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Philippe Sabourault
Chargé de mission risques
sismiques, volcaniques et tsunamis
et en charge du pilotage national
du Plan Séisme
Ministère de l’Ecologie
et du Développement Durable
Direction de la Prévention
des Pollutions et des Risques
[e-mail]
xxxxxxxxxxxx
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Le Plan Séisme,
deux outils :
Plan de Prévention des Risques naturels (PPR)
et Scénario Départemental de Risque Sismique (SDRS)
le plan séisme, deux outils : ppr et sdrs
Un plan d’action sur 6 ans,
appelé Plan Séisme
(www.ecologie.gouv.fr),
a été mis en place en 2005
par le gouvernement avec
pour objectif de réduire
la vulnérabilité aux séismes
des personnes et des biens.
Ce plan d’action répond
à la nécessité de renforcer
la politique de prévention
du risque sismique menée
jusqu’à présent par l’Etat
afin que la France soit
mieux préparée en cas
de séisme majeur.
Endommagement d’un bâtiment
suite au séisme des Saintes (Guadeloupe)
le 21 novembre 2004.
Damage to a building caused by
the 21 November 2004 earthquake
at Saintes (Gaudeloupe).
Source : BRGM
Les conséquences des séismes en France peuvent être très importantes. Ainsi, un
séisme majeur analogue à ceux du XIXème siècle aux Antilles (1839 Fort-de-France,
1843 Pointe-à-Pitre) occasionnerait aujourd’hui plusieurs milliers de morts.
Un séisme similaire à celui de Lambesc de 1909 (figure 1) en région Provence-Alpes-Côte
d’Azur ou à celui de Bâle en 1356 se traduirait par plusieurs centaines de victimes.
Cependant, la perception de ce risque ne doit pas être fondée sur la crainte mais
plutôt sur la prise en compte objective du risque encouru dans une situation donnée.
À défaut de méthode scientifiquement établie pour prédire avec certitude l’occurrence
d’un séisme, la meilleure prévention contre ce risque reste la construction parasismique,
mais qui doit être accompagnée d’information préventive, de formation, de politique
d’urbanisme, de préparation à la gestion de crise.
La prise en compte du risque sismique ne doit plus apparaître comme une contrainte
supplémentaire de la vie courante ou professionnelle. L’occurrence des séismes doit au
contraire être considérée comme faisant partie intégrante de l’environnement. Le risque
ne provient pas du phénomène naturel lui-même, mais plutôt des constructions de
mauvaise qualité qui peuvent s’écrouler : il est donc possible de réduire ce risque en

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Géosciences • numéro 4 • septembre 2006
two tools behind the “plan séisme”
”
“
À défaut de méthode scientifiquement
établie pour prédire avec certitude l’occurrence
d’un séisme, la meilleure prévention contre
ce risque est la construction parasismique.
décret du 14 mai 1991 (figure 2).Ce zonage réglementaire
définit cinq zones de sismicité croissante :
0 : négligeable mais non nulle,
Ia : très faible mais non négligeable,
Ib : faible,
II : moyenne,
III :forte.
Le zonage sismique de la France ainsi que les règles
PS 92 sont appelés à évoluer pour prendre en compte
l’évolution des connaissances, liée en particulier au
retour d’expérience des missions post-sismiques et
des techniques de construction,mais aussi les travaux
portant sur un code homogène à l’échelle de l’Europe,
l’Eurocode 8.Cette révision est engagée depuis 2000.
Le contrôle technique relatif au respect des normes
parasismiques pour la construction est obligatoire
pour les bâtiments de plus de 8 m dans les zones II et
III, de plus de 28 m dans les zones Ia et Ib et certains
bâtiments recevant du public.
Le phénomène sismique est également pris en
compte obligatoirement dans la conception des ins-
tallations nucléaires, des installations classées et
des ouvrages d’art.
réalisant des constructions moins vulnérables aux
secousses sismiques. Le coût financier dû aux spéci-
ficités de la construction parasismique ne représente
en effet que 4 à 5 % du prix du gros œuvre et seulement
1 à 2 % du prix total d’une construction courante.
