histoire du droit

HISTOIRE DU DROIT
L’objectif de ce cours est de montrer le droit qui existe dans l’Ancien Régime jusqu'à la
Révolution.
Tout le système juridique révolutionnaire et napoléonien est construit en réaction par rapport
au système d’Ancien Régime. S’il y a une apparente rupture au niveau juridique au moment
de la Révolution, en réalité il y a une réelle continuité entre l’ancien droit et le droit nouveau.
Nous parlerons dans un 1er temps du droit commun de l’Europe et le droit qui a une influence
sur tous les systèmes juridiques.
Puis, dans un 2e temps, nous parlerons du droit purement français qui existe jusqu’en 1789.
TITRE 1 : Les droits communs de l’Europe
Ce sont les droits qui ne sont pas propre a la France mais commun a toute l’Europe. Ces droits
sont le droit romain et le droit canonique (droit de l’église catholique).
Première partie : Le droit savant
1 : Le droit romain
Le droit romain est le droit qui a été construit par les romains dans l’Antiquité, pendant une
période de 1000 ans. C’est un droit utile car il s’est construit sur une période longue, ils ont eu
le temps de tout envisagé. Par exemple, le plan du code civil est directement inspiré du droit
romain. Il faut prendre conscience de l’importance du lien qui existe entre les institutions de
la société et les règles de droit.
Section 1 : L’organisation des institutions romaines.
Rome fut crée en 753 avant J-C. Au départ, c’est un régime monarchique qui caractérise le
début de Rome. En 509 avant J-C, la royauté disparait et c’est le début de la république
romaine. En 27 après J-C, on assiste a l’émergence de l’empire romain. En 476 après J-C,
c’est la chute de l’empire romain.
D’un point de vue juridique, Rome connait 2 périodes principales : la république et l’empire
qui verront se développer la création normative.

I)Les institutions de la république
Le terme république vient du latin « res publica » qui signifie la chose publique. La
république est un régime dans lequel le gouvernement est confié a plusieurs membres et non
par un seul. Si un seul gouverne, c’est une monarchie. Si plusieurs participent au
gouvernement, c’est une république.
En ce qui concerne la composition de la société romaine, il y a 2 groupes :
- Les patriciens
- Les plébéiens
Les patriciens, ce sont l’élite de la société (propriétaire de terres).
Les plébéiens, ce sont tous ceux qui ne sont pas les patriciens.
L’histoire de Rome va être animée par des guerres entre les 2.
La république romaine a mis en place des assemblées qui représentent les groupes sociaux.
D’autre part, il y a les magistratures qui gouvernent réellement la république. Il existe une
assemblée qui représente les familles patriciennes, c’est le Sénat.
A coté, il y a les assemblées qui représentent la plèbe (le reste du peuple), c’est le conseil de
la plèbe et les commises. Ils vont contribuer a la désignation des magistratures. Ces 2 types
d’assemblées représentent le peuple romain. Le pouvoir était détenu par le Sénat et le peuple.
Dans ces institutions, il y a aussi des magistratures. Un magistrat détient la puissance publique
(juge..).
A la tête de la république, il y a les Consuls (2). En dessous du Consul, il y a les prêteurs qui
ont une fonction de juge et au niveau législatif. En dessous, il y a les édiles qui s’occupent des
affaires municipales. Ensuite il y a les questeurs qui s’occupent des affaires financières. Puis
il y a les tribains de la plèbe qui représentent les plébéiens.
Les magistrats doivent respecter le « cursus honorum », c’est-à-dire qu’ils doivent occuper
successivement chacune des magistratures les unes après les autres.
Caractéristiques de ces institutions :
- Système électif : élection
- L’annualité : toute fonction dure 1 an
- La collégialité : jamais seul a exercé une fonction publique
L’objectif de ces 3 caractéristiques est d’éviter les dérives comme la monarchie.
La république romaine peut être caractérisée comme étant oligarchique et aristocratique. C’est
une république confié a quelques personnes (oligarchique) qui se considère comme les
meilleurs (aristocratique). La république romaine n’est pas la seul qui peut être appelé comme
cela (certaines villes italiennes : Venise..).

