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PRODIGE - PRODIGE | 2013-11-06 | 1 / 8
PRODIGE (PRODIGE)
19 résultats
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en Midi-Pyrénées
(ZPPAUP)
Identifiant unique e903456b-8697-4698-a415-573f16a7cd6b
Résumé Cette procédure, instituée par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, vise à
donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur
patrimoine. Elle leur permet en effet de mener, conjointement avec l'État, une
démarche d'analyse, de protection et d'évolution harmonieuse de territoires dont ils ont
la responsabilité. La décision d'engager l'étude d'une ZPPAUP appartient d'abord au
maire et à son conseil municipal, bien que l'État ait la capacité d'en prendre l'initiative
en cas de besoin.
La procédure de ZPPAUP s'adapte à tous les types de lieux - construits ou naturels,
grands ou petits, communaux ou intercommunaux -, pourvu qu'ils soient dotés d'une
identité patrimoniale. Elle peut être mise en oeuvre aussi bien dans les centres anciens
que dans des quartiers de la Reconstruction ou des espaces ruraux. Elle permet de
préserver et de mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux.
Une ZPPAUP s'attache à définir une gestion personnalisée des abords de chaque
monument historique, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le
rayon de 500 mètres et des outils de protection plus souples : cônes de visibilités,
axe des vues, ensembles de façades, etc. Elle permet de saisir dans leur diversité les
éléments du patrimoine collectif local : une suite de façades homogènes, la trame d'un
paysage, un ensemble à caractère monumental...
La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l'État,
responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable de l'urbanisme sur
son territoire. Les prescriptions de la ZPPAUP, qui est une servitude d'utilité publique,
s'imposent au PLU. Celui-ci est généralement modifié en conséquence, et ses objectifs
enrichis d'une dimension patrimoniale et qualitative.
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Sites protégés, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES
PAYSAGE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
Ressources Métadonnées | Métadonnées (XML)
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Natura 2000 - Zone de protection spéciale en Midi-Pyrénées (ZPS)
Identifiant unique 8cfc7eaa-0546-4898-9283-b67251692176
Résumé Espaces d'application
* La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau
écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales
de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection
spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.
* Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres
particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux
sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou
qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des
espèces d'oiseaux migrateurs.
* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire
européen des Etats membres.
Objectifs
* Définition des objectifs :
o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats
naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la
désignation du site Natura 2000.
o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter
de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la
désignation du site Natura 2000.
* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :
o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans
le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions
législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs
nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la
police de la nature.
o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les
mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de
leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Sites protégés, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES
NATURE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC

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Schéma iso19139.fra
Ressources Métadonnées | Métadonnées (XML)
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Arrêté préfectoral de protection de biotope en midi-Pyrénées (APPB)
Identifiant unique ccd1c088-17fc-465b-8c92-63d8c62cf2e1
Résumé Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques
non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1
et L. 411-2 du code de l'environnement.
* Prévenir la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques
ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des biotopes
nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie.
Ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais,
des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres
formations naturelles peu exploitées par l'homme.
* Un arrêté de protection de biotope peut également avoir pour objet l'interdiction de
toute action portant atteinte de manière indistincte à l'équilibre biologique des milieux
et notamment l'écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus
et des haies, l'épandage de produits antiparasitaires.
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Sites protégés, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES
NATURE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
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Zone importante pour la conservation des oiseaux en Midi-Pyrénées (ZICO)
Identifiant unique 5a11c997-b20e-4577-899f-24f3c2031e68
Résumé Cet inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d’oiseaux
sauvages, a été établi en application de la directive européenne 79/409/CEE du 2 avril
1979, dite directive Oiseaux. Cette directive a pour objet la protection, la gestion et la
régulation des oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire des Etats
membres, en particulier des espèces migratrices.
A partir de l’inventaire des ZICO, des zones de protection spéciale (ZPS) peuvent être
désignées.
Les ZICO inventoriées en Midi-Pyrénées sont au nombre de 14, dont 6 sont
communes avec les régions voisines (5 avec Languedoc-Roussillon et 1 avec
l’Auvergne). Elles couvrent une superficie totale de 190 350 ha, dont 131 550 ha en
Midi-Pyrénées.
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Répartition des espèces, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE,
INVENTAIRE NATURE BIODIVERSITE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU
DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
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Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique en Midi-Pyrénées (ZNIEFF) -
1ère génération (obsolète)
Identifiant unique 881b0fd7-1e81-47a8-8cda-2af2a70c659b
Résumé Espaces d'application
* Les secteurs de l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin
(départements d'outre-mer compris) particulièrement intéressants sur le plan
écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes
qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées.
Objectifs
* Mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l'inventaire des richesses
écologiques, faunistiques et floristiques du territoire national.
* Etablir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures
de la politique nationale de protection de la nature.
* Avoir une base de connaissances associée à un zonage accessible à tous dans
l'optique d'améliorer la prise en compte des espaces naturels avant tout projet, de
permettre une meilleure détermination de l'incidence des aménagements sur ces
milieux et d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles. Pour
plus d'informations...http://ct78.espaces-naturels.fr/znieff

