Normes comportementales

Global Communities
Normes comportementales
Si vous souhaitez présenter une demande ou formuler une plainte auprès du Bureau d’éthique, veuillez contacter
le Responsable du Bureau, Eric O’Neill, au 301-587-4700 (x1822) ou par courriel : [email protected].
TABLE DES MATIÈRES
Lettre du Président-Directeur Général
3
Lettre du Responsable de la Direction d’éthique
4
Introduction5
VOS DROITS EN TANT QU’EMPLOYÉ DE GLOBAL
COMMUNITIES7
1. Respect de la Politique du droit / Politique
de dénonciation
7
1.1 Responsabilités de la Direction 7
1.2 P
rocédures de signalement de violation des politiques 7
1.3 Enquêtes et action corrective
8
1.4 Procédure de dépôt de plainte
8
1.5 Obligations et responsabilités
8
2. Politique de Recrutement Non Discriminatoire 9
2.1 P
olitique de l’égalité des chances et de la lutte
contre la discrimination
9
3. Pas de Discriminations, Harcèlement ou Représailles 10
3.1 Politique de lutte contre le harcèlement
10
3.2 Harcèlement sexuel10
3.3 Politique de non-représailles
11
4. Vie Privée et Confidentialité
11
4.1 Votre vie privée11
4.2 Attente de confidentialité
11
VOS DEVOIRS EN TANT QU’EMPLOYÉ DE GLOBAL
COMMUNITIES12
5. Votre Comportement Personnel
12
5.1 Comportement inacceptable12
5.2 Milieu de travail sans drogue
12
5.3 Violence en milieu de travail
13
6. E
viter Les Conflits D’intérêts
13
6.1 Occuper un emploi à l’extérieur
14
6.2 C
adeaux, pourboires, repas, spectacles
et autres cadeaux d’affaires
14
6.3 Acceptation des cadeaux d’affaires
15
6.4 O
ffrir des cadeaux d’affaires au
personnel d’entreprises privées 15
6.5 Offrir des cadeaux au personnel du
Gouvernement des États-Unis
15
6.6 Possibilités d’entreprise
16
6.7 Contributions et activités politiques
16
7. Communications Professionelles
16
7.1 Communications électroniques
16
7.2 Rapports et saisie de l’information
17
8. P
rotection des renseignements confidentiels
et autres propriétés de Global Communities
9. Éviter de fraterniser avec d’autres employés
18
19
20
VOS DEVOIRS ENVERS NOS CLIENTS
ET CEUX QUE NOUS SERVONS
10. Être informé des sensibilités & diversités culturelles
10.1 Travailler à l’étranger
20
20
11. C
onnaitre la réglementation légale en matiére de
pratiques étrangères afférentes à la corruption 21
12. Connaître la politique relative à l’exploitation et
aux abus sexuels des bénéficiaires (SEA)
22
de Global Communities
23
13.1 Objets interdits
23
13. Soutien aux objectifs de sécurité
Confidentialité
24
Normes comportementales /
Accusé de réception
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
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2
LETTRE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Chers collègues de Global Communities,
Nous, à Global Communities, sommes très fiers de notre mission, de nos réalisations et de
notre engagement par rapport aux plus hautes normes d’éthiques. Nos racines communes
font partie intégrante de notre héritage à servir ceux qui en ont besoin partout dans le
monde, en leur apportant le respect et l’intégrité qu’ils méritent tant. Notre engagement de
longue date à nos valeurs et à nos normes se reflète dans les normes comportementales de
Global Communities.
Je suis heureux de partager ce document avec les employés et partenaires qui sont si
essentiels à la réussite de notre entreprise. Comme nous sommes confrontés aux défis
des nouvelles technologies, aux nouveaux modèles d’affaires, à un nouveau leadership, à de nouvelles structures
organisationnelles, à de nouvelles façons de traiter nos affaires, il est de ce fait important que vous sachiez que le
respect et l’intégrité sont les principes fondamentaux qui guident la manière dont fonctionne Global Communities.
Ce sont les piliers mêmes en vertu desquels cette entreprise a été fondée en 1952, et ils continueront à nous guider
dans cet environnement en mutation rapide.
Je vous demande de prendre le temps de lire attentivement nos normes comportementales et d’en discuter avec
vos collègues de travail. Bien entendu, je me rends compte qu’elles ne peuvent pas répondre à chaque situation et
je vous encourage à chercher des réponses à vos questions en contactant votre superviseur, votre représentant des
ressources humaines ou le responsable de l’éthique. Je vous invite aussi à réfléchir sur la façon dont chacun de nous
peut, en outre, promouvoir l’éthique, l’intégrité et le respect, au moment de servir nos communautés de partenaires à
travers le monde.
Respectueusement,
David A. Weiss, Président-Directeur général
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
3
LETTRE DU RESPONSABLE DE LA
DIRECTION D’ÉTHIQUE
Chers collègues de Global Communities,
Les normes comportementales Global Communities concernent le comportement éthique,
l’honnêteté et la transparence. Global Communities est déterminé à bâtir un environnement
où nos employés peuvent se sentir respectés et valorisés ; employés qui peuvent à leur tour
traiter nos partenaires, donateurs, communautés et les individus que nous servons suivant les
mêmes normes éthiques. Notre travail en termes d’amélioration de la vie des autres pose des
questions complexes, susceptibles de devoir leur apporter des réponses difficiles. Souvent, la
meilleure façon de gérer une situation donnée peut être difficile à atteindre. Nous avons révisé
ces normes comportementales pour vous aider à les maintenir à un niveau supérieur à ce que
fixe la loi. Notre objectif reste les pratiques commerciales et leur éthique – à savoir l’exploitation de notre entreprise
d’une manière dont nous pouvons être fiers.
Nous avons révisé nos normes comportementales pour une meilleure compréhension et les avons organisées en
trois grandes catégories : 1) les responsabilités de Global Communities envers le personnel, 2) nos responsabilités
envers Global Communities et 3) nos responsabilités envers nos clients et les collectivités de partenaires.
Cependant, aucune politique d’éthique ne peut couvrir tous les cas uniques susceptibles de se produire. Il est
possible que nous ayons donc à modifier le présent document si les circonstances l’exigent, suivant la modification
des lois et l’évolution de nos activités dans de nouveaux domaines. À cette fin, veuillez utiliser ce document comme
guide pour agir de manière éthique, mais pour le compléter aussi avec votre meilleur jugement.
Le bureau d’éthique est à votre disposition pour vous aider à ce sujet.
Je vous remercie.
Eric M. O’Neill, Responsable de la Direction d’éthique et avocat général
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
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INTRODUCTION
Le succès de Global Communities est directement lié à la confiance que nous gagnons et que nous inculquons
à nos employés, à notre clientèle et à tous ceux avec lesquels nous entretenons des relations d’affaires. Nos
valeurs et nos normes ont toujours été à la base de notre succès, car elles inspirent confiance et crédibilité auprès
des communautés locales que nous desservons, auprès des entreprises et gouvernements avec lesquels nous
travaillons – toutes et tous faisant partie intégrante de notre succès depuis longtemps. Ce sont les mêmes valeurs
fondamentales qui inspirent nos collaborateurs dans le monde et qui constituent la famille Global Communities.
Chez Global Communities, nous nous sommes engagés à offrir un environnement de travail éthique où chacun est
traité avec dignité et respect et a la possibilité de réaliser son plein potentiel, sachant qu’à son tour, il / elle contribue
directement au succès de notre entreprise.
MISE EN OEUVRE:
Les normes comportementales concernent aussi bien le siège social que le personnel expatrié (citoyens américains,
ressortissants américains, résidents permanents et ressortissants des pays étrangers) ainsi que le personnel
local (personnel recruté localement citoyens du pays où Global Communities fournit des services). L’ensemble du
personnel est tenu de suivre ces politiques, encore que dans certains cas, les lois locales peuvent se substituer à
notre politique. La politique définit certains cas où la loi des États-Unis ne s’applique pas au personnel local. Dans
l’éventualité d’un conflit entre la présente ligne de conduite et le manuel de comptabilité et des finances, c’est le
manuel de comptabilité et des finances qui prévaut.
?
Si vous avez des questions concernant ces politiques ou des doutes sur quel
comportement à adopter, veuillez communiquer avec votre superviseur, notre
responsable d’éthique ou avec tout autre membre approprié de la direction ou
du bureau des ressources humaines.
RESPONSABILITÉ:
Tous ceux qui exercent des activités au nom de Global Communities - les employés Global Communities,
dirigeants, membres du conseil d’administration, consultants, et bénévoles (ci-après dénommés «le personnel»)
sont responsables de la compréhension et du respect de ces politiques, de nos valeurs et normes. L’absence
d’accord ou toute violation de l’une de ces politiques et de leurs règles sont susceptibles d’entraîner des mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
En outre, et à l’exception d’un emploi de gré à gré, Global Communities se réserve le droit de modifier, de
compléter, de supprimer ou d’annuler une quelconque de ses politiques à tout moment, avec ou sans préavis. Les
employés doivent être conscients que les politiques de Global Communities sont susceptibles de varier de manière
à être en conformité avec tout État fédéral, ou lois étrangères applicables pour répondre aux besoins de Global
Communities.
DISPONIBILITÉ:
Chez Global Communities, nous pensons que l’ensemble de nos intervenants doivent être conscients de nos
pratiques internes.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
5
Notre livret des normes comportementales a été
rendu public et peut être obtenu sur notre site
Web à l’adresse : www.globalcommunities.org
Nos communautés
de partenaires
(nos collègues) :
Nos partenaires et
bailleurs de fonds
Notre métier est de travailler en
Notre capacité à atteindre nos objectifs
Nous sommes fiers de nos partenariats
partenariat avec les communautés à
réside dans l’expertise, l’imagination,
avec les gouvernements, fondations,
travers le monde afin de les aider à
la flexibilité, l’engagement, l’intégrité et
entreprises, ONG et, surtout, les
améliorer et à orienter leur vie et leurs
le travail d’équipe de notre personnel.
communautés du monde entier avec
moyens de subsistance. Toutes nos
Pour cette raison, nous nous efforçons
lesquelles nous travaillons, car ils
actions doivent être mesurées par
de créer un environnement de travail
jouent tous un rôle clé au niveau de
notre succès à atteindre cet objectif.
qui soit gratifiant et favorise le respect
nos activités. Nous sommes conscients
Nous nous engageons à fournir le plus
mutuel, le soutien et le travail d’équipe.
que notre capacité à mener notre
haut niveau d’excellence dans chacun
Nous visons à créer une atmosphère
travail repose sur nos bailleurs de
des programmes que nous avons mis
où les employés hautement talentueux
fonds et les partenaires qui croient
en œuvre dans tous les pays où nous
et engagés peuvent réaliser leur plein
en nous et dans notre capacité à
opérons. Nous nous efforçons de
potentiel. Nous croyons que chacun
développer et mettre en œuvre des
collaborer avec les collectivités locales
de nous tient un rôle essentiel dans la
programmes de haute qualité à long
et les gouvernements afin d’identifier
création d’un environnement sain qui
terme, programmes qui ont un impact
les besoins les plus critiques et
favorise la confiance et le respect.
sur la vie de milliers de personnes à
(les personnes que nous aidons) :
Notre personnel
trouver des moyens pour y faire face
(nos clients) :
travers le monde.
ensemble, étant persuadés que les
gens les mieux adaptés à décider
de ce dont la communauté a besoin
sont ceux qui appartiennent à la
communauté elle-même.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
6
VOS DROITS EN TANT QU’EMPLOYÉ DE
GLOBAL COMMUNITIES
1. R
ESPECT DE LA POLITIQUE DU DROIT
/ POLITIQUE DE DÉNONCIATION
Il est demandé au personnel de se conformer à toutes les
lois gouvernementales applicables, aux règles et règlements,
ainsi qu’aux politiques de Global Communities, règles et
règlements, y compris les normes comportementales. Si
vous n’êtes pas certain de savoir si l’action envisagée est
autorisée, vous devriez consulter votre superviseur ou le
gestionnaire-expert, tel que le responsable d’éthique, le
bureau des finances ou des ressources humaines.
