Traiter de l`immigration économique à l`aide du nouveau système de

Traiter de l’immigration économique à l’aide du nouveau système de déclaration
d’intérêt (DI)
Citoyenneté et Immigration Canada lancera un système de déclaration d’intérêt (DI) pour transformer le
programme des Travailleurs qualifiés du volet fédéral en un système régi par la demande conférant aux
employeurs un rôle plus important dans le choix des immigrants éventuels. Le nouveau système de DI
devrait être lancé à la fin de 2014 ou au début de 2015.
Depuis l’automne 2012, CIC a tenu des consultations sur la mise en œuvre et la conception détaillée du
nouveau système. À cet égard, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont des programmes de DI qui
pourraient servir de modèle au Canada. (Le programme de la Nouvelle-Zélande est en place depuis 2003
et celui de l’Australie depuis juillet 2012.)
Un système de DI a trois caractéristiques principales : 1) il est juste à temps (et sera en ligne uniquement);
2) il permettra à CIC de gérer les demandes initiales (en ajustant les critères ou en fermant le système aux
demandeurs); et 3) il sera régi par la demande en intégrant les employeurs au processus de sélection.
CIC envisage l’établissement d’un registre pour permettre aux employeurs d’avoir accès à la base de
données des DI des candidats. Une offre d’emploi d’un employeur mènerait un candidat de l’étape 1 du
système de DI à l’étape 2, au cours de laquelle la demande de résidence permanente (RP) serait soumise à
des fins de traitement et de vérification. En Australie, le délai de traitement des demandes de RP des
candidats varie entre trois et six mois.
De nombreux employeurs utilisent les services de tierces parties qui les aident à répondre à leurs besoins
d’immigration et de recrutement. Ces employeurs et d’autres préféreraient peut-être ne pas s’inscrire à la
base de données des DI. Cela soulève la question à savoir si CIC autoriserait les tierces parties à s’inscrire
et, éventuellement, à être cautionnées pour être des joueurs admissibles, au nom des employeurs, au sein
du système de DI.
Ce système offrira plusieurs avantages aux employeurs et, notamment, la possibilité d’examiner les
candidats qui ont mentionné leur intérêt et ensuite de profiter d’un traitement accéléré des candidats
ayant des offres d’emploi.
Un processus régi par la demande devra prêter attention aux autres aspects de l’immigration
économique.
Par exemple, l’emplacement de l’emploi devrait encore tenir compte de la disponibilité de services
d’établissement pour les immigrants, autant que possible. En outre, il importe que les candidats soient au
courant de la situation de l’économie à l’endroit où ils pourraient travailler, de la situation du logement et
du coût de la vie par rapport aux salaires.
Aussi longtemps que le système de DI utilisera la Classification nationale des professions (codes CNP),
on devra faire en sorte que les compétences requises au sein d’une économie régionale ou locale sont
rapidement intégrées aux codes CNP énumérés comme étant des occupations admissibles pour être
admis par le truchement du programme.
On doit également envisager l’impact éventuel d’un système de DI sur le Programme des candidats des
provinces (PCP) qui est essentiellement régi par la demande et autorise les employeurs à participer à la
sélection ou à la nomination des immigrants. CIC a indiqué, cependant, que ce programme est entaché
par la fraude. Lorsque CIC mettra en œuvre un système de DI d’ici à la fin de 2014, les employeurs qui
ont compté sur le PCP devront s’assurer que le système de DI contribue à attirer des immigrants à
l’extérieur des grandes villes canadiennes comme le PCP l’a fait dans certaines provinces.
Recommandations
Que le gouvernement fédéral, de concert avec les instances provinciales et territoriales, veille à ce que le
nouveau système de déclaration d’intérêt en matière d’immigration :

1. Soit rapide, sensible et efficace en ce qui a trait à l’identification des besoins de main-d’œuvre
régionaux et du traitement des demandes d’employeurs et de travailleurs éventuels pour répondre
à ces besoins.
2. Soit ouvert aux tierces parties, y compris, mais non de façon limitative les cabinets de recrutement
international, les avocats spécialistes de l’immigration et les groupes industriels, reconnus par le
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada et/ou les organismes de
réglementation provinciaux.
3. Encourage la répartition régionale fondée sur les compétences et les besoins de la population.