La protection de la nature au sein de l`évaluation environnementale
La protection de la nature au sein
de l’évaluation environnementale
stratégique
14 décembre 2015
Intervenant : Jean-Marc VALET
L’évaluation environnementale!
Une démarche (EE) appliquée à différents niveaux d’évaluation
pour:
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Politiques
●publiques
Plans / Schémas /
Programmes
Projets
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L’évaluation environnementale stratégique!
Sont soumis (art. 122-17-1 du CE)
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Sont également soumis (art. 121-14 -I et II du CU)
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Réunion intermédiaire REX EES
Quelques particularités de l’EES vis à
vis de la protection de la nature
●Une échelle d’analyse extrêmement variable
●Des projets à venir au titre des Plans/Programmes...et donc souvent non connus
●La non localisation des impacts dans un nombre important des cas
●Des enjeux «'nature'» au milieu de beaucoup d’autres....
●Des effets difficiles à appréhender compte tenu de la non localisation des projets
●Une évaluation Natura 2000 obligatoire
●Un renvoi fréquent des études «'milieux naturels'» aux études d’impacts des
aménagements
L’évaluation environnementale!
Un exercice complexe :
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