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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2016
L’an deux mille seize et le douze avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CONSTANT, Maire
Présents :
Jean-Yves MEYER, Martine ALLAMEL, André LOYET, Marie-Noëlle DURAND, Joël
DURIEU, Eliette ROCHE, Pascal GAILLARD, Khalid ESSAYAR, Françoise DUMAS, Gilles
JALADE, Monique ROGIER, André BASTIDE, France NOGIER, Max BOUSCHON, Evelyne
PALY, Stéphane CIVIER, Cécile FAURE, Bruno PASQUERON de FOMMERVAULT, MarieFrançoise TASTEVIN, Rémi VOLLE, Sylvie JEAN-LEYNAUD, Roland VERNET, Benoît
PERRUSSET, Patricia ROUX, Philippe CHALABREYSSE
Excusés :
Catherine HADDAD, (pouvoir à Eliette ROCHE), Arthur BENET (pouvoir à Jean-Pierre
CONSTANT), Thierry JEAN (pouvoir à Jean-Yves MEYER), Marianne LADET (pouvoir à
Philippe CHALABREYSSE), Martine DUBOIS
Absents :
Henda MAJRI, Cyril POMMIER
Secrétaire de séance :
France NOGIER
Délibération n° 11
Date de la convocation :
6 avril 2016
OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des
façades du château d’AUBENAS
Transmis au représentant
de l’Etat le :
Affiché le :
Notifié le :
Ville d’AUBENAS
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Achats/Marchés Publics
11 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades
du château d’AUBENAS
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration des
toitures et des façades du château d’Aubenas.
L’état des toitures du château nécessite des travaux de restauration dans les meilleurs délais.
C’est donc une procédure d’urgence qui a été mise en œuvre pour faire le choix du maître
d’œuvre et permettre de retenir les entreprises avant la fin de l’année.
Le maître d’œuvre qui sera retenu doit être un spécialiste des bâtiments classés et la
composition de son groupement doit permettre de réaliser les études dans les délais
impartis.
La procédure d’urgence utilisée est celle du marché négocié avec délai de publicité raccourci.
Après la dernière réunion du jury, il revient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à le
signer.
Sur la base du rapport joint, il est proposé d’attribuer le marché au groupement,
(mandataire) ARCHIPAT – Architecte du patrimoine à 69009 LYON, ECP Associés Economiste
construction patrimoine à 01290 PONT DE VEYLE, IDEUM PARTENERS – Bureau d’étude
structure à 01700 BEYNOST, pour un montant estimé à 203 550.00 € HT soit 244 260.00 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
•
Autorise le Maire à signer le marché correspondant.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre CONSTANT
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai
de deux mois à compter de la notification et/ou de l’affichage de la présente.
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Commune d’AUBENAS
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades du
château d’AUBENAS.
RAPPORT DE PRESENTATION
(Article 79 du Code des Marchés Publics)
Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une mission de maîtrise d’œuvre
pour la restauration des toitures et des façades du château d’AUBENAS.
Le mode de passation retenu pour l’attribution du marché, est celui du marché négocié avec
publicité européenne, soumis aux dispositions des 34 et 35 I 2°, 65 et 66 du Code des
marchés publics.
La procédure négociée mise en œuvre est la procédure d’urgence qui est justifiée par l’état de
la toiture. L’avis d’appel public à la concurrence a été racourci au délai légal dans cette
situation et le calendrier de réalisation des études est fixé aux candidats afin qu’ils s’engagent
pour pouvoir retenir les entreprises dès décembre 2016.
Elle comprend 2 phases :
- Phase 1 : Appel à candidature avec classement des candidats sur la base du règlement de la
consultation ;
- Phase 2 : Appel des offres et auditions des candidats retenus lors de la phase 1 (classés dans
les quatre premieres positions).
Un avis d’appel public à la concurrence est paru au JOUE et au BOAMP, les références de
cet avis sont les suivants : Annonce n° 16-25893 du 22/02/2016.
