Responsabilité professionnelle

N Castes 2015-2016
Responsabilité professionnelle
de l ’IDE
N-Castes
Cadre de Santé

N Castes 2015-2016
Chacun doit répondre des conséquences
de ses actes
Réparation du préjudice :indemnisation

N Castes 2015-2016
Responsabilité de l’IDE importante
Sanctions sévères/atteinte dans ce
domaine

N Castes 2015-2016
Programme AS
Programme IDE
Formation
responsabilité
Juridique Morale
DEI
Profession

N Castes 2015-2016
Responsabilité de l ’étudiant infirmier
Responsabilité du directeur :
Assurance « risque professionnel » et
« responsabilité civile »/ étudiants
(L’ESi doit souscrire une assurance/risques
professionnels:circulaire DHOS 5/07/2010)
Suspension de la scolarité pour inaptitude
physique ou psychologique mettant en jeu la
sécurité des malades: rapport motivé des
responsables d ’encadrement sur le terrain