Nonobstant le fait que nous employons un personnel qualifié
en termes de caractère et de jugement appropriés, il peut y
avoir des moments où nous avons besoin de mettre le doigt
sur des préoccupations liées au comportement, dès que nous
jugeons que les valeurs et normes de Global Communities
sont violées. Si vous êtes témoin d’un tel comportement,
vous avez l’obligation d’en discuter avec les parties
concernées. Cela permettra de donner à Global Communities
la possibilité d’aborder la question et de résoudre le
problème. Le processus de rapportage est flexible car il
vous permet de faire connaître vos préoccupations à travers
différents canaux. Souvent, votre superviseur immédiat est le
meilleur point de départ.
Global Communities interdit toute forme de représailles
à l’encontre du personnel qui, de bonne foi, rapporterait
à Global Communities tout comportement ou activité que
le membre du personnel pense (raisonnablement) est en
violation de toute loi, règle ou réglementation de Global
Communities, ses activités ou affaires ou toute autre
conduite suspecte inappropriée ; conduite contraire à
l’éthique ou illégale, ou des activités menées par quiconque
qui impliqueraient Global Communities, même si un tel
comportement ne viole pas la loi. Global Communities
interdit également toute forme de représailles à l’encontre
du personnel qui communique des informations, aide à
les rendre publiques ou apporte son appui à une enquête
menée par Global Communities ou à tout organisme de
réglementation chargé de l’application de la loi ou à un
organisme législatif ou personnel qui participe ou témoigne
dans une instance relative à une allégation de violation de
toute loi, règle ou réglementation.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
1.1 Responsabilités de la Direction
Tous les gestionnaires sont responsables concernant le
respect de cette politique de non-représailles. En outre,
chaque gestionnaire est chargé de communiquer cette
politique au personnel sous son autorité pour que tous
apportent leur appui aux programmes et pratiques visant à
développer la compréhension de l’engagement et le respect
de cette politique.
Une communication ouverte entre gestionnaires et employés
est cruciale pour créer un environnement de travail et de
communications sain. Les gestionnaires peuvent favoriser
une communication ouverte par :
ƒƒ L
’examen régulier des valeurs de l’organisation et des
normes au cours de réunions de travail des équipes.
ƒƒ Le maintien d’une politique de « porte ouverte ».
ƒƒ Un appui à ceux des employés qui choisissent
de consulter d’autres ressources au lieu de venir
directement à vous.
Dans le cas où un superviseur ou gestionnaire estime qu’une
violation de cette politique a eu lieu ou reçoit un rapport
concernant une telle infraction, il ou elle doit en informer
immédiatement le superviseur, le bureau des ressources
humaines, le responsable de l’éthique, le directeur régional
ou tout autre directeur-adjoint.
7
1.2 Procédures de signalement des
infractions politiques
Si vous pensez avoir été victime de représailles en violation
de cette politique, vous devez immédiatement signaler
cette infraction à votre superviseur immédiat ou à l’une des
personnes énumérées ci-dessus.
1.3 Enquêtes et action corrective
Si vous déclarez des représailles interdites en vertu de
ladite politique, Global Communities enquêtera rapidement
sur la question. L’enquête sera traitée d’une manière
aussi confidentielle que possible, permettant de conduire
une enquête juste pour prendre les mesures correctives
nécessaires au cas où il s’avère qu’une telle infraction à cette
politique a bel et bien eu lieu. Selon la nature de l’infraction,
l’employé fautif peut faire l’objet de mesures disciplinaires
pouvant aller jusqu’au licenciement.
1.4 Procédure de dépôt de plainte
Tout employé qui croit qu’il ou elle a été victime ou témoin
d’une violation de ces normes comportementales devrait
contacter rapidement un membre de la direction, le
responsable en titre de l’éthique ou des ressources humaines
(quel que soit le contact avec lequel l’employé se sent le plus
à l’aise). Vous pouvez également signaler ces manquements
anonymement par courriel adressé à l’officier d’éthique :
[email protected] ou en soumettant un rapport
à l’adresse www.lighthouse-services.com/globalcommunities.
Par le passé, les déclarations et interventions faites le plus
tôt possible se sont avérées être la meilleure façon de
résoudre les incidents réels ou apparents de discrimination
et de harcèlement. Même si aucun délai particulier n’a
été mis en place au sujet des rapports à formuler, Global
Communities suggère vivement une notification rapide
des plaintes ou des préoccupations afin que des mesures
rapides et constructives puissent être prises. Tout superviseur
ou membre de la direction qui apprend d’éventuelles
violations de ces normes comportementales, y compris la
discrimination, les représailles, le harcèlement, l’exploitation
ou les abus sexuels devrait le signaler rapidement au
responsable d’éthique ou des ressources humaines.
Une enquête rapide, approfondie et discrète sera menée par
Global Communities et un examen de tous les faits présentés
sera conduit. L’enquête peut inclure : des entretiens avec les
parties concernées et, le cas échéant, avec des personnes
susceptibles d’avoir observé le comportement allégué ou
qui peuvent être en possession d’autres renseignements
pertinents. Tous les employés, y compris la(s) personne(s)
de discrimination ou de harcèlement doivent coopérer
pleinement à l’enquête en fournissant toutes les informations
et / ou les documents demandés. Lorsqu’il est prouvé
que la plainte est fondée, Global Communities prendra
immédiatement des mesures disciplinaires appropriées
pouvant aller jusqu’au licenciement. Les plaintes fausses ou
malveillantes peuvent conduire à des mesures disciplinaires
contre leur auteur. Nonobstant que cette procédure de
plainte ait été élaborée, il est toujours fortement recommandé
que, dès que vous pensez être victime de harcèlement, de
discrimination, ou de représailles, et que vous vous sentez
à l’aise, d’en discuter rapidement avec le présumé fautif,
l’aviser que son comportement est importun et qu‘il devrait
cesser immédiatement. Très souvent, cette simple action
suffit pour résoudre le problème.
1.5 Obligations et responsabilités
Tout personnel et tous les visiteurs sont responsables de
maintenir un environnement de travail sans discrimination, ni
harcèlement et représailles.
Les gestionnaires et superviseurs ont la responsabilité
supplémentaire de s’assurer que, lorsqu’un cas de
discrimination, harcèlement ou représailles est porté à leur
attention, ils doivent prendre les mesures appropriées pour
remédier rapidement à la situation. Ils doivent en outre veiller
à ne prendre aucune action de représailles à l’encontre des
employés qui déposent des plaintes concernant la conduite
du superviseur ou de son comportement, que ces plaintes
soient valables ou non. Les superviseurs du personnel
peuvent demander conseil auprès du service des ressources
humaines.
Q
Je voudrais soulever un problème mais je préférerais
le faire de façon anonyme. Puis-je quand même
communiquer avec le bureau d’éthique ?
R
orsque vous contactez le bureau d’éthique,
L
vous pouvez le faire d’une manière anonyme si
vous choisissez cette option. Bien que nous vous
encourageons à vous identifier pour faciliter la
communication, nous apprécions le fait que vous
n’êtes peut-être pas à l’aise pour le faire et respectons
vos souhaits. Si vous choisissez de vous identifier, le
responsable d’éthique ou son représentant fera tous
les efforts pour maintenir confidentiellement votre
identité tout en conduisant une enquête approfondie
et équitable. Pour assurer cette confidentialité, il est
primordial que vous pratiquiez une parfaite discrétion
et que vous vous absteniez de discuter de votre
consultation avec vos collègues.
auteur de la plainte et la(s) personne(s) accusée(s)
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
8
2. P
OLITIQUE DE RECRUTEMENT NON
DISCRIMINATOIRE
2.1 Politique de l’égalité des chances et
de la lutte contre la discrimination
Global Communities est attaché au principe de l’équité
en matière d’emploi sur tous les bureaux de travail et au
recrutement de main-d’œuvre avec des compétences
et origines diverses, travaillant dans un environnement
sans discrimination, ni harcèlement et représailles. Global
Communities est en outre engagé à favoriser le droit de notre
personnel et les protéger contre de toute discrimination,
harcèlement et de représailles.
La politique de Global Communities est de recruter et
d’employer le personnel le mieux qualifié. Elle est non
discriminatoire à l’égard du personnel ou des demandeurs
d’emploi. En conséquence, Global Communities s’engage
à se conformer strictement à toutes les lois applicables qui
interdisent la discrimination et le harcèlement en milieu
professionnel. Plus précisément, Global Communities interdit
strictement la discrimination ou le harcèlement fondé sur la
race, l’âge, la couleur, la croyance, les conditions d’exercice
de la religion, le sexe, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle,
l’origine nationale, la grossesse, le handicap, l’information
génétique ou toute autre caractéristique protégée par la loi
à tous les niveaux, les conditions et privilèges de l’emploi,
y compris et sans s’y limiter, le recrutement, l’embauche,
l’affectation, la rémunération, la promotion, la discipline et
le licenciement. Cette politique couvre le comportement à
tenir dans les bureaux de Global Communities et autres lieux
de travail, de même que tous les autres endroits où Global
Communities fournit des services, et s’applique à toutes les
activités professionnelles. En outre, cette politique s’applique
à tout le personnel Global Communities, indépendamment du
rang, du titre, du salaire, ou des années de service, y compris
les membres les plus élevés de la direction générale de
Global Communities.
