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En Novembre 2014, la Commission Juncker a décidé de retirer ce dernier en prétextant un
risque de «déréglementation». Après avoir reçu beaucoup de critiques, la Commission a pris
l'engagement de relancer sa proposition. L'objectif est de présenter une proposition révisée en
Décembre 2015. Selon plusieurs déclarations de la Commission – et de manière implicite dans
la consultation publique sur le sujet - l'objectif est maintenant d’avoir une portée beaucoup plus
large, visant à « favoriser l'économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur ».
Nous espérons que ce rapport apportera une contribution significative à la discussion sur la
nouvelle proposition de la Commission, ainsi que pour les politiques nationales,
particulièrement en mettant en évidence les opportunités offertes par l'économie circulaire pour
la compétitivité et l'emploi de l'UE.
1.1 Résultats des études de cas
Dans cette étude, la date cible des changements à opérer en vue d’un découplage est fixée à
2030. En utilisant le modèle Entrée/Sortie – qui permet de représenter l'interdépendance des
différentes branches de l'économie nationale – le rapport évalue tout d'abord ce que seraient les
effets probables en termes d’émissions de carbone et de création d'emplois en Finlande, en
France, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suède – et en admettant les étapes clés suivantes pour
une économie circulaire:
Amélioration de l'efficacité énergétique
L'économie de chaque pays serait devenue 25% plus économe en énergie.
Augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, en
réduisant l'utilisation de combustibles fossiles de moitié et la remplaçant par des sources
d'énergies renouvelables, tels que le vent, l'énergie solaire et les biocarburants.
Organisation des chaînes de fabrication selon les principes de l’efficacité des
matières
d’une économie circulaire / basée sur la performance d’usage, c’est-à-dire qui développe la
richesse, minimise les déchets et maximise la réutilisation et le recyclage des matériaux. Une
combinaison de l’augmentation de 25% de l'efficacité des matières + 50% de remplacement
des matières premières vierges par des matières premières secondaires + doublement de la
durée de vie des produits de consommation par rapport à aujourd'hui.
Les résultats sont très clairs. Pour chacun des trois scénarios de découplage – et dans chacun
des pays étudiés – il y aurait une réduction importante des émissions de carbone. En outre, les
effets sur l'emploi seraient nettement positifs. En résumé, les résultats sont les suivants:
Le scénario « Energies renouvelables » pour les cinq pays conduit à une réduction estimée à
50% des émissions de carbone. Ce résultat était prévisible, étant donné l’hypothèse d’une
réduction de moitié de l'utilisation de combustibles fossiles.
Il n'y aurait aucun effet net significatif sur l'emploi à moins que les pays ne donnent la priorité
à l’utilisation de la biomasse sur leurs territoires, plutôt que d'autres énergies renouvelables,
pour remplacer les combustibles fossiles. Cependant, lorsque des matières issues de
l’agriculture et de la sylviculture sont utilisées dans la fourniture d'énergie renouvelable, un
nombre significatif d'emplois seraient créés – avant tout dans les régions rurales, où les taux de
chômage sont souvent les plus élevés. Jusqu’à 15.000 nouveaux emplois pourraient être créés
à la fois en Finlande et en Suède, jusqu'à 50.000 emplois dans les Pays-Bas, et jusqu'à 100.000
emplois à la fois en France et en Espagne. De plus, et cela est tout aussi important, il y aurait