Décret abolissant les privilèges, dîmes
(impôts levés par l’Eglise) et droits
seigneuriaux. C’est la fin de l’Ancien
régime juridique fondé sur l’inégalité
des hommes. Ce décret s’inscrit dans le
contexte de la Grande peur qui parcourt
les campagnes.
L’Assemblée vote la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen.
http://clg-antoine-meillet-
chateaumeillant.tice.ac-orleans-
tours.fr/eva/spip.php?article3189
1° La Constitution civile du clergé est votée par l’Assemblée : des assemblées
de citoyens éliront les curés et les évêques. Condamnation du pape. Le clergé
se divise entre prêtres jureurs et prêtres réfractaires (= qui refusent de
prêter serment).
Précédée par la nationalisation et la vente des biens du clergé pour rembourser
les dettes de l’Etat (qui payait ses créanciers avec des billets appelés assignats
car gagés sur les biens nationaux), cette constitution pousse une partie
importante du clergé du côté de la contre révolution.
2° Réforme administrative : création des communes, cantons arrondissements
et départements. Centralisation et uniformisation : les particularismes locaux
sont supprimés.
3° Réforme fiscale : 3 contributions universelles remplacent les impôts
inégalitaires d’Ancien régime.