Nous devons traiter les autres personnes avec dignité,
courtoisie et respect en conformité avec ces normes
comportementales et le principe de bonté envers tous. En
aucune circonstance, la discrimination, le harcèlement et les
représailles ne seront tolérés. Global Communities prendra
toutes les mesures raisonnables pour prévenir et éliminer la
discrimination, le harcèlement et les représailles faits par le
personnel, les visiteurs, et les bénéficiaires.
Global Communities fera recours aux approches éducatrices
en matière de prévention de la discrimination, du harcèlement
et des représailles et veillera à ce que les membres du
personnel connaissent leurs droits et responsabilités. Il
encouragera le signalement des comportements et des
manquements à cette politique.
Dans le cas d’une plainte présumée pour harcèlement,
discrimination ou représailles, vous devez en informer votre
supérieur hiérarchique, le responsable d’éthique ou tout
membre du bureau des ressources humaines. Le bureau
procédera alors à une enquête approfondie en temps opportun
sur cette question. Tout membre du personnel jugé en violation
de cette politique fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant
aller jusqu’au licenciement.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
Q
R
E
st-il acceptable d’indiquer le sexe et l’âge au niveau
d’un poste vacant ?
Il n’y a aucune justification commerciale à publier un
poste vacant, en y faisant référence au sexe et à l’âge.
Le recrutement des employés de façon équitable est
fondé uniquement sur des critères liés au poste et cela
est non seulement juste mais logique en termes de
logique d’entreprise.
9
3. NON-DISCRIMINATION, HARCÈLEMENT
OU REPRÉSAILLES
conservant d’une manière délibérée de l’information
ou en lui fournissant des renseignements inexacts,
dissimulation de documents ou d’équipement ; non
communication des messages et autres, susceptibles
d’entraver le travail de cette personne ;
3.1 Politique de lutte contre le harcèlement
Conformément aux lois provinciales et fédérales applicables
des États-Unis, ainsi que toutes les lois locales en vigueur,
Global Communities s’engage à créer un environnement de
travail exempté de tout harcèlement. Le harcèlement inclut tout
comportement indésirable verbal, physique ou visuel, basé
sur une caractéristique protégée, qui crée un environnement
intimidant, offensant, ou malsain, susceptible de porter atteinte
de façon déraisonnable à la performance professionnelle d’un
individu ou susceptible d’affecter, par ailleurs, d’une façon
négative, les possibilités d’emploi de cette personne.
De nombreuses formes de harcèlement violent la loi. Ces
actes de harcèlement illicite comprennent, d’une manière
non exhaustive, les insultes, épithètes, commentaires
désobligeants, stéréotypes négatifs, blagues ethniques,
des supports écrits ou graphiques présentant des objets
offusquants, menaçants, intimidants ou des actes hostiles qui
dénigrent ou montrent de l’hostilité ou de l’aversion envers
un individu ou groupe en raison de la race, de la couleur,
de la religion, de l’origine nationale, de l’âge, du sexe, de
l’orientation sexuelle, de l’ascendance, du handicap physique,
mental, de l’état de santé, de l’état matrimonial, du statut
familial, de l’information génétique et tout autre état protégé
par la loi en vigueur.
Bien que toutes les formes de harcèlement ne constituent
pas nécessairement des violations de la loi, Global
Communities considère toute forme de harcèlement continue
et envahissante, au point qu’elle modifie l’environnement de
travail, comme étant un manque de professionnalisme qui
relève de mesures disciplinaires, susceptibles de conduire
jusqu’au licenciement. Ce type de harcèlement inclut le
harcèlement, un comportement ou une conduite qui s’adresse
à un individu ou à un groupe, d’une manière offensante,
intimidante, humiliante ou menaçante, importune, non sollicitée
et déraisonnable, et qui se produit sur une période de temps
substantielle. Il convient de noter qu’une mauvaise gestion ne
constitue pas une forme de harcèlement en soit.
Voici quelques exemples :
ƒƒ A
buser d’une personne verbalement, le plus souvent en
présence d’autres personnes ;
ƒƒ M
enaces répétées de licenciement ou tout autre
châtiment sévère sans aucune raison ;
ƒƒ Attitude ridicule permanente et abaissement de la personne ;
ƒƒ Envoi de messages offensifs par courriel ou téléphone ;
ƒƒ Saboter le travail d’une personne, par exemple, en
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
ƒƒ E
xclusion et isolement malicieux d’une personne de ses
activités en milieu professionnel ;
ƒƒ C
ritiques persistantes et injustifiés, souvent sur des
questions non pertinentes ou insignifiantes ;
ƒƒ H
umilier une personne par le biais de gestes, du
sarcasme, de la critique et d’insultes, souvent en
présence du personnel, de membres de la direction ou
d’autres employés ;
ƒƒ R
épandre des commérages ou rumeurs fausses et
malveillantes sur une personne, avec l’intention de faire
du mal à cette dernière.
Q
R
L
e responsable d’éthique est-il en mesure de donner
des conseils sur la façon de gérer des situations
délicates avec mes collègues de travail ?
e responsable d’éthique peut certainement vous
L
conseiller dans un environnement confidentiel et vous
recommander également la manière verbale de gérer
des situations délicates avec vos collègues. Si vous
vous sentez enclin à le faire, vous pouvez également
discuter de la question avec votre responsable
hiérarchique ou tout autre responsable du service des
ressources humaines.
3.2 Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est défini
comme des avances sexuelles
non sollicitées et indésirables, des
demandes d’actes sexuels ou des
faveurs, ou toute autre violence
physique, verbale, soumission à tout
programme électronique ou affichages visuels de nature
sexuelle lorsque :
1) L
a soumission à un tel comportement fait explicitement
ou implicitement référence à un terme ou une condition
d’emploi d’un individu (comme l’embauche, la
rémunération, l’avancement, la promotion ou la rétention) ;
2) L
a soumission et/ou le refus d’un tel comportement par
un individu sont utilisés comme prétexte à la prise de
décisions professionnelles concernant l’individu (par
exemple, l’incitation donnée à un employé à s’engager
favorablement dans une telle conduite ou défavorablement
pour avoir refusé de s’engager dans celle-ci), ou
3) U
ne telle conduite a pour but ou pour effet de perturber
indûment le rendement professionnel d’un individu ou de
créer un environnement intimidant, hostile, ou offensant.
10
Le harcèlement sexuel ne comprend pas la conduite nonoffensive ou occasionnelle ayant un caractère socialement
acceptable. Il se réfère à une conduite importune qui est
offensante pour la personne, dangereux pour son moral et
qui interfère avec l’efficacité de l’entreprise et des activités
de Global Communities. Bien qu’il soit généralement
constitué par un comportement répété et / ou persistant, un
seul incident assez sérieux sera suffisant. Il peut s’agir d’un
comportement subtil faisant suite à des demandes d’activité
sexuelle ou d’agression criminelle explicites, y compris, mais
sans s’y limiter, les exemples suivants :
ƒƒ B
lagues inappropriées ou des commentaires à
connotation sexuelle ;
ƒƒ Affichage de matériel sexuellement suggestif ;
ƒƒ Insinuation ;
ƒƒ T
oiser ou fixer quelqu’un ou avoir des gestes de la main
ou du corps sexuellement suggestifs ;
harcèlement, en vertu de cette politique ; personne qui s’élève
de bonne foi sur la base de ce qu’il ou elle croit raisonnablement
être un harcèlement ou une discrimination, personne qui a
apporté son concours à une autre pour déposer sa plainte ou
a fourni des informations pendant ou a participé à une enquête
relative à une plainte pour harcèlement ou discrimination.
4. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
4.1 Votre vie privée
Votre dossier d’emploi reste la propriété
de Global Communities et est conservé
confidentiellement d’une manière
sécurisée par le service des ressources
humaines. Lorsque la loi le prescrit et, en conformité avec la
réglementation en vigueur, les agences gouvernementales ou
des tiers peuvent également être autorisés à consulter votre
dossier.
Votre fichier peut contenir tout ou partie de ce qui suit :
ƒƒ Q
uestions et commentaires sur le comportement sexuel
d’une autre personne et / ou de ses relations privées ;
ƒƒ Formulaire fiscal W-4
ƒƒ A
vances persistantes et malvenues, propositions, et /
ou demandes de rendez-vous ;
ƒƒ Curriculum-Vitae
ƒƒ Demande d’emploi
ƒƒ Formulaire de demande 401k
ƒƒ Demandes de faveurs sexuelles, subtiles ou manifestes ;
ƒƒ Formulaires de dépôt directs
ƒƒ Informations urgentes
ƒƒ C
ommunications écrites inappropriées, par téléphone
(message texte), courrier électronique ou autres
messages par le biais des systèmes informatiques ;
ƒƒ P
roximité physique inutile, y compris la persistance
à suivre une personne ou le fait de gêner les
mouvements d’une personne ;
ƒƒ C
ontact physique importun, comme le fait de se frotter
ou de toucher une personne ;
ƒƒ A
ctes sexuels sous la contrainte ou autres agressions
physiques ou conduite physique de nature sexuelle ;
ƒƒ P
roposition d’avantages professionnels en échange de
faveurs sexuelles ;
ƒƒ É
mission ou menace de représailles après une réponse
négative aux avances sexuelles ;
ƒƒ C
ommentaires dénigrants concernant le sexe d’une
personne ou sa préférence sexuelle ;
ƒƒ Comportements négatifs, intimidation ou exclusions
liées au sexe de la personne.
3.3 Politique de non-représailles
Global Communities interdit et ne tolérera aucunes
représailles à l’encontre de toute personne qui dépose,
en toute bonne fois, une plainte pour discrimination ou
ƒƒ F
ormulaires de documentation relatifs à toute promotion,
changement de salaire, ou conseils
ƒƒ Évaluations des performances
ƒƒ Dossier administratif des nouvelles recrues
Votre dossier peut être consulté au bureau des ressources
humaines de Global Communities à votre demande. La politique
de Global Communities n’est pas de délivrer des photocopies de
votre dossier d’emploi, mais vous pouvez l’examiner et prendre
des notes.
4.2 Attente de confidentialité
L’un des documents les plus importants signés lors de
l’embauche est l’accord de confidentialité Global Communities.
Ce formulaire est indispensable à l’entreprise, car elle exige
que les employés actuels et anciens s’engagent à ne pas
divulguer des informations confidentielles et / ou lui appartenant,
susceptibles de porter atteinte à la mission globale de Global
Communities lorsque nous portons assistance aux nécessiteux.
