Forum sur l`intégration de l`éthique dans les organisations

Séminaire en gestion publique 2007
Université de Moncton : Département d’administration publique
Institut canadien de recherche en politiques et administration publiques
Institut canadien d’administration publique : Chapitre de Moncton
Forum sur l’intégration de
l’éthique
dans les organisations
publiques
Document de référence 1
Éthique et gestion
des organisations publiques
au Canada et dans le monde
Terence CONNELLY Christian LANGLOIS Sylvie LEBLANC
France LEVESQUE Marie-Ange MASSUNKEN Christine PAULIN
Luc PAGE Solange TUYISHIME
Sous la direction de Guy Robinson
Mars 2007

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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION - 3
1. L’éthique dans le monde – 4
Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN
2. L’action d’organisations non gouvernementales dans la promotion
d’un comportement éthique au sein des organisations publiques
nationales et internationales – 35
Christian LANGLOIS Solange TUYISHIME
3. L’éthique au Canada – 68
Terence CONNELLY Marie-Ange MASSUNKEN Luc PAGE

3
INTRODUCTION
Constitués en groupes de recherche, les étudiants et étudiantes de la Maîtrise en
administration publique inscrits au Séminaire en gestion publique (ADPU 6055) ont
travaillé du 11 janvier au 18 avril 2007 dans le cadre de projets portant sur l’intégration
de l’éthique dans la gestion des organisations.
D'une manière plus spécifique, chacun des trois groupes d’étude a mené à terme deux
recherches et contribué activement à une activité synthèse sur l’intégration de l’éthique
dans la gestion d’organisations publiques et parapubliques.
La première activité de recherche avait Éthique et gestion des organisations pour objet
général. D’une manière plus spécifique, les groupes de recherche se sont répartis les
trois (3) thèmes suivants :
1. La situation au niveau international et dans différents pays et groupes de pays
dans le monde, en s’appuyant notamment sur les études et travaux réalisés
par des organisations gouvernementales telles que l’Organisation des Nations
Unies (ONU) et l’Organisation pour la coopération et le développement
économique (OCDE).
2. L’action d’organisations non gouvernementales, de groupes de pression, des
médias et de l’opinion publique dans la promotion d’un comportement éthique
au sein des organisations publiques nationales et internationales.
3. La situation au Canada d’une manière générale et plus particulièrement au
niveau fédéral.
C’est aux résultats de cette activité initiale qu’est consacré le présent document de
référence.

4
1. L’ÉTHIQUE DANS LE MONDE
Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN
INTRODUCTION
1. DÉFINITION DE L’ÉTHIQUE
Qu’est-ce que l’éthique? Une infrastructure de l’éthique. Pourquoi une infrastructure de
l’éthique?
2. DÉFINITION DE LA CORRUPTION
Qu’est-ce que la corruption? Typologies du concept de la corruption. Conséquences
reliées à la corruption
3. COMPORTEMENTS CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE
Les conflits d’intérêts. Le népotisme. Le clientélisme. Le trafic d’influence. Le pantouflage.
4. L’ÉTHIQUE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Le rôle des organisations internationales : un aperçu. L’Organisation de coopération et de
développement économique (Convention sur la lutte contre la corruption.
Recommandation concernant l’amélioration de l’éthique. Recommandation sur les conflits
d’intérêts). Les Nations Unies (Convention des Nations Unies contre la corruption.
Conférence des États Parties à la Convention)
5. L’ÉTHIQUE ET LES PAYS
Finlande. États-Unis. Bangladesh
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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Introduction
Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, un bon nombre de démarches ont déjà été
entreprises et mises de l’avant par plusieurs pays afin de sensibiliser davantage leurs
travailleurs publics au concept de l’éthique. Par le fait même, on tente également de leur
inculquer des valeurs et des normes considérées comme étant fondamentales aux pratiques
éthiques. D’ailleurs, dans un rapport publié en 2000 par l’OCDE qui s’intitule Renforcer
l’éthique dans le service public : Les mesures des pays de l’OCDE, on y affirmait qu’environ
la moitié des pays Membres ont mis en place une forme de communication des valeurs où
l’on cherche à fournir aux nouvelles recrues des informations utiles relatives aux valeurs
lorsque ces dernières entrent dans la fonction publique. Par ailleurs, dans près d’un tiers
des pays Membres de l’OCDE, non seulement on informe les nouveaux employés des
valeurs fondamentales, mais un énoncé des valeurs fait partie intégrante de leur contrat
d’embauche. De plus, ce n’est pas moins de la quasi-totalité des pays Membres qui
prévoient dans un futur rapproché une formation au profit des agents publics dans l’optique
de les sensibiliser davantage aux questions de déontologie. L’administration publique mise
de plus en plus sur l’acquisition de compétences nécessaires afin d’être en mesure de traiter
des difficultés de nature éthique et de la résolution des dilemmes et conflits qui peuvent en
découler.
Dans le présent travail de recherche, il sera question de présenter un portrait global
de l’éthique au niveau de la situation internationale et dans les différents pays et groupes de
pays dans le monde. En s’appuyant essentiellement sur les diverses études et travaux
réalisés par des organisations gouvernementales, telles que l’Organisation des Nations
Unies (ONU) et l’Organisation pour la coopération et le développement économique
(OCDE), ce travail de recherche exposera trois sections. Dans un premier temps, les
concepts de l’éthique et de la corruption tenteront d’être définis de façon la plus claire et
précise possible. Toujours dans cette première section, un aperçu des pratiques contraires
à l’éthique les plus couramment observées dans les administrations publiques sera
présenté. La deuxième section, quant à elle, exposera les rôles que jouent les
organisations internationales dans la gestion de l’éthique au niveau international, ainsi
qu’une aperçue globale des outils et des recommandations développées par les principales
organisations internationales. Pour ce qui est de la troisième et dernière section, une
analyse d’ordre générale de trois cas (pays) particuliers sera présentée. Les pays qui ont
été sélectionnés de façon discrétionnaire afin d’analyser le niveau de corruption qu’on y
retrouve ainsi que des divers outils et recommandations utilisées par ces derniers pour
contrer les situations contraires à l’éthique sont : les États-Unis, la Finlande et le
Bangladesh.
1. Définition de l’éthique
Qu’est-ce que l’éthique?
Comment se présente la question de l’éthique dans le contexte international et dans les
différents pays et groupe de pays dans le monde? Les divers rapports traitants que de cette
question particulière semblent avoir quelques difficultés à en arriver à une définition claire et
précise. Tous s’entendent pour dire qu’un comportement éthique est celui qui obéit à des
règles et des principes préétablis. Par ailleurs, un ouvrage publié par Transparency