PRESENTATION DES MAEc Zones Humides

PRESENTATION DES MAEc Zones Humides
Quelles surfaces éligibles ?
Les parcelles éligibles sont celles comprises dans la zone d’intervention prioritaire Zones Humides, en
bords de Sevron, Solnan, et Basse-Reyssouze (Servignat, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Jean-surReyssouze et Mantenay-Montlin). Des cartes seront présentées le jour de la réunion.
Autres conditions d’éligibilité :
D’autres conditions d’engagement sont à respecter, tel que le montant minimum à contractualiser. Elles
seront présentées, ainsi que l’articulation avec les autres zones du territoire, lors de la réunion
d’information organisée par Cap 3B et ses partenaires.
Pour toutes les MAEC :
Engagements de base
pour toute MAEC
contractualisée
- Interdiction du retournement des surfaces engagées
- Interdiction d’utilisation de traitements phytosanitaires, sauf traitements
localisés (rumex, chardons)
- Enregistrement des pratiques
Durée de l’engagement
Plafond /exploitation/an
5 ans
7 600 euros par exploitation et par an (plafond supérieur pour GAEC)1
1. Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle – HE01
Surfaces éligibles
Engagements de la MAEC
Montant de l’aide
/ha et par an(2)
Surfaces en prairies permanentes
- Les prairies doivent comprendre a minima 4 plantes indicatrices du bon état
écologique des prairies permanentes (annexe 1)
66,01 euros /ha engagé et par an
2. Mise en place et entretien d’un couvert herbacé – HE02
Surfaces éligibles
Engagements de la MAEC
Montant de l’aide
/ha et par an(2)
1
2
Terres arables (bandes enherbées supérieures à 10 m de large ou parcelles
entières), au-delà des 5 % en SIE (surfaces d’intérêt écologique)
- Mise en place du couvert herbacé et maintien pendant la durée de
l’engagement
- Respecter les couverts autorisés (annexe 2)
287,25 euros /ha engagé et par an
Dans la limite du budget prévisionnel du PAEC 2016
Sous condition de respect des engagements et dans la limite du plafond d’aide par exploitation et du budget du PAEC
RA_CAP3_ Eléments au 10 février 2016
3. Gestion des milieux humides – ZH01
Surfaces éligibles
Engagements de la MAEC
Montant de l’aide
/ha et par an(2)
Surfaces en prairies permanentes
- faire établir, par le CEN, un plan de gestion des parcelles engagées et mettre
en œuvre ce programme
- respecter un taux de chargement moyen annuel de 1,4 UGB/ha pour chaque
élément engagé
- en cas de fauche, la fauche est autorisée à partir du 10 juin
- respecter le nombre d’années où la fauche est autorisée durant
l’engagement (voir plan de gestion individuel)
- respecter le nombre d’années où le pâturage est autorisé durant l’engagement (voir plan de gestion individuel)
- respecter la fertilisation azotée maximale de 40 unités d’azote (hors
restitution au pâturage)
120 euros /ha engagé et par an
4. Entretien de haies localisées de manière pertinente – HA01
Eléments éligibles
Engagements de la MAEC
Montant de l’aide
/ha et par an(2)
Haies bocagères composées d’espèces locales (sous réserve de
contractualisation d’une des mesures précédentes : HE01 ou ZH01)
- Mise en œuvre du plan de gestion d’entretien (présenté en réunion)
- Réalisation des interventions d’entretien entre le 1er octobre et le 1er mars
- Utilisation de matériel n’éclatant pas les branches
0,36 euros / mètre linéaire engagé et par an
RA_CAP3_ Eléments au 10 février 2016
Annexe 1.
Liste des 20 plantes indicatrices sélectionnées à l’échelle
du territoire
Un guide d'identification de ces plantes et un référentiel photographique (avec et sans fleur pour chaque espèce
indicatrice) sera fourni aux exploitants et sera utilisé par les contrôleurs pour vérifier la présence d’au moins 4 plantes
indicatrices sur chaque tiers des parcelles engagées.
