Offre des biens publics en milieu rural

Mai 2007
Promotion Aristide Briand
«2006-2008»
Cycle International Long
Master en Administration Publique
Offre des Biens Publics en Milieu Rural
Mémoire présenté par
M. ZHAO BIN
Sous la direction de
M. Renaud DORANDEU
Professeur des Universités
Directeur des Etudes, ENA

Table des matières
Introduction 1.
Partie I L’offre des biens publics en milieu rural en Chine : Etat de lieu 9.
1. L’offre des 7 principaux biens publics en milieu rural 9.
2. Les inégalités dans l’offre des biens publics 12.
3. L’inefficacité dans l’offre des biens publics en milieu rural 17.
4. Les principales causes des inégalités et de l’efficacité de l’offre des
biens publics en milieu rural
20.
Partie II Pour une meilleure offre des biens publics en milieu rural 28.
1. La théorie de l’offre efficiente des biens publics et son application en
Chine
28.
2. Les expériences d’autres pays du monde sur l’offre des biens publics
en milieu rural
29.
3. La priorité : la redéfinition du rôle de chaque intervenant dans l’offre
des biens publics
32.
4. L’objectif : réaliser l’égalité de droits à l’offre des biens publics entre
les populations urbaine et rurale
36.
5. 5. La nouvelle politique publique rurale 37.
6. Les mesures immédiates 40.
Conclusion 48.

1
INTRODUCTION
La Chine est un pays à dominante rurale, même si dans son économie l’agriculture
n’occupe qu’une place secondaire. En 2005, la contribution agricole au PIB de la Chine est à la
hauteur de 12.6%, loin derrière l’industrie (47.5%) et le tertiaire (39.9%). Or, malgré le fait que
la population urbaine a presque triplé pendant moins de 30 ans1, 57% de chinois (750 millions)
vivent toujours à la campagne. Grâce à la politique de réforme agricole mise en œuvre en 1978,
la population rurale a vu sensiblement s’améliorer leur condition de vie et plus de 200 millions
de paysans ont réussi à sortir de l’état de la pauvreté absolue. A court terme, la lutte contre la
pauvreté reste une tâche très lourde pour les autorités chinoises. Mais elle n’est plus la priorité2
de la politique publique à moyen et long terme. Une attention accrue est accordée au
développement d’une économie rurale plus viable et plus compétitive. Et la réussite de cette
nouvelle approche dépend largement de la quantité et de la qualité de l’offre des biens et services
publics en milieu rural.
La définition des biens publics et de l’offre des biens publics
Selon la définition de Paul SAMUELSON, les biens publics (public goods) sont des biens
non rivaux et non exclusifs. La non-exclusivité signifie que tous ont accès à un bien, même s'ils
n'ont pas participé au coût de sa production. Le principe de non-rivalité implique que la
consommation d'un seul n'affecte en rien celle des autres. A ces deux propriétés centrales
s'ajoutent deux autres notions étroitement liées à celle de bien public : le terme d'externalité se
réfère aux situations dans lesquelles les coûts ou les bénéfices d'un bien n'apparaissent pas dans
le prix du bien lui-même (le coût de l'impact rejaillit non sur les acteurs directement responsables
mais sur les autres) ; le terme de free rider désigne le comportement individualiste d'acteurs qui
consomment un bien sans vouloir en supporter le coût. Seuls les produits et services qui
répondent strictement à ces critères de non exclusivité et de non rivalité sont considérés par les
1 En Chine, la population urbaine est passé de 190 millions en 1980 à 560 millions en 2005.
2 En 2005, la population pauvre est de 28 millions à la campagne chinoise, soit 2.8% de la population rurale, alors qu’elle était 9
fois plus nombreuse (250 millions) en 1978.

