Date Mesures Précisions
20-Nov-15 Publicaon, en Alberta, du rapport du comité sur
le leadership en maère de climat
Le gouvernement a dévoilé sa stratégie en maère de changements climaques et
d’émissions, qui reprend les recommandaons formulées par le comité sur le leadership en
maère de climat qu’il avait mis sur pied. Les principaux volets de cee stratégie sont les
suivants : tarificaon du carbone pour les émissions industrielles et les émissions des
ulisateurs finaux; accéléraon de l’abandon du charbon dans la producon d’électricité;
ducon de 45 % des émissions de méthane liées aux opéraons pétrolières et gazières; et
limite de 100 mégatonnes pour les émissions provenant de l’exploitaon des sables
bitumineux.
23-Nov-15 Cible de 50 % pour SaskPower de producon
d’électricité provenant d’énergies renouvelables
d’ici 2030
La société de services publics de la Saskatchewan, SaskPower s’est donné comme objecf de
porter sa capacité de producon d’électricité au moyen d’énergies renouvelables à 50 % de sa
capacité totale d’ici 2030. À l’heure actuelle, environ 25 % de la capacité de producon
d’électricité en Saskatchewan proviennent de ces ressources.
3-Dec-15 Dévoilement du Plan d’acon du Manitoba sur les
changements climaques et une économie verte
Ce plan renferme des iniaves d’amélioraon de l’efficaci énergéque, des
invesssements dans des projets de réducon des émissions et la mise en place d’un
programme de plafonnement et d’échange qui s’arrimerait aux canismes du Québec, de
l’Ontario et de l’État de la Californie.
12-Dec-15 Adopon de l’Accord de Paris sur le climat L’objecf principal de l’Accord de Paris sur le climat est de limiter le réchauffement planétaire
à moins de 2 °C et de poursuivre les eorts visant à restreindre la hausse des températures à
1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.
12-Feb-16 Signature d’un protocole d’entente entre le
Canada, le Mexique et les États-Unis sur une
collaboraon en maère de changement
climaque et d’énergie
Le protocole d’entente prévoit la collaboraon et le partage d’informaon entre les trois pays
dans les domaines suivants : producon d’électricité à faibles émissions de carbone,
technologies d’énergie propre, ecacité énergéque, technologie de captage et stockage du
CO2, adaptaon au changement climaque, ducon des émissions provenant du secteur
des hydrocarbures, y compris le méthane.
3-Mar-16 claraon de Vancouver Dans ceeclaraon, les premiers ministres ont convenu d’un certain nombre
d’engagements, dont celui de hausser le niveau d’ambion en maère de changements
climaques et celui d’améliorer la coopéraon entre les provinces et les territoires.
Tableau sommaire des politiques canadiennes sur les changements climatiques dévoilées en 2016
Office national
de l’énergie
National Energy
Board
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DateMesuresPrécisions
10Mar16Plancanadoaméricainderéductiondes
émissionsdeméthane
LeCanadaetlesÉtatsUnisontdévoiléunpland’actionvisantàréduirelesémissionsde
méthanede40à45%parrapportauxémissionsde2012danslesecteurdupétroleetdugaz
d’ici2025.Lanouvelleréglementationrelativeauméthaneestenpréparationdanslesdeux
pays.
7Apr16Politiqueénergétique2030duQuébecLapolitiqueétablitunestructuredegouvernancepourgérerlatransitionénergétiquedu
Québec,privilégieruneéconomiefaibleencarbone,diversifierl’approvisionnementen
énergieetdéfinirunenouvelleapprocheenmatièred’énergiesfossiles.Ellefixeaussides
objectifsàatteindred’ici2030enmatièred’améliorationdel’efficacitéénergétique,de
réductiondelaconsommationdeproduitspétroliersetd’augmentationdelaproduction
d’énergiesrenouvelables.
22Apr16Signaturedel’AccorddeParissurleclimatparle
Canada
LeCanadaaofficiellementsignél’AccorddeParissurleclimat.
18May16Adoption,enOntario,delaLoisurl’atténuation
duchangementclimatiqueetuneéconomie
sobreencarbone
Cetteloiétablitlesassisesquipermettrontàl’Ontariodejoindrelemarchéducarbonedu
Québecetdel’ÉtatdelaCalifornie.
24May16Dépôt,enAlberta,delaClimateLeadership
ImplementationAct(loisurlamiseenœuvredu
leadershipsurleclimat)
Cetteloifixelesredevancessurlecarboneetlesallocationss’yrattachant.
7Jun16AdoptiondelaManagementofGreenhouse
GasesAct(loisurlagestiondesgazàeffetde
serre)àTerreNeuveetLabrador
CetteloipermetdeprendreunrèglementsurlesémissionsdeGESprovenantdes
installationsindustriellesdelaprovince.
8Jun16Pland’actioncontrelechangementclimatiquede
l’Ontario
Ceplanquinquennalexposelesmesuresquel’Ontarioprendrapouratteindresesobjectifsen
matièrederéductiondesémissions.Ilexpliqueégalementcequ’entendfairelaprovincedes
revenusgénérésparsonprogrammedeplafonnementetd’échange.
