Le comité d`éthique clinique Son rôle Ses services - CSSS-IUGS

Pourquoi un comité d’éthique clinique au CSSS-IUGS?
Le CSSS-IUGS offre de nombreux soins
de santé et des services sociaux de
qualité à toutes les étapes de la vie des
personnes. Les professionnels, le
personnel ou les usagers sont confrontés,
au quotidien, à des questions ou à des
problèmes d’ordre éthique. Dans
leur prise de décisions, chacun
doit pouvoir comprendre la
complexité des situations, les
normes en jeu et les valeurs
morales à promouvoir.
Le comité d’éthique clinique du CSSS-IUGS est un lieu de dialogue, de réflexion
et de délibération sur les questions éthiques soulevées lorsque des soins,
des traitements ou des services sont prodigués aux personnes.1
Qu’est-ce que l’éthique?
Qui fait partie du comité?
L’éthique consiste en cette réflexion
rigoureuse, sur les repères de conduite et
les valeurs morales, qui justifie les
meilleures décisions pour les personnes
concernées par la situation et qui motive
l’action.
Le comité est formé d’au moins huit
personnes choisies en fonction de leur
représentativité des différents services du
CSSS-IUGS, de leur expertise ou de leur
intérêt pour l’éthique. Au besoin, le comité
s'adjoint toute ressource qu'il juge utile à
l'accomplissement de ses fonctions.
La réflexion éthique se situe toujours
dans la perspective de favoriser
l’épanouissement de l’être humain
comme individu et comme membre
d’une communauté.
L’éthique clinique porte spécifiquement sa
réflexion sur les décisions à prendre en
contexte de soins de santé et de services
sociaux.
1
Le comité regroupe des médecins,
des infirmières, des intervenants
psychosociaux et au moins
un intervenant en soins spirituels
ou un théologien. Une personne
extérieure à l'établissement
y participe également.
La liste des membres est disponible au
www.csss-iugs.ca.
Guy Durand. Introduction générale à la bioéthique : histoire, concepts et outils. Fides-Cerf, 1999, p.494
Dépliants du comité d’éthique
clinique
Disponibles au www.csss-iugs.ca./
Le CSSS-IUGS/Conseils et comités
Joindre le comité d’éthique
clinique
Par téléphone :
819 780-2220, boîte vocale 80144
Le comité d’éthique clinique
À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant
l'organisation et la gouvernance du réseau de la
santé et des services sociaux notamment par
l'abolition des agences régionale, les douze
établissements de l'Estrie ainsi que deux de la
Montérégie ont été regroupés sous un seul et même
établissement : le Centre intégré universitaire de
santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre
hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS de
l’Estrie – CHUS).
Conception graphique : Service des communications
U:\Documents\Document\DÉPLIANTS CSSS-IUGS\COMITÉ
D'ÉTHIQUE\Le comité d’éthique clinique couleur, avril 2016
Son rôle
Ses services
Comment y recourir?
Comité d’éthique clinique
819 780-2220, boîte vocale 80144
santeestrie.qc.ca
Quel est le rôle du comité d’éthique clinique?
Le comité d’éthique clinique est au
service des intervenants, des usagers et
de leurs proches ainsi que des fonctions
administratives de l’établissement.

Formation
À partir de problèmes éthiques soumis
par des groupes oeuvrant au CSSSIUGS, il suscite et stimule un
questionnement et des attitudes
éthiques. Des gestionnaires de cas, des
infirmières et des bénévoles ont
notamment bénéficié de telles
formations.
Aide et avis éthique à la décision
clinique

Sur demande, il formule un avis
consultatif quand des considérations
d’ordre éthique posent problème
dans une situation particulière. Ce
peut être le cas en contexte de fin de
vie, lorsqu’une équipe est aux prises
avec un désaccord persistant et
interférant dans les décisions de
soins.
Sur demande ou à l’initiative du comité,
il émet des avis portant sur des sujets
qui préoccupent, d’un point de vue
éthique,
les
membres
de
l’établissement.
Par exemple : réflexion éthique ou
lignes directrices guidant la prise de
décisions difficiles au quotidien, comme
en
matière
de
réanimation
cardiorespiratoire, de soulagement de la
douleur, de consentement aux soins ou
de réduction des méfaits en contexte
d’itinérance et de toxicomanie.
Aide à la compréhension des repères
éthiques concernant des règles et des
politiques institutionnelles

Sur demande ou à l’initiative du comité,
il propose une réflexion éthique ou un
avis sur des règles ou des politiques
institutionnelles comportant une
dimension éthique.
La préparation de documents comme le
code d’éthique du CSSS-IUGS en est
un exemple.
Qui peut faire appel au comité?
Le comité d'éthique clinique répond aux demandes en lien avec les activités du CSSSIUGS. Les usagers, leurs représentants ou des proches leur démontrant un intérêt,
peuvent aussi avoir recours au comité.
Toute personne ou toute instance du CSSS-IUGS peut s'adresser
au comité pour organiser une formation ou pour obtenir un avis
sur un problème éthique dans une situation particulière.
Comment faire appel au
comité?
Comment le comité
produit un avis?
Une demande d’avis sur un cas particulier
doit contenir :
L’identité de toutes les
personnes impliquées dans la
situation traitée par le comité
d’éthique n’est pas révélée aux
membres. Seul le représentant
du comité qui a réalisé la collecte
d’information en sera le détenteur
et en préservera la confidentialité.

une description de la situation;

les enjeux ou les questions éthiques
soulevées;

un résumé des démarches
entreprises à ce jour pour résoudre le
problème;

les coordonnées du demandeur.
Une demande d'avis doit être formulée
par écrit et adressée au président du
comité d’éthique clinique, par l’entremise
de la Direction générale.
Si une demande d’avis est effectuée au
nom d’un usager, ce dernier (ou son
représentant) doit avoir donné son accord
au préalable.
En situation d’urgence ou pour un besoin
de discussion, il est possible de joindre
le président du comité d’éthique clinique
ou un des membres du comité en
composant le 819 780-2222.
La liste des membres est disponible
au www.csss-iugs.ca.
Toute information portée à l’attention
du comité demeure confidentielle.
À la suite d’un processus rigoureux de
délibération éthique, le comité émet un
avis écrit qu’il communique et discute
avec le demandeur. Si l’usager a
consenti à la consultation, l’avis lui est
communiqué et est déposé à son
dossier.
Les avis du comité d’éthique
sont consultatifs et non prescriptifs.
Ils invitent à la discussion, enrichissent
la compréhension et la réflexion
éthique à l’égard de situations
complexes, en vue d’une résolution
raisonnable du problème éthique.
En aucun cas, ils ne se substituent
à la responsabilité décisionnelle
des équipes.