Vous êtes tenus de signer l’accord au moment de votre
embauche. La confidentialité des renseignements exclusifs
Global Communities est essentielle à la réussite de notre
mission et doit être strictement maintenue en l’état.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
11
VOS DEVOIRS EN TANT QU’EMPLOYÉ DE
GLOBAL COMMUNITIES
5. VOTRE COMPORTEMENT PERSONNEL
Certains règles et règlements concernant le comportement
du personnel sont nécessaires pour conserver le
fonctionnement efficace de Global Communities et pour le
bénéfice et la sécurité de tout le personnel.
Nous sommes tous tenus de :
ƒƒ Nous conformer à toutes les politiques et règles Global
Communities ;
ƒƒ D
e porter une tenue professionnelle appropriée aux
normes culturelles du pays où nous travaillons ;
ƒƒ T
raiter avec dignité et respect toutes les personnes
avec lesquelles Global Communities exerce ses
activités, visiteurs et collègues et
ƒƒ S’abstenir de tout comportement offensant.
5.1 Comportement inacceptable
Nous devons tous utiliser notre meilleur jugement
professionnel pour nous comporter d’une manière digne
et qui respecte notre code d’éthique. Veuillez accepter le
fait qu’il est impossible d’énumérer toutes les formes de
comportement susceptibles d’être considérées comme
inacceptables en milieu professionnel. La liste ci-dessous
comprend quelques exemples du type de comportement
qui n’est pas autorisé. Pour toute question concernant
le comportement dit approprié, veuillez vous adresser
à votre superviseur ou gestionnaire. Lorsque vous
observez, prenez conscience de, ou êtes soumis à un
comportement et/ou une conduite inappropriés, vous
devez le signaler sans délai à votre superviseur ou
gestionnaire ou à tout autre membre de la direction.
Les exemples de mauvaise conduite / comportement
inacceptables comprennent :
ƒƒ L
’utilisation non autorisée, l’enlèvement ou l’emprunt
des biens de Global Communities, les matériels,
matériaux ou installations ;
ƒƒ Le fait de s’engager dans une conduite criminelle ;
ƒƒ Les comportements perturbateurs ;
ƒƒ Le fait de dormir sur le poste de travail ;
ƒƒ Les actes ou menaces de violence sur le lieu de travail ;
ƒƒ L
a traite des êtres humains, qui est le commerce illégal
des êtres humains à des fins de reproduire les formes
d’esclavage, l’exploitation commerciale sexuelle, le
travail forcé ou toute forme moderne d’esclavage ;
ƒƒ L
e trafic sexuel, acte sexuel commercial qui est induit
par la force, la fraude ou la coercition, ou par lequel
la personne qui est amenée à commettre un tel acte
n’a pas atteint l’âge du consentement, le recrutement,
l’hébergement, le transport, la fourniture, l’aide ou
l’obtention d’une main-d’œuvre ou de services par la
force, la fraude ou la coercition, et
ƒƒ Des actes sexuels commerciaux relevant du proxénétisme.
Lorsque votre superviseur est la personne qui se livre
à un comportement et/ou conduite inappropriés, il
vous est demandé de le signaler à notre responsable
d’éthique, à tout membre de la direction hiérarchique de
commandement de Global Communities ou directement
au service des ressources humaines.
Q
ƒƒ T
oute violation des dispositions politiques Global
Communities, règles et procédures ;
ƒƒ Le vol, la fraude ou toute autre forme de malhonnêteté ;
ƒƒ F
alsification ou permission de falsifier des dossiers
d’emploi, les informations professionnelles, y compris
les feuilles de pointage ou autres registres temporels et
suivants ;
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
d’un diplôme d’études supérieures. Malheureusement,
j’ai dû quitter l’école quelque temps avant de boucler
totalement le programme des cours, mais je pense
reprendre mes études dans un proche avenir. Peut-on
ƒƒ Insubordination ;
ƒƒ A
ffichage de manque de respect envers le personnel,
les visiteurs ou tout autre personne ;
S
ur ma demande d’emploi, j’ai indiqué être titulaire
R
considérer cela comme une attitude non acceptable ?
Effectivement, la présentation de faux renseignements
au sujet de votre éducation ou de votre historique
professionnel n’est pas tolérée et reste un motif de
licenciement.
12
5.2 Poste de travail exempt de
drogues
Global Communities est un milieu de travail
sans drogue. Veuillez vous référer à la politique
de l’entreprise en matière des drogues et de
l’alcool au sein de Global Communities ; politique détaillée dans
les manuels remis au personnel que tous les employés sont
censés avoir lus, compris et respectés.
5.3 Violence au travail
Nous ne tolérons pas la violence au travail, les menaces,
l’intimidation à l’égard du personnel par toute personne, y
compris les bénéficiaires, fournisseurs et les autres employés.
Conformément à cette politique, les actes ou menaces de
violence physique, y compris l’intimidation, le harcèlement, et
/ ou la coercition qui impliquent ou affectent l’entreprise ou ses
employés, ne seront tolérés en aucune manière.
Les actes ou menaces de violence incluent un comportement
suffisamment grave, offensant ou intimidant pour rendre
un(e) employé(e) mal à l’aise dans son environnement
professionnel. Des exemples de la violence au travail, sans
s’y limiter, sont les suivants :
ƒƒ Toutes les menaces ou actes de violence survenant
dans les locaux de Global Communities,
indépendamment de la relation entre Global
Communities et les parties impliquées dans l’incident ;
ƒƒ T
outes les menaces ou actes de violence survenant
en dehors des locaux de Global Communities
impliquant une personne qui agit en la capacité d’un
représentant de Global Communities ;
ƒƒ Toutes les menaces ou actes de violence survenant
en dehors des locaux de Global Communities
impliquant un(e) employé(e) Global Communities
lorsque lesdites menaces ou actes affectent les intérêts
de Global Communities ;
ƒƒ Le fait de frapper ou de pousser une personne ;
ƒƒ Le fait de porter une arme dans les enceintes des bureaux de Global Communities ;
ƒƒ L
e fait de braquer un(e) autre employé(e) avec une
arme, indépendamment du fait que cet(te) employé(e)
se trouve dans une enceinte de Global Communities ;
ƒƒ Harceler de surveillance ou suivre régulièrement ;
ƒƒ S
uggérer que la violence est appropriée et y faire
référence.
Ce ne sont que des exemples. Tout acte ou menace de
violence est grave. Tout(e) employé(e), qui menace, harcèle,
abuse physiquement ou verbalement un tiers sur le lieu
de travail, ou autrement et met en danger la sécurité ou
la productivité de ce dernier, sera soumis à des mesures
correctives pouvant aller jusqu’au licenciement. Lorsque
vous êtes témoin d’une telle situation en violation de nos
règlements, veuillez le signaler immédiatement à votre
superviseur ou au service des ressources humaines.
6. ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Un conflit d’intérêts existe en général
lorsqu’un membre du personnel a un
intérêt personnel direct ou indirect
dans une transaction ou une situation
qui affecte ou semble affecter son
GLOBAL
XYZ
jugement et divise sa loyauté entre
COMMUNITIES
deux ou plusieurs intérêts divergents.
Un conflit d’intérêts peut survenir
lorsque cette personne prend des mesures ou a un intérêt
qui peut l’empêcher d’effectuer son travail objectivement et
efficacement.
Le personnel doit éviter d’avoir des intérêts commerciaux,
financiers, des intérêts non-monétaires, relations ou activités
susceptibles d’entrer en conflit avec Global Communities,
sa capacité à s’acquitter de ses tâches, ou susceptibles
d’influencer potentiellement ses décisions. Nous vous
demandons d’éviter même l’apparence d’un conflit d’intérêts
entre vos fonctions Global Communities et votre vie
personnelle.
Bien qu’il soit impossible d’énumérer toutes les
circonstances susceptibles de donner lieu à un conflit
d’intérêts, nous devons éviter toute action qui pourrait
entraîner, ou donner l’apparence de :
ƒƒ Utiliser la position Global Communities pour un
avantage personnel ou pour toute autre raison
autre que les intérêts de Global Communities ;
ƒƒ M
enacer une personne ou sa famille, amis, associés,
ou causer un préjudice à ses biens ;
ƒƒ D
onner un traitement préférentiel injustifié à toute
personne ou entité extérieure ;
ƒƒ La destruction intentionnelle ou la menace de
ƒƒ U
tiliser la propriété de Global Communities ou
d’information à des fins personnelles, ou
destruction de biens ;
ƒƒ Harceler ou menacer par le biais d’appels téléphoniques ;
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
13
Le personnel qui négocie ou passe des marchés et
subventions, ou qui peut influencer l’activité Global
Communities doit les traiter équitablement et en toute
impartialité. Notre manuel de comptabilité et des finances
propose les orientations suivantes :
ƒƒ U
n conflit d’intérêts réel ou potentiel existe lorsque
toute action menée par un(e) employé(e) Global
Communities donne comme résultat un avantage
financier direct à l’employé(e) ou à son conjoint, parent
ou enfant.
ƒƒ Aucun(e) employé(e) ne doit participer à la sélection,
responsabilités professionnelles normales ou susceptibles de
présenter un conflit d’intérêts. Dans les pays étrangers, nous
devons éviter toute activité bénévole si elle est interdite par le
gouvernement du pays.
Q
R
le choix final, ou la gestion d’un contrat si un conflit
d’intérêts réel ou apparent existe.
ƒƒ Vous n’êtes pas autorisé à demander ou à accepter des
avantages, faveurs, ou autre chose ayant une valeur
financière auprès des entrepreneurs, sous-traitants
ou autres personnes associées aux entrepreneurs du
projet.
Voici quelques lignes directrices supplémentaires pour nous
aider à éviter les conflits d’intérêt.
6.1 Occuper un emploi à l’extérieur
Nous décourageons, en général, les employés à travailler
simultanément pour Global Communities et un autre
employeur. Il existe, bien entendu, des activités appropriées,
telles que l’enseignement écrit ou verbal, susceptible de
bénéficier aussi Global Communities, mais vous devez
recevoir notre approbation préalable pour exercer cet
emploi à l’extérieur. Si vous êtes embauché(e) par un siège
social, remettez vos demandes d’emploi au service des
ressources humaines. Lorsque vous êtes embauché(e)
localement, soumettez vos demandes au directeur régional
ou responsable de groupe.
Activités antérieures : Veuillez nous communiquer les
activités de travail antérieures ou les investissements qui
sont en jeu au moment où un tel poste est proposé. Si un
conflit potentiel ou réel est identifié, nous travaillerons avec
vous pour supprimer le conflit afin que vous puissiez être
embauché(e).
