La protection de la nature au sein de l`évaluation environnementale

Direction territoriale Centre-Est
La protection de la nature au sein
de l’évaluation environnementale
stratégique
14 décembre 2015
Intervenant : Jean-Marc VALET
L’évaluation environnementale Une démarche (EE) appliquée à différents niveaux d’évaluation
pour :
•
Mieux intégrer les enjeux / préoccupations environnementales
•
Éclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre (dans le souci de
la qualité environnementale)
•
Informer le public et le faire participer à la prise de décision
●
Politiques
publiques
Plans / Schémas /
Programmes
 Évaluation des politiques publiques
 Évaluation environnementale stratégique (EES)
 Étude d’impact sur l’environnement (EIE)
Projets
L’évaluation environnementale stratégique Sont soumis (art. 122-17-1 du CE) • Les plans, schémas et programmes définis dans une liste : 43 rubriques
en soumission systématique (schémas de transports, contrats de plans,
SDAGE, SAGE, plans déchets, PDU, etc.) et 10 au cas par cas.
Sont également soumis (art. 121-14 -I et II du CU)
• Les documents d’urbanisme définis dans une liste : 11 rubriques en
soumission systématique (SCOT, PLU, etc.) et 2 au cas pas cas.
Quelques particularités de l’EES vis à
vis de la protection de la nature
●
Une échelle d’analyse extrêmement variable
●
Des projets à venir au titre des Plans/Programmes...et donc souvent non connus
●
La non localisation des impacts dans un nombre important des cas
●
Des enjeux « nature » au milieu de beaucoup d’autres....
●
Des effets difficiles à appréhender compte tenu de la non localisation des projets
●
Une évaluation Natura 2000 obligatoire
●
Un renvoi fréquent des études « milieux naturels » aux études d’impacts des
aménagements
Réunion intermédiaire REX EES
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L’évaluation environnementale Un exercice complexe :
•Pas seulement une procédure (L.122-X CE) avec une production de rapport
•Ni une évaluation a posteriori
•...mais démarche itérative et intégrée qui doit bénéficier à la conception du projet
L’état initial
Le diagnostic territorial et les enjeux : voir le territoire comme
un système
•L'état initial doit être :
➢
➢
➢
➢
Réalisé le plus en amont possible (réflexion sur l’opportunité du
projet, intégrer les zones protégées)
Complet: tout le territoire / l’ensemble des composantes de
l’environnement
Hiérarchisé : au niveau des enjeux / approfondissement
territoriaux ou thématiques pour les enjeux les plus forts
Dynamique: pressions et évolutions
L’identification et la hiérarchisation des enjeux
 Savoir distinguer le sens des enjeux liés à la nature
- Les enjeux patrimoniaux (en référence aux critères UICN)
- Les enjeux juridiques (espaces et espèces)
- Les enjeux en rapport avec une fonctionnalité écologique
Réunion intermédiaire REX EES
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L’ i dent i f i cat i on et l a
hi ér ar chi sat i on des enj eux
Les espaces pr ot égés
Etats initiaux et la hiérarchisation des enjeux naturels
Réunion intermédiaire REX EES
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Et at s i ni t i aux et enj eux
L’articulation avec les autres plans et programmes
-
Le SRCE,
- les SDAGE et SAGE,
- Le SRCAE,
- Charte de PNR...
Réunion intermédiaire REX EES
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Les perspectives d’évolution sans Plan/Programme 12
Analyse
des
incidences
Exemple d’évaluation des effets environnementaux de la fabrication d’électricité sur la nature, le
climat, les émissions, les risques (Stratégie énergétique 2050 Suisse)
Réunion intermédiaire REX EES
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Analyse des incidences
Exemple évaluation des incidences N2000 dans le SDDR
Réunion intermédiaire REX EES
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Natura 2000 : Exemple d’un CDT
Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 5 à 10 km autour de la zone d’étude
Réunion intermédiaire REX EES
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Le cumul de effets
Intérêt de l’EES : évaluation des effets de cumuls
Le PLU :
Urbanisation
Une ZAC :
Étude d’impact :
Analyse des
impacts
Mesures de
réduction
= peu d’effets
notables
Forêt
Zone humide
existante
+ Projet d’urbanisation
= peu d’effets notables
Une route
Étude d’impact :
Analyse des
impacts
Mesures de
réduction
= peu d’effets
notables
Évaluation du Plan : des effets notables
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Le cumul des effets
Exemple de matrice d'analyse
des incidences intégrant les impacts cumulés
Source : L'évaluation environnementales des
documents
d'urbanisme
– CGDD- Décembre 2011
Réunion
intermédiaire
REX EES
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Les
al t er nat i ves
La démar che ERC
●
●
●
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modi f i er , suppr i mer , adapt er ou dépl acer un obj ect i f , une
or i ent at i on ou un pr oj et i ndui t pour en suppr i mer t ot al ement l es
i mpact s ou l es r édui r e,
pr endr e, au sei n du pl an/ schéma/ pr ogr amme, des mesur es pour évi t er et
r édui r e des i mpact s,
aj out er une condi t i onnal i t é
un obj ect i f ,
envi r onnement al e
à
une
or i ent at i on
encadr er par des r ecommandat i ons l es document s « i nf ér i eur s » ou l es
pr oj et s à veni r
ou
La cor r él at i on ent r e l ’ ét at i ni t i al , l es enj eux
et l es choi x d’ aménagement
 « Préconisations relatives à l’évaluation
environnementale stratégique –
note méthodologique », CGDD,
Collection Références, mai 2015
Réunion intermédiaire REX EES
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