Portail administratif pour les entreprises

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction de la promotion économique
Politique PME
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Création d'un guichet unique fédéral
Forum destiné aux fournisseurs de services, 16.09.2016, Kursaal, Berne
Organisation: Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
Chefs de projet:
•Philippe Zimmermann
•Dieter Wälti (suppléant)

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Politique PME 3
Guichet unique
1. De quoi s’agit-il?
2. Comment font les autres?
3. Quels sont les buts visés?
4. Comment allons-nous procéder?

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Politique PME
De quoi s’agit-il?
Promotion économique 2016-2019
• «L’allégement administratif est un
élément stratégique de la politique en
faveur des PME, à laquelle appartient
aussi la cyberadministration pour les
PME.»
•Le guichet unique permettra aux
entreprises d’effectuer différentes
démarches administratives aux
niveaux fédéral, cantonal et
communal de manière centralisée et
par le même canal.
Message du Conseil fédéral sur la promotion
économique sur les années 2016 à 2019 du 18
février 2015 4
Le président de la Confédération,
Johann Schneider-Ammann
Chef du DEFR

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Politique PME
De quoi s’agit-il?
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Politique PME
Comment font les autres?
•UE: Guichets uniques
http://ec.europa.eu/internal_market/eu-go/index_fr.htm
«Ces portails vous permettent
•d'effectuer vos démarches
administratives en ligne (par ex., envoi
des formulaires et documents requis
par voie électronique).
•Les demandes peuvent désormais être
traitées en ligne, via un seul point
d'accès.»
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