Bref historique des négociations sur les

Novembre 2011 - Bref historique des négociations sur les changements climatiques 1
Novembre 2011 - Bref historique des négociations sur les changements climatiques
Ce document sera régulièrement mis à jour
Nicolas RICCI, Marc FONTAINE, Stéphane POUFFARY
La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a été adoptée aux
Nations Unies, à New York, le 9 mai 1992. La CCNUCC a été présentée lors du Sommet de la Terre de Rio
de Janeiro de 1992. Au travers de cette Convention, la communauté internationale a reconnu l’importance
que représentaient les changements climatiques liés aux activités humaines et la nécessité collective de
mettre en œuvre les principes dits du « développement durable ».
La Convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994 conformément aux dispositions inscrites dans son
article 23 : « La Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date du dépôt du
cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. »
L’article 7 de la Convention prévoit que « La première session de la Conférence des Parties […] se tiendra
un an au plus tard après l’entrée en vigueur de la Convention. Par la suite, la Conférence des Parties, à
moins qu’elle n’en décide autrement, tient des sessions ordinaires une fois par an. »
Conformément à cet article et suite à l’entrée en vigueur de la Convention, les Parties contractantes à la
Convention se sont réunies pour la première fois en 1995 à Berlin en Allemagne. Depuis lors l’ensemble des
parties se réunit une fois par an lors de la Conférence des Parties (CdP) afin de faire le point sur l’état
d’avancement de la convention.
C’est dans ce cadre que se déroulera à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011 la 17
ème
Conférence des
Parties (CdP-17) à la Convention Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique l’ensemble des CdP de 1995 jusqu’à nos jours.
CdP 1 Berlin, Allemagne Mars 1995
Lors de cette première conférence les Parties ont réfléchi sur la mise en application de la Convention.
Les premières lignes du Protocole de Kyoto voient le jour.
CdP 2 Genève, Suisse Juillet 1996
Les Parties se sont réunies afin poursuivre la réflexion engagée sur le contenu de ce qui deviendra le
Protocole de Kyoto.

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CdP 3 Kyoto, Japon Décembre 1997
Après deux ans de difficiles négociations, le Protocole de Kyoto a été adopté par les Parties
contractantes lors de cette troisième conférence. Le Protocole est l’outil principal de réduction des
émissions de gaz à effet de serre (GES) émis par les pays les plus industrialisés (pays de l’Annexe I
du Protocole).
L’objectif est que ces pays réduisent leurs émissions de GES de 5%par rapport à 1990 (année dite de
référence) sur la période de 2008-2012. Tous les pays ne sont pas soumis aux mêmes objectifs de
réduction. L’enjeu étant dans un esprit de solidarité de réduire les émissions de GES au niveau
mondial afin de limiter le réchauffement climatique (principe de responsabilité partagée mais
dissociée au regard des origines du changement climatique).
CdP 4 Buenos Aires, Argentine Du 2 au 13 novembre 1998
Suite à cette conférence, a été adopté un Plan d’action qui prévoit sur deux ans notamment la mise en
place de mécanismes financiers et de transfert de technologie afin que le Protocole de Kyoto puisse
entrer en vigueur au cours de l’année 2000.
CdP 5 Bonn, Allemagne Du 25 octobre au 5 novembre 1999
La conférence de Bonn, a poursuivi le travail prévu par le Plan d’action de Buenos Aires. Elle a
apporté des avancées techniques nécessaires à la bonne application du Protocole de
Kyoto, essentiellement sur les inventaires nationaux de GES.
CdP 6 La Haye, Pays-Bas Du 13 au 25 novembre 2000
La conférence de La Haye a vu l’échec des négociations entre les Etats-Unis d’Amérique et la plupart
des pays de l’Union Européenne sur les sujets suivants : l’assistance financière des pays en voie de
développement en vue de les aider à s’adapter au changement climatique et à mesurer leurs émissions
de GES voire à les réduire ; la proposition des Etats-Unis d’inclure dans le calcul des efforts à réaliser
par les pays industrialisés les puits de carbone constitués par les forêts et les terres agricoles (ce qui
aurait eu pour conséquence de réduire l’effort de réduction des GES de leur part).
Les discussions ayant échouées à la Haye, les Parties ont décidé de se retrouver de nouveau à Bonn
en juillet 2001. L’entrée en vigueur du Protocole de a été de fait reportée à une date ultérieure.
CdP 6
Bis Bonn, Allemagne Du 17 au 27 juillet 2001
Georges W. Bush est devenu le 43ème président des Etats-Unis d’Amérique le 20 janvier 2001. Il
retire les Etats-Unis du Protocole de Kyoto. La délégation américaine assiste néanmoins à la
Conférence des Parties en tant qu’observateur. Au-delà de cet événement majeur, les Parties
parviennent à des accords sur d’importantes décisions et notamment les crédits carbone, les
mécanismes de développement propre et les puits de carbone.

