Les droits des patients Dossier Documentaire

Les droits des patients – dossier documentaire mis à jour le 14 février 2012, service documentation EHESP
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Service documentation
Mise à jour : 14 février 2012
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Les droits des
patients
Dossier
Documentaire

Les droits des patients – dossier documentaire mis à jour le 14 février 2012, service documentation EHESP
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Les droits des patients
Le 5 octobre 2010, Roselyne Bachelot, Ministre de la santé et des sports lançait
officiellement l’opération «2011, année des patients et de leurs droits» et annonçait
l’ouverture de travaux autour de trois axes de réflexion et d’action : -Faire vivre les droits des
patients -La bientraitance à l’hôpital -Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé.
Un an après, quel est le bilan de cette opération ? Ce dossier se propose tout d’abord de
faire le point sur les travaux et actions engagés dans le cadre du dispositif. Puis, il revient sur
l’état du droit des patients en France en présentant, d’une part, les textes législatifs en
vigueur et, d’autre part, une sélection de documents disponibles à la bibliothèque de l’Ehesp
ou sur internet.
SOMMAIRE
2011, l’année des patients et de leurs droits ..................................................................... 2
Les documents officiels ...................................................................................................... 2
Articles ............................................................................................................................... 2
Cadre juridique .................................................................................................................... 3
Les textes législatifs ........................................................................................................... 3
Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 ........................................................................... 3
Les dispositions de la loi du 22 avril 2005 .......................................................................... 3
La réglementation relative aux droits du patient ................................................................. 3
Sélection bibliographique ................................................................................................... 4
Généralités ........................................................................................................................ 4
Accès à l’information (dossier médical, secret médical…) .................................................. 4
Accidents médicaux : indemnisation, médiation ................................................................. 4
Consentement aux soins ................................................................................................... 5
Fin de vie ........................................................................................................................... 5
Participation des usagers ................................................................................................... 6
Sites Internet ....................................................................................................................... 6
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2011, l’année des patients et de leurs droits
Placé sous la présidence de Marina Carrère d’Encausse, médecin et journaliste, le dispositif
«2011, Année des patients et de leurs droits» s’est appuyé sur la mise en place de trois
missions préparatoires lancées pour nourrir la réflexion, contribuer à l’animation du dispositif
et proposer des pistes d’action pour promouvoir les patients et leurs droits :
 La mission «Faire vivre les droits des patients» confiée à Alain-Michel Ceretti et
Laure Albertini
 La mission «La bientraitance et la qualité de service à l’hôpital» confiée à Michelle
Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reineck
 La mission «Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé» pilotée par
Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits.
Ces trois missions ont publié, chacune, un rapport en février 2011 (voir ci-dessous). Par
ailleurs, plusieurs manifestations ont été organisées (colloque d’ouverture, deuxième édition
du Prix des droits des patients…) et un site internet dédié a été créé : http://www.2011-
annee-droits-patients.sante.gouv.fr/
Les documents officiels
Documents ministériels
Dossier de presse du 24 février 2011 - Remise du rapport «2011, Année des patients et de
leurs droits»
Instruction N° DGOS/MU/DGS/DP1/2011/53 du 10 février 2011 relative au lancement du
label «2011 année des patients et de leurs droits».
Communiqué de presse du 5 octobre 2010 - Lancement officiel de «2011, année des
patients et de leurs droits»
Rapports des missions
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et
à la qualité du système de santé / CERETTI (Alain-Michel), ALBERTINI (Laure). - La
Documentation française, 2011/02, 310p.
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé / BRESSAND (Michelle),
CHRIQUI-REINECKE (Martine), SCHMITT (Michel). - Ministère de la Santé, 2011/01, 53p.
Rapport de la mission "Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé" / BRUN (Nicolas),
HIRSCH (Emmanuel), KIVITS (Joëlle), et al. - La Documentation française, 2011/01, 46p.
Articles
L'année des patients et de leurs droits. - DH Magazine - Le décideur hospitalier, n° 141,
2011/11-12, pp. 6-10
2011, Année des patients et de leurs droits. Pour une relation soignants-soignés plus
humaine. - Acteurs magazine, n° 137, 2011/03, pp. 4-6
2011, année des patients et de leurs droits. Dossier. / CARRERE D'ENCAUSSE (Marina),
D'AUTUME (Christine), SAOUT (Christian), et al. – Cahiers hospitaliers, n° 277, 2011/04, pp.
5-18

