REPUBLIQUE FRANCAISE Ministère de l`économie, des finances et

REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Industrie, énergie et économie numérique
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Arrêté du 27 octobre 2011 prolongeant la validité du permis d'exploitation de
granulats marins dit "Gris-Nez", au large de Dieppe accordé au Groupement
d'intérêt économique (GIE)"Gris-Nez"
Par arrêté du 27 octobre 2011 du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de
l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique, la validité du permis d'exploitation de
granulats marins dit "Gris Nez" d'une superficie d'environ 0,54 km² portant sur les fonds marins du
domaine public au large de Dieppe octroyé au GIE "Gris-Nez" dont le siège social est situé
Quartier de l'Epinay - BP 60 - 76402 Fécamp est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la
demande de concession présentée le 15 janvier 2010 dans un périmètre et une superficie
inchangés.
Nota: L'arrêté intégral peut être consulté à la Direction de l’eau et de la biodiversité, Sous-direction de
l’action territoriale et de la législation eau et matières premières, Bureau de la législation des mines et des
matières premières), Arche de la Défense- Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux
de la Direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie,
Service Ressources, Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.