InfrastructurEs, transPOrts Et MEr

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
BO MEEM – MLHD no 2016/23 du 25 décembre 2016, Page 1
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INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET MER
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER,
EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT
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Direction des affaires maritimes
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Arrêté du 2décembre2016 modifiant l’arrêté du 17septembre2015 relatif à la nomination des
membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organi-
sations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime
commerciale, pêche maritime et cultures marines)
NOR : DEVT1634403A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations inter-
nationales sur le climat, en date du 2décembre2016,
En qualité de membre suppléant des représentants des organisations d’employeurs de marins,
M. Ganor GINAT est remplacé par M. Franck LE GRAS, Armateurs de France, au sein de la
sectionnavigation maritime commerciale.
En qualité de membre titulaire des représentants des organisations d’employeurs de gens de mer
autres que marins, MmeMartine JOURDREN est remplacée par MmeCorinne VINTNER, Mouvement
des entreprises de France, au sein de la sectionnavigation maritime commerciale.