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CdP 7 Marrakech, Maroc Du 29 octobre au 10 novembre 2001
La conférence des Parties de Marrakech débouche sur les accords dits de Marrakech. Les Parties ont
prolongé les travaux engagés dans le cadre du Plan d’action de Buenos Aires. Elles ont également
apporté les solutions techniques aux décisions prises lors de la CdP 6 Bis et elles ont mis en place des
fonds pour lutter contre les changements climatiques. Les Etats-Unis ont de nouveau assisté à la
conférence en tant qu’observateur.
CdP 8 New Delhi, Inde Du 23 octobre au 01 novembre 2002
Afin que le protocole de Kyoto puisse entrer en vigueur il fallait qu’il soit ratifié par 55 pays (Annexe
I et non Annexe I) et que la somme des émissions de GES des pays de l’Annexe I signataires atteigne
55% des émissions de GES de l’année 1990.
Les Etats-Unis et l’Australie refusent de ratifier le Protocole de Kyoto. La Russie se retrouve au
centre de cette conférence afin de la convaincre de ratifier le Protocole car de fait elle se retrouve en
position d’arbitre au regard de son niveau d’émission de GES seul à même de passer la barre des
55%.
CdP 9 Milan, Italie Du 1 au 12 décembre 2003
Les Parties ont accepté le déblocage des fonds établit lors de la conférence de Marrakech.
CdP 10 Buenos Aires, Argentine Du 6 au 17 décembre 2004
Cette conférence a permis de faire le point sur le travail accompli depuis 10 ans par les Parties et de
débattre sur les enjeux à venir, notamment les questions de la mitigation et de l’adaptation. Elles ont
commencé à parler de l’après Kyoto et de ce qu’il adviendra en 2012 lorsque la première période
arrivera à son terme.
CdP 11
CRP 1 Montréal, Canada Du 28 novembre au 9 décembre 2005
Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005 par la ratification du protocole par la Russie. La
Conférence des Parties de la CCNUCC de Montréal devient également la première réunion des
Parties du Protocole de Kyoto (on parle dès lors également de la CRP – Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto). De cette conférence ressort le Plan
d’action de Montréal. Il prévoit le prolongement du Protocole de Kyoto après son expiration en 2012
et des efforts de réductions des GES plus importants (principe de l’action inscrite dans la durée).
CdP 12
CRP 2 Nairobi, Kenya Du 6 au 17 novembre 2006
Lors de cette conférence, le travail entamé à Montréal s’est poursuivi. Pour autant, il est ressorti que
les engagements des politiques n’étaient pas à la hauteur des conclusions données par les experts sur
le climat. Peu d’avancées concrètes.

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CdP 13
CRP 3 NusaDua, Bali, Indonésie Du 3 au 14 décembre 2007
Le Plan d’action de Bali continue le travail de Nairobi et de Montréal sur l’après 2012 en vue de son
adoption lors de la conférence de Copenhague. Ce Plan de la plus haute importance est à l’origine des
différents travaux en cours.
CdP 14
CRP 4 Poznan, Pologne Du 1 au 12 décembre 2008
Les parties ont finalisé les modalités de financement des Fonds d’adaptation permettant aux nations
les plus pauvres de lutter contre les effets du changement climatique et ont approuvé un mécanisme
incorporant la protection des forêts comme une action de lutte contre les changements climatiques. La
conférence fut par ailleurs consacrée à poursuivre la préparation du nouveau protocole post-Kyoto.
CdP 15
CRP 5 Copenhague, Danemark Du 7 au 18 décembre 2009
La conférence de Copenhague devait permettre l’aboutissement du travail entamé depuis Montréal
pour convenir d’un nouveau protocole prolongeant le Protocole de Kyoto après sa date d’expiration
en 2012. Les résultats obtenus n’ont pas été à la hauteur des attentes et la conférence s’est soldée par
un accord non contraignant basé sur des propositions d’engagements volontaires en marge du
processus officiel de la Conférence. L’accord dit de Copenhague conclu par les Etats-Unis, la Chine
et une minorité des Parties a été trouvé la veille de la fin de la Conférence et cet accord n’a pas été
validé, dans le processus formel de négociations de la CCNUCC. Les négociations pour le
prolongement du Protocole de Kyoto ont été reportées à la CdP 16 de Cancun. La conférence de fait
est perçue au niveau international comme un échec au processus.
CdP 16
CRP 6 Cancun, Mexique Du 29 novembre au 10 décembre 2010
Les parties ont déclaré lors de la conférence de Cancun la mise à disposition d’un fond vert sur le
climat de 100 milliards de dollars par an d’ici2020. Cette décision reprend les principes des fonds
d’adaptation prévus par les conférences précédentes et s’inspire d’une des décisions de l’accord de
Copenhague. Pour autant les parties n’ont pas trouvé d’accords sur la façon de financer ces 100
milliards de dollars ni sur le prolongement du Protocole de Kyoto.
C’est dans ce contexte que la 17
ème
conférence des parties de la CCNUCC aura lieu à Durban en Afrique du
Sud du 28 novembre au 9 décembre 2011.