PRESENTATION DES MAEc Zones Humides

RA_CAP3_ Eléments au 10 février 2016
PRESENTATION DES MAEc Zones Humides
Quelles surfaces éligibles ?
Les parcelles éligibles sont celles comprises dans la zone d’intervention prioritaire Zones Humides, en
bords de Sevron, Solnan, et Basse-Reyssouze (Servignat, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-
Reyssouze et Mantenay-Montlin). Des cartes seront présentées le jour de la réunion.
Autres conditions d’éligibilité :
D’autres conditions d’engagement sont à respecter, tel que le montant minimum à contractualiser. Elles
seront présentées, ainsi que l’articulation avec les autres zones du territoire, lors de la réunion
d’information organisée par Cap 3B et ses partenaires.
Pour toutes les MAEC :
1. Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle – HE01
Surfaces éligibles
S
urfaces
en prairies permanentes
Engagements de la MAEC
-
Les prairies doivent comprendre a minima 4 plantes indicatrices du bon état
écologique des prairies permanentes (annexe 1)
Montant d
e l’
aide
/ha et par an
(2)
66,01 euros /ha engagé et par an
2. Mise en place et entretien d’un couvert herbacé – HE02
Surfaces éligibles
Terres arables (bandes
enherbées
supérieures
à 10 m
de large
ou parcelles
entières), au-delà des 5 % en SIE (surfaces d’intérêt écologique)
Engagements de la MAEC
-
Mise en place du couvert herbacé et maintien pendant la durée de
l’engagement
- Respecter les couverts autorisés (annexe 2)
Montant d
e l’
aide
/ha et par an
(2)
287,25 euros /ha engagé et par an
1
Dans la limite du budget prévisionnel du PAEC 2016
2
Sous condition de respect des engagements et dans la limite du plafond d’aide par exploitation et du budget du PAEC
Engagements de base
pour toute MAEC
contractualisée
-
Interdiction du retournement des
surfaces engagées
- Interdiction d’utilisation de traitements phytosanitaires, sauf traitements
localisés (rumex, chardons)
- Enregistrement des pratiques
Durée de l’engagement
5 ans
Plafond /exploitation/an
7 600 euros par exploitation et par an (plafond supérieur pour GAEC)
1

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3. Gestion des milieux humides – ZH01
Surfaces éligibles
S
urfaces
en prairies permanentes
Engagements de la MAEC
-
faire établir, par le CEN, un plan de gestion des parcelles engagées
et mettre
en œuvre ce programme
- respecter un taux de chargement moyen annuel de 1,4 UGB/ha pour chaque
élément engagé
- en cas de fauche, la fauche est autorisée à partir du 10 juin
- respecter le nombre d’années où la fauche est autorisée durant
l’engagement (voir plan de gestion individuel)
- respecter le nombre d’années où le pâturage est autorisé durant -
l’engagement (voir plan de gestion individuel)
- respecter la fertilisation azotée maximale de 40 unités d’azote (hors
restitution au pâturage)
Montant de l’aide
/ha et par an
(2)
120 euros /ha engagé et par an
4. Entretien de haies localisées de manière pertinente – HA01
Eléments éligibles
Haies bo
c
agères
composées d
’
espèces locales
(sous réserve de
contractualisation d’une des mesures précédentes : HE01 ou ZH01)
Engagements de la MAEC
-
Mise en
œuvre
du plan
de gestion d
’
entretien (présenté en réunion)
- Réalisation des interventions d’entretien entre le 1
er
octobre et le 1
er
mars
- Utilisation de matériel n’éclatant pas les branches
Montant de l’aide
/ha et par an
(2)
0,36 euros / mètre linéaire engagé et par an

