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Conseil en Stratégies de Changement LES COOPERATIVES D’ACTIVITES EN RHONE-ALPES Analyse rétrospective BOUSSOUR Sabrina -Avocate PERNOLLET Céline - BPI PERISE Stéphane – BPI PIPON Annabelle - BPI BPI group une marque de BPI SA Siège social 16, rue Vivienne 75002 Paris Tél.: 33 (0)1 55 35 70 00 Fax: 33 (0)1 55 35 75 00 E-mail: [email protected] www.groupe-bpi.com BPI – SA au capital de 3 238 429 Euros RCS: PARIS B 329 463 715 – Naf : 7022Z Ce document reste la propriété intellectuelle de BPI. Il ne doit en aucun cas être diffusé à des tiers quels qu´ils soient sans l´autorisation expresse de BPI. Des documents spécifiques pourront être réalisés autant que de besoin pour servir de supports de communication.6 LES COOPERATIVES D’ACTIVITES EN RHONE-ALPES Analyse rétrospective Sommaire PREAMBULE 4 PARTIE I 1. OBJECTIFS ET ENJEUX 7 1.1. Méthodologie générale appliquée…………………………………………………………..…………………………………………...…… 9 2. DIAGNOSTIC STRATEGIQUE 12 2.1. D’hier à aujourd’hui……………………………………………………………………………………………………………….…………………. 13 2.2. Panorama actuel des CAE de Rhône-Alpes ………………….……………………………………………………………………………. 15 2.3. Le public des CAE ………………………………………………………………………………………………………………….………………….. 17 2.3.1. Volume et flux de porteurs de projets…………………………………………………………………………………………. 2.3.2. Panorama de la création d’entreprises ……………………………………………………..………………………………… 2.3.3. Profils des entrepreneurs au sein des CAE ……………………………………………………….…………………………. 2.3.4. Les activités et la relation avec les territoires ……………………………………………………..………………………. 2.3.5. Les motivations pour entreprendre…………………………………………………………………………………………….. 18 19 19 21 23 2.4. Les Coopératives d’Activités et d’Emploi.………………………………………………………………………………….……….……… 24 2.4.1. La CAE comme système………..………………………………………………………………………………………………. 24 2.4.2. Les gammes de nuances…………………………………………………………………………………………………….…….…. 29 2.4.3. Mise en perspective avec les autres modalités d’accès à l’entrepreneuriat………………………………… 34 3. IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES 40 3.1. Approche méthodologique ………………………………………………………………………………………………….…………………… 41 3.2. Tableau synoptique des impacts potentiels des CAE…..…………………………………………………………………..………… 42 3.3. Impacts économiques………………………………………………………..………………………………………………………………...…… 43 3.3.1. Impact « Emploi »…..………………………………………………………………………………………………….……………… 43 3.3.2. Impact « Entreprises »..………………………………………………………………….…………………………………………… 43 3.3.3. Impact « Retombées financières »……………………………………………………………………………………………… 46 3.3.4. Impact « Développement économique local »…………………………………………………………………………… 48 3.4. Impacts sociaux………………………………………………………………..…………………………………………………………………..…… 53 3.4.1. Impact « Employabilité »…..…………………………………………………………………………….………………………… 53 3.4.2. Impact « Cohésion sociale » …………………………………………………………………………………………….………… 58 3.4.3. Impact « Vie démocratique »….…………………………………………………………………………………………………. 59 3.4.4. Impact « Innovations »………………………………………………………………………………………………………………… 61 4. ANALYSE SYNTHETIQUE © BPI 64 2 LES COOPERATIVES D’ACTIVITES EN RHONE-ALPES Analyse prospective Sommaire PARTIE II PREAMBULE 69 1. OBJECTIFS DE LA PROSPECTIVE 71 2. APPROCHE METHODOLOGIQUE 73 3. SCENARII 76 3.1. Scénario 1 : Crise, individualisme, les CAE deviennent un OPP du Pôle Emploi……………………………… 77 3.2. Scénario 2 : Entre interconnexions et collaborations……………………………………. ………………………………. 81 3.3. Scénario 3 : De l’individuel au collectif : le territoire, facteur clé de succès……………………………………. 84 ANNEXES BIBLIOGRAPHIE PARTIE I BIBLIOGRAPHIE PARTIE II ANNEXE 1 : FACTEURS D’EVOLUTION DES COOPERATIVES D’ACTVITES ET D’EMPLOI ANNEXE 2 : ANALYSE MORPHOLOGIQUE © BPI 88 91 95 109 3 PREAMBULE © BPI 4 [Préambule] Les premières Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) sont nées en Rhône-Alpes il y a 15 ans en réponse à l’émergence de besoins nouveaux dans le domaine de la création d’activités. Leurs créations ont transformé le champ de l’entrepreneuriat. Elles ont construit une alternative plus collective à la création d’activités en proposant un cadre économique, un statut social et professionnel sécurisant pour le porteur de projet. Le concept n’a cessé de se développer pour atteindre aujourd’hui le seuil des 20 CAE en Rhône-Alpes et des 1400 entrepreneurs-salariés. Toutes partagent des principes génériques et chacune a depuis cultivé ses spécificités. Dans le même temps, la création d’entreprises s’est largement démocratisée. Perçue comme une solution au problème récurrent du chômage, elle a été fortement soutenue par les politiques publiques. Les opérateurs de l’accompagnement à la création d’entreprises se sont ainsi multipliés et différentes évolutions se sont vues proposées aux porteurs de projets pour lever les freins de la création d’entreprises (SARL à 1€, EIRL, autoentrepreneur notamment), ce qui ne résout cependant pas la question de la pérennité. La création d’entreprises devient donc un enjeu majeur de la société. Pour preuve, le Pole Emploi a expérimenté et mis en place des parcours spécifiques pour les demandeurs d’emplois désirant créer leur entreprise. Face à la complexification du champ de l’entreprenariat, et à la promotion des solutions individuelles, il convient de s’interroger quant à la fonction des CAE à l’avenir. L’étude sera donc centrée sur le questionnement suivant : Face Face àà la la multiplication multiplication des des propositions propositions et et formes formes offertes à l ’ entrepreneur, offertes à l’entrepreneur, la -t-elle une éponse adapté ée et offre rréponse adapt la CAE CAE offreoffre-t-elle une ré adaptée et pertinente? pertinente? © BPI 5 PARTIE I © BPI 6 1. OBJECTIFS ET ENJEUX © BPI 7 [Objectifs et enjeux] • L’étude consiste à faire un bilan d’étape des CAE après 15 années d’expérimentation pour mieux anticiper l’avenir. • Plus précisément, elle a pour but dans un premier temps de : - Donner des clés de lecture pour dégager les grandes évolutions passées et comprendre les processus à l’œuvre - Mesurer le poids des CAE dans le champ de la création d’entreprises en Rhône-Alpes et caractériser leurs publics - Rendre lisible les pratiques des CAE et leur pertinence, eu égard aux autres modes d’accompagnement d’entrepreneurs individuels - Évaluer les impacts sociaux et économiques des CAE - Et finalement analyser leurs forces et faiblesses internes, ainsi que les risques et opportunités externes. • … dans un second temps de : - Apporter un éclairage sur les mutations qui sont en train de s’opérer dans les CAE et dans leur environnement - Identifier les principaux enjeux liés à ces évolutions - Construire des scenarii de futurs possibles pour faciliter la réflexion sur les évolutions possibles et nécessaires des CAE dans l’avenir Des enjeux à différents niveaux • A l’échelle des CAE : - Mieux orienter et piloter la stratégie d’entreprises • A l’échelle régionale : - Ajuster le suivi des CAE au plus près de leurs besoins - Mobiliser les esprits face aux mutations environnementales stratégiques pour anticiper les différents virages à prendre - Lutter contre le détournement possible de l’appellation CAE - Obtenir une reconnaissance de l’utilité sociale et du statut d’entrepreneur salarié - Le défi des représentations : s’accorder sur les futurs possibles et futurs souhaitables Un outil d’aide à la décision © BPI 8 [Objectifs et enjeux] 1.2. Méthodologie générale appliquée • Une étude rétrospective et prospective L’analyse rétrospective est composée : 1995 - D’un diagnostic stratégique interne, mettant en exergue les forces et faiblesses des ressources fondamentales de la CAE : humaines, financières, organisationnelles, au regard des évolutions passées. - D’un diagnostic stratégique externe, reflétant les menaces et opportunités qui proviennent de l’environnement stratégique - D’une mesure des impacts économiques et sociaux des Coopératives d’Activités et d’Emploi - Approche historique (leçons de l’histoire importantes pour l’avenir), territoriale, globale et locale (unité et variétés des CAE), approche concurrentielle (la CAE : une proposition innovante à la création d’activités) 2012 L’analyse prospective comportera : - Une démarche prospective exploratoire pour mettre en évidence les invariants du système et ses tendances lourdes ainsi que les germes de changement perceptibles dans l’évolution récente des variables clés du système et de la stratégie des acteurs 2017 • Le défi des représentations - La complexité de l’objet d’étude rend possible des représentations nombreuses de la Coopérative d’Activités et d’Emploi. Celle retenue est la suivante : LA CAE • Public accueilli Diversité des pratiques • Financements publics • Contribution sociales Flux ENTRANTS Réponse à un besoin identifié du territoire • Contributions économiques Flux SORTANTS Matériau non stabilisé Système de base Stratégie de développement portée par chaque CAE - Le sujet sera traité en repartant des personnes et de leurs besoins, essence même du projet de la CAE. Le plan est donc construit de façon à étudier en premier lieu le public, puis le modèle ou la « fabrique », pour enfin en analyser ses contributions. - Il sera intégré l’environnement global des CAE en tentant d’en appréhender au mieux sa complexité. © BPI 9 [Objectifs et enjeux] • Source des données - Un recueil d’indicateurs quantitatifs et de données qualitatives au travers de recherches sur l’existant, d’une capitalisation d’études fournies par AGF SCOP et de l’exploitation de bases de données économiques. - Des entretiens qualitatifs complémentaires avec différents acteurs qui permettent notamment d’intégrer les visions des partenaires portées sur les CAE. 292 questionnaires exploitables Un taux de retour de 16% rapporté à l’effectif des CAE en 2010 10 entretiens individuels réalisés - Des questionnaires à destination d’entrepreneurs aux 8 entretiens collectifs réalisés statuts variés pour caractériser leurs situations, leurs activités, la genèse de leurs projets entrepreneuriaux et l’accompagnement de leurs projets. - Représentativité de l’échantillon du questionnaire : L’échantillon est de taille suffisante : 16% des entrepreneurs accompagnés en 2010. Biais méthodologique : libre réponse des entrepreneurs qui a pour conséquences des différences entre la population mère et l’échantillon. La principale différence réside dans la répartition géographique. • Pondération de l’échantillon de l’étude - Le Bilan d’action 2010 réalisé par AGF SCOP entreprises produit seulement 5 données quantitatives sur le profil des 1402 entrepreneurs salariés en Rhône Alpes. Ces éléments ont été mis en comparaison avec l’échantillon de l’étude et établissent, à l’exception du niveau de formation, que ce même échantillon est représentatif de la population totale des CAE. Echantillon BPI Bilan 2010 AGF SCOP homme 50% homme : 52% femme 50% femmes : 48% - 25 ans : 4 % - 25 ans : 4,3% + 45 ans : 34% + 45 ans : 34% Niveau de formation Niveau I et II : 60% Niveau I et II : 31% Situation avant CAE 80% de demandeurs d'emploi 75% de demandeurs d'emploi Contrat de travail salarié 61% des entrepreneurs salariés 51% des entrepreneurs salariés Adéquation Sexe Age • Une dimension collective - © BPI Organisation et structuration de la réflexion collective sur les enjeux du futur de manière transparente. Mobilisation et mise en débat pour croiser les regards et les compétences, association des partenaires d’AGF SCOP. Identification des facteurs de changement et d’inerties. Réflexion sur les compétences, les savoir-faire passés, présents et futurs des CAE : compréhension des constantes, pertinence des fonctions de la CAE, capacité qu’elle a eu à évoluer, ancrer son projet dans une réalité historique, identification des risques et opportunités, enjeux et défis. 10 9 Entrepreneurs-salariés 8 6 Equipe administrative 8 Gérants 10 Formes alternatives de l'entrepreneur individuel Partenaires Escale Création Elycoop Axalp Case départ CCI Ardèche Graines de sol Graines de sol Natura SCOP CCI Lyon Elycoop Cap Services Graines de Sol Pousada Pépinière Saône Mont d'Or Cabestan Pollen Cabestan Pôle Emploi Talents croisés Oxalis Auxime Chambre des autoentrepreneurs Mairie de Vénissieux Axalp AD Partenaires Mairie Echirolles Natura SCOP Jam Portage Salarial VDDI SAP Vaulx en Velin MCAE ACEISP ADIE Pollen CMA Grenoble • Vocabulaire employé Les termes d’entrepreneur et dirigeant se substitueront dans le présent document aux termes entrepreneur-e et dirigeant-e. Ce choix ne se veut pas sous-estimé la place des femmes au sein des CAE, étant conscient de la proportion de femmes entrepreneur-e-s (50%) et de femmes dirigeant-e-s (40%). © BPI 11 2. DIAGNOSTIC STRATEGIQUE © BPI 12 [Diagnostic stratégique] 2.1. D’hier à aujourd’hui Avec l’augmentation du chômage, l’État a mené une politique active de soutien à la création d’entreprises, considérée comme levier pour la création d’emplois. Ce soutien s’est traduit notamment par une valorisation des initiatives locales et des innovations sociales en la matière. C’est ainsi que l’on a pu observer le développement concomitant des CAE avec le droit et les politiques économiques. Évolution politiques et législatives L’État a incité les demandeurs d’emplois à créer leur entreprise et ainsi leur propre emploi. Sa politique a consisté d’une part en une structuration d’une offre d’accompagnement et de financement des créations d’entreprises, pour sécuriser les périodes de démarrage des projets. Ceci s’est opéré notamment par un soutien aux structures d’accompagnement locales. D’autre part, les modalités d’accès à l’entrepreneuriat ont été simplifiés à leur paroxysme (cf. schéma ci-dessous). Les différentes mesures prises se sont adressées à des projets de plus en plus petits et à des personnes de moins en moins préparées financièrement, socialement et professionnellement à la réussite de leur projet (Veyer S., 2010). • Évolution des dispositifs d’État de soutien à la création d’entreprises 1993 2003 1995 Loi Madelin 2009 Statut de l’autoentrepreneur Loi Dutreil Dispositif ACCRE pour les chômeurs créateurs 2010 SARL à 1€ Régime de l’EIRL Dispositif NACRE Régime de micro-entreprise Source BPI Afin d’améliorer les réponses apportées aux personnes porteuses de projets en terme de sécurisation de parcours, l’État a parallèlement valorisé des innovations sociales telles que les CAE et a contribué à leur développement. La logique a été ascendante autour d’un partenariat avec les institutions, les décideurs locaux et des « expérimentateurs », où l’État a pris en compte la réalité des acteurs (Poncin, 2004). • Évolution des politiques économiques & évolutions législatives en lien avec les CAE Politique nationale régionale 1995 2000 2005 2010 2012 Convention avec la Région pour l’accompagnement de créateurs d’activités en CAE Mise en place d’un comité de pilotage avec partenaires régionaux Soutien de la Confédération générale des SCOP, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et les délégations rattachées Création d’un fonds de prêt d’honneur Mise en place du contrat sectoriel ESS Programme EQUAL Création du statut SCIC Circulaire ministérielle autorisant l’expérimentation des « couveuses » États généraux de l’ESS Décret d’application du CAPE Année internationale des coopératives Source BPI, 2012 © BPI 13 [Diagnostic stratégique] Les étapes clés du développement des CAE • 1995 : Création officielle de la première Coopérative d’Activités et d’Emploi Même si la première CAE naît en 1995, elle s’inscrit dans une histoire plus ancienne, qui trouve ses racines dans le mouvement ouvrier, au XIXe siècle et dans une initiative associative grenobloise dans les années 1980. En 1990, l’URSCOP Rhône-Alpes repère ces initiatives qui lui inspirent l’idée de mutualiser des projets d’activités économiques, comme solution au développement des entreprises coopératives. Elle s’engage dans une démarche de capitalisation et de transfert, qui participera à l’émergence des CAE. La première expérience, Cap Services, verra le jour dans le Rhône en 1995 et sera dès ses débuts accompagnée par un réseau d’experts, les services de l’Emploi et la Région (AVISE, 2011). • De 2000 à 2003 : Montée en puissance du modèle Après un temps « d’observation », l’année 2000 marque un tournant dans le développement des CAE. Elles se multiplient sur l’ensemble du territoire rhone-alpin. Ce mouvement est accéléré par une volonté politique : la circulaire ministérielle de 2000, qui autorise à l’échelle nationale l’expérimentation des couveuses (incluant les formes associatives et coopératives). Les CAE se structurent autour de deux réseaux : Coopérer pour entreprendre et COPEA. Un outil de financement spécifique est mis en place pour les entrepreneurs-salariés. Un travail de capitalisation et de représentation collective autour de la CAE débute avec le programme EQUAL. • 2003 : Création de la 10ème CAE et émergence de nouvelles formes de CAE 6 départements sur 8 sont couverts. La première coopérative de filières apparaît avec Cabestan, spécialisée dans le bâtiment. Une autre, Talents croisés, est créée sous forme de SCIC, ce qui témoigne et confirme l’implication des acteurs publics dans le développement des CAE. Parallèlement, le cadre juridique se consolide avec la création du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui reconnaît la qualité d’entrepreneur testant son activité. • 2012 : 17ème création et une région intégralement couverte par les CAE Les CAE ont atteint un certain niveau de développement, partageant toutes des principes de base et témoignant toutes de diversité de pratiques. nationale • Évolution du nombre de CAE en Rhône-Alpes depuis 1995 Naissance de « Coopérer pour Naissance de COPEA entreprendre » A 2 et + entreprendre Arcoop Échelle régionale Cabestan L’écho Escale Création Talents croisés Axalp Pollen 45°Nord Solstice Coop A Dom 14 SMTS devient une SCOP et CAE Cap Services Elycoop 3Bis Graines de sol Calad’Impulsion 17 18 Natura SCOP Vecteur activités Amétis 7 Oxalis 2 1995 2000 2005 2010 2012 Source BPI © BPI 14 [Diagnostic stratégique] 2.2. Panorama actuel des CAE de Rhône-Alpes Rhône-Alpes est le berceau des CAE. Suite aux premières expériences, accompagnées par un réseau d’experts et par les services de l’emploi et la Région, le concept a pu être repris et développé sur l’ensemble du territoire français. Chiffres clés • • • • • • • • 17 Coopératives d’Activités et d’Emploi 2 CAE spécialistes 22M€ de chiffre d’affaires généré (2010) 1 400 personnes accompagnées (2010) 600 entrepreneurs-salariés à fin 2010 300 ETP à fin 2010 72 permanents en appui aux entrepreneurs Accueil pour 75% de demandeurs d’emplois 1995 Poids des CAE dans l’économie 2000 • 19% des CAE françaises • 21.5% des personnes accompagnées par les CAE au niveau national • Poids considérable de la région lyonnaise qui héberge 45% des entrepreneurs de la région • 0.3% des emplois salariés du secteur de l’ESS (données 2006) 2005 Des évolutions notables De la première CAE en 1995 à 17 CAE en 2012 • Croissance du chiffre d’affaires en moyenne de 28% entre 2008 et 2010 • Un ancrage et un maillage territorial au fil des années • 5 essaimages de CAE • 2012 CAE généralistes CAE spécialistes Source BPI, 2012 Évolution du nombre de CAE depuis 1995 Source bilans sociaux 2010, « SCIC et SCOP » -Aravis pour URSCOP /2011, Observatoire national de l’ESS © BPI 15 [Diagnostic stratégique] Les CAE dans leur environnement Pendant que les CAE expérimentaient et se développaient, d’autres réseaux ont donné lieu à d’autres formes d’accueil et d’accompagnement de porteurs de projets en réponse à des besoins exprimés. Zoom sur les sociétés de portage et couveuses d’entreprises, structures d’accueil aux modèles les plus proches de la CAE. Les socié sociétés de portage salarial Les couveuses d’ d’entreprises Les sociétés de portage étaient là avant les CAE et sont plus connues du grand public. Dans les années 1990, les Boutiques de Gestion ont pris conscience de la rupture que constituait le "passage à l'acte" pour de nombreux créateurs. Une solution était d'élargir l'accompagnement pour permettre au "candidat créateur" de tester leur projet et d'apprendre à gérer et développer leur activité. Le portage salarial a été créé en France en 1985 par une association d’entraide de cadres au chômage. Depuis 1996, le portage salarial s’est fortement développé, accompagnant l’évolution du chômage des cadres et les nouvelles stratégies d’entreprises (recentrage sur les cœurs de métier, externalisation, management par projet). Les associations d’origine se sont transformées en sociétés commerciales tandis que d’autre sociétés se sont créées aussi bien en région parisienne qu’en province. Si au début de son existence le portage salarial s’est développé essentiellement autour des activités de conseil, il s’est ensuite ouvert à d’autres secteurs d’activités tels que le BTP, l’immobilier, la coiffure…Le secteur du portage est aujourd’hui structuré en 3 organisations professionnelles. Petit à petit, le concept de couveuse s’est mis en place. En 2000, la DGEFP s‘est intéressé à l'émergence de ce dispositif et a favorisé son expérimentation (identique aux CAE). C'est ainsi que des initiatives locales se sont développées, soutenues par leurs partenaires institutionnels dont les DDTEFP, la CDC et les programmes européens. Un réseau, EFICEA, est chargé d'organiser et de coordonner des groupes de travail qui permettent à ces couveuses d'échanger leurs pratiques. Source Moutet et Rivat (2006) Site Union des couveuses, 2012 Couveuses, sociétés de portage, pépinières et CAE en Rhône-Alpes en 2012 Les couveuses sont peu nombreuses sur Rhône-Alpes (2) parce que les CAE se sont très fortement développées sur la même période et ont porté ce rôle de test des activités. 3 7 5 4 15 3 2 Les pépinières sont, quant à elles, nombreuses (38) et très dispersées sur la région. La pépinière est devenu un outil courant d’aménagement du territoire, en matière d’accueil d’entreprises. 3 2 3 2 5 Enfin, les sociétés de portage (38) sont, pour leur part, localisées dans les agglomérations et grandes villes et Couveuses drainent des porteurs de projets sur un Sociétés de portage grand rayonnement. Elles sont Pépinières d’entreprises implantées dans les mêmes villes que les CAE. CAE Source : Réseau des pépinières de France, Union des couveuses, guide du portage, 2012 © BPI 16 [Diagnostic stratégique] 2.3. Le public des CAE 2.3.1. Volume et flux de porteurs de projets Cf. Note méthodologique page XXX Les CAE ont suscité l’intérêt de plus de 1800 personnes en 2010, avec un taux d’intégration de l’ordre de 27%. La crise économique et l’effet d’entraînement lié au lancement de l’auto entrepreneur ont engendré une forte affluence en 2009 pour les CAE, qui ne s’est pas nécessairement concrétisée par une hausse des nouvelles personnes accompagnées. Volume et flux gérés par les CAE en 2010 : • En 2010, sur l’ensemble de la région Rhône Alpes, les CAE ont renseigné 1 739 personnes lors d’une première information collective. 1 402 personnes 483 accompagnées Nouvelles personnes accompagnées • 54% d’entre elles ont bénéficié d’un premier entretien. 975 Personnes accueillies en premier entretien • En parallèle de cette mission d’accueil, les CAE ont accompagné au total 1 383 personnes en 2010, qu’elles soient nouvelles dans la coopérative ou non. 1816 • 27 % des personnes accueillies en première information ont intégré une CAE, durant l’année 2010. Personnes accueillies en première information Total CAE de Rhône-Alpes, bilans sociaux 2010 Évolution des volumes et flux sur la période 2008-2010 : • 2009, une année particulière : - 2103 personnes accueillies et une augmentation des personnes accueillies en information collective et en entretien (+10%). - 22% des personnes accueillies en information collective ont intégré la coopérative. - Diminution des nouvelles personnes accompagnées de 16 % tandis que les accompagnés sont en augmentation de plus 17 %, ce qui traduit un ralentissement des sorties de la CAE en période de crise. • 2010, une évolution inverse à 2009 : - Chute du nombre de personnes accueillies et de personnes accompagnées. - Le niveau atteint est plus faible que celui de 2008. - En parallèle, le nombre de personnes nouvelles accompagnées augmente légèrement de 3% par rapport à 2009. Nouvelles personnes accompagnées Nombre de personnes accompagnées 549 1390 ↘ ↗ 462 1634 ↗ 483 ↘ 1402 1182 ↗ ↘ 975 1071 Personnes accueillies en premier entretien 2103 1883↗ ↘ 1816 Personnes accueillies en première information 2008 2009 2010 Total CAE de Rhône-Alpes, bilans sociaux 2008,2009, 2010 © BPI 17 [Diagnostic stratégique] 2.3.2. Panorama de la création d’entreprises En 2009, 58 479 nouvelles entreprises sont créées en région Rhône Alpes. La région reste l’une des plus dynamiques en la matière. En parallèle de la forte fréquentation des CAE, la création d’entreprises connaît une croissance de 70 %. De part son volume et sa rapide évolution, le statut de l’auto entrepreneur est la première forme d’accès à l’entrepreneuriat en France. A partir de 2009, apparition des auto entrepreneurs. 70 000 60 000 50 000 32 000 40 000 35 410 Légende Auto entreprises 0 30 000 20 000 33 925 26 479 10 000 27 532 Créations d’entreprises 0 2008 2009 2010 Évolution du nombre de création d’entreprises en Rhône Alpes Source : Chiffres de la création d’entreprises – APCE et chiffres INSEE • Une augmentation de 70 % du nombre de création d’entreprises mais une baisse de la création hors auto entrepreneurs : - 58 479 entreprises ont été créées en Région Rhône Alpes en 2009 contre 33 900 en 2008. - Un engouement du statut d’auto entrepreneur, ce statut représente 55% des créations. - En parallèle, la création d’entreprises hors auto entrepreneurs chute de près de 21 %. - La croissance du nombre d’auto entrepreneurs est plus forte (10 %) par rapport au nombre de création d’entreprises (4 % ). Après cette analyse de la volumétrie des personnes accompagnées par les CAE et des créateurs d’entreprises, il convient de se focaliser sur les entrepreneurs qui sont hébergés par les CAE et de mettre en évidence leurs caractéristiques. © BPI 18 [Diagnostic stratégique] 2.3.3. Profils des entrepreneurs au sein des CAE La création d’activités au sein des CAE apparaît adaptée pour les femmes et les personnes en seconde partie de carrière. Elle permet de concilier vie professionnelle et vie privée, en offrant un cadre sécurisant à la création d’activités et la liberté aux personnes de définir leur niveau de revenu désiré et leurs conditions de travail. Les CAE favorisent l’entreprenariat au féminin : 50 % 50 % 122 hommes 122 femmes Questionnaire BPI 2012 La parité hommes/femmes est parfaite parmi les entrepreneurs salariés, et ce de façon structurelle (bilans sociaux sur la période 2008-2010). Elle diffère largement de ce qui est observable en matière de créations d’entreprises globalement, où la proportion de femmes chefs d’entreprises est de près de 30 % (INSEE, 2012). • 75% des femmes interrogées ont des enfants à charge contre 56% des hommes. • 42% des femmes occupent un temps partiel contre 39% pour les hommes. 16 % des femmes ont une activité à temps plein contre 26% pour les hommes. • Les femmes se situent plutôt dans la catégorie des employés (31% contre 20% pour les hommes) et moins dans les catégories ouvriers (4% contre 10%) et artisans, commerçants et chefs d’entreprises (2% contre 5%). • La pyramide des âges est équilibrée à l’exception de la sous représentativité des femmes chez les moins de 25 ans avec 50% de moins. ZOOM : l’entrepreneuriat des seniors (Questionnaire BPI 2012) • 33 personnes de plus de 55 ans et l’âge maximal est de 68 ans. • Ce sont principalement des hommes (73%) qui ont un niveau de formation élevé (42 % ont un Bac +5). Auparavant, ils étaient salariés (79%) ou chefs d’entreprises (9%). 64% étaient cadres. • Ils entreprennent dans des activités de services aux entreprises (64%) et artisanales (15%). • Ils sont entrepreneurs depuis au moins 5 ans (45%) et associés de leurs CAE (45%). Pour 52%, leur activité au sein des CAE est la première source de revenu (questionnaire BPI, 2012). © BPI L’âge et l’ancienneté des entrepreneurs • 31% sont hébergés par les CAE depuis moins de 1 an et 44% depuis plus de 3 ans. • Sur représentativité de la tranche des 36-45 ans et à l’inverse sous-représentativité pour les jeunes et les seniors. 18% 13% < 6 mois 25% 6 mois ou 1 an 21% 1 ou 2 ans 3 ou 4 ans 23% >5 ans Ancienneté en qualité d’entrepreneur, questionnaire BPI 2012 < à 25 ans 4% De 26 à 35 ans 28% > à 55 ans 9% De 46 à 55 ans 25% De 36 à 45 ans 34% Répartition par âge des entrepreneurs, questionnaire BPI 2012 19 [Diagnostic stratégique] Le niveau de formation et la catégorie socio-professionnelle Les CAE attirent les cadres et cadres supérieurs, les employés et bien moins les ouvriers. La création d’activités joue un rôle d’amortisseur du marché du travail principalement pour les cadres et les employés. CAP / BEP 40% 30% 20% Bac + 5 10% Baccalauréat • 60 % des personnes se situent dans la catégorie cadres et professions intellectuelles supérieures et dans la catégorie des professions intermédiaires • 25 % se situent dans la catégorie des employés 0% 7% Bac + 3/4 4% 1% 44% Bac + 2 Répartition par niveau de formation, questionnaire BPI 2012 • 60% des personnes ont un niveau supérieur ou égal à la licence. • L’analyse sur la période 2008-2010 (bilans sociaux sur la période 2008-2010) montre également que la proportion des personnes sans diplôme ou avec un niveau CAP/BEP a tendance à rester stable alors que la proportion des personnes qui ont un niveau de formation plus élevé est plus fluctuante. 