Regards sur les stratégies et actions économiques locales

REGARDS SUR LES
STRATÉGIES ETACTIONS
ÉCONOMIQUESLOCALES
Montée en puissance et diversication
descompétencesintercommunales

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SOMMAIRE
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Regards sur les stratégies et actions économiques locales - Montée en puissance et diversication descompétencesintercommunales
4 PRÉFACE
5 INTRODUCTION
79 PARTIE IV
Des thématiques clés concourant
au développement économique
100 MISE EN PERSPECTIVE
101 CONCLUSION
102 GLOSSAIRE
103 ANNEXES
7 PARTIE 1
Inscrire une stratégie de
développement économique
au cœur du projet de territoire
23 PARTIE II
L’émergence d’une autorité
organisatrice du développement
économique local
47 PARTIE III
Une approche transversale
de l’action économique

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Au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi NOTRe qui a, entre autres, pour objectif
de clarifier les responsabilités territoriales en matière de soutien du développement écono-
mique, l’AdCF a considéré utile de mettre à disposition de ses adhérents et partenaires une
étude consacrée aux stratégies et actions économiques conduites par les intercommunalités.
Cette étude s’appuie sur de nombreux témoignages d’élus et cadres territoriaux recueillis en 2014, parfois
avant les renouvellements électoraux de mars. Même lorsque ces acteurs ont quitté leurs responsabilités
exécutives locales ou leurs fonctions administratives, il nous a néanmoins semblé utile de faire connaître
leur regard et leur expérience au terme d’un mandat 2008-2014 marqué par une montée en puissance de
l’action économique des communautés.
Le développement économique constitue l’une des compétences obligatoires de toutes les catégories de
communautés. Lors de la dernière convention nationale de Lille de l’AdCF, en octobre 2014, les présidents
ont considéré qu’elle constituait leur priorité de mandat dans un contexte de crise économique profond et
de progression préoccupante du chômage. C’est pour cela que l’AdCF a proposé aux acteurs économiques
et partenaires sociaux un Pacte pour la croissance, l’emploi et l’innovation dans tous les territoires de
France. En liaison avec les régions, auxquelles incombe la coordination des grandes stratégies de filières,
l’action sur les qualifications, le financement des entreprises (aides directes diverses, capital-investisse-
ment…) et l’appui à l’export, les communautés ont un rôle considérable à jouer dans l’ancrage territorial
de notre tissu d’entreprises. TPE, PME, ETI, établissements dépendant de grands groupes… nos entre-
prises ont toutes besoin au quotidien d’interlocuteurs qualifiés pour leur apporter des solutions d’im-
plantation ou d’extension immobilière, des réponses aux problèmes de transport ou de logement de leurs
salariés, un raccordement aux réseaux techniques indispensables à leur développement (assainissement,
numérique, voiries…).
Nous avons la conviction que les intercommunalités sont déjà ou vont devenir, au cœur de nos bassins
d’emploi, les interlocuteurs publics de premier rang des entreprises, les « points d’entrée » dans des
dispositifs nombreux et parfois mal coordonnés. L’AdCF a pris des engagements pour promouvoir un
effort de rationalisation des outils et structures de développement territorial. Si chacune a souvent ses
spécificités et ses raisons d’être, il existe néanmoins souvent des recoupements et des redondances, voire
des concurrences, qui mettent à l’agenda un effort de rationalisation. Le projet de loi NOTRe comme
la réforme des réseaux consulaires vont contribuer à modifier les modes d’intervention des différents
acteurs. Sur le terrain, comme le montre cette étude, des mutualisations intéressantes sont déjà engagées
entre partenaires. Depuis dix ans et la loi du 13 août 2004, des progrès ont été constatés dans la coordi-
nation des aides économiques. Beaucoup reste encore à faire néanmoins, en généralisant les pratiques
les plus exemplaires.
Pour autant, la rationalisation nécessaire des structures n’aurait aucun sens si elle n’était pas mise au
service de stratégies économiques locales. Dans le cadre des projets de territoire en cours d’élaboration,
ou des Scot en phase de renouvellement, il peut sembler utile de partager des expériences sur l’élabora-
tion concertée de ces stratégies économiques et de leur mise en œuvre. Cette nouvelle publication est loin
de vouloir épuiser le sujet. Elle donne un premier aperçu de la montée en puissance des communautés
dans le champ économique mais aussi de la grande diversité de leurs modes
et outils d’intervention. Elle constitue ainsi un outil d’aide à la décision pour
les élus et cadres intercommunaux tout en valorisant leurs initiatives auprès
d’un public élargi. D’autre études, déjà engagées, viendront dans les prochains
mois approfondir ces réflexions et analyses.
Nous espérons que ces travaux seront utiles à tous ceux qui, sur le terrain,
œuvrent au quotidien au développement de nos territoires et au dynamisme
du « site France ».
Charles-Éric Lemaignen
Président de l’Assemblée des Communautés de France
PRÉFACE

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Regards sur les stratégies et actions économiques locales - Montée en puissance et diversication descompétencesintercommunales
L’objet de cette publication est de
proposer un regard sur les stratégies
économiques locales dans lesquelles les
intercommunalités sont parties prenantes
ou à l’initiative.
Passant en revue les différents outils, pro-
cess et modes de faire des intercommuna-
lités et de leurs partenaires économiques,
ce document se veut une contribution à
l’usage des décideurs publics locaux.
L’enquête conduite récemment par l’As-
semblée des Communautés de France
(AdCF) auprès des présidents d’agglomé-
rations et de communautés de communes
confirme que l’action économique est la
compétence qu’ils souhaitent renforcer
en priorité au cours des prochains mois.
Ils attendent du projet de loi Nouvelle
Organisation territoriale de la République
(NOTRe) qu’il précise le rôle attendu des
intercommunalités au cœur des bassins
d’emploi, dans l’accueil et le soutien au
développement des entreprises. Ce rôle
d’animation territoriale de proximité doit
être complémentaire de celui de « chef de
file » des régions, dont l’AdCF reconnaît
la nécessité en matière de financement et
d’internationalisation des entreprises, de
formation professionnelle et de coordina-
tion des stratégies de filière.
À l’occasion de sa 25e convention natio-
nale (9 et 10 octobre 2014), consacrée au
développement économique local et aux
« nouvelles alliances entre les entreprises
et les territoires », l’AdCF a proposé aux
acteurs économiques, aux partenaires
sociaux et aux représentants des univer-
sités un nouveau pacte territorial pour
la croissance, l’emploi et l’innovation. Ce
pacte se traduit par sept axes de travail
pour l’AdCF et ses adhérents, dans le but
de :
1. Mieux organiser nos bassins d’em-
ploi : clarifier les rôles, mutualiser les
compétences ;
2. Organiser la coordination des commu-
nautés et des régions sur les stratégies
économiques ;
3. Préserver nos capacités d’investisse-
ment public et leurs effets d’entraîne-
ment sur les économies locales ;
4. Soutenir en priorité la mise en réseau
des entreprises et développer une
culture de l’innovation et de la R&D
dans les territoires ;
5. Agir sur les ressources humaines et les
qualifications locales ;
6. Renforcer les instances de concerta-
tion entreprises-territoires, donner une
nouvelle ambition au dialogue social
territorial ;
7. Aux niveaux national et régional : faire
progresser les connaissances sur le
développement économique territorial
et renforcer sa place dans les forma-
tions des cadres territoriaux.
INTRODUCTION