Directives de mise en œuvre des recommandations

Zurich, juin 2011
Directives de mise en œuvre des
recommandations
Les recommandations du Medical Board sont de nature générale et ne sont pas axées sur des
traitements individuels. La responsabilité du choix de la thérapie individuelle appartient au
médecin traitant. Des cas particuliers peuvent donc parfaitement s'écarter de manière fondée
des recommandations. L'objectif à moyen et à long terme doit être que les recommandations du
Medical Board puissent avoir un caractère contraignant pour toute la Suisse.
1. Compétence
L'association est responsable de la mise en œuvre des recommandations de l'organe scientifique
Swiss Medical Board. Le Comité décide pour chaque rapport individuellement et prend les
mesures correspondantes. Toutes les recommandations doivent toutefois être publiées au moins
dans la presse spécialisée et sur le site web du Medical Board. Les mises en œuvre dont le
caractère contraignant est élevé incluent toujours celles d’un caractère moins contraignant.
2. Possibilités de mise en œuvre
Pour la mise en œuvre des recommandations de l'organe scientifique Swiss Medical Board, une
distinction est établie entre trois niveaux d'action avec un caractère obligatoire et un effet
distincts (voir également tableau à la fin du texte).
2.1 Sensibilisation
Une publication adaptée à leurs destinataires des recommandations de l'organe scientifique
Swiss Medical Board dans la presse spécialisée et la presse quotidienne procure les bases du
processus de choix de la thérapie entre patients et thérapeutes. L'un des objectifs du Swiss
Medical Board, à savoir fournir des repères dans le choix du meilleur traitement, est de la sorte
atteint. Une discussion publique sur le thème est ainsi stimulée et l'on peut parvenir à ce qu'une
partie au moins des traitements se déroule suivant les recommandations. Mesures:
• Publication sur le site web
• Publication dans le Bulletin des médecins suisses
• Occasionner des conférences spécialisées / une formation médicale postgrade (via les
sociétés de médecine et les prestataires)

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2.2 Mise en œuvre sur une base volontaire
L'association Swiss Medical Board attire de façon ciblée l'attention des prestataires
(établissements de soins aigus, sociétés médicales cantonales / sociétés de médecine) sur les
recommandations et incite ceux-ci à les observer.
Par cette invitation ciblée, l'intention est d'inciter les prestataires à édicter des instructions
internes correspondantes (p. ex. directives des sociétés de médecine).
Afin de promouvoir la capacité de décision des patients dans le choix de la thérapie, des aide-
mémoires sont rédigés qui peuvent être remises aux patients par l'intermédiaire des ligues, des
organisations de patients et des médecins.
2.3 Mise en œuvre contraignante
Le Swiss Medical Board n'examine que les prestations couvertes par l'assurance de base, c.-à-d.
auxquelles chaque patient a fondamentalement droit en cas d'indication correspondante. Une
mise en œuvre contraignante des recommandations de l’organe scientifique Swiss Medical
Board implique donc une restriction ou une exclusion des prestations de la rémunération via
l'assurance de base. A cette fin, la demande de procéder à la clarification du caractère
controversé de la prestation doit être présentée à l'OFSP. Après examen dans les commissions
spécialisées compétentes, la décision est finalement prise par l'OFSP (pour les médicaments) ou
le Conseil fédéral (DFI) (pour toutes les autres prestations).

Niveaux
Autorités
Spécialistes / prestataires
Patients
Effet
Sensibilisation
• Informer la Confédération
(OFSP, commissions
fédérales spécialisées) et
les cantons des nouvelles
recommandations
• Information directe aux
milieux intéressés
•
Publication sur le site
web
•
Publication dans la
presse spécialisée
•
Publication dans la
presse quotidienne
• Stimulation des discussions
• Prestation remise en question et
recommandation suivie en cas de
consensus
Mise en œuvre
sur une base
volontaire
• Recommandations
ciblées aux hôpitaux
• Thème abordé dans le
perfectionnement des
médecins
•
Prise en compte dans
les directives de
traitement des sociétés
de médecine
• Information ciblée des
patients sous la forme
d’aide-mémoire
distribués par
o ligues
o organisati
ons de
patients
o
médecins
•
Sociétés de médecine et
prestataires soutiennent la
recommandation et la suivent
autant que possible
• La prestation n'est fournie qu'à la
demande du patient
Mise en œuvre
contraignante
• Incitation à la création de
registres
•
Demande à l'OFSP de
restriction (par des
limitations) ou de
suppression d'une
prestation figurant sur la
liste des spécialités
• Procédure de clarification
du caractère controversé
de la prestation
•
• Réalisation d'études
cliniques
•
La prestation n'est rémunérée
que dans des cas exceptionnels
fondés (limitations
dans la liste
des spécialités)
• Rémunération
de la prestation
liée
à des exigences (p. ex.
inscription dans le registre,
participation à une étude)
• La prestation n'est conformément
à la LAMal plus rémunérée