Synthèse des rapports : Le traité de Lisbonne et le

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Master 2 recherche droit de l’environnement
Séminaire de M. Christophe Sanson
Synthèse des rapports : Le traité de Lisbonne et le changement
climatique.
Sources :
Rapport 1 : Les fondements théoriques et philosophiques d'une construction européenne
favorable à la lutte contre les changements climatiques.
Rapport 2 : Traité de Lisbonne et changement climatique : examen des dispositions
pertinentes.
Rapport 3 : bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le
changement climatique.
Rapport 4 : Vers un TFUE protecteur de l’environnement : des modifications nécessaires.

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SOMMAIRE
Introduction :!.....................................................................................................................................!3%
I/ Les politiques dissuasives de l’Union Européenne visant à lutter contre les
comportements accentuant le changement climatique.!............................................................!4%
A)%Fondements de la politique dissuasive de l’UE en matière de changement climatique.!.............!5%
1.%Les fondements théoriques et légaux de l’action de l’UE en matière de changement
climatique.%....................................................................................................................................................................%5%
2.%Les politiques dissuasives%..............................................................................................................................%5%
B)%Le nécessaire comblement des lacunes du traité en matière de politiques contraignantes contre
le changement climatique.!............................................................................................................................!6%
1.%Les lacunes du traité et de la politique de l’UE qui en découle%.........................................................%6%
2.%Réécrire les articles du traité concernant la liberté de circulation%....................................................%6%
II/ Les politiques incitatives de l’Union Européenne visant à favoriser des
comportements conformes à la lutte contre le changement climatique.!...............................!7%
A)%Fondements de la politique incitative de l’UE en matière de changement climatique!................!7%
1.%Protection renforcée et principe d’intégration%.........................................................................................%7%
2.%Politiques incitatives de l’UE.%......................................................................................................................%8%
B)%Une politique incitative à développer afin de permettre la modification des comportements.!...!8%
1.%L’insuffisante promotion d’une consommation durable%......................................................................%8%
2.%Des nouvelles postures sont à adopter%.......................................................................................................%9%
Conclusion :!......................................................................................................................................!10%

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Introduction :
L’Union Européenne a été créée au sortir des deux guerres mondiales, période pendant
laquelle reconstruction et croissance économique étaient les deux objectifs primordiaux.
L’Union Européenne s’est construite par petits pas, intégrant progressivement de nouvelles
préoccupations et tentant de répondre aux lacunes de ses traités en les reformant sans cesse.
La dernière réforme en date est celle de 2007, après la crise ayant suivi la non ratification du
projet de traité constitutionnel en 2005, le traité de Lisbonne a été ratifié par tous les Etats
membres de l’Union Européenne. Ce traité, entré en vigueur en 2009 est composé de deux
parties : le traité sur l’Union Européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union
Européenne (TFUE). Ce traité apporte un très grand nombre de modifications institutionnelles
à l’Union Européenne qui perd définitivement l’appellation de Communauté européenne.
Cependant, alors que l’Union Européenne est habituée à s’adapter aux grands défis de
son temps, il apparaît que le traité de Lisbonne n’apporte pas de modifications considérables
en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique. Le changement climatique
désigne l’ensemble des variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au
cours du temps : réchauffement ou refroidissement1. Le changement climatique peut causer
des dommages considérables et être la cause directe de catastrophes naturelles. Les
scientifiques estiment que le réchauffement climatique pourrait atteindre entre 2 et 4 degrés
d’ici à 2100, il s’agit d’une moyenne et certaines régions du monde pourraient être touchées
de manière plus forte. Les conséquences du changement climatique seront également
économiques, tel que l’économiste Nicholas Sterne l’a montré dans un rapport de 20062, selon
lequel si rien n’est fait, une récession de 20% du PIB mondial pourra être observée. Les
conséquences seront également importantes en matière d’écosystèmes. En effet certaines
espèces de faune et de flore pourraient être amenées à disparaître entrainant d’importants
dérèglements éco systémiques.
Ces différents constats concernant le changement climatique ont été dressé en grande
partie par le groupe intergouvernemental sur l’étude du climat (GIEC) qui, composé de 2500
scientifiques rend des rapports périodiques sur ces questions climatiques. C’est en effet au
niveau international qu’a eu lieu une véritable prise de conscience sur la nécessité de lutter
contre le changement climatique. La conférence de Rio en 1992 a donné lieu à la signature de
la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), base
légale internationale pour la lutte contre les changements climatiques. Les parties
contractantes se réunissent dans le cadre de conférences de parties (COP) dont la plus
importante a été celle de Kyoto en 1997. Le protocole signé a Kyoto est contraignant et
impose aux Etats, à objectif 2008-2012, la réduction de 5,2% les émissions des principaux gaz
à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
L’Union Européenne participe à cette lutte contre le changement climatique. En effet,
même si le traité de Rome, traité fondateur de l’ancienne « communauté européenne » ne
mentionnait à aucun moment les préoccupations environnementales, cela a bien changé. Un
titre est consacré à l’environnement dans l’Acte Unique Européen en 1986, puis, avec le traité
de Maastricht en 1992, l’environnement devient une politique européenne à part entière. Au
sein du traité de Lisbonne, les articles 191, 192 et 193 du TUE sont les principales bases
légales permettant la mise en œuvre de la politique de l’environnement. L’article 194 TFUE
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1%Définition%du%GIEC%en%1995,%rapport%du%groupe%3,%p.3.%%
2%Nicholas%STERNE:%“l’économie%du%changement%climatique”,%30%octobre%2006,%cité%par%le%rapport%du%
groupe%1%p.%6.%%

