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le plan séisme, deux outils : ppr et sdrs
Un plan d’action sur 6 ans,
appelé Plan Séisme
(www.ecologie.gouv.fr),
a été mis en place en 2005
par le gouvernement avec
pour objectif de réduire
la vulnérabilité aux séismes
des personnes et des biens.
Ce plan d’action répond
à la nécessité de renforcer
la politique de prévention
du risque sismique menée
jusqu’à présent par l’Etat
afin que la France soit
mieux préparée en cas
de séisme majeur.
Endommagement d’un bâtiment
suite au séisme des Saintes (Guadeloupe)
le 21 novembre 2004.
Damage to a building caused by
the 21 November 2004 earthquake
at Saintes (Gaudeloupe).
Source : BRGM
Le Plan Séisme,
deux outils :
Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)
et Scénario Départemental de Risque Sismique (SDRS)
xxxxxxxxxxxx
00
Philippe Sabourault
Chargé de mission risques
sismiques, volcaniques et tsunamis
et en charge du pilotage national
du Plan Séisme
Ministère de l’Ecologie
et du Développement Durable
Direction de la Prévention
des Pollutions et des Risques
[email protected]
L
es conséquences des séismes en France peuvent être très importantes. Ainsi, un
séisme majeur analogue à ceux du XIXème siècle aux Antilles (1839 Fort-de-France,
1843 Pointe-à-Pitre) occasionnerait aujourd’hui plusieurs milliers de morts.
Un séisme similaire à celui de Lambesc de 1909 (figure 1) en région Provence-Alpes-Côte
d’Azur ou à celui de Bâle en 1356 se traduirait par plusieurs centaines de victimes.
Cependant, la perception de ce risque ne doit pas être fondée sur la crainte mais
plutôt sur la prise en compte objective du risque encouru dans une situation donnée.
À défaut de méthode scientifiquement établie pour prédire avec certitude l’occurrence
d’un séisme, la meilleure prévention contre ce risque reste la construction parasismique,
mais qui doit être accompagnée d’information préventive, de formation, de politique
d’urbanisme, de préparation à la gestion de crise.
La prise en compte du risque sismique ne doit plus apparaître comme une contrainte
supplémentaire de la vie courante ou professionnelle. L’occurrence des séismes doit au
contraire être considérée comme faisant partie intégrante de l’environnement. Le risque
ne provient pas du phénomène naturel lui-même, mais plutôt des constructions de
mauvaise qualité qui peuvent s’écrouler : il est donc possible de réduire ce risque en
two tools behind the “plan séisme”
Fig. 1 : Destructions à Salon-de-Provence
(photo ci-dessous) et à Lambesc (photo de
droite) suite au séisme de Lambesc 1909.
Fig. 1: Destruction at Salon-de-Provence
(bellow) and at Lambesc (right) following
the 1909 Lambesc earthquake.
Actions passées et en cours réalisées
par l’Etat en matière de prévention
du risque sismique
Avec la création de la Délégation aux risques majeurs,
avec la mise en place de la réglementation sur la
construction parasismique et grâce au travail conduit
par les ministères notamment celui de l’Equipement,
l’Etat s’est doté d’une politique de prévention des
risques naturels à partir des années 80.
Les règles de construction parasismique
L’Etat a mis en place en France des règles de construction parasismique, dites règles PS 92 et PSMI,
rendues obligatoires pour tout type de bâtiment
neuf depuis 1998. Les règles sont applicables dans des
zones définies par le zonage sismique de la France du
“
Un séisme majeur
analogue à ceux du
XIXème siècle aux Antilles
occasionnerait
aujourd’hui plusieurs
milliers de morts.
“
00
À défaut de méthode scientifiquement
établie pour prédire avec certitude l’occurrence
d’un séisme, la meilleure prévention contre
ce risque est la construction parasismique.
décret du 14 mai 1991 (figure 2).Ce zonage réglementaire
définit cinq zones de sismicité croissante :
0 : négligeable mais non nulle,
Ia : très faible mais non négligeable,
Ib : faible,
II : moyenne,
III : forte.