 
 
DateMesuresPrécisions
29Jun16Pland’actionrelatifaupartenariatnord
américainenmatièredeclimat,d’énergiepropre
etd’environnement
LeCanada,lesÉtatsUnisetleMexiqueontannoncéunpland’actionquicernedesinitiatives
etfixedesobjectifsdansdesdomainescommelapromotiondel’énergiepropreetdela
sécuritéénergétiqueetlaréductiondespolluantsclimatiquesdecourteduréedevie.L’un
desprincipauxobjectifsannoncésestd’atteindreuneproductiond’énergiepropreen
AmériqueduNordàhauteurde50%d’ici2025.
19Aug16DévoilementduPlandeleadershipenmatièrede
climatdelaColombieBritannique
Leplanénonce21mesurespourréduirelesémissionsdeGESdansdessecteursclésdela
ColombieBritanniquecommelestransports,lesindustriesetlesservicespublics,ainsique
l’exploitationdugaznaturel.
3Oct16Approchepancanadiennepourunetarificationde
lapollutionparlecarbone
Danslecadrepancanadien,legouvernementfédéralaexposél’approchequ’ilpropose
relativementàlatarificationducarboneauCanada.Cetteapprocheétablitàunminimumde
10$latonneen2018leprixdelapollutioncauséeparlecarbone.Ceprixminimumsera
majoréde10$parannéepouratteindre50$latonneen2022.
26Oct16Adoptiond’uneloiauQuébecvisant
l’augmentationdunombredevéhicules
automobileszéroémission
LaloiviseàaccroîtrelenombredevéhiculesautomobileszéroémissionauQuébecpar
l’adoptiond’unenorme«VZE».
1Nov16DépôtenAlbertadelaRenewableElectricityAct
(loisurlaproductiond’électricitéaumoyende
ressourcesrenouvelables)
Cetteloimetenplaceleprogrammedeproductiond’électricitéàpartirderessources
renouvelables,quiaccroîtralacapacitédeproductionaveccesénergiesdequelque
5000mégawattsd’ici2030.
2Nov16Initiativevisantàrendrelegouvernementfédéral
plusécologique
Legouvernementfédérals’estluimêmedonnécommeciblederéduiresesémissionsdeGES
de40%d’ici2030.
3Nov16DépôtdelaOilSandsEmissionsLimitAct(loisur
lalimitedesémissionsprovenantde
l’exploitationdessablesbitumineux)
Cetteloifixeà100mégatonnesleplafondannueldesémissionsprovenantdel’exploitation
dessablesbitumineuxetallouedesquotaspourlesnouvellesinstallationsdevalorisationet
decogénération.
4Nov16Prised’effetdel’AccorddeParissurleclimatL’AccorddeParissurleclimatestdevenuuninstrumentjuridique,quicontraintles
gouvernementsàprendredesmesurespouratteindrelesciblescontenuesdansl’Accord.
7Nov16OuverturedelaConférencedesParties22à
Marrakech
La22esessiondelaConférencedesPartiess’esttenueàMarrakech,auMaroc,du7au
18novembre2016.
DateMesuresPrécisions
21Nov16Modificationdelaglementationfédéralepour
éliminergraduellementlaproductiond’électricité
àpartirducharbond’ici2030
Legouvernementfédéralmodifielaréglementationrelativeàlaproductiond’électricitéà
partirducharbondanslebutdes’assurerquetouteslescentralestraditionnellesalimentées
aucharbonserontprogressivementéliminéesd’ici2030.
21Nov16AccordentreleNouvelleÉcosseetle
gouvernementfédéralpourluttercontreles
changementsclimatiques
LaNouvelleÉcossemettraenœuvreunsystèmedeplafonnementetd’échangededroits
d’émission.Laprovinceaannoncéqu’elles’étaitentendueaveclegouvernementfédéral
pourconserverunecertainecapacitédeproductionaucharbonaprès2030.
25Nov16LegouvernementduCanadaannonceunplan
pourélaborerdesnormessurlescarburants
propres
Legouvernementfédéralaannoncéqu’ilconsulteraitlesprovincesetl’industrieafin
d’élaborerdesnormessurlescarburantspropres.Cesnormesexigeraientuneréductionde
l’empreintecarbonedescarburantsfournisauCanada.
28Nov16Modificationdelaglementationfédéralepour
réduirelaconsommationdes
hydrurofluorurocarbones(HFC)
LeCanadaproposedesmesuresréglementairesafinderéduirelesHFC,quisontdepuissants
GESprésentsdansdesapplicationscommerciales,industriellesetrésidentielles,commela
réfrigération,laclimatisation,lesmoussesisolantesetlesaérosols.
7Dec16Dévoilementdupland’actionsurles
changementsclimatiquesduNouveauBrunswick
LeplanexposelavisionduNouveauBrunswickdansl’intensificationdeseseffortsde
réductiondesémissionsdeGES.
9Dec16Cadrepancanadienenmatièredecroissance
propreetdechangementsclimatiques
LeCadre,quitouchelesgouvernementsfédéral,provinciauxetterritoriaux,tracelesgrandes
lignesd’unplanmisantàlafoissurlacroissanceéconomiqueetlaréductiondesémissions.Il
reposesurlaréductiondesémissionsdecarbone,desmesurescomplémentairespour
réduirelesémissions,l’adaptationetlarésilienceauclimat,ainsiquel’investissementdansla
technologiepropre,l’innovationetlesemplois.
10Dec16AdoptiondelaloimettantenœuvrelaPolitique
énergétique2030duQuébec
Cetteloimetenœuvrelesmesuresdévoiléesenavril2016danslaPolitique
énergétique2030.
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