Éthique et droit Dr Samia Hurst Institut d’éthique biomédicale Faculté de médecine, UNIGE Nos devoirs de médecin Comme médecins, vous avez une série d’obligations. Certaines sont inscrites dans des lois. Vous avez également des obligations comme citoyens, dont certaines sont inscrites dans des lois. Il est important non seulement de connaître ce cadre, mais également de connaître ses rapports avec l’éthique. Ethique, Déontologie, Droit Déontologie Ensemble de règles que se donne une profession Différences avec l’éthique: Règles (ex. Code de déontologie de la FMH, Code de déontologie de l’ambulancier) Autorégulation d’une profession Sanctions professionnelles Ethique, Déontologie, Droit Droit Ensemble des règles contraignantes, assorties de sanctions que se donne une société. Différences avec l’éthique: Règles Sanctions judiciaires Standards minimaux/excellence Univers normatifs: types de normes Droit: ensemble de règles contraignantes que se donne une société, standards « minimaux » jugés indispensables Pratique Déontologie: ensemble de règles que se donne une profession, promesse de ne pas abuser d’un pouvoir (Px ASSM, ASI, etc) Ethique: questions et réflexions sur des valeurs, poursuite de l’intégrité voir de l’excellence morale, délibération du pluralisme Univers normatifs: types de normes Droit: ensemble de règles contraignantes que se donne une société, standards « minimaux » jugés indispensables Pratique Ethique: questions et réflexions sur des valeurs, poursuite de l’intégrité voir de l’excellence morale, délibération du pluralisme Univers normatifs: types de normes Droit: ensemble de règles contraignantes que se donne une société, standards « minimaux » jugés indispensables Pratique Des normes éthiques sont censées informer le droit dans sa rédaction dans son application Ethique: questions et réflexions sur des valeurs, poursuite de l’intégrité voir de l’excellence morale, délibération du pluralisme Dans la mesure où la loi est l’expression d’un contrat social, la respecter est une norme éthique. Des collisions entre une attitude éthiquement défendable, voir obligatoire, et le droit peuvent cependant exister! Univers normatifs: types de normes Droit: ensemble de règles contraignantes que se donne une société, standards « minimaux » jugés indispensables Pratique Ethique: questions et réflexions sur des valeurs, poursuite de l’intégrité voir de l’excellence morale, délibération du pluralisme Devant un dilemme, il peut y avoir plusieurs choix éthiquement défendables, mais la loi doit trancher ou se taire, La loi n’est pas toujours l’expression légitime d’un contrat social D’autres modèles d’éthique que le contrat social existent Cela dit, la loi est assortie de punitions qui demeurent même en présence d’arguments moraux qui s’y opposent…! Quelle liberté dans la réflexion éthique? Dans la réflexion, une liberté totale C’est le prix de la créativité, et de nos tentatives de progrès face aux dilemmes éthiques. Le droit ne peut servir de cadre à la pensée éthique. Dans l’action, une liberté qui existe dans des limites La réflexion éthique est indispensable pour appliquer le droit, agir lorsqu’il se tait, le remettre en question et le faire évoluer Elle est possible en confrontation, mais en assumant les lucidement conséquences! L’opposition doit être basée sur une bonne raison. Éthique et droit Parfois, le droit n’est pas éthiquement défendable Mais dire cela nécessite une bonne raison, et ne protège pas des conséquences Ethique: principes et valeurs sur lesquelles le droit se fonde Droit: ensemble de règles contraignantes que se donne une société, que tous doivent respecter Ethique: sensibilité morale et raisonnements à l’aide desquels on agit dans la pratique Parfois, le droit se tait