Cadastration

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16/07/2015 |
Cadastration
Distribuer le sol et percevoir un impôt foncier sont à la base de la cadastration (ou cadastrage) depuis la
préhistoire. En Suisse toutefois, les systèmes cadastraux antérieurs à la conquête romaine, tels que les celtic
fields, n'ont pas laissé de trace.
1 - La centuriation romaine et la forma
En Suisse, les recherches ont porté exclusivement sur la centuriation (ou limitation), laissant de côté jusqu'à
maintenant les autres méthodes de cadastration mentionnées dans les traités des arpenteurs romains. Le
procédé de la centuriation servait sous la République et le Haut-Empire à organiser les rapports entre un
centre urbain et le territoire environnant, à répartir les terres entre les colons, souvent des vétérans, dans les
Colonies nouvellement fondées et sans doute aussi à calculer l'assiette fiscale dans les provinces. La
centuriation est un réseau de mensuration qui correspond à un système de coordonnées; les axes principaux
sont appelés decumanus maximus et cardo maximus, les autres axes limites, decumani ou cardines et les
espaces qu'ils enserrent centuriae. Elle était réalisée par des arpenteurs ou agrimenseurs, à l'aide de la
groma (instrument de visée permettant de déterminer les angles droits) et de perches ou de cordes pour
mesurer les distances. Une fois le réseau de mensuration établi, il était concrétisé par des bornes spéciales
(termini) portant une inscription qui indiquait la position des centuries dans le système de coordonnées, par
exemple dextra decumanum I citra cardinem IV (à droite du premier decumanus, en deçà du quatrième
cardo). Ensuite, les parcelles (nettement plus petites que les centuries) étaient attribuées aux colons par
tirage au sort et l'on rédigeait la forma, registre foncier ou plan cadastral dans lequel on mentionnait la taille
et les bénéficiaires des lots. On devait conserver la forma dans les archives de la colonie et en envoyer une
copie au tabularium impérial à Rome; elle servait de preuve juridique dans certains cas de contestation de
propriété.
Le pragmatisme l'emportait dans la réalisation de ces centuriations: par exemple, si la théorie des arpenteurs
romains prescrivait d'orienter les axes principaux d'après les points cardinaux, dans la pratique on les alignait
souvent sur la dimension maximale du territoire à mesurer. Selon les cas, tous les limites avaient une fonction
de chemin ou seulement les axes principaux. A côté de la centurie carrée courante de 200 jugères (env. 710 x
710 m; 1 jugère = env. 35,5 x 71 m = 2 arpents carrés; 1 arpent carré = 35,5 x 35,5 m), on en trouve qui font
la moitié ou le double de cette taille, et d'autres rectangulaires. Souvent on matérialisait le système, non par
des bornes en pierre avec inscription, mais par des poteaux de bois muets. La forma pourrait avoir été à
l'origine une liste des bénéficiaires avec la taille de leurs parcelles; plus tard elle s'accompagnait parfois d'un
relevé cartographique. En outre, elle pouvait inclure divers compléments, par exemple un catalogue des
terres des bénéficiaires particulièrement privilégiés. Elle était parfois gravée sur bronze ou sur bois, ou bien
écrite sur parchemin; à Orange (Provence), le cadastre consiste en inscriptions lapidaires.
Divers auteurs ont reconstitué les réseaux de centuriation de la Colonia Iulia Equestris, d'Aventicum et
d'Augusta Raurica. Ainsi, selon Georges Grosjean, il y aurait sur le Plateau, entre Lausanne et Soleure, deux
vastes réseaux principaux et plusieurs centuriations locales qui parfois se chevauchent. Nathalie Pichard et
Marie Andres-Colombo ont reconstitué un réseau principal au nord du Léman qui s'étendrait de Genève à
Echallens et dans lequel s'imbriqueraient cinq réseaux plus petits. Partant de l'idée que les limites romains se
sont partiellement conservés dans des tronçons de chemins, des frontières administratives et des
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démarcations foncières, ou bien sous forme de murets, de haies, de bosquets, de clôtures, etc., les auteurs de
ces études analysent cartes et photographies aériennes à la recherche de lignes parallèles ou se coupant à
angle droit. Parallèlement, ils exploitent les plans anciens conservés dans les archives, qui permettent
d'écarter les tracés d'origine récente. Si l'on constate alors que quelques lignes semblent former un réseau et
que la distance qui les sépare correspond plus ou moins à un multiple de l'arpent romain, voire aux quelque
710 m de côté de la centurie courante, l'existence de la centuriation passe pour prouvée. Ce procédé est
affiné par le recours à des images satellites et à l'analyse informatique des données topographiques.