26% 2% 16% Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Artisans, commerçants et chef d'entreprises Employés Ouvriers Les autres personnes sans activité professionnelle Autres Répartition par catégorie socioprofessionnelle Questionnaire BPI 2012 Repères AVISE (source Avise, 2008) Profil type des couvés • 58% sont des femmes • 71% ont plus de 46 ans • 90% sont demandeurs d’emploi Profil type des portés • 51,5% de femmes ont 30 à 45 ans • 40% ont plus de 45 ans • 80% étaient chômeurs avant d’être porté Les entrepreneurs des CAE ont un profil type qui se rapproche plus de celui des portés que des couvés. © BPI 20 [Diagnostic stratégique] 2.3.4. Les activités et la relation avec les territoires Les activités sont variées. Certaines sont soutenues par des coopératives spécialisées. L’aire de travail est régionale et la dimension de proximité importante. Les activités exercées 120 • Prédominance des services aux entreprises et de l’artisanat, synonyme d’une grande diversité 107 100 80 60 • Présence d’activités marginales : agriculture, culturel, éducation (7%) 47 21 13 5 20 7 4 Autres 20 Culturel 40 Services aux particuliers et aux professionnels Services aux particuliers Services aux collectivités Services aux entreprises Artisanat Agriculture 0 • 19 % des entrepreneurs ont des activités secondaires. Elles sont soit liées à la fonction commerciale, soit à d’autres savoir faire qu’exploite le dirigeant • 7% des activités sont saisonnières Les activités exercées par les entrepreneurs, questionnaire BPI 2012 La portée géographique des activités • 63 % des activités sont réalisées sur un territoire régional. • Seulement 8 % des activités se réalisent au niveau européen ou international. • Les aires de travail sont plus larges que le niveau local : le régional et le niveau national (35%). • Le parallèle entre la portée géographique des activités et la distance avec les CAE, montre les deux échelons en présence : le niveau local et le niveau régional. Le rapport de proximité avec la CAE 82 % 75 % 70 % 62 % 53 % 36 % 10 km 81 personnes 119 personnes 44 personnes 95 personnes 10 mn 20 km 30 km 40 km 139 personnes 156 personnes 169 personnes 125 personnes 20 mn 150 personnes 30 mn 50 km 170 personnes 40 mn 184 salariés 181 salariés 50 mn 20 % 42 % 51 % 56 % 60 % 63 % Distance domicile /CAE, questionnaire BPI 2012 60 km 60 mn • Dans un rayon de 20 km, se situent : - 80% des personnes bénéficiant des minima sociaux, 64% de demandeurs d’emploi, 29 % d’entrepreneurs et 39 % de salariés. - 58% des personnes en CAPE, 47% des temps partiels et 51% des temps pleins. - 67% des activités de services aux particuliers, 61% de services aux entreprises, 75% en agriculture, 37% en artisanat • 53 % des personnes résident à moins de 20 kilomètres des CAE. L’usage de la CAE est bien un usage de proximité. • A noter la valeur extrême : 11 % qui résident à plus de 100 km. - 48 % d’entre eux sont des entrepreneurs depuis plus de 3 ans. - 56 % d’entre eux ont une activité à l’échelle nationale, européenne voire internationale. © BPI 21 [Diagnostic stratégique] La répartition du chiffre d’affaires cache une pluralité d’activités, d’avancements des projets et des temps travaillés. Les projets requièrent des investissements limités principalement autofinancés. Les chiffres d’affaires encaissés mensuellement 60% 50% 40% LJDD 30% CDI 20% 10% 0% 0 - 499 500 - 999€ 1000 1499€ 1500 1999€ 2000 2499€ 3500 4999€ 5000€ et plus (vide) Le niveau de chiffre d’affaires encaissé selon les liens juridiques, BPI 2012 • 50% des personnes interrogées réalisent un chiffres d’affaires de plus de 1500€. • 25 % des entrepreneurs en LJDD (lien juridique à durée déterminée) ont un chiffre d’affaires supérieur à 1500€. A l’inverse, 51% des personnes en CDI à temps partiel et 91 % des entrepreneurs à temps plein enregistrent un chiffre d’affaires supérieur à 1500€ • Les chiffres d’affaires les plus importants sont observés pour les personnes exerçant une activité artisanale ou de conseil aux entreprises (questionnaire BPI, 2012) Les investissements réalisés et le financement 42% 45% 40% 35% Financement prêt CAE 8% 68 % 30% Prêt classique 2% 25% 19% 20% 15% 10% Autofinancement 81 % 9% 7% 5% 6% 5% 6% 5% 0% 0% 0 1 - 2499€ 2500 4999€ 5000 7499€ 7500 9999€ 10 000 - 14 15 000 - 19 20 000€ et 999€ 999€ plus (vide) Montant des investissements et typologie de financement, questionnaire BPI 2012 • Les activités hébergées au sein des CAE requièrent peu d’investissements, à l’exception des artisans et agriculteurs et de certains services aux entreprises ou à la personne. • Le financement est réalisé en priorité par les porteurs de projets à 81 % (le budget familial, les aides du Pôle Emploi, le revenu issu de l’activité, …). A titre de comparaison, seuls 60% créateurs d’entreprises autofinancent leur démarrage d’activité, un tiers fait appel à un financement bancaire et 7% bénéficient d’autres sources de financement(INSEE n°58 Économie, février 2012). • Au sein des CAE, il est observé un recours faible aux emprunts (10%) et ceux-ci sont réalisés principalement via le fonds spécifique mis en place (questionnaire BPI, 2012). © BPI 22 [Diagnostic stratégique] 2.3.5. Les motivations pour entreprendre Les entrepreneurs expriment la recherche d’un équilibre en se réalisant sur un plan personnel, tout en bénéficiant d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié. Les motivations entrepreneuriales Les motifs de choix du statut • Les motivations à mettre en œuvre un projet entrepreneurial révèlent que les entrepreneurs souhaitent en priorité créer leur propre emploi Autres (statut moins coûteux) (vide) Constituer un réseau • Les secondes motivations sont de devenir indépendant et de se réaliser sur un plan personnel. L'esprit coopératif Etre mon propre patron Acquérir des trimestres pour la retraite . Pouvoir cumuler plusieurs activités 1. 1. Créer Créer mon mon propre propre emploi emploi 68% 68% Etre accompagné et suivi Rompre l'isolement 2. 2. Être Être indépendant indépendant 28% 28% 2. 2. Me Me réaliser réaliser sur sur un un plan plan personnel personnel 28% 28% Etre salarié Avoir une meilleure protection sociale • 45 % ont choisi la CAE pour travailler à son rythme Travailler à son rythme (suivant son mode de vie ou son activité) • 31 % pour avoir une meilleure protection sociale 0 3. 3. Être Être indépendant indépendant 25% 25% 3. Exploiter 3. Exploiter un un savoir savoir faire faire 21% 21% 5 % 10 15 20 25 30 35 40 45 50 Les motivations quant au choix du statut, questionnaire BPI 2012 Classement des motivations pour mener un projet entrepreneurial, questionnaire BPI 2012 • 62 % des personnes désirent entreprendre autrement. • Respectivement 10%, 11% et 13% désirent entreprendre solidairement, collectivement et librement. Comparaison avec le profil type des créateurs Source INSEE n°58 Économie, février 2012 • Les motivations exprimées par les créateurs en 2010 sont : - La volonté d’être indépendant (62%) - le goût d’entreprendre et d’affronter de nouveaux défis (44%) - Augmenter ses revenus (27%) • Les motivations recueillies apparaissent très différentes de celles exprimées par les entrepreneurs des CAE. © BPI 23 [Diagnostic stratégique] 2.4. Les Coopératives d’activités et d’emploi 2.4.1. La CAE comme système La coopérative d’activités et d’emploi est une entreprise qui prône des valeurs coopératives. Qu’est-ce qu’une CAE ? « Une coopérative d’activités et d’emploi, c’est d’abord une entreprise » Un dirigeant de CAE • Une entreprise … La CAE héberge juridiquement des entrepreneurs qui produisent des biens et des services pour le marché. L’objectif est de « créer des emplois pérennes et de la richesse économique et sociale sur son territoire » (site Internet Coopérer pour entreprendre). Une CAE est donc un agent économique qui intervient dans le champ de l’économie marchande. • … respectant des règles coopératives … Afin de répondre à son objectif, une CAE obéit aux règles spécifiques des coopératives : - Règles démocratiques : une personne est égale à une voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion. - Répartition des bénéfices : redistribution aux salariés et mise en réserves impartageables garantissant l’autonomie et la pérennité de l’entreprise. • … offrant un cadre économique, juridique et social. Les entrepreneurs hébergés par les CAE bénéficient : - D’un cadre économique et juridique puisque l’entrepreneur exerce son activité sous la tutelle de la coopérative. L’activité professionnelle est donc sécurisée par la relation triangulaire, qui est similaire à celle observée dans les entreprises de portage salariale. La CAE contractualise avec les clients et/ou et facture Clients L’entrepreneur négocie avec ses clients et effectue la prestation CAE Entrepreneur Représentation schématique de la relation triangulaire BPI 2012 La CAE embauche l’entrepreneur Rémunération de la structure par l’entrepreneur - D’un statut protecteur par le biais de différents contrats : principalement le CAPE ou le CDI. Le CAPE permet d’exercer une activité professionnelle et de bénéficier des prestations de l’assurance chômage. Lorsque l’entrepreneur est en CDI, il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié : assurances chômage, retraite … © BPI 24 [Diagnostic stratégique] Une fonction d’accompagnement « C’est une voie nouvelle, une formule innovante pour créer, tester et développer une activité professionnelle autonome et de façon pérenne dans un cadre collectif et protecteur » Un entrepreneur salarié et associé • On ne naît pas chef d’entreprise, on le devient Les CAE offrent un cadre sécurisant pour les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet professionnel. Elles peuvent ainsi expérimenter réellement leur activité. • Les apprentissages visés : - Maîtriser la trilogie « produire – vendre – gérer » par la confrontation avec le marché - Développer les capacités clés de l’entrepreneur : capacités à se projeter, capacités à gérer son activité d’un point de vue administratif et comptable (Delore, 2009). • Les étapes du parcours Accueil des porteurs de projets et vérification des activités exclues : les activités réglementées, celles nécessitant des investissements ou des locaux dès le démarrage ou des compétences techniques du porteur de projet (CAP pour un artisan). Par ailleurs, il est vérifié la capacité du porteur de projet de mener à bien son projet dans un esprit entrepreneurial. - Accueillir les porteurs de projets lors d’informations collectives et/ou d’entretiens individuels - Tester : Les entrepreneurs peuvent mettre en œuvre leurs projets en deux temps : 1. Signature d’un CAPE ou d’une convention d’accompagnement 2. Lorsque l’activité le permet, signature d’un CDI à temps partiel puis passage progressif en CDI à temps plein. - Pérenniser son activité au sein de la coopérative : - En faisant évoluer son CDI à temps partiel en CDI à temps plein. - S’associer et participer ainsi à la vie coopérative et aux décisions. A tout moment, l’entrepreneur peut quitter la structure d’hébergement afin de créer sa propre entreprise ou de retourner vers l’emploi et ainsi faire le deuil du projet. • La dynamique d’accompagnement Le double objectif de l’accompagnement est d’abord, une mise en action par la construction d’une démarche entrepreneuriale, puis une mise en ordre, c’est-à-dire la construction d’une démarche de manière ordonnée et structurée. L’équipe administrative transmet son expertise en gestion de projet aux entrepreneurs. © BPI 25 [Diagnostic stratégique] Un accompagnement individuel est un suivi personnalisé par un référent unique. Ce dernier va pouvoir mesurer les capacités, les motivations et les objectifs des porteurs de projet. La solution de la création d’activité doit avant tout correspondre à un projet de vie voulu et assumé par l’entrepreneur. Une dynamique collective avec des ateliers est mise en place avec des thématiques qui sont traitées et qui concernent l’ensemble des entrepreneurs. La méthodologie employée de combiner de l’individuel et du collectif induit une meilleure appropriation du fait de la dynamique de groupe, de la personnalisation de l’accompagnement et du suivi pédagogique. Contrairement aux accompagnements classiques à la création d’entreprises qui sont bornés dans le temps, la volonté est de donner « un temps de respiration » pour que les entrepreneurs puissent intégrer les savoir être et savoir faire nécessaires et les mettre en application (Entretien permanents, BPI 2012). L’accompagnement contribue à l’acquisition de capital humain nouveau. • Entreprendre collectivement La CAE se distingue par la volonté d’entreprendre collectivement. Le collectif est animé par l’équipe permanente qui a pour mission de créer du lien et d’animer le collectif. Concrètement, il se traduit par la mise en place de groupes métiers, de groupes d’échanges de pratiques. L’interaction que représentent les relations sociales entre individus qui viennent d’horizons multiples qui se connaissent et se reconnaissent, induit un enrichissement des personnes comme des activités. La structuration de réseaux équivaut à la création d’une communauté d’entrepreneurs et c’est l’action de cette communauté qui explique en partie la diffusion de la culture entrepreneuriale mais aussi coopérative. La dynamique collective, de réseau et la création de lien social permet d’accroître le capital social des entrepreneurs. Une organisation collective • Les deux niveaux de l’organisation La structure Entrepreneur 1 Entrepreneur 2 Entrepreneur 4 Entrepreneur 3 Entrepreneur 5 Entrepreneur … Représentation schématique des deux niveaux distincts, BPI 2012 © BPI - Deux niveaux interdépendants mais distincts : la structure à proprement parlé et le conglomérat d’entrepreneurs. - L’équipe administrative est le trait d’union entre la structure et les entrepreneurs. - La structure est le préalable à l’existence des entrepreneurs mais les entrepreneurs ont une influence sur la dimension et la qualité de la structure. 26 [Diagnostic stratégique] • Le modèle économique Chiffres d’affaires Mr X Soldes intermédiaires de gestion Trésorerie - Les entrepreneurs ont un compte dédié en interne de la coopérative qui enregistre les flux financiers inhérents à leurs activités : chiffres d’affaires, frais professionnels, … Chiffres d’affaires Mr Y Soldes intermédiaires de gestion Trésorerie Chiffres d’affaires Mr Z Soldes intermédiaires de gestion Trésorerie 10 % de contribution Budget de la structure Chiffres d’affaires de la CAE Soldes intermédiaires de gestion Trésorerie Contribution des entrepreneurs Financement de la région pour l’activité de test et d’accueil Représentation schématique du modèle économique des CAE, BPI 2012 - La structure gère les flux financiers des entrepreneurs, et ce service rendu ainsi que la gestion du collectif, induit une contrepartie financière : en général, les entrepreneurs reversent un pourcentage de leur chiffre d’affaires ou de leur marge brute. - Au-delà de ces fonctions d’accueil et d’accompagnement, la structure, par son rôle d’utilité sociale, bénéficie d’autres financements. • Le fonctionnement des CAE Le fonctionnement de la CAE repose sur le principe de l’entreprendre collectivement. Ce principe sousentend pour les entrepreneurs de mettre en commun des moyens financiers dans le but de bénéficier des services produits par la CAE. Les différents services mutualisés : le cadre juridique, les ressources humaines et matériels internes (accompagnement, comptabilité, secrétariat, informatique) et en externe, par exemple : les honoraires des experts. De plus, les ressources financières sont mutualisées et cela permet aux entrepreneurs d’optimiser les coûts en démarrage de l’activité puis lors du développement. Si les ressources financières sont mutualisées, les risques et les difficultés financières le sont aussi. Le système fait que la personne est soit redevable, soit ce sont les autres qui lui sont redevables. La responsabilité est donc collective. Cette dimension collective signifie que la notion de responsabilité apparaît être un préalable de la mutualisation. L’évolution du système est conditionnée aux respects des règles établies par la collectivité et pour la collectivité. L’équipe administrative, comme pivot entre les entrepreneurs et la structure, est garante de ces règles au quotidien. De plus, il y a l’existence d’un « contrat moral » entre la CAE et l’entrepreneur (entretien dirigeant, BPI 2012). Il est à noter que la gestion quotidienne et les choix adoptés semblent plus lourds de conséquences que les décisions stratégiques qui apparaissent paradoxalement plus stables (entretien dirigeant, BPI 2012). La structure se construit dans son évolution en prenant des décisions au jour le jour et de manière pragmatique, tout en considérant les différentes incidences sur l’organisation. • Une entreprise partagée Au-delà de sa fonction d’accompagnement, la CAE offre également l’opportunité aux entrepreneurs de devenir associés. La CAE appartient à tous les associés et ceux-ci proviennent d’horizons différents : entrepreneurs, membres de l’équipe administrative, dirigeants, personnes extérieures à la CAE,... C’est particulièrement le cas au sein des SCIC. Les collectivités sont des parties prenantes de la CAE et elles ont une voix dans la prise de décision, selon l’application des règles démocratiques. © BPI 27 [Diagnostic stratégique] Les différentes forces en présence peuvent être représentées comme le schéma ci-contre. (AVISE, 2006) Les rôles au sein de l’entreprise partagée : - Les associés élaborent le projet de devenir de la CAE. - Le ou les dirigeants ont le mandat pour mettre en œuvre le projet et la gestion de l’entreprise. Les associés définissent le projet de la CAE en tant qu’entreprise afin d’en permettre son développement. En tant que structures de l’Économie Sociale et Solidaire, les CAE portent un objectif de développement durable. En effet, le projet porté par les CAE ne peut se résumer en un seul projet économique, il apparaît plus global. Il est établit un projet de société dans le sens où les contraintes économiques doivent être prises en compte au même titre que les valeurs défendues par les CAE, et les considérations humaines, sociales, environnementales. Les CAE poursuivent, en respectant l’essence de leurs dénominateurs communs, des projets différents puisque construits en fonction des forces en présence. Il apparaît indispensable de prendre en considération la géométrie variable des CAE et la complexité qui en émane. La CAE apparaît être un objet d’étude qui, par nature et substance, est une organisation évolutive. ZOOM : les sociétaires • 35 % des entrepreneurs sont devenus associés de la CAE pour répondre au besoin d’une plus grande implication ajoutée à la volonté de participer aux décisions, et pour 32 %, participer à la prise de décisions. • Il est à noter que pour 9 % d’entre eux, il s’agit de répondre à une obligation contractuelle. • 56% gèrent très facilement la double qualité (associé et entrepreneur) et 30 % facilement. 10 % des associés ne se prononcent pas ou ont laissé cette question sans réponse (10 %). • Le dialogue social selon les entrepreneurs associés (Questionnaire, BPI 2012) : « Le dialogue social implique une notion de contre pouvoir donc un rôle « d’empêcheur » de tourner en rond ». « Implication directe par la vie démocratique interne, participation à la réflexion autour des orientations stratégiques, réflexion individuelle et collective ». « La participation aux AG est un moment fort mais la portée de notre voix est limitée par la connaissance des sujets traités qui sont assez complexes et lourds dus à la taille de notre structure ». • Le sociétariat est divers suivant les CAE : - Le nombre de sociétaires varie de 2 à 78. - Un tiers des CAE ont entre 1 et 9 sociétaires, un tiers ont entre 10 et 19 sociétaires et 40 % ont plus de 20 sociétaires. - 60 % ont des sociétaires extérieurs. Ces derniers peuvent être des entrepreneurs qui ont quitté les CAE ou des partenaires. • Les CAE intègrent des dynamiques extérieures dans la construction de leurs projets d’entreprises. © BPI 28 [Diagnostic stratégique] 2.4.2. Les gammes de nuances La CAE est un modèle, un mode de fonctionnement, mais les CAE sont diverses et plurielles, reflet des personnes qui les composent et du projet d’entreprise porté. Les différentes approches • La dimension historique et les deux approches complémentaires : - un premier positionnement « coopératives d’activités » où l’accompagnement est orienté vers l’accueil et le test, peu de moyens sont alloués à l’accompagnement « post création ». - un deuxième positionnement « coopératives d’emplois », avec une sélection selon des critères économiques et dont l’accompagnement favorise le développement des activités en son sein. Cette distinction est plus ou moins exprimée explicitement et certaines coopératives se revendiquent comme étant des « coopératives d’entrepreneurs » (Entretien dirigeant, BPI 2012). Néanmoins, cette identification doit être éclairée par d’autres approches. • La dimension géographique : suivant les territoires, la dynamique de création et la nature des activités sont très différentes. La comparaison d’une CAE présente dans une agglomération urbaine avec celle dite « rurale » serait inexacte. • L’approche sectorielle : l’émergence de CAE spécialisées permet d’offrir le même cadre à d’autres activités, donc à d’autres populations ne pouvant prétendre à ce statut jusque là. Les profils types de CAE • Représentation des CAE en fonction du volume d’entrepreneurs accompagnés et de leur ancienneté Les 3 profils types : 350 Le premier groupe (en bleu ciel) se distingue par le volume des personnes accompagnées, quelque que soit leur ancienneté. 300 effectifs 250 200 Le deuxième (en violet) représente des CAE assez âgées et qui enregistrent moins de personnes accompagnées. 150 100 50 0 0 2 4 6 8 10 12 14 âge des CAE 16 Le troisième groupe (en rose) sont de jeunes CAE dont l’évolution pourrait les rapprocher du premier ou du deuxième groupe. Représentation des CAE en fonction de l’effectif et de leur ancienneté, BPI 2012 © BPI 29 [Diagnostic stratégique] Le premier groupe : les coopératives accompagnant plus de 100 entrepreneurs en 2010 et leur ancienneté varie entre 5 et 15 ans. Les 4 CAE sont Cap Services, Talents Croisés, Escale Création et Cabestan. Ce groupe se compose de : - une CAE spécialisée qui a des antennes positionnées sur l’ensemble de la région Rhône Alpes (Cabestan) - une CAE implantée sur le département 42 (Talents Croisés) et deux sur le territoire du Grand Lyon (Escale Création et Cap Services) - une CAE que nous considérons comme une locomotive de part son ancienneté et le volume de personnes accompagnées chaque année (Cap Services) - une seule CAE augmente son volume de personnes accompagnées sur la période des 3 dernières années (Cabestan). Le deuxième groupe rassemble les coopératives qui répondent aux critères suivants : âgées de plus de 8 ans et qui accompagnent moins de 100 personnes en 2010. 7 CAE sont concernées : Amétis, Soltice, Pollen, Elycoop, Axalp, 3 Bis, Oxalis Les caractéristiques de ce groupe : - 5 départements couverts - 2 CAE qui accompagnent moins de cinquante personnes (Axalp et Amétis) - les autres CAE accompagnent entre 50 et 90 entrepreneurs - au sein de ce groupe, Axalp et Oxalis se revendiquent comme étant des «coopératives d’entrepreneurs » plutôt que des coopératives d’activités et d’emplois. - une seule CAE augmente le volume accompagné depuis 3 ans (3 Bis) Le troisième groupe réunit les CAE de moins de 4 ans : Arcoop, A 2 et plus entreprendre, Natura Scop, Vecteur d’activité, Graines de Sol Les éléments à retenir : - Les 5 CAE sont présentes sur 5 départements différents. - Deux coopératives se distinguent : d’une part, Natura Scop qui est une CAE spécialisée avec un potentiel de développement au niveau régional, et d’autre part, Graines de Sol qui est la plus jeune CAE mais qui s’illustre par le nombre d’entrepreneurs accompagnés. Cette dernière accompagne près de 90 contre une cinquantaine pour les autres. Ce fort développement met en évidence la capacité de cette CAE de passer en catégorie 1 rapidement. - Ces CAE les plus récentes doivent confirmer leurs potentiels de développement en fonction du projet porté par les dirigeants et des potentialités des territoires. Aussi, elles pourront évoluer vers l’un ou l’autre des deux premiers groupes. • Analyse des profils types L’objectif de cette analyse est de mettre en exergue les différences et les similitudes des CAE au sein de chaque groupe présenté ci-dessus et ce, de manière individuelle. La CAE gère des flux humains ainsi que les flux financiers issus des activités exercées par les entrepreneurs. L’étude de ces deux types de flux permet d’analyser ces profils type. De ce fait, les deux critères retenus sont : - l’un à caractère social sur les publics accompagnés - l’autre à caractère économique : l’analyse du modèle économique © BPI 30 [Diagnostic stratégique] Indicateurs sociaux Indicateurs sociaux Groupe n°1 Groupe n°2 Groupe n°3 Typologie des contrats d’accompagnement Les 4 CAE enregistrent des différences concernant la typologie des contrats : une CAE accompagne 29 % de CDD et 44 % de CAPE, deux CAE accompagnent environ 60% de CAPE et la dernière CAE, 49% de salariés. Pour 6 CAE sur les 7, la proportion de salariés accompagnés est de plus de 55 %, à l’inverse de la catégorie n°1. Particularité : une CAE met en œuvre des conventions d’accompagnement. Une seule CAE accompagne plus de personnes en CAPE que de salariés : plus proche du groupe n°1. Pour les autres CAE, le comportement est similaire à celui observé dans le groupe n° 2 Profils des entrepreneur-e-s CAP Services accompagne de manière significative des personnes au RMI (32%) Cabestan et Escale Création accompagnent principalement des demandeurs d’emplois de moins de un an (respectivement 73 et 63%) La proportion de femmes varie de 54 à 67 %, à l’exception de Cabestan (10 % de femmes). 