Employés & Consultants en CDD : Il n’est pas possible que
les employés et consultants que nous employons en CDD
puissent aussi travailler pour d’autres entreprises autres que
Global Communities, tout en ayant un contrat avec Global
Communities. Pour éviter ce type d’activité et une double
facturation des clients, ou un conflit entre deux emplois
connexes, Global Communities décourage généralement le
recrutement des consultants qui travaillent pour plus d’un
client ou qui ont signé plus d’un contrat en même temps.
J ’ai besoin de gagner plus d’argent et on m’a proposé
un deuxième emploi. Est-ce un problème ?
C
ela peut créer un conflit d’intérêts si votre deuxième
emploi est similaire au travail que vous faites
actuellement pour Global Communities, entrer en
conflit avec les intérêts propres de Global Communities
ou si cet emploi interfère avec votre productivité
au travail. Tout travail à l’extérieur nécessite une
autorisation.
6.2 C
adeaux, pourboires, repas, spectacles et
autres cadeaux d’affaires
Nous devons éviter à faire tout ce qui peut conduire les
autres à penser que nous avons cherché, reçu ou donné
quelque chose en échange de gratuités personnelles.
Une gratuité professionnelle est un cadeau, service, une
marque d’hospitalité ou faveur pour laquelle la juste valeur
marchande n’est pas payée par le destinataire. Elle inclut les
dons, pourboires, repas, rafraîchissements, divertissements,
honoraires, transports, remises, articles promotionnels,
utilisation du temps d’une personne ou de ses compétences,
les matériaux, installations, équipements ou autres avantages
donnés à des personnes ou sociétés avec lesquelles Global
Communities a ou est susceptible de faire des affaires.
Q
R
U
n vendeur qui tente de faire des affaires avec Global
Communities s’est proposé de couvrir mes frais pour
assister à un cours de formation hors de la ville. Est-ce
que cela représente un conflit d’intérêts ?
Oui,
cela représenterait un conflit d’intérêts si cette
entreprise poursuit activement Global Communities en
tant que client pour ses produits et services.
Travail bénévole : Nous vous encourageons à faire
du bénévolat tant que cela n’interfère pas avec vos
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
14
En règle générale, vous devriez éviter de donner des
cadeaux ou pourboires aux employés du gouvernement.
Vous devez solliciter l’avis de l’avocat général de Global
Communities avant de gratifier les fonctionnaires du
gouvernement au plan professionnel.
6.3 Acceptation des cadeaux d’affaires
Le personnel ne doit jamais demander de cadeaux d’affaires.
Vous pouvez accepter, sous réserve des lignes directrices
énoncées dans les présentes, les cadeaux d’affaires non
sollicités qui font la promotion de bonnes relations de travail
et de bonne volonté avec les entreprises avec lesquelles
Global Communities maintient ou peut établir une relation
d’affaires. Si vous êtes impliqué(e) dans l’attribution des
contrats ou la répartition de certaines offres (comme la
sélection d’un fournisseur, par exemple), la prudence est de
refuser une telle proposition de l’autre partie afin d’éviter de
donner l’impression qu’une telle proposition est le moyen
d’obtenir d’affaires de la part de Global Communities.
Vous devez signaler à votre gestionnaire ou au responsable
d’éthique, tout type de proposition personnelle qui semble
se situer au-delà de ce qui est considéré comme la norme
culturelle.
Repas et divertissements : Nous sommes
autorisés à accepter des repas occasionnels,
rafraîchissements, divertissements et
propositions similaires mineures qui sont
partagés avec la personne qui a offert de payer
le repas ou les divertissements, à condition
que ces civilités d’usage :
ƒƒ ne sont pas présentées de manière somptueuse,
inappropriée ou excessive ;
ƒƒ n
e sont pas fréquentes et ne reflètent pas un motif
d’acceptation récurrente de telles civilités de la même
personne ou entité ;
ƒƒ n
e pas donner l’apparence d’une tentative visant
à influencer les décisions d’affaires, telles que
l’acceptation de gratuités ou de divertissements
émanant d’un fournisseur dont le contrat expire dans un
avenir proche ;
ƒƒ n
e mettrait pas l’employé(e), qui accepte ces
politesses, mal à l’aise, au moment d’en discuter avec
son responsable hiérarchique ou ses collègues de
travail ou qui aurait connaissance que
de telles gratuités sont portées dans le
domaine publique.
Cadeaux : Le personnel est autorisé à accepter
des gratuités nominatives, autres que l’argent, y
compris :
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
ƒƒ L
es fleurs, paniers de fruits et autres modestes cadeaux
qui commémorent un événement extraordinaire ;
ƒƒ D
es marchandises de valeur nominale, tels des
calendriers, stylos, tasses, casquettes et tee-shirts.
Il est interdit au personnel d’accepter une compensation, des
honoraires ou de l’argent, quelqu’en soit le montant, de la part
de tiers, entreprises ou autres organismes avec lesquels Global
Communities est en affaires ou est susceptible de le devenir.
Lorsque vous estimez qu’un fournisseur, vendeur ou soustraitant cherche à offrir une gratuité pour obtenir un traitement
favorable de Global Communities, vous devez signaler ce
comportement à votre superviseur, qui sollicitera l’avis du
responsable d’éthique.
Q
R
J ’ai été invité(e) à parler aux cadres supérieurs d’une
entreprise qui est intéressée à travailler avec Global
Communities. En plus de mes frais de voyage, ils m’ont
offert de me dédommager de mon temps. Est-ce un
problème ?
C
ela peut en effet créer un conflit d’intérêts, comme
cette relation peut aussi influencer votre décision sur
l’opportunité ou non de faire des affaires avec cette
entreprise à l’avenir. Avant d’accepter verbalement
leur proposition, vous devriez en discuter avec votre
gestionnaire et demander l’avis du responsable
d’éthique
6.4 Offrir des cadeaux d’affaires au personnel d’entreprises privées
Lorsque nous offrons une gratuité à un tiers, nous devons
nous assurer que cela ne puisse être raisonnablement
interprété comme une manoeuvre visant à obtenir un
avantage commercial déloyal ou autre pour se refléter
négativement ensuite sur Global Communities. Le personnel
est autorisé à donner à nos clients des gratuités non
monétaires (par exemple, un vêtement au logo de l’entreprise
ou des articles similaires promotionnels). La direction de
Global Communities doit approuver toute autre gratuité,
y compris les repas, boissons ou divertissements d’une
valeur raisonnable à condition que ce type de gratuité
professionnelle :
ƒƒ n
e viole aucune loi ou règlement ou les normes
comportementales de l’entreprise du destinataire ;
ƒƒ reste rare par nature, n’est pas prodigue, et
ƒƒ est correctement reflété dans les livres et registres
de Global Communities.
15
6.5 Offrir des gratuités au personnel du
Gouvernement des États-Unis
C’est un délit fédéral américain que de donner, offrir ou
promettre un pot de vin ou une gratification à un fonctionnaire
des États-Unis. Une gratification qui est « quelque chose de
valeur » donnée, offerte ou promise « pour ou à cause d’un
acte officiel » qui a été réalisé ou doit l’être. Le « Federal
Acquisition Regulations » [réglementation fédérale relative aux
dons] stipule ce qui suit :
Aucun employé(e) du gouvernement ne peut solliciter ou
accepter, directement ou indirectement, toute gratification,
cadeau, faveur, divertissement, prêt ou quoi que ce soit
d’une valeur monétaire de tout tiers qui (a) a ou cherche
à obtenir des affaires du gouvernement par l’entremise de
l’entreprise à laquelle l’employé(e) appartient, (b) procède à
des activités qui sont réglementées par ledit employeur ou (c)
a des intérêts qui pourraient être considérablement affectés
par l’exécution ou l’inexécution des fonctions officielles dudit
employé.
Le personnel n’est pas autorisé à offrir des cadeaux ou des
gratifications aux employés du gouvernement des ÉtatsUnis et doit demander l’avis de l’avocat général de Global
Communities avant de fournir une QUELCONQUE gratuité
professionnelle aux employés du gouvernement.
Q
R
J ’ai été invité(e) à la noce d’un fonctionnaire important
du gouvernement. Dans ma culture, il est d’usage que
les clients puissent offrir des cadeaux en espèces à la
noce. Que dois-je faire ?
L
es dons en espèces ou non en espèces ne sont pas
autorisés. Vous devriez consulter votre gestionnaire si
vous croyez qu’une exception puisse être consentie.
6.6 Opportunités
d’entreprise
Les employés ne sauraient profiter
des opportunités qui sont découvertes
par le biais de l’utilisation des biens de
Global Communities, d’informations
ou de postes sans le consentement
de Global Communities. Aucun
membre du personnel ne peut utiliser ce qui appartient à
Global Communities, des informations ou un poste visant
à obtenir un avantage personnel inapproprié et aucun(e)
employé(e) ne saurait se mettre en concurrence avec Global
Communities, directement ou indirectement. Notre devoir
vis-à-vis de Global Communities et de faire avancer les
intérêts légitimes de l’entreprise lorsqu’une telle occasion se
présente.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
6.7 Contributions et activités politiques
En vertu de sa politique, Global Communities ne fera aucune
contribution politique dans les pays étrangers ou aux ÉtatsUnis.
Agissant en qualité de citoyens privés, nous sommes
autorisés à participer au processus politique, tant qu’il s’agit
d’une décision personnelle distincte de votre position à
Global Communities. Nous devons participer au processus
politique pendant notre temps personnel. Celui-ci ne devrait
pas interférer avec nos devoirs en tant que membres
de Global Communities et devrait être fait sur une base
purement individuelle et à notre seule charge.
Q
R
Q
R
Lorsque je reçois des courriels me suggérant de
contacter mon représentant au Congrès au sujet de
certaines questions de développement international,
suis-je obligé de le faire ?
V
otre participation est totalement volontaire.
O
n m’a demandé de participer à une collecte de fonds
pour le compte de mon député local. Est-ce autorisé ?
G
lobal Communities ne s’implique en aucune manière
au niveau politique. En tant que citoyen privé, vous
pouvez être impliqué(e) dans le processus politique,
notamment en apportant votre concours à des
candidats ou des partis de votre choix. Cependant,
vous ne pouvez pas le faire sur le temps Global
Communities, les biens ou ressources de l’entreprise
pour vos propres activités politiques personnelles.
7. C
OMMUNICATIONS
PROFESSIONNELLES
7.1 Communications
électroniques
Global Communities nous
encourage tous à faire un
usage efficace et effectif des
outils de communication, tels
que le courriel, la messagerie
vocale Intranet, l’Internet, les
téléphones, photocopieurs et télécopieurs. Les systèmes de
communication et d’information, y compris les ordinateurs
et appareils mobiles, sont remis au personnel pour traiter
les activités de Global Communities et sont des atouts
précieux qui doivent être protégés par tous les employés.