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Cadre juridique
Le droit des patients a été affirmé notamment par les lois n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et n° 2005-370 du 22
avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. La loi du 4 mars 2002 (loi
Kouchner) réforme le régime d’indemnisation des accidents médicaux et étend les droits à
l’information et au consentement du patient, en lui accordant notamment la faculté d’accéder
directement à son dossier médical et de désigner une personne de confiance. Tandis que
celle du 22 avril 2005 (loi Léonetti) encadre la limitation ou l’arrêt du traitement et pose, en
particulier, le respect de la volonté de la personne devenue inconsciente à travers
notamment l’introduction des directives anticipées.
Les textes législatifs
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé, JORF du 5 mars 2002 page 4118
Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale, JORF du 31
décembre 2002 page 22100
Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, JORF
n°95 du 23 avril 2005 page 7089
Les dispositions de la loi du 4 mars 2002
 La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé / CORMIER (Maxence) / dir., MONEGER (Françoise) / dir.. - Revue
de droit sanitaire et social, n° 4, 2002/10-12, pp. 641-827
 Les droits des malades dans la loi du 4 mars 2002 / CORMIER (M.). – Actualité et
dossier en santé publique, n° 40, 2002/09, pp. 6-10
 La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique / PONCHON (François). - Berger-Levrault,
2003, 96p., cote HS10/81
 Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002 / CLEMENT (Jean-Marie). - Les
Etudes Hospitalières, 2002, 253p., cote LF00/132
Les dispositions de la loi du 22 avril 2005
 Commentaires sur la loi n° 2006-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades
et à la fin de vie / BONNEAU (Jacques). – Actualités Jurisanté, n° 51, 2005/10, pp.
35-38
 La fin de la vie et la loi du 22 avril 2005 / ALFANDARI (Elie), PEDROT (Philippe). –
Revue de droit sanitaire et social, n° 5, 2005/09-10, pp. 751-759
La réglementation relative aux droits du patient
 Droit hospitalier / DUPONT (Marc), BERGOIGNAN-ESPER (Claudine), PAIRE
(Christian). - 8e édition. - Dalloz - Sirey, 2011, chapitre 3 sur le droit du malade
hospitalisé, cote HE20/267
 Guide pratique des droits des malades et des usagers du système de santé /
PRIEUR (Stéphane). - Les Etudes Hospitalières, 2011/05, cote HS10/113
 Guide CISS du représentant des usagers du système de santé. Édition 2011 /
Collectif Interassociatif Sur la Santé. (C.I.S.S.). Paris. FRA, 2011/01, 229p.
 Droit hospitalier. Manuel de gouvernance hospitalière / HOLCMAN (Robert). - Berger-
Levrault, 2010, chapitre sur les droits du patient, pp. 381-424, cote HE20/257 à 259

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 Droit hospitalier / MOQUET- ANGER (Marie-Laure). - LGDJ, 2010, chapitre sur les
droits et obligations du patient, pp. 327-430, Cote HE20/248 et 249
 Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002. Comparaison entre les
droits des malades et les droits des usagers / PAIN-MASBRENIER (Marie-Thérèse),
NICOLEAU (Patrick). - Les Etudes Hospitalières, 2009, 271p, cote HS10/120
Sélection bibliographique
Généralités
Les droits des patients, un progrès pour tous. - Médecins : Bulletin d'information de l'ordre
national des médecins, n° spécial, 2011/09-10, 30p.
Année du patient. Les mots pour le dire / DE MONTALEMBERT (Pierre). – Gestions
hospitalières, n° 510, 2011/11, pp. 560-562
Le long chemin vers la reconnaissance des droits des patients / MANGOT (Vincent). –
Gestions hospitalières, n° 500, 2010/11, pp. 554-558
La place du patient / GRIMALDI (André), MARANGE (Valérie), BOUCHET (Odile), RICHAUD
(Jacques), et al. – Pratiques - les cahiers de la médecine utopique, n° 49, 2010/05, pp. 9-76
Le patient a-t-il pris le pouvoir ? / BAIL (Jean-Noël)/Paris. - John Libbey Eurotext,
2010/06/03, 125p., IB25/47
Les droits des usagers des secteurs sanitaire et social : bilan et perspectives / MOULAY-
LEROUX (Sandra) / dir., et al. - Revue générale de droit médical, n° 32, 2009/09, pp. 9-104
Accès à l’information (dossier médical, secret médical…)
Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient / Centre National de
l'Expertise Hospitalière. (C.N.E.H.). Malakoff. FRA.- CNEH, 2011/09, 63p.
Le secret médical et le patient. Dossier en 2 parties / SAINT MARTIN (A.). - Revue Droit et
santé, n° 34, 2010/03, pp. 108-112 et n° 36, 2010/07, pp. 326-330
Le dossier médical du patient. Guide juridique pratique / MARZOUG (Sanaa), SEGUI-
SAULNIER (Stéphanie). - Berger-Levrault, 2010, 272p., cote HK40/186
L’accès au dossier médical, l’information a posteriori en droit de la santé in : Rapport sur les
droits des malades 2007-2008 / KOUCHNER (Camille) / dir., LAUDE (Anne) / dir.,
TABUTEAU (Didier) / dir.. - Presses de l'EHESP, 2009, 195p., cote HS10/118
Accidents médicaux : indemnisation, médiation
Annonce d'un dommage associé aux soins : guide destiné aux professionnels de santé
exerçant en établissement de santé ou en ville / Haute Autorité de Santé. (H.A.S.). Saint-
Denis. FRA. – HAS, 2011/03, 64p.
Guide de responsabilité médicale et hospitalière. Quelle indemnisation du risque médical
aujourd'hui ? / GIBERT (Sabine), EVIN (Claude) / préf. . - Berger-Levrault, 2011, 611p., cote
LF00/183