InfrastructurEs, transPOrts Et MEr

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
Infrastructures, transports et mer
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER,
EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT
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Direction des affaires maritimes
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Arrêté du 2 décembre 2016modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des
membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime
commerciale, pêche maritime et cultures marines)
NOR : DEVT1634403A
(Texte non paru au Journal officiel)
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 décembre 2016,
En qualité de membre suppléant des représentants des organisations d’employeurs de marins,
M. Ganor GINAT est remplacé par M. Franck LE GRAS, Armateurs de France, au sein de la
section navigation maritime commerciale.
En qualité de membre titulaire des représentants des organisations d’employeurs de gens de mer
autres que marins, Mme Martine JOURDREN est remplacée par Mme Corinne VINTNER, Mouvement
des entreprises de France, au sein de la section navigation maritime commerciale.
BO MEEM – MLHD no 2016/23 du 25 décembre 2016, Page 1