3 Bis accompagne 40 % de demandeurs de longue période qui s’explique par son agrément IAE. Axalp, Amétis, Oxalis accompagnement en moyenne 45 % d’entrepreneur-e-s dont la situation préalable est salarié, indépendant ou autres catégories. Amétis accompagne 74 % de femmes, là où Axalp, Elycoop et Oxalis accompagnent environ 40 % de femmes. Solstice et Axalp se distinguent par l’accompagnement de seniors (près de 25 %). Vecteur d’activité et A deux et plus entreprendre accompagnent une proportion de près de 50 % de salariés, indépendant ou autre. Ces deux structures généralistes accompagnement moins de 40 % de femmes au sein de la structure alors que la proportion pour des autres CAE dépassent les 50%. Typologie de sortie Taux de sortie pour création variant de 13 à 29 %. Taux de sortie positive (création, salarié CAE, emploi) en moyenne de 45% à l’exception de Cabestan 73 %. Taux de sortie pour création : allant de 15% à 58%. Les deux coopératives qui se distinguent : Amétis (58%), Oxalis (40%). Taux de reclassement positif en moyenne autour de 65 % à l’exception d’Axalp 44%. Taux de sortie pour création : variant de 12 à 38 % Taux de sortie positive de 60 % en moyenne. Ce taux est plus faible pour Arcoop et Natura Scop (données bilans sociaux 2010) Indicateurs économiques Indicateurs économiques Groupe n°1 Groupe n°2 Groupe n°3 (données bilans sociaux 2010 et Diane 2010) CA moyen encaissé en 2010 par personne accompagnée. Cabestan 38 K€ Talents Croisés et Escale Création 10 K€, Cap Services 7 K€ Coopératives d’entrepreneurs : Oxalis 46 K€ et Axalp 42 K€ Les autres CAE : entre 11 et 20 K€ A deux et plus entreprendre : 16K€, Natura Scop 15 K€ Les autres entre 4,6 et 6,7K€ Montant de subvention perçu Montant moyen de subvention perçu : 132 K€ Montant minimum de 87 K€ (Cabestan) et maximum de 200K€ (Cap Services) Montant moyen de subvention par personne accompagnée : 839€ Montant moyen de subvention perçu : 102 K€ allant de 8 K€ (Amétis) à 232K€ (Oxalis) Montant moyen de subvention par personne accompagnée : 1658 € Montant moyen de subvention perçu : 55 K€ Montant minimum de 7 K€ (Natura Scop) et maximum de 123K€ (Graines de Sol) Le montant de subvention par personne accompagnée : 905 € Fonds propres et endettement Les fonds propres sont relativement importants : de 121 K€ à 352 K€ L’endettement est faible : moins de 10 % Les fonds propres sont plus faibles que le groupe n°1, à l’exception d’Oxalis qui enregistre des fonds propres à hauteur de 207K€ Oxalis et Amétis se distinguent par un endettement supérieur à 10 % avec respectivement 24 et 12 % Des fonds propres faibles voire négatifs : de – 42 K€ à 31 K€ Un endettement supérieur à 10 % pour Natura Scop et A deux et plus entreprendre © BPI 31 [Diagnostic stratégique] En synthèse : - il existe une corrélation entre le volume d’entrepreneurs accompagnés et le niveau de subvention perçu. Les subventions permettent de financer l’accompagnement et le développement de l’activité. Aussi, il est normal que 40 % des CAE percevant plus de 100 K€ se situent au sein du groupe 1. - le ratio montant de subvention par personne accompagnée est plus élevé au sein du groupe n° 2 que dans les deux autres groupes. Il est plus élevé pour le groupe 3 que le groupe 1 ce qui s’explique par une aide financière plus importante lors du démarrage des CAE. - au regard de la proportion selon chaque catégorie de contrat (CAPE, salariés, CDD, convention), il est possible de distinguer deux catégories de CAE. La première concerne 5 CAE qui ont un taux d’accompagnement en CAPE supérieur à 50 %. Cela signifie qu’elles accompagnent plus de personnes en démarrage de projet. Il est à noter que 4/5 d’entre elles accueillent les volumes les plus importants d’entrepreneurs et par ailleurs sont adhérentes du réseau Coopérer pour entreprendre. - les chiffres d’affaires par personne accompagnée sont les plus élevés au sein des coopératives qui se revendiquent comme une « coopératives d’entrepreneurs » (44K€, en moyenne) et celles dont le CA est de moins de 10 K€, 75% d’entre elles appartiennent au groupe n°3. La moyenne de chiffre d’affaires par personne est établie à 17 K€ et il est à noter que 68 % des CAE se situent en dessous de la moyenne. De plus, ce sont ces coopératives qui « fabriquent » le plus d’entrepreneurs avec des taux de sortie pour création supérieur aux autres CAE (33% et 58%). - l’évolution du volume d’entrepreneurs accompagnés sur les 3 dernières années montre que 68% des CAE des deux premiers groupes, observent une stabilisation voire une baisse du nombre de personne accompagnée. Aussi, la question de l’atteinte d’une vitesse de croisière peut se poser au regard de l’engouement pour la création d’entreprise. Cette distinction est plus ou moins exprimée explicitement et certaines coopératives se revendiquent comme étant des « coopératives d’entrepreneurs » (Entretien dirigeant, BPI 2012). Néanmoins, cette distinction doit être éclairée par d’autres approches. Les facteurs de différenciation • Le projet porté par chaque CAE Le développement des CAE renvoie à des stratégies et à des pratiques qui en découlent. Deux stratégies différentes s’observent : - la stratégie orientée vers l’accueil des publics et l’insertion dans la vie professionnelle. Les pratiques au service de cette stratégie : accueil de tous à l’entrée en CAPE sans sélection, passage en contrat avec des volumes horaires faibles (8h). - les «coopératives d’entrepreneurs» qui souhaitent accompagner et intégrer de véritables entrepreneurs. Aussi, ces CAE préfèrent signer des contrats de travail avec un volume horaire plus important et observent des taux de sortie pour création supérieur à 30%. Les CAE peuvent adopter des positions intermédiaires. Ces stratégies peuvent être issues des réseaux de CAE : par exemple, la première stratégie est identifiables pour toutes les CAE adhérentes au réseau Coopérer pour Entreprendre et la deuxième stratégie correspond à quelques structures du réseau Coopéa. Les nuances s’expliquent également par la construction d’un projet porté par l’équipe dirigeante et les sociétaires et notamment des partenaires publics avec le développement du modèle de SCIC. © BPI 32 [Diagnostic stratégique] Les stratégies de développement sont amenées à évoluer en fonction de plusieurs facteurs : des dynamiques internes et externes qui prennent en considération l’action du temps. • Les dynamiques en présence Dynamiques internes Dynamiques de flux Les dynamiques internes : - Orientations internes : conditions de passage d’un contrat à un autre, règles de l’association - Champs des activités couvertes - Degré de mutualisation - Expérience de l’équipe administrative - Collectif : modalités d’animation, parties prenantes - Degré d’investissement des entrepreneurs Les dynamiques liées aux flux : - Entrées et sorties (volumes, typologies d’entrepreneurs, durée de parcours, activités, investissements) Représentation schématique des dynamiques, BPI 2012 • Les effets à l’œuvre - Effet niveau d’activité : le niveau d’activité des entrepreneurs est inversement proportionnel à leur investissement dans la coopérative - Effet revenu : l’accroissement des moyens de la CAE pour développer la dimension collective - Effet ancienneté : la croissance est moins forte et la capacité d’absorption plus grande - Effet taille : la croissance des effectifs a des répercussions en terme de gestion et d’animation - Effet réseau : l’investissement de l’entrepreneur est motivé par le but d’accroître son réseau relationnel - Effet célérité : acquisition des savoir être, savoir faire et compréhension de l’environnement par les entrepreneurs Les représentations schématiques et les facteurs de différenciation mis en avant témoignent de la pluralité des CAE. Il a été présenté plusieurs conceptions de la CAE : de la CAE avec une orientation plutôt sociale (Coopératives d’activités) à la CAE à dominance économique (Coopératives d’Entrepreneurs). La différence de vocable sous-entend des stratégies de développement et des pratiques disparates. Toutefois, cette diversité ne doit pas remettre en cause la nature et les fondamentaux de la CAE. Le dévoiement de la marque CAE peut être une conséquence de l’évolution de certaines CAE, mais elle peut aussi être une conséquence de la diffusion large de ce modèle et d’une adaptation aux besoins et désirs des entrepreneurs. Afin d’appréhender les CAE et leurs externalités, il convient de mettre en perspective la CAE par rapport aux différentes formes offertes aux porteurs de projets. © BPI 33 [Diagnostic stratégique] 2.4.3. Mise en perspective avec les autres modalités d’accès à l’entrepreneuriat L’objectif est d’abord de présenter succinctement les différents moyens qui s’offrent à un porteur de projet pour créer son activité, puis de mettre en perspective chaque modalité d’accès par rapport à la CAE. L’analyse des structures, ainsi que des publics qui les fréquentent, nous permettra d’appréhender au mieux les atouts et inconvénients et leurs degrés de concurrence ou de complémentarité avec les CAE. Analyse des voies possibles pour l’entrepreneur L’emploi du vocable « voie » est nécessaire afin de rapprocher ce qui n’est pas comparable, à savoir des statuts juridiques et des structures offrant des statuts juridiques. La production littéraire sur ce sujet est assez riche( ex : AVISE, 2006). La substance sera tirée de ces documents dans le but de mettre en perspective les critères de choix et les motivations des porteurs de projets. Les différentes voies d’accès à l’entrepreneuriat peuvent se distinguer en deux catégories : - celles qui permettent aux entrepreneurs de tester leur activité, leur envie d’entreprendre et de valider la capacité à pouvoir se rémunérer. - celles qui permettent aux entrepreneurs de pérenniser leur activité et d’en faire leur première source de rémunération. Pérenniser son activité Tester son activité Couveuses CAE Portage salarial CAE Portage salarial Entreprises ou sociétés Auto entrepreneur Distinction des modalités d’accès à l’entrepreneuriat, source BPI 2012 • La voie du test Les trois structures qui permettent l’entrepreneuriat à durée déterminée sont : les couveuses, les CAE et le portage salarial. L’analyse comparative des trois structures met en évidence des différences tant au niveau des finalités, de la structuration que des sources de financement. - une finalité différente : les couveuses ont une fonction de passerelle, c’est-à-dire, d’accompagner les porteurs de projets vers la création ou vers le retour à l’emploi. Les structures de portage et les CAE remplissent également cette fonction. Cependant, leur vocation est aussi d’intégrer durablement les personnes dans un statut de salarié (confère partie suivante). © BPI 34 [Diagnostic stratégique] - une structure différente : les couveuses sont principalement associatives, les CAE sont des entreprises commerciales qui obéissent aux règles coopératives et les structures de portage sont des entreprises commerciales. - leurs financements : les trois structures ont en déterminants communs : la contribution des entrepreneurs accompagnés en contrepartie du cadre juridique, social et fiscal et des services proposés. Au-delà de ce financement, les couveuses ont des financements essentiellement publics comme outil de proximité au service de la population. Les CAE bénéficient de financements liés à la convention de la Région pour accompagner des personnes dans une démarche entrepreneuriale. Les sociétés de portage se financent uniquement avec les contributions. Le financement apparaît comme une problématique majeure pour les CAE et les couveuses : les couveuses évoquent la limite de leurs financements en comparaison avec les CAE et ces dernières peuvent être amenées à faire face à la baisse des financements publics. Le statut de l’auto entrepreneur sera inclut dans la notion de test car il apparaît comme un statut plus adapté à une période de démarrage d’activité, ou pour les activités à temps partiel. En effet, le statut offre les avantages d’une structure juridique simple à mettre en œuvre et à gérer, mais les inconvénients de la limite du chiffre d’affaires et de la prise en charge des frais professionnels peuvent être bloquants pour avoir une activité suffisamment rémunératrice. • La voie de la pérennisation Les deux structures qui permettent l’entrepreneuriat à durée indéterminée sont : les CAE et les sociétés de portage salarial. Toutes deux ont été présentées précédemment. Néanmoins, les différences entre la CAE et le portage résident dans la dynamique collective qui est primordiale au niveau des CAE, l’accompagnement est un réel savoir faire de la CAE. Elle offre également l’opportunité aux entrepreneurs salariés de s’investir dans la vie coopérative en devenant associés de la structure. La création d’entreprises sous la forme de sociétés ou d’entreprises individuelles s’avère également être un statut permettant le développement d’activités de façon durable. Les voies possibles et les entrepreneurs Nous présenterons les entrepreneurs selon chaque catégorie : les entrepreneurs en test et ceux en développement. Puis, dans chaque catégorie, nous valoriserons les entrepreneurs selon les différentes modalités (structures ou statut). L’objectif est d’en extraire les différences et les similitudes entre les entrepreneurs et mieux appréhender leurs choix. © BPI 35 [Diagnostic stratégique] • Le profil des entrepreneurs en test Les entrepreneurs des CAE Les entrepreneurs des couveuses La population prise en compte : La population : La population : 75 personnes ayant un lien juridique à durée déterminée (LJDD), soit 33% des entrepreneurs en CAE du questionnaire. 34 personnes ont répondu au questionnaire. Étude INSEE–N°1388– Février 2012 Les caractéristiques : 65 % sont des femmes, la moyenne d’âge est de 42 ans 53 % sont des femmes, la moyenne d’âge est de 44 ans 71 % ont un niveau supérieur à Bac +3 53 % ont un niveau supérieur à la licence, 43% étaient des cadres 41 % étaient des cadres et 41 % étaient des employés 80% sont d’anciens salariés et 73 % sont entrepreneurs depuis moins d’un an Le choix du statut : 65 % ont hésité avec un autre statut et 65 % de ceux qui hésitent font référence à l’auto entrepreneur. 34 % ont hésité avec d’autres structures pour héberger leurs activités et 32 % avait regardé de plus prêt le portage salarial. 48% n’auraient pas testé leur activité en dehors de la CAE Les activités : 40% entreprennent dans les services aux entreprises, 21 % dans le secteur artisanal et 13 % dans les services aux professionnels et aux particuliers. 72% ont un chiffre d’affaires de moins de 1000€ mensuel Les perspectives d’évolution : 44% souhaitent intégrer la CAE à court terme © BPI Les caractéristiques : 79 % sont d’anciens salariés, 65 % sont demandeurs d’emplois ou bénéficiaires des minima sociaux L’auto entrepreneur Les caractéristiques : 34% de femmes, la moyenne d’âge est de 39 ans 24 % ont au moins un diplôme universitaire du second cycle 34% sont employés, ouvriers et 20 % cadres 23% 38% des auto entrepreneurs sont salariés du privé et 30% demandeurs d’emploi Le choix du statut : Le choix du statut : 53% ont hésité avec un autre statut et 65% de ceux qui hésitent, font référence à l’auto entrepreneur et 28% évoquent la création d’entreprises. 26% n’auraient pas testé leur activité en dehors de la structure Les activités : 50 % entreprennent dans les services aux entreprises, 18 % dans le domaine artisanal et 12% dans les services aux particuliers 62% ont encaissé un chiffre d’affaires de moins de 1000€ mensuel 3/4 des entrepreneurs n’auraient pas créé en dehors de ce statut. Les activités : 25% entreprennent dans le conseil aux entreprises, 21% dans le commerce et 17 % dans les services aux ménages 40 % ont choisi ce statut pour développer une activité complémentaire et 40 % pour assurer leur propre emploi Le chiffre d’affaires de mensuel moyen est de 1000€ pour les 60% des auto entrepreneurs qui démarrent effectivement une activité Point méthodologique : Les perspectives d’évolution : 36% envisagent de créer leur entreprise à court terme Seuls les chiffres d’affaires des entrepreneurs en CAE et en couveuse peuvent être comparés. En effet, pour ces deux catégories, le calcul intègre les chiffres d’affaires égaux à zéro contrairement au calcul réalisé pour les auto entrepreneurs. 36 [Diagnostic stratégique] • Le profil des entrepreneurs en développement Les entrepreneurs des CAE Les créateurs La population prise en compte : La population : La population : 149 personnes ayant un contrat à durée indéterminée, soit deux tiers des entrepreneurs en CAE 25 personnes ont répondu au questionnaire Étude INSEE N°58, Février 2012 Étude INSEE–N°1388– Février 2012 32% sont en CDI temps plein et 61% en CDI à temps partiel. Il est à noter que 5% cumulent plusieurs contrats. Les caractéristiques : 52 % sont des femmes, la moyenne d’âge est de 47 ans Les caractéristiques : Les caractéristiques : 64 % ont un niveau supérieur à Bac +3 52 % sont des hommes, la moyenne d’âge est de 46 ans 60 % étaient des cadres et 32 % étaient des employés 62 % ont un niveau supérieur à la licence, 44% étaient des cadres 76 % sont d’anciens salariés, 20% sont d’anciens chefs d’entreprises et 56% sont entrepreneurs depuis plus de 3 ans Un tiers sont des demandeurs d’emploi, un tiers des salariés et un quart des indépendants Le choix du statut : Le choix du statut : 60% ont hésité dans le choix du statut : la totalité ont évoqué la création d’entreprises et 40% ont évoqué l’auto entrepreneur Pas d’éléments comparatifs 53% ont hésité avec un autre statut et 65% de ceux qui hésitent, font référence à l’auto entrepreneur et 28% évoquent la création d’entreprises. 45 % dans le secteur de type services, 35% dans le commerce et 20% créent des entreprises dans le secteur secondaire Les activités : Les perspectives d’évolution : Neuf créateurs sur dix envisagent d'être à leur compte durablement sur une période de plus de cinq ans 80% sont d’anciens salariés, 5% sont d’anciens entrepreneurs et 64% sont entrepreneurs depuis plus de 3 ans Le choix du statut : 47 % ont hésité avec un autre statut : 56% celui de créateur et 13% l’auto entreprise. 20 % ont hésité avec d’autres structures pour héberger leur activité et 63 % ont évoqué le portage 24% n’auraient pas testé leur activité en dehors de la CAE Les activités : 48 % entreprennent dans les services aux entreprises, 19 % dans le domaine artisanal, 9 % respectivement dans les services à la personne et les services aux particuliers et aux professionnels 60 % ont un chiffre d’affaires de moins de 2 500€ mensuel Les perspectives d’évolution : 19% des personnes évoquent un départ de la CAE et 48% pensent à la création d’entreprise. © BPI Les entrepreneurs en portage 60 % entreprennent dans les services aux entreprises, 16 % dans le domaine artisanal 48% ont encaissé un chiffre d’affaires de moins de 1000€ mensuel Les perspectives d’évolution : 48% envisagent de changer de statut et 75% évoquent la création d’entreprise 30% de femmes 43 % d'entre eux possèdent au moins un diplôme universitaire du premier cycle Les activités : Point méthodologique : Les éléments qualitatifs sont moins exhaustifs pour les créateurs d’entreprises et pour les auto entrepreneurs. Le faible niveau de retours de ces deux catégories au questionnaire BPI induit une représentativité trop limitée et que nous ne pouvons présenter. 37 [Diagnostic stratégique] • Des constats à partager - Les entrepreneurs en contrat à durée déterminée des CAE et les entrepreneurs au sein des couveuses ont des profils similaires et se distinguent par une forte hésitation dans le choix du statut avec le statut de l’auto entrepreneur. A l’inverse, les entrepreneurs-salariés des CAE et les salariés en portage ont des caractéristiques communes : pourcentage d’anciens chefs d’entreprises, ancienneté en qualité d’entrepreneurs, attrait plus fort pour la création d’entreprises, … - L’auto entreprise attire plus les jeunes vers la création d’entreprises que les autres modalités. Néanmoins, les CAE et les couveuses accompagnent particulièrement les personnes les plus fragiles au regard du marché du travail : les jeunes et seniors. - L’auto entreprise marque particulièrement le cumul d’activités professionnelles puisque 40 % mettent en œuvre une activité complémentaire. Ce phénomène est aussi visible au sein des CAE puisque plusieurs personnes combinent des statuts différents en sus de leur activité d’entrepreneur. - La propension à extraire une rémunération de leur activité d’entrepreneur va être la raison majeure d’un retour vers le salariat. Les CAE et les couveuses observent une même proportion de personnes faisant référence à la reprise d’un emploi salarié ou hésitant avec la création d’activité. Les auto entrepreneurs ayant cessé leur activité expliquent cet arrêt par la non viabilité du projet (INSEE, 2012). - L’analyse de la distance structure d’accueil / domicile indique que la proximité est plus forte pour les entreprises de portage et pour les couveuses. Cela tient au fait que ces deux types de structures sont implantées sur des territoires les plus dynamiques en matière de création et à caractère urbain. L’implantation sur des territoires plus ruraux, c’est ce qui différencie les CAE (Questionnaire BPI,2012). - La CAE est une fabrique d’entrepreneurs mais elle ne semble pas être une fabrique de créateurs d’entreprises. La CAE se distingue du portage et de la couveuse par la faible proportion d’entrepreneurs hébergés qui se projettent à court ou moyen terme dans la création. Inertie des CAE : moins de mouvement et une proportion plus faible pour créer son entreprise. - Un tiers des personnes interrogées au sein des couveuses et des sociétés de portage connaissent les CAE. De manière générale, la moitié les connaissent via leurs réseaux ou leurs propres recherches et l’autre moitié par les structures d’accompagnement à la création d’entreprises. En synthèse, les voies offertes à l’entrepreneur peuvent se distinguer de la manière suivante : - celles qui proposent simplement un cadre juridique pour exercer son activité - celles qui accompagnent les entrepreneurs dans le démarrage et le développement de leurs activités, en complément du cadre juridique La qualité de l’accompagnement apparaît être un facteur de différenciation entre les voies possibles pour l’entrepreneur. Les partenaires des CAE reconnaissent leur professionnalisme, cependant, certains définissent les CAE comme une société de portage avec une dimension collective forte. © BPI 38 [Diagnostic stratégique] Fo rm e ju ridiq u e SCO P S C IC F inan cem en ts Fin alité D urée Ca ra ctéristiq u es TYPE Co ntrib ution Co n ven tion Ré gio n AC C U E IL TEST D E V E LO P P E R S ’AS S O C IE R Déterm in ée ou In dé term in ée P rotection so ciale S ervice s adm inistratifs et com p tables C ad re c olle ctif C oo p ératio n Co o pératives d’activités et d ’em plois As sociatio n Co ntrib ution F inan cem en ts p ub lics (75% ) AC C U E IL TEST D éterm in ée P rotection so ciale S ervice s adm inistratifs et com p tables C ad re c olle ctif Co u veu s es P erso nn es m o rales Co ntrib ution AC C U E IL TEST D E V E LO P P E R Déterm in ée ou In dé term in ée P rotection so ciale S ervice s adm inistratifs et com p tables R éseau P ortage salarial P erso nn es ph ysiq ues C hiffre d’affaires de l’entrep ren eur CR E E R In dé term in ée In dép en da nce Auto en trep ren eurs Fo rm es ju ridiq ue s : p erson n es ph ysiq ues et p erson n es m o rales Ch iffres d’affaires d e l’e ntrep re neu r CR E E R In dé term in ée In dép en da nce E n trep rises individu elles S o ciétés Tableau de synthèse des différentes voies d’accès, BPI 2012 © BPI 39 3. IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES © BPI 40 [Impacts socio-économiques] 3.1. Approche méthodologique Objectifs de l’analyse des impacts socio-économiques : • Identifier, à partir d’un recueil de données quantitatives et qualitatives et de notre connaissance, les différentes contributions (ou impacts) des CAE sur le territoire de Rhône-Alpes. • Qualifier et mesurer les différentes contributions de la CAE au travers d’indicateurs clés. LA CAE • Public accueilli Diversité des pratiques • Financements publics • Contribution sociales Flux ENTRANTS Réponse à un besoin identifié • Contributions économiques Flux SORTANTS Matériau non stabilisé Système de base Stratégie de développement portée par chaque CAE La méthode et les sources : • Cette évaluation des impacts sera effectuée selon des aspects économiques (emploi, entreprises, retombées financières, développement local) et sociaux (employabilité, cohésion sociale, vie démocratique et innovations). • Elle requiert pour chacune des parties traitées une batterie d’indicateurs dédiés permettant de qualifier l’impact. • Seuls les impacts directs seront chiffrés tandis que les impacts indirects et induits seront mentionnés. • L’analyse quantitative repose sur la collecte de données issues des questionnaires BPI et des bilans sociaux, rapportées aux informations recensées auprès des sources usuelles de statistique publique (INSEE, APCE,…). • L’évaluation qualitative vise notamment à caractériser de manière plus significative les retombées partiellement mesurables par les données statistiques. Elle repose sur des entretiens réalisés auprès de personnes ressources, complétés par notre connaissance. © BPI 41 [Impacts socio-économiques] 3.2. Tableau synoptique des impacts potentiels des CAE Les tableaux ci-dessous représentent les catégories d’impact sélectionnées qui feront l’objet d’une analyse dans la présente étude. 1) EMPLOI : impacts potentiels Création d’activités professionnelles directes 1) EMPLOYABILITE : impacts potentiels Passerelle vers l’emploi Consolidation économique des activités des entrepreneurs-salariés Développement des compétences Pérennisation des activités professionnelles créées Intégration durable 2) ENTREPRISES : impacts potentiels 2) LIEN SOCIAL : impacts potentiels Créations d’entreprises à la sortie de la CAE Création de CAE Égalité des chances Essaimage des CAE Synergies Qualité de vie 3) RETOMBEES FINANCIERES : impacts potentiels Retombées économiques directes Retombées économiques indirectes Retour sur investissement des financements publics 4) DEVELOPPEMENT LOCAL : impacts potentiels Diversification et renouvellement du tissu économique local 3) VIE DEMOCRATIQUE : impacts potentiels Organisation Citoyenneté Diffusion des principes coopératifs Levier au développement des infrastructures locales (aménagement du territoire) © BPI 4) INNOVATIONS : impacts potentiels Levier pour le développement de partenariats public/privé Innovation sociale Intégration des activités dans leur environnement local Innovation juridique Évolution de l’image du territoire (attractivité) Innovation culturelle 42 [Impacts socio-économiques] 3.3. Impacts économiques L’évaluation de l’impact économique consiste à examiner la création de richesse économique générée par les CAE, que ce soit en matière d’emplois, de retombées financières et de développement local. 3.3.1. Impact Emploi Il s’agit ici d’évaluer la contribution des CAE en termes de créations nettes d’activités professionnelles pour le territoire rhone-alpin et d’en apprécier la qualité et la pérennité. Créations d’activités professionnelles directes Les CAE en Rhône-Alpes ont permis la création nette de 245 activités professionnelles sur l’année 2010. 245 créations nettes d’activités professionnelles pour le territoire en 2010 Sorties positives : 300 = créations brutes - Total des sorties : 380 Entrées « en activité » : 55 Total des entrées : 476 Compte tenu des données absentes sur le suivi individualisé de l’entrée à la sortie de la coopérative, il est impossible de détailler les typologies des activités à partir des créations nettes, mais uniquement des créations brutes. Aussi, sur les 300 créations d’activités brutes en 2010, on comptait : - 96 nouveaux chefs d’entreprises (45%) et les emplois qu’ils ont créés au sein de leurs nouvelles activités (impact indirects) - 90 personnes qui retrouvent un emploi (42%) - 27 nouveaux entrepreneurs-salariés (13%) - S’ajoutent à ces créations effectives, les personnes qui sont préparées par les CAE à un retour à une activité professionnelle et qui sont sorties de la CAE pour toucher au but. C’est ainsi que 87 suivaient une formation professionnalisante ou étaient réorientées en 2010 pour favoriser les chances de réussite de leurs projets, soit 23% du total des sorties « en activité ». Enfin, on dénombre 72 permanents venant en appui aux entrepreneurs (source : bilans sociaux 2010). En cumulé, sur 3 ans, 590 activités professionnelles ont ainsi été créées, avec une montée en puissance au fil des années (ex : +35% entre 2009 et 2010) (source : bilans 2008-2010). ++ 245 245 créations créations nettes nettes d’activités d’activités en en 2010 2010 72 72 permanents permanents (équipe (équipe administrative) administrative) © BPI 43 [Impacts socio-économiques] Consolidation économique des activités des entrepreneurs-salariés Cette consolidation économique peut être estimée au travers de deux indicateurs : - l’évolution et le niveau de rémunération des entrepreneurs-salariés - la quotité de temps de travail et la période d’activité dans l’année La CAE prévoit d’accompagner la montée en charge des activités : - lors de la phase de CAPE, le chiffre d’affaires n’est peu ou pas transformé en rémunération mais permet de payer les charges professionnelles et de constituer une réserve en vu du passage en CDI. 72% des personnes en LJDD (CAPE, conventions d’accompagnement…) ont une rémunération inférieure à 1000€ par mois (questionnaire BPI, 2012). - le CDI est d’abord contractualisé sur la base d’un temps partiel qui va évoluer vers un temps plein au fur et à mesure de l’évolution de l’activité. 2/3 des personnes en CDI perçoivent une rémunération inférieur à 1000€ par mois et sont en CDI à taux partiel (questionnaire BPI, 2012). Il est difficile de parler de paupérisation des emplois dans la mesure où différents paramètres rentrent en ligne de compte. D’abord, pour les personnes en CDD, un complément de salaire peut être assuré au travers de revenus de transferts sociaux pendant cette phase transitoire. De plus, la rémunération augmente parallèlement avec le passage en CDI. 20% des questionnés en CDI gagnent plus de 2000€ nets par mois. Les niveaux de rémunération peuvent être confortables. Un entrepreneur-salarié nous précisait qu’au sein de sa coopérative, le niveau moyen de rémunération s’élevait à 2 000€ nets par mois et qu’à ce salaire venait s’agréger tickets restaurants, intéressement, plan d’épargne et PERCO (entretiens BPI, 2012). Par ailleurs, ces activités constituent pour 78% l’activité principale et pour 54% la rémunération principale des entrepreneurs-salariés. 86% des entrepreneurs-salariés travaillent toute l’année (questionnaire BPI, 2012). Au regard des éléments issus des paies, les 607 entrepreneurs-salariés qui se rémunèrent en 2010 représentent près de 300 Équivalents Temps Pleins, soit un taux moyen de 0.5 ETP par entrepreneursalarié. Ce ratio connaît une évolution positive au fil du temps. Enfin, le chiffre d’affaires réalisé par les nouveaux entrants ne cesse lui d’augmenter d’année en année (bilans sociaux 2008-2010). Tous les indicateurs d’évolution sont donc au vert. Ceci confirme bien que la CAE offre un cadre qui permet à chacun d’avoir un temps de travail en adéquation avec ses besoins. Pérennisation des activités professionnelles créées • … par les nouveaux entrepreneurs-salariés : Un élément notable en terme de pérennisation est à considérer dans l’esprit des coopératives qui ne mettent pas en place de CDD pour ses salariés mais uniquement des CDI. Il témoigne bien de la volonté des CAE de favoriser la création d’activités dans la durée. 45% des effectifs sont en CDI en 2010 (bilans sociaux 2010). Près de 70% d’entre eux ont intégré la CAE depuis plus d’un an et 44% depuis plus de 3 ans (questionnaire BPI, 2012). Ces taux peuvent être jugés intéressants compte tenu des flux de personnes qui transitent au sein des CAE. En outre, par leur forme juridique et leurs principes d‘organisation, les CAE s’inscrivent dans une logique de création d’emplois non délocalisables (AVISE,2008). © BPI 44 [Impacts socio-économiques] • … par les nouveaux chefs d’entreprises : Selon le rapport « Situation des anciens entrepreneurs de Coopératives d’activités : cas des créateurs issus de Cap Services » (Delore, 2009), 65% des entreprises étudiées en 2009 sont dans leur 5 premières années d’existence. 35% ont dépassé ce cap et peuvent donc être considérées comme stables. Elle sont sorties d’une phase de création et sont dans une phase de développement. Le taux de survie des entreprises créées à la sortie de Cap Services s’élève à 82% à 3 ans et à 75% à 5 ans en 2009. Ces statistiques sont honorables au regard de celles d’autres structures d’accompagnement. A titre indicatif, pour l’ADIE, le taux de survie à 3 ans est de 56% (données 2007) et pour Rhône Développement Initiative, il est de 78% (données 2009), sur un segment de population identique à celui de Cap Services. Ces statistiques sont d’autant plus favorables si on les compare avec le taux de survie de toutes les entreprises rhone-alpines, de 69.8% à 3 ans (INSEE, 2009). Par cet exemple, les CAE prouvent leur impact positif sur la pérennisation des entreprises créées à leurs sorties. 