Audit Interne - Qualité (mai 2004).

Position
Prise
de
Prise de position IFACI / Audit Interne - Qualité / mai 2004
mai 2004
AUDIT INTERNE - QUALITÉ
La coexistence des deux métiers, audit interne et qualité, est propre à susciter de nombreuses
interrogations de la part des auditeurs internes : quelle distinction fait-on entre Contrôle Interne
et Système de Management de la Qualité, quels sont les points communs et les divergences
entre les deux démarches, peut-on faire émerger des synergies entre Audit Interne et Qualité (en parti-
culier, doit-on coordonner les deux activités, organiser des missions communes, envisager une direction
commune,…)?
Il apparaît d'autant plus opportun de préciser les relations entre Audit Interne et Qualité que ces deux
domaines ont vécu dans la période récente des clarifications normatives tout à fait essentielles :
- Le cadre de référence que constituent les "Normes professionnelles de l'audit interne"a été
approuvé et publié en français en octobre 2002 dans sa version complète, comprenant : la défini-
tion de l'Audit Interne, le Code de déontologie, les Normes professionnelles, les Modalités
Pratiques d'Application ;
- La série complète des Normes ISO révisées en 2000 termine bientôt sa troisième année d'exis-
tence. Elle comprend le triptyque ISO 9000, 9001 et 9004. La publication fin 2002 de la quatrième
norme de base, ISO 19011, consacrée à l'audit qualité et environnemental, marque la fin du proces-
sus de révision, et clôt la cohérence du système.
Ce contexte a conduit l'IFACI à élaborer une prise de position qui présente le point de vue de la pro-
fession de l'audit interne, en intégrant le fait que la démarche qualité est de plus en plus prégnante
dans les organisations et qu'il convient de tenir compte des avantages que celle-ci peut lui apporter.
1. Qu'entend-on par qualité ?
Il est important de rappeler que si, aujourd'hui, les démarches suivies par l'audit interne et la Qualité
présentent un certain nombre de convergences, elles ont des origines profondément différentes.
L'une des différences majeures entre l'Audit Interne et la Qualité, c'est que, dès son émergence, la
Qualité est avant tout une démarche visant l'action, fondée sur quelques orientations très détermi-
nantes :
- la priorité donnée au client ;
- la participation des acteurs ;
- la culture processus,
- etc…

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Elle offre aux équipes opérationnelles un large choix d'outils et de méthodologies (des diagrammes
Ishikawa des origines au Six Sigma d'aujourd'hui) visant à la prise de décision et à l'action.
Ce n'est que plus tard qu'est apparu l'audit qualité, principalement motivé par l'ISO. L'audit qualité n'est
qu'une partie de la fonction qualité, alors que l'audit interne est une fonction en soi, celle qui permet
une évaluation, une assurance, par essence indépendante de la ligne opérationnelle.
Par ailleurs, notons que deux approches majeures se dégagent du monde de la Qualité : le Management
par la Qualité, appelé à l'origine "Qualité Totale", et l'Assurance Qualité.
Le Management par la Qualitérenvoie aux modèles de performance des Prix Qualité : pour l'Europe,
modèle de l'EFQM. Ce modèle propose une représentation systémique très complète de l'ensemble des
processus génériques de toute entreprise.
Il ne lui est pas associée une activité d'audit, mais il autorise l'évaluation, ou l'auto-évaluation. Ce
modèle offre aujourd'hui l'une des approches les plus avancées en matière d'évaluation des "couches
hautes" des processus et du management. C'est une pratique dédiée aux états-majors.
L'Assurance Qualitérenvoie à la série des Normes ISO 9000, redéfinies en profondeur dans la version
2000, plus synthétique, plus universelle. L'Assurance Qualité s'entend comme "la partie du manage-
ment de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites
(Norme ISO 9000, 2000)". Son ambition est donc moins large que la "Qualité Totale ", mais elle couvre
en revanche un champ auditable, selon un ensemble de "lignes directrices pour l'audit" (Norme ISO
19011, déc. 2002). L'audit externe selon ces Normes conduit à la certification qualité.
Enfin, alors que l'Audit Interne moderne, tel qu'il est apparu aux Etats-Unis entre les deux guerres mon-
diales, a plutôt son origine du côté du monde de la finance, la Qualité est née dans l'univers de la pro-
duction. Les domaines couverts se rejoignent actuellement dans des systèmes globaux de maîtrise des
risques.
2. Contrôle Interne et Système de Management de la Qualité
2.1. Définition
"Le Contrôle Interne " est un processus mis en œuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et
le personnel d'une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de ses
objectifs (COSO).
"Le Système de Management de la Qualité" est l'élément du système de management de l'organisme
qui se concentre sur l'obtention des résultats, en s'appuyant sur les objectifs qualité, pour satisfaire,
selon les cas, les besoins, attentes ou exigences des parties intéressées (ISO 9000 - 2.11).
2.2. Ressemblances et différences
Composition
Le " Contrôle Interne" (définition du COSO) comprend 5 éléments qui constituent pour une entre-
prise donnée son "système de contrôle interne " :