N°
Nom usuel des plantes de
la
catégorie
2
Petites Oseilles
4
8
10
Achillées, Fenouils
Centaurées ou Sératules
Gesses, Vesces ou
Luzernes
sauvages
Laîches, Luzules, Joncs ou
Scirpes
Myosotis
Silènes
Menthes ou Reine des
prés
Raiponces
Pimprenelle ou
Sanguisorbe
Campanules
Knauties, Scabieuses ou
Succises
Salsifis ou Scorsonères
Thyms et origans
Orchidées ou Œillets
Polygales
Lins
Hélianthèmes ou Fumanas
Pédiculaires ou Parnassies
Narthecies ou Scutellaires
11
12
14
17
18
19
20
21
22
25
27
28
30
33
34
35
Nom scientifique des plantes de la
catégorie
Rumex acetosa, acetosella (risque de
confusion avec rumex neutrophiles)
Achillea sp. ; Meum sp. ; Foeniculum sp.
Centaurea sp. ; Serratula tinctoria
Lathyrus sp. ; Vicia sp. ; Medicago lupulina,
falcate, minima
Fréquence
Forte
Facilité de
reconnaissance
Période
Critère
floraison
Début printemps
Fleurs/feuilles
Forte
Moyenne
Moyenne
Début printemps
Fin de printemps
Fin de printemps
Moyenne
Fleurs/feuilles
Fleurs/feuilles
Fleurs/feuilles
Carex sp. ; Luzula sp. ; Juncus sp. ; Scirpus
Sp
Myosotis sp.
Lychnis flos-cuculi ; Silene sp
Mentha sp. ; Filipendula ulmaria
Fleurs/feuilles
Moyenne
Faible
Faible
Début printemps
Fin de printemps
été
Fleurs
Fleurs
Fleurs/feuilles
Phyteuma orbiculare, spicatum
Sanguisorba minor, officinalis
Faible
Faible
été
Fin de printemps
Fleurs
Fleurs/feuilles
Campanula sp
Knautia sp. ; Succisa pretense ; Scabiosa sp.
Faible
Faible
été
Fin de printemps
Fleurs
Fleurs
Tragopogon sp. ; Scorzonera humilis
Thymus sp. ; Origanum vulgare
Orchidaceaea sp. ; Dianthus sp.
Polygala vulgaris
Linum sp.
Helianthemum sp. ; Fumana sp
Pedicularis sp. ; Parnassia sp.
Narthecium sp. ; Scutellaria sp.
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Fin de printemps
Fleurs
été
Fleurs/feuilles
Début printemps
Fleurs
Fin de printemps
Fleurs
Fin de printemps
Fleurs
été
Fleurs
A préciser par les CBN
A préciser par les CBN
RA_CAP3_ Eléments au 10 février 2016
Annexe 2.
Liste des couverts autorisés
Les couverts herbacés et les dicotylédones.
Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales
prédominantes autorisées, et implanté de manière pérenne.
Il est de plus recommandé :
de mélanger les espèces autorisées ;
d'implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d'espèces indésirables ;
d'éviter les espèces allochtones.
1° La liste des graminées autorisées est la suivante :
Brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des prés, fétuque élevée, fétuque ovine,
fétuque rouge, fléole des prés, paturin, ray grass anglais, ray grass hybride.
2° La liste des légumineuses autorisées (en mélange avec d'autres familles et non en pur) est la
suivante :
Gesse commune, lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, trèfle d'Alexandrie, trèfle blanc, trèfle
incarnat, trèfle de perse, trèfle violet ;
3° La liste des dicotylédones autorisées est la suivante :
- Achillée millefeuille (Achillea millefolium)
- Berce commune (Heracleum
sphondylium)
- Cardère (Dipsacus fullonum)
- Carotte sauvage (Daucus carota)
- Centaurée des près (Centaurea jacea
subsp grandiflora)
- Centaurée scabieuse (Centaurea
scabiosa)
- Chicorée sauvage (Cichorium intybus)
-
Cirse laineux (Cirsium eriophorum)
Grande marguerite (Leucanthemum
vulgare)
Léontodon variable (Leontodon hispidus)
Mauve musquée (Malva moschata)
Origan (Origanum vulgare)
Radis fourrager (Raphanus sativus)
Tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare)
Vipérine (Echium vulgare)
Vulnéraire (Anthyllis vulneraria)
RA_CAP3_ Eléments au 10 février 2016