3.3.2. Impact Entreprises Nous traitons ici de l’impact des CAE sur les structures économiques créées. Sont ainsi comptabilisées les entreprises créées à la sortie des CAE et les coopératives essaimées par les CAE elles-mêmes. Créations d’entreprises à la sortie des CAE 96 créations d’entreprises à la sortie des CAE sont dénombrées en 2010. Elles sont pour la plupart sont sans salariés. Il peut arriver aussi que plusieurs entrepreneurs-salariés sortent d’une coopérative pour créer une entreprise commune. En cumulé, 268 entreprises ont été créées sur 2008-2010 (bilans sociaux 2008-2010) [données manquantes sur l’ensemble des 17 dernières années, ce qui rend impossible le cumulé depuis 1995]. Essaimage de CAE Il est généralement impulsé soit par des collectivités locales, soit par le réseau des CAE. Dans la première situation, les réseaux des CAE peuvent être directement sollicités par des collectivités locales qui souhaitent créer un outil pour la promotion de l’activité économique et de l’emploi dans leur territoire. Sous réserve de l’existence ou de la possibilité de création d’un groupe local porteur du projet, une étude de faisabilité pourra alors être enclenchée. Le réseau Coopérer pour entreprendre propose par exemple un dispositif d’appui à la création de la CAE, le plus souvent en appui avec une CAE existante (AVISE, 2011). Il en a été le cas pour Cap Services qui a essaimé 4 CAE sur le territoire rhone-alpin depuis sa création et qui a également créé 4 établissements. Talents croisés (42) Cap Services Escale Création (69) Graine de sol (69) Créa cop Coop A Dom Talents neufs Ain geste d’avenir Calad’impulsion (69) Source BPI, 2012 © BPI 45 [Impacts socio-économiques] Dans la seconde situation, un groupe de porteurs de projet peut vouloir répondre à des besoins identifiés du territoire, mailler avec d’autres coopératives, etc. Ils pourront alors être soutenus par l’URSCOP qui mobilisera une partie des moyens (AVISE, 2011). C’est ce qui s’est passé pour Natura Scop qui a essaimé des CAE Solstice et Pollen, pour accompagner les activités liées au bois et à l’agriculture afin de dépasser les contraintes de l’affiliation. ++ 96 96 créations créations d’entreprises d’entreprises en en 2010 2010 16 16 coopératives coopératives créées créées depuis depuis 1995 1995 55 coopératives coopératives essaimées essaimées depuis depuis 1995 1995 3.3.3. Retombées financières Elles correspondent aux flux financiers générés par l’activité économique des CAE et injectés dans l’économie régionale, directement ou indirectement. 1.5 millions d’euros de subventions versées 11.8 millions d’€ de contributions indirectes* 21.8 millions d’€ de retombées directes Les CAE de Rhône-Alpes en 2010 Chiffre d’affaires 21.8 millions d’€ de chiffre d’affaires généré 1,76 K€ de taxe sur la valeur ajoutée générée 11.8 Millions d’€ d’achats Fournisseurs/Prestataires Sous-traitants 11 millions d’€ de valeur ajoutée créée des entreprises créées à la sortie des CAE 6.6 millions d’€ 6.6 millions d’€ de cotisations de salaires versés sociales acquittées 409 K€ de fiscalité 185 000€ de bénéfices réalisés Impacts directs Impacts indirects Source BPI : bilans sociaux 2010 des 16 CAE, Bilan ARCOOP 2009 *mesurables © BPI 46 [Impacts socio-économiques] Retombées financières directes et indirectes Les CAE ont généré près de 22M€ de chiffre d’affaires en 2010 sur la région Rhône-Alpes, soit l’équivalent de salaires de 1 350 personnes au SMIC (INSEE,2010) . Ce dernier a profité principalement aux entrepreneurs-salariés, aux organismes en charge de la collecte des cotisations, à la collectivité mais aussi aux coopératives elles-mêmes, au travers de la mise en réserve obligatoire. Il a aussi bénéficié indirectement aux fournisseurs et sous-traitants. « Retour sur investissement » des financements publics Toutes les CAE de Rhône-Alpes ont bénéficié en 2010 de subventions d’exploitation, principalement sous la forme de fonds publics. Ces fonds sont octroyés parce qu’elles remplissent des missions d’intérêt général qui ont un coût : développement des territoires, développement économique, insertion par l’activité économique… (AVISE, 2011). Cette aide publique est cependant largement rendue par les taxes et les cotisations sociales versées par tous les créateurs qui n’existeraient pas sans ces initiatives (Poncin, 2004). Ainsi, en 2010, pour chaque euro de financement public investi, c’est un effet démultiplicateur de 15€ de chiffre d’affaires généré, 7€ de valeur ajoutée créée, 4.4€ de salaires versés, 4.4€ de charges sociales acquittées et 0.3€ d’impôts et taxes qui sont reversés sur le territoire rhone-alpin mais pas uniquement (une partie des montants transite au-delà du niveau régional). Autrement dit, le « retour sur investissement » pour la collectivité est multiplié par 5. En effet, pour 100€ de subventions toutes confondues, les CAE reversent 500€ de taxes et de cotisations sociales (bilans sociaux, 2010). La démarche des CAE repose donc bien sur une logique d’investissement entreprenarial. L’accompagnement des entrepreneurs-salariés est en partie financé par des dispositifs publics de formation, de soutien à l’insertion sociale et à la création d’emplois. Ces financements sont négociés chaque année sans aucune garantie d’être reconduits (Poncin, 2004). Les CAE sont relativement dépendantes aux financements publics : les subventions d’exploitation représentent en moyenne 2.4 fois leur capacité d’autofinancement, ratio variant parmi les CAE selon les activités développées en leur sein et selon le territoire d’implantation (rural, urbain..). Compte tenu du degré de dépendance aux financements publics et du contexte politique de réduction budgétaire, la situation n’est pas confortable pour les CAE. Il leur est donc nécessaire de développer un chiffre d’affaires plus important par le biais des entrepreneurs-salariés pour consolider et assurer la pérennité de leur structure (entretien entrepreneur-salarié BPI, 2012). © BPI 47 [Impacts socio-économiques] 3.3.4. Développement économique local Diversification et renouvellement du tissu économique local De par leur vocation d’appui à la création d’entreprises, les CAE deviennent des leviers importants du développement des activités et un facteur significatif d’adaptation aux évolutions économiques. La création d’entreprise participe en effet au renouvellement du tissu économique local et favorise l’émergence de nouvelles activités (Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2000). 268 entreprises ont ainsi été créées à la sortie des CAE sur Rhône-Alpes de 2008-2010 (bilans sociaux) et 607 entrepreneurs « collectifs » ont concouru à la dynamique économique territoriale en 2010. Les CAE étant à la fois inter-sectorielles et multi activités, les secteurs d’activités représentés sont très variés. Ce rassemblement d’activités très diverses est perçu comme une vraie richesse, tant les possibilités de partage, d’échanges de pratiques et d’affaires sont nombreuses (entretien BPI avec permanents et entrepreneurs salariés, 2012). Vente et négoce Activités artistiques Artisanat Tourisme Bâtiment travaux publics Services à la personnes Bien être développement de la personne Services aux ent. et aux coll. Services informatiques Professions agricoles Communication Culture animation sports Conseil aux entreprises loisirs Enseignement et Source bilans sociaux formation 2010 Secteurs d’activités des nouveaux entrants en 2010 Certaines CAE ont fait des choix inverses en se spécialisant dans une filière ou un secteur d’activités donné. Cabestan est dédié aux activités du BTP et Natura Scop aux activités liées au bois et à l’agriculture. Maillage territorial des CAE généralistes et spécialistes Ces coopératives spécialistes sont nées d’un besoin exprimé par le territoire, afin d’apporter des réponses à des problématiques liées à certaines activités et qui freinent leur développement (assurance décennale pour le BTP et problème d’affiliation pour les activités agricoles notamment). La cartographie présentée ici permet de mettre en exergue l’articulation entre les filières et le territoire. CAE généralistes CAE spécialistes Siège social Antenne Source BPI, 2012 © BPI Le lien existant entre CAE généralistes et spécialistes créé un maillage territorial qui permet aux CAE spécialistes d’étendre leur périmètre d’intervention, capter davantage de porteurs de projets dans le domaine d’activités concerné et ainsi renforcer les filières en local. 48 [Impacts socio-économiques] Levier au développement des infrastructures locales (aménagement du territoire) Les CAE sont un maillon complémentaire et innovant dans la chaîne des nombreux outils d’accompagnement à la création d’entreprises que sont les chambres consulaires et autres structures. Elles commencent désormais à être bien identifiées par les potentiels prescripteurs et même reconnues pour leurs compétences clés (entretiens partenaires BPI, 2012). 34 % des personnes nouvellement accueillies en 2010 ont été réorientées vers la CAE par des prescripteurs emploi (Pôle emploi…) et 49% par le réseau des partenaires qu’ont forgé les CAE et le bouche à oreille (LVE, …) (bilans sociaux, 2010). Autres 4% Prescripteurs emploi 34% Réseau, bouche à oreille 49% Information et communication externe 13% Prescription des nouveaux entrants en 2010 Pour les collectivités territoriales, en particulier celles situées en milieu rural, les CAE représentent une opportunité pour favoriser l’installation de « micro entreprises » (Poncin, 2004). Ces structures d’accueil se doivent d’être suffisamment fortes pour être à même d’offrir des conditions favorables à la création d’activités (Veyer S., 2010). Leur solidité financière est donc indispensable pour ne pas risquer un effet inverse de celui voulu, avec des licenciements. Les CAE semblent être plus solides financièrement que les couveuses d’entreprises par exemple. C’est du moins la vision des couveuses qui remarquent des moyens financiers plus importants des CAE. (entretien couveuse BPI, 2012). Ces propos sont à nuancer : même si des efforts de consolidation financière sont faits, il n’en demeure pas moins que les CAE restent des structures relativement fragiles financièrement. Les hauts de bilans ont globalement besoin d’être fortifiés, la part des capitaux propres représentant en moyenne 7% du total des bilans. La gestion de la trésorerie reste complexe mais les CAE mettent en moyenne 88 % de leurs bénéfices en réserve chaque année pour renforcer leurs fonds propres. Du point de vue de l’exploitation, les indicateurs sont favorables. La majeure partie des CAE parvient à dégager un bénéfice. La croissance moyenne du chiffre d’affaires est soutenue et ce, de façon tendancielle (+28% entre 2008 et 2010) (bilans 2008-2010). Enfin, le ratio du taux de croissance du chiffre d’affaires (28% en 2010) par rapport au taux de croissance des subventions (25% la même année) pose la question du modèle économique à développer pour les années à venir et celles des équilibres à rechercher pour poursuivre le développement des activités, dans un contexte économique où les aides publiques ne pourront proportionnellement pas suivre la croissance des CAE. © BPI 49 [Impacts socio-économiques] Levier pour le développement de partenariats public / privé En interface entre pouvoirs publics, collectivités territoriales et vie économique, la CAE manifeste un rôle tiers. Elle est une société commerciale, en cela elle relève du secteur marchand, mais elle épouse des principes démocratiques et coopératifs. Elle apporte directement un service public, d’utilité sociale (soutien à l’emploi, à la création d’entreprise et au développement local, formation, accompagnement de publics en difficulté…). Elle n’est pas à mi-chemin entre sphère publique et sphère marchande, pas plus qu’elle n’est l’un ou l’autre. S’appuyant pleinement sur son principe coopératif, elle facilite un travail de coopération entre le secteur marchand et l’intervention publique (Veyer S., 2010). Les CAE développent ainsi des relations avec les différents échelons des politiques territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions. Selon leurs propres orientations stratégiques et selon les compétences des collectivités, elles axeront leurs relations vers l’action économique, l’économie sociale et solidaire… Elle sont parfois considérées comme des partenaires et sont même sollicitées pour être force de propositions en matière de politique économique locale (AVISE, 2011). Ce partenariat fort entre public et privé va plus loin, avec l’existence de CAE sous forme de statut SCIC où « collectivités publiques, groupes privés, bénévoles, salariés co-gèrent une structure économique « d’où chacun doit tirer son parti, le territoire étant le parti de tous ». Ce type de rapports entre acteurs privés et acteurs publics (dans un multi sociétariat) invente un nouvel outil de développement local, durable, ancré dans le territoire et favorisant l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi (Site Internet des SCIC). On en compte plusieurs aujourd’hui en Rhône-Alpes : Talents croisés, Escale Création, Graines de Sol, … Toutefois, la coopération apparaît instable dans la pratique puisque les acteurs ont des perspectives de décisions et d’actions différentes. Les CAE doivent être vigilantes à ne pas être transformées en simple instrument pour réparer les dégâts du chômage et de l’exclusion sociale sur un territoire. Elles ne sont pas un dispositif. Il s’agit d’initiatives privées, d’utilité sociale, qui ne peuvent s’amalgamer au domaine public. Dans ce contexte, il est donc important que chacun des partenaires soit vigilant à préserver une éthique du partenariat : réciprocité de l’échange, intention réelle de faire ensemble pour un objectif commun et considération sur un pied d’égalité (Ribeiro &Vignaud, 2010). Intégration des activités dans leur environnement local La notion de « proximité » peut être approchée de différentes façons. D’abord, elle est liée à la localisation des activités des entrepreneurs des CAE. Le rayonnement de la CAE correspond souvent à la distance acceptable pour la personne qui doit se déplacer vers le siège social (Poncin, 2004). Dans notre échantillon, 51% mettent moins de 30 minutes et 70% parcourent moins de 40 km pour se rendre à la CAE . Dans la mesure où ces activités sont de surcroît non délocalisables, on peut considérer que la proximité des activités est effective. Les choses sont un peu différentes lorsque l’on se réfère à la portée géographique des activités des entrepreneurs. Même si tous travaillent en local, ils ne sont que 24% à travailler exclusivement à cette échelle. 76% ont un périmètre d’intervention départemental. 35% étendent leur activité nationalement et 4% rayonnent internationalement (questionnaire BPI, 2012). Les entrepreneurs satisfont donc des clients locaux mais pas seulement. Grâce notamment aux nouveaux outils de communication existant, les limites géographiques s’estompent. © BPI 50 [Impacts socio-économiques] Ces activités entraînent des effets de redistribution dans l’économie locale, sur la consommation locale et l’économie résidentielle, une part importante des activités étant liée à l’artisanat et au commerce. Les CAE offrent ainsi la possibilité de trouver sur place des fournisseurs ou des prestataires pour couvrir des besoins pour lesquels la population allait jusque là chercher des entreprises ou des professionnels plus lointains. De plus, la pluriactivité et les possibilités de compléter des activités déjà existantes permettent aussi de maintenir des professions qui seules ne subviendraient pas aux besoins des entrepreneurs (Poncin, 2004). Inversement, les CAE sollicitent aussi des fournisseurs et prestataires locaux pour la réalisation de leurs prestations, ce qui réinjecte là encore une masse financière non négligeable dans le territoire. Pour rappel, ce sont 11.8M€ qui ont été dépensés en 2010, avec des fournisseurs localisés pour partie à proximité des activités des entrepreneurs. En conclusion, les CAE et leurs entrepreneurs participent à la vie locale, culturelle, éducative économique et sociale. Attractivité et vitalité du territoire Les CAE ont un impact sur la vitalité des territoires qu’il s’agisse de villes à fort potentiel ou de territoires ruraux, de territoires dynamiques et attractifs ou au contraire en déclin et laissés pour compte. En effet, le rapprochement des cartographies de la densité de population et de l’implantation des CAE, confirme la présence de CAE sur les zones à forte densité de population. Densité de population et localisation des CAE Source INSEE, 1999 © BPI Source BPI, 2012 51 [Impacts socio-économiques] La diversification et le renouvellement du tissu économique, le développement d’infrastructures en matière d’aménagement du territoire, le développement du partenariat public / privé et les proximités locales engendrées sont autant d’atouts des CAE qui contribuent à une image positive des territoires. Par exemple, la présence d’Elycoop, implantée dans une zone sensible, est un élément dynamisant du quartier (devanture dans une rue de passage, déploiement d’activités économiques, création de liens sociaux, participation à la vie locale…). Les CAE contribuent donc bien au renforcement des tissus économiques locaux, en offrant un outil de développement économique ancré sur un territoire et réconciliant l’économique et le social. © BPI 52 [Impacts socio-économiques] 3.4. Impacts sociaux Après avoir qualifié et quantifié les contributions des CAE en matière de création de richesse économique pour la région Rhône-Alpes, nous nous intéressons ici à l’impact des CAE sur les personnes qui la composent et qui transitent par elles. 3.4.1. Employabilité Par ses apports en capitaux humains et sociaux, la CAE met le porteur de projet en position d’apprentissage. Il apparaît indispensable d’évaluer les incidences de l’accompagnement sur le potentiel de la personne accompagnée. Il convient aussi de mettre en évidence le rôle de « tremplin » des CAE notamment pour les personnes en situation de rupture professionnelle et leur capacité à intégrer durablement des entrepreneurs au sein de leur structure. Nous nous concentrerons dans cette partie principalement sur les publics sortis du marché de l’emploi. Les passerelles vers le retour à une activité professionnelle • Situation des personnes à l’entrée de la CAE En 2010, 79% des nouveaux entrants étaient en dehors du marché du travail, soit 374 personnes. Parmi elles, 28% étaient considérées comme très éloignées de l’emploi puisque bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi de longue durée (Bilan sociaux 2010). Le poids des demandeurs d’emplois augmente au sein des personnes accueillies depuis 2008, s’agissant essentiellement de personnes qui sont au chômage depuis moins d’un an (Bilans sociaux, 2008-2010). Plusieurs éléments de réponse quant à cette évolution : la qualité de la prescription mais aussi et surtout un contexte de crise économique qui a comprimé le marché du travail et laissé pour compte des salariés. Les CAE accueillent donc majoritairement des personnes sorties du marché du travail, salariées auparavant pour la plupart d’entre elles (79 % des entrepreneurs des CAE ayant répondu au questionnaire). La transition du salariat à l’entrepreneuriat est une voie de reconversion possible pour réintégrer le marché du travail. Cette reconversion, notamment des publics fragilisés, doit être nécessairement encadrée. • Situation des personnes à la sortie de la CAE Le retour à l’activité professionnelle peut être plus ou moins rapide selon les personnes. Ainsi, près de 78 % des personnes qui ont intégré une CAE en 2010 ont trouvé une issue favorable en matière « d’emploi », en moins d’un an (Bilan sociaux 2010). Les solutions sont multiples : 28 % ont créé leur entreprise, 21 % sont restés salariés de la CAE, 19 % ont repris un emploi salarié tandis que 10 % ont intégré une formation (Bilan sociaux 2010). Concernant les entrepreneurs sortis du marché de l’emploi, 40 % envisagent de changer de statut à court terme. Ils souhaitent majoritairement rester au sein de la CAE (46%), créer leur entreprise (21%), reprendre un emploi salarié (14%) (questionnaire BPI, 2012). Par conséquent, 78 % de ce public continuera en 2011 à être hébergé par la CAE, qu’ils poursuivent leur accompagnement ou qu’ils intègrent durablement la structure (questionnaire BPI, 2012). © BPI 53 [Impacts socio-économiques] La CAE remplit bien cette fonction de couveuse, avec des qualités protectrices pour les porteurs de projet. • Les motifs d’évolutions professionnelles Les motivations évoquées pour chaque type de changements sont en réalité diverses mais elles mettent toutes en avant la capacité des entrepreneurs à se projeter : « Si l’activité est bonne et si j’aspire à devenir indépendant alors je créerais une entreprise » « Devenir plus autonome », « gagner plus », « créer ma propre activité » « Je préfère rester en CAE car j’ai intérêt à y rester et ne pas être indépendant » « Développer mon activité en toute sérénité, pérenniser mon emploi en me facilitant l'aspect administratif. Bénéficier d'un soutien auprès du personnel de la coopérative et des entrepreneurs, ne pas être seul. » « Si l’activité n’est pas bonne ou que la situation ne me correspond plus, alors je repartirais vers une situation plus en adéquation avec mes besoins » « Pression financière - fin de droits Pôle Emploi », « difficultés pour pérenniser mon activité, fin de droit Assedic », « en tant que demandeur d'emploi, le CAPE me permet de tester mon projet d'activité. Cependant, par pragmatisme, je reste ouvert à toutes propositions d'emploi que je pourrais juger intéressantes que ce soit en terme financier ou en terme de projet de carrière. » Source : questionnaire BPI, 2012 La CAE met le porteur de projet dans une dynamique. Elle va lui permettre de démarrer son activité, de se rendre compte des contraintes d’un entrepreneur et de prendre conscience des problématiques qui vont se poser. Le porteur de projet devra par conséquent réfléchir aux décisions à prendre (« Le travail de mon projet a des impacts à la fois sur le plan personnel et professionnel », « prise de responsabilité valorisante », (questionnaire BPI, 2012). Un effet prégnant renvoie au fait que de plus en plus de personnes, en amont d’un licenciement économique ou d’une rupture conventionnelle, viennent en réunion d’informations collectives, dans l’objectif de se renseigner sur la création d’activité et les formes juridiques. La tendance est donc à l’anticipation de sa réorientation professionnelle. L’accompagnement, dans ce cas, n’est pas forcément mis en place immédiatement après l’information collective (entretien BPI avec des membres de l’équipe administrative, 2012). Le développement des compétences • La notion d’apprentissage par la pratique L’expérimentation est un apport essentiel des CAE, mis en évidence par les entrepreneurs au travers de ces témoignages : « Conseils appropriés », « Expérimentation progressive et accompagnée de différentes facettes des fonctions de gestionnaire et d'entrepreneur », « l'accompagnement personnalisé », « apprentissage de tout ce qui me manquait pour envisager de me mettre à mon compte » (questionnaire BPI, 2012) Ces appréciations permettent de qualifier l’approche pertinente des CAE dans l’action et dans la mise en pratique concrète de l’activité. © BPI 54 [Impacts socio-économiques] • Les moyens mis en place par la structure Au travers des entretiens avec les équipes administratives des CAE, plusieurs éléments fondamentaux en terme d’accompagnement peuvent être mis en avant : 1. Un parcours formalisé qui est présenté dès l’entrée dans la CAE aux porteurs de projets (entretien BPI avec des membres de l’équipe administrative, 2012). 2. Un cycle d’ateliers thématiques tels que « coaching négociation efficace », formalisés et réguliers, au sein des CAE, et qui ont les flux suffisants pour les faire perdurer (questionnaire BPI, 2012). 3. Un référent désigné dans le parcours de l’accompagnement (entretien BPI avec des membres de l’équipe administrative, 2012). Le ratio du nombre de permanents par rapport au nombre de personnes accompagnées révèle des différences importantes entre CAE : d’un minimum de 5 personnes accompagnées par permanent dans une CAE, il monte à 41 personnes dans une autre CAE (bilan sociaux 2010). L’accompagnement est adapté aux besoins des personnes et à l’avancement des projets. La fréquence des entretiens est donc variable et les pratiques sont diverses. Pour illustration, les suivis sont faits en entretiens en face à face dans certaines CAE et par téléphone pour d’autres. A titre indicatif, le ratio est d’un encadrant pour 6 à 9 personnes dans les couveuses. Au sein des structures d’accompagnement à la création plus généralement, il est fréquent que l’accompagnateur suive 30 à 35 porteurs de projets (COLLEGE COOPERATIF, 2001). 4. Une professionnalisation des accompagnants par des formations mais aussi des groupes d’échanges de bonnes pratiques, sur des sujets tels que l’accompagnement et la posture à adopter. Les CAE ont une obligation de moyens pour ce qui concerne l’accompagnement. Les pratiques restent cependant différentes suivant l’ancienneté de la CAE, les flux qu’elles doivent gérer et le niveau d’autonomie des entrepreneurs. • Satisfaction des entrepreneurs concernant l’accompagnement Appréciation sur l'accompagnement reçu 100% 4 4 6 6 6 62 67 61 62 90% 80% 76 (vide) 70% Très satisfaisant 60% Satisfaisant Insatisfaisant 50% Très insatisfaisant 40% 30% 89 79 88 88 83 9 6 14 5 9 4 11 8 15 8 Qualité du suivi avant le démarrage de l'activité Qualité du suivi après le démarrage de l'activité Suivi tout au long du parcours 0% Fréquence des entretiens 10% Personnalisation du parcours 20% Le taux moyen de satisfaction est de 87 % sur l’ensemble de l’accompagnement reçu. Le degré de satisfaction le plus faible fait référence au suivi sur l’intégralité du parcours, avec un taux de 83% (questionnaire BPI, 2012). © BPI 55 [Impacts socio-économiques] Les plus hauts degrés de satisfaction se rapportent aux aspects administratifs (81%), gestion financière (80%), gain de temps pour le lancement des activités (79%), entrée dans une dynamique de projet (79%), bénéfice d’un regard extérieur (79%), chiffrage des projets (79%). Les satisfactions plus mesurées concernent les thématiques suivantes : stratégie commerciale (63%), élaboration de son projet sur le plan fiscal (62%), connaissance des aides possibles (59%), formations techniques (47%). Les commentaires qui ont pu être formulés font état de l’absence de certaines spécialités au niveau de l’équipe administrative comme par exemple, la gestion Internet, qui peut constituer un frein pour le développement des CAE et avoir une incidence sur celui des activités des entrepreneurs. Les apports des CAE sont essentiellement le réseau, l’enrichissement personnel et professionnel, le mode coopératif, l’accomplissement, l’épanouissement, la qualité des relations, le statut. « Du plaisir de l'envie de continuer dans la bonne humeur même quand c'est difficile . Un vrai soutien . La richesse des échanges. Presque de vrais collègues de travail sans les complaintes de chacun car nous sommes notre propre patron » « Échanges entre entrepreneurs de générations différentes, de secteurs d'activités différents, de milieux différents, d'expériences différentes » « Réelle évolution personnelle, prise de conscience de nombreux points, Échanges pertinents et intéressants, relation à autrui, écoute, partage, conseil, soutien, transmettre un savoir, connaître les savoirs des autres entrepreneurs et créer un réseaux de savoir faire » « Une grande liberté, une meilleure confrontation au milieu professionnel, une meilleure mise à contribution de ses propres capacités » « Une meilleure vision de l'entreprenariat à travers ses contraintes et un apport : le réseau de la coopérative » Source questionnaire BPI, 2012 Intégration durable dans la structure Les CAE donnent la possibilité aux entrepreneurs d’intégrer la structure durablement pour pérenniser leur activité. Ils sont 607 en 2010 à avoir franchi ce cap. Par ailleurs, sur les 53% d’entrepreneurs questionnés en contrats à durée déterminée qui projettent de changer de statut, 55% souhaitent rester au sein de la CAE (BPI, 2012). Ces statistiques corroborent avec l’intérêt manifesté par les entrepreneurs-salariés pour cette fonction d’entreprise collective de la CAE. Afin de développer ce rôle joué par la CAE, il est pertinent de reprendre les conditions favorables à une intégration durable et notamment en proposant de devenir sociétariat. © BPI 56 [Impacts socio-économiques] 21% des entrepreneurs expriment des attentes en matière d’accompagnement : - 30 % souhaiteraient un accompagnement plus personnalisé : « Accompagnement personnalisé renforcé au début, qui n'a pas été possible à cause du manque de disponibilités de l'accompagnant » « Trouver un accompagnement valable pour une activité "qui tourne". J'ai été bien accompagné sur le lancement, mais me retrouve assez seul sur la poursuite du projet » - 17% apprécieraient un accompagnement orienté vers le métier : « Accompagnement spécifique au métier, fiscalement par exemple » « en terme d'assurance des marchandises » - L’accompagnement dans la définition de la stratégie de développement est une attente pour 15 % d’entre eux : « Une vision business plus marquée » « Aide à la prise de recul en matière de stratégie de développement. Soutien au développement des potentialités. Suivi des besoins en formation. Apport de conseil. Cela a trait aux besoins des activités développées. » Source questionnaire BPI, 2012 Les besoins des entrepreneurs apparaissent plus larges que l’accompagnement pris de manière isolée. Leurs retours révèlent des besoins dans : l’accompagnement (11%), la coopération (19 %), la communication (5 %), une meilleure compréhension de la CAE (4%), des outils spécifiques (4 %), des éléments chiffrés sur la CAE (3 %), une approche de la comptabilité (3 %). Les autres besoins affichés ont trait aux achats groupés, cadre de travail, aide à la commercialisation, embauche, formation, développement à l’international, investissements, lieu pour se rassembler, proximité, réseau sociaux, service de veille sur les marchés publics, protection du travailleur. En conclusion, la capacité et la rapidité des CAE à remettre les personnes en activité et leur rôle de « tremplin » en matière entrepreneuriale sont largement démontrés. Si la CAE n’est pas une fabrique d’entrepreneurs à court terme, elle l’est sur un temps plus long, avec un temps de latence au sein de la CAE évalué entre 4 et 7 ans (DELORE R. , 2009). Pour cela, elles proposent une véritable méthodologie afin d’accompagner les entrepreneurs en puissance dans un cheminement initiatique, qui est approuvé par la majorité des entrepreneurs. Les besoins et les attentes exprimés par les entrepreneurs peuvent constituer des pistes de réflexion et d’amélioration pour les coopératives. La vision des partenaires enrichit ces propos puisqu’ils reconnaissent les CAE comme une véritable alternative pour entreprendre en étant encadré et sécurisé. Par ailleurs, les partenaires les jugent comme des professionnels compétents. Pour certains, leur force principale est d’être une des rares structures à effectuer un accompagnement en post-création et un suivi comptable de qualité. Cela fait des CAE un interlocuteur incontournable en matière d’accompagnement à la création d’activités professionnelles. © BPI 57 [Impacts socio-économiques] 3.4.2. La cohésion sociale Les CAE accompagnent des porteurs de projets à entreprendre mais à entreprendre autrement. Aussi, il convient d’appréhender cette autre dimension comme source de création de richesse supplémentaire. Égalité des chances • La fonction d’accueil Outre son rôle d’accompagnement, les CAE ont une fonction d’accueil et d’information à destination des porteurs de projets. Cette fonction est une orientation forte puisqu’elle fait partie des principes fondamentaux des CAE de pourvoir héberger des publics d’horizons très différents. Par ailleurs, ce rôle est renforcé dans le cadre de leur implication au sein des réseaux dédiés à la création d’entreprises en Rhône Alpes (Créafil et LVE notamment). • La mixité des publics Les caractéristiques des entrepreneurs (partie 2) soulignent la diversité des origines sociales et professionnelles : une parité entre hommes et femmes, des jeunes et des seniors, des activités de services aux collectivités aux artisans d’art. Il y a également des demandeurs d’emplois, des salariés et anciens entrepreneurs. Les CAE apparaissent comme un creuset où se rencontrent, se fréquentent et interagissent des personnes d’origines sociales et professionnelles très différentes, ce qui en soi constitue une véritable valeur ajoutée. Cette composition hétérogène de personnes est un terreau fertile pour la création et le développement de la coopération et par conséquent de synergies. La création de synergies Les CAE ont pour rôle de créer des dynamiques d’échanges et de les animer. Aussi, la plupart d’entre elles proposent aux entrepreneurs des réunions mensuelles et d’autres annuelles. La régularité de ces temps d’échanges permet aux entrepreneurs de se connaître et de nouer des relations dans un climat de solidarité. Au-delà de l’animation de réseau, il y a la mise en place d’actions collectives. 