Le zonage sismique de la France ainsi que les règles
PS 92 sont appelés à évoluer pour prendre en compte
l’évolution des connaissances, liée en particulier au
retour d’expérience des missions post-sismiques et
des techniques de construction, mais aussi les travaux
portant sur un code homogène à l’échelle de l’Europe,
l’Eurocode 8. Cette révision est engagée depuis 2000.
Le contrôle technique relatif au respect des normes
parasismiques pour la construction est obligatoire
pour les bâtiments de plus de 8 m dans les zones II et
III, de plus de 28 m dans les zones Ia et Ib et certains
bâtiments recevant du public.
Le phénomène sismique est également pris en
compte obligatoirement dans la conception des installations nucléaires, des installations classées et
des ouvrages d’art.
”
Géosciences • numéro 4 • septembre 2006
réalisant des constructions moins vulnérables aux
secousses sismiques. Le coût financier dû aux spécificités de la construction parasismique ne représente
en effet que 4 à 5 % du prix du gros œuvre et seulement
1 à 2 % du prix total d’une construction courante.
le plan séisme, deux outils : ppr et sdrs
Les éléments de la prévention
Une nouvelle dynamique :
le Plan Séisme
Afin d’assurer la prévention du risque sismique le
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
(MEDD) contribue à l’amélioration de la connaissance
de ce risque (mise à jour des banques de données sismiques, révision du zonage sismique, missions de
“retour d’expérience” à la suite des séismes importants, surveillance de l’aléa par les réseaux des stations
sismiques). Par ailleurs, les Plans de Prévention des
Risques Naturels (PPR) à composante sismique sont
progressivement mis en place localement lorsque la
réglementation nationale mérite d’être précisée.
Les actions entreprises depuis de nombreuses années
par le MEDD et les autres ministères concernés en
matière de prévention des risques doivent être poursuivies.Toutefois, il semble indispensable d’induire une
nouvelle et forte dynamique dans la prévention du
risque sismique en France. Un plan d’actions sur 5 ans
a donc été mis en place en 2005 avec quatre grands
chantiers au sein desquels sont déclinées plus de
80 actions à mener d’ici à 2010.
Chantier n° 1 : Approfondir la connaissance
scientifique de l’aléa, du risque et mieux
informer sur celui-ci
Trois difficultés majeures
Le suivi régulier de l’efficacité des politiques publiques
assuré par les inspections des ministères concernés
a mis en évidence trois difficultés majeures.
La formation des acteurs de la
construction à tous niveaux (ouvriers,
artisans, chefs de chantier, architectes,
ingénieurs...) est nécessaire afin d’assurer la qualité de la construction ou
du renforcement parasismique. La formation des agents de l’Etat en charge
de l’application de la réglementation
parasismique est aussi un des maillons
essentiels de la chaîne de la prévention. Le décret qui prévoit l’information
des acquéreurs et des locataires est
entré en vigueur le 1er juin 2006.
> L’opinion publique n’a pas encore admis que la France
subira inéluctablement des séismes majeurs en zone à
forte concentration urbaine. La prise de conscience de
l’état de vulnérabilité, particulièrement en termes de
dégâts et de nombre potentiel de victimes, est faible.
Les événements rares mais catastrophiques doivent
faire l’objet d’un soin particulier pour qu’ils demeurent
dans la mémoire collective.
> Du fait de cette faible appropriation du risque sismique, la population n’a pas naturellement de
démarche pour réduire sa vulnérabilité : diagnostic de
l’habitat, mise en sécurité des équipements intérieurs,
etc. L’ignorance du zonage sismique et de l’obligation
d’appliquer les règles parasismiques correspondantes
est également flagrante,en particulier pour les maisons
individuelles.
> Une grande partie du bâti construit avant la mise en
place des normes constructives, et donc sans obligation
ou incitation de diagnostic ou de renforcements
éventuels, demeure vulnérable en cas de séisme.
Face à ces difficultés, les pouvoirs publics engagent
une politique volontariste afin de réduire efficacement
la vulnérabilité des personnes et des biens.
00
Fig. 2 : Zonage sismique
réglementaire français
actuellement en vigueur (décret
du 14 mai 1991).