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Annexe 1. Liste des 20 plantes indicatrices sélectionnées à l’échelle
du territoire
Un guide d'identification de ces plantes et un référentiel photographique (avec et sans fleur pour chaque espèce
indicatrice) sera fourni aux exploitants et sera utilisé par les contrôleurs pour vérifier la présence d’au moins 4 plantes
indicatrices sur chaque tiers des parcelles engagées.
N° Nom usuel des plantes de
la
catégorie
Nom scientifique des plantes de la
catégorie
Fréquence Facilité de
reconnaissance
Période
floraison
Critère
2 Petites Oseilles Rumex acetosa, acetosella (risque de
confusion avec rumex neutrophiles)
Forte Début printemps Fleurs/feuilles
4 Achillées, Fenouils Achillea sp. ; Meum sp. ; Foeniculum sp. Forte Début printemps Fleurs/feuilles
8 Centaurées ou Sératules Centaurea sp. ; Serratula tinctoria Moyenne Fin de printemps Fleurs/feuilles
10 Gesses, Vesces ou
Luzernes
sauvages
Lathyrus sp. ; Vicia sp. ; Medicago lupulina,
falcate, minima
Moyenne Fin de printemps Fleurs/feuilles
11 Laîches, Luzules, Joncs ou
Scirpes
Carex sp. ; Luzula sp. ; Juncus sp. ; Scirpus
Sp
Moyenne Fleurs/feuilles
12 Myosotis Myosotis sp. Moyenne Début printemps Fleurs
14 Silènes Lychnis flos-cuculi ; Silene sp Faible Fin de printemps Fleurs
17 Menthes ou Reine des
prés
Mentha sp. ; Filipendula ulmaria Faible été Fleurs/feuilles
18 Raiponces Phyteuma orbiculare, spicatum Faible été Fleurs
19 Pimprenelle ou
Sanguisorbe
Sanguisorba minor, officinalis Faible Fin de printemps Fleurs/feuilles
20 Campanules Campanula sp Faible été Fleurs
21 Knauties, Scabieuses ou
Succises
Knautia sp. ; Succisa pretense ; Scabiosa sp. Faible Fin de printemps Fleurs
22 Salsifis ou Scorsonères Tragopogon sp. ; Scorzonera humilis Faible Fin de printemps Fleurs
25 Thyms et origans Thymus sp. ; Origanum vulgare Faible été Fleurs/feuilles
27 Orchidées ou Œillets Orchidaceaea sp. ; Dianthus sp. Faible Début printemps Fleurs
28 Polygales Polygala vulgaris Faible Fin de printemps Fleurs
30 Lins Linum sp. Faible Fin de printemps Fleurs
33 Hélianthèmes ou Fumanas Helianthemum sp. ; Fumana sp Faible été Fleurs
34 Pédiculaires ou Parnassies Pedicularis sp. ; Parnassia sp. A préciser par les CBN
35 Narthecies ou Scutellaires Narthecium sp. ; Scutellaria sp. A préciser par les CBN

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Annexe 2. Liste des couverts autorisés
Les couverts herbacés et les dicotylédones.
Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales
prédominantes autorisées, et implanté de manière pérenne.
Il est de plus recommandé :
de mélanger les espèces autorisées ;
d'implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d'espèces indésirables ;
d'éviter les espèces allochtones.
1° La liste des graminées autorisées est la suivante :
Brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des prés, fétuque élevée, fétuque ovine,
fétuque rouge, fléole des prés, paturin, ray grass anglais, ray grass hybride.
2° La liste des légumineuses autorisées (en mélange avec d'autres familles et non en pur) est la
suivante :
Gesse commune, lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, trèfle d'Alexandrie, trèfle blanc, trèfle
incarnat, trèfle de perse, trèfle violet ;
3° La liste des dicotylédones autorisées est la suivante :
- Achillée millefeuille (Achillea millefolium)
- Berce commune (Heracleum
sphondylium)
- Cardère (Dipsacus fullonum)
- Carotte sauvage (Daucus carota)
- Centaurée des près (Centaurea jacea
subsp grandiflora)
- Centaurée scabieuse (Centaurea
scabiosa)
- Chicorée sauvage (Cichorium intybus)
- Cirse laineux (Cirsium eriophorum)
- Grande marguerite (Leucanthemum
vulgare)
- Léontodon variable (Leontodon hispidus)
- Mauve musquée (Malva moschata)
- Origan (Origanum vulgare)
- Radis fourrager (Raphanus sativus)
- Tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare)
- Vipérine (Echium vulgare)
- Vulnéraire (Anthyllis vulneraria)