16
Toutes les communications électroniques et les systèmes
informatiques, y compris toutes les informations transmises,
reçues ou stockées dans ces systèmes, sont la propriété de
Global Communities. Lors de l’utilisation des outils Global
Communities, nous devons être tous conscients que Global
Communities est en droit d’exercer son droit de surveillance
de ces communications électroniques et systèmes
informatiques, à tout moment, avec ou sans motif et sans
l’autorisation préalable de l’employé(e).
Veuillez noter les quelques exemples d’utilisation
inappropriée d’Internet et des systèmes de messagerie cidessous qui sont par conséquent strictement interdits, en tout
temps :
Un matériel frauduleux, harcelant, embarrassant,
sexuellement explicite, blasphématoire, obscène, intimidant,
diffamatoire, ou par ailleurs illégal, inapproprié ou offensant
ne peut être téléchargé à partir d’Internet, affiché ou stocké
dans les ordinateurs de Global Communities.
Q
R
ƒƒ La divulgation de renseignements confidentiels
ou exclusifs.
ƒƒ Le téléchargement ou la transmission de matériel
pornographique, sexiste, racial ou ethnique insensible.
ƒƒ L
’affichage de vos opinions ou idées concernant
l’entreprise ou nos activités au niveau des newsgroups
Internet, des forums de chat, blogs, etc., sauf
autorisation spéciale de Global Communities à le faire.
ƒƒ M
ener des affaires commerciales privées sur l’Internet
ou dans les systèmes de messagerie.
ƒƒ Violer les droits d’auteur de tiers.
Professionnalisme attendu au niveau de l’utilisation des
systèmes électroniques
Nous vous rappelons qu’il convient d’être courtois envers
les autres utilisateurs du système et conserver, en tout
temps, un comportement professionnel. Les courriels, en
particulier, sont parfois mal dirigés et transmis par erreur et
sont susceptibles d’être reçus par des personnes autres que
le destinataire prévu. Nous devons prendre le même soin
en ce qui concerne les communications écrites par courrier
électronique que nous utiliserions pour les lettres ou notes
internes sur papier à entête de Global Communities. Avant
d’envoyer un courriel, demandez-vous « contient-il un objet
que je voudrais faire vérifier par un juriste ? »
Comportement offensant et inapproprié
La politique de Global Communities contre la discrimination,
le harcèlement (sexuel ou autre), et les représailles
s’applique pleinement au système informatique de Global
Communities et toute violation de cette politique est
fondée sur des mesures correctives jusqu’à et y compris le
licenciement. Par conséquent, aucun courriel ne doit être
créé, envoyé ou reçu dès lors que le message contient des
éléments intimidants, hostiles ou offusquant qui ont trait à la
race, la couleur, la religion, la croyance, le sexe, l’orientation
sexuelle, l’état matrimonial, la grossesse, le statut d’ancien
combattant, l’âge, l’origine nationale, le handicap ou toute
autre classification protégé par la loi en vigueur.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
Q
R
Q
R
G
lobal Communities surveille-t-il activement l’accès à
Internet ou à la boîte courriel de l’employé(e) ?
l’instar de nombreuses autres sociétés, Global
A
Communities peut accéder à ses systèmes de
communication pour de nombreuses raisons. Notre
personnel en charge de la télécommunication et du
réseau peut accéder au courrier électronique dans
le cadre de l’administration d’entretien routinière du
système de réseau ou pour résoudre les problèmes
techniques. En outre, dans le cadre de systèmes
informatiques d’administration standard, lorsque
cela est autorisé par la loi, Global Communities gère
des journaux d’activité d’utilisation d’Internet, que
le personnel autorisé est susceptible d’utiliser pour
enquêter sur les problèmes de performances, les
incidents de sécurité (attaques de virus, intrusions
dans le réseau, par exemple) ou à d’autres fins
commerciales.
U
n ami m’a envoyé un courriel qui concerne une
chaîne et me demande de le faire suivre à dix autres
destinataires pour soutenir une cause charitable. En
ai-je le droit ?
N
on ! La vulgarisaton des chaînes de lettres par le biais
des systèmes de l’entreprise est interdite.
P
uis-je consulter la météo sur Internet avec mon
ordinateur ?
U
n usage personnel limité de nos systèmes n’est
autorisé que pour autant qu’il est conforme aux normes
comportementales. Nous comptons sur vous pour
agir de façon professionnelle et utiliser votre jugement
à bon escient lors de l’utilisation des systèmes de
communication Global Communities.
7.2 Déclaration et saisie de l’information
Comme membre du personnel Global Communities, nous
devons respecter strictement les lois, règles, les nombreux
règlements qui régissent nos activités au niveau de nos
nombreux bureaux à travers le monde. L’action la plus simple
et la plus importante que chaque membre du personnel peut
prendre pour s’assurer que ces obligations sont remplies,
est de rester véridiques et exacts dans ses communications
professionnelles. Vous devez créer des dossiers précis
qui reflètent la vraie nature des opérations et des activités
qui y sont enregistrées (y compris mais, de manière non
17
exhaustive aux rapports temporels, la documentation et les
absences, la productivité.) Il est de votre responsabilité de
veiller à ce que les déclarations et les représentations que
vous exprimez à toutes personnes ayant à faire avec Global
Communities, soient véridiques et exactes. Car une erreur si
petite soit elle, peut affecter la véracité d’un rapport. Il vous
incombe d’aviser toutes les erreurs sans tenir compte de leur
taille ni du moment qu’elle a eu lieu dans le passé. Il n’y a
aucune exception à cette règle.
Si vous pensez que vos représentations ont été mal
comprises, vous êtes responsable de leur clarification.
Lorsque des informations devant être délivrées par
Global Communities ont été omises par inadvertance, les
informations manquantes doivent être rapidement fournies.
8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS, PROPRIÉTÉ DE
GLOBAL COMMUNITIES
Notre succès en affaires repose sur la protection des
informations les plus importantes de Global Communities,
ainsi que les informations confidentielles partagées entre
Global Communities par les bénéficiaires et d’autres
partenaires commerciaux. Ces renseignements confidentiels
et exclusifs incluent toute information technique ou
non divulguée par le Global Communities, ce qui peut
comprendre, encore que cela soit non-exhaustif : (a) les
demandes de brevet, les brevets proprement dits, les secrets
commerciaux (b), et (c) des informations exclusives et
confidentielles, les travaux d’élaboration d’écran, les idées,
techniques, croquis, dessins, œuvres d’auteur, modèles,
inventions, savoir-faire, procédés, appareils, équipements,
algorithmes, logiciels, documents de base du logiciel de
même que les formules relatives aux produits actuels, futurs
et envisagés ainsi que les services de Global Communities,
ses bénéficiaires ou ses partenaires commerciaux, tels
que les informations concernant la recherche, le travail
expérimental, le développement des détails de conception
et les spécifications, l’ingénierie, l’information financière,
les besoins d’approvisionnement, les achats, la fabrication,
les listes de bénéficiaires, les investisseurs, employés,
entreprises, les relations contractuelles, les prévisions
d’activité, les ventes et les marchandises, les plans de
marketing et d’information, et des informations spécifiques
aux programmes, y compris les propositions, des informations
relatives aux soumissions, la stratégie et les décisions de
gestion de sécurité et des risques.
Il nous est strictement interdit de divulguer des
renseignements confidentiels sans un objectif commercial
légitime et une autorisation appropriée. En outre, nous ne
devrions pas divulguer de telles informations à d’autres
employés qui n’ont pas nécessité d’en avoir connaissance.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
Lorsque vous travaillez avec des informations confidentielles
dont vous êtes en possession physique (tels les documents,
dessins, images, graphiques, logiciels, matériels graphiques,
tableaux, ou disques), nous devons nous assurer que
ces renseignements confidentiels sont bien étiquetés
“confidentiels et propriété exclusive de Global
Communities” (par exemple, une légende doit apparaître en
pied de page du document). Le marquage des informations
de manière confidentielle et exclusive est l’un des moyens
les plus efficaces pour garantir la protection de la propriété
intellectuelle de Global Communities.
Nous devons également veiller à ne pas être entendus
lors de l’examen des questions confidentielles. Soyez
particulièrement attentifs dans les ascenseurs, les
restaurants, les avions, les toilettes ou autres endroits
publics. Nous devons également être prudents durant nos
conversations professionnelles avec les membres de la
famille ou des amis, parce que même des conversations
innocentes peuvent conduire à la divulgation publique
accidentelle d’informations confidentielles. Nous devrions
être particulièrement vigilants lors des présentations ou
propositions pour s’assurer qu’elles ne contiennent aucune
information confidentielle inappropriée.
Il est également important que nous respections les droits
de propriété d’autrui. Par conséquent, vous ne devez pas
acquérir ou chercher à acquérir, par des moyens illicites,
les secrets commerciaux d’un tiers ou d’autres informations
exclusives ou confidentielles. Le personnel ne doit pas
aussi s’engager dans l’utilisation, la copie non autorisée, la
distribution ou la modification d’un logiciel ou d’un matériel
protégé ou par ailleurs, violer les droits de propriété
intellectuelle d’autrui.
L’obligation de préserver les informations confidentielles,
que ce soit celles de Global Communities ou d’un tiers,
se poursuit même après le départ de l’employé(e) de
l’entreprise.
Q
R
on beau-frère vend des polices d’assurance et
M
souhaiterait proposer ses produits aux employés de
Global Communities dans mon bureau. Puis-je lui
fournir les noms et les coordonnées de mes collègues ?
N
on ! Les coordonnées de nos employés sont
des renseignements personnels protégés par
nos politiques sur tous les sites de travail de nos
employés et couverts par la loi dans de nombreux
pays. Nos politiques de confidentialité des employés
ne permettent pas la divulgation, à des tiers, de
renseignements sur la famille pour une raison
quelconque.
18
Q
R
Si vous supervisez une personne, même indirectement,
A
u cours de mon trajet au bureau dans le train, je
passe parfois des appels téléphoniques à connotation
avec laquelle vous avez l’une des relations décrites cidessus, vous devez divulguer cette relation rapidement. Un
professionnelle. Cela constitue-t-il un problème ?
gestionnaire ou un superviseur qui entretient une relation
Vous devez être prudent(e) et ne pas aborder ces
quelqu’un qui, par ses termes et conditions d’emploi, a la
informations dans les lieux publics, tels que dans les
capacité d’influencer, s’expose lui-même ou elle-même ainsi
taxis, trains, ascenseurs ou lors de conférences et
que Global Communities à des accusations potentielles de
foires commerciales. Lorsqu’il vous est indispensable
favoritisme, l’utilisation abusive de l’autorité et le harcèlement
de téléphoner depuis un lieu public, appréciez au
sexuel. En conséquence, les gestionnaires, les superviseurs
préalable votre environnement.
ou tout(e) autre employé(e) qui a le pouvoir, directement ou
amoureuse avec quelqu’un qu’il ou qu’elle supervise, ou avec
indirectement d’une incidence sur les termes et conditions
Si, au cours de votre emploi, vous recevez une demande,
que ce soit par ordonnance du tribunal ou par autorité
de l’Etat d’autre part, à divulguer des informations
confidentielles, informez votre superviseur immédiatement
avant de répondre ou avant d’agir en réponse à une telle
demande. Votre superviseur en informera le bureau de
d’un(e) autre employé(e) ne peut fraterniser avec ce dernier.