Fig. 2: Seismic zoning according to
the French regulations currently
in force (decree of 14 May 1991).
Source : MEDD
>
“
”
L’opinion publique
n’a pas encore admis
que la France subira
inéluctablement des
séismes majeurs en zone
à forte concentration
urbaine.
two tools behind the “plan séisme”
“
Il semble indispensable
d’induire une nouvelle et
forte dynamique dans la
prévention du risque
sismique en France.
”
Chantier n° 2 : Améliorer la prise en compte
du risque sismique dans la construction
La mise en place en France des recommandations
européennes sur la construction parasismique
(Eurocode 8) dès 2006 sera l’occasion de réaffirmer
que le respect de la réglementation est le seul moyen
de se protéger des effets d’un séisme. L’Etat mettra en
place un dispositif législatif et réglementaire imposant aux constructions nouvelles de respecter les
règles parasismiques, depuis leur conception jusqu’à
leur achèvement.
Le Groupe d’Etude et de Proposition pour la Prévention
du risque sismique en France (GEPP) a proposé en 2005
une nouvelle carte d’aléa sismique de la France (figure 3).
Cette carte d’aléa servira de base pour l’élaboration du
nouveau zonage sismique réglementaire français qui
devrait être mis en œuvre en 2007 (simultanément à
l’entrée en application de l’Eurocode 8).
Chantier n° 3 : Concerter, coopérer et
communiquer entre tous les acteurs du risque
Le Plan Séisme s’appuie sur une concertation étroite
et une communication renforcée avec les collectivités
territoriales et les professionnels de la construction.
La gestion du risque passe notamment par son appropriation par les différents acteurs dont le rôle doit être
précisé afin que chacun soit fortement impliqué dans
les tâches qui lui incombent.
Chantier n° 4 : Contribuer à la prévention du
risque de tsunami
La recherche aura notamment pour tâche d’identifier,
quantifier et cartographier les failles marines, de
modéliser et d’approfondir la compréhension des
phénomènes de rupture, de glissement de terrain et
de volcanisme sous-marin à l’origine de tsunamis. Les
zones du littoral antillais et méditerranéen pouvant
être touchées par des tsunamis seront identifiées à la
suite de simulations numériques. La réalisation de
systèmes de surveillance opérationnels pérennes sera
envisagée sous l’égide de l’UNESCO.
Fig. 3 : Carte d’aléa sismique
de la France proposée par le
GEPP en 2005.
Fig. 3: Seismic hazard map
for France proposed by GEPP
in 2005.
00
Géosciences • numéro 4 • septembre 2006
> Le renforcement des bâtiments existants demeure
un enjeu crucial de la prévention du risque sismique
bien que des difficultés importantes accompagnent
sa mise en œuvre. En effet, les bâtiments construits,
avant l’entrée en vigueur de la réglementation parasismique, peuvent présenter, en cas de forte secousse,
un grave danger pour leurs occupants. Cela concerne
notamment les bâtiments d’habitation, les réseaux,
les ouvrages d’art, les entreprises, les établissements
collectifs (écoles, hôpitaux...) et les services de secours
en période de crise. Le renforcement de ces bâtiments, initié par la circulaire interministérielle du
26 avril 2002, doit rester une action prioritaire pour
les services de l’Etat.
>
> Pour les constructions neuves, des solutions faciles
à mettre en œuvre seront mises à disposition des
constructeurs de maisons individuelles et des petits
bâtiments en alternative à l’utilisation à l’Eurocode 8.
le plan séisme, deux outils : ppr et sdrs
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Évaluer le risque sismique du territoire
national : les Scénarios départementaux
de Risque Sismique (SDRS)
Le niveau de risque sismique auquel est exposé la
France n’a pas encore été déterminé car,jusqu’à présent,
seul l’aléa a fait l’objet d’une cartographie nationale
et d’un zonage réglementaire (décret du 14 mai 1991).
