Présentation générale des mécanismes de projet

Guide des mécanismes de projet prévus
par le protocole de Kyoto
Présentation générale
des mécanismes
de projet
Changement climatique :
Présentation générale
des mécanismes
de projet
A
TOME
FONDS FRANÇAIS POUR
L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
MISSION INTERMINISTÉRIELLE
DE L’EFFET DE SERRE
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
2e ÉDITION

La réalisation de ces documents a été effectuée à partir de l’information disponible à
la date de publication.Cette information est en évolution. Les auteurs et l’administra-
tion ne peuvent être tenus pour responsables des éventuelles erreurs, omissions ou
changements. Ce document ne reflète pas nécessairement le point de vue de chacun
des experts ayant contribué à sa réalisation.
Pour se procurer les publications des textes officiels de la convention-cadre des Nations
unies sur les changements climatiques,le protocole de Kyoto et les accords de Bonn et
Marrakech, veuillez contacter le Secrétariat de la convention sur les changements
climatiques : [email protected]
http://www.unfccc.int
t.A - D. Falconer / Photolink / Gettyimages - PhotoAlto / Frédéric Cirou - Photo D’Angelo / SNCF CAV / © TGV / La Documentation française

Guide des mécanismes de projet prévus
par le protocole de Kyoto
Présentation générale
des mécanismes
de projet
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MISSION INTERMINISTÉRIELLE
DE L’EFFET DE SERRE
FONDS FRANÇAIS POUR
L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
Changement climatique :
A
TOME
2e ÉDITION

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La seconde édition de ce guide paraît à un moment charnière, que l’on peut même
qualifier d’historique, dans la lutte contre le changement climatique.
En effet, la ratification du protocole de Kyoto par la Russie met fin à une période
d’incertitude et de doute. L’entrée en vigueur officielle du protocole, qui doit avoir
lieu début 2005, sera une étape forte, la naissance d’une nouvelle donne mondiale
sur l’effet de serre.
C’est un moment charnière aussi pour la France, puisque le Plan Climat pré-
senté le 22 juillet dernier redonne du souffle à la politique nationale de réduction
des émissions dans les transports, dans l’habitat, dans l’industrie, et renforce la
participation de notre pays aux négociations internationales sur la lutte contre le
changement climatique.
La communauté internationale va maintenant disposer d’un cadre valide dans
lequel vont pouvoir s’inscrire, à l’échelle mondiale, les politiques climatiques que
conduisent tant les pays d’industrialisation ancienne, premiers responsables de l’aug-
mentation de la concentration des gaz à effet de serre, que les pays en développement,
dont la lutte contre le changement climatique ne doit pas compromettre les chances de
développement.
Les principes régissant les mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto
ayant été arrêtés lors de la conférence de Marrakech, il y a maintenant trois ans, les
perspectives ouvertes par la première période d’engagement (2008-2012) revêtent
désormais un caractère concret. Tel est notamment le cas pour les mécanismes de pro-
jet prévus par le protocole, mise en oeuvre conjointe (MOC) d’une part et mécanisme
pour un développement propre (MDP) d’autre part, dont la mise en oeuvre, encore en
ébauche, va maintenant pouvoir s’accélérer.
Grâce à l’expérience qui sera progressivement acquise, la panoplie des instruments
économiques pouvant être dédiés aux politiques de maîtrise des émissions de gaz à effet
de serre va s’enrichir, jetant les bases, pour les périodes ultérieures, d’un avenir sobre
en carbone : s’affranchir progressivement des sources d’énergies fossiles, accroître le
recours aux énergies renouvelables, intensifier la recherche d’une plus grande effica-
cité énergétique, telles sont les voies que nous devons explorer.
Je souhaite que ce Guide des mécanismes de projet prévus par le protocole de Kyoto,
qui résulte d’une initiative de la Mission interministérielle de l’effet de serre et bénéfi-
cie du soutien du Fonds français pour l’environnement mondial, puisse contribuer à
en favoriser grandement la connaissance et la diffusion.
Serge LEPELTIER
Le Ministre de l’Écologie
et du Développement Durable
Paris, le 4 novembre 2004