Le comportement de fraternisation couvert par cette politique
inclut les rencontres, l’implication romantique, les relations
sexuelles ou l’échange d’affections. Global Communities ne
souhaite pas que cette politique de fraternisation décourage
les autres amitiés ou les activités sociales consensuelles
l’avocat général qui examinera la divulgation. Si vous
entre les employés de l’entreprise. Lorsqu’une relation
recevez une telle demande après avoir quitté votre emploi et
personnelle interdite par cette politique est envisagée ou
Global Communities, veuillez noter que vous restez tenu de
se crée, le superviseur, le gestionnaire ou le co-travailleur
communiquer avec le bureau de l’avocat général.
concerné est tenu d’aviser immédiatement son supérieur
Si vous avez des questions ou si vous n’êtes toujours
pas sûrs qu’une information quelconque est de nature
confidentielle, vous devriez en vérifier la substance auprès de
votre superviseur.
hiérarchique. Lorsqu’une relation personnelle interdite par
cette politique existe, Global Communities prendra toutes les
mesures qu’il jugera nécessaires pour soustraire les parties
à toutes les formes de surveillance de l’autorité entre elles
ou toute autre situation potentiellement préjudiciable, à la
discrétion de l’entreprise.
9. É
VITER DE FRATERNISER AVEC
D’AUTRES EMPLOYÉS
Global Communities reconnaît que la question de savoir si
Chez Global Communities, nous sommes fiers de notre
une relation sociale est une question très personnelle.
culture unique, notre lieu de travail, d’une communauté
Toutefois, en raison de la potentialité d’un comportement
d’individus de tous les horizons de la vie qui se réunissent
inapproprié, vous êtes encouragé(e) à soumettre, à votre
pour faire la différence dans le monde. Nous croyons
responsable hiérarchique ou des ressources humaines,
fermement que nous pouvons avoir un environnement de
toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la
travail qui est à la fois professionnel, productif, agréable et
fraternisation.
gratifiant. Nous voulons que nos employés se connaissent
les uns par rapport aux autres pour créer des liens
professionnels entre eux. En même temps, il y a certaines
limites qui doivent cependant être observées. Vous ne
pouvez pas exercer un contrôle sur quelqu’un avec qui
vous partagez une relation personnelle étroite, comme par
exemple un membre de votre famille ou de votre ménage,
quelqu’un avec qui vous avez ou avez eu une relation
une relation constitue une fraternisation ou tout simplement
Q
R
Je fréquente un co-travailleur qui doit devenir le
responsable hiérarchique de notre équipe. Faut-il que
j’en parle avec mon responsable ?
O
ui. Cette situation créerait un conflit d’intérêts dans
votre groupe. Même si vous et votre collègue sont
sur le même plan dans le même groupe, vous devez
amoureuse ou toute autre relation personnelle étroite. Et
informer votre gestionnaire de cette relation pour éviter
vous ne pouvez pas participer au processus de sélection
une relation inappropriée dans vos rapports.
ou superviser les relations Global Communities avec une
entreprise qui est en affaire avec Global Communities, si
cette entreprise emploie une personne avec qui vous avez
une relation personnelle étroite.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
19
VOS DEVOIRS ENVERS
NOS CLIENTS ET CEUX
QUE NOUS SERVONS
10. ÊTRE INFORMÉ DES SENSIBILITÉS &
DIVERSITÉS CULTURELLES
Le personnel de Global Communities interagit avec une
variété de personnes de cultures diverses à travers le monde,
chacune avec ses propres normes comportementales
acceptables et inacceptables. Ces normes, comme vous
pouvez l’imaginer, varient énormément : dans certaines
cultures, il est acceptable de saluer une personne par un
baiser sur la joue, tandis que dans d’autres, il est inapproprié
pour les hommes et les femmes de se serrer même la main.
Nonobstant le fait que Global Communities fera de son
mieux pour vous fournir autant d’informations que ce qui est
raisonnablement possible pour vous aider à vous conformer
à cette politique, il est de votre responsabilité, en tant que
membre du personnel Global Communities, de connaître
les normes comportementales appropriées pour
interagir avec vos collègues, bénéficiaires et partenaires
commerciaux. Ne présumez pas de vos connaissances demandez à votre supérieur hiérarchique ou à vos collègues
de bureau, pour savoir, s’il existe des coutumes particulières
ou des tabous que vous devez respecter. Ne pas le savoir
n’est PAS une excuse pour enfreindre cette politique.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
Pour être un membre efficace du personnel Global
Communities, il est essentiel de s’adapter à travailler dans un
environnement multiculturel, multiethnique, multiracial. Nous
devons toujours être conscients et respectueux de l’unicité
de nos collègues, de notre environnement de travail et de la
communauté qui en bénéficie. Nous devons aussi apprendre
à adopter des compétences culturelles. La compétence
culturelle est « un ensemble de comportements, d’attitudes,
de croyances et de politiques qui permettent à un système,
à une organisation ou à un individu de travailler efficacement
dans des situations interculturelles.”
10.1
Travailler à l’étranger
La culture d’un pays est imbriquée dans le tissu social
même de tous les membres du groupe et est une influence
déterminante dans la façon dont les gens vivent, pensent,
agissent, parlent et se comportent. La culture est au cœur
de l’expérience de vivre à l’étranger. La manière dont se
comporte Global Communities dans chacun des pays et
cultures, pays avec lesquels nous travaillons a un impact
sur notre réussite. Le respect que nous avons pour ces
mœurs culturelles a une importance pour la réussite de notre
entreprise. Il s’agit de comprendre les coutumes, les mœurs
et les protocoles locaux.
Par conséquent, en plus d’obéir aux lois de leur pays
d’accueil, le personnel Global Communities affecté à
l’étranger doit en tout temps et même après les heures
de travail, rester sensible et respecter les coutumes et
normes de la culture du pays d’accueil. Le travail que Global
Communities entreprend dépend de la réputation qu’il a
construite dans la communauté internationale, au fil des
ans, quant au développement. Une grande part de cette
20
réputation est fondée sur le comportement du personnel
Global Communities en la matière, tout en interagissant
avec les communautés pour lesquelles l’entreprise fournit
une assistance. Il est impératif que l’ensemble du personnel,
en particulier ceux qui sont directement en contact avec
les bénéficiaires du programme, restent au-delà de tout
reproche. Un bon baromètre de la situation est de savoir si
nous sommes fiers d’informer nos familles sur la façon dont
nous nous conduisons dans de pareilles situations.
Il est essentiel que le personnel Global Communities et les
visiteurs de nos bureaux sur les sites Global Communities
considèrent que les activités extérieures des employés dans
le cadre habituel de leur travail sont toujours susceptibles
d’exister et que certaines actions peuvent avoir un effet
négatif sur Global Communities, sa réputation et sa
capacité de mener à bien ses
réalisations.
Global Communities
reconnaît que certaines
normes internationales de
comportement doivent être
respectées et que de telles
normes prévalent sur les
pratiques culturelles locales et nationales. Le personnel
Global Communities s’engage à ce qu’il :
ƒƒ T
ravaille toujours de façon à traiter toutes les
personnes avec respect et courtoisie, conformément
aux conventions internationales et nationales
applicables ainsi que les normes comportementales ;
ƒƒ N
e commette jamais d’une façon intentionnelle un acte
ou une omission susceptibles d’entraîner un préjudice
physique, sexuel ou psychologique aux bénéficiaires
que nous servons ou à leurs collègues de travail, et
ƒƒ N
e tolère pas ou ne participe pas intentionnellement à
des activités de corruption ou d’activités illégales.
Exemples des sensibilités culturelles :
ƒƒ N
e pas faire des conclusions péremptoires sur le
caractère, la motivation ou l’intégrité d’un individu sur la
seule base d’une rencontre ;
ƒƒ T
raiter le personnel national (c’est-à-dire local) avec
la même dignité que vous traiteriez un personnel
expatrié ;
ƒƒ Promouvoir et modéliser la tolérance et l’acceptation de
toutes les personnes.
Q
R
Est-il possible d’afficher les symboles politiques et
supports écrits dans sa zone personnelle de travail ?
Nous apprécions et respectons la volonté de notre
personnel à exprimer ses positions politiques.
Cependant, il convient de garder à l’esprit que trop
d’affichages personnels et politiques axés dans
la zone de travail ou dans les locaux de Global
Communities peuvent être perçus comme étant
hostiles ou intimidant vis-à-vis des collègues qui ont
des philosophies différentes.
11. C
ONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION
LÉGALE EN MATIÈRE DE PRATIQUES
ÉTRANGÈRES AFFÉRENTES À LA
CORRUPTION
Les lois des États-Unis (ou du pays d’accueil lorsqu’on
est à l’étranger) doivent être respectées en tout temps. En
particulier, les membres du personnel Global Communities
sont soumis à la « Foreign Corrupt Practices Act, 15 USC
78dd-1 et suivants (FCPA) », loi sur les pratiques de corruption
à l’étranger. En conséquence, Global Communities espère que
son personnel, ses agents, partenaires et autres représentants
se cadrent sur un mode totalement compatible avec ladite loi.
La violation du FCPA est un motif de licenciement immédiat.
ƒƒ C
haque culture a des définitions différentes de ce qui
est jugé approprié ;
En général, le FCPA interdit les paiements, les faveurs et offres
ƒƒ S
oyez conscient que les blagues ne peuvent pas se
traduire par le biais des cultures ;
politiques étrangers ou les candidats à des fonctions politiques
ƒƒ É
vitez de discuter de questions sensibles (notamment
la religion et la politique) ;
ƒƒ S
oyez conscients de l’égalité des sexes et ce qui
considéré comme approprié (en particulier en ce qui
concerne les salutations, le toucher et les relations) ;
ƒƒ F
aites tout ce qui est en votre pouvoir pour vous
assurer que votre apparence est en conformité avec
les normes locales. Faire des commentaires sur
les normes locales pourrait être considéré comme
offusquant ;
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
de paiement / faveurs à des fonctionnaires étrangers, les partis
dans un pays étranger, dans le but d’acquérir un avantage
concurrentiel sur les autres parties au niveau de l’attribution
d’affaires gouvernementales, l’octroi de licences ou par
ailleurs, l’exercice du pouvoir à la discrétion du gouvernement.