38% des entrepreneurs estiment que celles-ci sont issues d’un travail conjoint entre les entrepreneurs, l’équipe administrative et les dirigeants (questionnaire BPI, 2012). Ces actions collectives peuvent prendre la forme de groupes métiers, de groupes d’échanges de pratiques, la participation à des forums, des réunions techniques avec les fournisseurs. Ces actions peuvent aboutir à des réalisations collectives telles que la boutique et le site Internet Incubart’ ou à des réponses à appel d’offres, exemples de réalisations collaboratives. La limite du collectif tient à la réalité pour les entrepreneurs de créer et développer un réseau professionnel pour augmenter le chiffre d’affaires. A ce titre, le niveau de satisfaction concernant l’élargissement de son réseau est assez faible (68 %) au regard de la promotion de l’entrepreneuriat collectif. © BPI 58 [Impacts socio-économiques] Toutefois, 72 % des entrepreneurs ont déjà eu des relations commerciales avec d’autres entrepreneurs. Elles sont de natures variées : co-traitance ou sous-traitance (36%), réponses à appels d’offres (17%), échanges de pratiques (16 %) et prescription de clientèle (12%) (questionnaire BPI, 2012). Les retombées économiques de ces relations sont difficilement mesurables en l’état. Le développement de synergies se fait d’abord en interne de la CAE. Cependant, la mise en réseau de manière plus systématique est en train de se développer, notamment par la création d’un annuaire de tous les entrepreneurs au niveau de Rhône Alpes. D’autres événements contribuent à la création de relations inter-CAE : des séminaires, la mise en relation des dirigeants, l’actualisation des sites Internet des CAE, la visibilité sur les réseaux sociaux. La mise en réseau à une échelle plus large pourrait aller plus loin et toutes les initiatives augmentant la visibilité des CAE et des entrepreneurs devraient être exploitées. La création de lien social et la cohésion sociale induit une amélioration du niveau de qualité de vie et donc de bien être de la personne. La qualité de vie Le mouvement de flexibilité du marché du travail et la nécessité de développer ses compétences de manière continue engendrent un rapport au travail différent. Il se traduit par des périodes et des temps de travail fluctuants suivant la situation des personnes. Une maman témoigne que le temps partiel apparaît pour elle comme un « pseudo congé parental ». Le cumul d’activités coïncide aussi avec l’évolution du rapport au travail. Rappelons que la première des motivations exprimée pour le choix du statut en CAE est la possibilité de travailler à son rythme et selon son mode de vie. La CAE permet un rapport au travail différent et par suite, de laisser la liberté à chacun de travailler à son rythme et selon ses objectifs. La proportion forte de personnes de moins de 55 ans et plus peut s’expliquer aussi par la possibilité de poursuivre une activité professionnelle dans des conditions favorables. Les CAE contribuent donc activement à la réflexion sur le rapport au travail et à la qualité de vie des travailleurs. Une des optiques des CAE est de « toujours s’interroger et se réinterroger sur le rapport au travail ». (Entretien BPI avec un gérant de coopérative, 2012). 3.4.3. La vie démocratique La démocratie dans sa conception large peut être assimilée à un ensemble de valeurs, d’idéaux, de principes politiques, sociaux, culturels d’une communauté. L’organisation démocratique Le statut juridique apparaît être le reflet des modalités de fonctionnement. Deux types de statuts sont répertoriés : la SARL et la SA. 3 coopératives sont immatriculées sous la forme de SA. © BPI 59 [Impacts socio-économiques] La différence entre ces statuts réside dans la gouvernance de la structure. En SARL, les associés nomment un dirigeant afin que celui-ci dirige l’entreprise. Associés Associés Dirigeant Dirigeant(e) Gérant En SA, les associés désignent un conseil d’administration, qui est plus restreint que l’ensemble des associés. Le conseil d’administration va nommer un Président pour s’occuper de la gestion courante. C’est le conseil d’administration qui va diriger l’entreprise et représenter les associés dans la prise de décision. Seuls quelques individus sont délégataires des autres associés et l’on est plutôt sous la forme de démocratie représentative. Associés Conseil d’administration Dirigeant Dirigeant(e) Gérant Plusieurs dirigeants de CAE ont évoqué leur réflexion de transformer leur SARL en SA. En effet, plus la taille de l’organisation augmente, plus la SA permet de répondre à l’objectif de meilleur partage des prises de décisions. C’est au sein des CAE les plus anciennes que l’on dénombre le plus de SA. Ceci est cohérent avec le développement de la structure qui inclut une augmentation du nombre d’associés. Aussi, la transformation peut apparaître comme un passage obligé pour que le statut ne constitue pas un frein au développement des CAE. De plus, le développement des CAE implique des obligations fortes en matière de protection sociale des travailleurs et ce, en fonction de sa taille : délégués du personnel, CHSCT, … Le constat est la carence de délégués dans plusieurs structures. Cela s’explique par la fréquence soutenue des temps d’échanges entre les différentes catégories au sein des CAE et par l’absence d’un relationnel descendant. Il n’existe pas de relation de subordination entre l’équipe administrative et les entrepreneurs, en revanche, il en existe une entre le dirigeant et les membres de l’équipe administrative. Les réflexions sur la sécurité au travail restent des préoccupations importantes, qui plus est lorsque les salariés ont des lieux de travail distincts de la CAE. Néanmoins, le développement des CAE va conduire à un questionnement indispensable sur le sujet. La citoyenneté L’apprentissage de la citoyenneté se fait à plusieurs niveaux : - le premier est d’apprendre à vivre en collectif, règle de fonctionnement d’une entreprise partagée. C’est un apprentissage qui se fait par étape et qui repose sur l’intégration de la notion de solidarité et de responsabilité collective. En effet, lorsqu’un entrepreneur engage des démarches, il engage la CAE et, de fait, les autres entrepreneurs. « Possibilité de s'impliquer dans la vie collective de l'entreprise en fonction de ses priorités et disponibilités du moment. » (Questionnaire BPI, 2012) © BPI 60 [Impacts socio-économiques] L’implication dans la vie collective de la CAE est nécessaire pour ne pas que les CAE deviennent une offre de services parmi d’autres en matière d’accompagnement et pour éviter les rapports de clientélisme. Cette limite a été précisément évoquée lors d’un entretien avec certains entrepreneurs. - le second est de devenir associé et de prendre part aux décisions de la CAE. Pour l’entrepreneur, cela revient à s’impliquer dans la prise de décisions stratégiques de la structure qui l’accueille. Cette dimension rapproche l’entrepreneur de la fonction de chef d’entreprise et lui permet de se projeter dans la création d’entreprise autonome. « Implication directe par la vie démocratique interne, participation à la réflexion autour des orientations stratégiques, réflexion individuelle et collective ». Source questionnaire BPI Diffusion des principes coopératifs • La prescription La prescription est un bon indicateur de la diffusion des principes coopératifs. En 2010, les personnes nouvellement accompagnées sont orientées majoritairement par le réseau et le bouche à oreilles (49%), puis par la prescription de Pôle Emploi (34%), ensuite par l’information et la communication externe (13%). (bilans sociaux 2010). Le réseau et le bouche à oreilles sont le premier moyen d’information et de connaissance des CAE. 50% des personnes interrogées entreprenant en dehors des CAE ont connaissance des CAE. La moitié les connaissent via leurs réseaux personnels ou leurs propres démarches de recherche, et l’autre moitié par les structures d’accompagnement. • La communication Les entrepreneurs sont les premiers ambassadeurs de la CAE. En revanche, certains regrettent le manque de connaissance des CAE par leurs clients et le grand public. Les partenaires constatent une amélioration de la diffusion du modèle des CAE mais il n’apparaît pas comme une alternative évidente pour le grand public, à l’instar de l’auto entreprise, largement évoquée dans les médias. • La sortie des CAE Certains entrepreneurs salariés interrogés sur leur projection à court ou moyen terme ont précisé vouloir créer une entreprise respectant des principes coopératifs : sous la forme de SCIC ou de SCOP. La volonté de s’inscrire dans le mouvement coopératif en créant et dirigeant des structures est un phénomène intéressant, à prendre en considération en terme de développement économique local et comme un essaimage dans le sillon plus large de l’Économie Sociale et Solidaire. 3.4.4. Innovations Le parti pris est de mettre en évidence ce qui apparaît comme « innovations » aux yeux des principaux concernés : les entrepreneurs des CAE (questionnaire BPI, 2012). © BPI 61 [Impacts socio-économiques] Innovation sociale : une alternative à l’entrepreneuriat classique 62 % des personnes indiquent qu’entreprendre au sein d’une coopérative représente pour elles une façon d’ entreprendre autrement. Les entrepreneurs reconnaissent les caractéristiques des CAE comme étant innovantes : - le rôle d’accueil de la coopérative : « accueille les petits projets », «Donne la chance à tout projet intéressant de se tester » - le rôle d’« accompagnement des porteurs de projet » - la mutualisation : « des charges et du back office pour des personnes à projets multiples » - la « qualité des conditions de vie et de travail » - la gouvernance : «elle est très exigeante (démocratie interne, .. expérimentation et amélioration continue) » - l’émergence d’entreprendre collectivement : « La CAE réfléchit et propose des solutions novatrices adaptées pour permettre le développement spécifique de l'activité de chaque entrepreneur» « Le potentiel humain et la diversité des compétences professionnelles présentent une source d'innovation » Innovation juridique « Ce type de structure propose une alternative aux modèles économiques "classiques", en essayant d'assurer à la fois une certaine sécurité aux CAPE (possibilité de tester son activité dans un climat plus serein) et aux entrepreneurs salariés (droit au chômage) » (Questionnaire BPI, 2012). Les CAE ont contribué à la réflexion en matière d’évolution juridique et notamment la mise en place du contrat CAPE. Seulement, ce contrat est régit par le code du commerce comme étant un statut tremplin pour développer des activités économiques et non par le code du travail. Un entrepreneur se pose la question suivante : « le statut d'entrepreneur salarié est-il déjà dans le code du travail ? Être salarié dans ce type de structure ne devrait pas faire de différence avec d'autres formes de salariat. » (Questionnaire BPI, 2012). Le vocable entrepreneur salarié (qui fait référence aux contrats à durée indéterminée) soulève des questionnements puisque 18% des entrepreneurs pensent ne pas avoir les mêmes droits que des salariés alors que leur contrat est régit par le code du travail. Il est comparable à un contrat d’agent commercial salarié. Innovation culturelle Les entrepreneurs ont intégré, dans leur schéma de pensées, la mutualisation : « la mutualisation des services, l'esprit coopératif et solidaire » « Elle apporte de la coopération dans un environnement basé sur l'individualisme et la concurrence. » Cette mutualisation a été poussée plus loin par certains et a inspiré un mouvement de mutuelle de travail. Ce concept repose sur le modèle des CAE puisqu’il réunit des travailleurs indépendants et leur permet de mettre en commun des moyens afin de développer des services supplémentaires à ceux proposés par les CAE. Aussi, le rôle de la CAE devient plus englobant que le cadre exposé en étude. « le respect de l'égalité homme/femme, de l'écologie environnementale, de l'écologie en générale...., développement durable, etc....... » « Je ne connais pas d'autre structure qui propose une telle liberté et à la fois nous avons un sentiment d'appartenance à un groupe qui est important. » (Questionnaire BPI, 2012). © BPI 62 [Impacts socio-économiques] Les témoignages des entrepreneurs permettent de prendre conscience des nombreux apports et enrichissements des CAE en mettant l’économie au service du social. Concrètement, les CAE répondent à l’ensemble des besoins repris par la pyramide de Maslow : - L’entrepreneur peut développer une activité professionnelle rémunératrice et ainsi répondre à ses besoins physiologiques. - Le cadre protecteur peut répondre aux besoins de sécurité des entrepreneurs. - La formule innovante de l’entrepreneuriat autrement au sein d’une entreprise partagée, intègre la dimension d’appartenance à un groupe qui se définit par des règles et des valeurs communes. - La dynamique d’acquisition de compétences spécifiques, la notion de « dépassement de soi » évoquée par un entrepreneur et la volonté des entrepreneurs de concilier vie professionnelle et vie personnelle répondent aux besoins d’estime. - L’ «accomplissement» ressenti par certains entrepreneurs et l’opportunité de devenir associé constitue un levier pour se réaliser en qualité d’entrepreneurs. En conclusion, la CAE, de par ses impacts sociaux et économiques, est un acteur important en matière d’accompagnement à la création d’entreprises. Par ailleurs, les CAE sont des structures de l’économie sociale et solidaire oeuvrant pour le développement économique local et durable. © BPI 63 4. ANALYSE SYNTHETIQUE © BPI 64 [Analyse synthétique] Points d’appui Aspects organisationnels Mutualisation permettant l’optimisation de coûts, du statut, de l’encadrement Dimension collective : enrichissement des hommes et des activités Capacité de la CAE à se remettre en question sur son projet et ses modalités de fonctionnement Capacités d’adaptation, d’évolution et d’absorption des CAE qui reposent sur les compétences de l’équipe administrative et des entrepreneurs-salariés Aspects économiques Accompagnement post-création inhérent : suivi au mois le mois avec des outils de gestion dédiés, favorisant la pérennité des activités Mise en place d’un outil de financement qui permet de lever partiellement les freins à la création Avantages fiscaux et sociaux lors de la sortie de la CAE Aspects sociaux Qualité de vie pour l’entrepreneur : protection sociale et possibilité de travailler à son rythme Réelle méthodologie d’apprentissage Facteur d’intégration sociale Entraide qui favorise la réussite des projets Réponse complète aux besoins représentés par la pyramide de Maslow Contributions à l’employabilité, cohésion sociale, vie démocratique, innovations Aspects territoriaux Ancrage territorial bien amorcé Outil en adéquation aux besoins socio-économiques actuels Reconnaissance des CAE par le Pôle emploi, les partenaires Intégration de la CAE comme outil de politique économique Emplois créés non délocalisables Maillon complémentaire et innovant dans la chaîne des structures d’accompagnement à la création Opportunités Aspects organisationnels Chantier juridique, en cours de construction Capacités d’adaptation, d’évolution et d’absorption des CAE qui reposent sur les compétences de l’équipe administrative et des entrepreneurs-salariés Aspects sociaux Développement communautaire à exploiter pour le partage, le business notamment. De nouvelles pensées entrepreneuriales Aspects économiques Soutien structurel des pouvoirs publics à l'entrepreneuriat Aspects territoriaux Identification et appropriation du maillon supplémentaire que représente la CAE en matière d’accompagnement à la création d’entreprises par les prescripteurs Valorisation des initiatives et innovations sociales par les pouvoirs publics Un train en marche dans la croissance des partenariats public/privé Ancrage et maillage territorial à poursuivre Contribution à l’attractivité et la vitalité © BPI 65 [Analyse synthétique] Points de vigilance Aspects organisationnels Jeunesse de la plupart des structures : nécessité d’équilibrer les rôles entre permanents et entrepreneurs Collectif qui inspire de la méfiance par peur qu’il n’empiète sur la liberté individuelle Manque de communication, tant en interne (communication sur les résultats et l’analyse des résultats) qu’avec l’extérieur Manque de définition commune de la CAE Complexité de la CAE qui peut remettre en cause son attractivité Diversité des métiers de la CAE qui peut être perçue comme un frein (peur de la confusion, impact négatif d’une image d’insertion…) Manque de standardisation des contrats Manque d’ancrage juridique : des vides à combler Manque de clauses protectrices pour le gérant d’une SARL en SCIC Aspects économiques Un équilibre économique difficile à atteindre, avec une montée en puissance souvent plus longue que prévue Comptabilité et gestion complexe Relative dépendance des financements publics Aspects territoriaux Un poids faible dans la création d'activité ( 0,8%) Risques Aspects organisationnels Chantier juridique en cours de construction Rapport entre la performance dans la dimension collective et la distance géographique Dévoiement possible de l’appellation Risque modèle introverti versus modèle extraverti Flou sur le cadre juridique des contrats de travail Aspects sociaux Menace du clientélisme Aspects économiques Concurrence entre CAE pour la captation des flux financiers Manque d’anticipation de la fluctuation des ressources publiques Baisse des financements publics Arrêt de plusieurs CAE Aspects territoriaux Menace de l’instrumentalisation des CAE Développement de l’auto-entrepreneuriat qui capte les activités complémentaires des salariés et draine un volume majeur des créateurs d’entreprises Manque de visibilité et lisibilité des CAE par le grand public Simplication des démarches de créations d'activités Multiplication des opérateurs de l’accompagnement à la création d’entreprises Le portage comme « concurrent » le plus dangereux du fait de l’accueil de publics similaires Promotion de l’accompagnement post-création © BPI 66 [Analyse synthétique] Évaluation de l’intervention des CAE Pertinence +++ Efficience Problèmes socio-économiques: Perte d’emplois salariés sur les territoires, dérégulation du marché du travail (flexibilité, temps partiel, travail précaire), appréhension différente du rapport au travail suivant les individus, mouvement de fond : transition du salariat vers l’entrepreneuriat. Entreprendre collectivement, organisation apprenante, créer des emplois et de la richesse économique et sociale sur son territoire, chaînon manquant en matière d’accompagnement à la création Utilité Efficacité Objectif : +++ Effets attendus : Test et pérennisation des activités, lien social, création de synergies, création d’emplois, création de richesse Externalités (effets collatéraux) : Gain en qualité de vie et en bien être, s’interroger et se réinterroger sur la valeur travail, diffusion des valeurs coopératives, outil d’accès à la citoyenneté, innovations juridiques, sociales et culturelles, outil de développement local, co-construction public / privé Cohérence interne ++ Deux stratégies observées : « accueil de tous et donner la chance à tous » (coopératives de flux) avec une forte dépendance aux financements publics « coopérative d’entrepreneurs » avec une politique de coopératives de stock et donc le développement de l’auto financement Cohérence externe + Les CAE contribuent à la création d’entrepreneurs et dans une moindre mesure à la création d’entreprises. Toutefois, elles contribuent largement à la création d’une activité professionnelle (emploi salarié, création, entrepreneurs salariés). Y a-t-il une cohérence à accompagner de la même manière l’ensemble des CAE? ++ Actions menées : Mise en place d’un cadre spécifique : structure et statut, élaboration d’un parcours d’accompagnement, création d’une dynamique collective, mise en réseaux, professionnalisation, chantier juridique, maillage territorial Effets attendus : Apprentissage par la pratique, lien social, création de synergies,création d’emplois, création de richesse, proximité Durabilité +++ D’abord à temps partiel puis évolution vers un temps plein en fonction de la consolidation du chiffre d’affaires Création d’emplois non délocalisables Taux de pérennisation des activités : 44 % des activités sont hébergées par la structure depuis plus de 3 ans. Taux de survie des entreprises créées à la sortie de Cap Services de 82% à 3 ans et 75% à 5 ans en 2009 Capacitance © BPI +++ Effets obtenus : 78% des personnes nouvellement entrées sur la période ont trouvé une issue favorable Création de 245 emplois en 2010 + 72 permanents Création de richesses pour le territoire : 21,9 millions d’euros de CA 80 % témoignent de leur satisfaction Le coût : Coût social faible : insertion de la création d’activités dans les schémas d’indemnisation de l’assurance chômage / transferts de revenus sociaux Les financements publics sont inférieurs à la contribution des ES et l’effet multiplicateur des financements publics de 5 +++ Actions menées : Mise en place d’un cadre spécifique : structure + statut, élaboration d’un parcours d’accompagnement pour les ES, création d’une dynamique collective, professionnalisation des encadrants Résultats : ? Internes : - ES : Développement de l’employabilité par le parcours d’accompagnement - Équipe administrative : actions des réseaux de coopératives et accès formations ? Externes : Apprentissage des partenaires = tisser des liens forts avec les partenaires publics et privés et le territoire 67 PARTIE II © BPI 68 PREAMBULE © BPI 69 [Préambule] Suite au diagnostic stratégique et à la mesure des impacts socio-économiques des CAE, il est prouvé une intervention des CAE à la fois adaptée et pertinente (que ce soit en terme d’utilité, d’efficience, d’efficacité, de durabilité et de capacitance). Des points d’amélioration sont toutefois à relever en matière de cohérence interne (complémentarité des objectifs entre CAE) et de cohérence externe. Qu’en sera-t-il demain compte tenu des évolutions socio-économiques majeures à l’œuvre? Quelle place auront-elles? Quel positionnement choisiront-elles? C’est à ces questionnements que la prospective va apporter des éléments de réponse. © BPI 70 1. Objectifs de la prospective © BPI 71 [Objectifs de la prospective] 1. Objectifs de la prospective La première phase rétrospective a permis notamment de bien cerner l’objet de l’étude, les Coopératives d’Activités et d’Emploi, d’en analyser les forces et faiblesses, risques et opportunités et enfin de comprendre une partie des processus à l’oeuvre. Elle permet ainsi de poser des bases solides pour la deuxième phase d’analyse prospective, en s’interrogeant sur les questions d’avenir pour les CAE, pour écrire des histoires de futurs possibles. Plus précisément, la prospective a pour objectifs : - d’apporter un éclairage sur l’ensemble des mutations qui sont en train de s’opérer dans les CAE et dans leur environnement - de distinguer parmi ces mutations, celles qui relèvent de tendances lourdes et de germes de changement perceptibles - de détecter dans les facteurs d’évolution, ceux qui seront les plus influents dans le devenir des CAE - de construire des scenarii de futurs possibles pour faciliter la réflexion sur les évolutions possibles et nécessaires des CAE dans l’avenir - enfin, d’identifier les principaux enjeux liés à ces évolutions L’intérêt global pour les CAE vise à maîtriser les changements attendus pour ne pas les subir mais les anticiper au mieux. © BPI 72 2. Approche méthodologique et partis pris © BPI 73 [Approche méthodologique et partis pris] 2. Approche méthodologique et partis pris Cinq questions sont fondamentales pour réfléchir à l’avenir des CAE : Q0 Qui sont les CAE? ( Diagnostic stratégique de l’analyse rétrospective) Q1 Q2 Q3 Q4 Que peut-il advenir? ( Phase prospective) Que peuvent-elles faire? Que vont-elles faire? (Stratégie : décision) Comment le faire? (Stratégie : moyens) Cette étude répond à la seule question 1 (que peut-il advenir?), la mobilisation collective ne pouvant porter directement sur les choix stratégiques, par nature confidentiels. Il s’agit donc bien d’un travail exploratoire et non stratégique. L’approche méthodologique employée de nature scientifique est constituée de plusieurs étapes : •Étape 1 : Construction de la base prospective - Identification des facteurs pouvant impacter l’avenir des CAE - Pour chacun des facteurs, explication des mécanismes d’évolution •Étape 2 : Formulation des hypothèses clés d’évolution - Repérage des évolutions futures (tendances, ruptures, incertitudes, inerties) - Hypothèses vraisemblables sur la base des incertitudes •Étape 3 : Élaboration des scénarii - Sur la base d’une analyse morphologique - Et décrivant plusieurs états futurs des CAE dans leur environnement, avec le cheminement nécessaire pour atteindre ces états à partir de la situation actuelle. Conformément à la proposition d’intervention et à la présentation de BPI du 24 avril 2012, le cabinet a souhaité conduire une étude prospective afin de respecter le cahier des charges relativement au regard extérieur, impartial et distancé. Cependant, suite aux remarques soulevées par certains membres du COPIL quant au manque de mobilisation collective dans l’approche méthodologique, et sans position claire et unanime du COPIL ni de son référent, BPI a réorienté son travail afin de favoriser l’implication des parties prenantes volontaires. BPI a ainsi sollicité les membres pour la formulation des hypothèses et l’élaboration des scénarii. Faute de retours suffisants et compte tenu de la réitération des interrogations relatives au respect de la neutralité et de l’objectivité du rendu, BPI a décidé de proposer des scénarii avec sa propre vision, nourrie des entretiens conduits en phase rétrospective, des résultats du questionnaire, des éléments de réflexion du Comité de Pilotage, d’une recherche documentaire et de l’analyse Forces et Faiblesses, Opportunités, Menaces. © BPI 74 [Préambule] Les livrables obtenus à chacune de ces étapes sont disponibles en annexes. L’ horizon temporel retenu est 2020, à la suite d’une délibération unanime du comité du pilotage. La phase prospective sera donc concentrée sur le questionnement suivant : Quel ératives d’ ’Activité ’Emploi? Coop dd’Activités Activités et dd’Emploi? Quel avenir avenir pour pour les les Coopé Coopératives et d’ Ce Ce qui qui induit induit :: -- YY ––a-t-il a-t-il un avenir un avenir pour pour les les CAE? CAE? -- Si Si oui, oui, quel quel paysage paysage des des CAE CAE en en 2020? 