A Metz, les familles patriciennes sont représentées par les paraiges. L’assemblée du commun
représente le peuple et le conseil des échevins avec a sa tête le maître gouverne la cité. Enfin
les 13 assemblées administratives et judiciaires rendent la justice en matière pénale.
II)Les institutions impériales
En 27 après J-C, les institutions romaines évoluent et c’est un régime monarchique qui se met
en place.
Dans un 1er temps, les institutions républicaines sont concernées et l’empereur va se présenter
comme le 1er citoyen de Rome pour affirmer son autorité (Principat).
Dans un 2e temps, il va faire disparaître les institutions républicaines et affirme son autorité
total (Dominat).
A)Le Principat
Dans le cadre du principat, les institutions républicaines sont maintenus et le pouvoir est
assuré par le Sénat et le peuple. L’empereur est le 1er membre du Sénat. Peu a peu, il va
enlever le contenu des institutions en leur retirant leur prérogatives. Le pouvoir est réellement
exercer par un seul, l’empereur, c’est une monarchie. L’empire romain a été confronté a des
difficultés importantes au 2e et 3e siècles a cause d’invasions barbares. A ce moment soit
l’empereur parvient a faire face a ces invasions et l’empire est renforcé soit il échoue et c’est
la fin de l’empire. Les 2 empereurs, Aurélien et Constantin, ont réussit a faire face a ces
invasions et renforce leur pouvoir.
B)Le Dominat
A partir du 3e siècle, l’empereur apparait comme le chef militaire et peu affirmer totalement
son pouvoir. Il fait disparaître les institutions républicaines. Il faut que l’empereur légitime
son pouvoir et pour cela il va utiliser la religion. L’empereur va se présenter comme un Dieu.
L’empereur Constantin va se faire baptisé et va devenir le représentant de Dieu sur Terre.
Enfin, l’empereur va organiser son pouvoir en s’appuyant sur les fonctionnaires et les
administrations. Plus le fonctionnaire va être rémunéré plus il va être loyal. Le trésor de
l’empereur est le FISC. A la fin de l’empire, de nombreuses menaces menace l’empereur qui
va multiplier le nombre de fonctionnaires. Cela va fragiliser l’empire romain (fuite vers les
campagnes).

Section 2 : la création de la norme
Un certain nombre de règles juridiques apparaissent.
Dans un 1er temps, le peuple est au centre de la norme.
Puis dans un 2e temps, l’empereur va s’approprier toutes les règles juridiques.
I)La création de la norme dans la période républicaine
Il existe dans la période républicaine 3 types de règles juridiques : la loi, la coutume, et l’édit
du prêteur.
A)La loi
La loi est la source de droit principale dans la période républicaine. Etape de la création d’une
loi :
1er étape : c’est l’initiative qui appartient au Consul et aux prêteurs.
2e étape : c’est l’adoption ou le vote qui appartient au peuple et au Senat. Avant 339 avant J-
C, c’est le peuple qui intervient en 1er et après le Senat. Après 339, on inverse l’ordre. Ce sont
des représentants du peuple qui vote (les plus riches) et non tous le peuple.
3e étape : c’est la promulgation de la loi. La promulgation donne la valeur a la loi et la rend
obligatoire. A Rome, la promulgation appartient au magistrat qui préside l’assemblée du
peuple.
4e étape : c’est le nom de la loi. A Rome, la loi porte le nom du magistrat qui l’a promulgué.
5e étape : c’est la publication de la loi (publicité). A cet époque, la publication se fait par
l’affichage de plaque de marbre sur lequel est écrit la loi.
6e étape : c’est la valeur de la loi (sanctions).
Il existe 3 types de loi :
- Loi parfaite : Ce sont les textes qui sont très lourdement sanctionné si elles ne sont
pas respectées. La sanction peut être une amende ou une peine d’emprisonnement. Les
actes pris en violation de cette loi sont nul de plein droit, c'est-à-dire qu’il y a
annulation immédiate.
- Loi moins que parfaite : Si ces lois sont enfreintes, il n’y a pas de risque
d’emprisonnement mais il y a une amende. Il n’y a pas nullité des actes pris en
violation de cette loi.

- Loi imparfaite : Tout acte pris en violation de ces lois n’emporte aucune
conséquence. Ces lois servent a préparer les esprits des citoyens.
Aujourd’hui, étape de création d’une loi :
1e étape : Initiative de la loi qui provient du Parlement.
2e étape : Adoption par la voie parlementaire.
3e étape : Promulgation de la loi.
4e étape : Nom de la loi (date + numéro).
5e étape : Publication de la loi dans le journal officiel.
6e étape : Valeur de la loi. Peine d’emprisonnement en fonction de la gravité de la
faute.
B)La coutume
C’est la coutume qui apparait comme une source du droit populaire. La coutume est issu de la
répétition dans le temps d’un même comportement a tel point que la population considère que
ce comportement est obligatoire.
La coutume va être utilisée dans le cadre du droit de la famille et dans le domaine du droit des
constats.
C)L’édit du prêteur
Le prêteur est un magistrat de la république romaine. Il joue un rôle important en matière de
justice, c’est un juge qui intervient en matière civil. C’est dans le cadre de ces fonctions
judiciaires qu’il va crée du droit. Les citoyens romains ont pris l’habitude d’interroger le
prêteur pour lui demander dans quel cas un procès est impossible. Cependant, il n’est pas
possible d’interroger systématiquement le prêteur donc chaque année le prêteur va donner une
liste des procès qui serait envisageable.
Cette liste s’appelle l’Edit du prêteur.
Ce droit est un droit en perpétuel évolution. Certains domaines juridiques sont qualifiés de
droit prétorien (ex : droit administratif).