Dispositif ROSA de soutien psychologique pour des patients atteints

Dispositif ROSA
de soutien psychologique
pour des patients atteints de cancer
1/ Principe
Des psychologues libéraux adhérents au réseau acceptent d’assurer des interventions auprès de
patients atteints de cancer et/ou de leur famille eux-mêmes adhérents au réseau.
Les consultations, selon les modalités définies ci-après, sont rémunérées par le réseau.
Le psychologue signe une convention définissant ses modalités d’intervention dans le cadre du réseau.
2/ Bénéficiaires
Le patient et/ou sa famille
3/ Objectifs
Evaluer les besoins de prise en charge psychologique du patient et/ou de la famille
Apporter un soutien psychologique aux patients
Contribuer à la prise en charge globale des patients dans le cadre du développement des soins
de support en cancérologie
4/ Lieu
Les consultations peuvent se dérouler :
- au cabinet du psychologue libéral que choisira le patient parmi la liste proposée
ou
- au domicile du patient en cas d’impossibilité de déplacement
5/ Nombre de séances et durée de l’accompagnement
Le nombre de séances est contractualisé entre ROSA et le psychologue : 6 séances sont financées par
ROSA et sont éventuellement renouvelables, dans la limite de la dotation annuelle.
Au-delà du nombre de séances financées par ROSA, il reviendra au patient d’assumer le coût des
séances s’il souhaite s’engager dans un travail psychothérapique.
Il appartient au psychologue de présenter son cadre de travail au patient (références théoriques, durée
des entretiens, etc…) et de définir avec lui la fréquence des séances.
Pour toute particularité de prise en charge non prévue par la présente, le psychologue s’adressera à
ROSA pour discussion, avis et décision conjointe.
6/ Modalités d’entrée
L’accès du patient au dispositif se fait sans condition de ressources.
Sont considérés comme bénéficiaires tous patients et/ou familles relevant de la cancérologie et/ou des
suites de la maladie et adhérents à ROSA.
Le patient peut être orienté par tout professionnel membre du réseau. Ce professionnel aura, au
préalable, présenté au patient le réseau et les modalités de prise en charge du dispositif.
A cet effet, une liste des psychologues libéraux adhérents sera distribuée à l’ensemble des
professionnels du secteur géographique, membres du réseau.
Le patient choisit un psychologue parmi la liste proposée et prend directement contact avec celui-ci.
7/ Accord de prise en charge
L’accord de prise en charge est délivré par le réseau après vérification que les conditions d’entrée dans
le dispositif ont été remplies.
8/ Confidentialité et transmission des informations
Le contenu des entretiens est confidentiel. Cependant, le psychologue notifie les dates des entretiens
sur la fiche d’honoraire. Il peut être sollicité pour avis par des professionnels partenaires impliqués
dans la prise en charge globale des patients.
10/ Montant de la rémunération et modalités de paiement
Le réseau rémunère les psychologues libéraux assurant ces suivis à la hauteur de 40. tous frais
compris par entretien en consultation et 60. à domicile. Le psychologue ne perçoit aucune
participation financière complémentaire du patient.
Les psychologues sont rémunérés à réception d’une note d’honoraires co-signée par le patient et
faisant apparaître le numéro URSSAF, le code Adéli du psychologue, ainsi que les coordonnées du
patient.
11/
Les psychologues hospitaliers travaillant en cancérologie, membres du réseau, sont référents pour les
psychologues libéraux.
Deux rencontres annuelles sont organisées pour:
- informer les psychologues libéraux sur l’organisation de la prise en charge en cancérologie,
- échanger sur les ressources en soins de support du territoire de santé,
- initier un travail de réflexion en commun.
Des formations sont également organisées en fonction des besoins exprimés.
13/ Résiliation de l’engagement du psychologue libéral
Le psychologue libéral désirant quitter le réseau a un mois de préavis afin d’organiser le relais
nécessaire.
Mme/Mlle/Mr.
Psychologue clinicien
Exerçant à : rue :
Ville :
Code postal :
N°Adeli :
N° Urssaf :
Adhère au dispositif de soutien psychologique mis en place par le réseau pour les patients atteints de
cancer et leurs proches.
Mulhouse le :
Signature :
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