Instruments économiques de gestion de la pollution

Instruments économiques de
gestion de la pollution
Martin Yelkouni
Département Environnement
15ème Ecole d’été en évaluation environnementale
5-10 septembre 2011, Douala
Plan
• I Fondements théoriques
• II Régulation par l’Etat
• III Diversité des instruments économiques
• IV Exemples d’application
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Douala 2011
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Problème
• Complexité et coûts croissants des impacts
sur l’environnement.
• Besoin de croissance, certes, mais….
• Tous les acteurs sont concernés et il faut
une solution.
• Les solutions économiques sont-elles
efficaces pour réduire les pollutions?
Comment peuvent-elles s’appliquer dans
des contextes en développement ?
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I Fondements Théoriques
1. La régulation par le marché
• L’homo œconomicus : rationalité parfaite
• Marché parfait = la CCP : marché efficient,
donc conduisant à une allocation optimale
des ressources.
• Marché de référence des néoclassiques
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2. Conditions pour une CCP
• Atomicité : x offreurs et demandeurs
• Libre entrée sur le marché
• Transparence : information parfaite sur les
prix en particuliers
• Homogénéité des produits : concurrence
sur les prix
• Mobilité des facteurs de production :
disponibilité pour toutes les entreprises
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3. Défaillances du marché
• Les biens hors
environnementaux
marchés
:
biens
• Biens publics/communs
• Externalités
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Externalité
• Un défaut du marché !!!!
• Coûts ou bénéfices liés à l’action des
agents économiques (investissement,
consommation,
utilisation)
et
non
répercutés directement sur ces agents.
• Positive ou négative
• Bilatérale, multilatérale
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Exemples d’externalités
• Trouvons
ensemble
des
exemples
d’externalités positives, négatives, de
consommation, de production….. En nous
basant sur l’exemple du Port de Douala.
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II Régulation par l’Etat
Commande et contrôle
• S’utilise lorsque le marché est défaillant.
• Intervention des gouvernements
corriger les distorsions.
pour
• la réglementation ou l’approche dite
commande et contrôle dans les politiques
de protection de l’environnement et des
ressources. M. YELKOUNI-Ecole d'été Sifée
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• Il s’agit essentiellement de :
- s’appuyer sur des réglementations ;
- Mise en place d’un système de contrôle et
de surveillance.
- Donc des normes à respecter % aux
émissions des pollutions
• Système efficace, si contrôle effectif.
• Mais est souvent coûteux : bureaucratie.
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Principe Pollueur-Payeur
• “Le principe à appliquer pour l’imputation
des coûts des mesures de prévention et
de lutte contre la pollution, principe qui
favorise l’emploi rationnel des ressources
limitées de l’environnement tout en évitant
des distorsions dans le commerce et les
investissements internationaux, est le
principe dit “pollueur-payeur”.
• Source : OCDE, 1975
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Principe 16 de la Déclaration de Rio
Conférence des
Nations Unies sur l’Environnement et le
Développement
• “les
autorités
nationales
devraient
s’efforcer de promouvoir l’internalisation
des
coûts
de
protection
de
l’environnement
et
l’utilisation
d’instruments économiques en vertu du
principe selon lequel c’est le pollueur qui
doit, en principe, assumer le coût de la
pollution...”
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III Diversité des instruments
économiques
1. Définition
• un instrument économique = mesure utilisant
le système des prix et les forces du marché
pour atteindre un objectif donné (réduction
des pollutions).
• les instruments économiques fonctionnement
par le biais des prix ;
• les instruments économiques laissent aux
entreprises et aux particuliers le soin de
choisir leur moyen d’action.
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2. Objectifs des I E
• Modifier, par le biais du marché, les
comportements opportunistes.
• Les I E visent à réduire les émissions
nocives liées aux processus de production
ou de consommation.
• Spécifiquement, les IE ont 3 types
d’objectifs :
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a) Un objectif de financement : des fonds pour
couvrir les impacts environnementaux.
b) Un objectif d’incitation : influencer le
comportement des agents (hausse des
prix).
c) Un objectif de prévention : Redevances pour
restauration des sites miniers ou des lieux
d’enfouissements sanitaires, ou garanties
financières par exemple.
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3. Instruments usuels
• Redevances et taxes
• les redevances sont des paiements (non
obligatoires) en contrepartie d’un bien ou
d’un service rendu.
• Les taxes sont des paiements ou
prélèvements obligatoires (exemple degré
de pollution).
• Les taxes vont dans la caisse de l’Etat
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Rôle :
– Pénaliser les pratiques nuisibles aux
ressources environnementales.
– Principe de pollueur-payeur.
– Augmentation des coûts pour les
contrevenants, incitation à limiter ou
cesser les pratiques incriminées.
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Ecotaxes
• Taxes sur les émissions dont le taux
dépend du niveau des émissions et de
l’ampleur
des
dégâts
causés
à
l’environnement («taxes pigouviennes»).
• Taxes indirectes sur les facteurs de
production ou les biens de consommation
dont l’utilisation peut causer des dégâts à
l’environnement
(par
exemple
droits
d’accise sur l’essence).
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Ecotaxes (suite)
• Dispositions relatives à l’environnement
dans d’autres taxes.
• Amortissement
accéléré
et
taux
d’imposition plus faibles pour le matériel et
les
méthodes
de
production
qui
économisent l’énergie et réduisent la
pollution
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• Subventions : servent à promouvoir
l’usage de biens ou services ne portant
pas atteinte à l’environnement.
• Question : doit-on subventionner des
entreprises qui polluent ?
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Systèmes de consignation :
Encourager les consommateurs ou les
producteurs d’un bien potentiellement
polluant à l’éliminer dans des conditions
optimales de sécurité.
–
–
Imposer une surcharge de prix du bien,
remboursable au retour de l’article ou son
élimination en toute sécurité.
Instaurés par les producteurs pour des
raisons commerciales ou introduits par les
pouvoirs publics dans un souci de
préservation
des
ressources
environnementales.
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Création de marché pour échanger les
droits
de
pollution
(permis
négociables)
– Préalable : Existence d’un plafond à la
pollution de l’air ou de l’eau.
– Inciter les entreprises à mettre en place des
procédés de production moins polluants et
réaliser des économies sur leur quota initial.
•
Avantages : Récompenser les entreprises
qui investissent dans les technologies
propres, Assurer la durabilité des
incitations à la recherche sur la diminution
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de la pollution
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IV Application
•
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•
•
Déchets
Pollution atmosphérique : voiture, mobylette
Eau
Rejets des industries
Port de Douala
• Quels instruments appliquer ?
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Conclusion
?
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Merci
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