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Mots-clés MIDI-PYRENEES, Habitats et biotopes, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE,
INVENTAIRE NATURE BIODIVERSITE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU
DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
Ressources Métadonnées | Métadonnées (XML)
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Réserve nationale de chasse et de faune sauvage en Midi-Pyrénées (RNCFS)
Identifiant unique 22dda68b-8e57-45e0-a0af-36434c6f81fb
Résumé Objectifs :
- Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements
internationaux
- Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces
menacées
- Favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de
leurs habitats
- Contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux..
Textes de référence :
- Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23
février 2005)
- Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement : ces dispositions seront
prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifié : ces dispositions seront prochainement
modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus.
Pour plus d'informations...http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-nationale-de-chasse-
et-de-faune-sauvage
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Sites protégés, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES
NATURE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
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Réserves biologiques (RB)
Identifiant unique 5eaeebcf-c0ac-4214-ae76-9fda57632708
Résumé Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des
projets ayant reçu l'avis favorable du CNPN (Conseil national pour la protection
de la nature) mais encore en attente de leur arrêté de création. Dans les réserves
biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le
milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves est l'étude de l'évolution naturelle de
l'écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée
vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.
Mots-clés infoFeatureAccessService, FORET, DESCRIPTION, NATURE PAYSAGE
BIODIVERSITE, INVENTAIRE NATURE BIODIVERSITE, NIVEAU DIFFUSION,
SERVICES ETAT
Schéma iso19139
Ressources Métadonnées | Métadonnées (XML)
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Natura 2000 - Zone spéciale de conservation en Midi-Pyrénées (ZSC)
Identifiant unique beaf390c-1aa0-4bc0-ab4e-a13b660b4aa0
Résumé Espaces d'application
* La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau
écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales
de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection
spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.
* Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres
qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore
sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et
dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et
par là même une attention particulière.
* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire
européen des Etats membres.
Objectifs
* Définition des objectifs :

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o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats
naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la
désignation du site Natura 2000.
o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter
de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la
désignation du site Natura 2000.
* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :
o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans
le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions
législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs
nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la
police de la nature.
o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les
mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de
leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Sites protégés, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES
NATURE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
Ressources Métadonnées | Métadonnées (XML)
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Natura 2000 - Document d'objectif (DOCOB) en Midi-Pyrénées
Identifiant unique 718834f1-226c-4349-b91b-2955b16f2a00
Résumé Espaces d'application
* La directive "Habitats" du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau
écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales
de conservation classées au titre de la directive "Habitats" et des zones de protection
spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.
* Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres
qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore
sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et
dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et
par là même une attention particulière.
* Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres
particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux
sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou
qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des
espèces d'oiseaux migrateurs.
* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire
européen des Etats membres.
Objectifs
* Définition des objectifs :
o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats
naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la
désignation du site Natura 2000.
o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter
de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la
désignation du site Natura 2000.
* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :
o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans
le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions
législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs
nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la
police de la nature.
o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les
mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de
leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Sites protégés, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES
NATURE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
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Réserve naturelle régionale en Midi-Pyrénées

PRODIGE - PRODIGE | 2013-11-06 | 5 / 8
Identifiant unique dd555fb5-157f-4fd2-b840-fd6ba2977f78
Résumé * Tout ou partie du territoire d'une ou de plusieurs communes, dont la conservation de
la faune, de la flore, du patrimoine géologique ou paléontologique ou en général, du
milieu naturel présente une importance particulière.
* Le domaine public maritime et les eaux territoriales et intérieures françaises peuvent
être classés en réserve naturelle régionale (RNR).
* Sous réserve que leurs propriétaires manifestent leur intention de conserver
leur agrément, les réserves naturelles régionales intègrent les réserves naturelles
volontaires, catégorie de réserves supprimée par la loi " démocratie de proximité "
du 27 février 2002. Les réserves naturelles volontaires constituées de terrains privés
étaient créées à la demande expresse des propriétaires. La loi du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité confère désormais aux conseils régionaux la
compétence pour créer des réserves naturelles régionales de leur propre initiative ou
pour répondre à la demande des propriétaires.
Pour plus d'informations :
http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-naturelle-regionale
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Sites protégés, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES
NATURE, 01 MIDI PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
Ressources Métadonnées | Métadonnées (XML)
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Parc naturel régional en Midi-Pyrénées
Identifiant unique c31da9f7-73c3-48e1-9f1a-058227a08a57
Résumé Les territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé,
faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation
du patrimoine.
* Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de
l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et
social, d'éducation et de formation du public et constituent un cadre privilégié des
actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des
paysages et du patrimoine naturel et culturel.
* Les PNR ont plus précisément pour objet :
o de protéger le patrimoine naturel et culturel riche et menacé, notamment par une
gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;
o de contribuer à l'aménagement du territoire ;
o de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
o d'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
o de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines précités et
de contribuer à des programmes de recherche.
Mots-clés MIDI-PYRENEES, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités
de déclaration, NATURE PAYSAGE BIODIVERSITE, ZONAGES NATURE, 01 MIDI
PYRENEES, DREAL, NIVEAU DIFFUSION, GRAND PUBLIC
Schéma iso19139.fra
Ressources Métadonnées | Métadonnées (XML)
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Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique en Midi-Pyrénées (ZNIEFF) -
2ème génération
Identifiant unique d56ecf48-6732-4b4f-b901-991f3f4b4d88
Résumé Les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) constituent
un inventaire du patrimoine naturel à l’échelle nationale. Il a pour objectif d’identifier et
de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de
conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
- les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des
potentialités biologiques importantes.
Un premier inventaire a été initié dans les années 80 et ses résultats pour Midi-
Pyrénées ont été publiés en 1989.
Depuis, les connaissances naturalistes et scientifiques ont progressé. Le territoire a
été modifié que ce soit naturellement ou sous l’effet des activités humaines (pratiques
agricoles ou forestières, urbanisation ou nouvelles infrastructures...). De même, la
perception des milieux naturels par les acteurs de l’environnement a évolué.
Conscient de la nécessité d’une meilleure connaissance et prise en compte de
nos richesses naturelles, le Ministère chargé de l’environnement a engagé une
actualisation de l’inventaire ZNIEFF.
Au-delà d’une simple mise à jour, cette actualisation est fondée sur une nouvelle
méthodologie, proposée par le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), qui