2020? -- Quelle(s) forme(s) des CAE en 2020? Quelle(s) forme(s) des CAE en 2020? © BPI 75 3. Scenarii © BPI 76 [Scénario n°1] 3.1 Crise, individualisme, les CAE deviennent un OPP du Pôle Emploi Contexte économique : une crise sans précédent • La crise s’intensifie, l’emploi s’effrite La crise économique s’aggrave, les entreprises ont des difficultés à se projeter dans un modèle économique pérenne. Elles sont contraintes de réduire leurs effectifs et d’accroître fortement leur flexibilité pour préserver leur compétitivité. Le recours à des formes de travail atypiques (voire illégales) est devenu fréquent, au point de rendre le Contrat à Durée Indéterminée totalement désuet. Les entreprises externalisent leurs activités périphériques ou moins rentables pour ne se concentrer que sur leur portefeuille d’activités les plus rentables ou sur des niches spécifiques. Les entreprises qui se maintiennent le mieux sont désormais celles qui sont capables de s’adapter et s’ajuster en permanence au contexte de mondialisation et aux secousses économiques pouvant à tout moment les impacter. Les conditions de travail se dégradent. Le travail est une nécessité, il n’est plus désormais perçu que dans sa version « alimentaire ». Les attentes matérielles deviennent dominantes et la valeur travail disparaît comme moyen de réalisation de soi et de cohésion sociale. • L’État décentralise et les territoires s’agglomèrent Avec des moyens limités, les interventions de l’État se voient elles aussi sélectives. Elles se concentrent sur des mesures ciblées auprès des catégories les plus vulnérables de la population, sans avoir nécessairement de vision entre aide et assistanat. N’ayant pas les moyens humains et financiers pour assurer l’ensemble de ses attributions, les partenariats émanant du public vers le privé ont poursuivi leur croissance et délégations. Ils sont devenus monnaie courante. L’action publique s’est recentrée sur sa fonction de conception et d’orientation. L’optimisation économique est devenue le maître mot, les évaluations de mise en œuvre systématiques avec la notion de « retour sur investissement », que celui-ci soit social ou financier. Le fait nouveau réside dans les collaborations et coopérations émanant du privé vers le public, qui se sont largement démocratisées. Les entreprises ont pleinement pris conscience de leur rôle pour leur territoire, de leur place dans l’écosystème local, tout en privilégiant systématiquement leur pérennité. Elle assument la casse lors des réductions d’effectifs en tentant de limiter les dégâts. Elles se sont responsabilisées. Elles ont la capacité à nouer des partenariats au niveau local, pour entraîner les partenaires publics. Elles initient des démarches sur des problématiques collectives de financement (pour boucler des tours de table financiers), mais pas seulement, allant également sur des sujets de manque de main d’œuvre qualifiée, etc. C’est un véritable jeu d’acteurs qui s’opère, dans une optique gagnant - gagnant. (externalisation, partenariat, mutualisation…). © BPI 77 [Scénario n°1] Pour faire face aux contraintes imposées par cette donne économique devenue structurelle et après une longue période de rivalité entre territoires, ceux-ci réalisent qu’elle était devenue inutile et contre productive. Les emplois sont rares, les individus peuvent difficilement vivre où ils travaillent. Des déséquilibres trop importants entre lieux de vie et lieux de travail émergent. La capacité de mise en place de nouvelles infrastructures est limitée. Un manque de cohérence et une perte d’énergie et d’argent conduisent les territoires à raisonner global, à s’organiser et se regrouper pour changer d’échelle et prendre le meilleur où il est. Les territoires sont insérés dans les logiques internationales de la mondialisation et le processus de métropolisation modifie complètement les dynamiques en place. Paysage des CAE : un soutien centré sur les individus les plus en difficultés Faute de travail salarié classique disponible, les individus doivent trouver des alternatives à l’emploi traditionnel. Ils s’orientent en masse vers l’entreprenariat qui connaît ainsi un regain de croissance. La plupart des entrepreneurs aspirant à être indépendant, ce sont les formes indépendantes et simples d’accès les plus recherchées. L’État, impuissant face à la pénurie d’emplois, porte un soutien indéfectible à la création d’activités. Il pousse la simplification de la création d’entreprises au simple fait de devoir déclarer son chiffres d’affaires généré sur sa feuille d’impôts, sans autre démarche administrative à accomplir avec une régularisation fiscale et sociale en fin de période. Pour des entrepreneurs souhaitant avoir recours à des conseils, l’accompagnement « traditionnel » se privatise et nécessite pour le porteur du projet d’intégrer une budgétisation à la création du projet. Les collectivités locales focalisent quant à elles leurs moyens sur les personnes les plus en difficultés, les plus éloignées du marché du travail. L’accompagnement se spécialise et se segmente selon des typologies de publics fragiles. Les Coopératives d’Activités et d’Emploi sont reconnues comme un dispositif d’utilité sociale. Les publics les plus meurtris par la crise et la perte de leur emploi se réfugient dans la CAE, offrant un soutien social pour accompagner les individus vers l’économique. Cette reconnaissance passe par la mise en place d’un cadre normatif et réglementaire propre aux CAE. Le législateur a mis en place des contrats spécifiques reconnus de tous et l’image désormais simple des CAE facilite l’accès. Chaque personne susceptible d’intégrer une CAE peut s’entendre expliquer le concept en moins d’une minute quelque soit le prescripteur qui l’oriente. Compte tenu des difficultés sociales importantes et du soutien législatif, les Coopératives d’Activités et d’Emploi se multiplient et deviennent la forme de coopérative qui a le plus de poids. Cette tendance n’empêche cependant pas les coopératives d’entrepreneurs, sur le modèle des coopératives d’artisans ou de pécheurs, en mutualisant une partie des actions (gestion, commercial…) de se développer. Les projets sont sélectionnés selon leur viabilité économique. A dominante économique, ces coopératives sont totalement indépendantes des fonds publics, quels qu’ils soient. © BPI 78 [Scénario n°1] • Jeux d’influences entre acteurs publics de l’emploi et Coopératives d’Activités et d’Emploi Les CAE sont en phase avec les attentes du monde politique, soucieux de retrouver de la légitimité en affirmant sa capacité d’agir dans le champ économique et social. Cependant, la volonté de maîtriser les dépenses publiques à tous les niveaux conduit à une mise en concurrence des dispositifs. Les Services Publics de l’Emploi doivent gérer des arrivées massives d’individus et doivent s’appuyer sur des structures externes pour absorber ces flux. Les prestataires sont retenus désormais selon des critères de résultats et non de moyens. Le « retour sur investissement » des financements publics, le taux de retour à une activité professionnelle, la qualité de ce retour à l’emploi et sa rapidité sont les paramètres principaux. Dans ce contexte, les Coopératives d’Activités et d’Emploi doivent en permanence prouver leur capacité à aller chercher un public éloigné de l’emploi, non connu du Service Public de l’Emploi, justifier leur efficience et faire des propositions innovantes par rapport aux autres Opérateurs Privés de Placement pour être retenues. La plupart des CAE parviennent à défendre leur autonomie stratégique en menant un travail de lobbying efficace auprès des pouvoirs publics, pour pointer les nouveaux besoins sociaux et réclamer les financements nécessaires à l’exercice de leur mission. Elles influencent en cela le contenu des politiques publiques. Leur modèle économique est basé sur le financement de prestations par les pouvoir publics avec une obligation de résultat dans un contexte concurrentiel d’appels d’offre. D’autres, soucieuses d’assurer leur pérennité, s’efforceront de coller aux attentes de leurs financeurs publics, risquant d’en perdre leur stratégie, leur sens et leurs valeurs. Une mutualisation et une spécialisation s’opèrent entre les différentes CAE. La CAE, un OPP influent du Pôle Emploi Présentant l’intérêt de recréer une double passerelle à la fois vers l’accompagnement d’entrepreneurs et la création d’emplois, la CAE se positionne en tant qu’Opérateur Privé de Placement. Elle passe d’une logique de subventions à une logique de prestations. Elle intervient désormais dans un cadre précis, avec des règles de fonctionnement particulières, ancrées juridiquement. Sa réglementation d’accès est renforcée, ses actions davantage rigidifiées. Ce cadre lui permet néanmoins d’accéder et de justifier beaucoup plus facilement de financements et prétendre à l’accessibilité aux appels d’offres, de la même façon que les autres OPP. Cette réglementation accrue génère pour chaque CAE plus de droits mais également plus de devoirs en lui imposant de s’inscrire dans un cadre de prestations formatées. L'accompagnement se fait plus court et plus intensif. Elle doit traiter du volume. Le sociétariat est réglementé. Les individus qui ont besoin d’une reconstruction individuelle ont besoin d’une encadrement pour les guider et les accompagner. Une fois autonomes et suffisamment responsabilisés, ils peuvent prétendre au sociétariat et devenir ainsi acteurs du développement économique et stratégique de la CAE qui les emploie, ou bien quitter celle-ci afin de créer leur propre structure. Les CAE s’inscrivent dans une notion de prestations de services qui peut être dissociée du contexte territorial et de leur implantation. © BPI 79 [Scénario n°1] Questions clés / Incertitudes majeures Hypothèses vraisemblables Quelle évolution de la situation économique et du marché du travail? H1 : Aggravation de la crise économique et émiettement des formes d’emplois H2 : Croissance « molle » et marché dual entre salariés « sécurisés » et salariés « précaires » H3 : Amélioration de la situation économique et développement de la sécurisation des parcours professionnels Quelle évolution du rapport au travail? H1 : L’entreprise comme lieu de vie et de travail H2 : Un destin professionnel pris en main au gré des opportunités H3 : L’individu, « consommateur » de l’entreprise Quel format des politiques de l’emploi par rapport à la création d’activités professionnelles? H1 : Majorité d’actions sociales auprès des individus pour favoriser leur insertion dans l’économie H2 : Politique mixte agissant à la fois auprès des entreprises et des individus pour faciliter le lien entre les deux H3 : Majorité d’actions économiques auprès des entreprises oeuvrant à l’insertion sociale Quelle forme de partenariat public-privé en 2020? H1 : Retours à des PPP au sens juridique strict et émanant du public vers le privé (délégation de services publics, marchés publics) H2 : Des PPP à double sens (émanant du public vers le privé et du privé vers le public) H3 : Prédominance des PPP émanant du privé vers le public (volontaires ou contraints) Quels principes de développement économique local en 2020? H1 : Des territoires qui se développent en autarcie en rivalisant chacun sur la base de leurs atouts H2 : Des territoires collaboratifs qui prônent l’économie locale H3 : Fin de la dimension territoriale locale et raisonnement global Quelles évolutions des formes pour entreprendre? H1 : Entreprenariat indépendant, simple d’accès avec un accompagnement possible selon la volonté du porteur de projet H2 : Entreprenariat « encadré » du fait de réglementations (en terme de diplômes, assurances…), qui imposent certaines contraintes aux porteurs de projets H3 : Entreprenariat « intégré » avec accompagnement selon le fonctionnement de la structure d’accueil Quels besoins des porteurs de projet? H1 : Un besoin de sécurisation sociale avant tout : se reconstruire personnellement pour développer un projet économique H2 : Un besoin de sécurisation financière avant tout : assurer la viabilité financière du projet H3 : Des besoins de sécurisation sur le volet social et économique du fait de fragilités Quelle maturité de l’ Économie Sociale et Solidaire sur les territoires? H1 : L’ESS en phase d’émergence H2 : L’ESS en phase d’expérimentation H3 : L’ESS à un stade très développé Quelles orientations juridiques et financières vis-à-vis des CAE? H1 : Les CAE pleinement intégrées dans les actions et les politiques publiques menées, tout en assurant la reconnaissance de leurs spécificités H2 : Mise en place d’un cadre normatif et réglementaire propre aux CAE H3 : Diffusion des valeurs de la CAE au-delà de sa définition stricto-sensus, sans ancrage juridique Quelle stratégie et idéologie de développement de la CAE? H1 : Un modèle à dominante sociale, focalisé autour du porteur avec une stratégie fondée sur une segmentation de publics spécifiques H2 : Un modèle à dominante économique, focalisé autour du projet, avec une stratégie fondée sur une segmentation par activités H3 : Un modèle équilibré entre l’économique et le social, avec une stratégie de mixité des publics et de segmentation par activités Quelle cohérence entre l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes et celle qu’ont les gens de l’extérieur? H1 : Une perception extérieure identique à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H2 : Une perception qui n’est pas alignée à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H3 : Une perception qui tend à se rapprocher de l’image que les CAE veulent donner d’elles -mêmes Quelle forme de sociétariat? H1 : Sociétariat facultatif H2 : Sociétariat obligatoire H3 : Sociétariat « réglementé » © BPI 80 [Scénario n°2] 3.2 Entre interconnexions et collaborations Contexte économique : des écarts qui se creusent en matière d’emplois La France peine à retrouver le chemin de la croissance. La conjoncture est au ralenti. Les entreprises s’efforcent d’anticiper de potentielles difficultés. Elles travaillent à leur repositionnement d’activités en visant les créneaux à valeur ajoutée, ce qui les conduit soit à internaliser des pans stratégiques, soit à externaliser pour trouver une meilleure place sur le marché. Une partie des entreprises tire son épingle du jeu, l’autre subit de plein fouet la concurrence exacerbée par la mondialisation des marchés. De la même façon, le marché du travail traduit deux réalités distinctes. D’un côté, le « noyau dur » de travailleurs protégés mobilise ses compétences (sa prise d’initiatives, son savoir-être, son savoir-faire), davantage que ses qualifications, pour s’adapter aux profondes mutations de l’environnement économique. Garants d’un emploi, ils sont exigeants et revendiquent un besoin d’accomplissement. De l’autre, des travailleurs qui ne sont pas en mesure de faire face aux nouvelles nécessités de l’entreprise, sont contraints d’occuper des postes précaires, mal rémunérés. Ils prennent de la distance vis-à-vis de leur travail. L’évolution du contenu des emplois rend beaucoup de compétences clés inadaptées à celle de la main d’œuvre disponible. L’adaptation des personnes aux postes à pourvoir devient donc un enjeux sociétal majeur, tant pour les entreprises que pour les individus. Les territoires mettent en œuvre des politiques actives en matière de Gestion Territoriale des Compétences pour tenter d’y remédier. Dans un contexte économique dégradé, les valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire se diffusent rapidement. Cette façon de penser l’économie autrement nourrit le débat sur la nécessaire évolution des modes de gouvernance dans les entreprises classiques et fait pénétrer la citoyenneté dans l’univers de l’économie. De plus en plus d’individus sont sensibles à ce courant de pensée, certains décident même d’en faire un choix de vie. Rapport au travail : « donnant-donnant » Indépendants, connectés sur le monde, le contexte économique fait évoluer le rapport à l’entreprise des individus. Ils se détachent des entreprises dans lesquelles ils travaillent. Observant que ces dernières peuvent abandonner sans état d’âme leurs salariés sur le bord de la route, ils considèrent que la règle qui doit régner est celle du gagnant gagnant. Ils n'hésitent pas à changer d'entreprise lorsque celle-ci ne répond plus à leurs attentes et délaissent ainsi leurs fonctions si les promesses de développement de carrière ne sont pas suivies d’effets rapides. Ils sont plus motivés par la teneur du poste qu'on leur propose que par le prestige de l'entreprise. Plus interconnectés que collectifs, ils considèrent les rapports sociaux au sein de l'entreprise de manière transversale, et moins hiérarchique. Ils favorisent des rapports horizontaux, ce qui facilite la collaboration au sein des entreprises. © BPI 81 [Scénario n°2] Paysage des CAE : sur la vague de l’entreprenariat « encadré » Le milieu de la création d’entreprise voit émerger deux typologies de porteurs de projets, en lien avec la dualité du marché du travail. Les individus peu (ou pas) protégés se tournent vers la création d’entreprise pour compléter leurs revenus ou créer leur propre emploi. Ils s’orientent sur des statuts simples, faciles d’accès. Ils intègrent à la marge des CAE, après avoir été réorientés par un acteur public de l’emploi. Les autres, moins contraints, ont tendance à s’appuyer sur des structures leur offrant des prestations de services satisfaisant les contraintes liées à des réglementations accrues (en terme d’assurances, etc). Ils se dégagent ainsi de démarches, ce qui leur permet de se concentrer sur leur cœur d’activité. Les Coopératives surfent sur cette vague, en poussant un cran plus loin la logique d’interconnexion des individus et de collaboration. La nouvelle génération donne une dimension plus économique que sociale aux projets des coopératives. Tandis que les coopératives à dominante sociale, centrées sur l’insertion par l’activité économique, sont de plus en plus contraintes par les coupes budgétaires publiques et diminuent en nombre, les coopératives à dominante économique, font l’objet d’un véritable intérêt de par leur format révolutionnaire. Celles-ci se développent sur des secteurs d’activités spécialisés, profitant à la fois de la tendance à l’externalisation et de l’impulsion publique donnée sur certaines filières dans le cadre d’actions de GTEC. Sans ancrages juridiques, leurs formes sont multiples. Les pratiques évoluent très vite et les rendent inqualifiables aux yeux de l’extérieur. Zoom sur la Coopérative à dominante économique : un « organisme vivant » La Coopérative est comparable à un organisme vivant : elle s’adapte aussi vite que les évolutions économiques. Elle ne se fige pas. Sa structure est souple, réactive. Elle fonctionne en mode « projets ». Une fois le projet économique d’entreprise défini, les orientations collectives prises, le mode d’organisation s’instaure presque naturellement. Tout est décloisonné. Des sous collectifs se mettent en place pour répondre aux projets économiques. Les compétences, valorisées, s’imbriquent. Les projets sont petits ou grands, sur des durées variées. Les entrepreneurs-salariés interviennent sur plusieurs projets. Ils s’entrecroisent considérablement. Les activités sont diversifiées, mais toutes ont un dénominateur commun. Le lien de subordination disparaît. La coopérative s’auto gère par les entrepreneurs-salariés eux-mêmes. La coopérative, en stimulant l’intelligence collective, solutionne toutes les problématiques en lien avec le projet ou sous-projets qui se présentent au fil de l’eau en mutualisant ses forces : assurances, financement, R&D, formation, etc. Toutes les frontières, toutes les barrières tombent, y compris celle de la notion de territoire. C’est la fin de la dimension administrative. Elle n’est désormais plus qu’individuelle et ne se rattache qu’à ce que l’individu juge acceptable. Les membres de la coopérative, tout comme les marchés, passent par-delà l’échelle locale. © BPI 82 [Scénario n°2] Questions clés / Incertitudes majeures Hypothèses vraisemblables Quelle évolution de la situation économique et du marché du travail? H1 : Aggravation de la crise économique et émiettement des formes d’emplois H2 : Croissance « molle » et marché dual entre salariés « sécurisés » et salariés « précaires » H3 : Amélioration de la situation économique et développement de la sécurisation des parcours professionnels Quelle évolution du rapport au travail? H1 : L’entreprise comme lieu de vie et de travail H2 : Un destin professionnel pris en main au gré des opportunités H3 : L’individu, « consommateur » de l’entreprise Quel format des politiques de l’emploi par rapport à la création d’activités professionnelles? H1 : Majorité d’actions sociales auprès des individus pour favoriser leur insertion dans l’économie H2 : Politique mixte agissant à la fois auprès des entreprises et des individus pour faciliter le lien entre les deux H3 : Majorité d’actions économiques auprès des entreprises oeuvrant à l’insertion sociale Quelle forme de partenariat public-privé en 2020? H1 : Retours à des PPP au sens juridique strict et émanant du public vers le privé (délégation de services publics, marchés publics) H2 : Des PPP à double sens (émanant du public vers le privé et du privé vers le public) H3 : Prédominance des PPP émanant du privé vers le public (volontaires ou contraints) Quels principes de développement économique local en 2020? H1 : Des territoires qui se développent en autarcie en rivalisant chacun sur la base de leurs atouts H2 : Des territoires collaboratifs qui prônent l’économie locale H3 : Fin de la dimension territoriale locale et raisonnement global Quelles évolutions des formes pour entreprendre? H1 : Entreprenariat indépendant, simple d’accès avec un accompagnement possible selon la volonté du porteur de projet H2 : Entreprenariat « encadré » du fait de réglementations (en terme de diplômes, assurances…), qui imposent certaines contraintes aux porteurs de projets H3 : Entreprenariat « intégré » avec accompagnement selon le fonctionnement de la structure d’accueil Quels besoins des porteurs de projet? H1 : Un besoin de sécurisation sociale avant tout : se reconstruire personnellement pour développer un projet économique H2 : Un besoin de sécurisation financière avant tout : assurer la viabilité financière du projet H3 : Des besoins de sécurisation sur le volet social et économique du fait de fragilités Quelle maturité de l’ Économie Sociale et Solidaire sur les territoires? H1 : L’ESS en phase d’émergence H2 : L’ESS en phase d’expérimentation H3 : L’ESS à un stade très développé Quelles orientations juridiques et financières vis-à-vis des CAE? H1 : Les CAE pleinement intégrées dans les actions et les politiques publiques menées, tout en assurant la reconnaissance de leurs spécificités H2 : Mise en place d’un cadre normatif et réglementaire propre aux CAE H3 : Diffusion des valeurs de la CAE au-delà de sa définition stricto-sensus, sans ancrage juridique Quelle stratégie et idéologie de développement de la CAE? H1 : Un modèle à dominante sociale, focalisé autour du porteur avec une stratégie fondée sur une segmentation de publics spécifiques H2 : Un modèle à dominante économique, focalisé autour du projet, avec une stratégie fondée sur une segmentation par activités H3 : Un modèle équilibré entre l’économique et le social, avec une stratégie de mixité des publics et de segmentation par activités Quelle cohérence entre l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes et celle qu’ont les gens de l’extérieur? H1 : Une perception extérieure identique à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H2 : Une perception qui n’est pas alignée à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H3 : Une perception qui tend à se rapprocher de l’image que les CAE veulent donner d’elles -mêmes Quelle forme de sociétariat? H1 : Sociétariat facultatif H2 : Sociétariat obligatoire H3 : Sociétariat « réglementé » © BPI 83 [Scénario n°3] 3.3 De l’individuel au collectif : le territoire, facteur clé de succès Contexte économique : le calme après la tempête Après le passage d’une crise sans précédent, d’une ampleur jamais atteinte depuis la seconde guerre mondiale, entraînant des pertes de repères pour les acteurs économiques, une économie nouvelle se dessine. L’heure est à la relocalisation industrielle et à l’essor de la consommation locale et responsable. La situation économique s’améliore mais la population reste marquée par les conséquences d’un développement économique dérégulé : chômage, baisse du pouvoir d’achat, augmentation de la dette publique. Les mentalités changent. Les individus aspirent désormais à « mieux vivre ensemble », à privilégier le bien-être plutôt que la recherche de profit. Fortement affaibli, l’État délègue une partie de ses pouvoirs à l’Europe et l’autre aux collectivités territoriales. Ces dernières, très interventionnistes, jouent un rôle moteur sur les plans économiques et sociaux. Elles prônent l’économie de proximité et le développement durable, en organisant et en soutenant la production de biens et services dans de nombreux domaines essentiels à la cohésion sociale et à la qualité de vie : culture, santé, accueil de la petite enfance, aide et soin aux personnes en situation de dépendance, énergie, alimentation, mobilité, loisirs… Les territoires mettent en place une intelligence « collective » en formant un écosystème d’acteurs (collectivités, sous-traitants, donneurs d’ordres…). Ils créent ainsi un espace de dialogue territorial et social pour mettre en place de nouvelles pratiques telles que la mutualisation entre entreprises, des échanges vertueux entre privé et public, etc. Les entreprises ont une approche systémique, elles s’ancrent et s’impliquent davantage dans leur territoire. Rapport au travail : la recherche de sens Suite à une longue période ayant fortement impacté l’emploi, les entreprises prennent conscience que l’Humain constitue une véritable valeur ajoutée. La motivation et le bien-être des équipes impactent autant le développement de l’entreprise que la qualité du produit ou de la prestation. C’est la raison pour laquelle les entreprises travaillent désormais l’employabilité des personnes afin de leur offrir de réelles perspectives d’évolution, de les préserver et d’en tirer le meilleur. Les entreprises qui considéraient la masse salariale comme une variable d’ajustement remettent la notion de capital humain sur le devant de la scène. La stabilité retrouvée des modèles économiques permet désormais de mieux gérer les questions relatives à la pression sociale. Cette prise de conscience s’impose d’autant plus que la génération Y a évolué et est devenue la génération Z et contraint les entreprises à s’adapter à leur mode de fonctionnement. Elle participe à la co-construction du projet économique et social de l’entreprise. Au-delà de cette relation entreprises / salariés, la génération Z aspire à voir les résultats de ce qu’elle accomplie, être autonome, et prendre des initiatives. Elle prétend ainsi à un travail qui a du sens, qui sert l’intérêt général et qui lui permet de gagner correctement sa vie. Les individus considèrent le travail comme devant être d’avantage un facteur d’accomplissement, ce qui passe par le développement de l’entreprise qui les emploie. © BPI 84 [Scénario n°3] Paysage des CAE : en interaction avec le territoire • Des formes d’entreprises en développement, pleinement intégrées dans leur territoire C’est donc un nouveau rapport au collectif qui s’instaure : les individus cherchent à recréer du lien social dans le cadre de leur activité, tout en étant acteur du développement économique de leur entreprise. Aussi, même si les sociétés de capitaux demeurent la forme dominante de la création d’entreprise, l’entreprenariat « intégré » connaît une forte croissance, capable de satisfaire les nouvelles attentes. La société, plus soucieuse de privilégier le bien-être de ses membres et de vivre de façon durable et responsable, accorde une grande place aux services aux personnes, aux circuits courts, au recyclage généralisé, aux énergies renouvelables et à un emploi pour chacun. Déjà très impliquées dans ces domaines, les Coopératives d’Activités et d’Emploi deviennent forces de proposition auprès des collectivités en matière de politiques publiques et d’actions à conduire. Les territoires les associent en amont de leurs projets. Avec un intérêt général commun, ils développent ensemble des activités et co-construisent de nouvelles manière de produire , nourrir, se déplacer, etc. Les efforts sont ainsi concentrés sur les filières porteuses d’avenir, intégrées au territoire et différenciées d’un lieu à un autre. A la fois proches de leur territoire, de leurs acteurs et des individus qui les composent, les CAE tissent de véritables liens de confiance, renforçant ainsi leur visibilité et leur attractivité. • Une CAE au croisement des projets individuels, du projet d’entreprise et des projets de territoire La CAE est multi facettes : solutions à des porteurs de projets individuels ou collectifs, facteur d’insertion par l’activité économique, ancrée localement et moteur dans l’élaboration de projets de société. De par les volontés économiques et les aspirations sociales, c’est un modèle mixte de la CAE qui prend forme. Les entrepreneurs-salariés trouvent leur accomplissement dans le développement de l’entreprise mais aussi des personnes (notamment les plus fragiles), sans occulter la viabilité économique du projet global d’entreprise qui leur permet de vivre dignement. Ainsi, les porteurs de projet qui ont une contribution économique positive à la CAE cohabitent avec d’autres qui ont une contribue économique négative, compensée par une contribution sociale positive, de par la mixité et le lien social générés. La collectivité comble le solde économique négatif pour confirmer son engagement et consolider le modèle, néanmoins viable sans son intervention. Le nouveau rapport au collectif fait évoluer la gouvernance car les entrepreneurs-salariés s’impliquent concrètement dans le projet de la coopérative. La société privilégie la démocratie à tous les niveaux, la vie collective de la CAE suscite l’envie d’accéder au sociétariat. Le taux de sociétariat est élevé. © BPI 85 [Scénario n°3] Questions clés / Incertitudes majeures Hypothèses vraisemblables Quelle évolution de la situation économique et du marché du travail? H1 : Aggravation de la crise économique et émiettement des formes d’emplois H2 : Croissance « molle » et marché dual entre salariés « sécurisés » et salariés « précaires » H3 : Amélioration de la situation économique et développement de la sécurisation des parcours professionnels Quelle évolution du rapport au travail? H1 : L’entreprise comme lieu de vie et de travail H2 : Un destin professionnel pris en main au gré des opportunités H3 : L’individu, « consommateur » de l’entreprise Quel format des politiques de l’emploi par rapport à la création d’activités professionnelles? H1 : Majorité d’actions sociales auprès des individus pour favoriser leur insertion dans l’économie H2 : Politique mixte agissant à la fois auprès des entreprises et des individus pour faciliter le lien entre les deux H3 : Majorité d’actions économiques auprès des entreprises oeuvrant à l’insertion sociale Quelle forme de partenariat public-privé en 2020? H1 : Retours à des PPP au sens juridique strict et émanant du public vers le privé (délégation de services publics, marchés publics) H2 : Des PPP à double sens (émanant du public vers le privé et du privé vers le public) H3 : Prédominance des PPP émanant du privé vers le public (volontaires ou contraints) Quels principes de développement économique local en 2020? H1 : Des territoires qui se développent en autarcie en rivalisant chacun sur la base de leurs atouts H2 : Des territoires collaboratifs qui prônent l’économie locale H3 : Fin de la dimension territoriale locale et raisonnement global Quelles évolutions des formes pour entreprendre? H1 : Entreprenariat indépendant, simple d’accès avec un accompagnement possible selon la volonté du porteur de projet H2 : Entreprenariat « encadré » du fait de réglementations (en terme de diplômes, assurances…), qui imposent certaines contraintes aux porteurs de projets H3 : Entreprenariat « intégré » avec accompagnement selon le fonctionnement de la structure d’accueil Quels besoins des porteurs de projet? H1 : Un besoin de sécurisation sociale avant tout : se reconstruire personnellement pour développer un projet économique H2 : Un besoin de sécurisation financière avant tout : assurer la viabilité financière du projet H3 : Des besoins de sécurisation sur le volet social et économique du fait de fragilités Quelle maturité de l’ Économie Sociale et Solidaire sur les territoires? H1 : L’ESS en phase d’émergence H2 : L’ESS en phase d’expérimentation H3 : L’ESS à un stade très développé Quelles orientations juridiques et financières vis-à-vis des CAE? H1 : Les CAE pleinement intégrées dans les actions et les politiques publiques menées, tout en assurant la reconnaissance de leurs spécificités H2 : Mise en place d’un cadre normatif et réglementaire propre aux CAE H3 : Diffusion des valeurs de la CAE au-delà de sa définition stricto-sensus, sans ancrage juridique Quelle stratégie et idéologie de développement de la CAE? H1 : Un modèle à dominante sociale, focalisé autour du porteur avec une stratégie fondée sur une segmentation de publics spécifiques H2 : Un modèle à dominante économique, focalisé autour du projet, avec une stratégie fondée sur une segmentation par activités H3 : Un modèle équilibré entre l’économique et le social, avec une stratégie de mixité des publics et de segmentation par activités Quelle cohérence entre l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes et celle qu’ont les gens de l’extérieur? H1 : Une perception extérieure identique à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H2 : Une perception qui n’est pas alignée à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H3 : Une perception qui tend à se rapprocher de l’image que les CAE veulent donner d’elles -mêmes Quelle forme de sociétariat? H1 : Sociétariat facultatif H2 : Sociétariat obligatoire H3 : Sociétariat « réglementé » © BPI 86 ANNEXES © BPI 87 BIBLIOGRAPHIE PARTIE I © BPI 88 [Bibliographie partie I] AGF SCOP ENTREPRISES RHONE-ALPES (2007), Économie Sociale Et Solidaire : Accompagnement à la création d’activité- Bilan d’action du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 AGF SCOP ENTREPRISES RHONE-ALPES (2008), Économie Sociale Et Solidaire : Accompagnement à la création d’activité- Bilan d’action du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 AGF SCOP ENTREPRISES RHONE-ALPES (2009), Économie Sociale Et Solidaire : Accompagnement à la création d’activité- Bilan d’action du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 AGF SCOP ENTREPRISES RHONE-ALPES (2010), Économie Sociale Et Solidaire : Accompagnement à la création d’activité- Bilan d’action du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 AVISE (2006), Les coopératives d’activités et d’emploi, l’entreprise partagée, Choisir d’entreprendre autrement AVISE (2008), Coopératives d’Activités et d’Emploi, couveuses, sociétés de portage salarial : des opportunités pour tester, développer ou exercer son activité, Entreprendre Autrement n°3 AVISE (2011), Créer une coopérative d’activités et d’emploi, fiche n°7.4 BOST E. 