Il est également paru sur le profil acheteur achatpublic.com, sur « Ardèche marchés publics »
ainsi que sur le site de la ville d’Aubenas.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 3 mars 2016 à 17 heures. Au terme
de ce délai, 10 réponses ont été déposées (10 par courrier et 0 dématérialisées).
Les candidatures ont été jugées sur leurs compétences et leurs moyens. Dans le cadre de la
procédure d’urgence il a été demandé les documents suivants :
•
Le candidat devra transmettre en référence la liste des restaurations qu'il aura
dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale
sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération (église, château,
bâtiment industriel, ..). Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation – en
ligne avec les compétences demandées.
•
les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de
l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d’identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence
de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
•
présentation des CV des personnes qui participeront à la mission si le candidat est
retenu,
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•
structure de l’équipe proposée par rapport au cahier des charges,
•
une note d’intention permettant d’établir si le candidat a compris les enjeux du
dossier -il devra présenter succinctement une méthodologie d’approche de la
complexité du dossier.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres entreprises, qui sont déclarées en co-traitant ou en sous traitant.
Le jury dont les membres ont été désignés lors du Conseil Municipal du 25 février 2016 s’est
réuni le 8 mars 2016, en présence de 3 architectes spécialisés dans les bâtiments classés dont
Jean-François VILVERT – UDAP de l’Ardèche qui a validé les diplômes de tous les
candidats.
Le jury a classé les candidats conformément aux termes du règlement de la consultation et il a
retenu les quatre candidats suivants qui ont été admis à présenter leur offre :
1 - Groupement :
Mandataire ARCHIPAT - 69009 LYON
ECP Associés - 01290 PONT DE VEYLE
Economiste construction patrimoine
Laurent VOLAY IDEUM PARTENERS - 01700 BEYNOST
2 - – Groupement :
Mandataire ARCHITECTURE & HERITAGE - 69100 Villeurbanne.
BRIZOT MASSE INGENIERIE (BMI) - 75003 Paris.
C.O.S. METRES - 84000 Avignon - Economiste de la construction
3 – Groupement :
Mandataire SARL ARCHITEKT-ON - M NAVIGLIO Olivier Architecte DPLG – ACMH 69002 Lyon
SYNAPSE Construction - 13 avenue Victor Hugo - 69160 Tassin-la-Demi-Lune - BET
structure, spécialiste M.H.
4 – SARL NDA - Architecte mandataire - 30000 Nîmes.
HP INGENIERIE - 27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLE.
Ces candidats ont reçu les courriers et dossiers de consultation, envoyés le 9 mars 2016 pour
une date limite de remise des offres le 4 avril 2016 à 17h 00.
Les offres seront jugées sur les critères suivants :
La Valeur Technique 60 % sera appréciée notamment en fonction de

Présentation du candidat et de son potentiel. Présentation de la mission proposée avec
détail des différentes phases et présentation des personnes dévolues au projet ;
•
Dont Note d’intention détaillée sur le pilotage de la mission et sur la méthodologie mise
en œuvre
•
Dont Description du suivi des contrats maîtrise d’œuvre et travaux ;
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•
Dont Tableau détaillé de la répartition des heures et des couts journalier par phase et par
compétence (tableau annexe),
•
Planning et organisation proposés ;
Le Coût des prestations 40 % sera apprécié notamment en fonction de

Coût des prestations sur la base du devis estimatif
Une audition était prévue au règlement de la consultation. Elle a eu lieu le 8 avril 2016 en
présence des membres du jury.
La prise en compte des objectifs de développement durable : Le présent marché ne prend pas
en compte les objectifs de développement durable en raison des prescriptions liées aux
bâtiments classés.
Le jury a validé le classement suivant :
1er
2ème
3ème
4ème
Groupement ARCHIPAT
Groupement Nathalie D’Artigues Architecture (NDA)
Groupement Architecture et Héritage
Groupement ARCHITEKT-ON
Il est proposé de retenir comme titulaire au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement
ARCHIPAT pour un montant estimé à 203 550.00 € HT soit 244 260.00 € TTC.
Le Maire
Jean-Pierre CONSTANT
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