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concernant quant à lui la politique de l’énergie. Selon ces articles, l’UE vise à contribuer à un
niveau de protection élevé de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation prudente et rationnelle
des ressources naturelles. Le droit de l’environnement issu de ces articles est, par ailleurs,
fondé sur les principes de précaution, d’action préventive, de pollueur payeur et principe de
correction par priorité à la source. Enfin, l’article 11 TFUE permet d’intégrer les exigences de
la protection de l’environnement aux autres politiques de l’Union Européenne. Ces bases
légales ainsi que celles qui figuraient dans les traités précédents ont permis à l’UE de créer un
grand nombre de textes législatifs : directives et règlements sur les questions
environnementales et de changement climatique. Le paquet énergie climat en 2009 est
l’exemple le plus parlant d’une certaine efficacité de la politique de l’UE en matière de
changements climatiques.
L’Union Européenne a donc intégré les problématiques environnementales au sein de
ses traités et tente même d’être un exemple à suivre dans le monde sur ces questions.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire concernant la prise en compte par les traités
européens, des problématiques liées aux changements climatiques. Les quatre rapports ont
chacun montré les points forts ainsi que les points faibles de l’UE en matière de changement
climatique. L’UE, reprenant les grands principes du droit de l’environnement et afin de lutter
contre le changement climatique a énoncé, à travers les traités et le droit dérivé qui en est issu,
des politiques dissuasives concernant l’émission de gaz à effet de serre ou l’utilisation
déraisonnée de ressources naturelles non renouvelables. Ces politiques dissuasives consistent
en la mise en œuvre de certaines règles et sanctions permettant d’éviter les comportements
néfastes des citoyens européens pour le changement climatique (I). Par ailleurs, la lutte contre
le changement climatique se fait également à travers des politiques incitatives, l’UE tente de
favoriser des pratiques conformes à la lutte contre le changement climatique, incitant à utiliser
des ressources renouvelables, promouvant l’efficacité énergétique et les comportements
responsables (II). Politiques incitatives et dissuasives vont forcément de paire et sont toutes
deux nécessaires à une lutte efficace contre le changement climatique. L’action de l’Union
Européenne est cependant, à ce jour, incomplète au niveau des traités comme du droit dérivé,
il faut donc réfléchir aux moyens dont dispose l’UE pour favoriser la lutte contre le
changement climatique dans le futur.
I/ Les politiques dissuasives de l’Union Européenne visant à lutter contre
les comportements accentuant le changement climatique.
Les différents rapports reviennent très largement sur ce qui existe au niveau de l’UE en
matière de lutte contre le changement climatique, certains articles du TFUE servent de base
légale d’une législation fournie ayant comme but de limiter les gaz à effet de serre en
imposant des mécanismes dissuasifs à l’encontre de leurs utilisateurs ainsi que des
mécanismes de diminution des énergies fossiles (A). Ces mécanismes ne semblent cependant
pas suffisant et de nouvelles taxes et outils pourraient être adoptés par l’UE afin de rendre sa
politique plus favorable au changement climatique (B).

