Coordination des soins autour de patients atteints de cancer

Coordination des soins autour de
patients atteints de cancer :
perspectives portées par le DMP
- Dossier Médical Personnel Agir ensemble pour soigner mieux
25 novembre 2010
Déroulé
Intervenants
• Dr Jean-Yves ROBIN, Directeur de l’ASIP Santé
• Dr Marie-Hélène RODDE-DUNET, Responsable du département parcours de
soins et vie des malades à l’Institut national du cancer (INCa)
• Accueil et préambule
Être soigné aujourd’hui, qu’est-ce que cela signifie ?
• Prise en charge des patients de cancer
Plan Cancer II
Présentation du Dossier Communicant de Cancérologie (DCC)
• Présentation du partenariat ASIP Santé / INCa
• Les perspectives portées par le DMP
Rappels sur le rôle du DMP, en termes de coordination des soins
Perspectives d’utilisation au service des PS, au bénéfice des patients.
• Questions réponses
25 novembre 2010
Préambule
Être soigné, aujourd’hui,
qu’est-ce que cela signifie ?
25 novembre 2010
Un parcours de soin pluridisciplinaire
De multiples documents papier et/ou dématérialisé
Parcours du patient
Médecin
traitant
Médecin
spécialiste
Laboratoire
ville
Anesthésiste
Oncologue
Cardiologue
Imagerie
IRM/Scann
er/ Echo…
Laboratoire
d’anapath
Chirurgien
Physicien
Radiothéra
peute
Infirmier
libéral
Pharmacien
UCR
HAD
Pharmacien
Ville
Psychologue
…
• Nouvelles pathologies, accélération des échanges, spécialisations
médicales, …
• Les enjeux en termes de coordination des soins
25 novembre 2010
Le cancer aujourd’hui
• Le cancer touchera un homme sur deux et une femme sur trois dans
le courant de leur vie
• Chaque jour, 820 personnes apprennent qu’elles ont un cancer
• En 2010, on estime à 357.600 le nombre de nouveaux diagnostics de
cancer en France métropolitaine
• Le traitement, dans sa phase aigüe, dure généralement de 6 à 12 mois.
Pour en savoir +: Une synthèse de chiffres clés fournis par l’INCa et ses partenaires est
disponible sur la fiche « Le Cancer aujourd’hui ».
25 novembre 2010
Prise en charge des patients atteints
de cancer
Principes & philosophie du Plan Cancer II (2009-2013)
> Le Plan Cancer 2009-2013 insiste sur une meilleure coordination
du parcours de soins entre l’hôpital et la ville
• Un meilleur accompagnement avant et après la phase aiguë du traitement des
patients atteints de cancer.
• Le médecin traitant mieux informé et associé au parcours de soins.
• Le DCC (dossier communicant de cancérologie) comme l’un des outils
indispensables pour faciliter la coordination des soins.
> Le DCC et le DMP (dossier médical personnel) constituent le
support logique du partage de l’information en cancérologie
• L’action 18.3 du Plan Cancer s’inscrit dans le programme de relance du DMP et
des systèmes d’information de santé.
• Le DCC devient un service du DMP respectant le cadre national d’interopérabilité
publié par l’ASIP Santé.
25 novembre 2010
Présentation du partenariat et des
travaux communs INCa / ASIP Santé
• Signature d’une convention de partenariat le 1er décembre 2009
pour 4 ans.
• Objet de la convention :
>> Organisation de la prise en charge : Développement du dossier communicant
de cancérologie (DCC), service du DMP et des systèmes d’information des réseaux
régionaux de cancérologie (RRC) pour les faire converger vers le DMP.
>> Développements techniques :Travaux de convergence, notamment pour
définir les besoins de logiciels métiers des structures de gestion
>> Santé publique : Les enjeux de l’utilisation des données de santé à des fins
épidémiologiques et de veille sanitaire
25 novembre 2010
Le DCC, un service intégré au DMP
Présentation du DCC :
>>
Le dossier communicant de cancérologie constitue l’un des principaux
outils susceptible de favoriser une coordination et une continuité accrues des
prises en charges
C’est un système dans lequel l’hébergement des données et leur consultation est un
service du DMP.
La mise en œuvre du DCC.
• L’INCa et l’ASIP Santé ont formalisé la nouvelle architecture du
service DCC et le plan d’actions dans un cadre national DCC / DMP qui a
fait l’objet d’une concertation avec les réseaux régionaux de cancérologie
(RRC) et l’InVS
• Le plan d’actions aboutissant à la généralisation du service DCC
en 2013 est mis en œuvre au sein de chaque région par un binôme
porteur du projet formé du RRC et de la maîtrise d’ouvrage régionale
reconnue par son ARS
25 novembre 2010
La nouvelle architecture du DCC
comme service du DMP
Registre des
essais
cliniques
Recommanda
-tions de
bonnes
pratiques
cliniques
Données
observation
surveillance
DMP
Patient
Logiciels RCP
Logiciels RCP
LPS
LPS
DCC
Médecin traitant
LPS
LPS
Professionnel de santé
prenant en charge le
patient
LPS
LPS
Plateau technique
LPS
LPS
Autre spécialiste
Serveur national
Planification
Gestion RCP
Rappels sur le DMP
>> Principes juridiques et techniques
• Un dossier créé par la loi en 2004 et confirmé en 2009 pour favoriser la
coordination, la qualité et la continuité des soins : articles L1111-14 à
L1111-24 du code de la santé publique (HPST).
• Un dossier informatisé, sécurisé et facultatif proposé aux bénéficiaires
de l’assurance maladie : aucun lien avec le niveau de remboursement des
soins.
• Un dossier créé avec le consentement de la personne préalablement
informée : continuité de la loi Kouchner de 2002.
• Un accès interdit au médecin du travail, au médecin d’une compagnie
d’assurance ou d’une mutuelle.
25 novembre 2010
Rappels sur le DMP
>> Principes juridiques et techniques, suite
• Un dossier hébergé par un seul hébergeur national retenu à l’issue d’un
appel d’offres ; agréé par décision du ministre de la santé et des sports
(décret du 4 janvier 2006) : le groupement ATOS/La Poste.
• Un dossier développé dans le respect des règles de la protection des
données personnelles : une autorisation CNIL attendue (articles 25 et 8IV de la loi Informatique et Libertés).
• Un dossier personnel : un identifiant national de santé unique construit
à partir d’informations figurant sur la carte vitale et garantissant l’unicité du
dossier pour le même bénéficiaire
• Un dossier qui respecte la confidentialité des données de santé :
traçabilité des accès, droits de gestion.
25 novembre 2010
L’essentiel sur le DMP
• Un outil de coordination des soins, au service des
professionnels de santé et au bénéfice du patient.
• Un accès sécurisé pour le patient comme pour le
professionnel de santé (identifiants, mode de passe, OTP /
CPS et autorisations du patients)
• Des règles de fonctionnement à la fois pour le patient
comme pour le professionnels de santé
• Des droits du patient respectés (destruction, suppression,
…)
Pour en savoir +: Fiche « L’essentiel sur le DMP »
25 novembre 2010
Coordination des soins autour de patients
atteints de cancer : contributions et perspectives
portées par le dossier médical personnel (DMP)
A vos questions
25 novembre 2010
Merci de votre attention
Retrouvez l’ensemble des documents remis
aujourd’hui dans l’Espace Presse du portail
www.esante.gouv.fr, rubrique ‘Les Ateliers e-santé’.
> Votre prochain rendez-vous avec le DMP :
lundi 13 décembre 2010
> Prochaine édition des ateliers e-santé :
Février 2011
25 novembre 2010