La question de la sécession du Québec après l`avis consultatif de la

Université de Montréal
La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ
du 22 juillet 2010 relative au Kosovo.
par
Julie M
ABILAT
Faculté de droit
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures
en vue de l’obtention du grade de
Maîtrise en droit
option Droit international (LL.M.)
23 Octobre 2012
© Julie Mabilat, 2012
Université de Montréal
Faculté des études supérieures et postdoctorales
Ce mémoire intitulé :
La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010
relative au Kosovo.
Présenté par :
Julie M
ABILAT
a été évalué par un jury composé des personnes suivantes :
Suzanne L
ALONDE
, président-rapporteur
Stéphane B
EAULAC
, directeur de recherche
Maxime S
T
-H
ILAIRE
, membre du jury
i
R
ÉSUMÉ
Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité
au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22
juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plus
précisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet des
questions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analyse
comparative des deux situations.
Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par la
CIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en œuvre de la sécession
remède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transposition
de solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migration
des influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada,
notamment avec la Loi sur la clarté.
M
OTS
-
CLÉS : Droit international public – droit à l’autodétermination – sécession –
Kosovo – migration des idées – reconnaissance des États – Québec – Cour internationale de
justice.
ii
A
BSTRACT
This research studies the ICJ advisory opinion on the accordance with international
law of the unilateral declaration of independence in respect of Kosovo delivered on 22 July
2010 and its probable impacts on the question of Quebec’s secession. Specifically, it
examines the migration of constitutional ideas concerning the right to self-determination in
the cases of Kosovo and Quebec. A comparative analysis of both situations is thereby
undertaken.
This thesis concludes to a non-violation of general international law by the ICJ in its
opinion, Kosovo being an illustration of remedial secession. Nonetheless, our research
leads us to assert an impossibility of transposition of the ICJ solution about the former
Serbian province to the Quebec issue. However, the case is not closed as a migration of the
spirit of the advisory opinion could take place, which would soften the position adopted by
Canada, especially with the Clarity Act.
K
EYWORDS : Public international law – right to self-determination – secession – Kosovo
– migration of ideas – state recognition – Quebec – International court of justice.
iii
TABLE DES MATIÈRES
Résumé…………………………………………………………………………………i
Abstract………………………………………………………………………………..ii
Table des abréviations………………………………………………………………vii
Remerciements………………………………………………………………………..ix
I
NTRODUCTION GENERALE
……………………………………………………………..1
Section I. Définition des concepts et intérêt de la recherche……………………1
Section II. La revue de littérature………………………………………………..3
Section III. La méthode adoptée………………………………………………...8
A – L’approche théorique………………………………………………...8
B – Objectifs, question spécifique et hypothèse de recherche…………...11
C – Stratégies de recherche……………………………………………...13
Section IV. Plan du mémoire…………………………………………………..13
C
HAPITRE INTRODUCTIF
: Le droit international et la notion d’indépendance……….15
Section I. L’Etat en Droit international public………………………………...15
A – Les éléments constitutifs de l’Etat………………………………….15
1. Une population……………………………………………….15
2. Un territoire…………………………………………………..16
3. Un gouvernement…………………………………………….17
B – La souveraineté……………………………………………………..18
Section II. La sécession en Droit international public………………………...21
A – Le droit à l’autodétermination……………………………………...21
1. Les textes garantissant un droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes…………………………………………………22
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