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A) Fondements de la politique dissuasive de l’UE en matière de changement
climatique.
1. Les fondements théoriques et légaux de l’action de l’UE en matière de
changement climatique.
L’Union Européenne, comme les autres parties au protocole de Kyoto a pour objectif de
limiter le changement climatique notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de
serre. La découverte de l’effet de Serre et des conséquences des changements climatiques a en
effet appelé à mettre en œuvre des mesures importantes pour lutter contre celui-ci.
Au sein du traité de Lisbonne, le titre XX est consacré à l’environnement et contient les
articles 191 à 193, le titre XXI traite quant à lui de l’énergie avec l’article 194. Cependant, il
est parfois difficile de savoir quelle sera la base légale utilisée pour chaque texte adopté en
matière de changement climatique puisqu’il peut s’agir de textes portant à la fois sur des
questions énergétiques (194) et de protection de l’environnement (articles 191 à 193). Cette
question est de taille car selon la base légale utilisée, la procédure ne sera pas la même. Le
titre consacré à l’environnement permet l’adoption des textes selon une procédure ordinaire3
alors que l’article 194 consacré à l’énergie prévoit une procédure législative spéciale imposant
l’unanimité au conseil.
Outre les bases légales, la politique de l’UE en matière de changement climatique est
également fondée sur des programmes d’action concernant l’environnement. L’UE a lancé en
2010 le 6ème programme d’action communautaire pour l’environnement intitulé
« environnement 2010 : notre avenir, notre choix ». Ce programme, comme les précédents
donne les priorités de l’UE en matière d’environnement. Ces programmes d’actions sont très
importants dans le cadre des politiques dissuasives de l’UE puisque c’est eux qui donnent les
orientations quant aux objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre.
2. Les politiques dissuasives
En 2006, la Commission Européenne a soumis un livre vert sur la coordination des politiques
européennes en matière d’énergie. Cette initiative a mené à l’adoption, en 2009, d’un paquet
législatif comprenant 5 directives consacrées à l’énergie et au climat. Ce paquet énergie-
climat a une importance considérable et montre une certaine volonté de l’UE de prendre des
mesures afin de réellement réduire les émissions de gaz à effet de Serre. Deux mesures sont
particulièrement importantes pour illustrer les politiques contraignantes de l’UE en matière de
changement climatique : le marché de quotas et le captage et stockage de CO2.
La directive 2009/29 CE réforme le système du marché de quota de gaz à effet de serre qui
avait été institué en 2003 au sein de l’UE après le protocole de Kyoto. Cette directive met en
place un mécanisme clairement contraignant et dissuasif à l’égard des Etats puisqu’il a pour
objectif d’appliquer l’un des principes fondamentaux du droit de l’environnement de l’UE : le
principe pollueur-payeur. Ce système de quota permet d’agir directement sur la quantité de
CO2 diffusée dans l’atmosphère en attribuant des quotas d’émissions autorisées et en taxant le
surplus. Des améliorations seront sans doute à prévoir dans la mise en œuvre de ce système
pour le rendre encore plus contraignant, les quotas alloués l’étant pour l’instant surtout de
manière gratuite. D’autre part, des fraudes au système ont été mises à jour ainsi que de trop
nombreuses dérogations et de moyens de contourner le système.
Le captage et le stockage du CO2 sont également prévus par le paquet législatif de 2009 selon
un mécanisme contraignant en amont et en aval de la procédure du stockage du C02. Il s’agit
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3%La%codécision.%%