Normes comportementales

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le Responsable du Bureau, Eric O’Neill, au 301-587-4700 (x1822) ou par courriel : [email protected].
Global Communities
Normes comportementales

Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013 2
TABLE DES MATIÈRES
Lettre du Président-Directeur Général 3
Lettre du Responsable de la Direction d’éthique 4
Introduction 5
VOS DROITS EN TANT QU’EMPLOYÉ DE GLOBAL
COMMUNITIES 7
1. Respect de la Politique du droit / Politique
de dénonciation 7
1.1 Responsabilités de la Direction 7
1.2 Procédures de signalement de violation des politiques 7
1.3 Enquêtes et action corrective 8
1.4 Procédure de dépôt de plainte 8
1.5 Obligations et responsabilités 8
2. Politique de Recrutement Non Discriminatoire 9
2.1 Politique de l’égalité des chances et de la lutte
contre la discrimination 9
3. Pas de Discriminations, Harcèlement ou Représailles 10
3.1 Politique de lutte contre le harcèlement 10
3.2 Harcèlement sexuel 10
3.3 Politique de non-représailles 11
4. Vie Privée et Condentialité 11
4.1 Votre vie privée 11
4.2 Attente de condentialité 11
VOS DEVOIRS EN TANT QU’EMPLOYÉ DE GLOBAL
COMMUNITIES 12
5. Votre Comportement Personnel 12
5.1 Comportement inacceptable 12
5.2 Milieu de travail sans drogue 12
5.3 Violence en milieu de travail 13
6. Eviter Les Conits D’intérêts 13
6.1 Occuper un emploi à l’extérieur 14
6.2 Cadeaux, pourboires, repas, spectacles
et autres cadeaux d’affaires 14
6.3 Acceptation des cadeaux d’affaires 15
6.4 Offrir des cadeaux d’affaires au
personnel d’entreprises privées 15
6.5 Offrir des cadeaux au personnel du
Gouvernement des États-Unis 15
6.6 Possibilités d’entreprise 16
6.7 Contributions et activités politiques 16
7. Communications Professionelles 16
7.1 Communications électroniques 16
7.2 Rapports et saisie de l’information 17
8. Protection des renseignements condentiels
et autres propriétés de Global Communities 18
9. Éviter de fraterniser avec d’autres employés 19
VOS DEVOIRS ENVERS NOS CLIENTS
ET CEUX QUE NOUS SERVONS 20
10. Être informé des sensibilités & diversités culturelles 20
10.1 Travailler à l’étranger 20
11. Connaitre la réglementation légale en matiére de
pratiques étrangères afférentes à la corruption 21
12. Connaître la politique relative à l’exploitation et
aux abus sexuels des bénéciaires (SEA) 22
13. Soutien aux objectifs de sécurité
de Global Communities 23
13.1 Objets interdits 23
Condentialité 24
Normes comportementales /
Accusé de réception 25

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Chers collègues de Global Communities,
Nous, à Global Communities, sommes très ers de notre mission, de nos réalisations et de
notre engagement par rapport aux plus hautes normes d’éthiques. Nos racines communes
font partie intégrante de notre héritage à servir ceux qui en ont besoin partout dans le
monde, en leur apportant le respect et l’intégrité qu’ils méritent tant. Notre engagement de
longue date à nos valeurs et à nos normes se reète dans les normes comportementales de
Global Communities.
Je suis heureux de partager ce document avec les employés et partenaires qui sont si
essentiels à la réussite de notre entreprise. Comme nous sommes confrontés aux dés
des nouvelles technologies, aux nouveaux modèles d’affaires, à un nouveau leadership, à de nouvelles structures
organisationnelles, à de nouvelles façons de traiter nos affaires, il est de ce fait important que vous sachiez que le
respect et l’intégrité sont les principes fondamentaux qui guident la manière dont fonctionne Global Communities.
Ce sont les piliers mêmes en vertu desquels cette entreprise a été fondée en 1952, et ils continueront à nous guider
dans cet environnement en mutation rapide.
Je vous demande de prendre le temps de lire attentivement nos normes comportementales et d’en discuter avec
vos collègues de travail. Bien entendu, je me rends compte qu’elles ne peuvent pas répondre à chaque situation et
je vous encourage à chercher des réponses à vos questions en contactant votre superviseur, votre représentant des
ressources humaines ou le responsable de l’éthique. Je vous invite aussi à rééchir sur la façon dont chacun de nous
peut, en outre, promouvoir l’éthique, l’intégrité et le respect, au moment de servir nos communautés de partenaires à
travers le monde.
Respectueusement,
David A. Weiss, Président-Directeur général
LETTRE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

