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Ville d’AUBENAS
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Commune d’AUBENAS
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des toitures et des façades du
château d’AUBENAS.
RAPPORT DE PRESENTATION
(Article 79 du Code des Marchés Publics)
Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une mission de maîtrise d’œuvre
pour la restauration des toitures et des façades du château d’AUBENAS.
Le mode de passation retenu pour l’attribution du marché, est celui du marché négocié avec
publicité européenne, soumis aux dispositions des 34 et 35 I 2°, 65 et 66 du Code des
marchés publics.
La procédure négociée mise en œuvre est la procédure d’urgence qui est justifiée par l’état de
la toiture. L’avis d’appel public à la concurrence a été racourci au délai légal dans cette
situation et le calendrier de réalisation des études est fixé aux candidats afin qu’ils s’engagent
pour pouvoir retenir les entreprises dès décembre 2016.
Elle comprend 2 phases :
- Phase 1 : Appel à candidature avec classement des candidats sur la base du règlement de la
consultation ;
- Phase 2 : Appel des offres et auditions des candidats retenus lors de la phase 1 (classés dans
les quatre premieres positions).
Un avis d’appel public à la concurrence est paru au JOUE et au BOAMP, les références de
cet avis sont les suivants : Annonce n° 16-25893 du 22/02/2016.
Il est également paru sur le profil acheteur achatpublic.com, sur « Ardèche marchés publics »
ainsi que sur le site de la ville d’Aubenas.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 3 mars 2016 à 17 heures. Au terme
de ce délai, 10 réponses ont été déposées (10 par courrier et 0 dématérialisées).
Les candidatures ont été jugées sur leurs compétences et leurs moyens. Dans le cadre de la
procédure d’urgence il a été demandé les documents suivants :
• Le candidat devra transmettre en référence la liste des restaurations qu'il aura
dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale
sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération (église, château,
bâtiment industriel, ..). Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation – en
ligne avec les compétences demandées.
• les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de
l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d’identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence
de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
• présentation des CV des personnes qui participeront à la mission si le candidat est
retenu,