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(2010), Cessons de créer des entreprises, Impertinences 2010 – « huit contributions pour penser et agir autrement », La documentation française © BPI 90 BIBLIOGRAPHIE PARTIE II © BPI 91 [Bibliographie partie II] CAPUL et GARNIER (2002), Dictionnaire d’Économie et de Sciences sociales, Édition Hatier ECHAUDEMAISON (2001), Dictionnaire d’Économie et de Sciences sociales, Édition Nathan FREMEAUX (2012), Quel potentiel de développement pour l’ESS?, Étude réalisée pour le compte de la fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme et pour la Caisse des Dépôts RTES, ARF, AVISE (2012), Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales, Guide pratique • Conjoncture économique et marché du travail ANACT (2012), Les conditions de travail aujourd’hui, Bimestriel Travail et changement janvier – février 2012, n°341 ARAVIS (2010), Quel travail dans 20 ans?, Démarche de prospective INSEE (2012 a), Note de conjoncture mars 2012 INSEE (2012 b), Une photographie du marché du travail en 2010, INSEE Première, février 2012, n°1391 INSEE (1996), Les comptes de la nation en 1995, Insee Première n°446 INSEE (1996), Les administrations publiques en 1995, Insee Première n°489 • Rapport au travail ANACT (2012), Les conditions de travail aujourd’hui, Bimestriel Travail et changement janvier – février 2012, n°341 ANCTIL (2006), Les nouvelles générations et le sens du travail. Des jeunes en quête d’expressivité au travail et d’un plus grand équilibre dans la vie, Maîtrise en sociologie, Université Laval VENDRAMIN (2004), Le travail au singulier – Le lien social à l’épreuve de l’individualisation, Collection Sciences et enjeux, L'Harmattan VENDRAMIN & MEDA (2010), Les générations entretiennent-elles un rapport différent au travail?, Sociologies • Économie Sociale et Solidaire CNCRES (2009), Atlas de l’Économie Sociale et Solidaire en France et dans les Régions, Observatoire National de l’Économie Sociale et Solidaire DRAPERI et FREMEAUX (2009), L’économie sociale de A à Z, Alternatives économiques Hors série pratique n°38 bis. PONCIN B. (2004), Salarié sans patron?, Éditions du croquant FRAISSE (2010), Les politiques locales de l’économie sociale et solidaire à la croisée des chemins, Revue du MAUSS permanente [en ligne]. © BPI 92 [Bibliographie partie II] • Politiques de l’emploi FERRATON &VALLAT (2009), La territorialisation de l’accompagnement à la création d’entreprise par les chômeurs : enjeux et méthodes, IXèmes Rencontres internationales du Réseau Inter-Universitaire de l'Économie Sociale et Solidaire INSEE (2010), L’année économique et sociale 2009, Dossier N°155 - juin 2010 INSEE (2011), L’année économique et sociale 2010, Dossier N°156 - juin 2011 • Développement économique local ARADEL (2012), Développement économique 2015 : éloge de la proximité, Rencontre Rhône-Alpes des développeurs économiques vendredi 16 mars 2012 DATAR (2011), Des système spatiaux en perspective – Territoires 2040, la Documentation française, Revue d’étude et de prospective n°3 DENIEUIL & LAROUSSI (2005), Le développement social local et la question des territoires, éd. L'Harmattan, 271 p. • Partenariats public / privé Cellule nationale d’animation (2012), SCIC : les collectivités prennent part aux coopératives, Localtis EPEC (2012), Le guide EPEC des PPP – Manuel de bonnes pratiques GAGNON & KLEIN (1991), Le partenariat dans le développement local : tendances actuelles et perspectives de changement social, Cahiers de géographie du Québec, Volume 35, numéro 95, p. 239-255 MARTY, VOISIN, TROSA (2006), Les partenariats public privé, Édition La découverte • Cadre juridique et réglementaire DRAPERI (2007), Comprendre l’économie sociale – Fondements et enjeux, Dunod STERVINOU et NOEL (?) , Les CAE : un outil juridique au service d’un entreprenariat responsable, Revue Management et Avenir VERCAMER (2010), L’économie Sociale et Solidaire, Entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi, Rapport sur l’Économie Sociale et Solidaire, Francis Vercamer, parlementaire en mission • Besoins des porteurs de projets et entrepreneurs MATHOT (2010), Accompagner l’entreprenariat, un impératif pour la croissance, Rapport suite à mission confiée par Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation © BPI 93 [Bibliographie partie II] L’offre d’accompagnement des créateurs d’entreprises FERRATON &VALLAT (2009), La territorialisation de l’accompagnement à la création d’entreprise par les chômeurs : enjeux et méthodes, IXèmes Rencontres internationales du Réseau Inter-Universitaire de l'Économie Sociale et Solidaire MATHOT (2010), Accompagner l’entreprenariat, un impératif pour la croissance, Rapport suite à mission confiée par Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation © BPI 94 Annexe 1 Fiches variables © BPI 95 [Étape 1] Les questions clés pour l’avenir des CAE à l’horizon 2020 1. Environnement global 2. Contexte sectoriel Quels besoins des porteurs de projets? 3. Dynamiques internes aux CAE Quels principes de développement économique local en 2020? Quelle évolution de la situation économique et du marché du travail? © BPI Quelle stratégie et idéologie de développement de la CAE? Quelle cohérence entre l’image que les CAE veulent donner d’ellesmêmes et celle qu’ont les gens de l’extérieur? Quelles évolutions des formes pour entreprendre? Quelle forme de sociétariat? Quelle maturité de l’ESS sur les territoires? Quelle forme de partenariat public – privé en 2020? Quelles orientations juridiques et financières vis-àvis des CAE? Quel format des politiques de l’emploi par rapport à la création d’activités professionnelles? Quelle évolution du rapport au travail? 96 [Environnement global] Définitions et indicateurs Quelle évolution de la situation économique et du marché du travail? Définitions : Conjoncture économique : ensemble des éléments concourant simultanément à caractériser la situation économique française actuelle (ECHAUDEMAISON, 2001) Marché du travail : situation de l’emploi dans l’économie française, et plus précisément état des emplois disponibles (nature, qualifications exigées, quantité) (CAPUL et GARNIER, 2002) Indicateurs : Conjoncture économique : Taux de croissance du PIB Évolution de l’emploi Taux d’intérêts, déficits publics Consommation des ménages Création et défaillance d’entreprises Marché du travail : Taux d’activité (nombre d’actifs / ensemble de la population) Taux d’emploi (personnes en emploi / population en âge de travailler) Évolution du volume d’emploi Évolution des formes d’emploi Taux de chômage Répartition de l’emploi par secteurs d’activités Éléments de contexte 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 •Conjoncture économique : Evolution du PIB depuis 1995 Suite à la crise économique mondiale en 2009, l’économie 2500000 française, à l’instar des autres pays européens, s’est 2000000 fortement contractée. En effet, la croissance est en repli (taux 1500000 de croissance du PIB 2011 : 1.7%, contre 2.1% en 1995) avec 1000000 des conséquences fortes en terme d’emplois. Par ailleurs, les indicateurs de financement se sont dégradés avec un déficit 500000 budgétaire accru (déficit public 2011 : 5.2% du PIB, 4.8% en 0 1995 (INSEE)) et un endettement public qui ne cesse de croître (dette public 2011 : 85.8% du PIB, 55.5% en 1995 (INSEE)). Le défi pour la France apparaît le suivant : renouer avec la croissance en s’appuyant sur de nouveaux leviers sous optimisation budgétaire. •Marché du travail : Des évolutions majeures sont notables à la fois quantitativement (en termes de chômage, de taux d’emploi des femmes,…) et qualitativement (diversification des formes d’emploi) (ARAVIS, 2010) : •Transfert massif des salariés vers le tertiaire - près de 64 % des salariés travaillent aujourd’hui dans ce secteur (ARAVIS,2010) •Hausse de la précarité et de la flexibilité du travail : Le CDI à temps plein aujourd'hui encore très majoritaire perd du terrain et développement important des formes dites atypiques d’emploi : emplois temporaires (CDD, intérim), emplois à temps partiel choisis ou contraints, emplois aidés, etc. Ceci entraîne une dualité du marché du travail entre un secteur protégé et un second secteur sur lequel se concentre la flexibilité et la précarité (ARAVIS, 2010) •Allongement de la vie professionnelle avec le report de l’âge de départ à la retraite : vieillissement de la population active et croissance du volume de population d’âge actif •Mise et maintien à l’écart de l’entreprise des personnes de plus de 50 ans (ANACT, 2012) •Depuis 2008, chômage qui gagne les cadres et les plus qualifiés, catégories jusqu’alors les plus préservées. C’est parmi les plus de 50 ans, que le chômage a le plus progressé, même si les plus jeunes et les moins qualifiés restent les plus touchés. Le taux de chômage au T4 2011 s’élève à 9.8% (INSEE, 2012 b) •Augmentation de la proportion de chômeurs de longue durée (INSEE, 2012 b) Éléments de prospective Hypothèse 1 : Aggravation de la crise et effritement des formes d’emplois Déréglementation du marché du travail et multiplication des formes de travail atypiques Hypothèse 2 : Croissance « molle » et marché dual entre salariés « sécurisés » et salariés « précaires » Un «noyau dur » de travailleurs protégés (CDI, etc) et à la marge de ce « noyau dur », des travailleurs peu protégés, avec des emplois précaires et mal rémunérés qui constituent un volant de flexibilité pour les entreprises Hypothèse 3 : Amélioration de la situation économique et développement de la sécurisation des parcours professionnels« Flexisécurité » : la protection des personnes se substitue à celle des emplois, en contrepartie d’un assouplissement des marchés du travail © BPI 97 [Environnement global] Quelle évolution du rapport au travail? Définitions et indicateurs Définition : liens qu’entretient l’individu avec le travail. Trois perspectives : satisfaction éprouvée par l’individu dans sa fonction, signification que l’individu attribue à cette fonction, conception plus générale de la vie (ANCTIL, 2006) Indicateurs : Modes de vie Équilibre de/dans l’emploi et rapport au travail Lien social Conditions de travail / santé au travail Contenu du travail et organisation du travail Éléments de contexte Les modes de vie évoluent fortement, ce qui influe fortement sur le rapport au travail. •Modes de vie - Individualisation de la société à l’œuvre dans le champ du travail et de la famille, besoin de sécurité de moins en moins satisfait (famille, logement, emploi, carrière professionnelle…) - Évolution vers une conception « polycentrique » de l’existence pour la jeune génération, c’est-à-dire une conception de la vie et un système de valeurs organisés autour de plusieurs centres (le travail, la famille, les relations amoureuses, les loisirs, l’engagement…) (VENDRAMIN et MEDA, 2010) - Évolutions des cycles de vie : des étapes retardées et plus irrégulières •Équilibre de / dans l’emploi - Inquiétudes voire obsession de l’accès et du maintien en emploi. Une fois l’entreprise garante de cet emploi, recherche de l’équilibre entre vie privée et professionnelle (ANACT, 2012) - Engagement de plus en plus « total » de l’individu dans son travail : connaissances, énergie, motivation, autonomie, volonté d’émancipation… avec un risque plus fort de se perdre dans le travail. Revendications des salariés qui s’axent davantage sur le besoin d’accomplissement et d’action possible dans et sur l’activité de travail (ANACT, 2012). Ceci fait référence à la pyramide de Maslow avec une transition de la parcellisation des tâches à la recherche d’accomplissement. - Rapprochement des modèles hommes / femmes en matière d’engagement dans le travail - Raccourcissement de l’horizon temporel, avec des perspectives individuelles et collectives rétrécies. •Lien social La transformation du lien social dans le travail s'explique à la fois par une nouvelle donne industrielle et par une évolution des individus eux-mêmes : leur manière de s'engager dans le travail et de se lier aux autres (VENDRAMIN, 2004). Il est donc nécessaire de créer et de développer de nouveaux réseaux sur d’autres bases que la famille et le travail (développement de logiques communautaires). •Contenu du travail - Nouveau régime de mobilisation de la main d’œuvre , non plus fondé sur des qualifications et des postes figés (la tâche prescrite) mais sur des compétences (l’initiative, le savoir-faire, le savoir être). La référence n’est plus le poste mais l’individu. Montée de la compétence des individus, et à travers elle celle du développement personnel (ANACT, 2012) •Organisation du travail - Intensification significative du travail préoccupante : objectifs rehaussés, rythmes accélérés, obligations de résultats, délais de réalisation de plus en plus courts (ANACT, 2012) - Extension des usages des TIC, dématérialisation des lieux de travail (à domicile, chez le client, dans le train, à l’hôtel…), frontière de plus en plus ténue entre la sphère privée et la sphère professionnelle •Conditions de travail - Questions des conditions de travail et de la santé au travail plus présentes qu’il y a 15 ou 20 ans dans les débats et les préoccupations (l’amiante, le stress, le harcèlement moral ou la souffrance au travail ). - Des attentes déçues compte tenu des perspectives de promotion et de salaires jugées insatisfaisantes, du stress et de l’implication (ANACT, 2012) Éléments de prospective © BPI Hypothèse 1 : L’entreprise comme lieu de vie et de travail Engagement et investissement fort de l’individu pour son entreprise, « fidélité » et facteur de socialisation Hypothèse 2 : Un destin professionnel pris en main au gré des opportunités offertes Évolution professionnelle qui s’opère en changeant d’entreprises en saisissant des opportunités Hypothèse 3 : L’individu, « consommateur » de l’entreprise Indépendant, individualiste, faible attachement à la société pour laquelle il travaille, n’hésite pas à changer d’entreprise lorsque celle-ci ne répond plus à ses attentes. 98 [Environnement global] Définitions et indicateurs Quel format des politiques de l’emploi par rapport à la création d’activités professionnelles? Définition : Recouvre toute politique cherchant à influer sur le niveau de chômage par le biais d’une action agissant sur le marché du travail, sur la demande mais aussi sur l’offre de travail. L’objectif étant la réduction du chômage, il peut s’agir de création d’emplois ou de retrait d’activité (ECHAUDEMAISON, 2001) Indicateurs : Maintien dans l’emploi Accompagnement des chômeurs vers l’emploi Sécurisation des parcours professionnels et Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences Soutien à la création d’entreprise Éléments de contexte Avant la crise : Depuis une trentaine d’années, la France reste marquée par un chômage de masse dont le niveau apparaît relativement plus élevé que dans d’autres pays comparables. Depuis 1984, le taux de chômage n’est jamais revenu endeçà de 8,5 %. Au cœur des préoccupations de tous les gouvernements, l’emploi a fait l’objet de politiques variées mais empreintes d’un certain pragmatisme et d’une volonté partagée de préserver le « modèle social français ». Depuis la crise : La recherche d'un maintien dans l'emploi et l'évitement d'une rupture du contrat de travail malgré une chute de l'activité, l'accent mis sur les contrats aidés, surtout en direction du secteur non marchand, l'encouragement au cumul d'un revenu du travail avec une autre ressource, sont autant de priorités qui ont constitué en 2009 les axes forts de la politique gouvernementale de l'emploi (INSEE, 2010). Avec la poursuite de la crise en 2010, les orientations prioritaires des politiques de l'emploi, jusqu'au milieu de l'année, ont visé principalement à éviter les licenciements économiques et à renforcer l'accompagnement des chômeurs vers l'emploi. Avec les prémices de reprise de l'activité au second semestre, l'accent a aussi porté sur une anticipation des conséquences sur l'emploi et les qualifications des mutations économiques, démographiques et technologiques dans les entreprises (INSEE, 2011). Notons que la nouvelle aide à la création et à la reprise d'entreprise (Nacre), destinée aussi à stimuler la création d'emplois, a vu son nombre de bénéficiaires (2 300) augmenter d'environ 10 % entre 2009 et 2010. En 2011, l'État poursuit son action en faveur de l'emploi, avec un accent mis tout particulièrement sur la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences, la sécurisation des parcours professionnels, l'amélioration du dialogue social territorial, et l'encouragement à l'alternance (INSEE, 2011). Politique d’aide à la création d’entreprises La création d’entreprise par les chômeurs est depuis longtemps une composante forte de la politique de l’emploi en France. Un ensemble de mesures ont été mises en œuvre dans ce sens pour simplifier à leur paroxysme les modalités d’accès à l’entreprenariat (Création de l’EURL, puis de la SARL à 1€, puis du statut de micro entreprise et enfin le régime de l’auto entrepreneur) et sécuriser au mieux le démarrage des projets. Au niveau régional, la création de Créafil représente une avancée majeure dans la constitution des réseaux d’accompagnement et la simplification des parcours des créateurs. Éléments de prospective Hypothèse 1 : Majorité d’actions sociales auprès des individus pour favoriser leur insertion dans l’économie Mesures ciblées vers les catégories les plus vulnérables de la population active (jeunes non qualifiés, seniors, chômeurs de longue durée) Hypothèse 2 : Politique mixte agissant à la fois auprès des entreprises et des individus pour faciliter le lien entre les deux Hypothèse 3 : Majorité d’actions économiques auprès des entreprises oeuvrant à l’insertion sociale Politiques en direction des entreprises (allégement des charges, etc) et soutien à la création d’entreprise © BPI 99 [Environnement global] Quelle forme de partenariat public – privé en 2020? Définitions et indicateurs Définition juridique : ensemble des modalités de « coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un service ». Caractéristiques : une longue durée, une prestation de services globale, une allocation des risques entre l’administration et le prestataire et un pilotage du contrat par la performance tout au long de sa durée. Définition opérationnelle : Coopération et collaboration entre acteurs privés et publics, qu’elle émane de l’acteur public ou privé ou des deux Indicateurs : Contrats de partenariat Nombre de PPP Nombre de SCIC Éléments de contexte Depuis 15 ans : Nouvelle approche de la gestion publique née dans le contexte des difficultés budgétaires qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970 et de la perte progressive de la légitimité accordée aux gestionnaires publics en matière de gestion efficace des ressources. En France, l’opportunité de créer un nouveau type de contrat public remédiant aux discontinuités entre les marchés publics et les délégations de service public, est débattue depuis le milieu des années 1990. D’abord envisagés sous forme de dérogations sectorielles au code des marchés publics, les partenariats public-privé font l’objet de l’ordonnance du 17 juin 2004, créant les contrats de partenariat. Avantages présentés : moyen de réconcilier les attentes sociales et la maîtrise des finances publiques, de bénéficier des savoir-faire et capacités des entreprises privées (qualité et évolutivité du service), de s’assurer d’une répartition optimale des risques entre entité publique et prestataire privé, de garantir implication des deux parties. Facteurs clés de réussite : nécessaire équité entre les partenaires (droits et devoirs réciproques, pouvoirs et responsabilités comparables) Plein essor des PPP : le partenariat à l'échelle locale s'impose de plus en plus comme une des formes sociales issues du changement social. Territorialisation des rapports sociaux et économiques. Transfert d’une partie des coûts de la gestion sociale vers les structures locales. Évolutions notables : de l’ère de la consultation, à celle de la concertation, et maintenant celle du partenariat Zoom sur les SCIC (lancées en 2001) : nouvelles voies pour les collectivités pour relocaliser des activités, inventer une économie de proximité, alléger les subventions, construire des multi partenariats. Permet de soutenir et participer à des innovations sociales, se rapprocher de la société civile locale, répartir le risque et obtenir un fort ancrage territorial. Donne visibilité et sécurité. Ancrage et maillage territorial au fil des années Éléments de prospective Hypothèse 1 : Retours à des PPP au sens juridique strict et émanant du public vers le privé (délégation de services publics, marchés publics) Tendance à la reprise en main des partenariats par le secteur public suite à la mise en place de partenariats où le privé ne s’est pas avéré disposé d’une supériorité sur le public dans la mise en œuvre. Hypothèse 2 : Des PPP à double sens (émanant du public vers le privé et du privé vers le public) L’action publique se recentre sur sa fonction de conception et d’orientation. Elle systématise le calcul économique dans ses choix. Des appels d’offres sont émis pour travailler avec des structures privées. Des fonds privés sont utilisés pour une utilité publique (ex : fonds de revitalisation). Hypothèse 3 : Prédominance des PPP émanant du privé vers le public (volontaires ou contraints) Vers une gestion « associée » : les entreprises, ancrées dans un écosystème d’acteurs sur leurs territoires, sont fortement mobilisées (ou sollicitées) pour compléter ou se substituer à des missions de service public. L’endettement et le déficit public accentue le phénomène. © BPI 100 [Contexte sectoriel] Définitions et indicateurs Quels principes de développement économique local en 2020? Définition : mise en œuvre d’un projet global associant aspects économiques, sociaux, culturels du développement. S’élabore à partir d’une concertation large de l’ensemble des citoyens et des partenaires concernés et trouve sa traduction dans une maîtrise d’ouvrage commune (DENIEUIL & LAROUSSI, 2005) Indicateurs : Structure économique : dimension de l’économie, structure sectorielle et spécialisation, exportation, structure et dynamisme des entreprises Atouts locaux : infrastructures de transport, disponibilité et qualité du foncier et immobilier, coût des services d’utilité publique Capital humain : population, emploi et revenus, éducation et compétences Institutions : environnement local propice pour les entreprises Éléments de contexte •Vision du développement économique local depuis 15 ans : - Principal enjeu et moteur du développement économique local qui tient dans la capacité des territoires à attirer et/ou à faire émerger des activités productives (génériques et délocalisables ou spécifiques et territorialement ancrées), puis d’assurer leur compétitivité dans un contexte de globalisation des échanges. - A partir des années quatre-vingt, concentration de la production dans les grandes agglomérations et leur proche périphérie. Fortes incertitudes pour les territoires non métropolitains, isolés ou encore non dotés de systèmes productifs singuliers et réactifs. Pour beaucoup, le développement économique local dépend encore, quasi exclusivement, de la qualité de son système productif (DATAR, 2011) •De nouveaux enjeux à prendre en compte : - Maintenir l’équité territoriale, dans une région marquée par une grande diversité des territoires - Créer, capter des richesses, faire circuler ces richesses en maximisant la dépense de ces revenus localement (DATAR, 2011) - Tourisme durable et de proximité (en encourageant par exemple l’installation de commerces de proximité au sein des villes et communes rurales, à valoriser, à développer les ressources et savoirs faire locaux) - Circuits courts : inciter à la création de nouvelles filières courtes de production et de distribution de biens et de services qui permet renforcement du lien social entre le consommateur et le producteur et lutte contre le changement climatique grâce à une valorisation de produits locaux et la création de points de distribution de proximité(DATAR, 2011) - Gestion de la mobilité (préoccupations en ville vs en milieu rural) - Responsabilité Sociétale des Entreprises - Émergence et structuration de pôles territoriaux de coopération économique Éléments de prospective Hypothèse 1 : Des territoires qui se développent en rivalisant chacun sur la base de leurs atouts Une forte rivalité entre les territoires s’observe. Chaque territoire, pour attirer et développer des activités sur son périmètre, s’appuie sur ses forces : ses filières et sa qualité de vie notamment. Hypothèse 2 : Des territoires collaboratifs qui prônent l’économie locale Les territoires mettent en place une intelligence « collective » en formant un écosystème d’acteurs (collectivités, soustraitants, donneurs d’ordre…), créant ainsi un espace de dialogue territorial. Les entreprises ont désormais une approche systémique et sont fortement ancrées et impliquées dans leur territoire. S’observe une tendance à la relocalisation des productions et des consommations. L’économie de proximité prend une ampleur importante. Hypothèse 3 : Fin de la dimension territoriale locale et raisonnement global Pour faire face à la mondialisation, les territoires sont obligés de s’organiser et se regrouper pour changer d’échelle et prendre le meilleur où il est (ex : métropolisation) © BPI 101 [Contexte sectoriel] Définitions et indicateurs Quelles évolutions des formes pour entreprendre? Définition : Ensemble des structures d’accueil des porteurs de projets et créateurs d’entreprises (volets information et orientation, financement, accompagnement, accueil physique) Indicateurs : Évolution du nombre d’acteurs de l’entreprenariat et des réseaux Évolution du nombre de création