L’évaluation de la vulnérabilité des enjeux exposés
à un certain aléa permet de déterminer le niveau de
risque auquel les territoires sont soumis. En effet,
un aléa important ne signifie pas automatiquement un risque important, puisque tout dépend de
la vulnérabilité des enjeux qui sont exposés à cet aléa.
La France débute donc une cartographie nationale
du risque sismique afin de hiérarchiser plus efficacement les mesures de prévention à prendre et de
concentrer les moyens sur les secteurs où les besoins
sont les plus importants. Pour cela, une évaluation
départementale du risque sismique a débuté en 2005
avec la réalisation de Scénarios Départementaux de
Risque Sismique (SDRS) qui sont progressivement
mis en place dans les départements a priori les plus
exposés à l’aléa sismique.
Un des outils de la réduction de la
vulnérabilité : les Plans de Prévention
des Risques naturels (PPR)
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles
(PPR) à composante sismique sont conduits sous l’autorité du préfet de département.
La prescription des PPR sismiques résulte principalement de l’existence d’une sismicité modérée à forte
dans la zone d’étude et de la probabilité pour la
population de subir de graves conséquences que la
réglementation générale ne permet pas de prévenir
suffisamment.
L’objectif du PPR est d’assurer un niveau de sécurité
suffisant des personnes, des biens et des activités
contre les séismes. Les études engagées dans ce cadre
ont donc pour finalité de mieux connaître les phénomènes, les aléas et la vulnérabilité des enjeux afin de
gérer efficacement l’occupation des sols et de maîtriser
l’extension urbaine dans les zones les plus exposées,
en conciliant les impératifs de prévention et les besoins
socio-économiques de développement.
La mise en place d’un PPR permet de :
> définir l’aléa sismique régional, de cartographier les
effets liés au site (lithologiques ou topographiques)
et induits (liquéfaction et mouvements de terrain), et
de calculer des spectres de réponse adaptés à chaque
configuration de sol. Cette approche constitue le
microzonage sismique ;
> cartographier et évaluer la vulnérabilité des personnes et des biens, existants ou futurs, au regard
des projets de développement. Il est nécessaire
d’identifier et d’évaluer, les enjeux d’ordre humain,
socio-économique et environnemental. Cette
approche permet d’asseoir les choix réglementaires ;
> adopter des prescriptions relatives à l’urbanisme et
des mesures applicables aux bâtiments existants ; le
PPR peut agir sur l’existant,avec un champ d’application
équivalent à celui ouvert pour les projets nouveaux ;
> échanger et se concerter avec les élus sur l’existence
et l’importance des risques et sur les moyens de les
prendre en compte ;
> informer la population des risques encourus ;
> définir une réglementation parasismique adaptée
aux conditions locales pour les bâtiments, des mesures
de prévention, de protection et de sauvegarde.
Le PPR peut rendre obligatoire la mise en œuvre de certaines mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde ou de dispositions applicables à l’existant
dans un délai maximal de cinq ans. Les manquements
à l’application des dispositions d’un PPR approuvé
sont passibles de sanctions pénales. L’élaboration doit
être conduite en associant étroitement les élus locaux
en informant clairement la population.
Conclusion
Piloté par le MEDD, conduit sous l’autorité du Préfet,
animé par les DIREN, le Plan Séisme est une occasion
exceptionnelle de communiquer positivement sur
une politique volontariste avant qu’une crise ne se
présente. Cet outil destiné à réduire la vulnérabilité
des enjeux, doit préparer l’avenir en cas de séisme
majeur. Il doit également permettre d’assurer un niveau
de sécurité suffisant des personnes, des biens et des
activités de la société.
“
Le Plan Séisme est une occasion
exceptionnelle de communiquer
positivement sur une politique
volontariste avant qu’une crise
ne se présente.
”
> Projet éducatif “sismo des écoles”
Jean-Luc Berenguer Centre International de Valbonne - [email protected] – Jean Virieux Professeur Université de Nice - Sophia Antipolis - [email protected]
Promouvoir un comportement responsable de citoyens éduqués et
formés est indispensable devant
l’évolution rapide de notre société
où l’information scientifique
rapidement disponible doit être
correctement perçue par le citoyen.