2
économistes libéraux comme les biens publics purs. Ceux qui ne respectent que l’un des deux
critères sont classés comme des biens publics impurs.
Compte tenu de l’existence de l’externalité, la production des biens publics ne peut pas
être confiée qu’au marché. Sa mise en œuvre est surtout entravée
par des pratiques de passager clandestin (celui qui profite du bien sans contribuer à son
élaboration ou à son maintien) ;
par le dilemme du prisonnier (celui-ci met en œuvre des personnes qui n’ont pas toutes
les conditions et les informations requises pour coopérer efficacement et faire des choix
judicieux ; ils font donc des choix sans concertation qui se révèlent peu avantageux pour eux
individuellement et aussi pour eux dans leur ensemble) ;
par les comportements moutonniers.
Dans ces circonstances, le pouvoir public doit intervenir. Il remplace les acteurs privés
dans la production des biens publics purs et le coût de production est récompensé par les prix
payés par les entreprises et individus (taxes et impôts) pour la consommation de ces biens. En ce
qui concerne les biens publics impurs, le mécanisme de marché ne fonctionne que de manière
partielle. Ils pourraient donc être produits soit par les services publics, soit par les privés avec la
subvention publique, soit sous forme de partenariat public-privé. Le prix de ce genre de produits
est composé de deux parties. Les usagers payent les taxes et impôts pour la partie à caractère de
biens publics et les redevances pour la partie à caractère de biens privés.
Avec l’évolution du temps, un 3ème critère est rajouté pour définir les biens publics : les
biens publics sont censés prendre en compte l’intérêt général présent et futur. Ils revêtent ainsi
une signification dans la promotion de la justice sociale (la mise en place en France du système
de la sécurité sociale).
Parmi les biens publics, certains sont consommables par l’ensemble de la population du
pays alors que les autres sont destinés exclusivement à la population d’un territoire donné. Selon
le principe défini par l’économiste britannique C.F. BASTABLE sur la répartition des dépenses

3
publiques entre le gouvernement central et les gouvernements locaux, les premiers doivent être
offerts par l’Etat et les secondes principalement par les collectivités territoriales.
Le principe d’égalité est fondamental dans l’offre des biens publics. Il comporte trois
volets :
1. l’égalité dans le processus de consommation des biens publics. En raison de leur
non-exclusivité et non-rivalité, il est quasiment impossible d’éliminer le phénomène de free rider
dans le processus de consommation des biens publics. Autrement dit, tous ont le droit de
consommer ou d’utiliser les biens publics et la consommation de ces biens par un usager ne
peuvent entraîner aucune réduction de la consommation des autres usagers. Tous sont égaux dans
l’exercice de ce droit.
2. l’égalité dans le mécanisme de l’offre des biens publics. Dans l’économie de marché,
les entreprises et individus ne sont pas motivés pour la production des biens publics par peur
d’effet de free rider. Pour remédier à l’inefficacité du mécanisme de marché, le pouvoir public
doit mettre en place un système de production et d’offre juste et équitable afin de fournir les
biens publics à tous les membres de la société. Ainsi, les pauvres paient moins chers la
consommation des biens publics que les riches : moins de participation à la production des biens
publics purs (taxes et impôts) ; prix avantageux ou même gratuité pour l’utilisation des biens
publics impurs
3. l’égalité dans le choix de l’offre des biens publics. L’offre des biens publics vise non
seulement à remédier à l’inefficacité du marché, mais aussi à préserver l’intérêt général afin
d’assurer l’optimisation des biens-être de tous et de chacun. Cela suppose que le pouvoir public a
la responsabilité de produire et d’offrir les biens publics conformément à la volonté générale de
la population et que la réalisation de bénéfices ne doit jamais être le 1er objectif de l’offre des
biens publics.
Certes, le pouvoir public ne peut pas complètement ignorer le principe d’efficacité dans
l’offre des biens publics, car une intervention publique sans mesurer sérieusement le rapport
coût /résultat pourraient entraîner le gaspillage des ressources, ce qui ne contribue pas à