En d’autres termes, vous ne devez pas offrir à un fonctionnaire
du gouvernement quelque chose de valeur.
Dans certains cas, les paiements de facilitation (de
« favorisation », par exemple) peuvent être acceptables si ces
paiements sont nécessaires dans le cours normal des activités
21
(c’est-à-dire des frais d’administration non discrétionnaires).
ƒƒ S’abstenir de faire des inscriptions fausses ou
Ces frais ne peuvent EN AUCUN CAS être versés à un
trompeuses dans les registres Global Communities
fonctionnaire d’un gouvernement. En outre, pour effectuer un
ou d’effectuer tout paiement au nom de Global
paiement de facilitation, tout(e) employé(e) sur le terrain doit
Communities, sans pièces justificatives appropriées, et
suivre les instructions et les lignes de conduites données par
le bureau des finances et le manuel de comptabilité et des
finances en vigueur sur le terrain. Tout agent ou employé(e)
Global Communities engageant les services d’un entrepreneur
ou entrant en affaires, par tout type d’accord, avec une tierce
partie, doit s’assurer que les pratiques commerciales de ce
tiers ne sont pas à classer comme pots de vin illégaux, en
violation de la FCPA. S’il apparaît que ce tiers s’adonne à
des pratiques douteuses, toutes les négociations et le contact
avec ce dernier doivent être suspendus et l’avocat général de
Global Communities immédiatement saisi de l’affaire.
En outre, une fois qu’il est déterminé qu’un paiement,
cadeau, ou contrat est possible, en vertu de la FCPA,
il est obligatoire et essentiel que Global Communities
documente ledit paiement, cadeau, ou contrat pour les
confirmer et que Global Communities exerce une
diligence raisonnable avant de faire ce paiement,
cadeau, ou contrat. Il incombe donc à chaque
employé(e) Global Communities de se conformer
aux politiques comptables de Global Communities et à
ses procédures de contrôle interne, même si le paiement
proposé, le cadeau ou contrat est réputé valable en vertu de
la FCPA.
En bref, il est du devoir de chaque employé(e) Global
Communities, agent, partenaire, ou son représentant de :
ƒƒ Respecter les procédures Global Communities et les
lois des États-Unis et celles du pays étranger dans
lequel Global Communities exerce ses activités ;
ƒƒ S’abstenir de faire un paiement illicite,
indépendamment de son montant, à un fonctionnaire
étranger, à des responsables de partis politiques ou à
toute autre personne bannie ;
ƒƒ S’abstenir de l’utilisation des actifs Global Communities
à des fins illégales ou contraires à l’éthique ;
ƒƒ S’abstenir de créer ou de maintenir des fonds secrets
ou des actifs destinés à toute utilisation ;
ƒƒ Adhérer aux conventions comptables Global
ƒƒ Rapporter toutes les violations des politiques Global
Communities financières et comptables à l’avocat
général (QG des infractions) ou au Directeur financier
en titre (infractions, bureaux hors Siège).
12. C
ONNAÎTRE LA POLITIQUE RELATIVE
À L’EXPLOITATION ET AUX ABUS
SEXUELS DES BÉNÉFICIAIRES (SEA)
Global Communities reconnaît l’inégalité du pouvoir
dynamique entre son personnel et les bénéficiaires et le
potentiel qui résulte de l’exploitation inhérente à l’activité
de l’entreprise. Global Communities reconnaît en outre
que cette exploitation porte atteinte à la crédibilité de son
activité et est de nature à endommager gravement les
victimes de tels actes, de même que leurs familles et les
communautés. Comme condition de l’exercice de leurs
fonctions, les employés, les consultants Global Communities
et les bénévoles doivent reconnaître et accepter les principes
fondamentaux qui suivent :
ƒƒ L
’exploitation sexuelle et les abus de la part du
personnel Global Communities constituent des actes
graves qui sont, de fait, des motifs de licenciement.
ƒƒ L
’activité sexuelle impliquant des enfants (définie
en fonction de la Convention relative aux droits de
l’enfant, comme s’agissant de toute personne de
moins de 18) est interdite, quel que soit l’âge de la
majorité fixé localement ou de l’âge de consentement.
La méconnaissance de l’âge d’un enfant n’est pas un
moyen de défense.
ƒƒ L
’échange d’argent, d’un emploi, des biens ou de
services pour le sexe, y compris les faveurs sexuelles
ou toute autre forme de comportement humiliant,
dégradant ou d’exploitation est interdit. Cette
interdiction inclut l’échange d’assistance que des
bénéficiaires sont susceptibles de réclamer.
ƒƒ L
es relations sexuelles entre le personnel Global
Communities et les bénéficiaires sont interdites car
basées sur la dynamique d’un pouvoir foncièrement
inégal. Ces relations minent la crédibilité et l’intégrité de
l’action humanitaire.
Communities et aux procédures de contrôle interne ;
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
22
ƒƒ L
orsqu’un membre du personnel Global Communities
a des préoccupations ou des soupçons concernant des
abus sexuels ou d’exploitation par un collègue, il ou
elle doit rendre compte de ses préoccupations à son
responsable hiérarchique, le responsable d’éthique ou
un membre des ressources humaines du Siège social.
ƒƒ Les travailleurs humanitaires sont tenus de créer et de
maintenir un environnement qui empêche l’exploitation
et les abus sexuels, tout en favorisant la mise en œuvre
du code comportemental nécessaire. Les gestionnaires
à tous les niveaux ont des responsabilités particulières
pour soutenir et développer des systèmes qui
maintiennent cet environnement.
Lorsque Global Communities découvre qu’un de ses
employés a commis une infraction par rapport à cette
politique, Global Communities prendra toutes les mesures
nécessaires, y compris celle de mettre fin immédiatement
à l’emploi du membre du personnel, la déclaration de tous
les comportements illégaux auprès des autorités locales et
de coopérer à toute enquête ultérieure conduite par lesdites
autorités locales. Global Communities ne tolérera aucune
violation de cette politique.
Si vous avez des questions sur l’EES, veuillez vous adresser
au bureau de l’avocat général.
Global Communities s’efforce également d’assurer la
sûreté et la sécurité de son personnel. De la même façon,
le personnel Global Communities a la responsabilité de
contribuer à la sécurité globale de l’entreprise. Cela étant
dit, le personnel Global Communities ne recevra pas et
ne portera aucune arme dans l’exercice de ses fonctions
officielles au nom de Global Communities. Vous serez
soumis(e) à des mesures disciplinaires appropriées pouvant
aller jusqu’à et y compris votre licenciement, pour avoir
enfreint cette politique. Veuillez vous référer à la politique de
Global Communities en matière d’armes pour obtenir des
informations plus précises.
Conformément aux normes et principes internationaux sur la
sécurité et les droits de l’homme, les procédures de sécurité
seront assurées par le bureau de la sécurité mondiale ou par
des tiers vérificateurs. Toutes les allégations de violations
des droits humains par le personnel ou la sécurité de ce
dernier doivent être enregistrées et immédiatement signalées
au bureau de la sécurité globale de Global Communities.
Tout le personnel affecté à l’étranger sera invité, chaque
année, à certifier par écrit s’il a été témoin, a rapporté,
a participé à ou a commis une infraction aux droits de
l’Homme. Pour de plus amples informations, veuillez vous
référer à la politique Global Communities relative à l’usage
de la force.
13. SOUTIEN AUX OBJECTIFS DE
SÉCURITÉ DE GLOBAL COMMUNITIES
13.1 Matériaux interdits
Global Communities est une organisation internationale
à avoir en votre possession sur le site de travail Global
non-gouvernementale (OING) qui s’efforce de maintenir
la neutralité et gagner l’acceptation de ses bénéficiaires.
Les opinions personnelles concernant la politique du pays
d’accueil et les politiques doivent être tenues en échec, en
particulier lorsque les employés sont affectés à l’étranger
ou effectuent des voyages internationaux, sachant que
Les matériaux interdits que vous n’êtes pas autorisé(e)
Communities comprennent les armes à feu, d’autres
armes, les explosifs, et / ou des matières dangereuses, les
médicaments prohibés ou autres substances contrôlées ;
matériels ou équipements liés à la drogue et les boissons
alcoolisées ne sont pas autorisées par la direction.
Global Communities fonctionne dans chaque pays avec
le consentement du gouvernement du pays d’accueil. Du
point de vue de la sécurité, le non-respect de l’autorité du
gouvernement du pays d’accueil, les mœurs et coutumes
locales peuvent mettre en danger le personnel Global
Communities. Les violations de ces principes seront
rapportées à la direction de Global Communities. En outre,
vous devriez vous abstenir d’écrire ou de publier des blogs
sur votre travail / vos expériences de voyage sans avoir
l’approbation préalable de votre responsable hiérarchique,
du bureau des communications et de celui de la sécurité
mondiale.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
23
CONFIDENTIALITÉ
L’entreprise ne tolérera aucunes représailles contre un(e) employé(e) qui soulève une question pratique
d’ordre professionnel. Tout(e) employé(e) qui soulève une question relative aux pratiques internes sera
protégé contre toutes représailles. Cette protection s’étend à toute personne qui communique des
informations par rapport à une enquête en cours. Toutefois, Global Communities se réserve le droit de
discipliner tous ceux qui font sciemment une fausse accusation, fournissent des renseignements faux ou ont
agi de manière inappropriée.
Lorsque vous contactez le bureau d’éthique, vous pouvez le faire d’une manière anonyme si vous
choisissez cette option. Bien que nous vous encourageons à vous identifier pour faciliter la communication,
nous apprécions le fait que vous n’êtes peut-être pas à l’aise pour le faire et respectons vos souhaits.
Si vous choisissez de vous identifier, le responsable d’éthique ou son représentant fera tous les efforts
possibles pour maintenir confidentiellement votre identité tout en conduisant une enquête approfondie
et équitable. Pour assurer cette confidentialité, il est primordial que vous fassiez preuve d’une parfaite
discrétion et que vous vous absteniez de discuter de votre consultation avec vos collègues.
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
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NORMES COMPORTEMENTALES /
ACCUSÉ DE RÉCEPTION
J’ai lu attentivement les normes comportementales de Global Communities et j’en comprends ses
dispositions.
J’accepte la responsabilité et m’engage à respecter les principes et les politiques contenues dans les
Normes comportementales et à comprendre et à accepter que toute violation des principes peut conduire
à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
Signature
Date
Nom (en lettres majuscules)
Bureau de l’éthique | Normes comportementales | Mis à jour en janvier 2013
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