Tableau de publicité du 13 janvier 2017

Date de publicité Identité du demandeur Localisation et superficie des biens objet de la demande Identité des propriétaires
13 janvier 2017 5 janvier 2017 GEORGE Caroline 5516142 GEORGE Nicole MORGEMOULIN 0ha 30a GEORGE Nicole Installation individuelle 13 février 2017
13 janvier 2017 12 décembre 2016 EARL DE LA VOIE D’OEY 5516143 BOURGEOIS Louisette THILL Bernard – GFA DE L’ATTILA 13 février 2017
13 janvier 2017 14 décembre 2016 GAEC DE L’OSERAIE 5516147 13 février 2017
13 janvier 2017 21 décembre 2016 LEVRECHON Cédric 5516153 GAEC LEVRECHON 13 février 2017
Communiqué de la Direction Départementale des Territoires
La présente publicité est faite en application de l’article R 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime suite à demande d'autorisation d'exploiter relative à l'installation, à l'agrandissement ou à la réunion d'exploitation.Les biens énumérés ci-dessous sont susceptibles de devenir vacants par
départ des exploitants en place et ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter.Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces biens, veuillez contacter les propriétaires. Les candidatures concurrentes sont à déposer dans le délai mentionné
auprès du service instructeur de la Direction départementale des territoires en rappelant le numéro d'enregistrement de la demande initiale mentionné dans le tableau. Toute candidature doit se faire par dépôt d’un dossier de demande d'autorisation d’exploiter (formulaire
disponible sur le site de la préfecture de département ou par téléprocédure)
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures seront considérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueil de la candidature.
Date de dépôt de dossier
complet
Numéro
d'enregistrement de
la demande initiale
Identité de l’exploitant en
place
Motif de la demande
d’autorisation d’exploiter
Date limite de recueil
des candidatures en
DDT
LONGEAUX 9ha 23a 75ca – MORLAINCOURT 9ha 88a 16 ca –
GIVRAUVAL 1ha 23a 61ca – NAIX AUX FORGES 27ha 10a
74ca – SAINT AMAND SUR ORNAIN 11ha 99a 91ca – TREVE-
RAY 0ha 32a 20ca
Agrandissement de
l'exploitation sociétaire et
sortie de M. THIERY
Claude avec perte de
48ha 30a
LELIEVRE Annie et GAEC
DE L’OSERAIE
NAIVES ROSIERES : 33ha 21a 70a
Terres exploitées par le GAEC : BEHONNE 82ha 09a 93ca –
NAIVES ROSIERES 56ha 52a 04ca – CHARDOGNE 7ha 60a
95ca – LOUPPY LE CHATEAU 40ha 36a 57ca
ROUSSELLE Pierre – BARDOT Michel –
BARDOT Annie – BARDOT Thierry et Chantal –
MOUTON Henriette – BARDOT Jacqueline –
ENCHERIN Françoise – LEMOLE Monique –
LEGRAND Sylvie – LEPAGE François –
MERLIER Michel – Commune de NAIVES
ROSIERES
Agrandissement de
l’exploitation sociétaire et
entrée d’un nouvel
associé M. BARDOT
Bastien
Terres exploitées par le GAEC : LAIMONT 8ha 60a 30ca -
PRETZ EN ARGONNE 17ha 32a - LES HAUTS DE CHEE 53ha
17a 40ca - NOYERS AUZECOURT 1ha 18a 90ca - LOUPPY LE
CHATEAU 18ha 16a 32ca et LAHEYCOURT 1ha 67a 92ca
LEVRECHON Francis, LEVRECHON Régine,
LEVRECHON Francis et Michel et
LEVRECHON Michel
Entrée d'un nouvel
associé sans apport de
foncier