Présentation des bouteilles

Département fédéral des finances DFF
Régie fédérale des alcools RFA
Droit et marché
Coordination commerce et publicité
Présentation des bouteilles: étiquettes, habillages et autres éléments
La Régie fédérale des alcools (RFA) observe depuis un certain temps un changement dans la
présentation des bouteilles de boissons distillées. Alors qu'auparavant il était possible de faire
clairement la distinction entre l'étiquette et la contre-étiquette, la présentation des bouteilles se
compose maintenant de différents éléments qu'il n'est plus évident de ranger dans une catégorie
précise. Outre les étiquettes classiques qui sont collées sur la bouteille, les habillages qui couvrent
l'ensemble de cette dernière deviennent monnaie courante. Il arrive aussi souvent que des textes et
des images soient gravés directement sur la bouteille. Les changements constatés concernent non
seulement la présentation, mais également la forme des bouteilles (par ex. bouteilles en forme de
crâne ou présentant une cavité. A cause de ces évolutions, il est toujours plus compliqué de classer
les nouvelles tendances en matière de présentation sur la base de la pratique actuelle relative aux
dispositions de la loi sur l'alcool (Lalc) régissant la publicité, dès lors que cette pratique est axée sur
les seules étiquettes. Afin de répondre à cette complexité croissante dans la présentation des
bouteilles, la RFA a élaboré des directives qui entreront en vigueur le 1er mai 2015 et qui visent une
approche commune des publicitaires, des acheteurs et de la RFA.
Points de vente
Les boissons distillées peuvent être présentées et vendues dans un un point de vente dans la mesure
où elles satisfont aux exigences de l'article 42b, alinéa 2 (interdiction de promettre des avantages) et
alinéa 4 (interdiction d'organiser des concours) Lalc.
Publicité
Les boissons distillées peuvent être reproduites, quel que soit leur présentation.
a) Exception: les éditions limitées ou ldes répliques contenant des éléments qui n'ont pas trait
au produit sont interdites.
b) Restrictions: afin d'empêcher tout contournement des dispositions de la Lalc régissant la
publicité, les restrictions suivantes s'appliquent:
˗
s'agissant de boissons distillées (version normale) contenant des éléments qui n'ont pas
trait au produit
o
o
˗
le produit en question doit être représenté dans son intégralité (pas de
représentation partielle);
outre le produit en question, la publicité ne doit illustrer que les éléments originaux
de la présentation qui servent principalement à reconnaître le produit;
s'agissant d'éditions limitées contenant des éléments qui ont trait au produit
o
il n'est permis aucune indication donnant à penser qu'il s'agit d'une édition limitée.
Le tableau ci-dessous a pour mission d'aider les acheteurs et les publicitaires à appliquer ces
directives au quotidien:
Version
normale
Réplique
Edition limitée
Les présentations incluant une promesse d'avantage
ou une référence à un concours sont interdites.
Présentations contenant des éléments
qui ont trait au produit
Présentations contenant des éléments
qui n'ont pas trait au produit
Point de
vente
Oui
Oui
Oui
Publicité
Oui
Oui
Oui*
Point de
vente
Oui
Oui
Oui
Publicité
Oui**
Non
Non
La publicité peut reproduire uniquement les éléments originaux de la présentation qui servent avant
tout à reconnaître le produit.
*
Il est interdit de faire référence à une édition limitée. La présentation d'une bouteille contenant
une indication de ce genre doit être retouchée.
** Le produit doit être reproduit dans son intégralité (pas de reproduction partielle).
Veuillez envoyer vos questions à l'adresse suivante: [email protected].
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