FRAPPES ROYAUME-UNI EN SYRIE La France a salué le

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Du jeudi 3 décembre 2015 - de la part de Stéphane Le Foll
FRAPPES ROYAUME-UNI EN SYRIE
La France a salué le vote de la Chambre des communes britannique, qui a autorisé à une large majorité
une intensification des efforts militaires du Royaume-Uni dans la lutte contre Daech, en les étendant à la
Syrie. De premières opérations aériennes britanniques sur la Syrie sont intervenues ce jeudi matin,
immédiatement après le vote. Par ce vote et ces actions, le Royaume-Uni marque sa détermination à
lutter contre Daech. Apres la décision du conseil des ministres allemand, qui doit être confirmée par le
Bundestag vendredi, c'est une nouvelle réponse à l'appel à la solidarité des Européens lancé par le
Président de la République le 16 novembre.
LUTTE CONTRE DAECH – REUNION AVEC LES GEANTS DE L’INTERNET
A l’issue d’une réunion de travail autour du Premier ministre, le gouvernement et 5 grands acteurs
d'internet et des réseaux sociaux (Apple, Facebook, Google, Microsoft, Twitter) ont décidé de travailler
ensemble à plusieurs chantiers dans les 2 prochains mois, dont la mise en œuvre d'une stratégie de
contre-discours contre les activités de Daech en ligne, ainsi que la pérennisation des dispositifs d'urgence
mis en œuvre le 13 novembre, afin de pouvoir toucher une part encore plus significative de la population
en cas de nouvel attentat. Ces groupes avaient mis à disposition des outils pour permettre à des millions
de Parisiens, Franciliens et touristes d’être alertés le 13 novembre. Un point d'étape a également été fait
sur la coopération existant déjà entre les services de l'Etat et ces entreprises. Une nette amélioration des
procédures a été constatée ces derniers mois : par exemple depuis le 13 novembre, toutes les demandes
transmises par les autorités (retraits de contenu) sont traitées en moins de 90 minutes. Un prochain
point d'avancement aura lieu fin janvier.
Le Premier ministre et Axelle Lemaire ont réuni ce jeudi 5 grands acteurs de l’Internet et des réseaux sociaux
(Apple, Facebook, Google, Microsoft, Twitter) pour une séance de travail au sujet de la lutte contre la
radicalisation et le terrorisme.
Le Premier ministre leur a d’abord adressé ses remerciements :
- Lors des attaques terroristes du 13 novembre, ils ont pris l’initiative de mettre en œuvre des outils pour
permettre à des millions de Parisiens, Franciliens et touristes d’être alertés, de recevoir des consignes de
prudence, de rassurer leurs proches.
- Les ministres ont également noté avec intérêt la mobilisation citoyenne massive et spontanée qui s’est
manifestée sur les réseaux sociaux, notamment autour des opérations #PorteOuverte et #RechercheParis.
Un point d’étape a ensuite été fait sur la coopération entre les services de l’Etat et les acteurs présents :
- Tous les participants ont souligné une nette amélioration des procédures, particulièrement efficaces en cas
d’urgence.
- Il a par exemple été souligné que, depuis le 13 novembre, toutes les demandes transmises par les autorités
françaises avaient pu être traitées en moins de 90 minutes.
Diverses pistes ont été explorées pour améliorer encore cette coopération, car la lutte contre le terrorisme et la
radicalisation est un combat qui exige de s’adapter en permanence :
Aussi il a été décidé de mener dans les deux prochains mois des travaux conjoints visant notamment à :
- Pérenniser et compléter les dispositifs d’urgence mis en œuvre le 13 novembre, afin de pouvoir toucher
une part encore plus significative de la population en cas de nouvel attentat ;
- Définir et mettre en œuvre une stratégie offensive de contre-discours qui cible spécifiquement les activités
de Daech en ligne ;