Cette méthode donne des résultats acceptables pour de nombreux territoires de l'Empire romain (plaine du
Pô, Midi de la France, Tunisie), où la centuriation a laissé dans le paysage des traces repérables aujourd'hui
encore sur de vastes surfaces. En revanche, sur le Plateau suisse, les réseaux proposés reposent sur un petit
nombre de lignes; ils sont de surcroît difficilement vérifiables, car présentés sélectivement sur des cartes à
petite échelle. Durant les quelque 1500 ans qui s'étendent entre le principat romain et les XVIIe-XVIIIe s.
(époque des plus anciens plans donnant une image suffisamment exacte du terrain), nombre de frontières, de
chemins, etc. se sont créés qui tous sont susceptibles d'être pris pour des successeurs de limites. Il est donc
possible que des tracés apparus indépendamment les uns des autres à diverses époques se coulent dans une
prétendue centuriation romaine. A ce jour, on n'a retrouvé en Suisse aucune borne inscrite ni fragment de
forma, pour aucune colonie. Certes, cette lacune n'exclut pas d'emblée l'existence de centuriations (il se
pourrait que les termini ou les formae aient disparu parce qu'ils étaient en bois), mais elle ne plaide pas non
plus pour l'historicité des reconstitutions. Il paraît en outre discutable d'admettre, pour expliquer les
chevauchements, que certains territoires aient été l'objet de plusieurs centuriations. Certes des cas de
nouvelle centuriation recouvrant un réseau plus anciens sont attestés isolément dans le Corpus
agrimensorum; mais ils sont liés aux guerres civiles en Italie, présentent des difficultés qui n'ont encore guère
été étudiées (probabilité d'une confiscation des parcelles avant redistribution) et ne peuvent être extrapolés
sans autre dans l'espace suisse.
Au vu de la discussion qu'ils ont suscitée, les essais de reconstitution de vastes systèmes cadastraux fondés
sur de rares alignements laissent sceptiques. Plus plausibles apparaissent en revanche les petits réseaux
attestés par de nombreux éléments du paysage, comme les quatre maillages qu'Annette Combe postule
autour d'Aventicum. Le fait que ces quatre systèmes voisins aient des orientations et des tailles de centurie
divergentes s'explique facilement par le pragmatisme des arpenteurs romains. En outre, les travaux récents
ont montré que le territoire des colonies incluait, à côté du réseau principal, plusieurs petits réseaux
secondaires, ainsi que des zones dont on ne mesurait que le périmètre (mensura per extremitatem) ou que
l'on ne mesurait pas du tout. Enfin, on ne peut exclure que les arpenteurs romains aient recouru, non à la
méthode classique de la centuriation, mais à d'autres procédés de cadastration négligés par les chercheurs
suisses, telle la scamnation, qui subdivisait le territoire en parcelles rectangulaires parallèles ou
perpendiculaires à sa plus grande extension. Il n'est pas possible actuellement, faute de témoignages
épigraphiques, de savoir dans quelle mesure ces système de cadastration servaient aussi à authentifier les
rapports de propriété.
Auteur(e): Philipp von Cranach / PM
2 - Dès le Moyen Age
Le cadastre romain, constitué par des textes, décrit la surface des terres, leur statut juridique et, le cas
échéant, les redevances qui leur sont associées. C'est un outil remarquable pour l'administration fiscale et
l'aménagement du territoire, qui permet la planification de défrichements, d'assèchements ou d'irrigations,
l'inventaire des ressources agricoles et le contrôle des populations rurales. Quoique beaucoup moins
complets et précis, les polyptyques carolingiens, les cartulaires, les censiers de l'époque féodale en sont le
prolongement.
Au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, la situation juridique des terres est rendue complexe par la hiérarchie
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des pouvoirs seigneuriaux, par l'imbrication géographique des fiefs, par l'existence concomitante de multiples
statuts fonciers, liés tantôt à des personnes, tantôt à des terres. Les documents sur la base desquels sont
levés les impôts sont les Reconnaissances, ou terriers, longs textes dans lesquels les possesseurs
reconnaissent détenir telle terre, décrite en détail, et devoir payer pour elle tel impôt. Ces descriptions, qui ne
contiennent pratiquement jamais de représentation graphique, sont rédigées par des "commissaires à
terriers", assermentés et mandatés par le seigneur du fief, soucieux de justifier ses prétentions fiscales par
des documents écrits. Les situations juridiques bientôt inextricables amènent les commissaires à compléter le
texte par un ou plusieurs croquis, selon l'idée qu'un dessin en dit plus que de longues phrases.
