Les réceptions environnementales

Les réceptions environnementales
17 décembre 2012
Les réceptions environnementales
Christophe Eischen
Directeur Technique
AIB-Vinçotte Luxembourg

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17 décembre 2012
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Sommaire
Arrêté d’autorisation
Réception et cadre réglementaire
Les personnes agréées
Mission des personnes agréées
Après la réception initiale…

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Arrêté d’autorisation
Suite à l’introduction du dossier de demande auprès de l’Administration de
l’Environnement, le futur exploitant reçoit un arrêté d’autorisation qui
spécifie un ensemble de conditions (techniques ou organisationnelles).
Par exemple :
Conditions de stockage de produits
inflammables
Bassin de rétention des agents
d’extinction
Biodégradabilité des détergents
…
Par exemple :
Plan de gestion des déchets
Mesures d’information en cas
d’incident grave
Personne de contact en charge des
questions d’environnement
…

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Réception et cadre réglementaire
Les interventions de ces personnes agréées se déroulent dans le cadre :
de le loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques
ou morales privées ou publiques, autre que l’Etat pour l’accomplissement
de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de
l’environnement
de l’arrêté d’autorisation délivré par le Ministre
Le respect des conditions reprises dans l’arrêté d’autorisation doit être vérifié.
Objectif de la réception environnementale
Ces réceptions doivent être réalisées par des personnes (physique ou morale)
agréées.

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Personnes agréées
Le ministre attribue des agréments aux personnes sur base de critères tels que :
bonne formation technique ou professionnelle,
aptitude requise pour rédiger des rapports matérialisant les vérifications effectuées
indépendance morale, technique et financière
connaissance des prescriptions relatives aux tâches techniques
disponibilité des moyens techniques appropriés