Portail administratif pour les entreprises

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction de la promotion économique
Politique PME
Forum destiné aux fournisseurs de services, 16.09.2016, Kursaal, Berne
Organisation: Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
Portail administratif pour les entreprises
Création d'un guichet unique fédéral
Chefs de projet:
• Philippe Zimmermann
• Dieter Wälti (suppléant)
Guichet unique
1. De quoi s’agit-il?
2. Comment font les autres?
3. Quels sont les buts visés?
4. Comment allons-nous procéder?
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Politique PME
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De quoi s’agit-il?
Le président de la Confédération,
Johann Schneider-Ammann
Chef du DEFR
Promotion économique 2016-2019
• «L’allégement administratif est un
élément stratégique de la politique en
faveur des PME, à laquelle appartient
aussi la cyberadministration pour les
PME.»
• Le guichet unique permettra aux
entreprises d’effectuer différentes
démarches administratives aux
niveaux fédéral, cantonal et
communal de manière centralisée et
par le même canal.
Message du Conseil fédéral sur la promotion
économique sur les années 2016 à 2019 du 18
février 2015
SECO / Direction de la promotion économique /
Politique PME
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De quoi s’agit-il?
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Politique PME
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Comment font les autres?
• UE: Guichets uniques
http://ec.europa.eu/internal_market/eu-go/index_fr.htm
«Ces portails vous permettent
• d'effectuer vos démarches
administratives en ligne (par ex., envoi
des formulaires et documents requis
par voie électronique).
• Les demandes peuvent désormais être
traitées en ligne, via un seul point
d'accès.»
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Quels sont les buts visés?
L’objectif opérationnel de la
cyberadministration suisse 2016 – 2019
Plan stratégique 2016 – 2019:
Les dix prestations électroniques des autorités les plus demandées par la population et
les milieux économiques seront intégrées aux portails nationaux de cyberadministration
d’ici à la fin de 2019.
Étude «Firmen und E-Government» 2015, p.11:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Assurance-accident
AVS, AI, APG
LPP, caisse de pension
Annonce des données salariales
Registre du commerce
TVA
Engagement de main-d'œuvre étrangère
Sécurité au travail, conditions de travail
Annonce sur une plateforme de l’administration au moyen d’un identifiant
Imposition des entreprises
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Objectifs et avantages du guichet unique
Objectifs
• Effectuer toutes les démarches administratives
importantes pour les entreprises de manière
centralisée sur un «méta-portail»
• Couvrir le cycle de vie tout entier d’une entreprise
(fondation, exploitation, liquidation)
• Rendre les démarches indépendantes de l’échelon
fédéral concerné et des autorités
Avantages
• Efficacité: toutes les démarches effectuées sur
un portail, avec un identifiant, au format habituel;
une seule saisie de données nécessaire
• Disponibilité: exploitation 24 heures sur 24,
365 jours par an
• Simplicité: aucune connaissance nécessaire en
matière de responsabilité et de processus
administratif
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Comment allons-nous procéder?
La planification du projet en gros
31.07.2015
Libération
du projet
01.04.2016
Lancement
équipe de projet
01.09.2016
Libération
Phase
Réalisation
Concept
Appels d’offres
Concept
Adjudication
SIPD
31.01.2016
Architecture du système
30.04.2015
Libération
Phase
Déploiement
Réalisation
Préréception
31.05.2017
Mise en
service
30.06.2017
Clôture
du projet
Déploiement
Migration
Début du
perfectionnement
Réception
La version 1.0 du guichet unique sera réalisée d’ici la fin du deuxième trimestre
2017. Elle contiendra les services de StartBiz, remplira les nouvelles exigences
du système et offrira une architecture malléable.
Le système sera ensuite perfectionné chaque année.
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Contenu lors de la mise en service
Début prévu pour:
Contenu prévu:
juillet 2017
StartBiz (même format, convivialité) et
premières fonctions
Évaluation des fonctions:
- Liste longue (projet, liste non exhaustive)
- Procédure de sélection (avantages, importance, faisabilité technique,
etc.)
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Contenu lors de la mise en service
Base OSS V1.0
• Prestations administratives de StartBiz (4 procédures
d’enregistrement)
• Nouvelle architecture
• Mise en œuvre de 53 propositions d’amélioration des utilisateurs
quant à la convivialité de StartBiz
• Nouvelles exigences qualitatives (cf. cahier des charges)
Suppléments (éléments pour élargir OSS V1.0)
Registre du commerce
• Modifications dans le registre du commerce (sans attestation notariée
ni changement de canton)
• Modifications dans le registre du commerce et changement de canton
• Modifications avec attestation notariée
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Contenu lors de la mise en service
TVA
• Déclaration d’assujettissement
Méthode des taux de la dette fiscale nette ou taux forfaitaires
• Prolongation du délai en ligne
• Communication du changement d’adresse / de forme juridique
• Fin d’assujettissement (radiation)
• Commande d’une confirmation d’inscription (attestation de la qualité
d’entrepreneur)
• Demande de décompte selon les contre-prestations reçues
AVS
• Inscription à l’AVS avec code-barres 2D
Autres
• Demande de permis de travail (y c. permis de séjour de courte durée
et permis de saisonnier pour les ressortissants des États de l’UE, de
l’AELE ou d’États tiers)
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Organigramme du projet
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