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L'environnement de contrôle, qui doit être favorable à la maî-
trise des risques est essentiellement d'ordre culturel et com-
portemental : intégrité et éthique, l'exemplarité de
l'attitude du management, la bonne définition du rôle
de chacun et le respect des structures.
L'évaluation des risques, essentielle à la mise
en œuvre de stratégies de maîtrise de risques
adaptées.
Les activités de contrôle interne mises
en œuvre par chaque manager :
- des objectifs clairs, cohérents avec les
missions du manager et la stratégie de
l'entreprise ;
- des moyens adaptés ;
- un système d'information, qui permet de mesurer la réalisation des objectifs ;
- l'organisation qui met en œuvre le bon fonctionnement des moyens ;
- les méthodes et procédures pour bien opérer les tâches définies ;
- la supervision pour vérifier l'avancement des objectifs et les faire évoluer en fonction du contexte.
L'information et la communication entre les différents acteurs de l'entreprise.
Le pilotage du Système de Contrôle Interne.
Le "Système de Management de la Qualité", au sens ISO, est fondé sur 8 principes (ISO 9000 -0.2).
Sa mise en œuvre comporte un certain nombre d'étapes (ISO 9000 - 2.3) qui correspondent à des élé-
ments de contrôle interne ou les impliquent :
Les 8 principes :Orientation client ; leadership ; implication du personnel ; approche processus ; mana-
gement par approche système ; amélioration continue ; approche factuelle pour la prise de décision ;
relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs.

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Champs et modalités d'intervention
Ils peuvent être analogues. En effet, le contrôle interne couvre la maîtrise des risques de l'ensemble
des processus de l'entreprise en allant au-delà des seuls processus comptables et financiers. Selon le
choix de l'organisation, le système qualité peut englober tous les processus et tous les risques de
l'organisation, au-delà de ceux qui concernent exclusivement la réalisation du produit, même s'il
convient de noter que la notion de maîtrise de risque n'est qu'implicite dans la démarche qualité.
Sur un plan concret on note de nombreuses convergences en termes de méthodes et d'outils entre démar-
che qualité et contrôle interne :
- description systématique des processus;
- suivi des incidents révélateurs de non-qualité ou de risques;
- logique d'amélioration continue par des méthodes participatives (auto-évaluation,...) et détermination
de plans d'actions;
- suivi d'indicateurs conjoints;
- etc.
Conclusion
A l'analyse, le Système de Management de la Qualité apparaît comme une composante du Système de
Contrôle Interne focalisée sur la dimension " respect des objectifs qualité" et ciblée sur "les besoins et
attentes des clients et autres parties intéressées ".
3. Métiers Audit Interne et Audit Qualité
3.1. Définitions
Définition de l'audit qualité donnée par la Norme ISO 19011, 2002
Il convient d'entendre par " audit ", " preuves d'audit" et "critères d'audit" : audit qualité, preuves
d'audit qualitéet critères d'audit qualité.
«L'Audit (ISO 19011, 2002) est un processus systématique indépendant et documenté en vue
d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelles
mesures les critères d'audit sont satisfaits.
On appelle critères d'audit, un ensemble de politiques, procédures ou exigences déterminées. Les
preuves d'audit sont des enregistrements, énoncés de faits ou autres informations, qui se rappor-
tent aux critères d'audit et sont vérifiables.»
Définition de l'audit interne donnée par l'IFACI
«L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une
assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer,
et contribue à créer de la valeur ajoutée.
Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et
méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entre-
prise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.»
3.2. Convergence partielle des métiers
Les métiers d'auditeurs internes et d'auditeurs qualité sont proches en termes de normes et de déontolo-
gie, de champs d'intervention et d'approches.

