Penser la responsabilité en matière d’innovation financière 1 YAMINA TADJEDDINE La question de la responsabilité Abondants travaux sur cette question : un signe des temps où l’on voudrait concilier libéralisme économique et moralité (Responsabilité Sociale Entreprise) Un débat philosophique vaste : déontologie/téléologie, philosophie morale (« bon ») et politique (« juste ») Un débat que l’on trouve aussi à l’origine aussi de la création de l’économie sociale et solidaire. Rendre des comptes Cette séance ne vise aucunement à dresser une réflexion exhaustive sur le débat de la responsabilité Mais seulement à dresser les enjeux de la responsabilité en matière de finance et proposer des pistes de recherche concernant la responsabilité en matière d’innovation financière De la responsabilité en finance COMMENT FAIRE EN SORTE QUE L’USAGE DE L’ÉPARGNE SOIT JUSTE (CONTRIBUE À UNE SOCIÉTÉ PLUS EQUITABLE) OU BON (CONFORME À UNE RÈGLE ÉTHIQUE) ? 3 modalités L’approche dirigisme : orientation de l’épargne afin de soutenir les objectifs sociaux, économiques et politiques L’approche libérale : encadrement de l’allocation de l’épargne suivant des préférences éthiques, l’investissement Socialement Responsable L’approche de l’économie sociale solidaire Encadrement dirigiste de la finance Décision politique de ce qui est bon et juste pour la société et pour l’économie Dispositifs : encadrement de l’activité bancaire (taux d’intérêt bonifiés, subventions) et financière (fiscalité des plus-values, fonds souverain) Finance responsable parce qu’encadrée par les politiques supposés éclairés vers des fins supposés justes (livret A, OPCVM) La responsabilité de la finance dans un monde libéralisé : l’Investissement Socialement responsable Deux mécanismes Une réponse normative : ce qui est bon est préalablement défini (religion, droits libéraux, droits naturels des humains, des espèces animales et végétales, des générations futures) Exclusion/élection Aspects communautaires / Vision universelle qui peut nuire à certains particularismes locaux (travail des enfants) Une réponse éthique pragmatique : incitation à bien faire (notation éthique) Best In class Une action morale peut-elle faire oublier le reste ? La responsabilité de la finance solidaire Parce que la finalité est morale: objets moraux (associations, soutien social, insertion, pauvreté) Préalablement défini ce qui est moral (débat sur le subjectivisme philanthropique, risque de paternalisme ou particularisme, cf Lester Salamon, 1977) Travers possibles et pernicieux (micro-crédit) Parce que la gouvernance est juste: démocratie participative des instances décisionnelles => Débat sur la participation effective des acteurs Comment responsabiliser l’innovation financière ? Pourquoi s’intéresser plus spécifiquement à l’innovation ? Bien souvent les crises trouvent leur origine dans des dispositifs innovants, non (ou peu) réglementés Avec la mutation financière, l’innovation financière est devenue permanente Tirée par l’offre : marge concurrentielle, Tirée par la demande : réponses à des besoins exprimés par des acteurs de la finance -de couverture de risque, de recherche de rendement, de quête pour la liquidité Dialectique réglementaire : en réponse à la réglementation Diversité des innovations et des promoteurs, de gré à gré sans contrôle public Les spécificités de l’innovation financière la diffusion est rapide et globale Un processus dispersé, non centralisé et secret Les cadres, les échelles pour calculer/juger n’existent pas encore effets rétro-actifs (dialectique réglementaire, effet de masse,… ) Comment responsabiliser ce processus diffus et libre ? Connaître, comprendre, juger les innovations Evaluer les conséquences immédiates, moyen terme à long terme et contingentes (au volume d’utilisateurs, à la concentration sur certains acteurs,…) Qui rendre responsable ? L’employé, le service, l’organisation, le client Comment contrôler ? Faut-il interdire tout produit non réglementé comme c’est le cas pour la santé publique? Notre proposition : adopter une position pragmatique l'empirie doit prédominer sur la normativité Contingence des grilles de jugement : le jugement ne saurait se satisfaire d’une pure mesure technique dictée par les sciences économiques ou les mathématiques La responsabilité impose une figure de réponse (J.-L. Chrétien), de traduction (Boltanski, Thévenot) qui s’appuie sur des registres variés Importance donnée à la capacité de traduire l’innovation pour qu’elle soit compréhensible et accessible au plus grand nombre et non pas réservée à une élite qu’elle soit sociale ou technique (Bentham) Déroulement de la séance Deux illustrations empiriques de dispositifs visant à responsabiliser l’innovation financière 1) EGAMO société de gestion, filiale de la MGEN, processus PRI dans lequel le dialogue expert financier/client est essentiel 2) Le comité nouveau produit, Marc Lenglet où le comité nouveau produit est un lieu d’expression des différents jugements Conclusion : Comment promouvoir une ingénierie plus responsable ? L’observatoire de l’innovation responsable