Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-1
Créé par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 ()
Les collectivités et établissements publics mentionnés à
l'article 2 sont tenus de communiquer au centre de gestion
dans le ressort duquel ils se trouvent :
Les créations et vacances d'emplois, à peine
d'illégalité des nominations ;
Les nominations intervenues en application des
articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 .
Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-II
Les centres de gestion assurent également :
-la publicité des listes d’aptitude
- la publicité des créations et vacances d’emplois pour
les agents de catégories A, B et C
- la publicité des tableaux d’avancement
- l’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi
après disponibilité.
L’environnement de la Fonction Publique Territoriale
(FPT) évolue.
Dans les années à venir, les collectivités locales devront
faire face à plusieurs défis :
- Répondre aux exigences croissantes des citoyens
- Départs massifs à la retraite des générations d’après-
guerre « baby-boom »
- De nouvelles missions et responsabilités
Conséquences :
Des métiers qui se spécialisent
Des candidats aux profils de plus en plus diversifiés
Augmentation du nombre de recrutements de non
titulaires
Une mobilité intra-fonction publique et inter-fonctions
publiques à encourager
Moderniser notre application
Bourse de l’emploi
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