Tableau de publicité du 13 janvier 2017
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Communiqué de la Direction Départementale des Territoires La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation.Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires. Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d'enregistrement de la demande initiale mentionné dans le tableau. Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d'autorisation d’exploiter (formulaire disponible sur le site de la préfecture de département ou par téléprocédure) Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures seront considérées comme concurrentes. Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueil de la candidature. Date de publicité Date de dépôt de dossier complet Identité du demandeur d'enregistrement de la demande initiale Numéro Identité de l’exploitant en place Localisation et superficie des biens objet de la demande Identité des propriétaires Motif de la demande d’autorisation d’exploiter Date limite de recueil des candidatures en DDT 13 janvier 2017 5 janvier 2017 GEORGE Caroline 5516142 GEORGE Nicole MORGEMOULIN 0ha 30a GEORGE Nicole Installation individuelle 13 février 2017 13 janvier 2017 12 décembre 2016 EARL DE LA VOIE D’OEY 5516143 BOURGEOIS Louisette LONGEAUX 9ha 23a 75ca – MORLAINCOURT 9ha 88a 16 ca – GIVRAUVAL 1ha 23a 61ca – NAIX AUX FORGES 27ha 10a 74ca – SAINT AMAND SUR ORNAIN 11ha 99a 91ca – TREVERAY 0ha 32a 20ca THILL Bernard – GFA DE L’ATTILA Agrandissement de l'exploitation sociétaire et sortie de M. THIERY Claude avec perte de 48ha 30a 13 février 2017 ROUSSELLE Pierre – BARDOT Michel – BARDOT Annie – BARDOT Thierry et Chantal – Agrandissement de MOUTON Henriette – BARDOT Jacqueline – l’exploitation sociétaire et ENCHERIN Françoise – LEMOLE Monique – entrée d’un nouvel LEGRAND Sylvie – LEPAGE François – associé M. BARDOT MERLIER Michel – Commune de NAIVES Bastien ROSIERES 13 février 2017 13 janvier 2017 14 décembre 2016 GAEC DE L’OSERAIE 5516147 LELIEVRE Annie et GAEC DE L’OSERAIE NAIVES ROSIERES : 33ha 21a 70a Terres exploitées par le GAEC : BEHONNE 82ha 09a 93ca – NAIVES ROSIERES 56ha 52a 04ca – CHARDOGNE 7ha 60a 95ca – LOUPPY LE CHATEAU 40ha 36a 57ca 13 janvier 2017 21 décembre 2016 LEVRECHON Cédric 5516153 GAEC LEVRECHON Terres exploitées par le GAEC : LAIMONT 8ha 60a 30ca PRETZ EN ARGONNE 17ha 32a - LES HAUTS DE CHEE 53ha 17a 40ca - NOYERS AUZECOURT 1ha 18a 90ca - LOUPPY LE CHATEAU 18ha 16a 32ca et LAHEYCOURT 1ha 67a 92ca LEVRECHON Francis, LEVRECHON Régine, LEVRECHON Francis et Michel et LEVRECHON Michel Entrée d'un nouvel associé sans apport de foncier 13 février 2017
