séances)
Séance n°4 : Le droit comme outil d’intégration sociale
Séance n°5 : Le droit comme outil de la domination
Séance n°6 : Le droit comme activité sociale
Séance n°7 : Le droit comme élément de maillage des sociétés
TEMPS 3 : FOCUS SUR QUELQUES THEMES (5 séances) 1
Séance n°8 : Qui est le « législateur » ? Les processus de production de la loi
Séance n°9 : Les professionnels du droit et de la justice : de la technicité
juridique au militantisme judiciaire
Séance n°10 : Justice et politique : la justice entre encastrement et autonomie
Séance n°11 : Des politiques pénales aux politiques de justice
Séance n°12 : Technologies et justice
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Il est possible qu’une des séances soit remplacée par une séance exceptionnelle autour d’un invité, et ce, en
fonction des opportunités (professeur(e) invité(e) à l’IEP par exemple).
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