Ethique et droit

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Éthique et droit
Dr Samia Hurst
Institut d’éthique biomédicale
Faculté de médecine, UNIGE
Nos devoirs de médecin
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Comme médecins, vous avez une série
d’obligations.
Certaines sont inscrites dans des lois.
Vous avez également des obligations comme
citoyens, dont certaines sont inscrites dans
des lois.
Il est important non seulement de connaître
ce cadre, mais également de connaître ses
rapports avec l’éthique.
Ethique, Déontologie, Droit
„
Déontologie
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Ensemble de règles que se donne une profession
Différences avec l’éthique:
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Règles
(ex. Code de déontologie de la FMH, Code de déontologie
de l’ambulancier)
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Autorégulation d’une profession
Sanctions professionnelles
Ethique, Déontologie, Droit
„
Droit
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Ensemble des règles contraignantes, assorties de
sanctions que se donne une société.
Différences avec l’éthique:
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Règles
Sanctions judiciaires
Standards minimaux/excellence
Univers normatifs: types de normes
Droit: ensemble de règles
contraignantes que se
donne une société,
standards « minimaux »
jugés indispensables
Pratique
Déontologie: ensemble de
règles que se donne une
profession, promesse de ne
pas abuser d’un pouvoir
(Px ASSM, ASI, etc)
Ethique: questions et
réflexions sur des
valeurs, poursuite de
l’intégrité voir de
l’excellence morale,
délibération du pluralisme
Univers normatifs: types de normes
Droit: ensemble de règles
contraignantes que se
donne une société,
standards « minimaux »
jugés indispensables
Pratique
Ethique: questions et
réflexions sur des
valeurs, poursuite de
l’intégrité voir de
l’excellence morale,
délibération du pluralisme
Univers normatifs: types de normes
Droit: ensemble de règles
contraignantes que se
donne une société,
standards « minimaux »
jugés indispensables
Pratique
Des normes éthiques sont censées informer le droit
dans sa rédaction
dans son application
Ethique: questions et
réflexions sur des
valeurs, poursuite de
l’intégrité voir de
l’excellence morale,
délibération du pluralisme
Dans la mesure où la loi est l’expression d’un contrat social, la respecter est une
norme éthique.
Des collisions entre une attitude éthiquement défendable, voir obligatoire, et le
droit peuvent cependant exister!
Univers normatifs: types de normes
Droit: ensemble de règles
contraignantes que se
donne une société,
standards « minimaux »
jugés indispensables
Pratique
Ethique: questions et
réflexions sur des
valeurs, poursuite de
l’intégrité voir de
l’excellence morale,
délibération du pluralisme
Devant un dilemme, il peut y avoir plusieurs choix éthiquement défendables,
mais la loi doit trancher ou se taire,
La loi n’est pas toujours l’expression légitime d’un contrat social
D’autres modèles d’éthique que le contrat social existent
Cela dit, la loi est assortie de punitions qui demeurent même en présence
d’arguments moraux qui s’y opposent…!
Quelle liberté dans la réflexion éthique?
„
Dans la réflexion, une liberté totale
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C’est le prix de la créativité, et de nos tentatives de progrès
face aux dilemmes éthiques. Le droit ne peut servir de
cadre à la pensée éthique.
Dans l’action, une liberté qui existe dans des limites
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La réflexion éthique est indispensable pour
„ appliquer le droit,
„ agir lorsqu’il se tait,
„ le remettre en question et le faire évoluer
Elle est possible en confrontation, mais en assumant les
lucidement conséquences!
L’opposition doit être basée sur une bonne raison.
Éthique et droit
Parfois, le
droit n’est pas
éthiquement
défendable
Mais dire cela
nécessite une
bonne raison,
et ne protège
pas des
conséquences
Ethique: principes et
valeurs sur lesquelles le
droit se fonde
Droit: ensemble de règles
contraignantes que se
donne une société, que
tous doivent respecter
Ethique: sensibilité
morale et raisonnements
à l’aide desquels on agit
dans la pratique
Parfois, le
droit se tait
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