L’éducation et la formation sont deux
ingrédients pour permettre aux
citoyens d’appréhender les “sciences”
autrefois confinées dans les laboratoires scientifiques.
Sur une période de dix ans “19942004”, un projet intitulé “sismo des
écoles” a expérimenté d’abord dans
les Alpes Maritimes, puis en divers
endroits du territoire français, l’éducation des jeunes aux sciences en
général et plus spécifiquement à
l’environnement terrestre et aux
mouvements telluriques.
Après une période de deux ans pour
tester divers matériels, le déploiement de cinq stations dans un
partenariat étroit entre le Conseil
Général 06, le Rectorat de l’acadé-
mie de Nice et le laboratoire de
recherche GéosciencesAzur a permis
de montrer que l’enregistrement de
signaux de qualité était possible
dans les établissements scolaires
(http://aster.unice.fr). Aujourd’hui un
réseau sismologique à but éducatif
existe en France (carte ci-dessous) ;
intégré à d’autres initiatives européennes, il ouvre de nombreuses
pistes pour les équipes pédagogiques des établissements scolaires
(www.edusismo.org).
Ce réseau a servi de support aux
objectifs généraux suivants :
• sensibiliser les enfants à leur environnement proche, aux risques
naturels et contribuer ainsi à la responsabilisation des futurs citoyens,
• inciter les élèves à devenir “ambassadeurs” de la prévention des
catastrophes naturelles auprès de
leur communauté,
• développer durablement le sens
de l’autonomie et de la responsabilité chez les jeunes à travers la
gestion d’un projet sur l’environnement,
• favoriser une approche scientifique
et technologique dans la construction d’un savoir et d’une pratique
relatifs à l’environnement,
• renforcer et développer des liens
avec des partenaires régionaux et
internationaux des domaines économiques, éducatifs et culturels.
Sa réalisation a dépassé l’objectif
simple de mise à disposition de
signaux sismiques qu’auraient pu
procurer les centres de recherche et
de surveillance. Par une appropriation de la mesure scientifique dans
son établissement, par son capteur
dédié et ce pour l’ensemble de la
communauté éducative, l’élève s’implique et réalise son apprentissage
de notions importantes des sciences.
Le développement d’outils simples,
la mise au point d’expériences
concrètes illustrant les effets des
séismes sur les constructions ont été
les fruits de cette initiative.
Stations sismologiques d’observation
pédagogique réparties dans des
établissements scolaires sur le territoire.
Geographical distribution of educational
seismological observation stations throughout
France’s schools.
Source : GéosciencesAzur
Two tools behind
the “Plan Séisme”:
Risk Prevention Plans and
Departmental Scenarios
for Seismic Risk
It is only a matter of time
before some densely urbanised
zone in France is struck by a
major earthquake. Our fellow
citizens, however, are still largely
unaware of this harsh reality.
Preventive measures taken by
the authorities to date have
contributed to limiting our
society’s mounting vulnerability
to seismic hazard. However,
worrying signs have surfaced
from the Administration’s
inspection reports (www.prim.net)
about how seismic risk is actually
dealt with in France: insufficient
prevention, little risk culture,
non-compliance with building
codes, growing population in
zones at risk and a critical
situation in the Antilles.
Society, because of its development,
naturally tends to worsen the
risk it incurs by increasing the
number of exposed elements.
It is the government’s
responsibility to implement an
effective and proactive policy to
counter this trend by reducing
vulnerability; this is the purpose
of the “Plan Séisme”.
An interministerial effort centring
on a pragmatic plan should make
it possible to carry out actions
that are cross-disciplinary,
concerted, decentralised and that
work with the regional
authorities, involving “civil
society”. The “Plan Séisme”
concentrates on four prioritised
projects in which over eighty
actions are scheduled between
2005 and 2010.
To implement an effective
prevention policy, we need to know
the level of exposure, not only to
seismic hazard, as is currently
the case, but also, and more
particularly, to risk. Two tools
that will need to be developed in
the “Plan Séisme” can be counted
on to help us achieve this: the
Departmental Scenarios for
Seismic Risk and the Prevention
Plans for Natural Risks.