Dès le milieu du XVIIe s. apparaissent selon cette logique les premiers plans cadastraux, d'abord simples plans
à vue, puis plans géométriques. Le Pays de Vaud (plans terriers de Denens et de Villars-sous-Yens, 1651, de
Lausanne dans les années 1670) et Genève (le plan Billon de 1726 est le premier vrai cadastre urbain) se
distinguent par leur précocité. La modification inévitable de l'état cadastral par le jeu des ventes et des
partages successoraux exige des rénovations, opérations de mise à jour périodiques et compliquées que
l'Ancien Régime s'efforcera de maîtriser par des réformes souvent vaines.
C'est avec la Révolution qu'apparaît la notion de droits réels, qui régit le droit foncier moderne. Un nouveau
cadastre fiscal, basé sur un relevé géométrique des parcelles, est décidé en France dès 1790. Il faudra
toutefois attendre 1807 pour que sa réalisation soit entreprise, tout d'abord par masse de cultures puis par
parcelle. L'exemple sera suivi dans d'autres départements ou pays satellites de l'Empire (actuelle Belgique,
Pays-Bas, Lombardie, provinces rhénanes, Genève), par le canton de Vaud dès 1803 puis, au cours du XIXe s.,
par la plupart des autres cantons, avec une diversité dans les modalités d'application qui reflète les choix
cantonaux et l'évolution des techniques d'arpentage. En général, les régions d'altitude sont les dernières à
être cadastrées.
L'introduction du Code civil suisse en 1912 entraîne la création du Registre foncier fédéral, basé sur
l'exécution d'un plan cadastral. Le nouveau cadastre n'est plus d'essence fiscale, mais juridique: la
transmission de la propriété foncière ne peut se faire que par une inscription au registre foncier, inscription
jouissant de la foi publique. La haute surveillance du cadastre revient à la Confédération; l'exécution en est
confiée à des ingénieurs géomètres brevetés, sous la surveillance des cantons. En 1993, grâce à une
profonde réforme touchant en particulier la technique (réforme de la mensuration officielle ou REMO) et à
l'essor de l'informatique, la mensuration cadastrale perd son caractère strictement juridique pour évoluer vers
un cadastre polyvalent, utile à toutes les tâches de gestion du sol: aménagement du territoire, protection de
l'environnement, constructions, statistiques, cadastre des conduites souterraines, par exemple.
Auteur(e): Hubert Dupraz
Références bibliographiques
Bibliographie
La centuriation romaine
– G. Grosjean «Jagd und Quadrate», in Jagen und Sammeln, éd. R. Fellmann et al., 1985, 147-156
– N. Pichard et al., «Recherches préliminaires sur la cadastration romaine dans la région lémanique»,
in ASSPA, 1987, 133-143 (avec bibliogr.)
– Ph. von Cranach, «Ein Beitrag zur Limitationsforschung in der Schweiz», in ASSPA, 1990, 113-123
– A. Combe «Les cadastres romains dans la région d'Avenches», in BPA, 38, 1996, 5-22 (avec bibliogr.)
– Ph. von Cranach Die Opuscula agrimensorum veterum und die Entstehung der kaiserzeitlichen
Limitationstheorie, 1996
– G. Chouquer La terre dans le monde romain, 2010
– C. Schucany «Faut-il envisager une centuriation dans la vallée moyenne de l'Aar (CH) au Ier s. après
J.-C.? Un cas prometteur», in Sistemi centuriali e opere di assetto agrario tra età romana e primo
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medioevo, éd. P.L. Dall'Aglio, G. Rosada, 2011, 45-54
Dès le Moyen Age
– L. Hegg, Etude sur le cadastre, 1923
– A. Radeff, Lausanne et ses campagnes au 17e s., 1980
– H. Froemelt, Die thurgauischen Kataster- und Herrschaftspläne des 18. Jahrhunderts, 1984
– Th. Monition, Le cadastre vaudois au XIXe s., 1989
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