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Chers collègues de Global Communities,
Les normes comportementales Global Communities concernent le comportement éthique,
l’honnêteté et la transparence. Global Communities est déterminé à bâtir un environnement
où nos employés peuvent se sentir respectés et valorisés ; employés qui peuvent à leur tour
traiter nos partenaires, donateurs, communautés et les individus que nous servons suivant les
mêmes normes éthiques. Notre travail en termes d’amélioration de la vie des autres pose des
questions complexes, susceptibles de devoir leur apporter des réponses difciles. Souvent, la
meilleure façon de gérer une situation donnée peut être difcile à atteindre. Nous avons révisé
ces normes comportementales pour vous aider à les maintenir à un niveau supérieur à ce que
xe la loi. Notre objectif reste les pratiques commerciales et leur éthique – à savoir l’exploitation de notre entreprise
d’une manière dont nous pouvons être ers.
Nous avons révisé nos normes comportementales pour une meilleure compréhension et les avons organisées en
trois grandes catégories : 1) les responsabilités de Global Communities envers le personnel, 2) nos responsabilités
envers Global Communities et 3) nos responsabilités envers nos clients et les collectivités de partenaires.
Cependant, aucune politique d’éthique ne peut couvrir tous les cas uniques susceptibles de se produire. Il est
possible que nous ayons donc à modier le présent document si les circonstances l’exigent, suivant la modication
des lois et l’évolution de nos activités dans de nouveaux domaines. À cette n, veuillez utiliser ce document comme
guide pour agir de manière éthique, mais pour le compléter aussi avec votre meilleur jugement.
Le bureau d’éthique est à votre disposition pour vous aider à ce sujet.
Je vous remercie.
Eric M. O’Neill, Responsable de la Direction d’éthique et avocat général
LETTRE DU RESPONSABLE DE LA
DIRECTION D’ÉTHIQUE

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INTRODUCTION
?
Le succès de Global Communities est directement lié à la conance que nous gagnons et que nous inculquons
à nos employés, à notre clientèle et à tous ceux avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires. Nos
valeurs et nos normes ont toujours été à la base de notre succès, car elles inspirent conance et crédibilité auprès
des communautés locales que nous desservons, auprès des entreprises et gouvernements avec lesquels nous
travaillons – toutes et tous faisant partie intégrante de notre succès depuis longtemps. Ce sont les mêmes valeurs
fondamentales qui inspirent nos collaborateurs dans le monde et qui constituent la famille Global Communities.
Chez Global Communities, nous nous sommes engagés à offrir un environnement de travail éthique où chacun est
traité avec dignité et respect et a la possibilité de réaliser son plein potentiel, sachant qu’à son tour, il / elle contribue
directement au succès de notre entreprise.
MISE EN OEUVRE:
Les normes comportementales concernent aussi bien le siège social que le personnel expatrié (citoyens américains,
ressortissants américains, résidents permanents et ressortissants des pays étrangers) ainsi que le personnel
local (personnel recruté localement citoyens du pays où Global Communities fournit des services). L’ensemble du
personnel est tenu de suivre ces politiques, encore que dans certains cas, les lois locales peuvent se substituer à
notre politique. La politique dénit certains cas où la loi des États-Unis ne s’applique pas au personnel local. Dans
l’éventualité d’un conit entre la présente ligne de conduite et le manuel de comptabilité et des nances, c’est le
manuel de comptabilité et des nances qui prévaut.
Si vous avez des questions concernant ces politiques ou des doutes sur quel
comportement à adopter, veuillez communiquer avec votre superviseur, notre
responsable d’éthique ou avec tout autre membre approprié de la direction ou
du bureau des ressources humaines.
RESPONSABILITÉ:
Tous ceux qui exercent des activités au nom de Global Communities - les employés Global Communities,
dirigeants, membres du conseil d’administration, consultants, et bénévoles (ci-après dénommés «le personnel»)
sont responsables de la compréhension et du respect de ces politiques, de nos valeurs et normes. L’absence
d’accord ou toute violation de l’une de ces politiques et de leurs règles sont susceptibles d’entraîner des mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
En outre, et à l’exception d’un emploi de gré à gré, Global Communities se réserve le droit de modier, de
compléter, de supprimer ou d’annuler une quelconque de ses politiques à tout moment, avec ou sans préavis. Les
employés doivent être conscients que les politiques de Global Communities sont susceptibles de varier de manière
à être en conformité avec tout État fédéral, ou lois étrangères applicables pour répondre aux besoins de Global
Communities.
DISPONIBILITÉ:
Chez Global Communities, nous pensons que l’ensemble de nos intervenants doivent être conscients de nos
pratiques internes.