Actions passées et en cours réalisées
par l’Etat en matière de prévention
du risque sismique
Avec la création de la Délégation aux risques majeurs,
avec la mise en place de la réglementation sur la
construction parasismique et grâce au travail conduit
par les ministères notamment celui de l’Equipement,
l’Etat s’est doté d’une politique de prévention des
risques naturels à partir des années 80.
Les règles de construction parasismique
L’Etat a mis en place en France des règles de cons-
truction parasismique, dites règles PS 92 et PSMI,
rendues obligatoires pour tout type de bâtiment
neuf depuis 1998.Les règles sont applicables dans des
zones définies par le zonage sismique de la France du
“”
Un séisme majeur
analogue à ceux du
XIXème siècle aux Antilles
occasionnerait
aujourd’hui plusieurs
milliers de morts.
Fig. 1 : Destructions à Salon-de-Provence
(photo ci-dessous) et à Lambesc (photo de
droite) suite au séisme de Lambesc 1909.
Fig. 1: Destruction at Salon-de-Provence
(bellow) and at Lambesc (right) following
the 1909 Lambesc earthquake.

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le plan séisme, deux outils : ppr et sdrs
Les éléments de la prévention
Afin d’assurer la prévention du risque sismique le
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
(MEDD) contribue à l’amélioration de la connaissance
de ce risque (mise à jour des banques de données sis-
miques, révision du zonage sismique, missions de
“retour d’expérience” à la suite des séismes impor-
tants,surveillance de l’aléa par les réseaux des stations
sismiques). Par ailleurs, les Plans de Prévention des
Risques Naturels (PPR) à composante sismique sont
progressivement mis en place localement lorsque la
réglementation nationale mérite d’être précisée.
Trois difficultés majeures
Le suivi régulier de l’efficacité des politiques publiques
assuré par les inspections des ministères concernés
a mis en évidence trois difficultés majeures.
>L’opinion publique n’a pas encore admis que la France
subira inéluctablement des séismes majeurs en zone à
forte concentration urbaine. La prise de conscience de
l’état de vulnérabilité, particulièrement en termes de
dégâts et de nombre potentiel de victimes, est faible.
Les événements rares mais catastrophiques doivent
faire l’objet d’un soin particulier pour qu’ils demeurent
dans la mémoire collective.
>Du fait de cette faible appropriation du risque sis-
mique, la population n’a pas naturellement de
démarche pour réduire sa vulnérabilité :diagnostic de
l’habitat,mise en sécurité des équipements intérieurs,
etc. L’ignorance du zonage sismique et de l’obligation
d’appliquer les règles parasismiques correspondantes
est également flagrante,en particulier pour les maisons
individuelles.
>Une grande partie du bâti construit avant la mise en
place des normes constructives, et donc sans obligation
ou incitation de diagnostic ou de renforcements
éventuels, demeure vulnérable en cas de séisme.
Face à ces difficultés, les pouvoirs publics engagent
une politique volontariste afin de réduire efficacement
la vulnérabilité des personnes et des biens.
Fig. 2 : Zonage sismique
réglementaire français
actuellement en vigueur (décret
du 14 mai 1991).
Fig. 2: Seismic zoning according to
the French regulations currently
in force (decree of 14 May 1991).
Source : MEDD
>
Une nouvelle dynamique :
le Plan Séisme
Les actions entreprises depuis de nombreuses années
par le MEDD et les autres ministères concernés en
matière de prévention des risques doivent être pour-
suivies.Toutefois,il semble indispensable d’induire une
nouvelle et forte dynamique dans la prévention du
risque sismique en France. Un plan d’actions sur 5 ans
a donc été mis en place en 2005 avec quatre grands
chantiers au sein desquels sont déclinées plus de
80 actions à mener d’ici à 2010.