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- Apporter le concours des développeurs et experts des entreprises du numérique pour élaborer des outils
qui faciliteront l’implication de la société civile dans la lutte contre la propagande terroriste.
Les participants ont convenu d’un prochain point d’avancement fin janvier.
LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Il faut resserrer « les mailles du filet » pour mieux lutter contre le financement du terrorisme. Au niveau
national, « le président de la République a décidé que des mesures de nature législatives nouvelles
seraient mises en œuvre dès le début de l'année prochaine dans le cadre d'un texte en cours de
préparation », qui sera porté la Garde des Sceaux et le ministre des Finances. Il comprendra notamment
le gel « de comptes bancaires, de biens immobiliers ou mobiliers mais aussi de prestations de toutes
natures qui peuvent être versées en particulier par des organismes publics ou para-publics ». Il
permettra aussi à la cellule anti-blanchiment Tracfin « d'avoir accès à des fichiers auxquels aujourd'hui
elle n'a pas accès directement ». La lutte contre l'utilisation abusive de moyens de paiement modernes
sera également renforcée, « tout particulièrement, les cartes prépayées qui peuvent être utilisées de
manière totalement anonyme jusqu'à des sommes qui peuvent s'élever jusqu'à 2 500 euros ». Au niveau
européen, la Commission et les ministres des Finances de l'UE ont été saisis « d'un certain nombre de
propositions [françaises] très concrètes » et seront examinées la semaine prochaine à Bruxelles. La
France souhaite qu'une directive dans ce domaine puisse entrer en application dans chaque pays, dès
« mi-2016 » au lieu de 2017. Au niveau mondial, le Conseil de sécurité de l'Onu actualisera « dans
quelques semaines », des résolutions anciennes contre le financement du terrorisme pour tenir compte
de l'apparition de nouveaux mouvements comme Daech (M. Sapin, 03/12/15).
MISE EN OEUVRE – LOI CROISSANCE ACTIVITE – PERMIS DE CONDUIRE
En application de la loi pour la croissance et l’activité, le gouvernement a annoncé ce jeudi l’entrée en
vigueur du décret visant à limiter les coûts d’obtention du permis de conduire. Désormais, la
présentation aux épreuves du permis de conduire ne peut plus donner lieu à aucun frais. Il est donc
interdit aux établissements d’enseignement de la conduite de facturer toute somme, quelle qu’en soit la
dénomination, au titre de la présentation d’un candidat à l’une des épreuves. Seul l’accompagnement
physique du candidat pendant l’épreuve du permis peut donner lieu à des frais, mais qui sont encadrés
étroitement. Ces frais ne peuvent dépasser un plafond dépendant du type d’épreuve : pour l’examen
pratique du permis B (voiture), le plafond correspond au prix d’une heure de conduite. Ces frais sont la
contrepartie de la mobilisation d’un véhicule et d’un membre du personnel de l’établissement de
conduite pour accompagner le ou les candidats à l’épreuve.
PLAN NATIONAL SOINS PALLIATIFS 2015-2018
Le Plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie pour la
période 2015-2018 a été présenté, afin de mieux faire face aux inégalités d’accès à ces soins. Ce plan
s’articule autour de 4 axes : informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le
concernent, développer les prises en charge au domicile, accroître les compétences des professionnels et
des acteurs concernés, réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs. La mise en œuvre de ce plan
mobilisera 190 M€.
Annoncé par le Président de la République lors de la remise de la proposition de loi créant de nouveaux droits en
faveur des malades et des personnes en fin de vie élaborée par les députés Claeys et Leonetti, le Plan national
2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie a été présenté par
Marisol Touraine. Il a été élaboré en lien avec les acteurs concernés, les sociétés savantes, les représentants des
patients et des établissements, les médecins généralistes.
Face aux inégalités d’accès à ces soins, ce Plan répond notamment à 2 priorités :
- Placer le patient au cœur des décisions qui le concernent.
- Développer les prises en charge au domicile.
Ce Plan s’articule autour de 4 axes :

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- Informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent : en créant un centre
national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie (fusion du Centre national de ressources en soins
palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie) qui aura notamment pour mission de mettre en place,
d’ici un an, une grande campagne nationale de communication ;
- Développer les prises en charge au domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et
médico-sociaux : en créant, dès 2016, 30 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs sur l’ensemble du
territoire ; en donnant aux professionnels une plus grande expertise et en leur permettant de mieux se
coordonner (une enveloppe de 9 M€ financera les projets territoriaux innovants) ;
- Accroître les compétences des professionnels et des acteurs concernés : en structurant et en décloisonnant
la formation aux soins palliatifs (formation initiale et continue, et pratiques interdisciplinaires) ; en créant
une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie ;
- Réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs : en créant des unités de soins palliatifs dans les
territoires qui en sont dépourvus (au moins 6 nouvelles unités seront créées dès 2016, et l’objectif est que
chaque région dispose d’au moins 1 lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants d’ici 2018) ; en mettant en
place dans chaque région, en lien avec les Agences régionales de santé, un projet spécifique pour favoriser
l’accès à ces soins.
La mise en œuvre de ce plan mobilisera 190 M€. Un comité de pilotage se réunira très prochainement pour mettre
en œuvre ce plan.
Pour toute question, tout besoin ou suggestion : con[email protected]v.fr ; 01 49 55 81 16 / 58 84
L’Essentiel, c’est : du lundi au vendredi, les positions clés du gouvernement sur les sujets d’actualité.