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Normes et déontologies
Les deux métiers obéissent à un code de déontologie fort et à des normes détaillées, ISO 19 011 et
IFACI, dont la plupart des fondamentaux sont proches.
Les deux types d'auditeurs doivent être indépendants et objectifs par rapport aux entités auditées. Leurs
travaux sont rythmés par une planification annuelle avec des possibilités d'audits hors programme
demandés par le management. Toutefois, et c'est ce qui en fait sa spécificité, l'audit interne, à l'inverse
de l'audit qualité, fonde son plan d'audit sur une évaluation des risques de l'organisation. L'audit interne
se positionne, de ce fait, comme un outil majeur de détection, de prévention et de maîtrise des risques de
son organisation, en coordination avec toute autre fonction concernée. Enfin, les deux métiers visent
l'amélioration des performances opérationnelles et la création de valeur pour l'entreprise.
Champs d'intervention
L'audit interne est susceptible d'intervenir dans toutes les entités, tous les processus et plus générale-
ment tous les systèmes de management de l'entreprise, jusqu'aux processus stratégiques dès lors qu'ils
sont en relation avec les risques qui menacent la réalisation des objectifs de l'organisation.
L'audit qualité, quant à lui, couvre le champ (entités et processus) du Système de Management de la
Qualité que la Direction de la Qualité a contribué à élaborer.
Approches
En audit qualité, sens ISO, le Système de Management de la Qualité est élaboré par la Direction de la
Qualité à partir des Normes ISO qui sont très structurantes. En revanche, les référentiels sur lesquels
s'appuie l'audit interne, qu'ils soient construits par le management de l'activité auditée ou construits par
l'audit interne en concertation avec celui-là, s'inspirent de modèles ou de bonnes pratiques existants
mais moins structurants.
Les missions d'audit interne, souvent non récurrentes, comprennent de nombreux tests pour appréhen-
der la réalité des opérations. Par conséquent, elles sont plus longues et plus approfondies que les mis-
sions d'audit qualité (ISO ou au-delà d'ISO), qui se révèlent plus systématiques et itératives.
Il est enrichissant pour les deux fonctions qu'elles procèdent à des échanges d'informations, de bonnes
pratiques, de coordination des missions,…
Les missions d'audit interne conduisent à des recommandations qui doivent faire l'objet de plans d'ac-
tions destinées à corriger les dysfonctionnements. Ces plans d'actions sont élaborés et mis en oeuvre par
les audités eux-mêmes. La responsabilité de l'audit interne ne s'arrête pas là puisqu'il doit mettre en
place un programme de suivi permettant de surveiller et de garantir que des mesures ont été effective-
ment mises en œuvre. En revanche, les rapports des audits qualité indiquent les écarts par rapport au
système qualité de l'organisation, au sens ISO, mais sans formuler de recommandations. Il appartient
ensuite à l'audité d'élaborer l'action corrective à mettre en place pour corriger cet écart. La fonction qua-
lité s'assure de l'existence des actions correctives et mesure leur efficacité.
4. Direction de l'Audit Interne et Direction de la Qualité
La finalitéde la Direction de l'Audit Interne est d'évaluer tous les processus de management des ris-
ques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise, notamment dans ses aspects éthiques et déontolo-
giques, y compris le management de la qualité, et de faire des propositions pour renforcer leur
efficacité.
Le rattachement hiérarchique de l'Audit Interne se situe "au plus haut niveau ", afin d'assurer son