Chantier n° 1 : Approfondir la connaissance
scientifique de l’aléa, du risque et mieux
informer sur celui-ci
La formation des acteurs de la
construction à tous niveaux (ouvriers,
artisans,chefs de chantier, architectes,
ingénieurs...) est nécessaire afin d’as-
surer la qualité de la construction ou
du renforcement parasismique.La for-
mation des agents de l’Etat en charge
de l’application de la réglementation
parasismique est aussi un des maillons
essentiels de la chaîne de la préven-
tion.Le décret qui prévoit l’information
des acquéreurs et des locataires est
entré en vigueur le 1er juin 2006. ”
“
L’opinion publique
n’a pas encore admis
que la France subira
inéluctablement des
séismes majeurs en zone
à forte concentration
urbaine.

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Géosciences • numéro 4 • septembre 2006
two tools behind the “plan séisme”
territoriales et les professionnels de la construction.
La gestion du risque passe notamment par son appro-
priation par les différents acteurs dont le rôle doit être
précisé afin que chacun soit fortement impliqué dans
les tâches qui lui incombent.
Chantier n° 4 : Contribuer à la prévention du
risque de tsunami
La recherche aura notamment pour tâche d’identifier,
quantifier et cartographier les failles marines, de
modéliser et d’approfondir la compréhension des
phénomènes de rupture, de glissement de terrain et
de volcanisme sous-marin à l’origine de tsunamis. Les
zones du littoral antillais et méditerranéen pouvant
être touchées par des tsunamis seront identifiées à la
suite de simulations numériques. La réalisation de
systèmes de surveillance opérationnels pérennes sera
envisagée sous l’égide de l’UNESCO.
”
“
Il semble indispensable
d’induire une nouvelle et
forte dynamique dans la
prévention du risque
sismique en France.
Fig. 3 : Carte d’aléa sismique
de la France proposée par le
GEPP en 2005.
Fig. 3: Seismic hazard map
for France proposed by GEPP
in 2005.
>
Chantier n° 2 : Améliorer la prise en compte
du risque sismique dans la construction
La mise en place en France des recommandations
européennes sur la construction parasismique
(Eurocode 8) dès 2006 sera l’occasion de réaffirmer
que le respect de la réglementation est le seul moyen
de se protéger des effets d’un séisme. L’Etat mettra en
place un dispositif législatif et réglementaire impo-
sant aux constructions nouvelles de respecter les
règles parasismiques,depuis leur conception jusqu’à
leur achèvement.
Le Groupe d’Etude et de Proposition pour la Prévention
du risque sismique en France (GEPP) a proposé en 2005
une nouvelle carte d’aléa sismique de la France (figure 3).
Cette carte d’aléa servira de base pour l’élaboration du
nouveau zonage sismique réglementaire français qui
devrait être mis en œuvre en 2007 (simultanément à
l’entrée en application de l’Eurocode 8).
>Pour les constructions neuves, des solutions faciles
à mettre en œuvre seront mises à disposition des
constructeurs de maisons individuelles et des petits
bâtiments en alternative à l’utilisation à l’Eurocode 8.
>Le renforcement des bâtiments existants demeure
un enjeu crucial de la prévention du risque sismique
bien que des difficultés importantes accompagnent
sa mise en œuvre. En effet, les bâtiments construits,
avant l’entrée en vigueur de la réglementation para-
sismique,peuvent présenter, en cas de forte secousse,
un grave danger pour leurs occupants. Cela concerne
notamment les bâtiments d’habitation, les réseaux,
les ouvrages d’art, les entreprises, les établissements
collectifs (écoles,hôpitaux...) et les services de secours
en période de crise. Le renforcement de ces bâti-
ments, initié par la circulaire interministérielle du
26 avril 2002, doit rester une action prioritaire pour
les services de l’Etat.
Chantier n° 3 : Concerter, coopérer et
communiquer entre tous les acteurs du risque
Le Plan Séisme s’appuie sur une concertation étroite
et une communication renforcée avec les collectivités