d’entreprises Éléments de contexte En 30 ans, l’offre d’accompagnement des créateurs d’entreprise s’est considérablement densifiée Les acteurs historiques de l’accompagnement sont les organisations consulaires (CCI, CMA). Progressivement, d’autres intervenants sont apparus pour répondre à des besoins spécifiques. Quelques dates clés : - 1980 : les Boutiques de gestion sont lancées pour accompagner les demandeurs d’emploi - 1982 : Les plateformes d’initiative locale (PFIL) apparaissent, avec pour vocation d’apporter des prêts d’honneur aux porteurs de projets. En 1987, elles se regroupent au sein de France Initiative Réseau. - 1988 : France Active est créé, avec pour mission de créer ou consolider des emplois, en priorité pour ceux qui en sont exclus, en facilitant l’accès au crédit bancaire pour les créateurs d’entreprises et en finançant le développement de l’emploi dans les entreprises solidaires. La même année, l’ADIE est créée pour faire bénéficier du microcrédit les créateurs d’entreprises en difficulté sociale. Aux réseaux généralistes d’appui à la création d’entreprises, s’ajoutent des appuis nouveaux dans le champ de l’innovation technologique, et celui des pépinières d’entreprises, dont le concept a évolué pour remplir aujourd’hui 3 missions : l’hébergement, les services et l’accompagnement. L’Union des couveuses fédère les couveuses d’entreprises dont le dispositif a été légalisé en créant par la loi sur l’initiative économique de 2003 le concept de CAPE. Les couveuses sont des outils innovants d’accompagnement des entrepreneurs qui permettent le test de l’activité sous un mode d’apprentissage. Depuis 2009, une autre forme d’accompagnement apparaît avec l’accompagnement en ligne par les réseaux et l’APCE. Par ailleurs, les réseaux sociaux virtuels sont devenus des lieux privilégiés pour les créateurs d’entreprise qui peuvent lier des contacts entre eux, se conseiller mutuellement et partager leurs expériences. On voit également émerger des opérateurs nouveaux qui se positionnent sur des publics bien spécifiques (femmes, jeunes, migrants, salariés des entreprises…) Les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle très important dans l’appui à la création d’entreprises. Disposant pour la plupart de services économiques ou d’agences de développement, elles interviennent sous des formes diverses en fonction des politiques locales . Les réseaux ont su faire face à un quasi triplement du nombre de créateurs en 10 ans, sans que les ressources qui leur ont été affectées par l’État, les collectivités ou la Caisse des dépôts aient évolué dans les mêmes proportions. Avec l’arrivée massive des auto-entrepreneurs, seuls 10 à 15% des créateurs se font accompagner lors de leur première expérience de création d’entreprise. Un manque de communication et de promotion d’un bon accompagnement est à déplorer (MATHOT, 2010) Éléments de prospective Hypothèse 1 : Entreprenariat indépendant, simple d’accès avec un accompagnement possible selon la volonté du porteur de projet Le porteur de projet est totalement libre d’entreprendre comme il le souhaite et peut solliciter des professionnels de l’accompagnement en fonction de ses besoins. Hypothèse 2 : Entreprenariat « encadré » du fait de réglementations (en terme de diplômes, assurances…), qui imposent certaines contraintes aux porteurs de projets Le porteur de projet, parce que son activité présente certaines formes de contraintes, s’appuie sur une structure lui offrant des prestations de services satisfaisant ces contraintes et le dégageant de démarches lui permettant ainsi de se concentrer sur son activité. Hypothèse 3 : Entreprenariat « intégré » avec un accompagnement selon le fonctionnement de la structure d’accueil Le porteur de projet s’intègre dans un collectif qui le soutient, l’accompagne et donne un cadre à son activité. © BPI 102 [Contexte sectoriel] Définitions et indicateurs Quels besoins des porteurs de projets? Définition : Attentes, objectifs, motivations , besoins, freins et obstacles, insatisfactions Indicateurs : Attentes et aspirations Besoins d’accompagnement (ante et post-création) Éléments de contexte •Attentes et aspirations L’entreprise devenue un support de la création de son propre emploi : - Changements en profondeur de la société française dans les années 90 avec un changement des valeurs de toutes les couches de la société, notamment chez les jeunes qui ont désormais d’autres aspirations (ou pas le choix) que le salariat et les emplois garantis - Modification des objectifs des créateurs : ils déclarent de plus en plus souvent vouloir assurer avant tout leur propre emploi. Entre 2002 et 2006, proportion qui a augmenté de 56 à 63%. - Se mettre à son compte apparaît de moins en moins comme une solution de secours, un remède à une situation économique difficile, mais plutôt comme un choix de vie (MATHOT, 2010) Aspirations des individus à travailler autrement Les créateurs d’entreprises sont de plus en plus à la recherche de sens et de valeurs dans la construction de leurs projets. C’est dans cet esprit que ce développe le courant de pensée de l’entreprenariat social, dans lequel se reconnaissent particulièrement les jeunes générations (MOUVES). •Besoins d’accompagnement Créer son entreprise : un acte de plus en plus intuitif Les porteurs de projet procèdent aujourd'hui plus par tâtonnements et inductions que par l’application de raisonnements analytiques construits par de savantes déductions. Ils composent avec ce qu’ils ont. Le passage à l’acte de création devient de plus en plus « impulsif », fondé sur l’intuition (MATHOT, 2010) Le créateur doit s’approprier l’incertitude : La très grande majorité des entrepreneurs qui se sont lancés s’inscrit dans cette démarche intuitive, à l’opposé de la démarche classique de création, qui voulait que la naissance officielle de l’entreprise arrive au terme d’un parcours de maturation d’une idée, de validation du modèle économique et de recherche de financements. Évolution de la forme de l’accompagnement où il ne faut pas contraindre le porteur de projet à des certitudes dans le cadre d’un plan d’affaires mais plutôt l’aider, dans le cadre d’une démarche itérative (réflexion, décision, action), à s’adapter en permanence aux évolutions de l’environnement. Il doit s’appuyer sur un « dossier d’opportunités » en constante évolution (MATHOT, 2010) Un accompagnement qui doit s’inspirer du coaching dans la durée Les créateurs évoquent de forts besoins d’accompagnement en matière de formalités administratives, d’information et d’orientation, de conseils en montage de projet, en gestion, en financement ainsi que de nature juridique, fiscale et sociale mais également psychologique. Demandeurs d’une écoute de qualité, de disponibilité et d’un accompagnement professionnel, le tout dans un climat de confiance. Ils souhaitent disposer d’un appui qui saura les rassurer et les motiver durant toutes les phases de montage et de développement du projet. L’accompagnateur ne doit plus se positionner comme « sachant » mais comme « guide » (MATHOT, 2010). L’objectif étant pour le porteur de projet de gagner du temps, être plus efficace, partager ses expériences, avoir davantage confiance en lui. En 2008, seuls 31% des créateurs (donc aujourd’hui probablement 10 à 15% en raison de l’arrivée des auto entrepreneurs) déclarent avoir eu recours à des organismes spécialisés dans la création d’entreprises (MATHOT, 2010). Éléments de prospective Hypothèse 1 : Un besoin de sécurisation sociale avant tout : se reconstruire personnellement pour développer un projet économique Recherche d’un lieu refuge, prendre son temps, créer son propre emploi, reconnaissance au travers de l’autre, avoir davantage confiance en soi Hypothèse 2 : Un besoin de sécurisation financière avant tout : assurer la viabilité financière du projet Recherche simplicité des démarches, des besoins financiers, réduire l’incertitude, gagner du temps, être plus efficace, appui technique Hypothèse 3 : Des besoins de sécurisation sur les volets sociaux et économiques du fait de fragilités sur les deux plans © BPI 103 [Contexte sectoriel] Définitions et indicateurs Quelle maturité de l’ESS sur les territoires? Définition : L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) combine engagement social et initiative économique pour mettre la personne humaine au centre des activités et replacer l’économie dans son contexte : les activités économiques sont un moyen au service d’un projet sociétal (DRAPERI et FREMEAUX, 2009). Constituée d’une très large diversité d’acteurs, l’ESS englobe les associations, les mutuelles, des organismes de crédit, les coopératives (de production, de consommation, coopératives agricoles) et toutes les nouvelles formes d’organisations sociales (Poncin, 2004) Indicateurs : Politiques en matière d’ESS Évolution du poids de l’ESS dans l’économie régionale Mouvements coopératifs Éléments de contexte •Politiques en matière d’ESS •Montée de l’économie résidentielle comme réponse aux problématiques économiques et sociales •Politiques territoriales de l’ESS relativement récentes en France (Fraisse, 2010) •Premières politiques concomitantes avec une consolidation des regroupements d’acteurs collectifs sur les territoires, un mouvement de décentralisation, notamment des compétences en matière de développement économique et d’action sociale, avec une intégration croissante des initiatives socio-économiques de la société civile à la création de biens, de services et d’emplois répondant aux besoins des populations locales et au renforcement de la cohésion sociale (FRAISSE, 2010) •2006 : Création de la CRESS qui a permis la signature d’un contrat sectoriel et d’accroître lisibilité, visibilité, légitimité •Ambitions : s’afficher comme transversale, c’est-à-dire à la fois comme intersectorielle et interstatutaire, d’inscrire les actions au-delà de la gestion d’un (tiers) secteur de réparation sociale et d’insertion de publics cibles en affichant la volonté d’agir pour l’ensemble de la population d’une collectivité, en prenant en considération les autres acteurs économiques du territoire et les priorités du développement local. •Poids de l’ESS dans l’économie régionale - 10.1% de l’emploi régional, 15ème rang français en 2006 (CNCRESS, 2009) • Mouvements coopératifs - Double mouvement de nouvelles tensions économiques et de renforcement politique des valeurs du mouvement coopératif et de la participation sociétale. - Création de nouveaux statuts intéressants pour subvenir aux besoins des personnes ou du développement local (ex : SCIC en 2001) - Multiplication des typologies et des fédérations coopératives en France - mouvement encore largement ignoré, éprouvant des difficultés à fédérer autour d’une même voix des composantes extrêmement diverses dont la structuration interne est d’une grande complexité. - 2012 : année internationale des coopératives (ONU) : mise en évidence de la contribution des coopératives pour le développement économique et leur impact pour la lutte contre la pauvreté, la création d'emplois et l'intégration sociale. - Des taux de croissance moyens très positifs, à la fois en nombre d’entreprises et en emplois entre 2001 et 2006 en France (croissance plus rapide que l’ESS, le privé, le public). Croissance des coopératives plus significative pour les coopératives de 50 à 249 salariés - Quelle qu’en soit la forme, présence des coopératives dans la quasi-totalité des secteurs de l’économie française Éléments de prospective Hypothèse 1 : L’ESS en phase d’émergence Des initiatives locales existent de façon dispersée et peu visible. L’ESS est peu structurée localement. Hypothèse 2 : L’ESS en phase d’expérimentation Des regroupements, des coopérations et des collaborations s’opèrent entre structures de l’ESS. Les collectivités mettent en place des postes spécifiquement dédiés pour accélérer le développement de l’ESS. Hypothèse 3 : l’ESS à un stade très développé Le secteur est structuré, des projets globaux sont mis en place (ex : Pôles Territoriaux de Coopération Économique). L’ESS est pleinement intégrée dans l’économie classique et reconnue en tant que telle. © BPI 104 [Contexte sectoriel] Quelles orientations juridiques et financières vis-à-vis des CAE? Définitions et indicateurs Définition : évolution de la législation et de la réglementation concernant le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire Indicateurs : Droit coopératif / Droit social / Droit du travail Fiscalité Éléments de contexte Les CAE ont pour défi de produire du droit pour passer d'une situation expérimentale à une situation durable dans le temps. En effet, l’histoire de l’économie sociale montre que seules les innovations capables de produire du droit parviennent à défendre leur modèle ou tout au moins à en sauvegarder l’intégrité (Draperi, 2007). De nombreuses évolutions législatives favorables sont dores et déjà à pointer : •en matière de droit coopératif : - 1992 : Loi modernisant le statut des coopératives - 1993 : décret relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production - 2001 : Loi permettant la création de SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) -2012 : Suppression de l’agrément préfectoral pour la création d’un statut SCIC (simplification administrative). Entrée en vigueur de la loi Warsman qui permet aux collectivités publiques de participer dès la création au capital de la SCIC, alors qu’elles ne pouvaient le faire normalement qu’après obtention de l’agrément, puisqu’il est interdit à une collectivité publique d’entrer au capital d’une société commerciale qui n’a pas le statut de SCIC. •en matière de droit social : - 1987 : décret relatif à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés - 1994 : amélioration de la situation des dirigeants de Scop •en matière de droit du travail : - 2005 : décret d’application du CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) qui reconnaît la qualité d’entrepreneur testant son activité •En matière de fiscalité : - 1993 : exonération des SCOP de la taxe professionnelle L’État a mis en place une fiscalité attractive destinée à privilégier l’entrepreneuriat salarié. En outre, bien qu’elles soient assujetties à l’impôt sur les sociétés, elles peuvent mettre en place une stratégie de défiscalisation par l’intermédiaire de la participation. Ces spécificités juridiques confèrent à la SCOP un intérêt majeur en matière de développement local. Dans la mesure où la SCOP ne considère pas le travail comme un simple outil au service de la rémunération du capital, cette structure juridique peut favoriser le développement durable d’un bassin régional d’emploi (STERVINOU et NOEL). Le secteur de l’ESS a des aspirations doubles et nécessite des réponses diversifiées et adaptées. La première a trait à un fort attachement à ses spécificités que sont ses statuts, son mode d’organisation et de gouvernance, ses principes éthiques et ses finalités d’utilité sociale. Il attend de la puissance publique qu’elle l’aide à les préserver, convaincu de leur bien-fondé et des potentialités pour l’avenir. En même temps, ce même secteur aspire à être considéré comme un acteur à part entière de la vie économique et sociale de notre pays, et demande à accéder à diverses dispositions et dispositifs de droit commun existants auxquels ils n’ont pas actuellement accès (Vercamer, 2010) Éléments de prospective Hypothèse 1 : Des CAE pleinement intégrées dans les actions et les politiques publiques menées, tout en assurant la reconnaissance de leurs spécificités Accès aux dispositifs de l’économie classique et adaptation aux problématiques spécifiques des CAE Hypothèse 2 : Mise en place d’un cadre normatif et réglementaire propre aux CAE (ex : renforcement de la réglementation d’accès) La clarification du positionnement de la CAE de par son ancrage juridique lui permet d’accéder et de justifier beaucoup plus facilement de financements. Elle se voit limiter cependant son champ d’actions. Hypothèse 3 : Diffusion des valeurs de la CAE au-delà de sa définition stricto-sensus sans ancrage juridique La législation très souple fait tomber les barrières à l’entrée idéologiques. Le nombre de CAE croît fortement, ses variétés de formes aussi. Les financements deviennent moins accessibles du fait du manque de visibilité et lisibilité des pouvoirs publics. © BPI 105 [Dynamiques internes] Définitions et indicateurs Quelle stratégie et idéologie de développement de la CAE? Définition : Modèle d’entreprise (ou business model) : aspects majeurs de l'activité entreprise par une organisation, tant au niveau de ses finalités (but, offres, stratégies) que des ressources et moyens déployés (infrastructure, organisations, pratiques de diffusion ou distribution et, processus et règles de fonctionnement). Indicateurs : Ressources : Typologie du public cible Entrées et sorties : volumes, typologies d’entrepreneurs, durée de parcours Typologie des projets accompagnés (secteurs d’activités, niveau d’investissement requis, formes de financement du projet) Territoire : localisation rurale vs urbaine Moyens déployés : Spécialisation vs diversification Approche / appartenance à un réseau Modèle économique / création de richesse économique et sociale Politique de déploiement territorial (maillage, essaimage, expansion, synergies, alliances…) Éléments de contexte Toutes les CAE nées en Rhône-Alpes depuis 1995 disposent d’une base commune dans leur business model : une entreprise partagée, respectant des règles coopératives, offrant un cadre juridique, économique et social avec une fonction d’accompagnement. Évoluant au gré des besoins des territoires et des porteurs de projets, toutes ont déployé des moyens différents pour s’adapter et répondre au mieux aux problématiques locales. Deux approches se sont particulièrement distinguées et se sont traduites par la création de deux réseaux distincts COPEA et Coopérer pour entreprendre, dès les débuts des CAE : - l’approche « coopérative d’activités » orientée vers l’accueil des publics et l’insertion dans la vie professionnelle. Les pratiques au service de ce positionnement : accueil de tous à l’entrée en CAPE sans sélection, passage en contrat avec des volumes horaires faibles (8h) - l’approche «coopérative d’entrepreneurs» qui vise à accompagner et intégrer de véritables entrepreneurs. Aussi, ces CAE préfèrent signer des contrats de travail avec un volume horaire plus important et observent des taux de sortie pour création supérieur à 30%. Certaines se sont spécialisées dans une filière, d’autres se sont créées sous forme de SCIC, marquant une implication de plus en plus forte des collectivités dans leur développement. En matière de déploiement, là encore, il n’ y a pas eu de logique linaire, mais plutôt transversale. Certaines ont essaimé. D’autres ont procédé à des synergies entre CAE généralistes et CAE spécialisées afin de créer un maillage territorial et capter davantage de porteurs de projets. Quelques unes, compte tenu de leur savoir-faire de base, ont diversifié leurs activités : gestion de pépinières d’entreprises, accueil collectif, ingénierie financière, etc. Toutes se sont appuyées sur leur réseau respectif pour porter leur développement. Éléments de prospective Hypothèse 1 : Un modèle à dominante sociale, focalisé autour du porteur avec une stratégie fondée sur une segmentation de publics spécifiques Spécialisation selon des typologies de publics spécifiques (RSA, …),avec des profils d’entreprenants et porteurs de projet Hypothèse 2 : Un modèle à dominante économique, focalisé autour du projet, avec une stratégie fondée sur une segmentation par activités Spécialisation selon des secteurs d’activités, en fonction du marché, avec des profils d’entrepreneurs Hypothèse 3 : Un modèle équilibré entre l’économique et le social, avec une stratégie de mixité des publics et de segmentation par activités Une CAE mélangeant profils d’entrepreneurs et d’entreprenants et concentrée sur plusieurs secteurs d’activités © BPI 106 [Dynamiques internes] Définitions et indicateurs Quelle cohérence entre l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes et celle qu’ont les gens de l’extérieur? Définition : Représentations de l’extérieur sur les CAE, des CAE sur elles-mêmes, des CAE sur l’extérieur Indicateurs : Légitimité et prescription Image et perceptions Réseaux et développement communautaire Éléments de contexte •Légitimité et prescription Le réseau et le bouche à oreilles sont les premiers moyens d’information et de connaissance des CAE. Les CAE commencent à être bien identifiées par les potentiels prescripteurs et même reconnues pour leurs compétences clés (entretiens partenaires BPI, 2012). 34 % des personnes nouvellement accueillies en 2010 ont été réorientées vers la CAE par des prescripteurs emploi (Pôle emploi…) et 49% par le réseau des partenaires qu’ont forgé les CAE et le bouche à oreille (LVE, …) (bilans sociaux, 2010). Les actions des CAE sont légitimées par les réseaux d’accompagnement à la création. •Image et perceptions Les entrepreneurs sont les premiers ambassadeurs de la CAE à l’extérieur et certains regrettent le manque de connaissance des CAE par leurs clients et le grand public. Les partenaires constatent une amélioration de la diffusion du modèle des CAE mais il n’apparaît pas comme une alternative évidente pour le grand public, à l’instar de l’auto entreprise, largement évoquée dans les médias. Attractivité limitée pour le grand public car peu de lisibilité et de visibilité notamment par rapport au portage salarial qui fait évoluer son offre de services. •Réseaux et développement communautaire Les besoins des entrepreneurs sont souvent liés à leurs métiers et axent la recherche de partenaires et de réseaux suivant cette optique. Travail de structuration en cours pour se connaître et se reconnaître entre entrepreneurs de différentes coopératives au niveau régional voire national. Le développement communautaire peut être pertinent au regard des différents réseaux sociaux à destination de la vie professionnelle. Par ailleurs, la structuration en réseaux, le travail de capitalisation et de représentation collective autour de la CAE ont contribué au développement des CAE. Cependant, l’existence de deux réseaux pour représenter l’ensemble des CAE (Coopérer pour entreprendre et COPEA) freine ce développement, réduisant leur poids et par manque de définition commune de la CAE empêche une communication claire et efficace. Éléments de prospective Hypothèse 1 : Une perception extérieure identique à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes Une définition commune et une homogénéisation des pratiques permettent un bon niveau de compréhension externe. Une politique active de communication est mise en place grâce notamment à une institutionnalisation du discours et le lobbying d’une fédération nationale des CAE. Les flux d’entrées dans les CAE sont fluides. Hypothèse 2 : Une perception qui n’est pas alignée à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes La complexité du fonctionnement de la CAE et la revendication d’être et de faire « autrement » de la part des membres de la CAE interroge l’extérieur (publics, prescripteurs, financeurs, etc). Les individus sont méfiants vis-à-vis des CAE. Le modèle de la CAE n’est pas compris et pas accessible. Le clivage creusé entre les deux réseaux accentue le phénomène. Les flux d’entrée dans les CAE sont ralentis et inadaptés. Hypothèse 3 : Une perception qui tend à se rapprocher de l’image que les CAE veulent donner d’elles -mêmes La CAE devient familière pour l’extérieur grâce aux efforts fournis en matière de réseautage à l’échelon local, au bouche à oreille et à la tendance globale de promotion de l’ESS et du mouvement coopératif. Le discours reste brouillé par l’existence de deux réseaux revendiquant deux approches différentes de la CAE. Les flux d’entrée s’opèrent mais nécessitent un tri. © BPI 107 [Dynamiques internes] Quelle forme de sociétariat? Définitions et indicateurs Définition : Mode de contrôle, d’organisation, de coordination et de régulation s’exerçant au sein d’une entité économique (ECHAUDEMAISON, 2001) Indicateurs : Statut de la CAE Les associés : nombre et qualité Dialogue social Éléments de contexte Deux statuts pour les CAE : SARL ou SA Deux modèles de prises de décisions et de gestion : démocratie directe pour les SARL puisque ce sont les associés qui prennent les principales orientations et démocratie participative pour les SA puisque c’est le conseil d’administration (sociétaires élus) qui oriente les décisions. Plusieurs dirigeants ont évoqué leur réflexion de transformer leur SARL en SA pour répondre au développement de la CAE. Les associés sont divers Les associés sont soit des associés internes (dirigeants, permanents, salariés, CAPE, …), soit externes (pouvoirs publics dans le cadre des SCIC, ou anciens entrepreneurs au sein de la coopérative). Le nombre d’associés varient entre 2 et 78 associés, ce qui pose la problématique de la concentration du pouvoir ou de la dilution du pouvoir avec des effets pervers. Cela peut modifier le mode d’organisation des CAE. Dialogue social Création d’espaces pour exercer le dialogue social en dehors des formes classiques (carence de délégués du personnel) mais avec une régularité plus grande : réunion mensuelle, séminaire annuelle, groupe de travail thématiques. La taille des CAE induit une proximité forte qui facilite les échanges, néanmoins une nuance est à émettre : il n’existe pas de lien de subordination pour les entrepreneurs salariés, et il en existe un pour les salariés permanents. Les réflexions sur la sécurité au travail restent des préoccupations importantes. Éléments de prospective Hypothèse 1 : Sociétariat facultatif Le sociétariat est possible pour celui qui souhaite présenter sa candidature. Hypothèse 2 : Sociétariat obligatoire Les décisions d’assemblées générales se prennent nécessairement par tous. Hypothèse 3 : Sociétariat « réglementé » Seuls quelques associés peuvent statuer sur les décisions d’assemblées générales. © BPI 108 Annexe 2 Analyse morphologique © BPI 109 [Synthèse des hypothèses] Questions clés / Incertitudes majeures Hypothèses vraisemblables Quelle évolution de la situation économique et du marché du travail? H1 : Aggravation de la crise économique et émiettement des formes d’emplois H2 : Croissance « molle » et marché dual entre salariés « sécurisés » et salariés « précaires » H3 : Amélioration de la situation économique et développement de la sécurisation des parcours professionnels Quelle évolution du rapport au travail? H1 : L’entreprise comme lieu de vie et de travail H2 : Un destin professionnel pris en main au gré des opportunités H3 : L’individu, « consommateur » de l’entreprise Quel format des politiques de l’emploi par rapport à la création d’activités professionnelles? H1 : Majorité d’actions sociales auprès des individus pour favoriser leur insertion dans l’économie H2 : Politique mixte agissant à la fois auprès des entreprises et des individus pour faciliter le lien entre les deux H3 : Majorité d’actions économiques auprès des entreprises oeuvrant à l’insertion sociale Quelle forme de partenariat public-privé en 2020? H1 : Retours à des PPP au sens juridique strict et émanant du public vers le privé (délégation de services publics, marchés publics) H2 : Des PPP à double sens (émanant du public vers le privé et du privé vers le public) H3 : Prédominance des PPP émanant du privé vers le public (volontaires ou contraints) Quels principes de développement économique local en 2020? H1 : Des territoires qui se développent en autarcie en rivalisant chacun sur la base de leurs atouts H2 : Des territoires collaboratifs qui prônent l’économie locale H3 : Fin de la dimension territoriale locale et raisonnement global Quelles évolutions des formes pour entreprendre? H1 : Entreprenariat indépendant, simple d’accès avec un accompagnement possible selon la volonté du porteur de projet H2 : Entreprenariat « encadré » du fait de réglementations (en terme de diplômes, assurances…), qui imposent certaines contraintes aux porteurs de projets H3 : Entreprenariat « intégré » avec accompagnement selon le fonctionnement de la structure d’accueil Quels besoins des porteurs de projet? H1 : Un besoin de sécurisation sociale avant tout : se reconstruire personnellement pour développer un projet économique H2 : Un besoin de sécurisation financière avant tout : assurer la viabilité financière du projet H3 : Des besoins de sécurisation sur le volet social et économique du fait de fragilités Quelle maturité de l’ Économie Sociale et Solidaire sur les territoires? H1 : L’ESS en phase d’émergence H2 : L’ESS en phase d’expérimentation H3 : L’ESS à un stade très développé Quelles orientations juridiques et financières vis-à-vis des CAE? H1 : Les CAE pleinement intégrées dans les actions et les politiques publiques menées, tout en assurant la reconnaissance de leurs spécificités H2 : Mise en place d’un cadre normatif et réglementaire propre aux CAE H3 : Diffusion des valeurs de la CAE au-delà de sa définition stricto-sensus, sans ancrage juridique Quelle stratégie et idéologie de développement de la CAE? H1 : Un modèle à dominante sociale, focalisé autour du porteur avec une stratégie fondée sur une segmentation de publics spécifiques H2 : Un modèle à dominante économique, focalisé autour du projet, avec une stratégie fondée sur une segmentation par activités H3 : Un modèle équilibré entre l’économique et le social, avec une stratégie de mixité des publics et de segmentation par activités Quelle cohérence entre l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes et celle qu’ont les gens de l’extérieur? H1 : Une perception extérieure identique à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H2 : Une perception qui n’est pas alignée à l’image que les CAE veulent donner d’elles-mêmes H3 : Une perception qui tend à se rapprocher de l’image que les CAE veulent donner d’elles -mêmes Quelle forme de sociétariat? H1 : Sociétariat facultatif H2 : Sociétariat obligatoire H3 : Sociétariat « réglementé » © BPI 110
